PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-010-2024-04
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-04-02-00013 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/55 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne /
IDF-2023-03-08-00005 - ARRÊTÉ n° DOS-2024/77-10/ARS
relatif à la
modification de l□arrêté n° 77-16/ARS/DOS/2020 portant autorisation
de
dispenser à domicile de l□oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d□une
structure dispensatrice (3 pages) Page 7
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2024-04-02-00014 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au-gymnase Clémenceau - Situé
11bis avenue Georges-Clémenceau 94360 Bry-sur-Marne (3 pages) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2024-04-03-00004 - Arrêté 3 avril 2024 portant agrément des
organismes pour la formation des représentants du personnel en santé,
sécurité et conditions de travail au CSE / CSSCT (15 pages) Page 15
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-02-00013
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/55 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00013 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/55 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/55
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour l a population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié par l'arrêté d u 1er mars 2024 portant attribution à
Mada me Sophie MARTINON fonction de D irectrice générale par intérim de l'Agence régionale
de santé d'Ile-de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024 , publié le 4 mars 2024 , portant délégation de signature
de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 février 1943 portant octroi de la licence n° 93#000914 à l'officine de pharmacie sise
193 avenue Jean Jaurès à Aubervilliers (93300) ;

VU la demande enregistrée le 16 janvier 2024 , présentée par Monsieur Mateen MOHAMMAD ,
pharmacien, en vue du transfert de cette offic ine vers le 172 bis avenue Jean Jaurès à
Aubervilliers (93300) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
14 mars 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Ile-de-France en date du 14 mars 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00013 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/55 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 4








VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du 4 mars 2024 ;



CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 130 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par l'avenue de la Division Leclerc
et la rue Danielle Casanova , à l'est par les limites communales, au sud par les limites
communales, le chemin d'Aubervilliers et la rue Léopold Réchossière et à l'ouest par
la rue Henri Manigart, la rue Lopez et Jules Martin ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire e n médicaments de la population résidente du quartier ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu gar antissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Monsieur Mateen MOHAMMAD , pharmacien et représentant de la SELARL Pharmacie
du Fort d'Aubervilliers, est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont il est
titulaire du 193 avenue Jean Jaurès à Aubervilliers (93300) vers le 172 bis avenue
Jean Jaurès , au sein de la même commune de Aubervilliers (93300) .

ARTICLE 2e: La licence n° 93#002572 est octr oyée à l'officine sise 172 bis avenue Jean Jaurès
à Aubervilliers (93300) .

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 93#000914 devra être restituée à l'Agence régionale de s anté
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par la Directr ice général e de l'Agence régionale
de santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le déla i de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00013 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/55 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5








ARTICLE 7e : La Directr ice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est
chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 2 avril 2024


Fabien PERUS
La Directr ice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGN É
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00013 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/55 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2023-03-08-00005
ARRÊTÉ n° DOS-2024/77-10/ARS
relatif à la modification de l□arrêté n°
77-16/ARS/DOS/2020 portant autorisation de
dispenser à domicile de l□oxygène à usage
médical pour un site de rattachement d□une
structure dispensatrice
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-03-08-00005 - ARRÊTÉ n° DOS-2024/77-10/ARS
relatif à la modification de l□arrêté n° 77-16/ARS/DOS/2020 portant autorisation de
dispenser à domicile de l□oxygène à usage médical pour un site de rattachement d□une
structure dispensatrice7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ n° DOS-2024/77-10/ARS

relatif à la modification de l'arrêté n° 77-16/ARS/DOS/2020 portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une
structure dispensatrice

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de santé publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 et
suivants ;

VU l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à
usage médical ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;


VU l'arrêté en date du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à
compter du 4 mars 2024 ;


VU l'arrêté n° DS 2024-018 en date du 4 mars 2024 portant délégation de signature de Madame
Sophie MARTINON, Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-
France à Madame Hélène MARIE, Directrice de la délégation départementale de Seine-et-
Marne ;

VU l'arrêté ARS n° 77-16/ARS/DOS/2020 en date du 25 septembre 2020 portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté au 2
rue Denis Papin à Nemours (77140), de la société ALPHA MEDICAL dont le siège social est
situé au 5 rue Louis Renault à Auxerre (89000) ;

VU la demande de modification substantielle des éléments de l'autorisation reçue complète le
10 novembre 2023 présentée par la société ALPHA MEDICAL pour le site de rattachement
susvisé ;

VU le rapport d'instruction en date du 12 février 2024 transmis à la société ALPHA MEDICAL le
13 février 2024 ;

VU le courrier de réponse de la structure dispensatrice reçu par courriel le 22 février 2024 ;

VU le courriel de l'Agence régionale de santé en date du 28 février 2024 demandant un
complément d'informations ;

VU le courriel de réponse de la structure en date du 1er mars 2024 ;

VU la conclusion définitive en date du 5 mars 2024, établie par le pharmacien inspecteur de santé
publique ;



Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-03-08-00005 - ARRÊTÉ n° DOS-2024/77-10/ARS
relatif à la modification de l□arrêté n° 77-16/ARS/DOS/2020 portant autorisation de
dispenser à domicile de l□oxygène à usage médical pour un site de rattachement d□une
structure dispensatrice8


VU l'avis défavorable du Conseil central de la Section D de l'ordre national des Pharmaciens en
date du 15 janvier 2024 ;



