PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-06-16
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Arrêté 2026-28 du 15/06/2026 liste des RUO au 15 06 2026 (4 pages) Page 5
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté 2026-00731 du 15 juin 2026 portant abrogation de
l'arrêté n° 2026-00721 du 12 juin 2026 portant mesures de police
applicables dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) à
l'occasion du salon international Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026 (2
pages) Page 10
- Arrêté 2026-00734 du 16 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste
Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026
(5 pages) Page 13
- Arrêté n° 2026-00736 du 16 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert des Foo Fighters
à Paris La Défense Aréna le 19 juin 2026 (5 pages) Page 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n° 2026-2558 du 16/06/2026 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion des concerts de BRUNO MARS organisés au
Stade de France le jeudi 18 juin, le samedi 20 juin et le dimanche 21 juin
2026. (5 pages) Page 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2377 du 16/06/2026 fixant le nombre
des sièges par collège de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI) 2026. (2 pages) Page 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- ARRETE ARS-DD93 N°2026-014 du 16 juin 2026 portant modification de
l'arrêté n°2026-002 du 12 février 2026 fixant la composition du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint-Denis (3 pages) Page 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2557 en date du 16/06/2026 portant
fermeture de l'activité de cuisine sur place de
l'établissement
AQUARELIA RESIDENCE SENIORS 3 avenue Sully 93420
VILLEPINTE. (4 pages) Page 38
2
- Arrêté préfectoral n° 2026-2561 en date du 16/06/2026 portant
fermeture de l'établissement BOUCHERIE TIZI
15 Place Jean Jaurès
93200 SAINT DENIS. (2 pages) Page 43
- Arrêté préfectoral n° 2026-2588 en date du 16/06/2026 portant
fermeture de l'établissement A&G STREET FOOD 28 avenue Lénine
93200 SAINT DENIS. (3 pages) Page 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-2536 du 16/06/2026 fixant la liste départementale
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste
départementale des délégués aux prestations familiales. (8 pages) Page 50
- Arrêté n° 2026-2562 de déclaration en date du 15/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP106097819 pour l'organisme ABDELHAMID SOUHAIL dont
l'établissement principal est situé 30 avenue de Versailles 93220 Gagny.
(3 pages) Page 59
- Arrêté n° 2026-2563 de déclaration en date du 15/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934827247 pour l'organisme JOUNAINI SIHAM dont
l'établissement principal est situé 20 rue Auguste Renoir 93600
Aulnay-sous-Bois. (3 pages) Page 63
- Arrêté n° 2026-2565 de déclaration en date du 15/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP922735220 pour l'organisme SARR Gorgui dont
l'établissement principal est situé 4 chemin des Renouilléres 93360
Neuilly Plaisance. (2 pages) Page 67
- Arrêté n° 2026-2566 de déclaration en date du 15/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP103654430 pour l'organisme TRAORE Assistance dont
l'établissement principal est situé 39 rue Charles Schmidt 93400
Saint-Ouen-sur-Seine. (3 pages) Page 70
- Arrêté n° 2026-2567 de déclaration en date du 15/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP101520930 pour l'organisme ZABE MULTISERVICE dont
l'établissement principal est situé 3 rue de Flandre 93290
Tremblay-en-France. (3 pages) Page 74
- Arrêté n° 206-2564 de déclaration en date du 15/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP105204812 pour l'organisme Salem Clean dont l'établissement
principal est situé 22 avenue Aristide Briand 93320 LES Pavillons-sous-Bois.
(2 pages) Page 78
3
- Récépissé n° 2026-2512 - avenant modificatif de déclaration
en date du 12/06/2026 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP269300232 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 Place de la Libération 93160
NOISY LE GRAND. (3 pages) Page 81
- Récépissé n° 2026-2513 de déclaration en date du 16/06/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105968226 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
7 rue de la Beaune 93100 MONTREUIL. (2 pages) Page 85
- Récépissé n° 2026-2514 de déclaration en date du 15/06/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP920367349 pour l'organisme Konaté dont l'établissement principal
est situé 7 square jean Mermoz 93150 LE BLANC-MESNIL. (2 pages) Page 88
- Récépissé n° 2026-2515 de déclaration en date du 15/06/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105462626 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
2 rue Auguste Blanqui 93170 BAGNOLET. (2 pages) Page 91
- Récépissé n° 2026-2525 de déclaration en date du 11/06/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP938567443 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 67 rue Etienne Marcel 93100 MONTREUIL. (2 pages) Page 94
- Récépissé n° 2026-2544 de déclaration en date du 15/06/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP103858148 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
158 boulevard Théophile Sueur 93100 Montreuil. (2 pages) Page 97
- Récépissé n° 2026-2545 de déclaration en date du 15/06/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP105951495 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
5 allée Jean Catelas 93200 Saint-Denis. (3 pages) Page 100
4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Arrêté 2026-28 du 15/06/2026 liste des RUO au
15 06 2026
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté 2026-28 du 15/06/2026 liste des RUO au 15 06 2026 5
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité ©
Direction générale des finances publiquesDirection départementale des finances publiquesde la Seine-Saint-Denis7 rue Hector Berlioz93009 BOBIGNY CEDEX
ARRÊTÉ N° 2026 - 28
FFINANCES PUBLIQUES
Bobigny, le 15 juin 2026
Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-DenisListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière decontentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code généraldes impôts, Article 1La liste détaillée dans le tableau ci-dessous est établie de la manière suivante à compter du15 juin 2026.
Prénom - Nom Grade Responsable des servicesServices des impôts des entreprises (SIE)Virginie ROZIERE Inspectrice principale FIP VillepinteChristophe REYNAUD Chef de service comptable FIP BobignyEric BADET Inspecteur principal FIP Livry-GarganJean-Louis DEVILLE Inspecteur principal FIP MontreuilHervé ROSALIE Inspecteur divisionnaire classe | Neuilly-sur-Marnenormale FIPSylvain DEPROST Chef de service comptable FIP PantinClaudine DANGUIRAL _ | Chef de service comptable FIP Saint-Denis
Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)Bruno LAPEYREChef de service comptable FIPPôle de recouvrement spécialiséBobigny
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté 2026-28 du 15/06/2026 liste des RUO au 15 06 2026 6
Prénom - Nom Grade Responsable des services
Services des impôts des particuliers (SIP)Denis GIVAUDANChef de service comptable FIPAubervilliersBerthy PICOT Inspectrice divisionnaire hors classe | VillepinteFIPChristelle MARGOTTE | Inspectrice divisionnaire hors classe | BobignyFIPIsabelle GAYE Inspectrice principale FIP Livry-GarganRichard TESTA Chef de service comptable FIP MontreuilLucile LE DU Inspectrice divisionnaire hors classe| Neuilly-sur-MarneFIPStéphane MOYEN Chef de service comptable FIP BondyDominique CRASPAIL |Inspectrice divisionnaire hors classe| PantinFIPDenis GIVAUDAN Inspecteur principal FIP (intérim) Le RaincyChristophe DUMONT | Chef de service comptable FIP Saint-DenisBerthy PICOTInspectrice divisionnaire hors classeFIP (intérim)Saint-Ouen-sur-Seine
Pôle de contrôle revenus patrimoine (PCRP)Nadège DOYENInspectrice divisionnaire classenormale FIP PCRP
Service de publicité foncière (SPF)| Chef de service comptable FIP| SPF de la Seine-Saint-DenisClaudine de JOANNIS
Service départemental des impôts foncier (SDIF)Gérald PACIOSELLI| Chef de service administratif FIP| SDIF de la Seine-Saint-Denis
Pôles Contrôle Expertise (PCE)Nicolas ANGELOSKIInspecteur principal FIP PCE Seine-Saint-Denis OuestLionel TCHANG Inspecteur divisionnaire classe | PCE Seine-Saint-Denis Centrenormale FIPCyril CHENEL Inspecteur divisionnaire classe | PCE Seine-Saint-Denis Estnormale FIP
Service départemental de l'enregistrement (SDE)Pascal REYNAUDInspecteur divisionnaire classenormale FIP SDE
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté 2026-28 du 15/06/2026 liste des RUO au 15 06 2026 7
Prénom - Nom | Grade Responsable des servicesBrigades de vérificationMikael NICOLAS Inspecteur divisionnaire hors classe |1°* brigade de vérificationFIPBenjamin SIMON-MICHEL | Inspecteur principal FIP 2°" brigade de vérificationNadine SCHMIDT Inspectrice divisionnaire hors classe | 4°" brigade de vérificationFIPCaroline BEDEK » Inspectrice principale FIP 5ère brigade de vérificationHabib RABIA Inspecteur divisionnaire classe 6°"° brigade de vérificationnormale FIPHabib RABIA _ [Inspecteur divisionnaire classe 7°" brigade de vérification| normale FIP (intérim) | |Laurie HUGUET Inspectrice principale FIP 10°" brigade de vérificationStéphane PICAVET Inspecteur divisionnaire classe Brigade de contrôle et denormale FIP recherchesStéphane PICAVET Inspecteur divisionnaire classe Brigade Quartiers Sensiblesnormale FIP
Article 2Le présent arrêté prend effet à compter du 15 juin 2026 et annule et remplace à compter de cettedate les dispositions de l'arrêté n° 2026-26.
L'administrateur de l'État,Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis,
Frédéric IANNUCCI
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté 2026-28 du 15/06/2026 liste des RUO au 15 06 2026 8
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté 2026-28 du 15/06/2026 liste des RUO au 15 06 2026 9
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté 2026-00731 du 15 juin 2026 portant
abrogation de l'arrêté n° 2026-00721 du 12 juin
2026 portant mesures de police applicables dans
le département de la Seine-Saint-Denis (93) à
l'occasion du salon international Eurosatory du
15 juin au 19 juin 2026
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00731 du 15 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00721 du 12
juin 2026 portant mesures de police applicables dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international
Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026
10
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00731
portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00721 du 12 juin 2026 portant mesures de police
applicables dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon
international Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
ARRÊTE :
Article 1er – L'arrêté n°2026-00721 du 12 juin 2026 portant mesures de police applicables
dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international
Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026 est abrogé.
Article 2 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et de la Seine Saint-Denis et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 15 juin 2026

Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
signé
Baptiste ROLLAND

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00731 du 15 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00721 du 12
juin 2026 portant mesures de police applicables dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international
Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026
11
2
Annexe de l'arrêté n°2026-00731 du 15 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00731 du 15 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00721 du 12
juin 2026 portant mesures de police applicables dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international
Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026
12
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté 2026-00734 du 16 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste
Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93)
les 18, 20 et 21 juin 2026
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00734 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026
13
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00734
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 9 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les
18, 20 et 21 juin 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendront les 18,20 et 21 juin 2026 au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts de l'artiste Bruno Mars ; qu'à cette occasion, un nombre très important de
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00734 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026
14
22026-00734
spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; qu'il convient d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que
d'assurer la régulation des flux de transport sur les axes desservant le Stade de France ; que,
dans le contexte actuel de menace très élevée, ces concerts sont susceptibles de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs
attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat  » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-Denis
à l'occasion des concerts susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées :
- du jeudi 18 juin 2026 à 16h00 au vendredi 19 juin 2026 à 01h00 ;
- du samedi 20 juin 2026 à 16h00 au dimanche 21 juin 2026 à 01h00 ;
- du dimanche 21 juin 2026 à 16h00 au lundi 22 juin 2026 à 01h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00734 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026
15
32026-00734
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 16 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00734 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026
16
42026-00734
Annexe de l'arrêté n°2026-00734 du 16 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00734 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026
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I
6 cm ONZONE DE SURVOLDE DRONE =~ ŸLE 18, 20, 21 JUIN 2026CONCERT DE BRUNO MARS
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00734 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00736 du 16 juin 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du concert des Foo Fighters
à Paris La Défense Aréna le 19 juin 2026
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00736 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert des Foo Fighters à Paris La Défense
Aréna le 19 juin 2026
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00736
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert des Foo Fighters à Paris La Défense
Aréna le 19 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 12 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion du concert des Foo Fighters le vendredi 19 juin 2026 dans la salle de Paris La
Défense Aréna située à Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00736 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert des Foo Fighters à Paris La Défense
Aréna le 19 juin 2026
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2026-00736
Considérant que se tiendra le 19 juin 2026 à Paris La Défense Aréna le concert des Foo
Fighters ; qu'à cette occasion, 37 000 spectateurs sont attendus pour assister au concert de
l'artiste ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements
à cette occasion ainsi que d'assurer la régulation des flux de transport sur les axes
desservant la salle de Paris La Défense Aréna ; que, dans le contexte actuel de menace très
élevée, ce concert est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion du concert susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 19 juin 2026 à 16h30 au samedi
20 juin 2026 à 01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00736 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert des Foo Fighters à Paris La Défense
Aréna le 19 juin 2026
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2026-00736
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 16 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00736 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert des Foo Fighters à Paris La Défense
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2026-00736
Annexe de l'arrêté n°2026-00736 du 16 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00736 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert des Foo Fighters à Paris La Défense
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2026-00736
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00736 du 16 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert des Foo Fighters à Paris La Défense
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-2558 du 16/06/2026 réglementant
la circulation et le stationnement à l'occasion
des concerts de BRUNO MARS organisés au
Stade de France le jeudi 18 juin, le samedi 20 juin
et le dimanche 21 juin 2026.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2558 du 16/06/2026 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de BRUNO MARS organisés au Stade de France le jeudi 18 juin, le samedi 20
juin et le dimanche 21 juin 2026.
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Direction Régionale et InterdépartementaleE =PRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE-SAINT-DENIS et des Transports d'ile-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026-2558réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de « BRUNO MARS »organisés au Stade de France le jeudi 18 juin, le samedi 20juin et le dimanche 21 juin 2026.LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur JulienCHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté ministériel du 8juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationalesau conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à MadameMyriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers »Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0440 DRIEAT/ SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 1/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2558 du 16/06/2026 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de BRUNO MARS organisés au Stade de France le jeudi 18 juin, le samedi 20
juin et le dimanche 21 juin 2026.
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de l'année 2026 et du mois dejanvier 2027 ;Vu la demande formulée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 11 juin 2026 ;Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris du 11 juin2026;Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 11 juin 2026;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutiére Nord Île-de-France du 11 juin 2026;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 12 juin 2026;Vu l'avis de la direction générale de la SNCF du 12 juin 2026;Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 12 juin 2026;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 15 juin 2026;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 15juin 2026;Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion des concerts de « BRUNO MARS »organisés au Stade de France, il convient de réglementer temporairement la circulation et lestationnement aux abords du Stade de France à Saint-Denis ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Ile-de-France :
ARRÊTE
Article1À l'occasion des concerts de « BRUNO MARS » organisés au Stade de France le jeudi 18 juin, le samedi20 juin et le dimanche 21 juin 2026, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementésconformément aux articles suivants du présent arrêté.Article 2Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens Paris / province :* La circulation générale sur la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens Paris-province,peut être interdite entre 15h00 le jeudi 18 juin et 01h00 le vendredi 19 juin, entre 15h00 le samedi20juin et 01h00 le dimanche 21 juin et entre 15h00 le dimanche 21 juin et 01h00 le lundi 22juin2026, à partir du carrefour du Pont de Soissons (RD20) etjusqu'à la bretelle de la sortie n°2 del'autoroute A1.Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy Est).Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP et lignes de substitution SNCF), des taxis,des officiels détenteurs d'une autorisation d'accès, des riverains munis d'un badge délivré par la ville deSaint-Denis, des véhicules de secours, de police et des véhicules de service de Plaine Commune et dudépartement, des poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et des deux roues, estautorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n°2 de l'A.Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens province / Paris :° Aprés la fin des concerts, la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens province-Paris, peutêtre fermée à la circulation entre l'accès de l'A et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendantdeux heures. Dans ce cas de figure, les usagers emprunteront l'A1 en direction de la Porte de laChapelle.
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0440 DRIEAT/ SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 215 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2558 du 16/06/2026 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de BRUNO MARS organisés au Stade de France le jeudi 18 juin, le samedi 20
juin et le dimanche 21 juin 2026.
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Article 3La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre 05h00 le jeudi 18 juin et 01h00 levendredi 19 juin et entre 05h00 le samedi 20juin et 01h00 le lundi 22 juin 2026, comme suit sur la RD30(rue Francis de Pressensé) :+ Sur le tronçon entre la RD931 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, lacirculation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de laRATP et lignes de substitution SNCF), les taxis, les officiels détenteurs d'une autorisation d'accès,les riverains munis d'un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et depolice et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que lesautomobilistes munis d'une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).¢ Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation estinterdite entre 15h00 le jeudi 18 juin et 01h00 le vendredi 19 juin, entre 15h00 le samedi 20juin et01h00 le dimanche 21 juin et entre 15h00 le dimanche 21 juin et 01h00 le lundi 22 juin 2026, dansles deux sens de circulation.¢ Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, le stationnement estinterdit entre 08h00 le jeudi 18 juin et 01h00 le vendredi 19 juin et entre 08h00 le samedi 20 juinet 01h00 le lundi 22juin 2026, dans les deux sens de circulation.Article 4Sur la rue de la Cokerie, entre l'avenue du Stade de France et la rue des Trémies (barreau Sud del'échangeur du Cornillon) :* La circulation est interdite entre 15h00 le jeudi 18 juin et 01h00 le vendredi 19 juin, entre 15h00 lesamedi 20juin et 01h00 le dimanche 21 juin et entre 15h00 le dimanche 21 juin et 01h00 le lundi22 juin 2026, la circulation est déviée par le barreau Ouest (avenue du Stade de France). Seule lacirculation des véhicules de secours et de police est autorisée.Sur la rue des Bretons, entre l'avenue du Stade de France et l'avenue du président Wilson, et la rue desGazomètres :¢ La circulation est interdite dans les deux sens entre 15h00 le jeudi 18 juin et 01h00 le vendredi 19juin, entre 15h00 le samedi 20juin et 01h00 le dimanche 21 juin et entre 15h00 le dimanche 21juin et 01h00 le lundi 22 juin 2026. Seule la circulation des véhicules de secours et de police estautorisée.Article 5Dans la ville de Saint-Denis, le stationnement est autorisé comme suit pour les autocars, les autobus dela RATP et les autobus de la SNCF :* avenue François Mitterrand ;* rue André Campra ;* avenue des Fruitiers (de l'avenue François Mitterrand à la rue Jean-Philippe Rameau) ;* rue Jean Philippe Rameau (de la rue Camille Moke à l'avenue du Président Wilson) ;° rue Luigi Cherubini ;* avenue du Stade de France (entre l'avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy) ;* parking P4 Sud ;* rue Camille Moke.Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre véhicule entre 08h00 le jeudi 18 juin et 01h00le vendredi 19 juin et entre 08h00 le samedi 20 juin et 01h00 le lundi 22 juin 2026.Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :¢ le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24) ;¢ parking sous l'autoroute A1 face au 380 avenue du Président Wilson ;+ au parking situé sur le boulevard Anatole France, face à la clinique de Paris.Article6L'arrêt et le stationnement sont considérés comme génants au sens de l'article R.417-10 du Code de laroute sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0440 DRIEAT / SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 3/5 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2558 du 16/06/2026 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de BRUNO MARS organisés au Stade de France le jeudi 18 juin, le samedi 20
