RAAspecial 46-2025-022

Préfecture du Lot – 05 mai 2025

ID 1840f589ad35a7cee0068f5f336ea575306dc0c69587671267939d1e0f4d9442
Nom RAAspecial 46-2025-022
Administration ID pref46
Administration Préfecture du Lot
Date 05 mai 2025
URL https://www.lot.gouv.fr/contenu/telechargement/22245/166284/file/RAAspecial%2046-2025-022.pdf
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Date de modification du PDF 05 mai 2025 à 15:38:22
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LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-022
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-05-01-00001 - arrêté 2025-17 modification des services du SGCD
(2 pages) Page 4
46-2025-04-29-00004 - Arrêté DC 202580 interdiction temporaire de
rassemblement festif (2 pages) Page 7
46-2025-04-29-00005 - Arrêté DC 202581 interdiction de transport de
matériel de son (2 pages) Page 10
46-2025-04-30-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2025/018 relatif à la
circulation de trois petits trains routiers touristiques de catégories 2 et 4
- commune de Rocamadour (9 pages) Page 13
46-2025-04-25-00001 - arrêté E-2025-105 autorisation de travaux situés
en site classé (4 pages) Page 23
46-2025-04-24-00004 - arrêté E-2025-106 implantation d'un pont
provisoire sur la rivière Lot (10 pages) Page 28
46-2025-04-29-00002 - arrêté E-2025-111 autorisation de 2 concours de
pêche à Degagnac et Lascabanes (4 pages) Page 39
46-2025-04-29-00006 - arrêté E-2025-113 autorisation manifestation
nautique le 9 mai (6 pages) Page 44
46-2025-04-30-00001 - arrêté E-2025-114 liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles (2 pages) Page 51
46-2025-04-30-00002 - arrêté E-2025-115 retrait agrément formation
conduite DOS SANTOS (2 pages) Page 54
46-2025-04-24-00001 - arrêté E2025-102 honorariat Albert FOUILLOUX
lieutenant de louveterie (1 page) Page 57
46-2025-04-24-00002 - arrêté E2025-103 honorariat Alain MAROT
lieutenant de louveterie (1 page) Page 59
46-2025-04-24-00003 - arrêté E2025-104 honorariat Jean-Pierre SOULIE
lieutenant de louveterie (1 page) Page 61
46-2025-04-29-00007 - Arrêté modificatif n°2022025-06 modifiant
arrêté n°2023-30 - Désignation NOMINATIVE des membres CLAS 46
(2 pages) Page 63
46-2025-05-02-00001 - ARRÊTÉ n° 2025-19 portant délégation de
signature à Mme Julia LE FUR, directrice de cabinet exerçant les
fonctions de secrétaire générale par intérim (2 pages) Page 66
46-2025-04-29-00001 - DDETSPP 2025-027 conditions de détention et de
transport d'ovins (2 pages) Page 69
46-2025-04-29-00003 - DDFIP Fermeture SPFE le 13 mai 2025 (1 page) Page 72
2
46-2025-04-30-00003 - E-2025-116 renouvellement agrément auto-école
DOS SANTOS ET FILS (4 pages) Page 74
46-2025-04-30-00004 - E-2025-117 agrément conduite CEER AUTO ECOLE
SOUILLAC (4 pages) Page 79
46-2025-04-30-00005 - E-2025-118 création enseignement conduite et
sécurité routière DOS SANTOS (4 pages) Page 84
3
46-2025-05-01-00002- E-2025-18 Arrêté portant organisation de la
préfecture du Lot Page 89
Préfecture du Lot
46-2025-05-01-00001
arrêté 2025-17 modification des services du
SGCD
Préfecture du Lot - 46-2025-05-01-00001 - arrêté 2025-17 modification des services du SGCD 4
ExPREFETDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n°2025- 17portant modification des services du secrétariat général commun du Lot
La préfète du LOT,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ; 'VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ; |VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'orgahisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementauxVu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN, préféte du Lot ;Vu l'arrêté n° 2020-91 du 9 décembre 2020 portant création du Secrétariat général commun du Lot ;VU l'avis du comité social d'administration de la Préfecture et du SGC du Lot en date du 16 avril2025;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Lot ;ARRÊTEARTICLE 1" :L'article 4 de I'arrété n° 2020 — 91 susvisé est ainsi modifié :Le secrétariat général commun est placé sous l'autorité d'un directeur.Il est composé d'une Plate-Forme Innovation et Accompagnement et des services suivants :
Préfecturedu LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-05-01-00001 - arrêté 2025-17 modification des services du SGCD 5
- Service des ressources humaines :avec les pôles suivants :. pôle action sociale,. pôle formation et dialogue social,. pôle carrières, |- Service du budget, de l'immobilier et de la logistique :avec les pôles suivants :. pôle budget-comptabilité,. pôle logistique-achats,. pôle immobilier et maintenance immobilière,- Service des systèmes d'information et de communication :avec les pôles suivants :. pôle systèmes d'information,. pôle infrastructures et réseaux. pôle coordination et communication.
ARTICLE 2 :La secrétaire générale de la préfecture du Lot et les deux directeurs départementaux interministérielssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Lot.A Cahors, le 1* mai 2025
Claire RAULIN
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex" 0565 23 10 00courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-05-01-00001 - arrêté 2025-17 modification des services du SGCD 6
Préfecture du Lot
46-2025-04-29-00004
Arrêté DC 202580 interdiction temporaire de
rassemblement festif
Préfecture du Lot - 46-2025-04-29-00004 - Arrêté DC 202580 interdiction temporaire de rassemblement festif 7
PREFETEDU LOTL_iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DC2025/80 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIREDE TOUT RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL NON DÉCLARÉ SURL'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DU LOT
La Préfète du Lot, ;Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-5 et suivants;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 etL. 22151;VU le code pénal ;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame ClaireRAULIN, en qualité de Préfète du Lot;VU le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Julia LE FUR en qualité de directrice decabinet de la préfète du Lot;Considérant que selon les éléments d'information disponibles et concordants, des rassemblementsfestifs à caractère musical non déclarés en préfecture sont suscepfibles de se dérouler dans ledépartement du Lot à l'occasion des week-ends des 03 et 04 mai 2025, 10 et 11 mai 2025, 31 mai et 1¢juin 2025, 05 et 06 juin 2025 ; |Considérant qu'un regroupement important de personnes à caractère festif, incitant à laconsommation d'alcool et de stupéfiants, est susceptible de conduire à des troubles importants del'ordre public ainsi qu'a des risques pour la sécurité de ces personnes en matière sanitaire, de sécuritécivile et de sécurité routière ;Considérant l'absence d'organisateur identifié lors de ces manifestations ainsi que de mesuresd'accompagnement et d'encadrement susceptibles d'assurer la sécurité des personnes et des biens;
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-04-29-00004 - Arrêté DC 202580 interdiction temporaire de rassemblement festif 8
Considérant que dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de cesrassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics;SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Lot;ARRETEARTICLE 1": La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical non déclaré, quel que soit lenombre de participants, est interdite sur l'ensemble des communes du département du Lot :- du mercredi 30 avril 2025, 17H00, jusqu'au lundi 05 mai 2025, 08H00;- du mercredi 07 mai 2025, 17H00, jusqu'au lundi 12 mai 2025, 08HOO ;- du mercredi 28 mai 2025, 17H00, jusqu'au lundi 02 juin 2025, 08H00;- du vendredi 06 juin 2025, 17H00, jusqu'au mardi 10 juin 2025, 08H00;ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscationpar le tribunal.ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif deToulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi _ par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès dep }l'autorité qui I'a délivrée.ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfètes des arrondissements de Figeac etde Gourdon, la directrice de cabinet de la préfecture, l'ensemble des maires du département du Lot, lecommandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental de la police nationaledu Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le directeur départemental de l'agencerégionale de santév d'Occitanie et le directeur de l'office français de la biodiversité du Lot sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Lot et dont côpie sera adressée au procureur de la République près letribunal judiciaire de Cahors.À Cahors, le 29 avril 2025
La préfète du Lot,
Claire RAULIN
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou '46009 Cahors Cedex0565 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-04-29-00004 - Arrêté DC 202580 interdiction temporaire de rassemblement festif 9
Préfecture du Lot
46-2025-04-29-00005
Arrêté DC 202581 interdiction de transport de
matériel de son
Préfecture du Lot - 46-2025-04-29-00005 - Arrêté DC 202581 interdiction de transport de matériel de son 10
ExPREFETEDU LOTL'r'bertéEgalitéFraternité
ARRETE N°DC2025/81 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIREDE CIRCULATION DE VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SON ADESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL DE TYPE« RAVE » OU « FREE-PARTY » NON AUTORISÉ SUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENTDU LOT
La Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route :VU |le code de la voirie routière ;VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 221-15 à L 211-18, R 211-2 à R 211 9 et R 211-17 R 211-30 ; '_ VU le code pénal ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et ies départements ;VU l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;VU l'arrêté préfectoral n°DC2025/80 du 29 avril 2025 portant interdiction temporaire de toutrassemblement festif à caractère musical non déclaré sur l'ensemble du département du Lot;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame ClaireRAULIN, en qualité de Préfète du Lot ;VU le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Julia LE FUR en qualité de directrice decabinet de la préfète du Lot; . '
¢ " ;CONSIDÉRANT que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un ou desrassemblements festifs à caractère musical, sont susceptibles de se dérouler dans'le département duLot à compter du 30 avril 2025 ;
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors CedexOS 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-04-29-00005 - Arrêté DC 202581 interdiction de transport de matériel de son 11
CONSIDÉRANT que ces rassemblements sont susceptibles d'être organisés sans autorisation préalableen divers points du département; ;SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Lot,
ARRETEARTICLE 1": La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour uneOU plusieurs manifestations festives à caractère musical de type tecknival, rave ou free-party,(sonorisation, sound system, amplificateur, etc.) est interdite sur l'ensemble du réseau routier -dudépartement du Lot :- du mercredi 30 avril 2025, 17HO00, jusqu'au lundi 05 mai 2025, 08H00 ;- du mercredi 07 mai 2025, 17HO00, jusqu'au lundi 12 mai 2025, 08H00;- du mercredi 28 mai 2025, 17H00, jusqu'au lundi 02 juin 2025, 08H00;- du vendredi 06 juin 2025, 17H00, jusqu'au mardi 10 juin 2025, 08H00;
ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code pénal etpeut donner lieu à la saisie du matériel.ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif deToulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès del'autorité qui l'a délivrée.ARTICLE 4 : Le commandant du groupement de gendarmerie du Lot et le directeur départemental dela police nationale du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont un exemplaire seratransmis au procureur de la République.