CONSIDERANT que la demande consiste à solliciter l'autorisation de dispenser à domicile de
l'oxygène à usage médical dans cinq départements supplémentaires, à savoir
l'Eure (27), l'Eure-et-Loir (28), la Marne (51), les Yvelines (78), et les Hauts-de-
Seine (92) ;

CONSIDÉRANT les engagements pris par la société ALPHA MEDICAL suite au rapport d'instruction
du pharmacien inspecteur de santé publique, notamment :

- prévoir une aire géographique permettant l'intervention, à partir du site de
rattachement au domicile des patients, dans un délai maximum de trois heures
de route, dans les conditions habituelles de circulation ;
- que les locaux actuels permettent l'accroissement d'activité prévisionnel. Il est
rappelé qu'il relève de la responsabilité du pharmacien responsable du site de
Nemours de prévoir une extension de la zone de stockage en fonction de
l'évolution de l'activité et ce afin de permettre une séparation adéquate des
différents produits, des bouteilles vides et pleines, l'isolement des bouteilles
rappelées, des bouteilles défectueuses ainsi que des réservoirs patients ;
- mettre en conformité les locaux au regard des BPDOUM, notamment sur les
moyens de séparation des zones de stockage et des conditions d'hygiène et
environnementale ;

CONSIDERANT qu'il ressort de l'instruction les points suivants :

- il n'y a aucune activité liée à l'oxygène médicinal liquide sur le site de Nemours
et que la structure n'a pas eu recours à une sous-traitance ;
- le pharmacien responsable du site de Nemours est
Monsieur Moha EL HAMRI à 0,5 ETP ;
- le département de l'Aisne (02), qui fait partie de l'aire géographique autorisée,
n'est pas desservi actuellement et que les temps de trajets sont supérieurs à
3 heures de route, ce qui ne permet pas de respecter le point 2.1.7 des
BPDOUM et que ce département est en conséquence supprimé de l'aire
géographique autorisée.

CONSIDÉRANT que la modification porte sur une extension de l'aire géographique desservie
autorisée ;

CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement demeurent inchangées pour le
site de rattachement ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage
médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice pour tenir
compte de ce changement ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er L'arrêté n° ARS n° 77-16/ARS/DOS/2020 en date du 25 septembre 2020 portant
autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de
rattachement implanté au 2 rue Denis Papin à Nemours (77140) de la société
ALPHA MEDICAL, en son article 2 est ainsi modifié :

L'aire géographique desservie par le site de rattachement concernera 5 régions
administratives différentes et les 13 départements suivants :

- Île-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Seine-Saint-
Denis (93), Val-de-Marne (94), Val D'Oise (95), Yvelines (78), Hauts-de-
Seine (92),
- Centre-Val-de-Loire : Loiret (45), l'Eure-et-Loir (28),
- Hauts-de-France : Oise (60), Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-03-08-00005 - ARRÊTÉ n° DOS-2024/77-10/ARS
relatif à la modification de l□arrêté n° 77-16/ARS/DOS/2020 portant autorisation de
dispenser à domicile de l□oxygène à usage médical pour un site de rattachement d□une
structure dispensatrice9


- Normandie : Eure (27),
- Grand Est : Marne (51) ;

dans la limite d'un délai maximum d'intervention au domicile des patients, de trois
heures de route, en conditions usuelles de circulation, à partir du site de
rattachement concerné par la présente autorisation».

ARTICLE 2e Les autres éléments de l'arrêté d'autorisation restent inchangés.

ARTICLE 3e Toute modification substantielle des éléments de l'autorisation devra faire l'objet
d'une demande préalable de modification de cette autorisation auprès de la
Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France.
Toute autre modification devra faire l'objet d'une déclaration simple préalable.

ARTICLE 4e Le transfert total ou partiel des activités de dispensation de l'oxygène à usage
médical réalisées sur le site de rattachement de la présente autorisation vers
d'autres locaux devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès de
la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France.

ARTICLE 5e La structure dispensatrice est tenue de déclarer annuellement son activité pour
chaque site de rattachement, au plus tard le 31 mars de chaque année, auprès de
la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France.

ARTICLE 6e Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif territorialement compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers.

Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7e La Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.



Fait à Lieusaint, le 08 mars 2024


Pour la Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France,
La Directrice départementale de
Seine-et-Marne

SIGNÉ


Hélène MARIE Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-03-08-00005 - ARRÊTÉ n° DOS-2024/77-10/ARS
relatif à la modification de l□arrêté n° 77-16/ARS/DOS/2020 portant autorisation de
dispenser à domicile de l□oxygène à usage médical pour un site de rattachement d□une
structure dispensatrice10
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-02-00014
DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable
au-gymnase Clémenceau - Situé 11bis avenue
Georges-Clémenceau 94360 Bry-sur-Marne
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00014 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au-gymnase Clémenceau - Situé 11bis avenue Georges-Clémenceau 94360 Bry-sur-Marne 11
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr




DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » au
-gymnase Clémenceau -
Situé 11bis avenue Georges-Clémenceau 94360 Bry-sur -Marne

