HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-416
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
74-2026-09-11-00001 - Arrêté n°108 - 2026 du 11 septembre 2026

portant modification de l'arrêté de nomination des membres du
conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (2 pages) Page 3
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2026-09-11-00001
Arrêté n°108 - 2026 du 11 septembre 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil départemental de la
Haute-Savoie auprès du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-09-11-00001 - Arrêté n°108 - 2026 du 11 septembre 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté n°108 - 2026 du 11 septembre 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental de la
Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de I'union de recouvrement des cotisations
de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté initial n° 31 - 2026 du 20 mars 2026 et les arrêtés modificatifs(s) n°54 - 2026
du 17 avril 2026 ; n°106 - 2026 du 2 septembre 2026
Vu l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité
sociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffe
de l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale.
ARRETE:
Article 1€"
L'arrêté des membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône-Alpes est modifié comme suit :
En tant que représentants des employeurs :
Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire
- le siège de titulaire occupé par Madame Carmen HUMBERT est déclaré vacant




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-09-11-00001 - Arrêté n°108 - 2026 du 11 septembre 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Haute-Savoie .
Fait à Lyon, le 11 septembre 2026
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe d'antenne de Lyon
de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-09-11-00001 - Arrêté n°108 - 2026 du 11 septembre 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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