PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2024-061
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2024-07-10-00004 - Arrêté portant modification de la liste des
conseillers du salarié de la Correze (4 pages) Page 5
19-2024-07-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP917666976 (2 pages) Page 10
19-2024-07-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP930303136 (2 pages) Page 13
19-2024-07-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP953598844 (2 pages) Page 16
19-2024-07-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP984704692 (2 pages) Page 19
Direction départementale des territoires / Direction / Direction
19-2024-07-09-00003 - Arrêté d'approbation du plan de prévention du
bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales
dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de
trains dans le département de la Corrèze (4ème échéance) (2
pages) Page 22
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
19-2024-06-27-00003 - Arrêté préfectoral n° 19-2023-00179 portant
déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale
dans le cadre du contrat territorial « Sources en action » pour le
programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur le bassin
versant « Vienne amont », sur le territoire des communautés de
communes « Vézère-Monédières-Millesources » et «
Haute-Corrèze-Communauté » (communes de Chamberet, Lacelle,
l'Église-aux-Bois, Tarnac, Toy-Viam, Viam, Millevaches, Peyrelevade et
Saint-Setiers). (28 pages) Page 25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de
plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS TRANSPORTS VERLHAC
ET FILS à BRIVE pour le compte de LA POSTE (3 pages) Page 54
Direction départementale d'incendie et de secours /
19-2024-07-04-00005 - Arrêté n°2024-16 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels de lutte
contre les risques chimiques et biologiques (2 pages) Page 58
2
19-2024-07-04-00006 - Arrêté n°2024-17 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels
scaphandriers autonomes légers (2 pages) Page 61
19-2024-07-04-00007 - Arrêté n°2024-19 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels du groupe
de secours en milieux périlleux (2 pages) Page 64
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication interministèrielle
19-2024-06-25-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole pour la promotion du 14 juillet 2024 (4 pages) Page 67
19-2024-06-25-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 (28 pages) Page 72
19-2024-06-25-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale pour la
promotion du 14 juillet 2024 (8 pages) Page 101
19-2024-05-25-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille de la
mutualité de la coopération et du crédit agricoles (2 pages) Page 110
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2024-07-03-00002 - Arrêté portant transfert à la commune de
Lamongerie des biens, droits et obligations appartenant à la section de
La Faye (2 pages) Page 113
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2024-07-08-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024
portant convocation des électeurs de la commune de
Condat-Sur-Ganaveix pour procéder à l'élection municipale partielle
complémentaire de cinq conseillers municipaux (2 pages) Page 116
19-2024-07-08-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise individuelle Pompes Funèbres Clément
Goudenèche sise à Mareille -19200 Ussel (établissement secondaire) (2
pages) Page 119
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2024-07-11-00004 - 20240711_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code de
commerce_IMPLANT'ACTION (2 pages) Page 122
3
19-2024-07-05-00001 - Arrêté portant habilitation d'un organisme en
application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce - S.A
POLYGONE (2 pages) Page 125
4
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-07-10-00004
Arrêté portant modification de la liste des
conseillers du salarié de la Correze
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-10-00004 - Arrêté
portant modification de la liste des conseillers du salarié de la Correze 5
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarités et de la protectionLiberté | des populations de CorrezeÉgalité |Fraternité
Service travail, entreprisesUnité réglementation du travail et dialogue social
ARRÊTÉPortant modification de la liste des conseillers du salarié de la Corrèzefixée par arrêté le 31 mai 2023
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVU les articles L. 1232-2, L. 1232-4, L.1232-7 à L. 1237-14, D. 1232-4 à L. 1232-12 et suivants du code du tra-vail ;VU la loi n°91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié ;VU le décret n°2004-375 du 29 avril 2004 modificatif, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°220-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et mission des directions régionaleset des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des popula-tions ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques, en qualité de préfet de laCorrèze;VU l'arrêté du 31 mai 2023 portant modification de la liste des conseillers du salarié pour le départementde la Corrèze ;CONSIDÉRANT les demandes de FO, de la CFDT et la CGT portant sur la nomination des conseillers des sa-lariés ; |CONSIDÉRANT les modifications intervenues depuis l'arrêté du 31 mai 2023 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations;
ARRÊTEARTICLE 1° : La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretienpréalable à son licenciement, ou de l'entretien de négociation d'une rupture conventionnelle, en l'absenced'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est modifiée, conformément au tableau figu-rant en annexe du présent arrêté.
1/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-10-00004 - Arrêté
portant modification de la liste des conseillers du salarié de la Correze 6
ARTICLE 2: la durée de validité du mandat des conseillers est fixée jusqu'en février 2026.ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et le Directeur départemental de la direc-tion départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Cor-rèze sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-cueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Tulle, le Li ft JUIL. 2024
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-10-00004 - Arrêté
portant modification de la liste des conseillers du salarié de la Correze 7
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE 1/2POUR LE DEPARTEMENT DE LA CORREZEAnnexe à l'arrêté préfectoral de Modification 2023-2026 d'aout 2024,NOM et Prénom Adresse Téléphone Profession _| Appartenance
ame ASTORD Cone mme | era [eme | 0Monsieur AUDINET Arnaud 19270 SADROC Er noeneer UE FOMonsieur AUDRERIE Laurent 19210 LUBERSAC rende eo ai Loom Salarié FDG FOane BAPST Sn car | weszoserae | Ame | co| 06.82.41.24.99 _Monsieur BASSALER Jean-Claude 19460 NAVES jeanclaude.bassaler@sfr fr Retraité CHU CGT06.82.24.53.53 EmployéMonsieur BELIGAND Jean-Luc 19700 SAINT CLEMENT | hcjigandieantuc@gmail.com | Métallurgie CGT. 1, rue de la Grande Fontaine 06.60.27.15.93 CadreMACRO ECREMEEMINe 19240 ALLASSAC yasmine.boreau@hotmailfr | Commerciale | SFDT06.74.47.42.95Madame BOURDET Laetitia 19460 NAVES laetitia. bourdet@sfr fr ASH CGT| 06.89.98.37.66Monsieur COURTEIX Patrick 19200 USSEL courteixegt@gmail.com Employé EHPAD | CGTMonsieur DANGLA Yvan 19190 LANTEUIL 06.31.79.08.12 Ingénieur CFDTdangla.yvan@wanadoo.fr. a . 06.61.75.37.33 |Monsieur DEPRAETE Pierre-Alain 24390 NAILHAC pierrealain.depraete@orange.fr Chauffeur Routier CGT06.68.38.94.18 salarié «kakidupuy@gmail.com métallurgie FOMonsieur DUPUY Cédric 19100 BRIVE Responsable: : 06.49.81.44.18 JL erMonsieur ESQUIEU Fabien 19460 NAVES fabien:esquieu@omail.com service juridique FOet contrôleR biMonsieur FRULLANI Serge 18180 BEYNAT sergejulestt "llani@yahoo fr _bireas CFTCMonsieur GAZIELLO Rodolphe 24210 La BACHELLERIE Re tan pees PaMonsieur HABRIAS Maurice 19100 BRIVE maurice habriss@free | — CGTMadame JARNOLLE Nathalie 19520 CUBLAC | Re eo PU Rs FOMadame JARQUE Patricia MMENOENE nee nati dlelenalisviahioo fr | pes CFDTwoes sanguesuphoe | eau | amsn, | uma |Madame JOIE Bérénice 19490 SAINTE FORTUNADE pense Joe On Factrice CGTMadame LABROUSSE Annick 19700 SEILHAC D seth Lens. FOMadame LAGORSSE Gisèle 19100 BRIVE Mollat 250 Retraitée du | ceptlagorsse.bernard@orange.fr commerce
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-10-00004 - Arrêté
portant modification de la liste des conseillers du salarié de la Correze 8
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIEPOUR LE DEPARTEMENT DE LA CORREZENOM et Prénom Adresse Téléphone Profession | AppartenanceMonsieur LEGOY Joël 19200 USSEL Se, a CARE Electricien CH CFDTMonsieur MAGALHAES Bernard | 19000 ANGLES Sur/Corréze nadoilé@umalloom | aimontare | 0Madame MALLARD Jéméka 19100 BRIVE La Gaillarde see valiard@orange fr — nr CFDTMonsieur MASSIAS André 19340 EYGURANDE an Retraité CH | CFDTMonsieur MORAY Philippe 24370 CARLUX TE «| Chauffeur Routier | | CFDTMonsieur NADIRAS Thierry 19330 CHANTEIX eu 2 IT Formateur Routier| CFDTMonsieur PEUCH Olivier 19000 TULLE ne Retraité Enedis FOMonsieur PINTO Antonio bi x ou onu com | Solutions | octMonsieur PIRES José nee josepiras 2 4@arenge. Chauffeur Routier| FOMadame RANCHIN Martine 19200 SAINT FREJOUX Me Nectescai@amalecn | Chefie de service | cetMonsieur RICO Julien 19190 BEYNAT Meme on "| om 1% oe securl® | cerMadame ROGER Sylvie 19240 SAINT VIANCE Co « a sa | FoMadame SAUVIAT Nadège 19160 PALISSE a i ae Salariée EHPAD | CGTMonsieur TAJAN Emmanuel 19100 BRIVE La Gaillarde Pre ec Feel" | CFDTMonsieur. TERRERAS Sammy | 19460 NAVES lon Agent de sécurité | CFDTMonsieur TILLET Philippe 19500 JUGEALS NAZARETH A ae Rivas vai CGTMadame VACHERIE Dominique 19600 CHASTEAUX JoniiniquestactoRBavenso Tempio! à | crreMonsieur VERGNOLLE Geoffrey 24210 LA BACHELLERIE RE Si Employé SNCF | CGTgeoffrey.vergnolle@gmail.comMonsieur VERLHAC David 19130 OBJAT Ps ne Salarié usine FOMonsieur VIACROZE Nicolas 19490 STE FORTUNADE oes Den son | S866 ADAPEIC| cerMonsieur VOINCHET Dominique SC ORT PR Tor | Salarié Garage CGTMAJ 31/07/2024
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-10-00004 - Arrêté
portant modification de la liste des conseillers du salarié de la Correze 9
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-07-10-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP917666976
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-10-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP917666976 10