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué au gymnase Clémenceau
conçu par Odile Fernandez-Heraud, situé 11bis avenu e Georges-Clémenceau à 94360 Bry-sur-Marne et
appartenant à la Ville de Bry-sur-Marne, domiciliée 1 grande rue Charles-de-Gaulle 94360 Bry-sur-Marne ;
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n° 142, figurant au cadastre section N, tel que délimité e n rouge sur
le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1972. Il expirera en 2072 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Édifice s'inscrivant dans un contexte de construc tion massive d'équipements sportifs pendant les Tre nte
Glorieuses en raison de l'expansion démographique e t du manque cruel d'installations de ce type sur le
territoire français.
- Projet original de la municipalité de Bry-sur-Mar ne à destination de ses administrés, à rebours des
solutions standardisées proposées par l'Etat notamm ent après la troisième loi-programme de 1971 et la mise
en place de l'opération des COSEC (complexes sporti fs évolutifs couverts).
- Œuvre de l'architecte municipale, Odile Fernandez -Héraud, également auteure du gymnase Félix-Faure
et de l'école Jules-Ferry de Bry-sur-Marne.
- Silhouette élégante de la structure en béton ryth mée par de fins portiques verticaux en façade et
ceinturée par un bandeau horizontal formé par le ba lcon qui permet d'accéder à l'étage mais également de
couvrir la circulation au rez-de-chaussée.
- Qualité du dessin des menuiseries à la manière de claustras dont les baies inondent le gymnase de
lumière naturelle. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00014 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au-gymnase Clémenceau - Situé 11bis avenue Georges-Clémenceau 94360 Bry-sur-Marne 12


- Intervention du peintre André Plisson qui réalise plusieurs panneaux de mosaïque sur le thème du spo rt
afin de décorer le pignon est.
- Équipement urbain structurant de la commune de Br y-sur-Marne, faisant l'objet d'un attachement
particulier des habitants du quartier.

Éléments remarquables retenus :
- Qualité et originalité de la composition, en part iculier des portiques en béton et de la circulation
horizontale en porte-à-faux, libérant les plateaux intérieurs.
- Dessin de la façade vitrée et ses menuiseries à c laustras géométriques.
- Présence des panneaux de céramique d'André Plisso n sur le pignon.

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants droit du ou des concepteur(s) seront inf ormés de la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.


Fait à Paris, le
02/02/2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME






Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00014 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au-gymnase Clémenceau - Situé 11bis avenue Georges-Clémenceau 94360 Bry-sur-Marne 13

PLAN ANNEXÉ à la décision
portant attribution du label
«Architecture contemporaine
remarquable » au gymnase
Clémenceau, situé 11bis avenue
Georges-Clémenceau 94360 Bry-
sur-Marne.






Est labellisé le gymnase en totalité,
ici représenté en rouge et à
l'exception de l'extension orientale
réalisée postérieurement (cadastre
2024).

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00014 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au-gymnase Clémenceau - Situé 11bis avenue Georges-Clémenceau 94360 Bry-sur-Marne 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-04-03-00004
Arrêté 3 avril 2024 portant agrément des
organismes pour la formation des représentants
du personnel en santé, sécurité et conditions de
travail au CSE / CSSCT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-03-00004 - Arrêté 3 avril 2024 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail au CSE / CSSCT15
E X
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Qz'berté
Egalité
Fraternité


DRIEETS D'ILE -DE-FRANCE
Pôle politique s du travail
Service santé sécurité au travail





ARRÊTÉ

PORTANT AGRÉMENT D'ORGANISMES POUR LA FORMATION DES MEMBRES
DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE,
EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,


VU le code du travail et n otamment les articles L. 2315 -17, L.2315 -18, R. 2315 -8 à R. 2315 -16 relatifs à la
formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
VU les articles L. 6351 -1 et suivants du code du travail ;
VU les circulaires ministérielles du 14 mai 1985, du 19 octobre 1987 relatives à la formation des représentants
du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, modifiées par la note
d'actualisation du 17 mai 1993 ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'o rganisation et à l'action
des services de l'état dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 , de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région d'Île
de France, préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France (DRIEETS) en
matière administr ative, et la décision n° 2024 -09 du 15 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT , directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France a ux agents de l'unité régionale ;
VU la consultation et l'avis favorable émis le 3 avril 2024 par le comité régio nal de l'emploi, de la formation
et de l'orientation p rofessionnelles d'Île -de-France ;

CONSIDERANT que les demandes d'agrément présentées par les organismes CSE SOLUTIONS, INTEGRA L
FORMATION, Mme INES LADJALI MANAGEMENT AND CO et SECURYGREEN permettent d'apprécier leur s
faculté s à dispenser la formation des membres de la délégation du personnel au CSE en matière de santé,
sécurité et conditions de travail ;

CONSIDERANT que la société INO PARTNER , agréé e le 13 janvier 2021 , a fait l'objet d'une liquidati on
judiciaire en date du 1er juin 2023 et doit se voir retirer son agrément ;

CONSIDERANT que la société IDEE CONSULTANTS , agréé e le 20 septembre 1989, a été dissoute à compter
du 15 décembre 2023 et doit se voir retirer son agrément ;

CONSIDERANT que la société WOLTERS KLUWER FRANCE, agréée depuis le 22 janvier 2015, a changé de
dénomination sociale le 30 novembre 2022 en LAMY LIAISONS et que l'arrêté doit être modifié en
conséquence ;


ARRÊTE

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-03-00004 - Arrêté 3 avril 2024 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail au CSE / CSSCT16
Article 1 : La liste des organismes agréés pour dispense r la formation des membres de la délégation du
personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail est modifiée par l'ajout et le retrait
des organismes visés ci -dessus, et est annexée au présent arrêté.