juin et le dimanche 21 juin 2026.
28
Article 7Autoroute A1 (bretelle de sortie n°2 - sens Paris-province) :La bretelle de sortie n°2 de |'A1 (sens Paris-province) est fermée entre 21h45 le jeudi 18 juin et 00h30 levendredi 19 juin, entre 21h45 le samedi 20 juin et 00h30 le dimanche 21 juin et entre 21h45 le dimanche21 juin et 00h30 le lundi 22juin 2026.Autoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre) :La voie de droite de l'A86, sens Bobigny / Nanterre, est neutralisée du PR 15+400 à la bretelle de sortien°8 entre 22h15 le jeudi 18 juin et 01h00 le vendredi 19 juin, entre 22h15 le samedi 20 juin et 01h00 ledimanche 21 juin et entre 22h15 le dimanche 21 juin et 01h00 le lundi 22 juin 2026.La bretelle de sortie n°9 de l'A86, dans le sens de circulation Bobigny/ Nanterre, est fermée entre 22h15le jeudi 18 juin et 01h00 le vendredi 19 juin, entre 22h15 le samedi 20 juin et 01h00 le dimanche 21 juin etentre 22h15 le dimanche 21 juin et 01h00 le lundi 22 juin 2026.Afin de permettre l'insertion plus rapide à l'A86 des véhicules provenant de la bretelle d'accès n°9, labretelle de sortie n°8 vers la collectrice Pleyel est fermée à la circulation entre 22h15 le jeudi 18 juin et01h00 le vendredi 19 juin, entre 22h15 le samedi 20 juin et 01h00 le dimanche 21 juin et entre 22h15 ledimanche 21 juin et 01h00 le lundi 22juin 2026.Ainsi, les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°8 Pleyel sont orientés vers la bretelle desortie n°7 afin de faire demi-tour sur la RD20, empruntent la bretelle d'accès à l'A86 en direction deBobigny et sortent à la bretelle de sortie n°8a ou 8b.Article 8Pour la direction de la province, les Usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunayprennent l'avenue du Président Wilson (RD931) à droite. Pour la direction de Paris, les Usagers prennenta gauche le passage sous l'AT, puis de nouveau à gauche vers l'avenue du Président Wilson (RD931).Le sens interdit de ce passage sous l'A1 est neutralisé entre 22h15 le jeudi 18 juin et 00h30 le vendredi 19juin, entre 22h15 le samedi 20 juin et 00h30 le dimanche 21 juin et entre 22h15 le dimanche 21 juin et00h30 le lundi 22 juin 2026, pour permettre la circulation vers l'avenue du Président Wilson (RD931) endirection de Paris.Article9Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants, sur la bande d'arrêt d'urgence(BAU) de toute la bretelle d'accès n°9 sur l'A86 direction Nanterre entre 16h00 le jeudi 18 juin et 01h00 levendredi 19 juin, entre 16h00 le samedi 20juin et 01h00 le dimanche 21 juin et entre 16h00 le dimanche21 juin et 01h00 le lundi 22 juin 2026, au sens de l'article R.417-10 du Code de la route.Un balisage est réalisé entre 16h00 le jeudi 18 juin et 01h00 le vendredi 19 juin, entre 16h00 le samedi 20juin et 01h00 le dimanche 21 juin et entre 16h00 le dimanche 21 juin et 01h00 le lundi 22 juin 2026,conformément aux dispositions du Code de la route.Article 10En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessairesqu'imposent les circonstances :* interdiction de circulation ou de stationnement ;+ établissement de sens uniques ;+ déviations en dehors des itinéraires prévus ;* modifications des heures indiquées au présent arrêté.Article 11Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions quipeuvent leur être faites par les agents chargés du service d'ordre.
Article 12La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l'ordre lorsquecelles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants :Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0440 DRIEAT / SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 4/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2558 du 16/06/2026 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de BRUNO MARS organisés au Stade de France le jeudi 18 juin, le samedi 20
juin et le dimanche 21 juin 2026.
29
¢ carrefour RD931 / ex-RN412/ RD24 / rue Delaunay ;¢ carrefour du Cornillon ;e rue El Ouafi — rue des Trémies ;° rue El Ouafi - avenue du Stade de France ;* avenue du Stade de France - accès et sortie A86 ;* avenue du Stade de France - rue des Bretons — rue de la Cokerie ;+ rue des Trémies — entrées et sorties A86 ;° rue des Trémies — rue de la Cokerie.Article 13La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l'organisateur de lamanifestation sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirieet des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisation est conformeà l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (Livre | - quatrième partie - signalisation de prescription ethuitième partie - signalisation temporaire).Article 14Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurementaux abords du Stade de France.ARTICLE 15Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.Article 16La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de laSeine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le directeurde l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris, le commandant de la compagnierépublicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France, le directeur des routes d'Île-de-France, leprésident du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président directeur général de la RATP, leprésident directeur général de la SNCF, le maire de Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Faità Bobigny, le J § JUIN 2026
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
Myriam ABASSI
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0440 DRIEAT / SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 5/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2558 du 16/06/2026 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de BRUNO MARS organisés au Stade de France le jeudi 18 juin, le samedi 20
juin et le dimanche 21 juin 2026.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2026-2377 du 16/06/2026
fixant le nombre des sièges par collège de la
commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCI) 2026.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2026-2377 du 16/06/2026 fixant le nombre des sièges par collège de la commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCI) 2026.
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E 3 Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA SEINE-Sm Este Bureau du contrôle de légalitétbertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N22026-2377 DU {6 JUIN 2026Fixant le nombre et la répartition des sièges par collègede la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 5211-43, L. 5211-44 et R. 5211-19 du code général des collectivités territo-riales (CGCT);VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de lacommission départementale de la coopération intercommunale ;VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2025-4429 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à M. LaurentSIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;VU la circulaire ministérielle du 28 mai 2026 relative aux modalités de composition et de fonc-tionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ;Considérant que le département de la Seine-Saint-Denis ne compte aucun établissement public decoopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les sièges de ce collège ne seront pasPOUrVUS;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :ARRÊTEArticle 1er : Le nombre total de sièges au sein de la commission départementale de la coopérationintercommunale de la Seine-Saint-Denis, en formation plénière, est fixé à 46.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex Arrêté préfectoral n°2026-2377 Fixant le nombre et laTél. : 01 41 60 60 60 répartition des sièges par collège de la CDC!www.seine-saint-denis.gouv.frwW @ Prefet931 sur 2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2026-2377 du 16/06/2026 fixant le nombre des sièges par collège de la commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCI) 2026.
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Article 2 : Le nombre total de sièges au sein de la commission départementale de la coopérationintercommunale (CDCI) de la Seine-Saint-Denis, en formation restreinte, est fixé à 13.Article 3 : La répartition des sièges au sein de chaque collège s'établit comme suit :1. Collèges des communes : 23 sièges* __ Collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du dé-partement : 9 sièges* __ Collège des cinq communes les plus peuplées du département : 7 sièges* Collège des communes ayant une population supérieure a la moyenne communale,autres que les cinq les plus peuplées du département : 7 sièges2. Collège des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes : 2 sièges3. Collège des représentants du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : 5 sièges4. Collège des représentants du conseil régional d'Île-de-France : 2 sièges
Article 4 : La répartition des sièges au sein de la formation restreinte de la CDCI s'établit commesuit:1. Collèges des communes : 12 sièges2. Collège des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes : 1 siègeL'élection des membres de la formation restreinte a lieu lors de la séance d'installation de la CDCI,dans les conditions prévues à l'article R. 5211-31 du CGCT.Article 5: En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil. Ce tribunal peutégalement être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire del'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponible à l'adressesuivante : https://www.télérecours.fr).Article 6 : Le secrétaire général de préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dudépartement de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée à :- Madame la présidente de la région d'Île-de-France ;- Monsieur le président du département de la Seine-Saint-Denis ;- Messieurs les maires des communes concernées ;- Messieurs les présidents des comités syndicaux.Le préfet,A JRSJulien CHARLES1 esplanade Jean Moulin Arrêté préfectoral n°2026-2377 Fixant le nombre et la93007 BOBIGNY cedex répartition des sièges par collège de la CDC!Tél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr# @ Prefet932 sur 2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2026-2377 du 16/06/2026 fixant le nombre des sièges par collège de la commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCI) 2026.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
ARRETE ARS-DD93 N°2026-014 du 16 juin 2026
portant modification de l'arrêté n°2026-002 du
12 février 2026 fixant la composition du conseil
de surveillance du Centre hospitalier de
Saint-Denis
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE ARS-DD93 N°2026-014 du 16 juin
2026 portant modification de l'arrêté n°2026-002 du 12 février 2026 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre
hospitalier de Saint-Denis
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

