NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2026-030
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2026-01-23-00002 - Arrêté fixant la composition du comité
départemental d'expertise des calamités agricoles (2 pages) Page 3
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2026-01-19-00005 - Arrêté n° 2026-CH-CH-1 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS
POMPES FUNEBRES MARBRERIE CHARON 31 route des Levées 58190
MOULINS ENGILBERT (2 pages) Page 6
2
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-01-23-00002
Arrêté fixant la composition du comité
départemental d'expertise des calamités
agricoles
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-01-23-00002 - Arrêté fixant la composition du comité départemental
d'expertise des calamités agricoles 3
PRÉFÈTE Direction départementaleDE LA NIEVRE | des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service économie agricole
fixant la composition du comité départemental d'expertise des calamités agricolesLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles D.361-13 à 18 précisant lacomposition, la mission et le fonctionnement du comité départemental d'expertise ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-3 à 15 àl'exception de l'article R133-9 établissant les règles de fonctionnement des commissionsadministratives à caractère consultatif;VU le décret n° 2011-785 du 28 juin 2011, relatif à la gestion comptable et financière du Fondsnational de gestion des risques en agriculture ainsi qu'au Comité national de gestion des risques enagriculture et à ses comités départementaux d'expertise ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 portant délégation de signature à M. Laurent KOMPF,Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre ;CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral n° 58-2024-09-20-00008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2021fixant la composition du comité départemental d'expertise des calamités agricoles arrivé à sonéchéance réglementaire ;SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEARTICLE 1: LLe Comité départemental d'expertise, sous la présidence du préfet ou de son représentant,comprend :¢ des représentants de l'administration (titulaire et suppléant) siégeant en raison de leurattribution fonctionnelle := Un représentant de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) :e Madame Coralie BURNOD, titulaire ;¢ Monsieur Richard CHAPELET, suppléant ;= le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant ;
Direction départementale des territoiresCité ColbertRue Simone VeilBP 2006958028 NEVERS Cedex © ,tél . 03 86 60 70 80 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
n° 58-2026-01-23-00002
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-01-23-00002 - Arrêté fixant la composition du comité départemental
d'expertise des calamités agricoles 4
* des représentants (titulaire et suppléant) nommés par arrêté préfectoral := un représentant de la chambre départementale d'agriculture :* Monsieur Benjamin MAILLAUT, titulaire;¢ Madame Ludivine DETABLE, suppléante;= un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles avocation générale habilitées en application du décret n° 90-187 du 28 février 1990 :o le porte-parole de la Confédération paysanne ou son représentant;© Coordination rurale: |¢ Monsieur Bernard BLONDEAU, titulaire;+ Madame Lydie DENEUVILLE, suppléante;o Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles :* Monsieur Benoit MATHE, titulaire;* Monsieur Geoffrey HUICQ suppléant ;o Jeunes agriculteurs de la Nièvre :° Monsieur Clément BOURGEOT, titulaire ;° Monsieur Jérôme BERTHIER, suppléant;= une personnalité désignée par la Fédération française de l'assurance :+ Monsieur Gilles BRUNELET;= une personnalité désignée par les caisses de réassurances mutuelles agricoles dans leressort desquelles se trouve le département :¢ Monsieur Didier TARDIVON, titulaire ;¢ Madame Isabelle CHOPIN, suppléante;= un représentant des établissements bancaires présents dans le département :¢ Madame Virgine MICHON, titulaire ;* Monsieur Guy ROBAIL, suppléant.ARTICLE2:Conformément aux dispositions de l'article D.361-13 du code rural et de la pêche maritime, lesmembres désignés à l'article 1" sont nommés pour 3 ans à compter de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Neversdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture.ARTICLE 4 :M. le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.Fait à Nevers, le ? 3 JAN, 2026Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental,
LAuront OMPF[OY
été
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-01-23-00002 - Arrêté fixant la composition du comité départemental
d'expertise des calamités agricoles 5
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2026-01-19-00005
Arrêté n° 2026-CH-CH-1 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire de la SAS POMPES FUNEBRES
MARBRERIE CHARON 31 route des Levées 58190
MOULINS ENGILBERT
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-01-19-00005 - Arrêté n° 2026-CH-CH-1 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la SAS POMPES FUNEBRES MARBRERIE CHARON 31 route des Levées 58190 MOULINS ENGILBERT 6
alPREFETE _DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Chinon
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 48mail : segolene.martin@nievre.gouv.fr
Arrêté N° 2026-CH-CH-1Portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, de la SAS POMPESFUNÈBRES MARBRERIE CHARON -31, route des Levées 581290 MOULINS-ENGILBERT .La Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.2223-19 à L.2223-46 et R.2223-24 à R.2223-69 :VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2024 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Émilie ACQUISTAPACE en qualité de sous-préfète de Château-Chinon ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-CH-CH-54 en date du 11 juillet 2024, portant habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement « Pompes funèbres - marbrerie CHARON » a CHATILLON-EN-BAZOIS ;VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame ÉmilieACQUISTAPACE, Sous-préfète de Château-Chinon ;VU l'extrait d'immatriculation secondaire au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) en datedu 15 décembre 2025 ;
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-01-19-00005 - Arrêté n° 2026-CH-CH-1 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la SAS POMPES FUNEBRES MARBRERIE CHARON 31 route des Levées 58190 MOULINS ENGILBERT 7
VU la demande transmise le 30 décembre 2025 a la Sous-préfecture de Chateau-Chinon, parlaquelle Monsieur Pierre CHARON, président de la SAS POMPES FUNEBRES MARBRERIE CHARON,dont le siège social se situe lieu-dit « Beauregard » », a Châtillon-en-Bazois (58), sollicitel'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire exploité 31, route desLevées à MOULINS-ENGILBERT (58290)CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire, de la SAS POMPES FUNEBRES MARBRERIECHARON, précité remplit les conditions pour bénéficier de l'habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition de Madame la Sous-préfète de Château-Chinon :ARRETEArticle 1er: La SAS POMPES FUNÈBRES MARBRERIE CHARON exploitée par Monsieur PierreCHARON, est habilitée pour son établissement secondaire situé , 31, route des Levées à MOULINS-ENGILBERT (58290) à exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funérairessuivantes : |le transport avant et après mise en bière,l'organisation des obsèquesles soins de conservationsla fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs ainsi que desurnes cinéraires¢ la fourniture des corbillards et des voitures de deuil+ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
L 1 e e e
Article 2: L'entreprise susvisée est habilitée pour toutes ces activités, sous le numéro 26-58-0057pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 19 janvier 2031 ;Article 3 : En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indicationsprescrites a l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à laPréfecture de la Niévre ;Article 4: La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l'un des motifs énoncés al'article L.2223-25 du Code général des collectivités territoriales.Article 5 : Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes :* recours gracieux formulé auprès de nos services,* recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'intérieur,* recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunaladministratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEXArticle 6 : La Sous-préfète de Château-Chinon est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à Monsieur le maire deMoulins-Engilbert ainsi qu'au requérant.Fait à Chateau-Chinon, le 19 janvier 2026La Sous-préfète de Château-Chinon,a fiEmilie ACQUISTAPACE
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-01-19-00005 - Arrêté n° 2026-CH-CH-1 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la SAS POMPES FUNEBRES MARBRERIE CHARON 31 route des Levées 58190 MOULINS ENGILBERT 8