PREFET | Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE | travail des solidarités et de la pretectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP917666976Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 aD.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme APM, 956 route La Chanourdie 19310YSSANDON, le 05/07/2024 ;Le préfet de CorrèzeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 05/07/2024 par Monsieur ALVES PEREIRA Maxime en en qualité de dirigeant,pour l'organisme APM dont l'établissement principal est situé 956 route La Chanourdie 19310YSSANDON et enregistré sous le N° SAP917666976 pour les activités, en mode prestataire, suivantes :+ Petits travaux de jardinage,+ Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.mir.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-10-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP917666976 11
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie'- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif. ;Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 10 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Le chef de servicemploi, Solidarités, Insertion,
Jean-Marc VA
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-10-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP917666976 12
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-07-10-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP930303136
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-10-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930303136 13
PREFET _ Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté | des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930303136
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 aD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SAS Eloé Services, 9 rue Centrale 19410 VIGEOIS,le 10/07/2024 ;Le préfet de CorrèzeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 10/07/2024 par Madame GLOUTON Priscillia en qualité de dirigeante, pourl'organisme SAS Eloé Services dont l'établissement principal est situé 9 rue Centrale 19410 VIGEOIS etenregistré sous le N° SAP930303136 pour les activités, en mode prestataire, suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,e Entretien de la maison et travaux ménagers,« Petits travaux de jardinage,+ Travaux de petit bricolage,¢ Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas à domicile,« Livraison de courses à domicile,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-10-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930303136 14
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 10 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Le chef de serviceEmploi, Solidarités, Insertion,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-10-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930303136 15
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-07-02-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP953598844
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-02-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953598844 16
| =PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE > travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP953598844Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 aD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AUxiLim, 3383 av. de Pompadour19210 POMPADOUR, le 01/07/2024 ;Le préfet de CorrèzeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 01/07/2024 par Madame POUYADOUX Anne-Laure en qualité de dirigeante,pour l'organisme AuxiLim dont l'établissement principal est situé 3383 av. de Pompadour19210 POMPADOUR et enregistré sous le N° SAP953598844 pour les activités, en mode prestataire,suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers,. Petits travaux de jardinage,* Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile,« Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile,« Assistance informatique à domicile,. Assistance administrative à domicile,« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale. VA
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-02-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953598844 17
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 2 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Le chef de serviceEmploi, Solidarités, Insertion,
Jean-Marc VAREILLE
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-02-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953598844 18
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-07-10-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP984704692
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-10-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984704692 19
PREFET | Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984704692Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 aD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Parcs Ô Cimes, 230 route des Vignes 19120ASTAILLARC, le 01/07/2024 ;Le préfet de CorrèzeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 01/07/2024 par Monsieur PERRIER Corentin en en qualité de dirigeant, pourl'organisme Parcs Ô Cimes dont l'établissement principal est situé 230 route des Vignes 19120ASTAILLAC et enregistré sous le N° SAP984704692 pour les activités, en mode prestataire, suivantes :¢ Petits travaux de jardinage,« Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.NA
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-10-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984704692 20
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13. :Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 10 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-10-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984704692 21
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2024-07-09-00003
Arrêté d'approbation du plan de prévention du
bruit dans l'environnement (PPBE) des
infrastructures routières nationales dont le trafic
annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à
30 000 passages de trains dans le département
de la Corrèze (4ème échéance)
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-07-09-00003 - Arrêté d'approbation du plan de prévention du bruit
dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la Corrèze (4ème échéance)
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PREFET | | ;DE LA CORREZE Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Service habitat et territoiresdurablesARRÊTÉ D'APPROBATION DU PLAN DE .PRÉVENTION DU BRUIT DANSL'ENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES NATIONALESDONT LE TRAFIC ANNUEL EST SUPÉRIEUR À 3 MILLIONS DE VÉHICULES ETFERROVIAIRES DONT LE TRAFIC ANNUEL EST SUPÉRIEUR À 30 000 PASSAGESDE TRAINS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORREZE(4ÈME ÉCHÉANCE)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la directive n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative àl'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-12 relatifsà l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans deprévention du bruit dans l'environnement, modifié par les arrêtés ministériels du 23 décembre 2021 etdu 14 octobre 2022 ;Vu la note ministérielle du 23 novembre 2022 relative à l'organisation de la révision des plans deprévention du bruit dans l'environnement de quatrième échéance de la directive 2002/49/CE ; -Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 arrêtant les cartes de bruit des infrastructures routièresdont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel estsupérieur à 30 000 passages de trains, dans le département de la Corrèze ;Considérant que les plans de prévention du bruit dans l'environnement relatif aux autoroutes et routesd'intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier national et aux infrastructuresferroviaires sont établis par le représentant de l'État, conformément à l'article L. 572-7 du code del'environnement ;Considérant la consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement(PPBE) prévue à l'article R. 572-9 du code de l'environnement qui s'est déroulée du 1° avril 2024 au31 mai 2024 et les observations formulées par le public ;
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-07-09-00003 - Arrêté d'approbation du plan de prévention du bruit
dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la Corrèze (4ème échéance)
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Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Corrèze,
ARRÊTEArticle 1°:|. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationalesdont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaire dont le trafic annuel estsupérieur à 30 000 passages de train dans le département de la Corrèze est approuvé.Il. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement mentionné au | est en annexe du présent arrêté.Article 2 :Le plan de prévention du bruit dans l'environnement, accompagné d'une note exposant les résultats dela consultation du public et la suite qui leur a été donnée, est publié par voie électronique.Il est consultable à partir du site internet des services de l'État en Corrèze, à l'adresse suivante :httos-//www.correze.gouv.fr/Action-de-l-Etat/Transports-circulation-et-securite-routiere/Le-bruit-lie-aux-infrastructures-de-transport/Cartes-de-bruit-strategiques/Les-Plans-de-prevention-du-bruit-dans-I-environnement-PPBE.Article 3:Le présent arrêté est transmis pour information à :- la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la régionNouvelle-Aquitaine ;- la direction générale de la prévention des risques/service des risques sanitaires liés à l'environnement,des déchets et des pollutions diffuses/mission bruit et agents physiques du ministère de la transitionécologique et de la cohésion des territoires.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges - 2 coursBugeaud — CS 40410 87000 Limoges cedex.Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.Article 5 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 6 :« Le secrétaire général de la préfecture ;* la directrice départementale des territoires ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.u 3 jui, AueTulle, le5
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-07-09-00003 - Arrêté d'approbation du plan de prévention du bruit
dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la Corrèze (4ème échéance)
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2024-06-27-00003
Arrêté préfectoral n° 19-2023-00179 portant
déclaration d'intérêt général et autorisation
environnementale dans le cadre du contrat
territorial « Sources en action » pour le
programme pluriannuel de gestion des milieux
aquatiques sur le bassin versant « Vienne amont
», sur le territoire des communautés de
communes « Vézère-Monédières-Millesources »
et « Haute-Corrèze-Communauté » (communes
de Chamberet, Lacelle, l'Église-aux-Bois, Tarnac,
Toy-Viam, Viam, Millevaches, Peyrelevade et
Saint-Setiers).