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ARRETE ARS-DD93 N°2026-014
portant modification de l'arrêté n°2026-002 du 12 février 2026
fixant la composition du conseil de surveillance
du Centre hospitalier de Saint-Denis


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143-6 et R. 6143-1 et
suivants ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
relative à la création de nouvelles intercommunalités ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général
de l'agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté SG/DRH 2025 -07 du 1 er juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence
régionale de santé Ile -de-France portant nomination de Madame Emmanuelle LATOUR
aux fonctions de Directrice de la délégation départementale de la Seine -Saint-Denis de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

Vu l'arrêté N° DS 014/2025 du 12 juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence
régionale de santé Ile -de-France portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
LATOUR, directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;

Vu les résultats du premier tour des élections municipales en date du 15 mars 2026 ;

Vu le courriel en date du 16 avril 2026 par lequel le cabinet du maire informe des noms des
nouveaux représentants de la commune appelés à siéger au conseil de surveillance du
CHSD ;

Vu le courriel de Madame SABIN en date du 02 juin 2026 acceptant de siéger au conseil de
surveillance du CHSD ;

Vu le courriel en date du 10 juin 2026 par lequel le Préfet de la Seine -Saint-Denis désigne
Madame Sophie SABIN en qualité de représentante des usagers ;

Vu le courriel de Madame Kettal Yasmina en date du 04 juin 2026 informant de sa démission
de son mandat de représentante du CSE au Conseil de Surveillance du CHSD.

Vu le courriel du CHSD en date 12 juin 2026 informant de la nomination des nouveaux
représentants du CSE.

Considérant la nécessité de procéder à la mise à jour de la composition du conseil de
surveillance ;

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE ARS-DD93 N°2026-014 du 16 juin
2026 portant modification de l'arrêté n°2026-002 du 12 février 2026 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre
hospitalier de Saint-Denis
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ARRETE


ARTICLE 1 : Le Centre Hospitalier de Saint -Denis (2, rue du Dr Delafontaine 93205 Saint -
Denis) est un établissement public de santé de ressort communal dont le conseil de
surveillance est composé de 15 membres.


ARTICLE 2 : La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Denis,
telle que fixée par l'arrêté n° 202 6-002 du directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 12 février 2026 est modifiée comme suit :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Bally BAGAYOKO, maire de Saint Denis, commune siège de l'établissement
principal ;
- Madame Isabelle PELTIER , adjointe au Maire de la commune de Saint Denis,
représentant la commune siège de l'établissement ;
- Monsieur Hervé CHEVREAU, représentant la Métropole du Grand Paris ;

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- Monsieur Lucien Francois Novels (CGT) et Madame Marie Carmen Martinez -Soto
(CFDT), représentants désignés par les organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalités qualifiées

- Madame Sophie SABIN , (directrice de la CPTS de Saint -Denis), en qualité de
représentantes des usagers désignée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;


ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du
code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Saint-Denis.

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région
et au recueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis.


Fait à Saint-Denis, le 16/06/2026


Pour le Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France


La Directrice de la Délégation départementale
de la Seine-Saint-Denis

Signé
Emmanuelle LATOUR
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE ARS-DD93 N°2026-014 du 16 juin
2026 portant modification de l'arrêté n°2026-002 du 12 février 2026 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre
hospitalier de Saint-Denis
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ANNEXE DE L'ARRETE N°2026-014


Composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint Denis



1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- M. Bally BAGAYOKO, maire de Saint Denis, commune siège de l'établissement principal ;

- Mme Isabelle PELTIER, maire-adjointe de la commune de Saint Denis, représentant la
commune siège de l'établissement ;

- M. Hervé CHEVREAU , représentant la Métropole du Grand Paris (le second représentant
est en cours de désignation) ;

- Mme Oriane FILHOL, représentant le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis ;



2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- M. Farid BOUDAOUD, représentant la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médicotechniques ;

- Le Dr Fatima KADDARI et le Dr Joëlle LAUGIER représentant la commission médicale
d'établissement ;

- M. Lucien Francois Novels (CGT) et Mme Marie Carmen Martinez -Soto (CFDT ),
représentants désignés par les organisations syndicales ;



3° en qualité de personnalités qualifiées

- Dr Mardoche SEBBAG, (spécialiste en médecine générale) , et Dr Hichem BENMERDJA
(médecin généraliste), personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;

- Mme Danielle SANCHEZ , (France Alzheimer 93) et Mme Sophie SABIN, (directrice de la
CPTS de Saint-Denis), en qualité de représentantes des usagers désignée par le Préfet de la
Seine-Saint-Denis ;

