PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-150
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-03-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant
agrément d'un centre de formation spécifique des conducteurs en vue
de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis à
points (2 pages) Page 3
31-2025-03-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-014 portant
réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur l'A61,
secteur Palays à la bifurcation A61/A66 (10 pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00001
Arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant
agrément d'un centre de formation spécifique
des conducteurs en vue de la reconstitution
partielle du nombre de points initial de leur
permis à points
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant agrément d'un centre de formation spécifique des
conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis à points 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL DU 10 mars 2025portant agrément d'un centre pour la formation spécifique des conducteurs en vue de lareconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis à points
Le Préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'Honneur,Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.1213-6, R.223-5 à R.223-9 ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animerles stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M, Pierre-André DURAND), préfet hors classe, préfet de larégion Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à la Directrice Départementaledes Territoires ;Vu l'arrêté de la Directrice Départementale des Territoires, du 3 décembre 2024, donnant délégationde signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Vu la demande d'agrément déposée par Monsieur MESSIHA Mathieu, président de l'établissement«SAS MATHIEU FORMATION», en tant qu'organisme habilité pour l'organisation de stages desensibilisation destinés aux conducteurs infractionnistes, dans le département de la Haute-Garonne ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires ;
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conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis à points 4
ARRETE
Article 1er- L'établissement « SAS MATHIEU FORMATION », dont le siège social est situé :12 rue du Canada 31200 TOULOUSE est agréé sous le n° R 25 031 0002 0 pour dispenser, dans ledépartement de la Haute-Garonne, la formation spécifique prévue dans le cadre du permis a pointssur le site :- ZAC du Perget, 21 allée du Catchére 31200 TOULOUSEArticle 2 - La formation spécifique sera assurée dans le respect des dispositions réglementaires envigueur, notamment des articles R.212-1 à R.212-6 du code de la route et de l'arrêté ministériel du 26juin 2012 susvisé ;Article 3 - Le présent agrément pourra être retiré dans les conditions prévues par l'arrêté ministérieldu 26 juin 2012 susvisé après avis de la commission départementale de sécurité routière ;Article 4 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du : 10 mars 2025
Article 5 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service Risques et Gestion de Crise de la DirectionDépartementale des Territoires de la Haute-Garonne ;Article 6 - La Directrice Départementale des Territoires de la Haute-Garonne est chargée del'exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de lapréfecture et notifié à l'intéressé.
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conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis à points 5
PREFECTURE 31
31-2025-03-06-00002
Arrêté préfectoral n°2025-014 portant
réglementation de la circulation pour des
travaux d'entretien sur l'A61, secteur Palays à la
bifurcation A61/A66
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=nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°2025-014 portant réglementation de la circulation pour des
travaux d'entretien sur l'A61, secteur Palays à la bifurcation A61/A66
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien
et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996,
18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000,
30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août
2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d'exploitation
sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans la
traversée du département de la Haute-Garonne ;
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Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la
traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de
circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non
motorisés pour y circuler ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre
de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des
forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Laurence
PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 2025 portant subdélégation de signature aux chefs de
service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du
Sud de la France, direction régionale d'exploitation Sud-Ouest ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale Sud-Ouest en date du 04
mars 2025 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 04 mars 2025 ;
Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du 04
mars 2025 ;
Vu l'avis de Toulouse Métropole en date du 05 mars 2025 ;
Vu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé,
Division des usagers et de l'exploitation, en date du 05 mars 2025 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle
des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des
travaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
Arrête :
Art.1er. : Dans le cadre du programme pluriannuel d'entretien des couches de roulement,
la société ASF doit effectuer des travaux importants de réfection de chaussées sur la
section Toulouse-Sud / Bifurcation de l'autoroute A61/A66 entre le PK 240 et le PK 259,
dans le département de la Haute-Garonne (31).