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-06-27-00003 - Arrêté préfectoral n° 19-2023-00179
portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale dans le cadre du contrat territorial « Sources en action » pour
le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant « Vienne amont », sur le territoire des communautés
de communes « Vézère-Monédières-Millesources » et « Haute-Corrèze-Communauté » (communes de Chamberet, Lacelle,
l'Église-aux-Bois, Tarnac, Toy-Viam, Viam, Millevaches, Peyrelevade et Saint-Setiers).
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PREFET Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service de l'Environnement,de la Police de l'Eauet des RisquesARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 19-2023-00179PORTANT DECLARATION D'INTÉRÊT GENERAL ET AUTORISATIONENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL« SOURCES EN ACTIONS » POUR LE PROGRAMME PLURIANNUEL DEGESTION DES MILIEUX AQUATIQUES SUR LE BASSIN VERSANT« VIENNE AMONT »SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES « VEZERE-MONÉDIÈRES-MILLESOURCES » ET « HAUTE-CORRÈZE-COMMUNAUTÉ »
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement partie législative, et notamment ses articles L. 181-1 et suivantsrelatifs à l'autorisation environnementale, L. 211-1, L. 211-7, L. 214-1 à L. 214-6, L. 215-14 à L. 215-18, et L. 435-5 relatifs aux conditions d'exercice du droit de péche ;Vu le code de l'environnement partie réglementaire, et notamment ses articles R. 181-1 etsuivant relatifs à la procédure d'autorisation environnementale, le tableau annexé a l'articleR. 214-1, les articles R. 214-2 à R. 214-56 relatifs aux procédures d'autorisation et dedéclaration, R. 214-88 à R. 214-104 relatifs aux opérations déclarées d'intérêt général ouurgentes ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 151-36 à L. 151-40 etR. 151-40 à R. 151-49 relatifs aux travaux prescrits ou exécutés par les départements, lescommunes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires deces collectivités ;Vu le décret n° 2004 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret 10MA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. ÉtienneDESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire - Bretagne ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-06-27-00003 - Arrêté préfectoral n° 19-2023-00179
portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale dans le cadre du contrat territorial « Sources en action » pour
le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant « Vienne amont », sur le territoire des communautés
de communes « Vézère-Monédières-Millesources » et « Haute-Corrèze-Communauté » (communes de Chamberet, Lacelle,
l'Église-aux-Bois, Tarnac, Toy-Viam, Viam, Millevaches, Peyrelevade et Saint-Setiers).
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Vu la demande de déclaration d'intérêt général (DIG) et d'autorisation environnementale déposéele 16 novembre 2023 par la communauté de communes Vézère-Monédières-Millesources,enregistrée sous le n° cascade 19-2023-00179 ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2024 portant ouverture de l'enquête publique sur le territoire descommunautés de communes « Vézère-Monédières-Millesources » et « Haute-Corrèze-Communauté » ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 8 avril 2024 au 22 avril 2024 inclus avec un dossier mis àdisposition dans toutes les communes concernées par les travaux, et une permanence ducommissaire enquêteur sur les communes de Peyrelevade et de Lacelle ;Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur du 19 mai 2024 ;Vu le dossier des travaux à réaliser joint à la demande ;Vu le rapport de la direction départementale des territoires de la Corrèze ;Vu l'avis du bénéficiaire exprimé le 19 juin 2024 sur le projet d'arrêté préfectoral ;Considérant que la phase d'enquête administrative et la phase d'enquête publique n'ont pasenregistré d'opposition particulière ;Considérant que les aménagements prévus ont pris en compte les enjeux de protection et depréservation du milieu aquatique sur le territoire des 2 EPCI concernés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTETitre | : Objet de l'autorisation et situation administrativeArticle 1°": Objet de l'autorisationLes travaux et études à entreprendre par les communautés de communes « Vézère-Monédières-Millesources » et « Haute-Corrèze-Communauté » pour la-gestion des milieux aquatiques sur leurterritoire sont déclarés d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement.Les travaux autorisés concernent le bassin versant « Vienne Amont ».Les 2 EPCI cités ci-dessus sont autorisés à accéder le long de l'ensemble des cours d'eau comprisdans le périmètre du bassin versant « Vienne Amont », faisant l'objet du programme présenté et cependant la durée d'application de l'arrêté.La réalisation de ce programme de restauration et d'entretien pluriannuel est prévue pour unedurée de six ans (période 2024-2029) à compter de la notification du présent arrêté.Article 2 : Situation administrativeLes travaux prévus dans le cadre de la déclaration d'intérêt général, objet de l'article 1° du présentarrêté, rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation et à déclaration autitre de l'article L. 214-6-IIl du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau del'article R. 214-1 dudit code et concernées par cette opération sont les suivantes :
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-06-27-00003 - Arrêté préfectoral n° 19-2023-00179
portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale dans le cadre du contrat territorial « Sources en action » pour
le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant « Vienne amont », sur le territoire des communautés
de communes « Vézère-Monédières-Millesources » et « Haute-Corrèze-Communauté » (communes de Chamberet, Lacelle,
l'Église-aux-Bois, Tarnac, Toy-Viam, Viam, Millevaches, Peyrelevade et Saint-Setiers).
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RubriqueIntituléRégimeArrêtés deprescriptionsgénérales àrespecter
1.21.0
À l'exception des prélèvements faisant l'objet d'uneconvention avec l'attributaire du débit affecté prévupar l'article L. 214-9, prélèvements et installations etouvrages permettant le prélèvement, y compris pardérivation, dans un cours d'eau, dans sa napped'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canalalimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :1° D'une capacité totale maximale supérieure ouégale à 1 000 m*/heure ou à 5 % du débit du coursd'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation ducanal ou du plan d'eau (A).2° D'une capacité totale maximale comprise entre400 et 1 000 m'/heure ou entre 2 et 5 % du débit ducours d'eau ou, à défaut, du débit globald'alimentation du canal ou du plan d'eau (D).
DéclarationArrêté du11 septembre2003 modifié
311.0Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le litmineur d'un cours d'eau, constituant :1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A).2° Un obstacle à la continuité écologique :a) Entrainant une différence de niveau supérieure ouégale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligned'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou del'installation (A).b) Entraînant une différence de niveau supérieure à20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyenannuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval del'ouvrage ou de l'installation (D).Au sens de la présente rubrique, la continuitéécologique des cours d'eau se définit par la librecirculation des espèces biologiques et par le bondéroulement du transport naturel des sédiments.
DéclarationArrêté du11 septembre2015
3.1.2.0Installations, ouvrages, travaux ou activitésconduisant à modifier le profil en long ou le profil entravers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusionde ceux visés à la rubrique 3. 1. 4. O, ou conduisant ala dérivation d'un cours d'eau :1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ouégale à 100 m (A). |2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m(D).
AutorisationArrêté du28 novembre2007
3.1.3.0Installations ou ouvrages ayant un impact sensiblesur la luminosité nécessaire au maintien de la vie etde la circulation aquatique dans un cours d'eau surune longueur : |1° Supérieure ou égale à 100 m (A).2° Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m(D).
DéclarationArrêté du13 février 2002modifié
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-06-27-00003 - Arrêté préfectoral n° 19-2023-00179
portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale dans le cadre du contrat territorial « Sources en action » pour
le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant « Vienne amont », sur le territoire des communautés
de communes « Vézère-Monédières-Millesources » et « Haute-Corrèze-Communauté » (communes de Chamberet, Lacelle,
l'Église-aux-Bois, Tarnac, Toy-Viam, Viam, Millevaches, Peyrelevade et Saint-Setiers).
