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Délégation Départementale d'Eure-et-Loir
ARRETE N° 2024-DD28-PPSMS-RU-CDU-0011modifiant la désignation des représentants des usagers au seinde la commission des usagers du Centre Hospitalier de NOGENT le ROTROU
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de LoireVu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1" juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté :
Vu la décision portant délégation de signature au directeur départemental de l'Agence Régionale deSanté de l'Eure-et-Loir n° 2023-DG-DS28-0003 du 12 juin 2023 ;Vu l'arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0059 portant désignation des représentants des usagersau sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de NOGENT le ROTROU du 1" janvier2024 : :Vu la démission de Monsieur Didier RAVION ;Vu la candidature de Madame FAUDET Dominique du 08 décembre 2023 ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits desusagers et a faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0059 portant désignation des représentants desusagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de NOGENT le ROTROU du 1°janvier 2024 est abrogé.Article 2 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre Hospitalier deNOGENT le ROTROUe En qualité de titulaires représentants des usagers :o Madame LHUILLERY Denise (UDAF d'Eure-et-Loir)o Madame FAUDET Dominique (UFC Que Choisir d'Eure-et-Loir)e En qualité de suppléantes représentantes des usagers :o Madame CASASSUS Christiane (UFC Que Choisir d''Eure-et-Loir)o Madame VAGANAY Françoise (UDAF d'Eure-et-Loir) '
ARS Centre-Val de Loire — Délégation Départementale d'Eure-et-Loir15 place de la République — CS 70527 — 28019 CHARTRES CedexStandard : 02 38 77 33 33 / Fax : 02 37 36 29 93

Article 3 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ansrenouvelable, à compter de la date de signature du présent arrété. Les membres qui perdront la qualitéau titre de laquelle ils ont été appelés a siéger seront remplacés dans les mémes conditions dedésignation pour la durée du mandat restant à courir. 'Article 4 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de lacommission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.Article 5 : Une indemnisation sera -versée aux membres de la commission au titre des frais dedéplacements relatifs à I'exercice de leurs missions.Article 6 : Le présent arrété peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision, faire l'objet d'un recours : ;e gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;e contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans — 28 ruede la Bretonnerie — 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi par lesite informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.Article 7 : La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le directeurdépartemental d'Eure-et-Loir et la directrice du Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs d'Eure-et-Loir.
Chartres, le 2 6 FEV, 202Pour la Directrice générale,Le Directeur départemental d'Eure-et-Loir