RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-046
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2020
LUN
LUNSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2019-12-23-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DUPRAZ Gaspard (1 page) Page 3
75-2019-12-23-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DURAND Philippine (1 page) Page 5
75-2019-12-23-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GALION Loreen (1 page) Page 7
75-2019-12-23-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GRENIER Rodolphe (1 page) Page 9
75-2019-12-23-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
RICHARD Luc (1 page) Page 11
75-2019-12-23-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
YELLES Eglantine (1 page) Page 13
75-2019-12-23-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ZEITOUN Gabriel (1 page) Page 15
75-2019-12-23-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ZIAM Smail (2 pages) Page 17
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-02-10-009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2016-12-29-001 du 29 décembre
2016 portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de
recevoir les déclarations d'élection de domicile (3 pages) Page 20
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-02-10-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé «OPEN LAW» (2 pages) Page 24
75-2020-02-10-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé «The Heart Fund to fight cardio-vascular diseases» ou
« The Heart Fund» (2 pages) Page 27
Préfecture de Police
75-2020-02-10-010 - Arrêté n° 2020-00147 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du
réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du vendredi 14 au vendredi
28 février 2020. (2 pages) Page 30
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-23-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DUPRAZ
Gaspard
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-23-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DUPRAZ Gaspard 3
Isabelle C RT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France MMUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Rf PUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842807497
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 26 novembre 2019 par Monsieur DUPRAZ Gaspard, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme DUPRAZ Gaspard dont le siège social est situé 11, rue du Regard 75006
PARIS et enregistré sous le N° SAP 842807497 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-23-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DUPRAZ Gaspard 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-23-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DURAND
Philippine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-23-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DURAND Philippine 5
EÏ/.
Liberté » Égalité « Fraternité
Isabelle CHAT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879012888
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
DEPARTEMENTALE de Paris le 30 novembre 2019 par Mademoiselle DURAND Philippine, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme DURAND Philippine dont le siège social est situé 15, rue
Franqueville 75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879012888 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-23-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DURAND Philippine 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-23-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GALION
Loreen
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-23-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GALION Loreen 7
Isabelle RT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879137420
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 25 novembre 2019 par Madame GALION Loreen, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme GALION Loreen dont le siège social est situé 366, rue de Vaugirard 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879137420 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-23-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GALION Loreen 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-23-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRENIER
Rodolphe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-23-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRENIER Rodolphe 9
ERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878855683
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 26 novembre 2019 par Monsieur GRENIER Rodolphe, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme GRENIER Rodolphe dont le siège social est situé 3, rue du Maine 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 842958746 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle C
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-23-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRENIER Rodolphe 10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-23-025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RICHARD Luc
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-23-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RICHARD Luc 11
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté « Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 495083768
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 29 novembre 2019 par Monsieur RICHARD Luc, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme RICHARD Luc dont le siège social est situé 6, rue Antoine Chantin 75014 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 495083768 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle C T
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-23-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RICHARD Luc 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-23-024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - YELLES
Eglantine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-23-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - YELLES Eglantine 13
Isabelle CHABBERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France EJ
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
république Française
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879152395
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 29 novembre 2019 par Madame YELLES Eglantine, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « Les Sciencepistes » dont le siège social est situé 146, rue de la Tombe Issoire
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879152395 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 décembre 2019Constate :
articles.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation,Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-23-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - YELLES Eglantine 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-23-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZEITOUN
Gabriel
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-23-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZEITOUN Gabriel 15
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842958746
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 26 novembre 2019 par Monsieur ZEITOUN Gabriel, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme ZEITOUN Gabriel dont le siège social est situé 92, rue de Crimée 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 842958746 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 décembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatiopr-lg Directrice Adjointe
Isabelle C
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-23-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZEITOUN Gabriel 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-23-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZIAM Smail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-23-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZIAM Smail 17
=
Liberté « Égaliré » Fraternité
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 848713970
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 30 novembre 2019 par Monsieur ZIAM Smail, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme ZIAM Smail dont le siège social est situé 121, rue Manin 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 848713970 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire - mandataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
- Téléassistance et visioassistance
Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
- Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.Constate :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-23-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZIAM Smail 18
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 décembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-23-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZIAM Smail 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-02-10-009
Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2016-12-29-001 du 29
décembre 2016 portant agrément des associations et
organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les
déclarations d'élection de domicile
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-10-009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2016-12-29-001 du 29
décembre 2016 portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile 20
El
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFECTURE DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
DRIHL Paris
ARRETE MODIFICATIF No
Modifiant l'arrêté n ° 75-2016-12-29-001 du 29 décembre 2016 portant agrément des
associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de
domicile
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris,
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 264-1 à L.264-9 et
D.264-1 à D.264-15 ;
Vu le décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans
domicile stable ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des
personnes sans domicile stable ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2016 établissant le cahier des charges relatif aux
obligations des organismes assurant la domiciliation des personnes sans domicile stable.