Article 2 : Les organismes agr éés remettront chaque année avant le 30 mars, au directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, un compte rendu
de leurs activités au cours de l'année écoulée. Ce compte rendu indique le nombre des stages organisés en
vertu de l'agrément. L'absence de communication de ce compte rendu pourrait justifier le retrait d'agrément.

Article 3 : Si un organisme cesse de répondre aux conditions ayant justifié son agrément, celui -ci peut lui être
retiré par décision motivée du préfet de région.

Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de
Paris.


Fait à Aubervilliers, le 3 avril 2024

Pour le préfet, par délégation, le directeur
régional, et par subdélégation, l'adjoint de la
responsable du Pôle Politiques du Travail,
responsable du service Santé Sécurité au Travail ,


SIGNE


Sylvere DERNAULT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-03-00004 - Arrêté 3 avril 2024 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail au CSE / CSSCT17
EZ
PRÉFET Direction régionale et interdépartementale
DE LA RÉGlON de l'économie, de l'emploi,
ÎLE-DE-FRANCE du travail et des solidarités


Liste des organismes de formation agréés par le préfet de la Région Ile de France pour dispenser la formation
en matière de santé et de sécurité au travail des membres du CHSCT et du CSE

DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
2 E-CSE 8 rue des Frères Caudron
78140 VELIZY VILLACOUBLAY 20/12/2022
ACTE 1 FORMATION 335 rue de la Justice
77000 VAUX LE PENIL 01/04/2023
ACTION SANTE
Groupe DOXEA 2 allée Hector Berlioz
BP 90017
95130 FRANCONVILLE Secteur sanitaire, médico -social et tertiaire 06/03/2019
ADCA GFP 21 rue de Fécamp
75012 Paris Nettoyage industriel, environnement, espaces verts,
hôtellerie, informatique, télécom, services 03/11/2006
ADDEO CONSEIL 16 rue Moncey
75009 Paris 13/01/2021
ADECCO FORMATION 5 place du Colonel Fabien
75010 Paris Tertiaire, Industrie 16/01/2013
ADEQUATION 16 rue Ampère
Immeuble SOMAG
95307 Cergy Pontoise Tertiaire, industrie, grande distribution 02/05/2013
ADIAJ FORMATION 3 rue Henri Poincaré
75020 Paris Fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat 08/06/2012
ADN CSE 8 rue Lemercier
75017 Paris 27/10/2020
AEGIDE INTERNATIONAL 79 rue du Cherche -Midi
75006 Paris 21/06/1999
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-03-00004 - Arrêté 3 avril 2024 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail au CSE / CSSCT18
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
AEPACT 8 bis, rue Abel
75012 PARIS Industrie pharmaceutique, protection sociale, santé 28/09/2012
AEQUITIS 4 rue de la Pierre Levée
75011 Paris Secteur bancaire et financier 13/01/2021
AFORMABA 9 rue Saint Lambert
75015 Paris 7/6/2022
AFPI ETUDES ET PREVE NTION 56 avenue de Wagram
75854 Paris cedex 17 Sidérurgie, métallurgie, BTP, automobile,
informatique 16/07/2001
AFPIC FORMATION 18 rue Hoche
92980 Paris la Défense Cedex Industries chimique pharmaceutique, cosmétique, et
métallurgique 25/05/1987
AFTRAL 46 avenue de Villiers
75847 Paris cedex 17 Industrie, tertiaire, BTP 14/03/1985
AGATE EXPERTISE 27 avenue de l'Opéra
75001 Paris 24/11/2021
AGB SOLUTIONS 27 rue Panhard et Levassor
78570 Chanteloup les Vignes 4/6/2021
AGCNAM 9, Cour des Petites Ecuries
75010 Paris 28/09/2012
AGECIF 22 rue de Picardie
75003 Paris 27/10/2020
ALPHA FORMATION 8 rue Riocrieux
92310 Sèvres 20/12/2022
ALIAVOX 24 villa des Cailloux
95600 Eaubonne Métallurgie, énergie, télécommunications, santé,
services 28/09/2012
ALINEA 33 rue de la Fontaine -à-Mulard
75013 Paris Services 16/01/2013
ALTEO 50-52 rue du Faubourg Saint -Denis
75010 Paris 13/07/2016
ALTER EGO -PRP 22-24 rue du Pré des Aulnes
77340 Pontault -Combault 03/11/2017
AMBITION PREVENTION 27 Avenue Paul Arène
13600 La Ciotat 7/6/2022 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-03-00004 - Arrêté 3 avril 2024 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail au CSE / CSSCT19
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
ANGELE CONCEPT – SAVPRO
FORMATION 61 rue de Douai
75009 Paris Industrie, tertiaire, santé 05/02/2004
APAVE EXPLOITATION F RANCE 6 Rue du Général Audran
92400 Courbevoie Industrie, tertiaire, chimie, santé, services, fonction
publique, transports 14/03/1985
APEX ISAST FORMATION 32 rue de Chabrol
75010 Paris Tous secteurs d'activité 28/09/2012
ARETE 3-5 rue de Metz
75010 Paris 17/05/2018
ARTIS 47/49 avenue Simon Bolivar
75019 Paris Transports 28/10/2003
ARSYA CONSEIL - L'ECOLE DES CE 21 rue de l'Abreuvoir
92100 Boulogne Billancourt 03/11/2017
ASMFP 77 3 rue Paul Tavernier
77210 Fontainebleau Métallurgie, imprimerie, plasturgie, commerce,
pétrole, chimie, matériaux de construction 17/10/2000
ATLANTES 21 bis rue du Champ de l'Alouette
75013 PARIS 06/03/2019
APSAC (Association pour la
Promotion Sociale et l'Amélioration
des Connaissances) 9 rue Baudoin
