ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-058
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
DDFIP08 /
8-2024-05-15-00001 - Subdélégation de signature Pole pilotage et ressources
en matière d□ordonnancement secondaire et marches publics (1 page) Page 3
DDT 08 / SEADR
8-2024-05-13-00007 - liste des estimateurs départementaux pour l'expertise
des dégâts de gibier pour l'année 2024 (1 page) Page 5
8-2024-05-14-00001 - modifiant l'arrêté 2024-173 portant autorisation à un
lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux
freux et de corneilles noires sur commune de tagnon (2 pages) Page 7
8-2024-05-14-00002 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie de
procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur
communes d'AVANCON et GOMONT (2 pages) Page 10
Préfecture 08 / DRHM
8-2024-05-14-00004 - Arrêté n° 2024-CAB-308 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (2 pages) Page 13
8-2024-05-14-00003 - Arrêté n° 2024-CAB-309 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé (2 pages) Page 16
2
DDFIP08
8-2024-05-15-00001
Subdélégation de signature Pole pilotage et
ressources en matière d□ordonnancement
secondaire et marches publics
DDFIP08 - 8-2024-05-15-00001 - Subdélégation de signature Pole pilotage et ressources en matière d□ordonnancement secondaire et
marches publics 3
=s FREPUBLIQUE ' e :FRANÇAISE b . FINANCES PUBLIQUESLiberté |Égalité ,Fraternité | | DIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES50, AVENUE D'ARCHES; CS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire etmarchés publicsLe directeur du pole pllotage et ressources de la direction departementale des Flnances publiquesdes Ardennes,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16février 2010 et par le décret n°210 687 du 24 juin 2010;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 Jum 2009 modlfle relatif aux services deconcentres de la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié portant reglement général sur la comptabllltepublique ; 'Vu l'arrété du 13 juin 2017 portant affectation de M. Dominique OEUF, Administrateurdes Financespubliques, à la direction départementale des Finances publiques des Ardennes; &
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, préfet des Ardehnés ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/273 du 13 mai 2024, portant délégation de signature en matière.d'ordonnancement secondaire à M. Régis PIETTE, Administrateur des Finances publiques adjoint,Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/274 du 13 mai 2024, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Régis PIETTE,Administrateur des Finances publiques adjoint, -DÉCIDE :Art. 1* - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis PIETTE, les délégations qui lui sontconférées par les arrêtés du Préfet des Ardennes visés supra, seront exercées par :— Mme Muriel CHERVAUX, inspectrice principale des Finances publiques;— M. Miguel BAUCHERY, inspecteur des Finances publiques ;— Mme Fabienne BUFFET - MILLY, inspectrice des Finances publiques ;— Mme Stéphanie PREVOT, contréleuse principale des Finances publiques ;— Mme Roselyne BONNEVIE, contrôleuse principale des Finances publiques;- Art.2.- La présente décision prend effet le 15 mai 2024. Elle sera publlee au recueil des actesadmlnlstratlfs du département des Ardennes.
Fait à Charleville—Mézières,-le 15 mäi 2024.
'Adminis i spubliques adjoint
DDFIP08 - 8-2024-05-15-00001 - Subdélégation de signature Pole pilotage et ressources en matière d□ordonnancement secondaire et
marches publics 4
DDT 08
8-2024-05-13-00007
liste des estimateurs départementaux pour
l'expertise des dégâts de gibier pour l'année
2024
DDT 08 - 8-2024-05-13-00007 - liste des estimateurs départementaux pour l'expertise des dégâts de gibier pour l'année 2024 5
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoiresService économie agricole et ruralitéUnité Forêt Chasse
Listes des estimateurs départementaux pour l'expertise des dégâts degibier pour l'année 2024.
Cette liste a été validée lors de la Commission Départementale de la Chasse et de la FauneSauvage (CDCFS) du 29 avril 2024 par les membres de la formation spécialisée pourl'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles.- Monsieur Olivier BAUDART- Monsieur Francis GATHON- Madame Catherine HERBINET- Monsieur Jean-Marc ROUSSEAUX- Monsieur Patrick VANDERESSE- Monsieur Jean-Claude VIELLARD- Monsieur Vincent COLINET-Monsieur Alex RENAUDET-- Monsieur Jean-François BOUCHER- Monsieur Fabrice LONGUET
La cheffe du service économieet ruralitée-Laure DELAPORTE
Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr - Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2024-05-13-00007 - liste des estimateurs départementaux pour l'expertise des dégâts de gibier pour l'année 2024 6
DDT 08
8-2024-05-14-00001
modifiant l'arrêté 2024-173 portant autorisation
à un lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et de
corneilles noires sur commune de tagnon
DDT 08 - 8-2024-05-14-00001 - modifiant l'arrêté 2024-173 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur commune de tagnon 7
Ex DirectionPRÉFET départementale?aîî ARDENNES des territoiresÉgalité .Fraternité
Arrêté n° 2024- 275 modifiant l'arrêté n° 2024 -173portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tirde corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la communede TAGNONLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de I'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6:Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour I'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2019-852 du 13 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du 01 janvier 2020 au 31décembre 2025 ;Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-55 du 01 février 2024 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires :Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-56 du 02 février 2024 portant subdélégation de signature deportée générale ;Vu l''arrêté n°2024-173 du 25 mars 2024 portant autorisation à un lieutenant de louveterie deprocéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de lacommune de TAGNON ;Vu la demande en date du 14 mai 2024 présentée par Mme Monique MISSET, maire deTAGNON;Considérant |'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeauxfreux et les corneilles noires et les nuisances générées par cette espèce, sur le territoire de lacommune de TAGNON:;
Arrête :Article 1 : L'article1 de l'arrêté n° 2024-173 du 25 mars 2024 est modifié comme suit :M. Hubert VAN CANNEYT, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, pour lapériode courant de la signature du présent arrêté au 30 juin 2024 inclus, à détruire les
DDT 08 - 8-2024-05-14-00001 - modifiant l'arrêté 2024-173 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur commune de tagnon 8
corbeaux freux et les corneilles noires, à tir, à l'aide d'une arme à feu, de jour, à l'affüt ou àI'approche. !l pourra utiliser tout moyen qu'il jugera utile pour réguler les corvidés,notamment des cages-pièges.Les autres articles de I'arrété n°2024-173 du 25 mars 2024 restent inchangés.Article 2 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de TAGNON etle louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 14 mai 2024Pour le Préfet,et pour le directeur départemental des territoires,le chef de l'unité forêt chasse
~// Francois PAINVIN
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut'être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 placede la préfecture —- BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition Écologique - 246,boulevard Saint -Germain- 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant leTribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée151036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2024-05-14-00001 - modifiant l'arrêté 2024-173 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur commune de tagnon 9