À Cahors, le 29 avril 2025
La préfète du Lot,
Claire RAULIN
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-04-29-00005 - Arrêté DC 202581 interdiction de transport de matériel de son 12
Préfecture du Lot
46-2025-04-30-00007
ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2025/018 relatif à la
circulation de trois petits trains routiers
touristiques de catégories 2 et 4 - commune de
Rocamadour
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2025/018 relatif à la circulation de trois petits trains routiers
touristiques de catégories 2 et 4 - commune de Rocamadour 13
EZx Direction de la citoyennetéPRÉFÈTE édjediriesDU LOT et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2025/018relatif à la circulation de trois petits trains routiers touristiquesde catégories 2 et 4 — communede Rocamadour
La Préfète du LOT,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'ordre national du MériteVu le Code de la Route, et notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6 et R.411-8 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claire RAULIN, préfète du Lot ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;Vu l'arrêté préfectoral SPG— 2024— 04 en date du 28 juin 2024 relatif à la circulation du petit trainroutier touristique de Rocamadour;Vu la demande du 24 août 2024 de Madame MELIER ALDAYA Frédérique représentant la société SAS« Le petit train de Rocamadour », constatée complète le 30 août 2024 ;Vu la licence N° 2023/76/0001784 délivrée le 08 décembre 2023 pour le transport intérieur depersonnes par route pour compte d'autrui valable jusqu'au 22 décembre 2028 ;Vu les proces-verbaux de contrôles techniques du 03 février 2025, de référence client 134147031-002-1, effectués par la société « APAVE », des petits trains routiers touristiques de Rocamadour decatégorie 4 et catégorie 2 ;Vu les règlements de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatifs aux itinéraires annexés au présentarrêté;Vu l'arrété préfectoral DCL/BRGAE/2024/098 relatif à la circulation du petit train routier tounsthue deRocamadour én date du 17 septembre 2024, suspendu;Vu_ le courrier du Conseil départemental du 15 janvier 2025 ;Vu l'avenant en date du 9 avril 2025 à la convention saisonnière de transport occasionnel au moyen depetits trains routiers touristiques signée le 25 juin 2020 entre la commune de Rocamadour et legestionnaire du petit train routier touristique de Rocamadour ;Vu la délibération du conseil municipal de ROCAMADOUR en date du 29janvier 2025 validant l'avenantà la convention pré-cité;
Place Chapou 46 009 Cahors Cedex Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préféte duTél : 05 65 23 11 28 Lot, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, — place Beauvau -pref-professions-reglementees-route@lot.gouv.fr 75008 PARIS et dans un délai de deux mois à compterde sa notification, d'unrecours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse — 68, rueRaymond IV— 31000 TOULOUSE
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2025/018 relatif à la circulation de trois petits trains routiers
touristiques de catégories 2 et 4 - commune de Rocamadour 14
Vu l'arrêté municipal 2025-013-P, en date du 10 février 2025, autorisant le retournement du petit trainroutier touristique de Rocamadour ;Considérant lincident survenu le 4 août 2024 pendant le trajet du petit train routier touristique àRocamadour;Considérant que l'incident du 4 août 2024 a mis en lumière l'intérêt qui s'attache à améliorer la sécuritédes personnes transportées et des usagers de la voirie empruntée par le petit train routier touristique deRocamadour ;Considérant qu''il convient de réduire l'activité du petit train routier touristique de Rocamadour afind'améliorer la sécurité de tous les usagers ;Considérant la nécessité de prévoir une période transitoire d'une année afin de s'assurer que l'activitédu petit train routier touristique de Rocamadour ne comporte aucun risque pour l'ensemble des usagersde la voirie empruntée ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1" : L'entreprise SAS « le petit train de Rocamadour » est autorisée à mettre en circulation àdes fins touristiques ou de loisirs les petits trains routiers touristiques suivants :Les ensembles de véhicules de catégorie 4 :< Véhicule tracteur : FZ-142-KZ avec remorques FZ-521-CM, FZ-538-CM et FZ-492-CM.e Véhicule tracteur : FZ-018-DP avec remorques FZ-810-KY, FZ-985-KY et FZ-515-CM.L'ensemble de véhicule de catégorie 2 : -- Véhicule tracteur : FZ-559-TN avec remorques FZ-810-KY, FZ-985-KY et FZ-515-CM.Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des textesprécités, ainsi que des mesures auxquelles l'octroi de l'autorisation a été subordonné.La Préfète peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions ayant permisl'autorisation. Celle-ci pourra être suspendue si le bénéficiaire ne respecte pas les conditionsd'autorisation.
ARTICLE 2 : Les petits trains routiers touristiques susvisés circuleront, sur la commune de Rocamadourselon les itinéraires suivants ainsi détaillés :
» Circuits avec voyageurs :e Circuit transport :Départ de la vallée de l'Alzou lieu-dit « Lafajadou » (gare du petit train) — Nouvelle route RD 32 —Porte du Figuier — Rue Roland le Preux — Place Salmon — Ex RD 32 - VC 176 — gare du petit train(arrivée).Cet itinéraire est pratiqué en sens unique.
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2025/018 relatif à la circulation de trois petits trains routiers
touristiques de catégories 2 et 4 - commune de Rocamadour 15
e Circuits excursions nocturnes :En complément du circuit transport ci-dessus, I'entreprise est autorisée à mettre en œuvre un itinéraired'excursion nocturne en empruntant la RD 36 — la RD 32 — la Rue Roland le Preux — la PlaceSalmon — VC 176 — Gare du petit train — RD 32 - route de Couzou, face au site et demi-tour auniveau de l'aire mise à sa disposition située au-dessus du pigeonnier de Laguille (aller/retour). Lors dece circuit, I'entreprise est autorisée à faire un arrêt au niveau du camping « les cigales » et le camping« le relais des campeurs » pour une prise en charge et une dépose de clients.Par ailleurs, le circuit est étendu du carrefour des RD 36 et RD 32 (face au cimetière de I'Hospitalet)jusqu'au Château, via la RD 673 et la Voie nouvelle, aller-retour. Ce circuit ne pourra étre emprunté quesur demande d'un professionnel situé sur le parcours, pour ses clients, lorsque l'amplitude des horairesdes 2 ascenseurs ne correspondra pas à la descente et à la remontée des clients.Par ailleurs, durant les mois de septembre et octobre (hors saison), cette excursion est égalementautorisée dans la journée à condition de ne pas arréter le circuit transport.e — Prise en charge et dépose des voyageurs aux arréts suivants :- Arrêt n°1 : Gare du petit train, emplacement défini par convention annuelle avec la commune deRocamadour ;- Arrêt n°2: Office de tourisme au 61 rue Roland le Preux. Il ne sera pas autorisé d'encaissement ni dedessouchage ;- Arrêt n°3: Porte Salmon. L'arrêt en ce lieu sera le plus court possible ;- Arrêt n°4: Camping « les cigales » ;- Arrêt n°5 : Camping « le relais des campeurs » ;- Arrêt n°6 : Parking « le relais amadourien ».
» Circuit sans voyageur :e Circuit d'exploitation (aller-retour) :
s* fri¢
La Poulette — RD 36 — RD 32 — arrivée à la gare.ti
L'ensemble des itinéraires avec ou sans voyageur (s) sont annexés au présent arrêté.ARTICLE 3: Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toutemodification des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté. Ces trajets doivent êtreeffectués à très petite vitesse, afin d'assurer la sécurité du voyageur, conformément aux dispositions del'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
ARTICLE 4 : Les petits trains touristiques sont soumis à une visite technique obligatoire annuelleconformément à 'annexe Il 1 de l'arrêté du 22 janvier 2015 précité.
ARTICLE 5 : L'entreprise devra s'assurer que les conducteurs soient titulaires d'un permis D « véhiculesautomobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit place assises » en cours devalidité.
ARTICLE 6: Le conducteur devra respecter les dispositions du code de la route ainsi que lesrèglements de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatifs aux itinéraires annexés.Il assurera la sécurité des passagers et des usagers de la route en utilisant des équipements spéciauxnormalisés en bon état de fonctionnement.
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2025/018 relatif à la circulation de trois petits trains routiers
touristiques de catégories 2 et 4 - commune de Rocamadour 16
Les petits trains routiers touristiques d'evront être dotés d'extincteurs à poudre polyvalente de type ABCde 2 kg, en cours de validité, dans le véhicule tracteur à proximité immédiate des conducteurs. Lesconducteurs ayant été informés sur l'utilisation des moyens d'extinction.
ARTICLE 7 : Pour tenir compte de l'avenant à la convention pré-cité et pour améliorer la sécuritéroutière sur la zone de circulation concernée par l'exploitation du petit train routier touristique deRocamadour, l'entreprise devra respecter les prescriptions supplémentaires suivantes :- l'entreprise doit réduire son exploitation d'une quotité de 10 heures hebdomadaire en faisant débuterson activité à 10h30 et en la terminant à 18 h, sauf les week-ends et les jours fériés (début 10 h et fin18h30)- elle doit instaurer une pause méridienne quotidienne de quarante-cing minutes, entre 13h15 et 14 h.- le circuit excursion, en journée et la nuit, doit emprunter exclusivement la route départementale « voienouvelle » entre le Chateau et la route de Calès- le second train ne doit démarrer qu''après l'arrivée en gare du premier train.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est valable un an, au jour de sa publication.
ARTICLE 9 : L'arrêté préfectoral SPG— 2024— 04 en date du 28 juin 2024 relatif à la circulation du petlttrain routier touristique de Rocamadour est abrogé.
ARTICLE 10: La secrétaire générale de la préfecture du Lot, la maire de Rocamadour, le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, le directeur départementaldes territoires du Lot, le président du Conseil Départemental du Lot — pôle gestion et exploitation de laroute, le commandant de groupement de gendarmerie du Lot sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Lot et dont un exemplaire sera transmis à MTM MELIER ALDAYA Frédérique, représentantla société SAS « le petit train de Rocamadour ».
A Cahors, le 3 0 AVR. 2025
Claire RAULIN
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2025/018 relatif à la circulation de trois petits trains routiers
touristiques de catégories 2 et 4 - commune de Rocamadour 17
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Le règlement de sécurité d'exploitationÏg_gg_ng_g_ Le iîetit Train-part de la Gare (point À sur le plan), située dans la Vallée (qui neprésente pas de difficulté particulière), monte la déviation, CD 32 interdite au piétons eteffectue son entrée dans la Cité.A l_'intc'îriwr çc la Cité à sens unique, au premier arrêt (point B), le chauffeur circule à trèspetite vitesse jusqu'au deuxième arrêt (point C). ;De la même façon, il descend sur la voie en sens unique à petite vitesse pour regagner la Gare.ME&L Lors_ de l'gxcursion. de la méme manière le chauffeur doit aussi rouler à trèspetite vitesse (attitude inhérente à la nature de cette activité pour profiter pleinement de lavision du site et de fagon à contenir les commentaires en plusieurs langues sur la distance)L'entreprise forme ses chauffeurs. La trés petite vitesse est la véritable garantie de sécuritéWÆMM parcours depuis le dépôt au lieu d'exploitation se réaliseparetilement.
Pour la Direction du Petit Train de Rocamadour,Frédérique MELIER ALDAYAPrésidente SAS MELIER ALDAYA
Vu, pour &re annexéàmon arrêté n°.2225./01%du el ok l 4205(M~
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Préfecture du Lot
46-2025-04-25-00001
arrêté E-2025-105 autorisation de travaux situés
en site classé
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....................................