- Le Dr Olivier PAZIAUD (Président du directoire du Centre Cardiologue du Nord à Saint -
Denis), personnalité qualifiée désignée par le préfet de la Seine-Saint-Denis.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE ARS-DD93 N°2026-014 du 16 juin
2026 portant modification de l'arrêté n°2026-002 du 12 février 2026 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre
hospitalier de Saint-Denis
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2557 en date du
16/06/2026 portant fermeture de l'activité de
cuisine sur place de l'établissement
AQUARELIA RESIDENCE SENIORS 3 avenue Sully
93420 VILLEPINTE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2557 en date du 16/06/2026 portant fermeture de l'activité de cuisine sur place de l'établissement
AQUARELIA RESIDENCE SENIORS 3 avenue Sully 93420 VILLEPINTE.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026-2557Portant fermeture de l'activité de « cuisine sur place » de l'établissementAQUARELIARESIDENCE SENIORS3 AVENUE SULLY93420 VILLEPINTESIRET : 887 989 887 00021
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis :VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2557 en date du 16/06/2026 portant fermeture de l'activité de cuisine sur place de l'établissement
AQUARELIA RESIDENCE SENIORS 3 avenue Sully 93420 VILLEPINTE.
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VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 26-029166 du 16/03/2026, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 05/03/2026,dont la directrice générale est madame Amandine ORIA et le président est monsieur Stéphane ORIA,et donnant lieu à une mise en demeure en date du 17/03/2026 (notifiée par courrier simple) et parcourriel le 19/05/2026 suite à votre demande du 18/05/2026 ;VU le rapport 26-071859 du 11/06/2026, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 09/06/2026dans le cadre du suivi de la mise en demeure susvisée, et donnant lieu au courrier de demande deprésentation d'observations avant annonce de fermeture ;
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 09/06/2026, les services de la direction départementalede la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de gravesmanquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :- La lutte contre les nuisibles est insuffisante,- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisants,- Défaut de conception / de sectorisation des différentes zones d'activité, ne permettant pas derespecter la « marche en avant » dans l'espace (circuit des denrées, du personnel...) etabsence de procédures pour y pallier- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas appliquées par les employés,- Le nettoyage des locaux de production et des équipements sont très insuffisants,- Entreposage de denrées dans des conditions favorisant les contaminations croisées,- Absence de surveillance des températures des préparations froides lors de leur élaboration- Absence de réactivité suite aux non-conformités constatées,- Absence d'analyses microbiologiques (denrées, eau, surfaces) sur site,Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles dans l'établissement pouvant êtresources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2557 en date du 16/06/2026 portant fermeture de l'activité de cuisine sur place de l'établissement
AQUARELIA RESIDENCE SENIORS 3 avenue Sully 93420 VILLEPINTE.
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CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux comportant une sourced'insalubrité et dont certains revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par desgermes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de lavage hygiénique des mains pour les manipulateurs de denrées nuesqui, de ce fait, peut être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que certaines procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas correctementappliquées ;CONSIDERANT que du fait de ces manquements, la mise en demeure n'a pas été respectée et quel'établissement présente un danger grave pour la santé publique en raison de la probabilité importantede contamination ou de développement de micro-organismes pathogènes dans les produits et desrisques d'intoxication alimentaires qui en résultent ;CONSIDERANT que l'établissement a été avisé le 11/06/2026, par courriel et par entretien téléphonique,qu'il disposait d'un délai de 4 jours pour faire valoir ses observations orales ou écrites en vertu desarticles L.122-1 et L.122-2 du code des relations entre le public et l'administration ;CONSIDERANT qu'à l'issue du délai fixé, aucune observation écrite ou orale n'a été formulée ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;
SUR ia proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis :
ARRETE
ARTICLE 1F : L'activité de cuisine sur place de l'établissement AQUARELIA, situé 3 avenue Sully,93420 Villepinte, dont la directrice générale est madame Amandine ORIA et le président est monsieurStephane ORIA, est fermé provisoirement jusqu'a nouvel ordre a compter de la date de notification duprésent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant ou son représentant. Seule l'autorisation de vous fournir en platsindustriels ou de fonctionner comme un restaurant satellite livré par une cuisine centrale, et d'effectuerla remise en température des plats vous sera autorisée. Aucune autre manipulation sur place ne voussera autorisée, en particulier en ce qui concerne les entrées froides et les desserts.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2557 en date du 16/06/2026 portant fermeture de l'activité de cuisine sur place de l'établissement
AQUARELIA RESIDENCE SENIORS 3 avenue Sully 93420 VILLEPINTE.
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ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative a l'exploitant de l'établissementAQUARELIA, situé 3 avenue Sully, 93420 Villepinte, dont la directrice générale est madame AmandineORIA et le président est monsieur Stéphane ORIA.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure ;ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Madame le maire de la commune de VILLEPINTE,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitante.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.Bobigny, le {6 JUIN 2026Le préfet| T7
PE
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2557 en date du 16/06/2026 portant fermeture de l'activité de cuisine sur place de l'établissement
AQUARELIA RESIDENCE SENIORS 3 avenue Sully 93420 VILLEPINTE.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2561 en date du
16/06/2026 portant fermeture de l'établissement
BOUCHERIE TIZI
15 Place Jean Jaurès 93200 SAINT DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2561 en date du 16/06/2026 portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE TIZI
15 Place Jean Jaurès 93200 SAINT DENIS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 2.964Portant abrogation de Il'arrété préfectoral portant fermeture de l'établissementBOUCHERIE TIZI15 PL JEAN JAURES93200 SAINT-DENISSiret: 40038027500059LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Legion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2026-0431 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIER directrice départe-mentale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIER:directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2561 en date du 16/06/2026 portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE TIZI
15 Place Jean Jaurès 93200 SAINT DENIS.
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VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-2529 du 12/06/2026 prononçant la fermeture administrative de |'établis-sement : « BOUCHERIE TIZI » sis 15 PL JEAN JAURES - 93200 SIANT-DENIS dont le gérant estmonsieur HEMMAR Ammar.VU le rapport du 15/06/2026, établi par la direction départementale de la protection des populationsde Seine-Saint-Denis a la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 15/06/2026, établissantla correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établisse-ment : « BOUCHERIE TIZI » sis 15 PL JEAN JAURES — 93200 SIANT-DENIS dont le gérant estmonsieur HEMMAR Ammar.SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des popu-lations de la Seine-Saint-Denis;ARRETEARTICLE 1&8: L'arrêté préfectoral n°2026-2529 du 12/06/2026, prononçant la fermeture administra-tive de l'établissement « BOUCHERIE TIZI » sis 15 PL JEAN JAURES — 93200 SIANT-DENIS «BETTER PRICE » est abrogé à compter de la notification du présent arrêté,ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant,ARTICLE 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT-DENIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. |-Deniseypay/délédatié2 -, 9Bednargee 26Pour le préfet de la SpiLa directrice départementale de {a
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2026-2561 en date du 16/06/2026 portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE TIZI
15 Place Jean Jaurès 93200 SAINT DENIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2588 en date du
16/06/2026 portant fermeture de l'établissement
A&G STREET FOOD 28 avenue Lénine 93200
SAINT DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2588 en date du 16/06/2026 portant fermeture de l'établissement A&G STREET FOOD 28 avenue Lénine 93200 SAINT DENIS. 46
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 925 98Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
A&G STREET FOODTHE SMASH & THAI28 AVENUE LENINE (PIERREFITTE-SUR-SEINE)93200 ST DENISSiret : 94048573300023LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le réglement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critéresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2026-0431 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIER directrice départe-mentale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denisaouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WW Prefet93 1
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2026-2588 en date du 16/06/2026 portant fermeture de l'établissement A&G STREET FOOD 28 avenue Lénine 93200 SAINT DENIS. 47
VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative àMadame Nathalie JUSTON directrice départementale et cheffe du service « prestation de service »:VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° n°2026-2546 du 12/06/2026 prononçant la fermeture administrative de l'éta-blissement : « A&G STREET FOOD - THE SMASH & THAI » - 28 AVENUE LENINE (PIERREFITTE-SUR-SEINE) - 93200 ST DENIS dont le responsable juridique est Amine GUEDDA,VU le rapport numéro 26-075055 du 16/06/2026, établi par la direction départementale de la protec-tion des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le16/06/2026, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture adminis-trative de l'établissement : « A&G STREET FOOD - THE SMASH & THAI » - 28 AVENUE LENINE(PIERREFITTE-SUR-SEINE) - 93200 ST DENIS dont le responsable juridique est AmineGUEDDA,SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des popu-lations de la Seine-Saint-Denis;ARRETEARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n°2026-2546 du 12/06/2026, prononçant la fermeture administra-tive de l'établissement « A&G STREET FOOD - THE SMASH & THAI » - 28 AVENUE LENINE(PIERREFITTE-SUR-SEINE) - 93200 ST DENIS est abrogé à compter de la notification du présentarrêté,ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant,
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2026-2588 en date du 16/06/2026 portant fermeture de l'établissement A&G STREET FOOD 28 avenue Lénine 93200 SAINT DENIS. 48
ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT DENIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.
Bobigny, le 16 JUIN 2026Par délégation de la directricedépartementale de la protection des populations.ao cheffe cl e jeurie € Pan rogle SerANCE pp an LL dele ache,
