PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-160
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2026-05-12-00004 - Arrêté conjoint N°ARS/DAOSS du 12 mai 2026
portant modification de la liste des Etablissements et Services
Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap relevant de la compétence conjointe
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et
du Conseil Départemental de la Guadeloupe devant signer un contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Année 2026 (5 pages) Page 3
Agence régionale de santé / DERBP
971-2026-05-11-00004 - Avenant n°2 annule et remplace l'avenant n°1 à
la convention d'habilitation de l'association AIDES pour la réalisation des
tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par la bactérie de
la treponema pallidum (syphilis) (4 pages) Page 9
2
Agence régionale de santé
971-2026-05-12-00004
Arrêté conjoint N°ARS/DAOSS du 12 mai 2026
portant modification de la liste des
Etablissements et Services Médico-Sociaux
(ESMS) accueillant des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap relevant de
la compétence conjointe de l'Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
et du Conseil Départemental de la Guadeloupe
devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs
et de moyens (CPOM) - Année 2026
Agence régionale de santé - 971-2026-05-12-00004 - Arrêté conjoint N°ARS/DAOSS du 12 mai 2026 portant modification de la liste des
Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap relevant
de la compétence conjointe de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et du Conseil Départemental de la
Guadeloupe devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Année 2026
3
REPUBLIOUE A 4 D"Liberté Guaceloupesai eu LEFratervité Saint-BarthtemyCONSEIL DEPARTEMENTALDE LA GUADELOUPEArrêté conjoint N°PARS/DAOSS/971-2026-Portant modification de la liste des Etablissements et Services Médico-Sociaux(ESMS) accueillant des personnes agées et des personnes en situation dehandicap relevant de la compétence conjointe de l'Agence de Santé deGuadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et du Conseil Départemental de laGuadeloupe devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens(CPOM)ANNEE 2026
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE GUDADELOUPE,SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMYLE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l'article L.313-12 :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement, notamment l'article 58 V ;Vu l'instruction n° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 relative à la mise enceuvre des dispositions du décret no 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant lesdispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des famillesVu l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat d'objectifset de moyens prévu au IV ter de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et desfamilles ;Vu le décret du 25 février 2026 portant nomination de Monsieur Philippe LUCCIONI-MICHAUX en qualité de Directeur Général de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, deSaint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'élection le 6 décembre 2021 de Monsieur Guy LOSBAR en qualité de Président duConseil Départemental de la Guadeloupe ;Vu l'arrété conjoint N° ARS/DAOSS/971-2025-01-28-00006 du 28 janvier 2025 portantmodification de la liste des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS)accueillant des personnes agées (PA) et des personnes en situation de handicap(PSH) relevant de la compétence conjointe de l'Agence de Santé de Guadeloupe,Saint-Martin, Saint-Barthélemy et du Conseil Départemental de la Guadeloupe devantsigner un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), 2025-2026.|
Agence régionale de santé - 971-2026-05-12-00004 - Arrêté conjoint N°ARS/DAOSS du 12 mai 2026 portant modification de la liste des
Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap relevant
de la compétence conjointe de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et du Conseil Départemental de la
Guadeloupe devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Année 2026
4
Considérant l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relativeaux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice2024 invitant a reporter l'échéance de l'obligation de conclusion des contrats pluriannuelsd'objectifs et de moyens de première génération au 31 décembre 2026.Considérant la FAQ Réforme des services autonomie à domicile du 25 juin 2025, point n° 18relatif à la date de signature d'un CPOM tripartite et rappelant le décalage de l'obligation deconclusion de signature de l'ensemble des CPOM du secteur médico-social au 31 décembre2026.