ARRETE PRÉFECTORAL N° E-2025- 405portant autorisation de travaux situés en site classépour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites
La Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles R. 421-17 et R. 421-171 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-10, R. 341-10 et R. 341-11 ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN (Claire) ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1943 classant parmi les sites et monuments naturels de caractèreartistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque les portions de la rive gauche du Célé àFigeac (46100) constituées par les parcelles cadastrales n° 2, 3, 4, 7 à 10 section C ;Vu l'arrété préfectoral n° 2023-89 du 20 novembre 2023 portant délégation de signature à madameAdeline BARD secrétaire générale de la préfecture du Lot ;Vu le dossier dé déclaration préalable de travaux n° 046 102 25 00041 déposé le 25 février 2025 à lamairie de Figeac par monsieur Nicolas CAMIER concernant l'agrandissement d'une terrasse existante, lacréation d'un balcon sur charpente bois (d'une superficie totale de 19m?, surélevée sur 7 poteaux-pilotis à 2,90m de haut au niveau de l'étage) et la mise en place d'un escalier métallique afin de relier laterrasse au jardin d'une habitation existante située au 20, avenue Jean-Jaurès, sur la parcelle section ALn° 157 du plan cadastral de la commune de Figeac (46100);Vu l'avis défavorable motivé de l'architecte des bâtiments de France du 1" avril 2025 ;Considérant que les sites classés ne peuvent être ni détruits, ni modifiés sauf autorisation spéciale ;Considérant que le bien concerné est situé dans le périmètre d'un site classé ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Lot;
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex !Tél : 05 65 23 60 601ddt@lot.gouv.fr1/3
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ARRETE
Article 1 : L'autorisation spéciale de travaux en site classé relative à la demande (DP n° 046 102 2500041) déposée le 25 février 2025 à la mairie de Figeac par monsieur Nicolas CAMIER est refusée.Article 2 : L'autorisation spéciale de travaux en site classé est refusée au motif que le projet est denature à altérer l'aspect du site classé. Le projet porte sur une des maisons ouvrières de la citéconstruite en 1948 par l'entreprise Ratier. La régularité de ces logements d'après-guerre en fait sagrande qualité et lui permet une relative bonne intégration au sein du site classé de la rive gauche duCélé.L'intervention porte sur une maison qui a déjà fait l'objet de plusieurs agrandissements etmodifications, en particulier en vue d'agrandissements en façade nord vers le jardin.Le projet consiste en la construction d'une coursive supplémentaire sur les façades nord et est afin dedesservir l'ensemble des ouvertures du 1°" niveau et les relier au jardin par l'ajout d'un escalier qui ydescend. Elle porte sur l'une des deux maisons mitoyennes, constituant à l'origine, un ensemblesymétrique et répété. 'Bien que bénéficiant d'un masque largement arboré durant une bonne partie de l'année, la façadenord donne sur la prairie des Pratges, espace en cours de requalification par la collectivité.La proposition est de nature à rompre l'unité et la lisibilité de cette cité ouvrière qui constitue un frontbâti cohérent au sein du site classé et dont la régularité et la répétition des motifs en font son identité :* d'une part, le mode constructif projeté (structure poteau bois) n'est pas en cohérence avecl'ensemble composé majoritairement de maçonneries enduites et ne peut s'assurer d'unebonne intégration ;* d'autre part, la coursive englobant l'angle sud-est, est de nature à brouiller la lisibilité del'ensemble symétrique constitué à l'origine par deux maisons mitoyenne ainsi que la cohérenceavec ses constructions jumelles voisines.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires duLot et le maire de Figeac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont une copie seraadressée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALOccitanie) et à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP du Lot).Article final : Cette décision s'applique sans préjudice des autres législations et réglementations envigueur. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :- soit d'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot, Place Chapou, 46009 Cahors Cedex. Le recoursdoit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit êtrejointe à votre recours. ;s- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, Grande Arche de LaDéfense, paroi sud / Tour Sequoia, 92055 La Défense. Le recours doit être écrit et exposer lesarguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV, 31000Toulouse, téléphone : 05.62.73.57.57) ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessiblepar le lien www.telerecours.fr.
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Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux à l'encontre d'une autorisation environnementale ou d'un arrêté fixant une ou plusieursprescriptions complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L. 181-15 et L. 181-15-1, doit êtrenotifié à I'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai derecours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit étre adressée par lettre recommandéeavec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux.
Fait à Cahor'€. 2 5 AVR. 2025
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Préfecture du Lot
46-2025-04-24-00004
arrêté E-2025-106 implantation d'un pont
provisoire sur la rivière Lot
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. dÉFÈ STRE le/$. d' il ŒPRÉFÈTE ENREGISTRE| :'/ : 5[2 ;DU LOT Sous ké-"leS-x{ )L':'bcrtéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° €. 209§ . A 06PORTANT PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES A DECLARATION ENAPPLICATION DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE 'ENVIRONNEMENTPOUR L'IMPLANTATION D'UN PONT PROVISOIRE SUR LA RIVIERE LOT,AU BENEFICE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOT,SUR LES COMMUNES DE CASTELFRANC ET D'ANGLARS-JUILLAC.
- La Préfète du LOT,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite.VU la directive n° 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000,établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 ; L. 214-3-ll, R.214-1 etR.214-32 et suivants à 214-56 ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-2027 approuvé le 10 mars 2022 ;VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 31.2.0 (2°) de la nomenclatureannexée au tableau de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement;VU le dossier de demande de construction d'un pont provisoire sur la rivière Lot sur les communesde Castelfranc et d'Anglars-Juillac, déposé au guichet unique de l'eau de la directiondépartementale des Territoires du Lot (DDT) à la date du 11 février 2025 et enregistré sous lenuméro DIOTA-250211-091857-549-002, par Monsieur le Président du Conseil départementaldu Lot ;VU l'inventaire des zones de frayères commandé par le conseil départemental du Lot, en date du23/10/2024 et fourni dans son dossier de demande ;VU l'étude hydraulique transmise par le porteur de projet en date du 8 janvier 2025 ;VU la dispense de dépôt de demande de dérogation aux interdictions relatives aux espècesprotégées émis par la DREAL Occitanie, en date du 4 février 2025 ;VU la demande de complément adressée le 25 mars 2025 ;
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VU l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, ainsi que les prescriptions et mesurescomplémentaires demandées, en date du 7 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la Fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique endate du 15 avril 2025 ;VU le récépissé de déclaration de la demande du conseil départemental en date du 11 avril 2025 ;VU l'avis du Conseil Départemental sur le projet d'arrêté préfectoral autorisant I'implantation d'unpont provisoire sur la rivière Lot, le 23 avril 2025;CONSIDÉRANT que les travaux relèvent de la déclaration au titre de la rubrique 31.2.0. de lanomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code de l'environnement;CONSIDÉRANT que les mesures de gestion du risque inondation proposées par le pétitionnaireconduisent à ce que le pont provisoire n'impacte pas de manière significative l''écoulementnormal des eaux en période de crue ;CONSIDÉRANT que le projet permet de concilier le maintien des déplacements routiers durant laphase de reconstruction du pont, avec la vie biologique de la rivière ;CONSIDÉRANT la nécessité toutefois de fixer des prescriptions spécifiques à ces travaux en vued'assurer la préservation des intérêts mentionnés à l'article L.2111 du Code del'environnement :SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Lot ;ARRÊTETITRE | : OBJET DE LA DÉCLARATION
ARTICLE 1 : bénéficiaire et objetLe Conseil Départemental du Lot, Avenue de l'Europe, 46 000 Cahors, représenté par Monsieur lePrésident, a déclaré en application de l'article L. 214-3-1l du Code de l'environnement, laréalisation de la construction d'un pont provisoire sur les communes de Castelfranc et d'Anglars-Juillac .Il est dénommé ci-après le bénéficiaire.Le projet est exécuté conformément au dossier présenté à l'appui de la demande de constructiond'un pont provisoire sur les communes de Castelfranc et d'Anglars-Juillac et sous réserve desprescriptions énoncées aux articles suivants.
ARTICLE 2 : rubriques de la nomenclatureLes rubriques définies au tableau de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement concernées parcette opération sont les suivantes :
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TITRE IIl : IMPACTS SUR LE MILIEU AQUATIQUE OU SUR LA SECURITE PUBLIQUEarrété derubrique intitulé caractéristiques régime prescriptionscorrespondantInstallations, ouvrages, travaux ouactivités conduisant a modifier lerofil en long ou le profil en Ap ns 'p Les travaux entraînent unetravers du lit mineur d'un cours S p :; ; ; ; modification temporaire dud'eau, à lI'exclusion de ceux visés à ; nprofil en travers et en long du Arrêté ducours d'eau sur une longueur Déclaratif 28/11/2007d'environ 7 mètres linéaires(réalisation des culées).31.2.0. |la rubrique 31.4.0, ou conduisant àla dérivation d'un cours d'eau :1° Sur une longueur de cours d'eausupérieure ou égale à 100 m (A)2° Sur une longueur de cours d'eauinférieure à 100 m (D)
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES OUVRAGES.Ouvrage provisoire :La structure du pont provisoire type Centre National des Ponts de Secours (CNPS) prévu est-unpont Double Renforcé, d'une longueur totale de 138,3 m.Le système du treillis métallique est de type croix de Saint-André.La côte de l'intrados de cet ouvrage est de 92,92 m NGF.L'ouvrage est composé de trois travées identiques. || comprend deux piles, composées de deuxpieux de diamètre 1 200 mm, fichés dans le lit mineur du cours d'eau.La largeur circulable par les véhicules légers est de 3,22 m. Ces derniers circulent sur un platelagemétallique non jointif, recouvert d'un revêtement routier ultra-mince.En plus de la voie principale destinée à la circulation des véhicules légers, le pont provisoire estéquipé d'une passerelle en encorbellement d'1 m de largeur pour la circulation des piétons etd'une structure de support des réseaux ( dévoyés par les concessionnaires sur le pont provisoirependant les travaux sur l'ouvrage principal).Culées et voies d'accès provisoires en berges :Les culées sur berges sont réalisées avec des micropieux puis des massifs en béton armé.Les voies d'accès sont réalisées en remblais.
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ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES GENERALES DES TRAVAUXLes travaux se déroulent sous la responsabilité du bénéficiaire.La réalisation du pont provisoire est effectuée dans |''ordre des étapes suivantes :- Réalisation de l'accostage à l'ouvrage en rive droite,, - Construction des fondations en rivière,- Construction des fondations des culées en berges,- Aménagement des zones d'assemblage et de lançage en rive gauche et d'accostage en rivedroite,- Mise en place des plate-formes de travail sur chaque pile,- Assemblage de l'avant-bec,- Assemblage des tronçons au sol,- Montage de l'avant-bec sur la structure,- Lançage de la structure vers la rive droite,- Démontage de I'avant-bec à l'avancement en rive droite,- Dévérinage du pont provisoire sur la culée en rive droite,- Raccordement de la chaussée routière,- Mise en place de la signalisation routière verticale et horizontale,- Épreuves de chargement initiales,- Mise en service du pont provisoire.L'enlèvement du pont provisoire est effectué dans l'ordre des étapes suivantes :- Démolition des murs garde-grève en béton armé,- Mise en place des plate-formes de travail sur chaque pile,- Démolition des raccordements de chaussée routière,- Retrait de la signalisation routière verticale et horizontale,- Vérinage du pont en rive droite de manière à le rendre horizontal,- Tirage du pont vers la rive gauche et montage de l'avant-bec à l'avancement en rive droite,- Démontage de la structure « légère » de la passerelle à l'avancement,- Démontage des éléments des travées à l'avancement,- Évacuation des morceaux démontés à l'avancement,- Enlèvement des fondations,- Remise en état du site.