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Ces travaux vont se dérouler par phase, avec des basculements de chaussée ainsique des fermetures de bretelles d'échangeur et de section courante.Les horaires de fermetures sont :
• Pour la section courante : 21h00 à 6h00 ;
• Pour les bretelles d'échangeur : 20h30 à 7h00 ;
• Pour les bretelles de bifurcation : 20h00 à 7h00 ;Du lundi 10 mars au vendredi 14 mars (4 nuits), et du lundi 17 mars aumercredi 19 mars (2 nuits) :Fermeture de l'autoroute A61 entre le péage de Toulouse-Sud et l'échangeur deMontgiscard n°19.1 :
• Sortie obligatoire sur A61 intérieur à l'échangeur Palays n°19 ;
• Sortie obligatoire sur A620 extérieur à l'échangeur Palays n°19 ;
• Fermeture de la bretelle d'entrée A620 Le Palays en direction de Narbonne etdu périph extérieur A61 (bretelle de Ramonville)
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ces
fermetures pourront être reportées durant les nuits du mercredi 19 mars au vendredi 21
mars 2025, puis du lundi 24 mars au vendredi 28 mars 2025, puis du lundi 31 mars au
vendredi 4 avril 2025 (nuits de secours).
Du jeudi 20 mars au samedi 22 mars (2 nuits), mardi 25 mars au samedi 29mars (4 nuits), et du lundi 31 mars au mardi 1er avril (1 nuit), et du vendredi 4avril au samedi 5 avril (1 nuit) :Fermeture de bretelles de l'échangeur Montgiscard n°19.1 :•Fermeture des bretelles d'entrées en direction de Toulouse et Narbonne ;•Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Toulouse.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ces
fermetures pourront être reportées durant les nuits du lundi 24 mars au mardi 25 mars, du
mardi 1er avril au samedi 5 avril 2025, puis du lundi 7 avril au samedi 12 avril 2025, puis
du lundi 14 avril au samedi 19 avril 2025 (nuits de secours).
Du mercredi 2 avril au vendredi 4 avril (2 nuits) :Fermeture de bretelles de bifurcation A61/A66 :•Fermeture de la bretelle Toulouse vers Pamiers ;•Fermeture de la bretelle Pamiers vers Narbonne.
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En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ces
fermetures pourront être reportées durant les nuits du vendredi 4 avril du samedi 5 avril
2025, puis du lundi 7 avril au samedi 12 avril 2025, puis du lundi 14 avril au samedi 19
avril 2025 (nuits de secours).
Du lundi 7 avril au mardi 8 avril (1 nuit) :Fermeture de l'autoroute A61 entre l'échangeur de Montgiscard n°19.1 etl'échangeur de Villefranche de Lauragais n°20 dans les deux sens de circulation :
• Sortie obligatoire à l'échangeur de Montgiscard n°19.1 en direction deNarbonne ;
• Sortie obligatoire à l'échangeur de Villefranche de Lauragais n°20 en directionde Toulouse ;•Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Toulouse de l'échangeur deVillefranche de Lauragais n°20 ;•Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Narbonne de l'échangeur deMontgiscard n°19.1 ;•Fermeture de la bretelle Pamiers vers Toulouse ;•Fermeture de la bretelle Toulouse vers Pamiers.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ces
fermetures pourront être reportées durant les nuits du mardi 8 avril du vendredi 11 avril,
puis du lundi 14 avril au vendredi 18 avril 2025 (nuits de secours).
Du mardi 8 avril au mercredi 9 avril (1 nuit), et du lundi 14 avril au mardi 15avril (1 nuit) :Fermeture de bretelles de bifurcation A61/A66 :•Fermeture de la bretelle Narbonne vers Pamiers ;•Fermeture de la bretelle Pamiers vers Toulouse.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ces
fermetures pourront être reportées durant les nuits du mercredi 9 avril du samedi 12 avril,
puis du lundi 14 avril au samedi 19 avril 2025, puis du mardi 22 avril au samedi 26 avril
2025 (nuits de secours).
Du mercredi 9 avril au samedi 12 avril (3 nuits) : Fermeture de bretelle de bifurcation A61/A66 :•Fermeture de la bretelle Pamiers vers Toulouse.
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En cas de problèmes techniques ou de météorologiques défavorables, cette fermeture
pourra être reportée durant les nuits puis du lundi 14 avril au samedi 19 avril 2025, puis du
mardi 22 avril au samedi 26 avril 2025 (nuits de secours).