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Rubrique Intitulé Régime Arrétés deprescriptionsgénérales arespecter31.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans leit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à| Autorisation Arrêté dudétruire les frayères, les zones de croissance ou les 30 septembrezones d'alimentation de la faune piscicole, des 2014crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeurd'un cours d'eau, étant de nature à détruire lesfrayères de brochet :1° Destruction de plus de 200 m° de frayéres (A).2° Dans les autres cas (D).3.21.0 Entretien de cours d'eau ou de canaux, àl'exclusion de l'entretien visé à l'article L. 215-14 Déclaration Arrêté du30 mai 2008réalisé par le propriétaire riverain, des dragagesvisés à la rubrique 4.1.3.0 et de l'entretien desouvrages visés à la rubrique 21.5.0, le volumedes sédiments extraits étant au cours d'uneannée :1°) Supérieur à 2 000 m? (A);2°) Inférieur ou égal à 2 000 m° dont la teneur dessédiments extraits est supérieure ou égale au niveaude référence S1 (A);3°) Inférieur ou égal à 2 000 m° dont la teneur dessédiments extraits est inférieure au niveau deréférence S1 (D).
(Seuil $1 définipar arrêté du9 août 2006)
Titre II : Prescriptions techniques
Article 3 - Nature des travauxDans le cadre de la compétence gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations(GEMAPI), les communautés de communes « Vézère - Monédières - Millesources » et « Haute —Corrèze - Communauté » souhaitent réaliser des travaux visant à améliorer ou conserver lesfonctions hydrauliques et biologiques des cours d'eau et des milieux qui leur sont directement liés,et à assurer la bonne pratique des activités liées au cours d'eau. Ces objectifs passent par laconservation ou l'amélioration de la qualité des eaux et des milieux connexes.Les types d'opérations à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs sont les suivants (voir détailen annexe 1):- restauration de la continuité écologique et gestion des plans d'eau,— restauration de la ripisylve et entretien des cours d'eau,_ restauration morphologique et aménagements agricoles,~ développement des pratiques sylvicoles respectueuses des zones humides et des milieuxaquatiques,- gestion et préservation des zones humides,- amélioration des connaissances,- animation, communication et coordination du contrat.Article 4 - Validité de l'autorisation environnementale et de la déclaration d'intérêt généralL'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'Étatconformément aux dispositions de l'article L 181-22 du code de l'environnement.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-06-27-00003 - Arrêté préfectoral n° 19-2023-00179
portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale dans le cadre du contrat territorial « Sources en action » pour
le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant « Vienne amont », sur le territoire des communautés
de communes « Vézère-Monédières-Millesources » et « Haute-Corrèze-Communauté » (communes de Chamberet, Lacelle,
l'Église-aux-Bois, Tarnac, Toy-Viam, Viam, Millevaches, Peyrelevade et Saint-Setiers).
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La présente déclaration d'intérêt général deviendra caduque au-delà de six ans (6 ans) à compter dela date du présent arrêté, dans l'hypothèse où les travaux n'auraient fait l'objet d'aucuncommencement substantiel de réalisation.L'autorisation environnementale est accordée pour une durée de six ans (6) à compter de la date duprésent arrêté. Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prolongation dedélai, l'autorisation environnementale cesse de produire effet si les travaux n'ont pas étécommencés dans un délai de trois ans à compter de la date du présent arrêté.La demande de prolongation ou de renouvellement de l'arrêté portant autorisationenvironnementale et déclaration d'intérêt général est à déposer dans un délai de 6 mois avant ladate d'échéance fixée par le présent arrêté préfectoral (article R181-49 du code del'environnement). La déclaration d'intérêt général est prorogeable une fois pour une période decing ans.
Article 5 - Dispositions particulièresPendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser pénétrer sur leurs terrains lesfonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs, les ouvriers et les enginsmécaniques strictement nécessaires à leur réalisation. Les terrains bâtis ou clos de murs à la date depublication du présent arrêté ainsi que les cours et jardins attenants aux habitations sont exemptsde la servitude en ce qui concerne le passage des engins.Les actions programmées dans le cadre du présent contrat territorial répondent à un enjeu d'intérêtgénéral, sur des secteurs et thématiques ciblés dans le cadre de la DIG.La collectivité n'a pas vocation à intervenir partout, les devoirs des propriétaires riverains enmatière d'entretien des cours d'eau doivent être réalisés conformément à l'article L 215-14 du codede l'environnement.Article 6 - Prescriptions relatives à l'exécution des travaux :La réalisation des travaux devra strictement respecter les éléments énoncés au dossier de demandesusvisé.En outre, les prescriptions relatives à la réalisation des travaux sont définies comme suit :61 - Encadrement des travaux en berges et en lit mineur1) compte tenu des travaux envisagés, l'utilisation d'engins mécaniques dans le litmineur du cours d'eau est tolérée. Lors de la réalisation des travaux, prendre toutes précautionsutiles afin d'éviter tout impact néfaste sur le milieu aquatique et notamment le départ des matièresen suspension ;2) le déplacement d'engins mécaniques, notamment à l'intérieur des parcelles agricoles,sera limité à une bande de 12 mètres maximum de large en bordure de berge. Les engins devrontcirculer dans une bande de 6 mètres de large en bordure de cours d'eau lorsque le terrain lepermet ;3) tous travaux de dessouchage susceptibles de déstabiliser les berges sont interdits s'ilsne sont pas accompagnés de travaux de talutage à pente inférieure à 45° et de renaturationpermettant la stabilisation de la berge ;4) les rémanents et les bois débités devront être disposés en dehors du lit majeur descours d'eau concernés, si possible. Les bois débités appartiennent au propriétaire du terrain. Dansles cas où ils devraient être enlevés, une déclaration d'abandon devra être effectuée par lepropriétaire ;5) aucun dépôt de matière toxique et poiluante ne sera effectué à proximité des coursd'eau et dans les périmètres de protection de captage et de prélèvement pour l'eau destinée à laconsommation humaine. Tout incident sera immédiatement signalé aux gestionnaires de ces sitesqui seront également prévenus du commencement des travaux ; |6) les travaux d'aménagement d'abreuvoirs devront être accompagnés de la mise endéfens de l'ensemble de la berge accessible à partir de la parcelle concernée. Ces travaux devront
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portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale dans le cadre du contrat territorial « Sources en action » pour
le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant « Vienne amont », sur le territoire des communautés
de communes « Vézère-Monédières-Millesources » et « Haute-Corrèze-Communauté » (communes de Chamberet, Lacelle,
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permettre une amélioration de la qualité des eaux de baignade lorsque des profils de baignade sontétablis sur ces cours d'eau ;Des précautions seront prises afin de ne pas nuire aux fonctionnalités des zoneshumides lors de l'installation des systèmes d'abreuvement ;7) les aménagements hydrauliques seront réalisés avec le souci du respect des intérêtscités à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et tels que prévus dans le dossier de demanded'autorisation susvisé ;8) une prospection systématique des sites travaillés en amont des travaux permettra demettre en évidence la présence ou l'absence d'espèces protégées (par exemple, l'espèce Uniocrassus). Si des espèces ou habitats protégés sont remarqués dans la zone d'intervention, un avissera demandé auprès du service en charge de la gestion des espèces protégées (Dreal Nouvelle -Aquitaine) afin de déterminer la procédure à suivre. Un cahier des charges spécifique pourra alorsêtre mis en place après évaluation de l'impact potentiel sur l'espèce concernée ;9) toute dégradation induite par les travaux sur les sites aménagés sera suivie sans délaid'une remise en état du site ;10) lors des travaux sur la ripisylve, il sera veillé à la préservation de la diversité desessences et des âges des arbres qui seront conservés. Des arbres sénescents seront préservés pourfavoriser la présence d'insectes saproxyliques protégés ;Conformément à la disposition 47 et règle n° 6 du SAGE Vienne, une largeur minimumde 2 mètres de ripisylve sera respectée en cas d'implantation avec recouvrement d'au moins 80 %du linéaire.11) les passages à gué seront réalisés avec un fond de gué légèrement inférieur au fonddu lit naturel du cours d'eau et un lit d'étiage sera réalisé ;12) les travaux sur les obstacles à la continuité écologique prévoiront une stabilisationdes berges lorsque leur état le nécessite afin de ne pas créer de zones d'érosion ;13) les travaux en cours d'eau sont interdits du 1% novembre au 31 mars.6.2 - Respect des usages et propriétés riveraines1) les travaux devront respecter les arrêtés préfectoraux de protection relatifs àl'alimentation en eau potable en vigueur au moment de leur réalisation ; ainsi que les observationsémises par les services de l'agence régionale de santé dans son courrier du 15 janvier 2024 suite à laconsultation des services en phase administrative ;2) les aménagements d'ouvrages d'art se feront en concertation avec leurs propriétairesafin de vérifier leur compatibilité avec les exigences de sécurité, particulièrement en matière demodification des débits transitant par ces ouvrages ;3) à l'exception de la situation où les travaux portent sur le seul entretien/restaurationde la ripisylve (qui donnera lieu à une simple information préalable des propriétaires/exploitantsconcernés), une convention est signée entre le propriétaire et/ou l'exploitant et le maitre d'ouvrage.Elle mentionne les éléments portés par le présent article et rappelle, en particulier, l'obligation debon entretien des berges du cours d'eau et, plus généralement, de l'ensemble des ouvragesaménagés ;4) les travaux sur les ouvrages reconnus d'intérêt patrimonial ou les travaux sur lesouvrages anciens présentant un intérêt patrimonial devront faire l'objet d'une demande d'avispréalable auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et pourront faire l'objet deprescriptions spécifiques, notamment en matière d'archéologie préventive ;5) tous les travaux envisagés en sites inscrits ou classés devront faire l'objet d'unedéclaration ou d'une autorisation préalable spécifique au titre de la réglementation des sites.Article 7 - Participation financièreUne participation financière pourra être demandée à l'exploitant des terrains (propriétaire oulocataire) selon la nature des travaux et de l'intérêt qu'ils représentent pour lui ou encore selon lespossibilités de le financer par ailleurs.6/8