TITRE III : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
ARTICLE 5 : Suivi d'avancement des travauxLe bénéficiaire établit au fur et à mesure de l'avancement des travaux des comptes-rendus dechantier dans lesquels il retrace le déroulement des travaux, toutes les mesures prises pourrespecter les prescriptions du présent arrêté ainsi que les effets qu'il a identifiés de sonaménagement sur le milieu et sur l'écoulement des eaux.Ces comptes-rendus sont adressés au service chargé de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires du Lot, au service départemental de l'office français de labiodiversité, et aux maires des communes de Castelfranc et d'Anglars-Juillac.
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ARTICLE 6 : Plans de récolementDans le délai de trois mois après la fin des travaux, le bénéficiaire fait parvenir au service chargéde la police de l'eau les plans de récolement de chaque aménagement comprenant le profil enlong et les profils en travers.Ces plans sont à la même échelle que les plans d'exécution.
ARTICLE 7 : Remise en étatUne fois les travaux terminés, le chantier est déblayé de tous matériaux, gravats et déchets.Avant le départ des entreprises, le bénéficiaire organise une visite du chantier avec le servicechargé de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et le servicedépartemental de l'office françals de la biodiversité, pour constater la conformité de la remise enétat.
ARTICLE 8 : prescriptions relatives à la qualité des eaux et leurs usagesLe bénéficiaire met en œuvre les mesures de prévention contre le risque de pollution des sols etdes eaux comprises dans le dossier déposé (R1).Gestion des stocks de produits polluants ou dangereux :- Les engins de chantiers sont en parfait état et ne présentent aucune fuite d'hydrocarbures.IIs sont munis d'un kit antipollution en cas de déversement accidentel d'hydrocarbures.Les engins sont nettoyés avant d'arriver sur site et régulièrement contrôlés.- En cas d'incident lors des travaux, les services de l'État DDT, OFB, ARS, les maires deCastelfranc et d'Anglars-Juillac sont immédiatement alertés ainsi que le gestionnaire duréseau AQUARESO. Les travaux sont interrompus jusqu'à ce que les dispositions nécessairessoient prises pour en éviter le renouvellement. Le bénéficiaire procèdeà ses frais et chargesaux mesures à mettre en œuvre possibles pour y mettre fin, en évaluer les consequences etyremédier.Gestion des déchets :Les déblais non utilisés, les déchets mis à jour lors des opérations de terrassement,rejoignent des filières de valorisation ou d'élimination conformes à la réglementation.Le bénéficiaire s' assure que les entreprises titulaires des marchés peuvent attester durespect de la réglementation applicable à ces filières.Au fur et à mesure du déroulement du chantier, il remet au service de Police de l'Eau ledescriptif quantitatif des produits évacués et leur destination avec les attestationsd'admission correspondantes.A la fin des travaux, il fait établir par son maître d'œuvre un état récapitulatif de l'emploi etde la destination finale de ces produits avec tous les justificatifs correspondants. Cet état estremis au service de Police de l'Eau.Tous les déchets présents sur la zone de chantier, même les plus insignifiants, sont évacués.
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ARTICLE 9 : prescriptions relatives a la gestion du risque inondationLe bénéficiaire propose à la validation des services de la DDT du Lot avant le 30 septembre 2025un plan de gestion du risque inondation pendant la phase d'exploitation du pont provisoire. Ceplan définit les moyens mobilisés pour protéger les enjeux concernés par une crue d'occurrencecinquantennale. Il associe les communes de Castelfranc et d'Anglars-Juillac à son élaboration et àsa mise en œuvre.La circulation sur le pont est fermée en cas de crue supérieure à la crue décennale. La réouvertureest précédée d'un diagnostic de contrôle des ouvrages confirmant la possibilité de rouvrir le pont.
ARTICLE 10 : prescriptions relatives aux habitats, la faune et à la flore:Le bénéficiaire met en œuvre les mesures d'évitement et de réduction de I'impact sur les habitats,la flore et la faune comprises dans le dossier déposé (R3).- Adaptation de la période des travaux sur l'année afin de limiter l'impact des travaux sur lesespèces protégées. Ainsi la préparation des travaux et leur mise en œuvre évitent lespériodes de reproduction et d'hivernage des espèces protégées ;- Balisage préventif et mise en défens ou dispositif de protection des espèces protégées ;- Installation de gîtes artificiels à destination de plusieurs espèces d'oiseaux et dechiroptères ;- Adaptation de l'éclairage en phase d'exploitation et aucune intervention n'est autorisée denuit ; ;- En cas de présence dans la zone des travaux d'espéces protégées en reproduction ou enhivernage qui n'auraient pas été préalablement identifiées, les travaux sont arrétés surproposition de l'expert écologue chargé du suivi du chantier jusqu'à ce qu'une ou plusieurssolutions soient mises en œuvre pour garantir le maintien des espèces impactées ;- L'ensemble des opérations de suivi du chantier est consigné par le maître d'ouvrage ettransmis à l'administration sur simple demande ;- mettre en œuvre un protocole adapté afin de limiter la propagation des plantes invasives etde contribuer à leur éradication ;- Éviter et le cas échéant éliminer les points d'eau stagnante pouvant devenir des gîtespotentiels pour les moustiques tigres.La mesure de suivi suivante est également prévue :- suivi naturaliste (avifaune, chiroptères, espèces exotiques envahissantes, nichoirs...) par unprestataire extérieur sur une durée de 5 ans suivant la fin du chantier.
ARTICLE 11 : Prescriptions relatives à la mise en sécurité des usagers de la rivièreCes mesures sont effectuées pendant toute la durée de l'opération .- Le bénéficiaire informe, à minima 15 jours avant, des mesures mises en œuvre pourl'évacuation par convoyage ou mise hors d'eau du ponton flottant implanté sur le site;- Le bénéficiaire fournit et pose la signalisation provisoire informant de l'interdiction de lapratique de toute forme de navigation du PK 117 jusqu'a l'écluse de Castelfranc PK 117,9.Les projets de signalisation sont à faire valider par le service navigation de la DDT.
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TITRE III : dispositions générales
ARTICLE 12 : conformité au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activités sont implantés, réalisés et exploités conformémentau dossier de déclaration et, le cas échéant, aux prescriptions particulières mentionnées auxarticles R. 214-35 et R. 214-39 du Code de l'environnement.La modification des prescriptions applicables à l'installation peut être demandée par lebénéficiaire postérieurement au dépôt de sa déclaration au préfet qui statue par arrété. Elle peutégalement être imposée par le préfet sur le fondement du troisième alinéa du Il de l'article L. 214-3 du Code de I'environnement.Toute modification apportée par le déclarant à l'ouvrage ou l'installation, à son mode d'utilisation,à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leurvoisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclarationinitiale est portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelledéclaration. 'La déclaration prévue à l'alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclarationinitiale. '
ARTICLE 13 : Durée de la déclarationLes travaux peuvent être réalisés à compter de la date de notification du présent arrêté, sousréserve du respect des dispositions prévues aux articles du présent arrêté.Elle cesse de produire effet lorsque le pont provisoire est démonté.En application de l'article R214-40-3 du Code de l'environnement, la déclaration cesse de produireeffet, sauf demande justifiée de prorogation, si l'ouvrage n'est pas construit ou pas mis servicedans le délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 14 : Cessation d'exploitationLa cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou del'affectation indiquée dans la déclaration d'un ouvrage ou d'une installation fait l'objet d'unedéclaration par le bénéficiaire, auprès du préfet, dans le mois qui suit la cessation définitive ou lechangement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt de plus de deux ans ne soiteffectif. En cas de cessation définitive ou d'arrêt de plus de deux ans, il est fait application desdispositions de l'article R. 214-48 du Code de l'environnement.En cas de cessation définitive, il est fait application des dispositions prévues à l'article L. 214-3-1 duCode de l'environnement. La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans estaccompagnée d'une note expliquant les raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise decette exploitation. Le préfet peut émettre toutes prescriptions conservatoires afin de protéger lesintéréts énoncés à l'article L. 2111 du Code de l'environnement pendant cette période d'arrêt. Sil'exploitation n'est pas reprise à la date prévisionnelle déclarée, le préfet peut, après avoir entendul'exploitant ou le propriétaire, considérer l'exploitation comme définitivement arrétée et fixer lesprescriptions relatives à l'arrêt définitif de cette exploitation et à la remise en état du site.
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ARTICLE 15 : CaducitéSauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, ladéclaration cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas été mise en service, l'ouvrage n'apas été construit ou le travail n'apas été exécuté ou bien l'activité n'a pas été exercée, dans ledélai fixé par l'arrêté, ou, à défaut, dans un délai de trois ans à compter de la date de déclaration.
ARTICLE 16 : Déclaration des incidents ou accidentsTout incident ou accident intéressant les ouvrages entrant dans le champ d'application de l'articleR.214-1 du Code de l'environnement et de nature à porter atteinte à l'un des éléments énumérés àl'article L.211-1 du Code de l'environnement est déclaré, dans les conditions fixées à l'article L.211-5du même Code. 'Sans préjudice des mesures susceptibles d'étre prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu deprendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrageou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice del'activité.
ARTICLE 17 : Accès aux installationsLes agents en charge de la mission de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libreaccès aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant du présent arrêté dans lesconditions fixées par l'article L181-16 du Code de l'environnement.lls peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution duprésent arrêté. '
ARTICLE 18 : droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 19 : autres réglementationsLa présente autorisation né dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 20 : publication et information des tiersEn application de l'article R 214-37 du Code l'environnement :- Une copie de la présente autorisation est déposée aux mairies des communes deCastelfranc et d'Anglars-Juillac, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois ;- Le présent arrêté est publié sur le site Internet de la préfecture du Lot qui a délivré l'acte,pendant la durée du chantier.
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ARTICLE 21 : voies et délais de recoursLe présent arrêté peut étre déféré à la juridiction administrative, sans préjudice de l'article L. 411-2du code des relations entre le public et l'administration, les décisions mentionnées aux articles L.211-6 et L. 214-10 et au | de l'article L. 514-6 peuvent être déférées à la juridiction administrative :1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans undélai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cesdécisions ; :2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois a compter de la date alaquelle la décision leur a été notifiée.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télerecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 22 : ConservationLe présent arrêté est conservé et présenté à toute réquisition.
ARTICLE 23 : ExécutionMadame la secrétaire générale de la préfecture du Lot, monsieur le directeur départemental desfinances publiques du Lot et monsieur le directeur départemental des territoires du Lot, Monsieurle chef du service départemental de l'OFB, sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du Lot par la DDT du Lot.