Du mardi 15 avril au vendredi 18 avril (3 nuits), et du mardi 22 avril au mercredi23 avril (1 nuit) :Fermeture de bretelles de l'échangeur Montgiscard n°19.1 :•Fermeture des bretelles d'entrées en direction de Toulouse et Narbonne ;•Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Narbonne.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ces
fermetures pourront être reportées durant les nuits du mercredi 23 avril du samedi 26
avril, puis du lundi 28 avril au mercredi 30 avril 2025, puis du lundi 5 mai au mercredi 7
mai 2025 (nuits de secours).
Du vendredi 18 avril au samedi 19 avril (1 nuit) :Fermeture de bretelles de l'échangeur Montgiscard n°19.1 :•Fermeture des bretelles d'entrées en direction de Toulouse et Narbonne ;•Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Narbonne ;•Fermeture de bretelle de bifurcation A61/A66 ;•Fermeture de la bretelle Pamiers vers Toulouse.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ces
fermetures pourront être reportées durant les nuits du mercredi 23 avril du samedi 26
avril, puis du lundi 28 avril au mercredi 30 avril 2025, puis du lundi 5 mai au mercredi 7
mai 2025 (nuits de secours).
Du lundi 28 avril au mardi 29 avril (1 nuit), et du lundi 12 mai au vendredi 16mai (4 nuits) :Fermeture de l'autoroute A61 entre l'échangeur de Montgiscard n°19.1 et le péagede Toulouse-Sud :
• Sortie obligatoire sur A61 à l'échangeur de Montgiscard n°19.1 en provenancede Narbonne ;•Fermeture des bretelles d'entrées en direction de Toulouse et Narbonne.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ces
fermetures pourront être reportées durant les nuits du mardi 29 avril au mercredi 30 avril,
du lundi 5 mai au mercredi 7mai, et du lundi 19 mai au vendredi 23 mai, du lundi 26 mai
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du mercredi 28 mai, puis du lundi 2 juin au vendredi 6 juin 2025, puis du mardi 10 juin au
vendredi 13 juin 2025 (nuits de secours).
Du mardi 20 mai au mercredi 21 mai (1 nuit) :
• Basculement de la circulation de Narbonne/Bordeaux (A61 sens 2) vers
Narbonne/Tarbes (A620 sens 2) au niveau de la barrière de péage de Toulouse Sud
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, cette
fermeture pourra être reportée durant les nuits du mercredi 21 mai au vendredi 23 mai, du
lundi 26 mai du mercredi 28 mai, puis du lundi 2 juin au vendredi 6 juin 2025, puis du
mardi 10 juin au vendredi 13 juin 2025 (nuits de secours).
Du mercredi 21 mai au vendredi 23 mai (2 nuits) :
• Sortie obligatoire à l'échangeur du Palays (échangeur n°19) sur A620 extérieur ;
• Fermeture du rond-point de Ramonville (bretelle entrée vers A61 sens 2 et A620
sens 1).
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ces
fermetures pourront être reportées durant les nuits du lundi 26 mai du mercredi 28 mai,
puis du lundi 2 juin au vendredi 6 juin 2025, puis du mardi 10 juin au vendredi 13 juin 2025
(nuits de secours).
Du lundi 2 juin au vendredi 6 juin (4 nuits), et du mardi 10 juin au vendredi 13juin (3 nuits) :Fermeture complète de l'échangeur Montgiscard n°19.1 :•Fermeture des bretelles d'entrées en direction de Toulouse et Narbonne ;•Fermeture des bretelles de sortie en provenance de Toulouse et Narbonne.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ces
fermetures pourront être reportées durant les nuits du lundi 16 juin du vendredi 20 juin,
puis du lundi 23 juin au vendredi 27 juin 2025 (nuits de secours).
Art. 2. Contraintes de circulation :
Fermeture de l'autoroute A61 entre le péage de Toulouse-Sud et l'échangeur deMontgiscard n°19.1 :
• Sortie Obligatoire A61 Intérieur à l'échangeur du Palays n°19 :
Les automobilistes circulant sur le périphérique intérieur A61 en direction de Narbonne
seront déviés par une sortie obligatoire au niveau de l'échangeur du Palays n°19, pour
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emprunter l'A623, la RD813 direction Villefranche de Lauragais puis la RD24 jusqu'à
l'échangeur de Montgiscard n°19.1.