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de
domicile et d'attestation d'élection de domicile des personnes sans domicile stable
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2016-12-29-001 du 29 décembre 2016 portant agrément des
associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de
domicile
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement,
directeur de l'unité départementale de Paris,Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-10-009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2016-12-29-001 du 29
décembre 2016 portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile 21
ARRETE
Article 1 er : L'association AURORE, sise 68 rue Bargue 75015 Paris est agréée, pour une durée de
cinq ans, à compter du 1er février 2020, aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile
des personnes sans domicile stable souhaitant bénéficier de prestations sociales légales,
réglementaires et conventionnelles, de l'aide médicale d'État et pour l'exercice des droits civils et
civiques. La liste des associations et les organismes à but non lucratif agréés figurant en annexe 1
est modifiée en conséquence.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement,
directeur de l'unité départementale de Paris, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Paris, le 10 février 2020
P/Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation
La préfète, secrétaire générale de la
préfecture
Signé
Magali CHARBONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-10-009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2016-12-29-001 du 29
décembre 2016 portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile 22
Annexe 1
Nom de l'organisme site utilisé pour la domiciliation public spécifique ciblé
8 rue Gît-le-Coeur 75006
Accueil Laghouat 25 bis rue des Gardes 75018
personnes en situation de prostitution
7 rue de Panama 75018
103 rue Lafayette 75010
Afrique Partenaire Service 3 rue Wilfrid Laurier 75014
16 rue Demarquay 75010
Amis de la Maison Verte 127-129 rue Marcadet 75018Amis du bus des femmes 58 rue des Amandiers 75020 personnes en situation de prostitution79 rue des Maraîchers, 75020 jeunes de 16 à 21 ans suivis par l'association
94/102 rue de Buzenval, 75020 pathologie chronique évolutive
10 rue du Buisson St-Louis 75010
AURORE
Case sociale des Outre-Mer Case sociale Antillaise 62 rue de la Chapelle 7501820 rue Santerre, 75012
107 avenue Parmentier 75011Coeur du cinq 24 rue Daubenton 75005
Entraide des Batignolles 44 bd des Batignolles 7501722 rue Ste-Marthe 75010
139 rue Oberkampf 75011 hommes de 25 à 65 ans
17 rue de l'Avre 75015
PADA, 4 rue Doudeauville 75136 cedex 18
17 rue Mendelssohn 75020 femmes en difficultés et/ou victimes de violences
Inserasaf
Maison des Journalistes 35 rue Cauchy 75015 journalistes
Montparnasse Rencontres 92bis, bd du Montparnasse 750147 passage du Bureau 75011 personnes sortantes de prison ou placées sous main de justice
94 rue La Fayette 75010 personnes suivies par l'association
16bis avenue Parmentier 75011
Relais Logement 20 rue du Clos Feuquières 75015
24 rue St Roch 75001
Solidarité Jean Merlin 106 bis bd Ney 750186 passage Ramey 75018
12 rue Charles Fourier, 75013 personnes sortantes de prison ou placées sous main de justice
4 rue Jeanne Jugan 75012
Un toit pour toi 4 rue Esclangon 75018
Vies de ParisAAPé – association d'aide pénale personnes placées sous contrôle judiciaire/ sous main de justice suivies par l'association
ACLL – Aux Captifs, La LibérationSite 1 : Antenne « Porte de Saint Cloud » 1-2 rue du lieutenant-colonel Deport 75016 Paris