25 AVR. 2025Fait à Cahors le
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ANNEXE :
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Préfecture du Lot
46-2025-04-29-00002
arrêté E-2025-111 autorisation de 2 concours de
pêche à Degagnac et Lascabanes
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PREFETE ENREGISTRE 1eC 3. Oly. JEDES
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° €_2o2<. 0449autorisant la FDAAPPMA à organiser deux concours de pêchesur le plan d'eau de Dégagnac le 24 mai 2025et sur le plan d'eau de Lascabanes le 7 juin 2025
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La préfète du LOT,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
le code de l'environnement, et notamment l'article R.436-22 relatif à l'organisation de concours depêche dans les eaux classées en 1TM catégorie piscicole ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;le décret n°lOMA2319683D du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claire RAULIN, enqualité de préfète du Lot ;l'arrêté préfectoral n°E-2024-319 du 27 novembre 2024 relatif à la péche de loisir dans ledépartement du Lot pour l'année 2025 ;I'arrété préfectoral n°E-2025-40 du 20 février 2025 portant délégation de signature et pourI'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué à Pierre-Antoine MORAND, directeurdépartemental des territoires du Lot ;l'arrêté préfectoral n°E-2025-57 du 6 mars 2025 portant subdélégation de signature et pourI'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué de Pierre-Antoine MORAND,directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;la demande de la Fédération du Lot pour la pêche et la protection des milieux aquatiques(FDAAPPMA) reçue le 19 mars 2025 et complétée le 27 mars 2025 ;
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VU l'avis favorable du service départemental du Lot de l'office français de la biodiversité (OFB) du2 avril 2025 ;VU l'avis favorable de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique deGourdon (AAPPMA) du 2 avril 2025 ;VU l'avis réputé favorable de I'Association Syndicale Autorisée (ASA) d'Irrigation du Bassin du Lendou ;VU l'avis réputé favorable de la Mairie de la commune de Dégagnac ;VU l'avis réputé favorable de la Mairie de la commune de Lendou-en-Quercy ;VU la consultation du public prévue par les articles L120-1 et suivants du code de l'environnement eteffectuée du 3 avril 2025 au 28 avril 2025 inclus sur le site internet des services de l'État dans leLot;Vu le rapport de synthèse établi dans le cadre de la procédure de consultation du public effectuée surle site de la Préfecture du Lot du 3 avril 2025 au 28 avril 2025 inclus conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du publicdéfini à I'article 7 de la charte de l'environnement ;CONSIDÉRANT que le « plan d'eau de Dégagnac » et le « plan d'eau de Lascabanes » sont classés en1" catégorie piscicole au sens du 10° de l'article L.436-5 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que l'AAPPMA de Gourdon détient le droit de pêche sur le « plan d'eau duDégagnac » ;CONSIDÉRANT que l'Association Syndicale Autorisée (ASA) d'Irrigation du Bassin du Lendou détient ledroit de pêche sur le « plan d'eau du Lascabanes » ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : ObietLa Fédération du Lot pour la péche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) est autorisée àorganiser, dans le cadre du « Junior Fishing Tour 2025 » :* Un concours de pêche, de type « pêche au coup », sur le « plan d'eau de Dégagnac », situé sur lacommune de Dégagnac, le samedi 24 mai 2025 ;* Un concours de pêche, de type « pêche aux leurres », sur le « plan d'eau de Lascabanes », situésur la commune de Lendou-en-Quercy, le samedi 7 juin 2025.
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ARTICLE 2 : ConditiEn application de l'article L.436-1 du code de I'environnement, chaque participant au concours doitjustifier de sa qualité de membre d'une association agréée de péche et de protection du milieuaquatique, avoir versé sa cotisation statutaire et s'être acquitté de la redevance visée à l'articleL.213-10-12 de ce code.Chaque participant au concours est tenu d'appliquer I'arrété préfectoral n°E-2024-319 du 27 novembre2024 susvisé.Les participants peuvent être contrôlés par les agents mentionnés à l'article L.4371 du code del'environnement et les gardes-pêche particuliers en application de l'article L.437-13 de ce code.
RTICLE 3 : ReportEn cas d'intempérie nécessitant le report de la date du concours, le bénéficiaire de l'autorisationadresse par courrier électronique une demande justifiée, et en indiquant la date de report, à ladirection départementale des territoires du Lot (ddt-sefe@lot.gouv.fr) et au service départemental del'office français de la biodiversité (sd46@ofb.gouv.fr).
ARTICLE 4 : PublicationLe présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis à la disposition dupublic sur le site Internet « Les services de I'Etat dans le Lot » (http://www.lot.gouvfr/) pendant unedurée d'au moins douze mois.Le présent arrêté est transmis par courrier électronique à la Fédération du Lot pour la pêche et laprotection du milieu aquatique, aux gardes-pêche particuliers assermentés, à l'Association Agréée pourla Péche et la Protection du Milieu Aquatique de Gourdon, à l'Association Syndicale Autoriséed'Irrigation du Bassin du Lendou, au service départemental de l'office français de la biodiversité(sd46@ofb.gouv.fr), à la mairie des communes de Dégagnac et de Lendou-en-Quercy, au commandantdu groupement de gendarmerie du Lot (ggd46@gendarmerie.interieur.gouv.fr) et au directeurdépartemental de la police nationale (ddpn46-secdir@interieur.gouv.fr).
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ARTICLE S : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Gourdon, le directeur départementaldes territoires du Lot, le président de la fédération du département du Lot agréée pour la pêche et laprotection du milieu aquatique, les agents du service départemental de l'office français de labiodiversité, les gardes-pêche particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
À Cahors, 29 AVR. 2025
Stéphane BERTRANDIE
Le présent arrêté peut faire l'objet :* D'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot, Place Chapou, 46009 Cahors Cedex. Le recoursdoit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestéedoit être jointe au recours ;< D'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Écologique, Hôtel de Roquelaure,246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments etfaits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours ;« D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond [V,31000 Toulouse, tél: O5 62 73 57 57, dans un délai de deux mois courant à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet httos://citoyens.telerecours.frl.
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Préfecture du Lot
46-2025-04-29-00006
arrêté E-2025-113 autorisation manifestation
nautique le 9 mai
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ExPRÉFÈTEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° E-2025-A2AUTORISANT LA MANIFESTATION NAUTIQUEDÉNOMMÉE « DORDOGNE INTÉGRALE »,SUR LA PORTION LOTOISE DE LA RIVIÈRE DORDOGNE,LE 9 MAI 2025
La Préfète du LOT,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports ;VU le code général de la propriété et des personnes publiques ;VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voiesnavigables et flottables ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrété préfectoral n° E-2022-272 du 12 octobre 2022 portant règiement particulier de la police dela navigation (RPPn) de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur larivière Dordogne dans le département du Lot, section comprise entre la limite avec ledépartement de la Dordogne (24) et le pont de Mols sur la commune de Girac (46) ;VU l'arrêté préfectoral n°E-2025-40 du 20 février 2025 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot ;VU l'arrêté préfectoral n°E-2025-57 du 6 mars 2025 portant subdélégation de signature de Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placés sousson autorité ;VU la demande d'autorisation d'organiser sur la rivière Dordogne, une compétition nautique itinérantele 9 mai sur la portion lotois de la rivière Dordogne, représentée par le Président de l'ADCKMonsieur David LISSAJOUX, en date du 3 mars 2025 ;
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VU l'attestation d'assurance du 21 mars 2025 présentée par |''organisateur ;VU la convention de secours signée le 2 avril 2025 avec l'union départementale des premiers secoursde la Corrèze ;VU les avis des différents services administratifs et techniques consultés ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à permettre le bon déroulement de cettemanifestation nautique et d'assurer la sécurité des usagers ;Considérant que le déroulement de cette manifestation n'engendre pas de perturbation manifestepour les services, collectivités ou professionnels exerçant une activité nautique de locationd'embarcations de loisirs sur la section lotoise de la rivière Dordogne justifiant une interdiction dudéroulement de cette compétition ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : AutorisationM. David LISSAJOUX, président du « Argentat Dordogne Canoë-kayak », est autorisé à organiser lamanifestation nautique dénommée « Dordogne Intégrale », sur la portion lotoise de la rivièreDordogne, le 9 mai 2025.< Limite amont, entre les départements de la Corrèze et du Lot :Pont routier supportant la RD 803 dit « pont de Mols », au PK 303+450, sur les communes de Puybrunen rive droite et Girac en rive gauche dans le département du Lot.- Limite aval, entre les départements de la Dordogne et du Lot :Au droit du Viaduc de Mareuil supportant la voie ferrée, au PK 247+500 sur la commune de Le Roc,L'organisateur est responsable de la préparation de la manifestation, de son déroulement et de sasurveillance. Il devra être en permanence en mesure d'appliquer les consignes et prescriptionsréglementaires en matière de sécurité, d'information et de secours.Il est rappelé que la navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques etpérils des participants et que la libre circulation des usagers de la voie d'eau doit étre respectée.
ARTICLE2 : Dispositions générales.La navigation fluviale et les activités nautiques de loisirs (barques de péche, radeaux, canoés, kayaks, ...)ne seront pas interrompues pendant le déroulement de la course.Le parcour est potentiellement fréquenté par des embarcations motorisées, les organisateurs doiventprendre toutes les mesures pour sécuriser la manifestation.Une reconnaissance du parcours devra être effectuée les jours précédant l'épreuve (au moins 48 havant l'épreuve) afin d'anticiper toute situation de danger et identifier tout passage présentant unrisque particulier (drossage, embâcle, pile de pont).Un kayakiste ou un canoéiste qualifié devra être mis en place à ces endroits afin d'assurer la sécuritédes participants et mettre en œuvre les opérations de sauvetage, en cas de besoin.
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L'organisateur informera les participants sur les capacités requises, compte-tenu des risques présentéspar cette activité.L'organisateur devra veiller à ce que les participants ne présentent pas de contre-indication médicale àla pratique concernée (présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication médicaleen cours de validité).Les participants devront obligatoirement porter un équipement individuel de flottabilité.Les véhicules suiveurs ne pourront accéder à la rivière que par les voies de circulation. Les chemins quine sont pas référencés comme voie de circulation sont interdits.Les participants et les spectateurs ne pourront stationner leur véhicule que sur des parkings prévus àcet effet. Le stationnement le long des voies ouvertes à la circulation publique est strictement interdit.L'organisateur devra démonter toutes signalisations qui auraient pu être installées à l'occasion de lamanifestation (en particulier les matières plastiques, barres de fer...).Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau existantes.Cette manifestation devra impérativement être annulée pour :discipline ciblé Débit : station de Souillacpaddle supérieur à 200m'/scanoë et kayak, hors niveau pagaie rouge supérieur à 300m'/sintégralité des participants supérieur à 400m'/s
ARTICLE3 : Zones dangereuses et nécessitants une vigilance accrue- La navigation est interdite dans le bras situé en rive droite de I'llot de Mezel au lieu-dit « Les grangesde Mezels » sur la commune de Vayrac, entre les points kilométriques 288+000 et 288+720: cetteinterdiction est matérialisée par un panneau d'interdiction de type A1, placé sur l'ilot et sur la bergedont la représentation graphique est: deux bandes horizontales de couleur rouge séparées par unebande de couleur blanche. 'La navigation s'effectue par le bras situé en rive gauche au plus près de la berge. Les concurrents serontvigilants à l'approche de cette île où se forme un tourbillon à sa pointe aval. Cette obligation seramentionnée dans le River-book distribué à I'ensemble des concurrents.