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le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant « Vienne amont », sur le territoire des communautés
de communes « Vézère-Monédières-Millesources » et « Haute-Corrèze-Communauté » (communes de Chamberet, Lacelle,
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Article 8 - Droit de pécheLes droits de pêche des sections de cours d'eau sur lesquelles sont réalisés des travaux d'entretienou de restauration, financés majoritairement par des fonds publics, sont transférés à l'associationagréée de pêche et de protection des milieux aquatiques territorialement compétente sur lessecteurs concernés. Le partage sera réalisé à la date de mise en œuvre des travaux (ou de leur plusgrande partie) et ce, pour une durée de 6 ans. Le propriétaire riverain conserve toutefois, pendantcette période, le droit de pêcher pour lui et ses ayants droit.Article 9 - Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le maître d'ouvrage de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 10 - Évolution réglementaireLa réglementation en matière de police de l'eau étant susceptible d'évoluer, le maître d'ouvrage seconformera aux textes applicables à la date de réalisation des travaux.Article 11 - Caractère de l'autorisationFaute par le maître d'ouvrage de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'Étatpourra prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du maître d'ouvrage, toutdommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de la salubrité oude la sécurité publique ou des intérêts visés à l'article L 211-1 du code de l'environnement, sanspréjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions en matière de police deseaux.Toute modification apportée par la suite aux dispositions prescrites devra être signalée et justifiéeet pourra éventuellement donner lieu à prescriptions complémentaires ou, si nécessaire, au dépôtd'une nouvelle demande d'autorisation.Article 12 - Déclaration des incidents ou accidentsUne déclaration est faite dans les meilleurs délais au service chargé de la police de l'eau en casd'accident ou d'incident survenu du fait de la réalisation des travaux, qui serait de nature à porteratteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.Article 13 - Achèvement des travauxDès l'achèvement des travaux, le maître d'ouvrage en avisera les services en charge de la police del'eau de la DDT de la Corrèze.Le contrôle de leur bonne exécution et de leur conformité aux dispositions de cet arrêté pourraêtre effectué à tout moment par ces services.Article 14 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 15 - Voies et délais de recoursLe présent arrété peut étre déféré au tribunal administratif de Limoges (y compris via l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr) :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée ; 7/8
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le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant « Vienne amont », sur le territoire des communautés
de communes « Vézère-Monédières-Millesources » et « Haute-Corrèze-Communauté » (communes de Chamberet, Lacelle,
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2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intéréts mentionnés al'article L. 181-3, dans un délai de deux mois a compter de:a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du méme article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Article 16 - Publication et information des tiersLe dossier relatif à cette opération est mis à la disposition du public à la préfecture de la Corrèze -Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau del'environnement et du cadre de vie, à Tulle, ainsi que dans chacune des mairies concernées par leprojet.Ces informations seront également mises à disposition du public sur le site internet des services del'État en Corrèze (www.correze.gouv.fr) pendant une durée d'au moins quatre mois.Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de chacune des communes concernéespar le projet. Il sera justifié de l'accomplissement de cette mesure de publicité par un certificatétabli par chacun des maires concernés.Cet arrêté sera également notifié à l'association agréée de pêche et de protection du milieuaquatique de Corrèze pour les sections de cours d'eau de son secteur et à la fédérationdépartementale de pêche et de protection des milieux aquatiques de la Corrèze.
Article 17 - Exécution* _Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze;« lasous-préféte de l'arrondissement d'Ussel ;« la directrice départementale des territoires de la Corrèze ;¢ le commandant du groupement départemental de la gendarmerie de la Corrèze ;+ __le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Corrèze ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et notifié aux présidents descommunautés de communes «Vézère-Monédières-Millesources» et «Haute-Corrèze-Communauté».ll sera également transmis, en copie conforme, à la directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine et aux maires des communes où serontréalisés les travaux. Tulle, le | iy ANN 1024—a
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Annexe A
8.2 Présentation des actions et localisation surle territoire8.2.1 Restauration de la Continuité écologique et gestiondes plansd'eaua. Fiche action
De nombreux ouvrages sont implantés sur les cours d'eau du bassin de là Vienne amont, avec unemajorité de buses, seuils et étangs. La fragmentation des cours d'eau par ces obstacles provoquedes perturbations du fonctionnement des milieux aquatiques et de la continuité écologique descours d'eau. Les espèces piscicoles ne peuvent plus effectuer leurs migrations et les sédimentssont bloqués dans les retenues liées aux ouvrages (perte d'habitats des espèces des eauxcourantes). Sur les territoires de la CCV2M et de HCC, cet enjeu concerne plus spécifiquement laTruite fario (Salmo truta) et ses espèces accompagnatrices. La restauration de la continuitéécologique permet à cette espèce de remonter sur la partie amont des cours d'eau pour profiterd'habitats favorables pour la fraie (rôle de ruisseau pépinières).Concernant les étangs, une absence de gestion ou un mauvais état des ouvrages peut égalemententrainer des dégradations de la qualité de l'eau et des milieu aquatiques {réchauffement de l'eau,cyanobactérie, relargage de sédiment fins, propagation d'espèces invasives...) De plus, ces plansd'eau sont une des principales causes de pertes en eau par évaporation sur le bassin de la Vienne.Sur le territoire de la CCV2M, ces impacts sont d'autant plus marqués que les étangs sont le plussouvent établis sur sources ou en barrage de petits cours d'eau.+ Suppression d'ouvrages transversaux+ Aménagement ou gestion d'ouvrages transversaux : encourager les aménagementsrustiques et peu coûteux pour favoriser la petite continuité Acquisition foncière (ouvrages)> Intervention sur les plans d'eau : Concernant les enjeux continuité écologique, la CCV2M etHCC priorisent l'intervention sur les ouvrages communaux. Le travail réalisé lors desprécédents contrats a ainsi permis la régularisation (mise aux norme / effacement) de 3 plansd'eau communaux sur la CCV2M et HCC.> Restauration des « petites continuités » : Une priorité d'intervention sera également faitepour la restauration des petits ouvrages infranchissables, très nombreux sur le territoire(franchissement de cours d'eau pour les troupeaux, passages busés sur routes et chemins...).Un travail d'animation et d'accompagnement sera effectué sur des projets de travaux visant arétablir les continuité écologiques au niveau d'ouvrages ciblés. Pour répondre à cet objectifdifférentes solutions techniques peuvent être envisagés :- Effacement de l'ouvrage- Aménagement de l'ouvrage- Remplacement de l'ouvrage _ ee
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> Etude continuité : Sur les ouvrages pré-identifié, 'intervention d'un prestataire spécialisépourra étre commandé afin d'évaluer dans un premier la franchissabilité de l'ouvrage pourla faune piscicole, ainsi que pour proposer des solutions d'aménagement ou deremplacement de l'ouvrage.Travaux dans le lit du cours d'eau : Intervention entre le Ler avril et le 31 octobre, soit en dehorsdes périodes de reproduction de la Truite fario.Masses d'eau identifiées prioritaires (DCE ou diagnostic) pour la pression « Continuité »,notamment pour la restauration des « petites continuité écologiques »Ouvrages sur cours d'eau de Liste 1 ou 2Dans un soucis de cohérence actions, une priorité sera donnée sur les secteurs ayant déjàfait l'objets d'actions « continuité écologiques » et sur lesquels des obstacles restent àtraiter {Ruisseau de l'Enclose, la Ribière)Masses d'eau ciblées :o Etudes: FRGR0356, FRGR1245, FRGR1098, FRGR1076, FRGR1270o Travaux: FRGR0356, FRGR1245, FRGR1098o Diagnostic complémentaire pour programmation éventuelle en phase 2FRGR1142, FRGR1076Quyrages communaux : Maitrise d'ouvrage portés par les communes, assistance à la maîtrised'ouvrages assurée par la CCV2M.Ouvrages départementaux : Travail d'animation réalisé par la CCV2M pour faire émerger desprojets, maîtrise d'ouvrages portée par le département.Ouvrages privés : Maîtrise d'ouvrages portée par la CCV2M.