75013 Paris 3/11/2017
ARTHUR HUNT CONSULTING 62 avenue des Champs Elysées
75008 Paris 11/07/2023
ASSOCIATION DU CENTRE DE
FORMATION UNSA -FERROVIAIRE 56 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris Ferroviaire 11/07/2023
ASTU PREVENT 1 rue de Stockholm
75008 Paris 7/6/2022
AUCEO 6 rue des Près du Levant
77470 Poincy 7/6/2022
AUDUBON FRANCE FORMATION 40, rue Alexandre -Dumas
75011 Paris Tous secteurs d'activité 23/02/2024
AXIA CONSULTANTS 1 rue du Petit Robinson
78350 Jouy -en-Josas 22/12/2016
BEST CF 83 rue de Rouen
95300 PONTOISE 31/01/2020 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-03-00004 - Arrêté 3 avril 2024 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail au CSE / CSSCT20
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
BUREAU VERITAS EXPLOITATION 4 place des saisons
92400 Courbevoie Industrie, BTP, tertiaire 14/03/1985
C3 47-49 avenue Simon Bolivar
75019 Paris Poste, finance, distribution, medias, industrie
graphique, conseil publicité, culture, animation, sport 25/06/2013
CABINET 41 60 rue de Richelieu
75002 Paris 11/07/2023
CABINET JEAN -JACQUES TATOUX 8 rue Lemercier
7501 7 Paris Aérien, aéroportuaire, transport, agroalimentaire,
industrie, secteur public 29/12/2008
CALLENTIS FORMATION 21 square Saint -Charles
75012 Paris Assurances, banques, informatique, associatif 23/06/2020
CB FOR 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris (cedex 19) BTP, industries du bois, ameublement, logement
social, ETGC, matériaux, matériaux de construction,
négoce de bois et matériaux, maitrise d'œuvre 27/10/2020
CCI DE VERSAILLES VAL D'OISE /
YVELINES FPC Info Centre
21 avenue de Paris
78021 Versailles cedex 07/05/1985
CDC CONTACTS 7 chemin des Meuniers
77700 Chessy 11/07/2023
CDG 77 10, Points de Vue
CS 40056
77564 Lieusaint cedex Collectivités locales 20/07/2005
CEDAET 23 rue Yves Toudic
75010 Paris 13/07/2016
CEFA 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris Cedex 19 Agroalimentaire 16/07/2001
CEFI SOLIDAIRES 31 rue de Grange -aux-Belles
75010 Paris Tous secteurs d'activité 02/05/2013
CEFPIC 33 avenue de la République
75011 Paris Chimie, pharmacie, verre, caoutchouc, plasturgie 05/02/2004
CEGAPE 4-10 avenue André Malraux
92300 Levallois Perret Fonction publique 11/07/2023
CEGOS 19 rue René Jacques
92798 Issy les Moulineaux Tous secteurs d'activité 16/07/2001 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-03-00004 - Arrêté 3 avril 2024 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail au CSE / CSSCT21
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
CER 92 4 avenue Laurent Cély
Tour d'Asnières
92600 Asnières -sur-Seine 27/10/2020
CERES 128, rue La Boétie
75008 Paris Tous secteurs d'activité 23/02/2024
CFER -UFCAC CFDT (Centre de
formation, d'étude et de recherche) 20 rue Lucien Sampaix
75010 Paris Branche ferroviaire 4/6/2021
CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE 2, cours Monseigneur Romero
91033 Evry Tous secteurs d'activité 18/09 /2023
CHRONODESK 21 boulevard Robert -Thiboust
77700 Serris 7/6/2022
CHUBB FRANCE 10 avenue de l'Entreprise
Parc Saint Christophe
Bâtiment Magellan 1
95862 Cergy Pontoise cedex Grande distribution, services aux entreprises,
transports 29/03/1999
CIG (Centre Interdépartemental de
Gestion de la grande couronne de la
région Ile de France) 15 rue Boileau
BP 855
78008 Versailles cedex Fonction publique territoriale 05/10/2004
CNFCE 38, rue Viala
75015 Paris Tous secteurs d'activité 08/01/2024
COMUNDI Immeuble Pleyad
39 boulevard Ornano
93200 Saint Denis Tous secteurs d'activité 23/11/2013
COMPÉTENCES PRÉVENTI ON 127 rue Amelot
75011 Paris 22/12/2016
CONSEIL CE 31 bis rue des Longs Prés
92100 Boulogne Billancourt 14/03/2018
COPRAS 37 avenue des Bois
77220 Gretz -Armainvilliers Plasturgie, tertiaire, lunetterie, chimie 02/05/2013
COVENCE AVOCATS 10 Rue Véronèse
75013 PARIS 01/04/2023
CREOIF 131 rue Damrémont
75018 Paris 25/05/1987 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-03-00004 - Arrêté 3 avril 2024 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail au CSE / CSSCT22
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
CSE SOLUTIONS 1560 rue de Quarante sous
78630 Orgeval Tous secteurs d'activité
CULTURE ET LIBERTE 5 rue Saint Vincent de Paul
75010 Paris Santé, industrie, transport, éducation, services,
commerce 25/05/1987
DANCAF 63 rue Charles Nodier
93500 Pantin 4/6/2021
DEGEST 13 rue des Envierges
75020 Paris Tous secteurs d'activité 20/07/2005
DELLIEN Associés 48 rue de Vivienne
75002 Paris Tous secteurs d'activité 26/06/2018
DEMOS FORMATION 20 rue de l'Arcade
75008 Paris Tous secteurs d'activité 04/12/2001
DESMATHS FORMATION 63 bis rue de la Tombe Issoire
75014 Paris 13/01/2021
DOH CONSULTANTS 21 rue de Fécamp
75012 Paris 22/12/2016
DOXA FORMATION 6 rue d'Uzès
75002 Paris 4/6/2021
DTR CONSEIL 40 rue Alexandre Dumas
75011 Paris 4/6/2021