Site 2 : Antenne « Sainte Rita » 65 bd de Clichy 75009
Site 3 : Antenne « Gare du Nord » 10 rue de Rocroy 75010
Site 4 : Antenne « Paris Centre » 92 rue Saint-Denis 75001
Site 5 : Antenne « Place de la Nation » 15 rue Marsoulan 75012
ADIF Paris
ADN 75 – Amicale du nid Paris personnes majeures concernées par la prostitution et accompagnées par l'établissement
Altaïr SEA (service écoute accompagnement) personnes en lien avec l'activité prostitutionnelle suivies par le CHRS sans hébergement
ANEF ParisARCAT – association de recherche, de communication et d'action pour l'accès aux traitements
Armée du salut (fondation) :ESI St-Martin : face 31 bd St-Martin 75003
ESI Maison Partage : 32 rue Bouret 75019
ASLC – association d'assistance scolaire linguistique et culturellepersonnes bénéficiaires de la protection internationale ou déboutées du droit d'asile en provenance de la zone Asie PacifiqueSite 1 : MIJAOS 140 rue du Chevaleret 75013
Site 2 : Halte sociale 6 place Henri Fresnay 75012Site 3 : 68 rue Bargue 75015
CASP – centre d'action sociale protestant
CCEM – comité contre l'esclavage moderne personnes victimes de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail
CRF – Croix-rouge française Site 1 : APASO : 96 rue Didot 75014Site 2 : délégation locale de Paris 4 : 36 rue Geoffroy l'Asnier 75004
Dom'Asile Site 1 : Cèdre : 23 bd de la Commanderie 75019 personnes bénéficiaires de la protection internationale ou déboutées du droit d'asile Site 2 : Gobelins : 18 bd Arago 75013EMMAÜS ESI Agora : 32 rue des Bourdonnais 75001
EPALSL – entraide et partage avec les sans-logis
ESV – équipes St Vincent (fédération française des ~)
Foyer de Grenelle FTDA – France terre d'asile personnes suivies par la plateforme d'accueil pour demandeurs d'asile
HAFB – Halte aux femmes battues Site 1 : 121 rue Manin 75019Site 2 : 29 rue Traversière 75012
Mie de Pain Site 1 : Arche d'avenirs, 113 rue Regnault 75013
Site 2 : refuge des Oeuvres de la Mie de pain, 18 rue Charles Fourier 75013
MRS 75 – mouvement pour la réinsertion socialePASTT – prévention, action, santé, travail pour les transgenresPetits frères des pauvres, Fraternité Saint-Maur personnes de plus de 50 ans en situation de précarité et suivies par l'association
Restaurants du coeur, relais du coeur de Paris
SPF – secours populaire français SPIP 75 – service pénitentiaire, d'insertion et de probation de ParisSSP – Samusocial de Paris (ESI La maison dans le jardin)prioritairement les personnes prises en charge par le GIP Samusocial de Paris
Site 1 : Paris est : 5 pl des Fêtes 75020Site 2 : Paris sud : 7bis rue Decrès 75014Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-10-009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2016-12-29-001 du 29
décembre 2016 portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile 23
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-02-10-003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé «OPEN LAW»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-10-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «OPEN LAW» 24
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Direction de la modernisation et de l'administration
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«OPEN LAW»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Benjamin JEAN, Président du Fonds de dotation «OPEN LAW», reçue
le 29 janvier 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «OPEN LAW», est conforme aux textes
en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «OPEN LAW» est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 29 janvier 2020 jusqu'au 29 janvier 2021.
.../...