ARRETENT
Article 1°" : Les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgéeset des personnes en situation de handicap relevant de la compétence conjointe de l'Agencede Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et du Conseil Départemental de laGuadeloupe devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ainsi que la dateprévisionnelle de cette signature sont listés en annexe du présent arrêté.Article 2 : La programmation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des ESMSsusvisés pourra faire l'objet d'une révision annuelle.Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication- d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence de Santé et duPrésident du Conseil Départemental de la Guadeloupe ;- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre parwww.telerecours.fr.Ces recours ne suspendent pas l'application du présent arrêté.Article 4 : Le Directeur de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy etle Président du Conseil Départemental de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 6 : En application des dispositions de l'article R.314-36-lll, le présent arrêté sera publiéaux Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.Gourbeyre, le 12 MNELe Directeur Général de l'Agence de Santé
Agence régionale de santé - 971-2026-05-12-00004 - Arrêté conjoint N°ARS/DAOSS du 12 mai 2026 portant modification de la liste des
Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap relevant
de la compétence conjointe de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et du Conseil Départemental de la
Guadeloupe devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Année 2026
5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFratervité
AT A© DAgenos: de SantéSout Barthelemy :CONSEIL DEPARTEMENTALDE LA GUADELOUPEANNEXEListe des établissements et services médico-sociaux relevant de la competence conjointe del'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et du Conseil Départemental dela Guadeloupe devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Année 2026
SECTEUR PSH: Organisme gestionnaire ESMS concernésEchéancede signature Raison Séciale N° FINESS Raison sociale N° FINESSdu CPOM juridique (nom de la structure) géographiqueFAM LE FLAMBOYANT- LES ABYMES 97 010 958 3ame APAJH 97 010 31642 semestre FAM LE FLAMBOYANT- VIEUX-FORT 97 010 938 52026 APF PGA 75 071 923 9 SAMSAH 97 011 645 5
o>)
Agence régionale de santé - 971-2026-05-12-00004 - Arrêté conjoint N°ARS/DAOSS du 12 mai 2026 portant modification de la liste des
Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap relevant
de la compétence conjointe de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et du Conseil Départemental de la
Guadeloupe devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Année 2026
6
SECTEUR PA
Organisme gestionnaire"= ESMS concernés.Echéance | Lin LEde signature N° FINESS Rai ial N° FINESS'du CPOM . . ° aison sociale| | Raison sociale juridique (nom de la structure) géographiqueSERPA CARAÏBES 97 0109849 | EHPAD OASIS DE BOIS JOLAN 97 010 985 6SARL MODEL AGE 97 011 0045 | EHPAD LES JARDINS DE BELOST 97 011 005 2EHPAD CHG JACQUES SALIN - PALAIS ROYAL 97 010 890 8CHG JACQUES SALIN 97 010 0210 -EHPAD CHG JACQUES SALIN - MORNE 97 011 3106VERGAINLA PRESERVATRICE 97 010 061 6 | SAD LA PRESERVATRICE 97 010 509 41er semestre2026 SARL SAD LES SAINTES 97 010 015 2 | SAD DES SAINTES 97 011 250 4KERABON'SOINS 970100756 | SAD KERABON'SOINS 97 010 746 2ASSOCIATION D'AIDES ET DESOINS POUR PERSONNES AGEES 97 010 062 4 | SAD DOU'MANMAN 97 010 510 2INVALIDESASSOCIATIONGUADELOUPEENNE POUR LA 970100590 | SAD LONGAN 97 010 5060SANTE DANS LE NORD (AGSN)2ème semestre | SAS SOLEYANOU MOULE 97 010 929 4 | EHPAD SOLEYANOU MOULE 9701117792026 SAS SOLEYANOU PORT-LOUIS 970111761 | EHPAD SOLEYANOU PORT-LOUIS 97 010 930 2SARL YOMARA 97 010 893 2 | EHPAD KALANA 97 010 931 04
Agence régionale de santé - 971-2026-05-12-00004 - Arrêté conjoint N°ARS/DAOSS du 12 mai 2026 portant modification de la liste des
Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap relevant
de la compétence conjointe de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et du Conseil Départemental de la