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2026-2588 en date du 16/06/2026 portant fermeture de l'établissement A&G STREET FOOD 28 avenue Lénine 93200 SAINT DENIS. 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2536 du 16/06/2026 fixant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et la liste
départementale des délégués aux prestations
familiales.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2536 du 16/06/2026
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux
prestations familiales.
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PREFET Direction régionale et interdépartementaleDE LA SEINE- de l'économie, de l'emploi,SAINT-DENIS du travail et des solidarités
Fraternité
Arrété n° 2026-2536Fixant la liste départementale des mandataires judiciaires a la protection des majeurs et laliste départementale des délégués aux prestations familiales
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-2 et L. 474-1;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs, notamment sesarticles 44 et 45;Vu l'arrêté n° 2023-3320 du 10 novembre 2023 fixant la liste départementale des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestationsfamiliales;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-DenisVu l'arrêté n° 2025-3388 du 29 août 2025 donnant délégation de signature à M. Fabrice MASI,directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France;Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 portant subdélégation de signature de M. Fabrice MASI,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Sur proposition de Monsieur le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
ARRÊTE
Article 1 :La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protectiondes majeurs par le juge des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de latutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegardede justice est ainsi établie pour le département de la Seine-Saint-Denis :
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2536 du 16/06/2026
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux
prestations familiales.
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| — En qualité de personnes morales gestionnaires de services :Raison sociale . Coordonnées1 | Evolène Tutelles | | 33 rue du Ballon93160 NOISY-LE-GRAND .2 | La Sauvegarde 93 (ADSEA 93) 20 rue GallieniService MJPM Accompagnement TutélaiRe (ATR) 93000 BOBIGNY3 | UDAF 93 16 rue Hector BerliozService MJPM 93011 BOBIGNY
ll — En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel agréées au titre de l'article L. 471-1 du CASF :1 | Madame ABARCA Karine 1 rue Léon BernardBP 293160 NOISY-LE-GRAND2 | Monsieur ALSTERS Franck BP 2993290 TREMBLAY-EN-FRANCE3 | Madame BAUDON Charlène BP 3193290 TREMBLAY-EN-FRANCE4 | Madame BERNARD Valessia BP 2493160 Noisy-le-Grand5 | Madame BERRAMDANE Nadjet BP 2777420 CHAMPS-SUR-MARNE6 | Monsieur BIHENG René BP 4004595332 DOMONT7 | Madame BLIN Sylvie BP 3394700 MAISONS ALFORT8 | Madame BOISDRON Carole BP 3777502 CHELLES CEDEX9 | Madame BOURGEOIS Emmanuelle 51 rue de Flandre93290 TREMBLAY-EN-FRANCE10 | Madame BOURY Stéphanie BP 4000475960 PARIS CEDEX 2011 | Madame BRANCHE Lilit 300 rue Paul Marcel94300 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2536 du 16/06/2026
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux
prestations familiales.
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12Madame BRIAND ASSOULINE AliceSOFRADOM 118-130 avenue Jean Jaurès75019 PARIS13Madame BRITON IsabelleBP 5675921 PARIS CEDEX 1914Madame CAMARA KalidiokouBP 193290 TREMBLAY-EN-FRANCE15Madame CHIAPPINI EmmanuelleBP 493340 LE RAINCY16Madame CLOTAIRE Fatna BP 6015095400 VILLIERS-DE-BEL CEDEX17Monsieur CREOFF StéphaneBP 6010292600 ASNIERES-SUR-SEINE18Madame DEBROISE FrancoiseBP 2004375721 PARIS CEDEX 1519 | Madame DELAUNAY Servane 86 rue Voltaire93100 MONTREUIL20 | Madame DERRADJI-LECOCQ Lynia BP 5002294300 VINCENNES21Madame DHINAUX BéatriceBP 677230 DAMMARTIN-EN-GOELE PDC 122Madame DIENG AminataBP 7016493600 AULNAY-SOUS-BOIS23Madame DONINI Marie-ClaireBP 1493100 MONTREUIL24Madame DRAGONI MirellaBP 3977330 OZOIR LA FERRIEREF5Madame FERGELOT Hélène 6 rue Arthur Rozier — Boîte 2275019 PARIS26 | Madame FICHER Patricia CS 7017695105 ARGENTEUIL CEDEX27Madame FLEURY Corinne51 rue de Genève93120 LA COURNEUVE28Monsieur FRENOY Frédéric9 rue du Pélican75001 PARIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2536 du 16/06/2026
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux
prestations familiales.
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29 | Monsieur GARRIGUE Olivier 1 rue de Stockholm75008 PARIS30 | Madame GERVAL Véronique BP 8009394121 FONTENAY PDC31 | Monsieur GERVET David BP 5002875721 PARIS CEDEX 1532 | Monsieur HANNIBAL Jonathan 1 rue Léon Bernard, BP 993169 NOISY-LE-GRAND33 | Madame HOUESSOU Maélle BP 3003177102 MEAUX34 | Monsieur IPEK Julien BP 1677205 SAINT-THIBAULT PDC35 | Madame JOUANNE Valérie BP 1693261 LES LILAS CEDEX36 | Monsieur JULIEN Thibaud BP 9577250 MORET LOING ET ORVANNE37 | Madame KAZMIERCZAK Elise BP 12 |75860 PARIS 18 PPDC38 | Madame KHANNOUSSI Nadia 2 rue du Pré des Aulnes77340 PONTAULT COMBAULT39 | Madame KHIMOUM CHABANCE Inès BP 4003877231 DAMMARTIN EN GOELE CEDEX40 | Madame KONATE Tako BP 6993291 TREMBLAY CEDEX41 | Madame LACAS MARTIN Sandrine BP 4038575327 PARIS CEDEX 07 ©42 | Madame LAKHSSASSI Selma BP 8000875960 PARIS CEDEX 2043 | Monsieur LAMBERT Gaél 14 avenue Albert Sarraut93290 TREMBLAY-EN-FRANCE44 | Madame LAROCHELLE Valéry 4 rue GambettaBP 1477 260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE45 | Madame LAURENT Isabelle BP 6001392603 ASNIERES-SUR-SEINE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2536 du 16/06/2026
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux
prestations familiales.
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46Monsieur LE NAOUR Jérôme28 rue de l'église95170 DEUIL LA BARRE47Madame LE SCOARNEC Anne-Laure5 rue de derriére la montagne — BP 2477500 CENTRE DE COURRIER DE CHELLES48 | Monsieur LUCCA Sébastien BP 2435404 SAINT MALO CEDEX49 | Madame MAKNOUN Linda BP 1001075960 PARIS CEDEX 2050 | Monsieur MALLET Xavier BP 1894701 MAISONS-ALFORT CEDEX51 | Madame MAYEUR Aurélie 51 rue de Flandre93290 TREMBLAY-EN-FRANCE| 52Madame MEKKI DAOUADII Zohra47 rue Ernest Renan — BP 3015394200 IVRY-SUR-SEINE53Madame NOWAK FrancineBP 4001393501 PANTIN CEDEX54Madame PALCY Jessy 19 allée Robillard — BP 293320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS55Madame PERALDI Fadma BP 493110 ROSNY PDC56 | Monsieur PRUVOT Fabien 115-117 boulevard Bessiéres75017 PARIS-57 | Monsieur RAZAFIMANDIMBY Jery 7 place de l'hôtel de ville93600 AULNAY-SOUS-BOIS58 | Madame RIOLI Claude 26 rue de Londres75009 PARIS59 | Madame ROCHER Perpétua BP 0177330 OZOIR-LA-FERRIERE CEDEX60Madame RONCIN JÉRÔME KemberlyBP 1093250 VILLEMOMBLE61Madame SAADOUN FlorenceBP 5006693602 AULNAY-SOUS-BOIS62Monsieur SAYAH MonkourBP 5841995806 CERGY-PONTOISE CEDEX
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2536 du 16/06/2026
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux
prestations familiales.
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63 | Madame TOURBIER Laura 1 Rue Léon Bernard — BP15593160 NOISY LE GRAND64 | Madame VEZINET-DELCOUR Isabelle BP 9067475826 PARIS CEDEX 17
ill — En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement
EHPAD Les Murs a Péches Montreuil
1 | Madame PADRA Jessica EHPAD Constance MazierEHPAD Constance Mazier Service des majeurs protégés4 rue Hémet93300 AUBERVILLIERS2 | Madame PADRA Jessica EHPAD La SeigneurieEHPAD La Seigneurie Service majeurs protégés7 rue Kléber93697 PANTIN3 | Madame DRIS Nora CHI Robert BallangerCHI Robert Ballanger Service majeurs protégésBoulevard Robert Ballanger93602 AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX4 | Madame NOEL Laurence EHPAD Emile GérardEHPAD Emile Gérard Service majeurs protégés30 allée de Joinville — BP 9593190 LIVRY-GARGAN5 | Monsieur RUSAK Olivier EPS Ville-EvrardEPS Ville-Evrard Service majeurs protégés202 avenue Jean Jaurès93332 NEUILLY-SUR-MARNE CEDEX6 | Madame QUEFELLEC Rachel Hôpital Casanova — CHG Saint Denis ©Hôpital Casanova Service majeurs protégés11 rue Danielle Casanova93205 SAINT DENIS7 | Madame PORTAL Claudine Hôpital René MuretHôpital René Muret Service majeurs protégés| 52 avenue du Docteur Schaffner BP 3193270 SEVRAN8 | Madame BIZIEN Karen GHU Paris NeurosciencesGHU Paris Neurosciences Service majeurs protégés1 rue Cabanis75674 PARIS CEDEX 149 | Monsieur HERMELINE John GCSMS Les EHPAD Publics du Val-de-Marne73 rue d'Estienne d'Orves94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2536 du 16/06/2026
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux
prestations familiales.
56
Article 2 :La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 du Code del'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par lesjuges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesured'accompagnement judiciaire est ainsi fixée :UDAF 93 UDAF 93Service MJPM16 rue Hector Berlioz93011 BOBIGNYMonsieur FRENOY Frédéric 9 rue du PélicanMEL AH ec] 75001 PARIS
Article 3:La liste des personnes et services habilités à être désignés par les juges au titre de l'article L. 474-1 duCode de l'action sociale et des familles en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi fixée :La Sauvegarde 93 (ADSEA 93) La sauvegarde 93Service DPF20 rue Gallieni93000 BOBIGNYArticle 4 :Une copie du présent arrêté sera notifiée :© - Aux intéressés ; |- Au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny;- Aux juges des tutelles des tribunaux de proximité de la Seine-Saint-Denis ;- Aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Bobigny.
Article 5 :Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2026-0599 du 09 février 2026.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur lepréfet de la Seine-Saint-Denis, soit hiérarchique auprès du ministre du Travail, de la Santé, desSolidarités et des Familles, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut êtredéposé auprès du Tribunal administratif de Montreuil également dans un délai de deux mois à compterde sa notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été dépose, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite. Cettejuridiction administrative peut également être saisie par l'application Télérecours Citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr .
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2536 du 16/06/2026
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux
prestations familiales.
57
Article 7 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis.Article 8 :Monsieur de secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le directeur de l'unité départementale dela Seine-Saint-Denis de la DRIEETS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Bobigny, le +6 JUIN 2026
Le Directeur régional adjoint de ja DeetsDirecteur de l'unité cépartementaie de la Seins-Saint-Denispar subdélégationLa Cheffe du Département Protection et Insertion des AdultesElodie ALMERAS
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2536 du 16/06/2026
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux
prestations familiales.
58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2562 de déclaration en date du
15/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP106097819
pour l'organisme ABDELHAMID SOUHAIL dont
l'établissement principal est situé 30 avenue de
Versailles 93220 Gagny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2562 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP106097819 pour l'organisme ABDELHAMID
SOUHAIL dont l'établissement principal est situé 30 avenue de Versailles 93220 Gagny.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2562 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP106097819