Direction Départernentale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46 009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60dat@lot gouv.fr
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- Sur la commune de Le Roc, au lieu-dit « Les Borgnes », en rive gauche, entre le PK 247+650 et le PK248+500. Ce secteur appelé « l'Eperon » peut se révéler être un passage difficile (présence de vortex) .En effet, par fort débit, des tourbillons liés à la profondeur locale de 7 mètres peuvent être présents.Les participants ne devront donc pas s'approcher de la berge en rive gauche. L'organisateur devraprévoir la présence d'un personnel afin de faciliterle passage.- Dans les annexes fluviales (bras morts ou couasnes) tout le long de la Dordogne Lotoise, qui pour desdébits supérieurs à 150 m°/s peuvent se connecter au lit principal. Le risque de chute d'arbres et laprésence d'embâcles non visibles y rendent la navigation dangereuse, notamment pour les participantspeu expérimentés. L'organisateur devra assurer la sécurité des participants par la mise en place d'unesécurité sur les entrées de ces bras.- Afin d'éviter tout conflit d'usage (péche...), l'organisateur informera de son passage, les associationsagréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de la vallée de la Dordogne ainsique l'association des pêcheurs amateurs aux engins et filets
ARTICLE 4 : Protection de I'environnement, domaine public fluvialL'organisateur devra rappeler qu'il est interdit aux participants, aux spectateurs et aux membres del'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber des produits ou matériaux dans la rivière ou surles berges.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial quisurviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai au gestionnaire de cedomaine.Un rappel sur la sensibilité de la rivière et de son environnement devra être fait dans le règlement del'épreuve.
ARTICLE S : Information crueL'organisateur devra s'informer des risques éventuels de crues en consultant :- le site d'information national : htto: vigicryes.gouv.fr- le site : https://www.debits-dordogne.fr/L'organisateur devra impérativement se mettre en rapport avec EDF., afin d'établir une conventionpréalablement au déroulement de I'épreuve et définir les modalités à mettre en œuvre.L'organisateur devra prévoir une procédure lui permettant de suspendre ou d'annuler la manifestations'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présentertoutes les garanties de sécurité souhaitable pour les participants.Il lui appartient de respecter les messages d'alerte des services de I'Etat ou les consignes émanant de lamairie. Il est rappelé que la navigation sur la rivière Dordogne s'exerce aux risques et périls.
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46 009 Cahors CedexTél : 0565236080ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-04-29-00006 - arrêté E-2025-113 autorisation manifestation nautique le 9 mai 48
ARTICLE 6 : Avis à la batellerieCette manifestation fera I'objet de la diffusion d'un avis à la batellerie pour information aux usagers.
ARTICLE 7 :La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, lecommandant du groupement de la gendarmerie nationale du Lot sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Lot et dont une copie sera adressée à |'organisateur.
A Cahors, le 2 9 AVR 2025La cheffe de service adjointeEau, Forèt, Environnement
Yirginie TARQUIN
Voi lai r rs.- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46 009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer lesarguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.- le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.- un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet wwwtelerecoursfr.
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46 009 Cahors CedexTél . 05 65 23 60 60dat@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-04-29-00006 - arrêté E-2025-113 autorisation manifestation nautique le 9 mai 49
d AVIS A LA BATELLERIELiberté Prts en applicanion du Reglement Cencral de Police de la Naviganon oÉgalité deu Réglement Particalior de Police de ta Navigation F 20224372 du 13 octobre 2022Fraternité
| DORDOGNESection de voie : rivière Dordogne Cahors, le 30 avril 2025Objet : Manifestation nautique - Épreuve sportive n° : DDT46/2025/01
Conformément à l'arrêté préfectoral n° E-2025-113 en date du 30 avril 2025 autorisant la manifestationnautique dénommée Dordogne Intégrale.
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOTchargé de la police de la navigationINFORME[tous les usagers]du déroulement de la manifestation nautiquedénommée « Dordogne Intégrale »le vendredi 9 maisur la portion lotoise de la rivière Dordogne.
DEMANDE[tous les usagers]à la plus grande vigilancelors du passage des participants
Date limite de l'avis à la batellerie : fin de l''évènement
\affs ce service adjointeu, COFÉt, Env&'pflñ'ement
-
Direction départementale des territoires ' En cas d'incident sur les infrastructures,' e Eau, Forét, Environnemas Syndicat Mixte de la Dordogne MoyenneCère Aval134 avenue Charles de Verninac 46110 VAYRACcontactmsmdmea.fr / Tél :0S 65 32 27 38ddt-sefeflotgoux.fr / Tel:05
Préfecture du Lot - 46-2025-04-29-00006 - arrêté E-2025-113 autorisation manifestation nautique le 9 mai 50
Préfecture du Lot
46-2025-04-30-00001
arrêté E-2025-114 liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00001 - arrêté E-2025-114 liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles 51
Ex | ENREGISTRE le.3@.].Q.Q.IFZŒS 'PRÉFÈTE Sous \eQ—-%ZÇ_ÆiLIDU LOT" Liberté- ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° €- 252 S- 444FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EXPLOITANTS AGRICOLES À VOCATIONGÉNÉRALE HABILITÉES À SIÉGER DANS LES COMMISSIONS, COMITÉS PROFESSIONNELS OUORGANISMES DÉPARTEMENTAUX DU DÉPARTEMENT DU LoT
La Préfète du LOT,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 99-574 du 9juillet 1999 d'orientation agricole modifiée, notamment son article 2 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-37;VU l'arrété préfectoral E-2019-53 du 25 février 2019 fixant la liste des organisations syndicalesd'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comitésprofessionnels ou organismes du département du Lot ;CONSIDERANT les résultats des élections des membres des chambres d'agriculture (scrutin clos le 31janvier 2025) ;CONSIDERANT le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinq ans dessyndicats;SUR proposition du Directeur départemental des territoires du LOTARRÊTE
ARTICLE 1°: Sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes detoute nature investis d'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ouassimilés dans le département du Lot les organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocationgénérale suivantes :- |a Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Lot ; .- les Jeunes Agriculteurs du Lot ;- -la Coordination Rurale du Lot;- la Confédération Paysanne du Lot.
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60 ; |ddt@lot.gouv.fr ,
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00001 - arrêté E-2025-114 liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles 52
AR E 2 : L'arrêté préfectoral E-2019-53 du 25 février 2019 susvisé est abrogé.RTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot et le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs.
A Cahors, le 3 Û AVR 2025
-
AClaire RAULIN
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
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Préfecture du Lot
46-2025-04-30-00002
arrêté E-2025-115 retrait agrément formation
conduite DOS SANTOS
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00002 - arrêté E-2025-115 retrait agrément formation conduite DOS SANTOS 54
' ENREGISTRÉ LE 32 O / 20g¢PREFETE sous len° E-2025- _ ,DU LOT oijerte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2025- /1SRELATIF AU RETRAIT DE L'AGRÉMENT DE L'ÉTABLISSEMENT ASSURANT A TITRE ONEREUX LAFORMATION DES CANDIDATS AUX TITRES OU DIPLÔMES EXIGÉS POUR L'EXERCICE DE LAPROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIEREDOS SANTOS
La Préfète du LOT,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le.ççgje.d_e la__ route, notamment ses articles L. 213-7 et R.213-7 et R.213-9;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à I'exploitation des établissements assurant à titre onéreux laformation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la professiond'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-150 du 31 mai 2024 portant subdélégation de signature de M. Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot à certains agents placés sousson autorité;VU larrété préfectoral n° E-2023-164 du 9 juin 2023 autorisant Monsieur DOS SANTOS José àexploiter un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres oudiplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécuritéroutière, dénommé DOS SANTOS et situé 108 avenue de la république — 46130 BIARS-SUR-CERE ;CONSIDÉRANT la déclaration de reprise de l'établissement par M. DOS SANTOS Mathieutransmise par l'exploitant ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot :
ARRÊTE
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00002 - arrêté E-2025-115 retrait agrément formation conduite DOS SANTOS 55
ARTICLE 1%: L'arrêté préfectoral n° E-2023-164 du 9 juin 2023 relatif à l'agrément n°F 23 046 0001 O délivré à Monsieur DOS SANTOS José pour exploiter un établissement assurant àtitre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de laprofession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, dénommé DOS SANTOS et situé108 avenue de la république — 46130 BIARS-SUR-CERE est abrogé.ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrété du 8 janvier 2001précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant, rectification desinformations la concernant en s'adressant au service éducation routière de la DDT du Lot.ARTICLE 3 : Le directeur départemental des territoires du Lot est chargé de l'exécution du présentarrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
À Cahors, le 30 AVR. 2025Pour le Préfète et par délégation,La déléguée au permis de conduire et àla sécurité routière,Elodie NÉRIN
Délais et voies de recours :La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa noti-fication. Ce recours contentieux doit être exercé devant le Tribunal administratif de Toulouse qui peut être saisi :- par courrier (68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse) ou- par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00002 - arrêté E-2025-115 retrait agrément formation conduite DOS SANTOS 56
Préfecture du Lot
46-2025-04-24-00001
arrêté E2025-102 honorariat Albert FOUILLOUX
lieutenant de louveterie
Préfecture du Lot - 46-2025-04-24-00001 - arrêté E2025-102 honorariat Albert FOUILLOUX lieutenant de louveterie 57
c. o "I teube Direction DépartementaleDU LOT Sous leê_&ôgs__/{@äzLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° E_202S _ A%PORTANT ADMISSION A 'HONORARIAT D'UN LIEUTENANT DE LOUVETERIELa Préfète du LOT,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 421-1 à R. 427-4 du code de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié et notamment son article 11 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot .ARRÊTE
Article 1°': M. Albert FOUILLOUX, ancien lieutenant de louveterie de lacirconscription de MARTEL est nommé lieutenant de louveterie honoraire.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le directeur départementaldes territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrété qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
À Cahors, lt;. è'çl /(_")((/ ZÛÇSLa Préfète du Lot,réfète
Claire RAULINrs: 'Le présent arrété peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les argumentset faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire — 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris. Lerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél : 05.62.73.57.57) dansun délai de deux mois courant à compter de sa notification
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexService eau, forêt, environnementTél : 05 65 23 61 78
Préfecture du Lot - 46-2025-04-24-00001 - arrêté E2025-102 honorariat Albert FOUILLOUX lieutenant de louveterie 58
Préfecture du Lot
46-2025-04-24-00002
arrêté E2025-103 honorariat Alain MAROT
lieutenant de louveterie
Préfecture du Lot - 46-2025-04-24-00002 - arrêté E2025-103 honorariat Alain MAROT lieutenant de louveterie 59
o : Direction DépartementalePREFETE ' des TerrFi)toires du LotQ Ç "Liberté Sous le.. e p "n »Égalité J C &def__,jbFraternité .
