recueilDS-75-2022-226-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.03.2022

Préfecture de Paris – 23 mars 2022

ID 183e66c0f4ed6f9449cdc2ff536c16dd336b55ce3fdba45473a99484ee659916
Nom recueilDS-75-2022-226-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.03.2022
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 23 mars 2022
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/93684/599467/file/recueilDS-75-2022-226-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.03.2022.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-226
PUBLIÉ LE 23 MARS 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France /
75-2022-03-22-00014 - Arrêté portant subdélégation de signature du
DRIAAF IDF en matière administrative pour PARIS (75) (2 pages) Page 3
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
75-2022-03-22-00014
Arrêté portant subdélégation de signature du
DRIAAF IDF en matière administrative pour
PARIS (75)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2022-03-22-00014 -
Arrêté portant subdélégation de signature du DRIAAF IDF en matière administrative pour PARIS (75) 3
PREFET ; à .... EDE LA RÉGION Direction Régionale et Interdépartementale
DARE-DE-FRANLE de l'Alimentation, de l'Agriculture
Fratemié et de la Forêt
ARRETE
Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'lle-de-France, en matière administrative pour PARIS,
Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agricuiture et de la forét,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avri! 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2019 nommant M. Benjamin BEAUSSANT, ingénieur en chef des
ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à compter du 2 septembre 2019 ;
Vu l'arrété du Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris n°75-2020-08-17-012 du 17 août
2020, portant délégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et
interdépartemental de l'alimentation, de I'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière
administrative pour le département de Paris ;
ARRETE
Article 1* : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin BEAUSSANT, directeur
régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France,
la délégation de signature qui lui est consentie par l'arrêté préfectoral du 17 août 2020 susvisé
est exercée par :
« M. Benjamin GENTON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur
régional et interdépartemental adjoint,
- Mme Syivie PIERRARD, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice
régionale et interdépartementale adjointe.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de la direction régionale
et interdépartementale de l''alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France dans les
matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :
18 avenue Carnot- 94240 CACHAN Cedex
Tél : O1 41 24 17 16
driaaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
PREFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE.FRANCE
1.1l>elle
Égalité
Ir,rtcïniteDirection Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'île-de-France, en matière administrative pour PARIS,
Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret n'' 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 44 ;
Vu le décret n'' 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n'' 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2019 nommant M. Benjamin BEAUSSANT, ingénieur en chef des
ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'île-de-France à compter du 2 septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris n''75-2020-08-17-012 du 17 août
2020, portant délégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et
interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'île-de-France, en matière
administrative pour le département de Paris ;
ARRETE
Article 1" : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin BEAUSSANT, directeur
régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'île-de-France,
la délégation de signature qui lui est consentie par l'arrêté préfectoral du 17 août 2020 susvisé
est exercée par :
•M. Benjamin GENTON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur
régional et interdépartemental adjoint,
•Mme Sylvie PIERRARD, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice
régionale et interdépartementale adjointe.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de la direction régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France dans les
matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :
18 avenue Carnot– 94240 CACHAN Cedex
Tél : 01 41 24 17 16
driaaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf, ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2022-03-22-00014 -
Arrêté portant subdélégation de signature du DRIAAF IDF en matière administrative pour PARIS (75) 4
Mme Selma TAFANI, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des foréts, cheffe de service,
pour ce qui concerne le service régional de I'économie agricole. En cas d'empêchement ou
d'absence, la subdélégation est donnée à M. Florian CHAZOTTIER, ingénieur des ponts, des
eaux et des foréts, adjoint à la cheffe de service ;
M. Pierre-Emmanuel SAVATTE, ingénieur de l'agricuiture et de l'environnement hors classe,
chef de service, pour ce qui concerne le service régional de la forêt et du bois, de la
biomasse et des territoires. En cas d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est
donnée à M. Pierre LECONTE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service ;
Mme Déborah INFANTE-LAVERGNE, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire,
cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de l''alimentation. En cas
d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est donnée à Mme Laurence GIULIANI,
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la cheffe de service.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 4 : L'arrêté n° 75-2021-09-01-00002 du 1°" septembre 2021 est abrogé.
Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt et les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Cachan,le 22 Mao 2 22.
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Benjamin BEAUSSANT
Le' dgrect'eur égjopal et interdépartemental
de l'alimentat orl d&J'agriculture et de la forêt
Mme Selma TAFANI, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service,
pour ce qui concerne le service régional de l'économie agricole. En cas d'empêchement ou
d'absence, la subdélégation est donnée à M. Florian CH AZOTTIER, ingénieur des ponts, des
eaux et des forêts, adjoint à la cheffe de service ;
M. Pierre-Emmanuel SAVATTE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe,
chef de service, pour ce qui concerne le service régional de la forêt et du bois, de la
biomasse et des territoires. En cas d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est
donnée à M. Pierre LECONTE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service ;
Mme Déborah INFANTE-LAVERGNE, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire,
cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de l'alimentation. En cas
d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est donnée à Mme Laurence GIULIANI,
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la cheffe de service.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 4 : L'arrêté n'' 75-2021-09-01-00002 du 1" septembre 2021 est abrogé.
Article 5 : Le directeur régional et interdépartementaË de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt et les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'île-de-France, préfecture de Paris.
Cachan, le 2Z /\yaho 219 22_
Le directeur régional et interdépartementaË
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Benjamin BEAUSSANT
Le directeui
de l'alimenta1pntal
forêt
aH mD
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2022-03-22-00014 -
Arrêté portant subdélégation de signature du DRIAAF IDF en matière administrative pour PARIS (75) 5