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/06/26 par M. ABDELHAMID
SOUHAIL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ABDELHAMID SOUHAIL dont
l'établissement principal es t situé 30 AVENUE DE VERSAILLES 93220 GAGNY et
enregistré sous le N°SAP106097819 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2562 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP106097819 pour l'organisme ABDELHAMID
SOUHAIL dont l'établissement principal est situé 30 avenue de Versailles 93220 Gagny.
60





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 15 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2562 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP106097819 pour l'organisme ABDELHAMID
SOUHAIL dont l'établissement principal est situé 30 avenue de Versailles 93220 Gagny.
61





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2562 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP106097819 pour l'organisme ABDELHAMID
SOUHAIL dont l'établissement principal est situé 30 avenue de Versailles 93220 Gagny.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2563 de déclaration en date du
15/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP934827247
pour l'organisme JOUNAINI SIHAM dont
l'établissement principal est situé 20 rue Auguste
Renoir 93600 Aulnay-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2563 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP934827247 pour l'organisme JOUNAINI SIHAM
dont l'établissement principal est situé 20 rue Auguste Renoir 93600 Aulnay-sous-Bois.
63
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2563 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP934827247


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/06/26 par Mme. JOUNAINI SIHAM en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JOUNAINI SIHAM dont l'établissement
principal es t situé 20 RUE AUGUSTE RENOIR 93600 AULNAY -SOUS-BOIS et
enregistré sous le N°SAP934827247 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2563 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP934827247 pour l'organisme JOUNAINI SIHAM
dont l'établissement principal est situé 20 rue Auguste Renoir 93600 Aulnay-sous-Bois.
64





2
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
(mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 15 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2563 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP934827247 pour l'organisme JOUNAINI SIHAM
dont l'établissement principal est situé 20 rue Auguste Renoir 93600 Aulnay-sous-Bois.
65





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2563 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP934827247 pour l'organisme JOUNAINI SIHAM
dont l'établissement principal est situé 20 rue Auguste Renoir 93600 Aulnay-sous-Bois.
66
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2565 de déclaration en date du
15/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP922735220
pour l'organisme SARR Gorgui dont
l'établissement principal est situé 4 chemin des
Renouilléres 93360 Neuilly Plaisance.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2565 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP922735220 pour l'organisme SARR Gorgui dont
l'établissement principal est situé 4 chemin des Renouilléres 93360 Neuilly Plaisance.
67
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2565 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP922735220


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 14/06/26 par Mme. SARR Gorgui en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SARR Gorgui dont l'établissement principal est
situé 4 chemin des Renouilléres 93360 NEUILLY PLAISANCE et enregistré sous le
N°SAP922735220 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2565 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP922735220 pour l'organisme SARR Gorgui dont
l'établissement principal est situé 4 chemin des Renouilléres 93360 Neuilly Plaisance.
68





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 15 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2565 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP922735220 pour l'organisme SARR Gorgui dont
l'établissement principal est situé 4 chemin des Renouilléres 93360 Neuilly Plaisance.
69
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2566 de déclaration en date du
15/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP103654430
pour l'organisme TRAORE Assistance dont
l'établissement principal est situé 39 rue Charles
Schmidt 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2566 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP103654430 pour l'organisme TRAORE Assistance
dont l'établissement principal est situé 39 rue Charles Schmidt 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
70
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2566 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP103654430


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/06/26 par Mme. TRAORE
FATOUMATA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TRAORE Assistance dont
l'établissement principal est situé 39 RUE CHARLES SCHMIDT 93400 SAINT -OUEN-
SUR-SEINE et enregistré sous le N°SAP103654430 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2566 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP103654430 pour l'organisme TRAORE Assistance
dont l'établissement principal est situé 39 rue Charles Schmidt 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
71