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La ripisylve est une composante essentiel du fonctionnement des cours d'eau et assure plusieursfonctionnalités : Protection des berges, régulation des écoulements, qualité des eaux, richessebiologique... Néanmoins en l'absence de gestion et d'entretien régulier la ripisylve peut perdrecertaines fonctionnalités et engendrer des dysfonctionnements : Vieillissement des ripisyives,fermeture des cours d'eau, accumulation d'embâcles à risques (rupture des continuitéécologiques, enjeux sécuritaire).Qui plus est sur le territoire de la CCV2M, la présence du complexe hydroélectrique de Vassivièreet du débit court-circuité induit sur la Vienne ne permet pas l'apparition de crue morphogènes,ce qui empêche la régulation naturelle du bois mort dans le cours d'eau et favorise la formationd'embâcles d'accumulation.L'entretien relève réglementairement des propriétaires riverains, toutefois, dans de nombreuxcas, la collectivité se substitue à ces derniers afin de répondre à l'enjeu d'intérêt général etnotamment sécuritaire associé à cette mission.+ Restauration ponctuelle des écoulement, gestion des embaclesRestauration et entretien des bergesLes travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau ont été ciblés sur les masses d'eauprioritaires du contrat, sur les portions de cours d'eau dégradés ou pour lesquels la nécessitéd'intervention revêt un enjeu sécuritaire important (présence d'ouvrages routiers), identifiéslors des diagnostics de terrain. Certains tronçons de cours d'eau sur des bassins versants nonprioritaires peuvent également être identifié comme zone d'intervention du contrat, dans lamesure où un enjeu sécuritaire pour les ouvrages et les personnes est identifié. Les tronçons àdébit court-circuité sont également prioritaires pour la gestion des embäcles en raison de leurfaible capacité à évacuer naturellement le bois mort en l'absence de crues morphogènes. Lesinterventions seront réalisées en tenant compte de la règle N°6 du SAGE Vienne (prescriptionset zonages en annexe).2 types d'actions sont programmés :> Restaura elle de : bveme ambacles) : cette interventionsera réalisée sur certains embâcles considérés à risque pour la sécurité des ouvrages devoirie, ou susceptibles d'entrainer une rupture des continuités écologiques (notammentsédimentaire et piscicole). L'enlèvement d'embäcles peut notamment permettrePage | 67
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d'augmenter les vitesses d'écoulement et ainsi favoriser le décolmatage sur certainstronçons |> Gestion et restauration des ripisylves : L'intervention sur la ripisylve consiste à réaliser durecépage et un abattage sélectif de la végétation afin de maintenir des secteurs de coursd'eau ouverts et propices au développement de la flore et faune aquatique, Ce typed'opération permet notamment de favoriser la diversification des peuplements de bergesen essence et en classe d'âge, ces opérations de « diversification » de la végétations'appliquent particulièrement à des tronçons où la ripisylve est majoritairement ferméevieillissante et homogène. L'intervention sur la ripisylve permet également de réaliser uneveille sur la propagation des espèces invasives en bord de cours d'eau et d'intervenir en casd'apparition de nouveau foyers.Bucheronnage ripisvive : Intervention durant la période de repos végétatif (Automne -Hiver)Enlèvement d'embacles : Intervention de préférence entre le 1TM avril et le 31 octobre afin delimiter le risque de dérangement de la faune piscicole (enjeu Truite fario)Opération simultanée (embâcles + ripisyive): De préférence à l'Automne , période permettantde concilier au mieux les enjeux biodiversité spécifique aux 2 types d'opérations- Les masses d'eau prioritaires du contrat et du diagnostic de terrain, pour les pressions« morphologie » et « continuité écologique »- Les zones d'application de la règle N° 6 du SAGE Vienne- Les tronçons identifiés pour un enjeu de sécurité des ouvrages et des personnes{prioritaire DCE ou non)- Des tronçons « préventifs » supplémentaires ont aussi été ciblés pour l'enlèvementd'embacles, sans actions programmé, leur localisation sur le territoire permettra une |intervention dans le cadre de la DIG en cas de besoin.- Masses d'eau concernées :o Restauration ripisyive : FRGRO356 (Ruisseau de l'Enclose)o Restauration ponctuelle des écoulements : FRGRO356, FRGR1142, FRGR1245,FRGR1098La maitrise d'ouvrage des travaux sera portée par la CCV2M sur l'ensemble du territoire, avec unedélégation de maîtrise d'ouvrage sur HCC.
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de communes « Vézère-Monédières-Millesources » et « Haute-Corrèze-Communauté » (communes de Chamberet, Lacelle,
l'Église-aux-Bois, Tarnac, Toy-Viam, Viam, Millevaches, Peyrelevade et Saint-Setiers).
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portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale dans le cadre du contrat territorial « Sources en action » pour
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de communes « Vézère-Monédières-Millesources » et « Haute-Corrèze-Communauté » (communes de Chamberet, Lacelle,
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Les dégradations morphologiques en milieux agricoles ont été mises en évidence dans les différentsdiagnostics comme étant l'une des principales causes de la dégradation de la qualité morphologiquedes ruisseaux du territoire. Les effets du piétinement du bétail s'abreuvant au cours d'eau et lepassage récurrent d'animaux ou d'engins agricoles dans le lit du cours d'eau, engendrent desproblèmes d'érosion (dégradation des berges et du lit) et des remises en suspension des limons etsables. L'apport excessif de ces matériaux dans les cours d'eau induit en particulier une diminutionde la fonctionnalité des frayères à salmonidés (Truite fario) par colmatage et ensablement du fond dulit mais également une destruction directe des milieux, un élargissement du lit, une diminution de lalame d'eau. Sur un territoire majoritairement agricole comme le bassin Vienne amont, limiter lepiétinement des berges par le bétail est un enjeu récurrent.
LeRéalisation d'aménagements agricoles- Pour l'abreuvement du bétail- Pour la mise en défens des berges- Pour le franchissement de cours d'eau\Suite au diagnostic de terrain réalisé sur le territoire, des secteurs de cours d'eau dégradés ont étéidentifiés en priorité sur le bassin versant. Un travail d'animation sera réalisé pour prendre contactavec les agriculteurs concernés et leurs proposer un projet global de mise en défens etd'aménagement de leurs parcelles en bord de cours d'eau. Ce travail sera réalisé conjointement avecl'exploitant afin de proposer des solutions techniques viables, adaptées au besoin et au moyens dubénéficiaire. Plusieurs types d'aménagements peuvent être envisagés :> Pose de clôtures : la pose de clôture permet d'empêcher l'abreuvement et la divagation du bétaildans le cours d'eau. Cet aménagement s'avère souvent nécessaire pour protéger les berges etoptimiser l'utilisation d'un point d'abreuvement bien identifié sur la parcelle. Le type de clôturemis en place sera déterminé avec l'exploitant.> Descente aménagée : Empierrement de quelques mètres de berges, sur un sited'abreuvement connu du troupeau. Permet de fournir un accès stable au cours d'eau,sans départ de sédiments et.sans dégradation des berges. La descente doit être équipéede barrières afin de canaliser les animaux sur le point d'abreuvement.> Abreuvoir: Il est parfois préférable de ne pas permettre l'accès du bétail au cours d'eau(qualité de l'eau, stabilité des berges ...). Dans ce cas un système d'abreuvoir (alimentésur source, sur cours d'eau ou sur une mare) peut être installé sur un zone sèche de laparcelle. Différents systèmes peuvent être proposés- Abreuvoir gravitaire 7 =a
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- Pompe amuseau- Abreuvoir solaire...> Franchissement de cours d'eau : Aménagement permettant la traversée du cours d'eau par lesanimaux, sans dégradation du lit et des berges. Trois types de dispositifs sont généralementproposés :Passerelle bois : La mise en place d'une passerelle a l'avantage de ne pas nécessiter demodification du lit du cours d'eauPassage busé : Système très adapté au petit chevelu de tête de bassin, durable et quin'entraine pas de modification du lit. L'utilisation de demi — buse PEHD partiellementenchässé dans le lit est généralement préconisé pour ce type de franchissement.Passage à gué : Peuvent être constitués de 2 descentes aménagées face à face ; Ce systèmepeut permettre la traversé du bétail mais aussi de véhiculesTravaux dans le lit du cours d'eau : Intervention entre le ier avril et le 31 octobre, soit en dehorsdes périodes de reproduction de la faune piscicole (enjeu Truite fario).Abreuvoirs sur cours d'eau : la prise d'eau devra veiller à respecter un débit minimum de restitutionà l'étiage, pour ne pas fragiliser le cours d'eau- Masses d'eau prioritaires pour l'enjeu « morphologie » (priorité DCE et/ou diagnostic}- _ Secteurs concernés par la règle N°7 du SAGE Vienne (Masse d'eau FRGRO356)- Masses d'eau concernées: FRGRO356, FRGRO370, FRGR1245, FRGR1098, FRGR1142,FRGR2259, FRGR1270Accompagnement technique des agriculteurs volontaires pour le montage du projet agricole. Conseilstechniques et soutien administratif réalisé par le technicien rivièresUne collaboration avec le Conservatoire d'Espaces naturels (CEN) pourra être envisagé, dans un soucide cohérence et de complémentarité.