EC PARTENAIRE IRP 84 rue de Crimée
75019 Paris Services, assurances, banque, finance, commerce,
métiers administratifs 24/07/2008
ECOCOM FORMATION 6 rue Christophe Colomb
75008 Paris 26/06/2018
ECOFAC SECURITE 130/132 boulevard Camélinat
92240 Malakoff Services, distribution 04/04/2005
ELABORE 84 cours de Vincennes
75012 Paris Tous secteurs d'activité 18/09 /2023
ELEAS 19 boulevard de Magenta
75010 Paris 22/12/2016
EMERGENCES Immeuble Le Méliès
261 rue de Paris
93556 Montreuil Tous secteurs d'activité 25/05/1987 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-03-00004 - Arrêté 3 avril 2024 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail au CSE / CSSCT23
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
ENTREPRISE SANTÉ FOR MATION
(ESF) -PREVAT 2 avenue Pasteur
92130 Issy les Moulineaux Secteur tertiaire 16/01/2013
ERGONALLIANCE 1 place Uranie
94340 J oinville -le-Pont Secteurs industries et grande distribution 31/01/2020
ERGOS CONCEPT 103 rue de Sèvres
75006 Paris 19/01/2016
ESTIM FORMATION 11 passage Marivaux
77185 Lognes 4/6/2021
EVRYWARE 38 cours Blaise Pascal
91000 Evry Tous secteurs d'activité 02/05/2013
EXOFORMATIONS 30 rue Georges Thoretton
92230 Gennevilliers Agroalimentaire, transports, BTP, collectivités locales,
tertiaire 08/06/2012
E2MB FORMATIONS 68 rue Pasteur
77450 Condé Sainte -Libiaire 24/11/2021
FACULTE DES METIERS DE
L'ESSONNE 3 chemin de la Grange Feu Louis
91035 Evry Industrie mécanique, chimique, sécurité privée, grande
distribution, établissement sanitaire, transport
logistique 08/06/2012
FCS FORMATION CONSEIL
STRATEGIE 105 boulevard Paul Vaillant -Couturier
95190 Goussainville Tous secteurs d'activité 23/09/2014
FLOBEL FORMATION 2-4 rue des Cévennes
CP 20552
94648 Rungis cedex Industrie, grande distribution, nettoyage, transport,
fonction publique, santé 08/06/2012
FORMA PREV'PLUS 21 rue du Gravier
77340 Pontault -Combault 4/6/2021
FORMAVAL 26 chemin des Rois
91170 Viry Chatillon 26/06/2018
FORMECOSS 170 avenue Parmentier - CS20006
75479 Paris cedex 10 Bâtiment, travaux publics, autres secteurs 15/12/2000
FPSG 9 avenue Georges Pompidou
Appt 413
92150 Suresnes Commerce, distribution, assurance, banque, transport,
sécurité incendie/sûreté, hôtellerie/restauration,
automobile, chimie, logistique (entrepôts) 17/11/2005
FPSG 2000 9 avenue Georges Pompidou
92150 Suresnes 17/11/2005 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-03-00004 - Arrêté 3 avril 2024 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail au CSE / CSSCT24
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
FRANCE PREVENTION
SECOURISME ZA des Forboeufs – 9 rue Denis Papin
95280 Jouy le Moutier Secteur tertiaire principalement 08/06/2012
GRETA SEINE -ET-MARNE 41 grande Allée du 12 février 1934
77186 Noisiel Tertiaire, transport, administration, associations 02/05/2013
GROUPE ACN Droite Bailly Park
25 boulevard des artisans
Bâtiment 6
77700 Bailly -Romainvilliers 22/12/2016
GROUPE LEGRAND 20, rue Brunel
75017 PARIS 01/04/2023
GROUPE REVUE FIDUCIA IRE 100 rue Lafayette
75010 PARIS Tous secteurs d'activité 16/07/2019
GROUP SUCCESS 6 rue de Musset
75016 Paris 4/6/2021
HR CONSULTANCY PARTN ERS 39 rue Saint Lazare
75009 Paris Tous secteurs d'activité 02/06/2015
HUJE AVOCATS 18 rue Séguier
75006 Paris 01/04/2023
IDEFORCE 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris cedex 19 Chimie énergie 15/12/2000
IFDSP 16 bis rue Bréguet
75011 Paris 06/03/2019
IFEAS 7-9 rue Euryale Dehaynin
79019 Paris Métallurgie, aéronautique, automobile, construction,
bijouterie joaillerie, jouet, informatique 07/05/1985
IFIS 15 rue Rieux
92517 Boulogne -Billancourt cedex Industrie pharmaceutique et industries connexes 24/07/2008
IFOREP Département formation
8 rue de Rosny - BP 149
93104 Montreuil Cedex 22/02/1988
INES LADJALI
MANAGEMENT AND CO 40 rue Marat
94200 Ivry -sur-Seine Tous secteurs d'activité