ARRETE n°€_2 DES- A3PORTANT ADMISSION A 'HONORARIAT D'UN LIEUTENANT DE LOUVETERIELa Préféte du LOT,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 421-1 à R. 427-4 du code de l'environnement :Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié et notamment son article 11 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot .ARRÊTE
Article 1°": M. Alain MAROT, ancien lieutenant de louveterie de la circonscription deLATRONQUIERE est nommé lieutenant de louveterie honoraire.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le directeur départementaldes territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
À Cahors, le Z/("f/üïcf/(&)&SLa Préfète du Lot,La préfète
Claire RAULIN
Le présent arrété peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les argumentset faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire — 246 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris. Lerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél : 05.62.73.57.57) dansun délai de deux mois courant à compter de sa notification
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexService eau, forêt, environnementTél : OS 65 23 61 78
Préfecture du Lot - 46-2025-04-24-00002 - arrêté E2025-103 honorariat Alain MAROT lieutenant de louveterie 60
Préfecture du Lot
46-2025-04-24-00003
arrêté E2025-104 honorariat Jean-Pierre SOULIE
lieutenant de louveterie
Préfecture du Lot - 46-2025-04-24-00003 - arrêté E2025-104 honorariat Jean-Pierre SOULIE lieutenant de louveterie 61
g3 A Direction DépartementalePREFETE ENREGISTRE le.&.z.fll.iü.,:{ 604.$ des Territoires du LotDU LOT " |Sous leG...Q,Q{S[ÔqLiberté eEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° € 2005 AD4PORTANT ADMISSION A L'HONORARIAT D'UN LIEUTENANT DE LOUVETERIELa Préfète du LOT,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 421-1 à R. 427-4 du code de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié et notamment son article 11 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot .
ARRÊTE
Article 1 : M. Jean-Pierre SOULIE, ancien lieutenant de louveterie de lacirconscription de CAZALS est nommé lieutenant de louveterie honoraire.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le directeur départementaldes territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
À Cahors,le L% /O(i //le/?/—\-:La Préfète du Lot,préfète .
Claire RAULINLe présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les argumentset faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire — 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris. Lerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse - tél : 05.62.73.57.57) dansun délai de deux mois courant à compter de sa notification
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexService eau, forêt, environnementTél : 05 65 23 61 78
Préfecture du Lot - 46-2025-04-24-00003 - arrêté E2025-104 honorariat Jean-Pierre SOULIE lieutenant de louveterie 62
Préfecture du Lot
46-2025-04-29-00007
Arrêté modificatif n°2022025-06 modifiant
arrêté n°2023-30 - Désignation NOMINATIVE des
membres CLAS 46
Préfecture du Lot - 46-2025-04-29-00007 - Arrêté modificatif n°2022025-06 modifiant arrêté n°2023-30 - Désignation NOMINATIVE
des membres CLAS 46 63
PREFETE Secrétariat Général Commun du LOTDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
| ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2025-06| portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2023-30 du 22 juin 2023portant NOMINATION des membres de la Commission Locale d'Action Sociale du Lot(C.L.A.S. 46)
La Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-19 du 26 avril 2023 portant répartition des sièges de la commissionlocale d'action sociale du Lot ; :Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-30 du 22 juin 2023 portant nomination des membres de la commissionlocale d'action sociale du Lot ;Vu les démissions successives de Mesdames: FACEIRA Marie-Alice et TICHADOU Sabine (parcourriel) et Mesdames NUNES Sylvie et CLEMENT-MARTIN Christelle (par courrier) de cetteinstance;Vu la dernière proposition de nomination des membres du syndicat CFDT en date du 18 juillet 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Lot ;ARRÊTEArticle1* : La composition de la commission locale d'action sociale du ministère de l'Intérieur,instituée dans le département du Lot par l'arrêté préfectoral n° 2023-30 du 22 juin 2023susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
CFDT (3 sièges)Titulaires : Suppléants :Tristan UBEDA Non désignéTouriya HEJJAL | | Alice UBEDACéline ADAM | Non désigné
Préfecture du Lot - 46-2025-04-29-00007 - Arrêté modificatif n°2022025-06 modifiant arrêté n°2023-30 - Désignation NOMINATIVE
des membres CLAS 46 64
FO (5 sieges)Titulaires : Suppléants :- Agathe FOISSAC - Houria GONZALES- Martine SOULIE | - Non désigné- Vanessa COLDEFY | - Non désigné- Fabrice ORTUNO - Non désigné- Véronique BARREAU - Non désigné
Bloc Syndical CFE/CGC - UNSA/FASMI/SNIPAT (5 sièges)Titulaires : ' Suppléants :- Jean-Paul PEIXOTO ' - Guillaume BARRERA; - Karine GRIMAUD - Stéphanie PONSET- Shendy ZUCKERMANN - Dominique CLISSON- David CARRIERE - Gilles BRUNELLO- Pauline BOUSQUET ' - Frédéric SIMON
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° n° 2023-30 du 22 juin 2023 susvisédemeurent sans changement ;Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot, dontun exemplaire sera transmis à tous les membres désignés constituant la commission localed'action sociale.
&Fait à Cahors,le 29
Place Chapou 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 11 99sgc-action-sociale@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-04-29-00007 - Arrêté modificatif n°2022025-06 modifiant arrêté n°2023-30 - Désignation NOMINATIVE
des membres CLAS 46 65
Préfecture du Lot
46-2025-05-02-00001
ARRÊTÉ n° 2025-19 portant délégation de
signature à Mme Julia LE FUR, directrice de
cabinet exerçant les fonctions de secrétaire
générale par intérim
Préfecture du Lot - 46-2025-05-02-00001 - ARRÊTÉ n° 2025-19 portant délégation de signature à Mme Julia LE FUR, directrice de cabinet
exerçant les fonctions de secrétaire générale par intérim 66
PREFETEDU LOTijerte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-19 portant délégation de signature à Mme Julia LE FUR,directrice de cabinet exerçant les fonctions de secrétaire générale par intérim
La préfètedu Lot,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 1" juillet 1992 modifiée, relative à l''administrationterritoriale de la République ;VU |le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'Organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;VU le décret du 13juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN, préfète du Lot ;Vu le décret du 3 avril 2025 nommant Mme Julia LE FUR sous-préfète, directrice de cabinetde la préfète du Lot;
ARRÊTE
ARTICLE 1¢: A compter du 4 mai 2025, délégation de signature est donnée à Mme Julia LEFUR, directrice de cabinet, pour exercer les fonctions de secrétaire générale de la préfecturedu Lot par intérim, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtesjuridictionnelles, correspondances relevant des attributions de l'État dans le département, àl'exception de :. la réquisition du comptable,. les réquisitions de la force armée.ARTICLE 2: Délégation de gestion est donnée sans montant maximum a Mme Julia LE FUR,directrice de cabinet, secrétaire générale de la préfecture du Lot par intérim, en tantqu'ordonnateur secondaire délégué représentant du pouvoir adjudicateur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex056523 10 00courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-05-02-00001 - ARRÊTÉ n° 2025-19 portant délégation de signature à Mme Julia LE FUR, directrice de cabinet
exerçant les fonctions de secrétaire générale par intérim 67
ARTICLE 3: La secrétaire générale de la préfecture par intérim est chargée de I'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Cahors, le 2 mai 2025
Claire RAULIN
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-05-02-00001 - ARRÊTÉ n° 2025-19 portant délégation de signature à Mme Julia LE FUR, directrice de cabinet
exerçant les fonctions de secrétaire générale par intérim 68
Préfecture du Lot
46-2025-04-29-00001
DDETSPP 2025-027 conditions de détention et
de transport d'ovins
Préfecture du Lot - 46-2025-04-29-00001 - DDETSPP 2025-027 conditions de détention et de transport d'ovins 69
EPREFETEDU LOTL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n°2025-027réglementant les conditions de détention et de transport d'ovinspour la période du 30 mai 2025 au 19 juin 2025La Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 214-73 à R. 214-75 etD. 212-26 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Claire RAULIN en qualité de préfète duLot;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du8 septembre 2022 portant nomination de M. Jean-Marc TOULLIEU, directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsdu Lot;Considérant qu'à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd el-Kebir chaque année, denombreux ovins et caprins sont acheminés dans le département du Lot pour y être abattusou livrés aux particuliers en vue de la consommation ;Considérant que de nombreux animaux sont abattus dans des conditions clandestines,contraires aux règles d'hygiène préconisées en application de l'article L. 231-1 du code ruralet de la pêche maritime et aux règles de protection animale édictées en application del'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime;Considérant qu'afin de sauvegarder la santé publique, et d'assurer la protection animale, ilest nécessaire de réglementer temporairement la circulation et l'abattage des animauxvivants des espèces concernées ;Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations du Lot; ARRÊTE:
Article 1 : Aux fins du présent arrêté, on entend par :Exploitation: tout établissement, toute construction, ou dans le cas d'un élevage en pleinair, tout lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manièrepermanente ou temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. Laprésente définition concerne notamment les exploitations d'élevage et les centres derassemblement, y compris les marchés.Détenteur: toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titretemporaire, à I'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.
Préfecture du Lot - 46-2025-04-29-00001 - DDETSPP 2025-027 conditions de détention et de transport d'ovins 70
xArticle2: La détention d'ovins par toute personne non déclarée à l'établissementdépartemental ou interdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D. 212-26 ducode rural et de la pêche maritime, est interdite dans le département du Lot.Article 3 : Le transport d'ovins vivants est interdit dans le département du Lot, sauf dansles cas suivants : |e letransport à destination des abattoirs agréés ainsi qu'a destination des cabinets oucliniques vétérinaires ;e le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux apréalablement déclaré son activité d'élevage à l'établissement départemental ouinterdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D. 212-26 du code ruralet de la pêche maritime. Le passage des animaux par des centres de rassemblementest également autorisé si ces derniers sont déclarés à l'établissement départementalou interdépartemental de l'élevage.Article 4 : L'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'articleR. 214-73 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 : Le présent arrêté s'applique du 30 mai 2025 au 19 juin 2025.Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Lot, les Sous-préfètes, la Directrice decabinet, le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laProtection des Populations, le Directeur départemental de la sécurité publique, leCommandant du groupement de gendarmerie, les maires du département, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
-
Faità Cahors, le 2 9 AVR. 2023
;
2la/re @AULI
Le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la Préféte du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit étre écrit et exposerles arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écritet exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond [V-31000 Toulouse - Tél :05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.frPréfecture du Lot Place Jean-Jacques Chapou 46009 Cahors Cedex 05 65 23 10 00 courrier@lot.gouv.fr
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Préfecture du Lot
46-2025-04-29-00003
DDFIP Fermeture SPFE le 13 mai 2025
Préfecture du Lot - 46-2025-04-29-00003 - DDFIP Fermeture SPFE le 13 mai 2025 72
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction Générale des
Finances Publiques
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de Publicité Foncière et
d'Enregistrement du LOT
Le Directeur départemental des Finances publiques du Lot
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-52 du 21 août 2023 relatif à la délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Lot ;
Arrête :
Article 1
Le Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement du LOT sera fermé à titre exceptionnel le mardi 13 mai
2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des
services visés à l'article 1er.