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8.2.4 Développement de pratiques sylvicoles respectueuses deszones humides et des milieux aquatiquesa. Fiche action
La couverture forestière représente 69 % du territoire compris sur le bassin de la Vienne. 30% de cesforéts sont des boisements de coniféres. Les plantations de résineux en bord de cours d'eaureprésentent 6% de l'occupation du sol en bord de cours d'eau.La présence de ces plantations sur les bassins versants et notamment en bordure de cours d'eau n'est passans conséquences sur les milieux aquatiques. En effet, certaines pratiques forestiéres telles que lescoupes à blanc dans des zones de forte pente, l'utilisation d'imposants engins de débardage, ont pourconséquence le'transfert important des particules (sables, MES) vers les fossés, ruisseaux et coursd'eau, mais également des problèmes de qualité (des coupes régulières favorisent le relargage d'élémentstels que I'Al3+). Ces phénomènes d'érosion peuvent induire des perturbations importantes dufonctionnement des milieux aquatiques, notamment par colmatage des frayéres.D'autre part, l'influence de la sylviculture sur les ressources en eau potable du territoire est un sujet quifait l'objet d'une prise de conscience grandissante au sein des communes de CCV2M. En effet, la majoritédes captages d'eau potables sur le bassin de la Vienne se situe en contexte de sylviculture intensive et denombreuses plantations (le plus souvent privées) se trouvent au sein des périmètres rapprochés decaptages AEP. Ces plantations denses et monospécifiques mais aussi leur mode de gestion aindéniablement une influence sur la qualité et la quantité d'eau disponible au niveau des captages.
" Animation auprès des propriétaires et entreprises sur les bonnes pratiques de gestion¢ Acquisition foncière sur la base d'une stratégie d'acquisition de milieux particulièrement à enjeuxpour les milieux aquatiques et la ressource en eau, puis mise en place d'une gestion adaptée surla parcelle.e ration et jen de i 7Entretien/restauration/plantation de ripisylveLa stratégie adoptée pour le CTVA3 se décompose en 3 axes :> Animation : la CCV2M souhaite renforcer sa collaboration avec le CNPF pour une meilleur prise encompte des enjeux locaux dans les projets forestiers (enjeux captages et ripisylve notamment). Untravail de sensibilisation pourra également être envisagé avec l'organisation sur le territoire demoment d'échange et de formation avec le CNPF. =
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> Restauration de ripisylves : Suite au travail d'animation réalisé sur le territoire, la CCV2M souhaiteencourager la concrétisation de premiers projets « pilotes » de désenrésinement de berges et autresinterventions de restauration de ripisylve en contexte forestier. Cette action vise à accompagner despropriétaires forestiers nouvellement sensibilisés suite au travail d'animation effectué par le CNPF etvolontaires pour mettre en places des actions sur leur parcelles. Les actions sur les masses d'eau lesplus boisées et ciblées pour l'enjeu morphologie seront privilégiées, néanmoins l'action sera ouverteà toutes les masses d'eau, afin de n'exclure aucune opportunité de concrétisation de cette démarchenouvelle sur le territoire.> Acquisition : cette action vise à accompagner techniquement et financièrement les communesdésireuses d'acquérir et de gérer durablement des parcelles forestières au sein des PPR de captagesd'AEP communaux. Une veille foncière sera réalisée sur les secteurs à enjeux pour la ressource eneau, à savoir au sein des périmètres de protection rapprochée de captages AEP et/ ou encommunication direct avec les zones humides participant à l'alimentation de ces captages. Des outilsde veilles foncières adaptés tels que la plateforme numérique « La forêt Bouge » ou l'outil« Vigifoncier » pourront être mobilisés. Suite à l'acquisition, la mise en place du gestion durablepourra être envisagée (collaboration ONF, outils OPAFE du PNR...)Bucheronnage ; Intervention durant la période de repos végétatif et hors des périodes de reproductionde l'avifaune, soit à ?Automne -Hiver.- Masses d'eau prioritaires du contrat pour l'enjeu « Morphologie » et « hydrologie » et surlesquelles ia pression sylvicole est jugée significative.- Masses d'eau concernées :o Animation : Toutes les masses d'eau avec priorité aux territoires concernés par la RègleN°4 du SAGE Vienne et masses d'eau ciblées pour l'enjeu syivicultureo Acquisition ; FRGR1245, FRGRO356, FGRO370, FRGR1098, FRGR2259o Travaux : FRGRO356, FRGR2259Animation : CNPF / ONF / CCV2MAcquisition : Communes / assistance CCv2MRestauration : travaux : CCV2M
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8.2.5 Gestion et préservation des zones humidesa. Fiche action
Au-delà de la biodiversité remarquable qu'elles abritent, les zones humides jouent un rôle important enmatière de protection de la qualité de l'eau et de régulation de l'hydrologie des cours d'eau. Il s'agitprincipalement de prairies humides, boisements humides et milieux tourbeux. Ces milieux sontcependant soumis à des pressions en lien avec certaines pratiques agricoles, sylvicoles ou l'urbanisation(drainage, remblaiement) mais elles sont également victimes d'une absence d'entretien ou de gestion.Certains milieux perdent ainsi leurs fonctionnalités et c'est pourquoi il est proposé de mettre en placedes actions de restauration des zones humides. Sur le territoire d'intervention les zones humides sontomniprésentes. Certains secteurs sont notamment concernés par la présence de ZHIEP et de ZSGE etconstituent donc des zones à fort enjeu pour la préservation et la restauration des zones humides, en lienavec la protection de la ressource en eau. Le caractère prioritaire de ces zonages prioritaires est renforcépar les règles 10 et 11 du SAGE Vienne.% Animation auprès des propriétaires de zones humides/ prospection et amélioration desconnaissanceAcquisition foncière sur la base d'une stratégie d'acquisition de zones humides à enjeux pour lapréservation de la ressource en eau et de la biodiversité notammenttravaux de restauration de zones humides+
2,7La stratégie adoptée pour le CTVA3 se décompose en 3 axes :> Animation / prospection : Prise de contact avec les propriétaires de zones humides identifiés surle territoire par le technicien rivière de la CCV2M et sensibilisation sur les enjeux et la gestion deszones humides. L'objectif n'est pas de se substituer à la mission d'animation déjà porté par le RéseauZones Humides (RZH) du Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN NA) mais bien de réaliser un travailcomplémentaire et coordonné.> Acquisition / mise en gestion de zones humides à enjeu : cette action vise à accompagner lescommunes désireuses d'acquérir et de gérer durablement des zones humides à enjeu sur lacommune en lien direct avec captages d'AEP communaux. Ce travail sera réalisé selon une stratégied'acquisition bien identifiée et au moyen d'outils fonciers adaptés tel que la plateforme« Vigifoncier.fr ». Tout projet d'acquisition sera complété par la mise en place d'un plan de gestiondes zones humides acquises, généralement après adhésion de la commune au RZH du CEN. Deuxtypes de zones humides pourront être ciblées dans le cadre de la veille foncière :- Les zones humides en lien direct avec des captages d'eau potable communaux {au sein des PPRd'AEP notamment)- Les zones humides en bord de cours d'eau et a enjeu biodiversité et patrimoine naturelimportant pour la commune Page | 76