INGENIUM CONSULTANT
« OSEZ VOS DROITS » 3, Vieille route de Meulan
78250 Tessancourt sur Aubette 14/03/2018 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-03-00004 - Arrêté 3 avril 2024 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail au CSE / CSSCT25
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
INTEGRAL FORMATION 1 bis boulevard Cotte
95880 Enghien -les-Bains Tous secteurs d'activité
IPSO FACTO EXPERTISE 4, rue de la pierre levée
75011 Paris Secteur bancaire et financier et branches
professionnelles associées
Informatique et sociétés de service 23/02/2024
IREFE (Institut Régional d'Etudes
Formation Expert) 78, rue de Crimée
75019 Paris Tous secteurs d'activité 14/03/1985
IRFSS ILE DE FRANCE (CROIX
ROUGE FRANÇAISE) 120 avenue Gaston Roussel
93230 Romainville Tous secteurs d'activité 23/09/2014
ITHAQUE DEVELOPPEMEN T 33 rue de la Butte aux Bergers
95470 Saint Witz Restauration, propreté industrielle, industrie du luxe,
téléphonie, fournitures bureaux/logistique 21/07/2009
JECF JURI -EXPERT CON SEILS &
FORMATIONS 14 rue Beaunier
75014 Paris Bâtiment et travaux publics, industrie, tertiaire,
transports, administration publique, média éditions,
études et conseils, ingénierie, numérique, hospitalier,
action sociale, télécommunication, distribution,
hôtellerie, poste et télécommunication… 24/11/2021
JLB CONSEIL 2, rue du Moulin à Vent
78310 Coignières Distribution, services, chimie 14/03/1985
JPC CONSEIL 20 rue des Lyanes
75020 Paris 27/10/2020
KEYS TO ADVANCE (K2A ) 40 rue de Montmorency
75003 Paris Tous secteurs d'activité 18/03/2015
LA BOUSSOLE 41 rue du Général de Gaulle
78120 Rambouillet Économie sociale et solidaire, travail social, formation
continue, éducation, jeunesse, culture, associatif 24/11/2021
LAERA 13, Cours du Danube
77700 Serris Tous secteurs d'activité 08/01/2024
LA FAABRICK CHERDET 11 rue Jules Vallès
78280 Guyancourt Services, portage salarial 27/10/2020
LAMY LIAISONS 7, rue Emmy Noether
93400 Saint -Ouen Tous secteurs d'activité 22/01/2015
L'ATELIER DE FORMATI ON 4 rue Théophraste Renaudot
75015 Paris 13/07/2016
LEFEBVRE DALLOZ
COMPETENCES 56 bis rue de Châteaudun
75009 Paris 28/10/2003 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-03-00004 - Arrêté 3 avril 2024 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail au CSE / CSSCT26
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
LE FRENE 28 rue de Trévise
75009 Paris Tertiaire, transport, médico -social, humanitaire 25/05/1987
LHP FORMATION 52, rue d'Aguessau
CS 30199
92774 Boulogne -Billancourt Cedex Tous secteurs d'activité 23/02/2024
LIRIA 413 boulevard des Provinces Françaises
92000 Nanterre 27/10/2020
LISE MATTIO 17 rue de la Procession
75015 Paris 23/09/2014
M & A FORMATIONS - CABINET
MEZIANI & ASSOCIES 9 boulevard Morland
75004 Paris 24/11/2021
M. ALAIN CHENAUX -
NEGOSOCIAL 16 rue de l'Inspecteur Alles
75019 Paris 7/6/2022
M. MOHAMMED AXEL KEBIR 35 rue de Berne
75008 Paris 7/6/2022
M. FREDDY VALLERANT 155 rue du faubourg Saint -Denis, 75010 Paris 23/06/2020
M2I SCRIBTEL 146-148 rue de Picpus
75012 Paris 03/11/2017
MF MASTER FORMATIONS
CENTRE EUROPEEN DE
FORMATIONS 1 rue de Stockholm
75008 Paris Tous secteurs d'activité 02/05/2013
MICHELLE ROUSSEAU
ERGO COACHING 16, chemin des Beaumonts
94440 Villecresnes Tous secteurs d'activité 23/02/2024
MON CARRÉ VERT 39 rue de la Fontaine du Gué
95170 Deuil -la-Barre 13/07/2016
MUTUAL FORMATION 12 rue des Dunes
75019 Paris Jouets et articles de puériculture, joaillerie / bijouterie,
services de l'automobile, métallurgie 02/05/2013
NANSHE EXPERTISE 16 boulevard Saint Germain
CS 70514
75237 Paris Cedex 05 03/11/2017
NG SANTE & SECURITE
MME NOEMIE GHERBI 12 rue Sauvé Delanoue
77100 MEAUX 20/12/2022 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-03-00004 - Arrêté 3 avril 2024 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail au CSE / CSSCT27