Guadeloupe devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Année 2026
7
ASSOCIATIONDEPARTEMENTALE DE GESTIONDE SERVICE MEDICO-SOCIAL 970100541 | SAD MAN BIZOU 970105011(ADEG)ASSOCIATION MEDIPLUS 97 0100533 | SAD MEDIPLUS 97 010 500 3ASSOCIATION GWA SANTE 970100608 | SAD ATOUMO 97 010 507 8ASSOCIATION ASSISTANCE 2000 | 970100582 | SAD CANELLE 97 010 505 2
Agence régionale de santé - 971-2026-05-12-00004 - Arrêté conjoint N°ARS/DAOSS du 12 mai 2026 portant modification de la liste des
Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap relevant
de la compétence conjointe de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et du Conseil Départemental de la
Guadeloupe devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Année 2026
8
Agence régionale de santé
971-2026-05-11-00004
Avenant n°2 annule et remplace l'avenant n°1 à
la convention d'habilitation de l'association
AIDES pour la réalisation des tests rapides
d'orientation diagnostique de l'infection par la
bactérie de la treponema pallidum (syphilis)
Agence régionale de santé - 971-2026-05-11-00004 - Avenant n°2 annule et remplace l'avenant n°1 à la convention d'habilitation de
l'association AIDES pour la réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par la bactérie de la treponema
pallidum (syphilis)
9
REPUBLIQUE (FRAN CA ISE © D Agence de Santé | àFERRÉ Guadeloupe ê y
Fraternité Saint-Barthélemy
AVENANT N° 2 ANNULE ET REMPLACE L'AVENANT N°1A LA CONVENTION D'HABILITATION DE L'ASSOCIATION AIDESPOUR LA REALISATION DES TESTS RAPIDES D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUEDE l'INFECTION PAR LA BACTERIE DE LA TREPONEMA PALLIDUM (SYPHILIS)
Entre d'une part, l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, et Saint-Barthélemy,Route des Archives Bisdary - 97113 GOURBEYREReprésentée par son Directeur Général, Monsieur Philippe LUCCIONI-MICHAUX
Et d'autre part, l'association AIDES19A chemin des Bougainvilliers - 97100 BASSE-TERREReprésentée par sa Présidente Madame Camille SPIRE
Vu l'article 39 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de la santépublique ;Vu l'Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientationdiagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections parles virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis),en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés.Vu la convention d'habilitation du 13 février 2025 permettant à l'association AIDES de pratiquer destests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à VIH 1 et 2, VHC, VHB et syphilis.Vu l'avenant n° 1 du 17 avril 2026 à la convention d'habilitation de l'association AIDES.Vu les Recommandations de prise en charge du VIH, des hépatites virales et des IST : rapport d'experts| CNS-Santé, partie Epidémiologie, diagnostic et prévention des infections sexuellement transmissibles.
Agence régionale de santé - 971-2026-05-11-00004 - Avenant n°2 annule et remplace l'avenant n°1 à la convention d'habilitation de
l'association AIDES pour la réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par la bactérie de la treponema
pallidum (syphilis)
10
Vu le dossier de demande d'habilitation complémentaire pour l'utilisation des tests rapides d'orientationdiagnostique de l'infection par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), déposé par l'associationAIDES le 23 janvier 2026,il est convenu ce qui suitPréambuleLe recours aux tests rapides diagnostique de l'infection par la bactérie Treponema pallidum (syphilis),doit contribuer à compléter l'offre traditionnelle de dépistage auprès des populations et des individus lesplus exposés aux risques de transmission, notamment les populations ayant des difficultés à recourir àdes structures de soins ou de prévention quelle qu'en soit la raison (géographique, sociale...) et lespopulations non suffisamment dépistées qui seraient plus facilement convaincues du fait d'un dépistageimmédiat par un test rapide.Un test rapide d'orientation diagnostique détectant l'infection par la bactérie Treponema pallidum(syphilis) peut être réalisé chez toute personne, dans son intérêt et pour son seul bénéfice, après l'avoirinformée des avantages et des limites du test et avoir recueilli son consentement libre et éclairé.