DDT 08
8-2024-05-14-00002
portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux et corneilles noires sur
communes d'AVANCON et GOMONT
DDT 08 - 8-2024-05-14-00002 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux
et corneilles noires sur communes d'AVANCON et GOMONT 10
Ex DirectionPRÉFET départementaleEaîî ARDENNES des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 276portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tirde corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire des communesde AVANCON et de GOMONTLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrété n° 2019-852 du 13 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du 01 janvier 2020 au 31décembre 2025 ;Vu l'arrété de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-55 du 01 février 2024 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-56 du 02 février 2024 portant subdélégation de signature deportée générale ;Vu la demande en date du 14 mai 2024 présentée par M. Hubert VAN CANNEYT, lieutenantde louveterie ; _Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes :Considérant l'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeauxfreux et les corneilles noires et les nuisances générées par cette espèce, sur le territoire descommunes de AVANCON et de GOMONT;
Arrête :Article 1: M. Hubert VAN CANNEYT, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titreexceptionnel, pour la période courant de la signature.du présent arrêté au 30juin 2024 inclus,à détruire les corbeaux freux et les corneilles noires, à tir, à l'aide d'une arme à feu, de jour, à
DDT 08 - 8-2024-05-14-00002 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux
et corneilles noires sur communes d'AVANCON et GOMONT 11
l'affût ou à l''approche. Il pourra utiliser tout moyen qu'il jugera utile pour réguler les corvidés,notamment des cages-pièges.Article 2 : Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire des communes de,AVANCON et de GOMONT.Article 3 : Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice desa mission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser validé quiresteront sous sa responsabilité et d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et êtreconvenablement assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélévement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de maniére constante rendre compte de son activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrété.En outre, le lieutenant de louveterie assisté de M. les Maires de AVANCON, et de GOMONTdevra vérifier avant toute intervention que les mesures visant à garantir la sécurité des bienset des personnes ont été mises en œuvre.Article 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et les maires des communesdu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairies de AVANCON et de GOMONT. Une copiesera adressée au lieutenant de louveterie, aux maires concernés ainsi qu'à l'office français dela biodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.Article 6: Le directeur départemental des territoires, les maires des communes deAVANCON et de GOMONT et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 14 mai 2024Pour le Préfet,pour le directeur départemental des territoires,le chef de l'unité Biodiversité, Forêt, ChasseFrançois PAINVINLerDélais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de lapréfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique et de laCohésion des territoires — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l''application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2024-05-14-00002 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux
et corneilles noires sur communes d'AVANCON et GOMONT 12
Préfecture 08
8-2024-05-14-00004
Arrêté n° 2024-CAB-308 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical
Préfecture 08 - 8-2024-05-14-00004 - Arrêté n° 2024-CAB-308 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 13
EZPREFETDES ARDENNESLiberté Direction des sécuritésÉgalité — Bureau gestion de crise,Fraternité défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-308portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de I'Ordre des Palmes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 221541 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à MadameLaetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Considérant que, selon les éléments d'informätion circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de sedérouler dans le département des Ardennes du vendredi 17 mai au lundi 20 mai 2024 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet desArdennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d''un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Préfecture 08 - 8-2024-05-14-00004 - Arrêté n° 2024-CAB-308 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 14
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTEArticle ler : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est inter-dite sur I'ensemble du:territoire du département des Ardennes du jeudi 16 mai 2024 à 20heures au mardi 21 mai 2024 à 8 heures ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'articleR.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal. -Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 14 mai 2024
p
Pour le préfet et par délégation,La diréctrice de/Cabinet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.ir.
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Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-05-14-00004 - Arrêté n° 2024-CAB-308 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 15
Préfecture 08
8-2024-05-14-00003
Arrêté n° 2024-CAB-309 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé
Préfecture 08 - 8-2024-05-14-00003 - Arrêté n° 2024-CAB-309 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé 16
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PREFETPES ARDENNES CabinetLiberté . . . pÉgalité Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-309portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le Code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ; -Vu l'arrêté préfectoral 2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à MadameLaetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-CAB-308 du 14 mai 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département desArdennes;Considérant que, selon les. éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du vendredi 17 mai 2024 au lundi 20 mai 2024 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl''organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
Préfecture 08 - 8-2024-05-14-00003 - Arrêté n° 2024-CAB-309 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé 17
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent étre réunis; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espéce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics ;Considérant, en outre, I'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales;
ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département desArdennes, du jeudi 16 mai 2024 à 16 heures au mardi 21 mai 2024 à 8 heures ;Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 14 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,v
dé/Cabinét,/
É, \
Laetitia KULIS
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours. Ë
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Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-05-14-00003 - Arrêté n° 2024-CAB-309 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé 18