CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-176
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-09-10-00005 - Arrêté portant levée de mesures de gestion de
la circulation (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-09-10-00005
Arrêté portant levée de mesures de gestion de la
circulation
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-10-00005 - Arrêté portant levée de mesures de gestion de la circulation 3
EXPRÉFETDE LACHARENTEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant levée de mesures de gestion de la circulationLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route;Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu l'arrété préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141 ;Considérant que les manifestations du 10 septembre 2025 et les troubles à I'ordre public engendrés parle mouvement « bloquons tout » en Charente et notamment l'occupation de la RN 141 et la RN10 sur lacommune d'Angoulême, de Champniers et de Saint-Yrieix sur Charente, ont nécessité la mise en oeuvrede mesures de gestion du trafic;Considérant la nécessité de levée l'ensemble des mesures de gestion du trafic suite à la fin del'évènementSur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1: Les mesures de déviation et de retournement des véhicules, actives sur le département de laCharente concernant le réseau national, communautaire et communal sont levées le mercredi 10septembre a compter de 18h00.Article 2 : Toutes les bretelles d'accés et de sortie sur la RN 1 O et la RN 141 dans les deux sens decirculation entre les communes de Champniers (PR 43) et La Couronne (PR 64) sont réouvertes.Article 3: Le retrait de la signalisation relative à cette réouverture d'axes est à la charge et sous laresponsabilité de la direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA).
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Article 4 : les arrêtés n° 16-2025-09-10-00001 et n° 16-2025-09-10-00004 portant mesure de gestion de lacirculation sont abrogés.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge des transports ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le directeur de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur départemental de la Police nationale, le directeur interdépartemental desroutes atlantique, le président du Conseil départemental de la Charente, le président de lacommunauté d'agglomération de Grand Angouléme et le maire d'Angouléme, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Charente et transmis pour information au préfet de la zone de défense et desécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 10 septembre 2025Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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