A CAHORS, le 29 avril 2025
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur départemental des Finances publiques du Lot
Jacques OZIOL
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON 1/1
46009 CAHORS Cedex
05 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-04-29-00003 - DDFIP Fermeture SPFE le 13 mai 2025 73
Préfecture du Lot
46-2025-04-30-00003
E-2025-116 renouvellement agrément auto-école
DOS SANTOS ET FILS
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00003 - E-2025-116 renouvellement agrément auto-école DOS SANTOS ET FILS 74
PREFETE ENREGISTRE LE Z0 | o, /8'*{!325DU LOT sous le n° E-2025-AH£ JLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°2025- 116RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENTD'UN CENTRE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIEREAUTO ECOLE DOS SANTOS ET FILS
La Préfète du LOT,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-5 ;VU notamment le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-I à L. 213-7, L. 223-6,R.212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9;VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-150 du 31 mai 2024 portant subdélégation de signature de Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placés sous sonautorité ; 'VU l'arrêté préfectoral n°E-2020-72 du 10 mars 2020 portant exploitation d'un établissement chargéd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « AUTO ECOLE DOS SANTOSET FILS » situé 108 avenue de la république 46130 BIARS-SUR-CERE sous le numéro R 20 046 0002 0 ;CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Mathieu DOS SANTOS reçue complète en date du28/02/2025, relative au renouvellement de l'agrément ;CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires,SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot :
ARRÊTE
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00003 - E-2025-116 renouvellement agrément auto-école DOS SANTOS ET FILS 75
ARTICLE 1*: Monsieur Mathieu DOS SANTOS est autorisé à exploiter, sous le n° R 20 046 00020, unétablissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé AUTOECOLE DOS SANTOS ET FILS dont le siège est situé 108 avenue de la république 46130 BIARS-SUR-CERE. 'ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. ZARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routièredans la salle de formation suivante : _ 'AUTO ECOLE DOS SANTOS ET FILS108 avenue de la république 46130 BIARS SUR CEREARTICLE 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.ARTICLE 5: Lorsque l'exploitant d'un établissement agréé désire changer de salle de formation, ouutiliser une ou des salles supplémentaires, il doit adresser au préfet, au plus tard deux mois avant la'
date du changement, une demande de modification de son agrément conformément à l'arrêté du 26juin 2012 susvisé.ARTICLE 6 : En cas de modification de la raison sociale de l'établissement agréé, l'exploitant adresse lesjustificatifs correspondants, dans un délai de cing jours maximum, au préfet qui prend un arrêté-modificatif de l'agrément.ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parl'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.ARTICLE 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créepar l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service bureau éducation routière de la DDT du Lot.ARTICLE 9 : Le directeur départemental des territoires du Lot est chargé de I'exécution du présentarrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
A Cahors, le 10 mars 2025
'Pour la Préfète et par délégation,La déléguée au permis de conduire et àla sécurité routière du Lot ,ofElodie NERIN
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaigriac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
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Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :— d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot — Place Chapou — 46 009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et expo-ser les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.— d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 800 Paris Cedex 08. Le recours doit êtreécrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31 000 Toulouse - tél:05.62.73.57.57) ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible sur www.telerecours.fr dans un délaide deux mois courant à compter de sa notification.
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
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Préfecture du Lot
46-2025-04-30-00004
E-2025-117 agrément conduite CEER AUTO
ECOLE SOUILLAC
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00004 - E-2025-117 agrément conduite CEER AUTO ECOLE SOUILLAC 79
PREFETE | ENREGISTRÉLE Z0| O'L:)Z»wDU LOT sous le n° E-2025- /43-LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ modificatif n°E-2025- 447DE L'AGRÉMENT DE L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITEET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRECEER AUTO ECOLE (souiLLAc)
La Préfète du LOT,Chevalier de l''Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-5 ;VU notamment le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatifà I epr0|tat|on des établissements d' enselgnement à titre onéreux,de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot;VU l'arrété préfectoral n° 2024-150 du 31 mai 2024 portant subdélégation de signature de M. Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot à certains agents placés sous sonautorité;VU l'arrêté préfectoral E-2024-80 du 22 mars 2024 portant création de l'établissement d'enseignementà titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé « CEER AUTOECOLE» situé 121 avenue de Toulouse 46200 SOUILLAC sous le numéro E 24 046 0002 O ;CONSIDERANT la demande d'extension de l'agrément de l'établissement d'enseignement de laconduite automobile à la catégorie B96, présentée par Monsieur Huguet Cédric, reçue complète endate du 23 avril 2024;CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires;SUR proposition de du directeur départemental des territoires du Lot :
ARRÊTE
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr

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ARTICLE 1°: Monsieur HUGUET Cédric est autorisé à exploiter, sous le n°E 24 046 0002 O, unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé CEER AUTO ECOLE, 121 avenue de Toulouse 46200 SOUILLAC.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter du 22 mars 2024, date del'arrêté initial.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fourmesa dispenser lesformations pour les catégories de permis suivantes :AM Cyclo (depuis le 22/03/2024)AM-Quadri léger (depuis le 22/03/2024)A1l ' (depuis le 22/03/2024)A2 (depuis le 22/03/2024)A (depuis le 22/03/2024)B/B1 (depuis le 22/03/2024)B96 (depuis le 07/05/2024)BE (depuis le 22/03/2024)
ARTICLE 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé. :
ARTICLE 5: En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément devra étre présentée deux mois avant la date du changement ou de lareprise.
ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement,y compris l'enseignant, est fixé 19 personnes.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
ARTICLE 9: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créépar l'arrété du BJanVIer 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à |' mformathue aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service bureau éducation routière de la DDT du Lot.
ARTICLE 10: Le directeur départemental des territoires du Lot est chargé de l'exécution du présentarrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
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A Cahors, le 3 0 AVR. 2025Pour le Préfete et par délégation,La déléguée au permis de conduire et ala sécurité routiére, :oElodie NERIN
Délais et voies de recours :La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa noti-fication. Ce recours contentieux doit être exercé devant le Tribunal administratif de Toulouse qui peut être saisi :- par courrier (68 rue Raymond IV — 31000 Toulouse) ou- par la voie de I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00004 - E-2025-117 agrément conduite CEER AUTO ECOLE SOUILLAC 82
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00004 - E-2025-117 agrément conduite CEER AUTO ECOLE SOUILLAC 83
Préfecture du Lot
46-2025-04-30-00005
E-2025-118 création enseignement conduite et
sécurité routière DOS SANTOS
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00005 - E-2025-118 création enseignement conduite et sécurité routière DOS SANTOS 84
PREFETE ENREGISTRÉ LE 32 Oli/ &yDU LOT sous le n° E-2025- 44§LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°2025-11 ®PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT ASSURANT À TITRE ONEREUX LAFORMATION DES CANDIDATS AUX TITRES OU DIPLÔMES EXIGÉS POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSIOND'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈREDOS SANTOSLa Préfète du LOT,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 213—1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de Ienselgnement de la conduite desvéhiculesà moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 12 avril 2016 modifié relatif à I' exploitation des établissements assurant à titre onéreux laformation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour |' exerC|ce de la profession d'enseignant dela conduite et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot;VU larrété préfectoral n° 2024-150 du 31 mai 2024 portant subdélégation de signature de Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placés sous sonautorité ;CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur DOS SANTOS Mathieu reçue complète en date du15 avril 2025 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement assurant à titre onéreux la formationdes candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduiteet de la sécurité routière ;CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires,SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot :
ARRÊTE
ARTICLE 1*: Monsieur DOS SANTOS Mathieu est autorisé à exploiter, sous le n° F 25 046 0001 O, unétablissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pourl'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, dénommé AUTOECOLE DOS SANTOS ET FILS situé 108 avenue de la république — 46130 BIARS-SUR-CERE.
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00005 - E-2025-118 création enseignement conduite et sécurité routière DOS SANTOS 85
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté. 'Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. :ARTICLE 3: L'établissement est habilité à dispenser la formation suivante : « Préparation au titreprofessionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière »ARTICLE 4 : M. BONNAUD Paul exerce les fonctions de directeur pédagogique dans ce seul et uniqueétablissement.ARTICLE 5: Le présent agrément est valable pour l'exploitation d'un établissement assurant à titreonéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la professiond'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, à titre personnel par son titulaire, sous réserve del'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 précité. |ARTICLE 6 : Avant le 31 janvier de chaque année, l'exploitant adresse au préfet des données surl'activité de l'établissement de l'année écoulée faisant ressortir :- le nombre de stagiaires ayant suivi le ou les cycles de formation par type de formation- les résultats obtenus par les stagiaires aux évaluations.Passé ce délai, l'exploitant est mis en demeure par le préfet de lui transmettre ces données dans undélai maximum de deux mois au-delà duquel une procédure de suspension de l'agrément peut êtreengagée.ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement d'adresse des salles decours, situées dans le même département, à une adresse différente de celle(s) mentionné(s) à l'article 1,tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification de l'agrément délivré au titre du présentarrêté.ARTICLE 8 : La capacité d'accueil de cet établissement est fixée à : 49 personnes.ARTICLE 9 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 11 à 13 de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé. |ARTICLE 10: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créépar l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au bureau éducation routière de la DDT du Lot.ARTICLE 11: Le directeur départemental des territoires du Lot est chargé de l'exécution du présentarrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.À Cahors, le 30 AVR. 2025Pour la Préfète et par délégation,La déléguée au permis de conduire et àla sécurité routière,Elodie NÉRIN
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00005 - E-2025-118 création enseignement conduite et sécurité routière DOS SANTOS 86
Délais et voies de recours :La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa noti-fication. Ce recours contentieux doit étre exercé devant le Tribunal administratif de Toulouse qui peut être saisi :- par courrier (68 rue Raymond IV — 31000 Toulouse) ou- par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00005 - E-2025-118 création enseignement conduite et sécurité routière DOS SANTOS 87
Préfecture du Lot - 46-2025-04-30-00005 - E-2025-118 création enseignement conduite et sécurité routière DOS SANTOS 88
ExPRÉFÈTEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°2025-08portant organisation de la préfecture du Lot
La Préfète du LOT,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ; 'VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à 'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à I'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ; '
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN, préfète du Lot ;VU l'arrêté n°2020-92 du 9 décembre 2020 modifié portant organisation de la préfecture du Lot ;VU l'avis du comité social d'administration de la Préfecture et du SGC du Lot en date du 16 avril 2025.Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1" : La préfecture du Lot comprend les services suivants, placés sous l'autorité du préfet duLot : e le cabinet du préfetPlacé sous l'autorité du sous-préfet, directeur de Cabinet, qui comprend :- le service des sécurités," - le bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle,
Préfecture du Lot 'Place Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00courrier@lot.gouv.fr

« le secrétariat généralPlacé sous l'autorité du secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Cahors, il comprend :- la direction de la citoyenneté et de la légalité, composée :. du bureau du contrôle de légalité, de l'intercommunalité et du contrôle budgétaire,. du bureau des dotations et subventions de I'Etat,. du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections,. du bureau des migrations et des missions de proximité,. du référent fraude départemental. '- le service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial. ;* la sous-préfecture de Figeac, sous l'autorité du sous-préfet ; '* la sous-préfecture de Gourdon, sous l'autorité du sous-préfet ;
ARTICLE 2 : Le présent arrété abroge et remplace l'arrêté n°2020-92 du 9 décembre 2020 modifiéportant organisation de la préfecture du Lot. _
ARTICLE 3 : La secrétaire générale 'de la préfecture du Lot, les sous-préfètes de Figeac et deGourdon, la directrice de cabinet, sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
A Cahors, le 1 mai 2025
laire RAULIN
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00courrier@lot.gouv.fr