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
NOUVELLE HEURE 13 bis rue Philippe de Girard
75010 Paris 4/6/2021
OPERATIONS PREVENTIO N 23, Allée du Muguet
93470 Coubron Tous secteurs d'activité 08/01/2024
OPPBTP 25 avenue du Général Leclerc
92660 Boulogne -Billancourt BTP 21/06/1999
ORSYS GROUPE La Grande Arche – paroi Nord
92044 Paris La Défense 27/10/2020
PACTES CONSEILS 7 rue Commines
75003 Paris 27/10/2020
PGPS 34, rue Stephenson
75018 Paris Tous secteurs d'activité 08/01/2024
PLEIN SENS 5 rue Jules Vallès
75011 Paris 22/12/2016
PRERISK FORMATION 17 bis vieux chemin Gournay
93160 Noisy -le-Grand 24/11/2021
PRÉV'IT FORMATION
MME MARIE BERA 1 impasse des carpeaux
94520 Périgny 27/10/2020
PRÉVENTECH FORMATION 4 cité Paradis
75010 Paris 19/01/2016
PRO -ETUDES 4, rue Louis -Blériot
78130 Les Mureaux Tous secteurs d'activité 18/09 /2023
PROGEXA 70 rue d'Hautpoul
75019 Paris Industrie agro -alimentaire, énergie, commerce,
transports 23/06/2020
PROMET EA 21 bis rue du Champ de l'alouette
75013 Paris 11/07/2023
PROXIMA CD 73 boulevard de Lorraine
95240 Cormeilles en Parisis Secteur industriel 03/11/2006
QUALICONSULT 1 bis rue du petit Clamart
Zone Vélizy Plus, bât. E
78140 Vélizy Villacoublay Tous secteurs d'activité 23/09/2014
REOR 50 rue Alphonse Melun
94230 Cachan Secteur public, tertiaire, industriel 17/10/2000 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-03-00004 - Arrêté 3 avril 2024 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail au CSE / CSSCT28
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
RES -EUROCONSEIL 5 villa Marthe
92000 Nanterre 22/12/2016
SA FORMATION SOUMIA AZIRIA 69, rue de la Glacière
75013 Paris Tous secteurs d'activité 01/2024
SECAFI 20 rue Martin Bernard
75647 Paris cedex 13 Industrie, chimie, transports, presse, collectivités
territoriales, santé, banque 28/09/2012
SÉCURITÉ PREMIUM FOR MATION 2 rue du Pré des Aulnes
77340 Pontault -Combault 24/11/2021
SECURYGREEN 1 rue de Rome
77144 Montevrain
SEDAFOR 15 rue des Mongazons
78200 Magnanville Tous secteurs sauf secteur public 20/07/2005
SEXTANT EXPERTISE 8 rue Bernard Buffet
75017 Paris 23/06/2020
SGS INTERNATIONAL
CERTIFICATION SERVICES (SGS
ICS) 29 avenue Aristide Briand
94111 Arcueil 03/11/2017
SHARE FORMATION 1 rue du Brochet
78711 Mantes -la-Ville 4/6/2021
SI2P ACMO PARC
10 avenue Réaumur
92140 Clamart Industrie, tertiaire, transport, institutionnel 29/12/2008
SICOGE 5 rue de Provence
75009 Paris Industrie, tertiaire (grande distribution) 14/03/1985
SMC – SOCIAL MANAGEM ENT ET
CONSULTING 32-36 rue de Bellevue
92100 Boulogne -Billancourt 20/12/2022
SOCIALCONSEIL SCOP 7 place Ovale
BP 6
94231 Cachan cedex 16/07/2001
SOCOTEC Les Quadrants
3 avenue du Centre
78182 Saint Quentin en Yvelines Bâtiment, industrie, tertiaire 07/05/1985
SYNDEX 22 rue Pajol
75018 Paris 23/11/2013 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-03-00004 - Arrêté 3 avril 2024 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail au CSE / CSSCT29
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
TANDEM CONSEIL ET FO RMATION 38 rue Bréguet
75011 Paris 23/06/2020
TECHNOLOGIA 29, rue du Louvre
75002 Paris Tous secteurs d'activité 15/12/2000
TREOS CONSULTING
MME CHRISTEL MONAR 11 B rue de Noailles
78100 Saint Germain en Laye Secteur tertiaire et industriel 02/05/2013
VIVALIANS 5 rue des Cerisiers
91090 Lisses 20/12/2022
WILLIS TOWERS WATSON
FRANCE Immeuble Quai 33
33 quai de Dion -Bouton
92814 Puteaux Cedex Fonction publique territoriale 11/07/2023


Conformément à la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification
et de suppression des données, que vous pouvez exercer auprès de la DRIEETS IDF (coordonnées ci -dessous) Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-03-00004 - Arrêté 3 avril 2024 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail au CSE / CSSCT30