2

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 15 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE


















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2566 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP103654430 pour l'organisme TRAORE Assistance
dont l'établissement principal est situé 39 rue Charles Schmidt 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
72





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2566 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP103654430 pour l'organisme TRAORE Assistance
dont l'établissement principal est situé 39 rue Charles Schmidt 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
73
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2567 de déclaration en date du
15/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP101520930
pour l'organisme ZABE MULTISERVICE dont
l'établissement principal est situé 3 rue de
Flandre 93290 Tremblay-en-France.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2567 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP101520930 pour l'organisme ZABE
MULTISERVICE dont l'établissement principal est situé 3 rue de Flandre 93290 Tremblay-en-France.
74
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2567 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP101520930


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/06/26 par M. ZABEHI MARIUS en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ZABE MULTISERVICE dont l'établissement
principal est situé 3 rue de Flandre 93290 Tremblay -En-France et enregistré sous le
N°SAP101520930 pour les activités suivantes :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2567 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP101520930 pour l'organisme ZABE
MULTISERVICE dont l'établissement principal est situé 3 rue de Flandre 93290 Tremblay-en-France.
75





2
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 15 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2567 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP101520930 pour l'organisme ZABE
MULTISERVICE dont l'établissement principal est situé 3 rue de Flandre 93290 Tremblay-en-France.
76





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2567 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP101520930 pour l'organisme ZABE
MULTISERVICE dont l'établissement principal est situé 3 rue de Flandre 93290 Tremblay-en-France.
77
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 206-2564 de déclaration en date du
15/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP105204812
pour l'organisme Salem Clean dont
l'établissement principal est situé 22 avenue
Aristide Briand 93320 LES Pavillons-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 206-2564 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP105204812 pour l'organisme Salem Clean dont
l'établissement principal est situé 22 avenue Aristide Briand 93320 LES Pavillons-sous-Bois.
78
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2564 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105204812


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/06/26 par M. LOE Gnali Joel en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Salem Clean dont l'établissement principal est
situé 22 avenue Aristide Briand 93320 LES PAVILLONS -SOUS-BOIS et enregistré
sous le N°SAP105204812 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 206-2564 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP105204812 pour l'organisme Salem Clean dont
l'établissement principal est situé 22 avenue Aristide Briand 93320 LES Pavillons-sous-Bois.
79





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 15 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 206-2564 de déclaration en
date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP105204812 pour l'organisme Salem Clean dont
l'établissement principal est situé 22 avenue Aristide Briand 93320 LES Pavillons-sous-Bois.
80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2512 - avenant modificatif de
déclaration en date du 12/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP269300232 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 Place de la
Libération 93160 NOISY LE GRAND.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2512 - avenant
modificatif de déclaration en date du 12/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP269300232 pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 Place de la Libération 93160 NOISY LE GRAND.
81
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2026-2512
Avenant modificatif n°3 de déclaration
A l'arrêté n°2017-2699
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP269300232
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 08/06/26 par Mme MENDOZA Noémie en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme CCAS NOISY LE GRA ND dont l'établissement principal est
situé 1 Place DE LA LIBERATION 93160 NOISY LE GRAND et enregistré sous le N°
SAP269300232 pour les activités suivantes :
Modes mandataire et prestataire soumises à déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile ;





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2512 - avenant
modificatif de déclaration en date du 12/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP269300232 pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 Place de la Libération 93160 NOISY LE GRAND.
82





2

Mode prestataire soumis à autorisation du Conseil Départemental de Seine-Saint-
Denis (93) :

• Assistance aux personnes âgées ;
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements ;

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application de l'article D.312 -6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2512 - avenant
modificatif de déclaration en date du 12/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP269300232 pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 Place de la Libération 93160 NOISY LE GRAND.
83





3

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.


Fait à Bobigny le 12 juin 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2512 - avenant
modificatif de déclaration en date du 12/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP269300232 pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 Place de la Libération 93160 NOISY LE GRAND.
84
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2513 de déclaration en date
du 16/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105968226
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 7 rue de la Beaune 93100 MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2513 de déclaration
en date du 16/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105968226 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 7 rue de la Beaune 93100 MONTREUIL.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2513 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP105968226
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 08/06/26 par Mme COLLETTE SARAH en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 RUE DE LA
BEAUNE 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP105968226 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2513 de déclaration
en date du 16/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105968226 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 7 rue de la Beaune 93100 MONTREUIL.
86





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 16 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2513 de déclaration
en date du 16/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105968226 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 7 rue de la Beaune 93100 MONTREUIL.
87
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2514 de déclaration en date
du 15/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP920367349
pour l'organisme Konaté dont l'établissement
principal est situé 7 square jean Mermoz 93150
LE BLANC-MESNIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2514 de déclaration
en date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP920367349 pour l'organisme Konaté dont
l'établissement principal est situé 7 square jean Mermoz 93150 LE BLANC-MESNIL.
88
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2514 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP920367349
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 08/06/26 par M. KONATE DJIBY en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Konaté dont l'établissement principal est situé 7 SQUARE
JEAN MERMOZ 93150 LE BLANC -MESNIL et enregistré sous le N° SAP920367349 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2514 de déclaration
en date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP920367349 pour l'organisme Konaté dont
l'établissement principal est situé 7 square jean Mermoz 93150 LE BLANC-MESNIL.
89





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 15 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2514 de déclaration
en date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP920367349 pour l'organisme Konaté dont
l'établissement principal est situé 7 square jean Mermoz 93150 LE BLANC-MESNIL.
90
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2515 de déclaration en date
du 15/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105462626
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 2 rue Auguste Blanqui 93170
BAGNOLET.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2515 de déclaration
en date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105462626 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 rue Auguste Blanqui 93170 BAGNOLET.
91
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2515 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP105462626
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 08/06/26 par Mme DIA FATIMA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 RUE AUGUSTE
BLANQUI 93170 BAGNOLET et enregistré sous le N° SAP105462626 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2515 de déclaration
en date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105462626 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 rue Auguste Blanqui 93170 BAGNOLET.
92





2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 15 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2515 de déclaration
en date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105462626 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 rue Auguste Blanqui 93170 BAGNOLET.
93
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2525 de déclaration en date
du 11/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP938567443
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 67 rue Etienne Marcel 93100
MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2525 de déclaration
en date du 11/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP938567443 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 67 rue Etienne Marcel 93100 MONTREUIL.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2525 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP938567443
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 09/06/26 par Mme COULIBALY Rokhiya en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 67 rue Etienne
Marcel 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP938567443 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2525 de déclaration
en date du 11/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP938567443 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 67 rue Etienne Marcel 93100 MONTREUIL.
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2

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 11 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2525 de déclaration
en date du 11/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP938567443 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 67 rue Etienne Marcel 93100 MONTREUIL.
96
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2544 de déclaration en date
du 15/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP103858148
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 158 boulevard Théophile Sueur 93100
Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2544 de déclaration
en date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103858148 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 158 boulevard Théophile Sueur 93100 Montreuil.
97
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2544 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103858148
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 09/06/26 par M. TRAORE SALOUM en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 158 BOULEVARD
THEOPHILE SUEUR 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP103858148 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2544 de déclaration
en date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103858148 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 158 boulevard Théophile Sueur 93100 Montreuil.
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2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 15 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2544 de déclaration
en date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103858148 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 158 boulevard Théophile Sueur 93100 Montreuil.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2545 de déclaration en date
du 15/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP105951495
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 5 allée Jean Catelas 93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2545 de déclaration
en date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105951495 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 5 allée Jean Catelas 93200 Saint-Denis.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2544 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103858148
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 158 BOULEVARD
THEOPHILE SUEUR 93100 MONTREUIL, le 09/06/26 ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis , le 09/06/26 par M. TRAORE SALOUM en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 158
BOULEVARD THEOPHILE SUEUR 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N°
SAP103858148 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2545 de déclaration
en date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105951495 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 5 allée Jean Catelas 93200 Saint-Denis.
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En application des articles L.7232 -1 et R.7232 -1 à R.7232 -15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312 -6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 15 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2545 de déclaration
en date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105951495 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 5 allée Jean Catelas 93200 Saint-Denis.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2545 de déclaration
en date du 15/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105951495 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 5 allée Jean Catelas 93200 Saint-Denis.
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