PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-014
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-01-08-00001 - ARRÊTÉ délivrant un agrément
référencé R 26 078 0001 0 à Madame Suzelle FLAMAND pour
l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages
de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « RECUP
POINTS 4 » situé 2 rue Georges Méliès à BOIS D'ARCY (78390) (2
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DDT
78-2026-01-08-00001
ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé R 26
078 0001 0 à Madame Suzelle FLAMAND pour
l'exploitation d'un établissement chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dénommé « RECUP POINTS 4 »
situé 2 rue Georges Méliès à BOIS D'ARCY
(78390)
DDT - 78-2026-01-08-00001 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé R 26 078 0001 0 à Madame Suzelle FLAMAND pour l'exploitation
d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « RECUP POINTS 4 » situé 2 rue
Georges Méliès à BOIS D'ARCY (78390)
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Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de l'éducation routière



35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74 ou 75
www.yvelines.gouv.fr


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ARRÊTÉ n° 78-2026-01-08-00001
délivrant un agrément référencé R 26 078 0001 0 à Madame Suzelle FLAMAND pour l'exploitation d'un
établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « RECUP
POINTS 4 » situé 2 rue Georges Méliès à BOIS D'ARCY (78390)

Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.212- 1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à
R.213-6 et R.223-5 à R.223-9,
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 du ministère de l'intérie ur fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en q ualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 po rtant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 j uillet 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu la demande présentée le 22/10/2025 par Madame Suze lle FLAMAND, agissant en qualité de
Présidente de la SAS RECUP POINTS 4, en vue d'être autorisé(e) à exploiter un établissement chargé
d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière « RECUP POINTS 4 » localisé 2 rue Georges
Méliès à BOIS D'ARCY (78390).
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

ARRÊTE :

Article 1
er - Madame Suzelle FLAMAND est autorisé(e) à exploiter, sous le numéro R 26 078 0001 0 un
établissement chargé d'animer les stages de sensibi lisation à la sécurité routière dénommé « RECUP
POINTS 4 » situé 2 rue Georges Méliès à BOIS D'ARCY (78390).
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur
demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
DDT - 78-2026-01-08-00001 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé R 26 078 0001 0 à Madame Suzelle FLAMAND pour l'exploitation
d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « RECUP POINTS 4 » situé 2 rue
Georges Méliès à BOIS D'ARCY (78390)
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Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégationChef du bureau de |'éducation routièreSignéSébastien DEVIS

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Arrêté délivrant un agrément référencé R 26 078 0001 0 à Madame Suzelle FLAMAND pour l'exploitation d'un établissement
chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « RECUP POINTS 4 » situé 2 rue Georges Méliès à
BOIS D'ARCY (78390)

Article 3 - L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans
la(les) salle(s) de formation suivante(s) :
- 2 rue Georges Melies .
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel
par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 26 juin 2012 du ministère
de l'intérieur.
Article 5 - Pour tout changement de salle de formation, de désignation d'une nouvelle personne chargée
de l'encadrement technique et administratif des sta ges ou de modification de la raison sociale de
l'établissement agréé, l'exploitant devra adresser au préfet, conformément à l'arrêté du 26 juin 2012
susvisé, une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 - L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou re tiré selon les conditions fixées par
l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Article 7 -
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la dir ection départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 8 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à
Madame Suzelle FLAMAND . Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, a uprès du tribunal
administratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible sur
www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le
même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (di rection départementale des territoires / bureau de
l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).
Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).



Versailles, le 08/01/2026





DDT - 78-2026-01-08-00001 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé R 26 078 0001 0 à Madame Suzelle FLAMAND pour l'exploitation
d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « RECUP POINTS 4 » situé 2 rue
Georges Méliès à BOIS D'ARCY (78390)
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