• Sortie Obligatoire A620 Extérieur à l'échangeur du Palays n°19 :
Les automobilistes circulant sur le périphérique extérieur A620 en direction de Narbonne
seront déviés par une sortie obligatoire au niveau de l'échangeur du Palays n°19, pour
emprunter l'A623, la RD813 direction Villefranche de Lauragais puis la RD24 jusqu'à
l'échangeur de Montgiscard n°19.1.
• Bretelle d'entrée Ramonville direction périphérique extérieur :
Les automobilistes souhaitant accéder au périphérique extérieur A61 en direction deBordeaux au niveau de l'échangeur n°19 Palays (Ramonville) seront déviés par laRD916 direction Labège, feront demi-tour au rond-point de la Pyrénéenne et suivrontla direction de l'A61 périphérique extérieur par la bretelle d'entrée Labège.
• Bretelle d'entrée Ramonville direction Narbonne A61 :
Les automobilistes souhaitant accéder à l'A61 direction Narbonne par la bretelled'entrée au niveau de l'échangeur n°19 Palays (Ramonville) seront déviés par
l'A623, la RD813 direction Villefranche de Lauragais puis la RD24 jusqu'à l'échangeur
de Montgiscard n°19.1.
Fermeture de l'autoroute A61 entre l'échangeur de Montgiscard n°19.1 et lepéage de Toulouse-Sud :
Les automobilistes circulant ou voulant emprunter l'A61 en direction de Toulouse devront
quitter l'A61 au niveau de l'échangeur de Montgiscard n°19.1, pour emprunter la RD24,
puis la RD813 en direction de Toulouse et l'A623 jusqu'à l'échangeur du Palays n°19
pour reprendre l'A620 ou A61.
Fermeture de bretelles de l'échangeur Montgiscard n°19.1 :•Bretelle d'entrée de l'échangeur n° 19.1 Montgiscard en direction de Narbonne :Les automobilistes souhaitant accéder à l'A61 via l'échangeur n° 19.1 en direction de Narbonne ou Pamiers seront déviés par la RD813 jusqu'à l'échangeur n° 20 Villefranche de Lauragais.•Bretelle de sortie de l'échangeur n°19.1 Montgiscard en provenance de Toulouse :Les automobilistes en provenance de Toulouse souhaitant sortir à l'échangeur n°19.1 Montgiscard, devront rejoindre l'échangeur n°20 Villefranche de Lauragais puis suivre la RD813 en direction de Toulouse jusqu'à Montgiscard.•Bretelle d'entrée de l'échangeur n° 19.1 Montgiscard en direction de Toulouse : Les automobilistes souhaitant accéder à l'A61 via l'échangeur n° 19.1 direction de Toulouse seront déviés par la RD813 jusqu'à Ramonville, puis l'avenue Pierre
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Georges Latécoère pour reprendre le périphérique au niveau de l'échangeur du Palays n°19.•Bretelle de sortie de l'échangeur n°19.1 Montgiscard en provenance de Narbonne :Les automobilistes en provenance de Narbonne souhaitant sortir à l'échangeur n°19.1Montgiscard devront sortir à l'échangeur n°20 Villefranche de Lauragais puis suivre la RD813 en direction de Toulouse jusqu'à Montgiscard.•Fermeture de bretelles de bifurcation A61/A66 :•Bretelle de bifurcation Toulouse vers Pamiers :
Les automobilistes circulant sur l'A61 en provenance de Toulouse et voulant suivre la
direction de Foix A66, seront déviés par une sortie à l'échangeur 19.1 Montgiscard de
l'A61 pour emprunter la RD24, la RD813, la RD31 puis la RD19 pour récupérer
l'échangeur Nailloux n°1 de l'A66.
•Bretelle de bifurcation Pamiers vers Toulouse :
Les automobilistes circulant sur l'A66 en provenance de Foix et voulant suivre la
direction de Toulouse sur l'A61 seront déviés par une sortie à l'échangeur Nailloux n°1
pour emprunter la RD19, la RD31, la RD813 et la RD24 jusqu'à l'échangeur de
Montgiscard n°19.1.