ARTICLE 1 : Objet et durée de l'avenantL'article est complété comme suit :Le présent avenant a pour objet de permettre à la structure associative AIDES impliquée en matière deprévention sanitaire et à la réduction des risques de pratiquer des tests rapides d'orientationdiagnostique de l'infection par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), en complément de sonhabilitation l'autorisant à utiliser des TROD de l'infection à VIH 1 et 2, VHB et VHC.L'association AIDES mettra en place l'action TROD syphilis en respectant les modalités d'exécution etles moyens mis en œuvre décrits dans le dossier de demande d'habilitation complémentaire.Cet avenant est valide jusqu'au 12 février 2030 ce qui correspond à la date de fin de la conventionrestant à courir.
ARTICLE 2 : Conditions de réalisationL'article 2 de la convention d'habilitation susmentionnée est complété et/ou modifié comme suit :- Publics concernésSont ainsi notamment concernés par la bactérie Treponema pallidum (syphilis): les personneséloignées du système de soins en raison de situations de précarité sociale, administrative, financièreou géographique, ou de stigmatisation, y compris les HSH lorsqu'ils relèvent de ces vulnérabilités- Les règles d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostics in vitro servant au TROD estcomplété comme suit :- INSTI Multiplex VIH/Syphilis
ARTICLE 3 : Annexe a la convention
Agence régionale de santé - 971-2026-05-11-00004 - Avenant n°2 annule et remplace l'avenant n°1 à la convention d'habilitation de
l'association AIDES pour la réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par la bactérie de la treponema
pallidum (syphilis)
11
La convention comporte en annexe 1 la liste nominative et la qualité des personnes pouvant réaliser lestests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à VIH 1 et 2, VHB et VHC et par la bactérieTreponema pallidum (syphilis), de la structure.Tout changement intervenant dans cette liste devra être adressé à l'Agence régionale de santé.Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : PublicationLe présent avenant sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la RégionGuadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le | | MAI 2026
La Présidente de l'association AIDES Le Directeur Général de l'Agence de Santé deCamille SPIRE Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Membre de la Coalition |(j |Internationale Sida us|Tour Bedot= 14, rieSeantiget - 93568 Pantin cedexfaliO Ai BSaede - Payid1 dj asAsseN° SIRET | 849 496 174 BO047
Agence régionale de santé - 971-2026-05-11-00004 - Avenant n°2 annule et remplace l'avenant n°1 à la convention d'habilitation de
l'association AIDES pour la réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par la bactérie de la treponema
pallidum (syphilis)
12
EE SalREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéLyuliréFraternité GuadeloupeSaint-MartinSaint-Barlhéleiny
ANNEXE à l'avenant n° 1Liste nominative et qualité des personnes pouvant réaliser des TROD
Nombre Noms Qualité1 François ACHKAR Salarié2 Nadia AGAPE Volontaire élue3 Francois CAZASSUS Volontaire4 Dahlia FRANCOIS Salariée5 Angéline POTTIER Salariée6 Marie-Adeline THEODULE Salariée7 Christophe CARTERON Volontaire8 Sophie DULICE Salariée9 Ketty KANCEL Salariée10 Julie FOSSES Salariée
Date 31 Mars 2026 Signature du responsable
ET2(). lolte CuersAPD g TT SN fd .Cys?Lézite de Ja Coalition Internationale Sida14, Gus Seandlcel 93508 PANTIN Lenox741: 07 4793 46 06 + Fax: 0791 01 45 49
Rue des archives - Bisclary — 97113 GOURBEYREStandard : 05 90 80 94 94wawaw.ars. puadeloupe.sante fr
Agence régionale de santé - 971-2026-05-11-00004 - Avenant n°2 annule et remplace l'avenant n°1 à la convention d'habilitation de
l'association AIDES pour la réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par la bactérie de la treponema
pallidum (syphilis)
13