DMA/JM/FD971
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.frPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-10-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «OPEN LAW» 25
- 2 -
L'objectif du présent appel public à la générosité est de financer toute activité d'intérêt général
(philanthropie, sociale, éducative, scientifique, culturelle) visant à la rencontre du droit et du
numérique.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris et le directeur de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ),
et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 10 février 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-10-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «OPEN LAW» 26
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-02-10-002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé «The Heart Fund to fight cardio-vascular
diseases» ou « The Heart Fund»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-10-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «The Heart Fund to fight cardio-vascular diseases» ou « The Heart Fund» 27
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Direction de la modernisation et de l'administration
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«The Heart Fund to fight cardio-vascular diseases » ou « The Heart Fund»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. David LUU, Président du Fonds de dotation « The Heart Fund to fight
cardio-vascular diseases » ou « The Heart Fund», reçue le 3 février 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « The Heart Fund to fight cardio-
vascular diseases» ou « The Heart Fund», est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «The Heart Fund to fight cardio-vascular diseases » ou « The Heart
Fund» est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 3 février 2020 jusqu'au 3 février
2021.
.../...
DMA/JM/FD151
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.frPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-10-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «The Heart Fund to fight cardio-vascular diseases» ou « The Heart Fund» 28
- 2 -
L'objectif du présent appel public à la générosité est de contribuer au financement des actions du fonds
de dotation dans le but de favoriser le développement d'un système de santé innovant en encourageant
à la mobilisation et aux investissements des acteurs nationaux et internationaux dans l'amélioration de
la santé cardiovasculaire.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris et le directeur de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ),
et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 10 février 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-10-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «The Heart Fund to fight cardio-vascular diseases» ou « The Heart Fund» 29
Préfecture de Police
75-2020-02-10-010
Arrêté n° 2020-00147 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du
vendredi 14 au vendredi 28 février 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-02-10-010 - Arrêté n° 2020-00147 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du vendredi 14 au vendredi 28 février 2020. 30
E].
Liberté * Égalire' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
e
A b
L
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00147
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du r éseau, ainsi que dans les véhicules de
transport les desservant, du vendredi 14 au vendred i 28 février 2020


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 10 février 2020 de la dire ction de la sûreté de la Régie autonome des
transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que les stations du réseau de la RATP d esservant à forte affluence constituent
des espaces particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que, à cet égard,
il a été constaté depuis le début de l'année une tr ès forte progression des vols à la tire ; que des
mesures doivent être prises pour lutter contre ce p hénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention nées à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui
demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seu les les contrôles spécifiques nécessaires à
la sécurité des usagers de la Régie autonome des tr ansports parisiens, qui relève au premier
chef de la responsabilité de l'exploitant ;
.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-02-10-010 - Arrêté n° 2020-00147 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du vendredi 14 au vendredi 28 février 2020. 31
-2-

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la Régie
autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines
stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du vendredi 14 au
vendredi 28 février 2020 répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 des transports, peuvent
procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations de s écurité du vendredi 14 au vendredi 28 février
2020 inclus dans les stations et véhicules de trans port des lignes suivantes, de leur ouverture à
leur fermeture :
- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château d e Vincennes, incluses ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Place de Clic hy, incluses ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Odéon, incluses ;
- Ligne 5, entre les stations Gare du Nord et Gare de l'Est, incluses ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Eto ile et Denfert-Rochereau, incluses ;
- Ligne 7, entre les stations d'Aubervilliers Pantin - Quatre Chemins et La Courneuve,
incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Motte - Picquet et Reui lly - Diderot, incluses ;
- Ligne 9, entre les stations Trocadéro et République , incluses ;
- Ligne 10, entre les stations Sèvres Babylone et Clu ny-La-Sorbonne, incluses ;
- Ligne 13, entre les stations Saint-Lazare et Saint- Denis Université incluses ;
- Ligne A du RER, entre les stations La Défense et Fo ntenay-sous-Bois et des stations Val
d'Europe à Marne-la-Vallée Chessy, incluses ;
- Ligne B du RER, station Denfert-Rochereau, incluses ;

Art. 2 - La préfète de la Seine-et-Marne, le préfet des H auts-de-Seine, le préfet de la Seine-
Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet d irecteur du cabinet, la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la présidente-directrice générale de la
Régie autonome des transports parisiens sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police et des préfectures de la Seine -et-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne et affiché aux porte s de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 10 février 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-02-10-010 - Arrêté n° 2020-00147 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du vendredi 14 au vendredi 28 février 2020. 32