•Bretelle de bifurcation Narbonne vers Pamiers :
Les automobilistes circulant sur l'A61 en provenance de Narbonne et voulant suivre la
direction de Foix A66, seront déviés par une sortie à l'échangeur Montgiscard n°19.1 de
l'A61 pour emprunter la RD24, la RDRD813, la RD31 puis la RD19 pour récupérer
l'échangeur Nailloux n°1 de l'A66.
•Bretelle de bifurcation Pamiers vers Narbonne :
Les automobilistes circulant sur l'A66 en provenance de Foix et voulant suivre la
direction de Narbonne sur l'A61, seront déviés par une sortie à l'échangeur Nailloux n°1
pour emprunter la RD19, la RD31, la RD813 et la RD24 jusqu'à l'échangeur de
Montgiscard n°19.1.
• Basculement de la circulation de Narbonne/Bordeaux (A61 sens 2) vers
Narbonne/Tarbes (A620 sens 2) au niveau de la barrière de péage de Toulouse
Sud :
Les automobilistes circulant sur l'A61 en provenance de Narbonne et souhaitant se
diriger vers le périphérique extérieur en direction de Bordeaux seront déviés au péage de
Toulouse Sud vers l'A620 intérieur, puis devront sortir à l'échangeur Lespinet n°20pour emprunter l'avenue Bernard Maris, la rue Julien Pranville et Elisée Negrin, la rueJules Védrines, l'avenue Didier Daurat, la route de Revel, et fin de la déviation àl'échangeur Montaudran n°18.
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• Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur Villefranche de Lauragais n°20en direction de Toulouse :
Les automobilistes souhaitant emprunter l'A61 en direction de Toulouse/Foix à l'échangeur
de Villefranche de Lauragais n°20 seront déviés par la RD813 et la RD24 jusqu'à
l'échangeur de Montgiscard n°19.1.
•Sortie obligatoire à l'échangeur Villefranche de Lauragais n°20 en provenancede Narbonne :
Les automobilistes en provenance de Narbonne et souhaitant sortir à l'échangeur
Montgiscard n°19.1 seront déviés par l'échangeur Villefranche de Lauragais n°20 pour
emprunter la RD813 et la RD24 jusqu'à l'échangeur de Montgiscard n°19.1.
•Sortie obligatoire à l'échangeur Montgiscard n°19.1 en provenance deToulouse :
Les automobilistes en provenance de Toulouse et souhaitant sortir à l'échangeur n°20
Villefranche de Lauragais seront déviés par l'échangeur n°19.1 Montgiscard pour
emprunter la RD24 et la RD813 jusqu'à l'échangeur de Villefranche de Lauragais n°20.
Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date
du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les
autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :
 L'article 2-1 Déviations
 L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2025 ;
 L'article 2-3 Capacité (trafic) ;
 L'article 2-7 Longueur maximale de restriction et/ou des basculements pourront at-
teindre 10 km ;
 L'article 2-8 L'inter-distance entre chantiers courants.
Art. 4. : Sur les sections dont la chaussée est rabotée et qui sont remises à la circulation
avant application des enrobés, la vitesse sera limitée à 90 km/h et la signalisation
horizontale sera maintenue en jaune. La signalisation horizontale sera de couleur blanche
sur les zones où la couche de roulement définitive aura été mise en œuvre.
Art. 5. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisation
temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le
contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain,
centre d'entretien de Villefranche).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la
propreté, l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les
heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Art. 6. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à des travaux,
des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l'itinéraire
pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pas concernés par les
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-014 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien sur l'A61, secteur Palays à la bifurcation A61/A66 15
restrictions prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.
Art. 7. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les
forces de l'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner le ralentissement
du trafic, voire son arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d'une
sortie obligatoire).
Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoire pour
la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l'ordre. En
cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes est autorisée à
réaliser cette intervention.
Art. 8. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux
automobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par
affichage de messages sur les PMV.
Art. 9. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI
Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Villefranche) qui avertira le CIGT
de Toulouse.
Art. 10. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Le recours
doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision
contestée doit être jointe à votre recours.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 11. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice
départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des
routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF Sud-Ouest, le chef de district
ASF de Midi Toulousain, le directeur interdépartemental de la police nationale, le général
commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur
départemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du
conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le
Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne
Fait à Toulouse, le 06 mars 2025 Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des
territoires,
Pour la directrice et par
délégation,
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