PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-022-2026-01
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2026-01-13-00007 - Arrêté n° ARS / DOS / 2026 - 004 portant
ouverture des périodes de dépôt des demandes d'attestation
permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et
L. 4221-12-1 du code de la santé publique en application du Décret n°
2024-1191 du 19 décembre 2024
(3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2026-01-13-00006 - Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des
structures agricoles (1 page) Page 7
IDF-2025-12-30-00016 - Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au L. 333-2 du
code rural et de la pêche maritime (loi dite Sempastous) (1 page) Page 9
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-13-00007
Arrêté n° ARS / DOS / 2026 - 004 portant
ouverture des périodes de dépôt des demandes
d'attestation permettant un exercice provisoire
mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1
du code de la santé publique en application du
Décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-13-00007 - Arrêté n° ARS / DOS / 2026 - 004 portant ouverture des périodes de dépôt des
demandes d'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé
publique en application du Décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N°ARS / DOS / 2026 - 004
Portant ouverture des périodes de dépôt des demandes d'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée
aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique en application du Décret n° 2024-1191 du 19
décembre 2024


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1431-2, L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 ;
VU La loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 35 ;

VU Le décret n° 97- 34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles, notamment son article 2 ;

VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 33 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Ile-de-France ;

VU Le décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation
permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code
de la santé publique ;

VU Le décret n° 2024 -1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels
temporaires ;

VU L'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique
des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire
mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique ;








Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-13-00007 - Arrêté n° ARS / DOS / 2026 - 004 portant ouverture des périodes de dépôt des
demandes d'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé
publique en application du Décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024
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ARRÊTE


ARTICLE 1er :

ARTICLE 2 :





ARTICLE 3 :





Le présent arrêté s'applique pour l'année 2026 ;

Les périodes d'ouverture de la plateforme de dépôt en ligne des dossiers de
demande d'attestation permettant un exercice provisoire sont les suivantes :

- du 15 janvier au 1er avril 2026 inclus pour la première période
- du 1er août au 1er octobre 2026 inclus pour la seconde période.

Les spécialités pour lesquelles les établissements publics de santé, les
établissements privés à but non- lucratif et les établissements sociaux ou
médicaux-sociaux de la région Ile de France peuvent déposer leurs dossiers de
demande d'attestation permettant un exercice provisoire pendan t ces deux
périodes d'ouverture sont précisées en annexe 1 du présent arrêté ;
ARTICLE 4 :


ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de région Ile-de-France ;

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans les deux mois à compter
de sa date de publication au recueil des actes administratifs :
- soit d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France,
- soit d'un recours contentieux, formé par toute personne ayant intérêt à
agir, auprès du tribunal administratif compétent.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr .






Fait à Saint-Denis, le 13 Janvier 2026

Pour le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation
Le Directeur de l'Offre de soins

Signé

Arnaud CORVAISIER










Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-13-00007 - Arrêté n° ARS / DOS / 2026 - 004 portant ouverture des périodes de dépôt des
demandes d'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé
publique en application du Décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024
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ANNEXE 1


Spécialités
Anesthésie-Réanimation
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Chirurgie viscérale et digestive
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Hépato-gastro-entérologie
Médecine cardiovasculaire
Médecine d'urgence
Médecine générale
Neurologie
Pédiatrie
Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-13-00007 - Arrêté n° ARS / DOS / 2026 - 004 portant ouverture des périodes de dépôt des
demandes d'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé
publique en application du Décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-01-13-00006
Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Île-de-France
relatifs au contrôle des structures agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-01-13-00006 -
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des structures agricoles 7
N° Dossier Commune Références
cadastrales parcelles
Surfaces
autorisées
Identité du
demandeur
Date
d'enregistrement
de la demande
complète
Date de
l'autorisation
d'exploiter
tacite
AMENUCOURT
B 69, B 64, B 79, B 70,
B 87, B 71, B 72, B 73,
B 74, B 80
LA ROCHE
GUYON A 8, A 21
01/12/2595-2025-
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Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-
France relatifs au contrôle des structures agricoles
Paris, le 13 janvier 2026
La chef du
service
régional
d'économie
agricole
signé
Emilie
CAVAILLES
107 ha 70 a
51 ca
SCEA LES PRES
FERTILES 31/07/2025
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-01-13-00006 -
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des structures agricoles 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-12-30-00016
Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Île-de-France
relatifs au L. 333-2 du code rural et de la pêche
maritime (loi dite Sempastous)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-30-00016 -
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au L. 333-2 du code rural et de la
pêche maritime (loi dite Sempastous)
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Dénomination sociale N° SIREN Dénomination sociale N° SIREN
OS7525003101 GVF les Abeilles 514542877
Domaine
Berthelemot Brigitte -
SCE
388723314 19/06/2025 19/10/2025
PARIS le 30 12 2025 La chef du service régionale d'économie agricole
Signé
Emilie CAVAILLES
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime (loi
dite Sempastous)
N° dossier
Société faisant l'objet de la prise de
contrôle
Personne autorisée à la prise de
contrôle Date de l'accusé réception
de la SAFER Date de l'autorisation
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-30-00016 -
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au L. 333-2 du code rural et de la
pêche maritime (loi dite Sempastous)
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