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> Restauration de zones humides :Suite au travail d'animation réalisé, la CCV2M souhaite accompagner les communes dans la réalisationde projets de restauration de zones humides. Les projets pourront étre entrepris sur des parcelles enmaitrise foncière communale ou faisant l'objet d'un bail de gestion. Différents types d'actions peuventêtre menées :- Réouverture de zones humides : gyro-broyage, bucheronnage, coupe forestière, fauche- Remise en pâturage de zones humides : mise en place de parc de pâturages {cf : aménagementsagricoles)- Restauration hydrologique : opération de dédrainnage des zones humides et de tourbières dansun objectif de restaurations des fonctionnalités de stockage de la ressource en eau de ces milieux- Restauration de mares...Gesti la v tion/ bucheronnage : Intervention dans la mesure du possible hors des périodesmajeurs de reproductions de la faunes et de la flore (printemps / été). une intervention à Automne —Hiver est à privilégier.Portance des sols : Pour les interventions mécanisées en zones humides, la portance des sals est unélément à prendre en compte. Une intervention sur des sols gorgés d'eau peut entrainer une dégradationimportante du milieu (tassement des sols tourbeux, embourbement des engins, départ de sédimentsdans le milieu aquatique)- Projets localisés : masses d'eau FRGRO356 et FRGR2259- Secteurs à potentiels pour l'émergence de projets zones humides et sur lesquels un travail plusapprofondi de prospection et d'animation doit être réalisé ont été ciblés :- FRGR1245 : Bassin versant classé ZHIEP, forte densité de zones humides et enjeu AEP, dynamiqued'intervention GEMAPI déjà initiée.- FRGRO370 : Présence de zones humides mais manque de connaissances et absenced'intervention. Prospection et animation nécessaires- FRGR1142 : Forte densité de zones humides, dynamique d'intervention déjà en cours (Secteurdes Goursolles et sources de la Ribiére)ZHIEP et ZSGE : Secteur à fort enjeu pour le maintien et la restauration des zones humides et laprrotection de la ressource en eauAnimation : CEN / CCV2MAcquisition : Communes / assistance CCV2MTravaux : Communes / assistance CCV2M
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8.2.6 Amélioration des connaissances_a. Fiche action
L'objectif de ce volet est de mettre en place et/ou poursuivre des suivis scientifiques adaptés aux milieuxaquatiques des tétes de bassin de la Vienne amont permettant d'obtenir une chronique de donnés pourévaluer les effets des actions réalisées sur le terrain et d'évaluer l'efficacité et la pertinence du programmed'actions mis en place.
C-1 : Suivis scientifiquesæ Suivis piscicoles et thermiquesC-2 : Amélioration des connaissances+ Poursuivre et renouveler les inventaires de cours d'eau# Améliorer les connaissances sur les zones humides du territoire% Recenser des ouvrages transversaux (seuils, buses), évaluer leur franchissabilitéSuivi thermiques et piscicoles : Poursuivre le suivi des sites ayant bénéficiés d'actions dans le cadre duCTVA2Pose de sondes thermiques : suivi thermique des cours d'eau ayant bénéficiés d'action « continuité /plans d'eau »- Suivi des frayéres : Sulvis des cours d'eau ayant fait l'objets d'action « continuité / plans d'eau » à larecherche d'indice de reproduction attestant de la recolonisation du milieu par les espèces piscicolesindicatrices (Truite Fario) en réponse au travail de restauration réaliséDiagnostic de cours d'eau : Dans le cadre de ses missions, le technicien rivière de la CCV2M poursuivrales inventaires de terrains, dans une optique de suivi régulier des cours d'eau du territoire. Ce travailpermettra notamment de préciser la programmation des actions pour la Seconde moitié du contrat {phase2027-2029). Les masses d'eau en bon et très bon état n'ayant pas été priorisées lors du dernier diagnosticde terrain seront traités en priorité, dans un but général de maintien du bon état écologique de ces massesd'eau.> Recensement des ouvrages transversaux : Lors du renouvellement des diagnostics de cours d'eau, unrecensement précis des « petits ouvrages » transversaux Sera effectué (notamment des buses routières).L'objectif de ce travail est de combler le relatif manque de donnée concernant les petits ouvrages sur leterritoire. Une évaluation de la franchissablilité de certains ouvrage d'ores et déjà ciblés { voir 8.2.1) seraégalement effectuée par le technicien GEMAPI. Le diagnostic de ces ouvrages pourra donner lieu à uneprogrammation de travaux de restauration de la continuité écologique en phase 2 du CTVA3.ligrati connaissance ne mi : Le diagnostic a mis en évidence une absenced'intervention et un manque de connaissances des zones humides sur certains sous bassins du territoirede la CCV2M. Un inventaire complémentaire des zones humides sur ces secteurs sera ainsi réalisé. CePage | 79
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travail permettra de rencontrer et de sensibiliser les propriétaires de zones humide et de faire émergerdes projets selon les opportunités.- Prospection zones humides : cf fiche action « gestion et préservation des zone humides »Diagnostic de cours d'eau sur secteurs encore mal connus : FRGR1245 (affluents sources de laVienne), FRGR1098 (affluents Chamboux)Renouvellement diagnostic cours d'eau: Priorité sur les Masses d'eau FRGR1064 (MENOUEIX),FRGR2154 (SAGNES) , FRGR1076 (MONTEIL)- Suivis thermiques sur le plan d'eau de Lacelle- Suivis piscicoles sur le ruisseau de l'Enclose et le ruisseau de Lacelle.Les suivi et diagnostic de terrains seront réalisé par le service rivière de la CCV2M, dans le cadre des missionsdu technicien rivières. Une collaboration avec d'autres maîtres d'ouvrages du contrat pourra être envisagée :- Maîtres d'ouvrages porteur d'opération de suivi scientifiques (Fédération de pêche, associationnaturalistes...)Conservatoire d'espaces naturels (CEN) dans le cadre des mission d'assistance du RZH
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8.2.7 Animation, communication et coordination du contrata. Fiche action
L'animation est un aspect primordial dans le cadre de la mise en œuvre des actions sur les cours d'eau et lesmilieux aquatiques. Au-delà de la mise en œuvre et du suivi technique des actions et des travaux, lestechniciens constituent le lien entre les propriétaires, les riverains des cours d'eau, les agriculteurs, le grandpublic et les partenaires techniques et financiers. Les aspects technico-administratifs sont également géréspar les techniciens animateurs.De méme, la communication est un aspect important d'un contrat territorial. Cest pourquoi des structuresspécialisées dans ce domaines, notamment concernant l'éducation à l'environnement, sont associés aucontrat « Sources en Action ». A l'échelle de la CCV2M et de HCC, le rôle du technicien rivière dans ce domaine| est également essentiel puisque complémentaire à la mise en œuvre de projets de restauration. En effet,communiquer sur les opérations et sensibiliser la population {élu, grand public, jeunes...) est nécessaire pourfaire vivre le contrat au niveau local.D-1 : Animation du contrat+ Animation et suivi des travaux cours d'eauD-2 : Information, sensibilisation, communication& Promouvoir le contrat et valoriser les actions des maîtres d'ouvrage% Sensibilisation et animation auprès des élus, du grand public et des scolaires sur les enjeux de la| protection et restauration des cours d'eau zones humides> Animation :| Portage des projets et mise en œuvre du programme d'action par le technicien GEMAPI de la CCV2M. Enfonction des bénéficiaires et porteurs de projets l'accompagnement par la collectivité pourra âtre totale ou| se limiter à certains aspects du projet :- diagnostics- dossiers réglementaires- maitrise d'œuvre- suivis de chantiers- réceptions de chantier- coordination entre propriétaires, entreprises, services de l'Etat...> In i ibilisati mmunication : Dans le cadre du contrat territorial, le technicien GEMAPIde la CCV2M assurera la communication et la diffusion d'information pour valoriser les actions portéespar la collectivité sur le territoire. Plusieurs support de communication pourront être utilisés (bulletinspapiers, site internet, réseaux sociaux...) tout en conservant l'identité graphique du contrat « Sources enaction »Toutes les masses d'eauLa CCV2M participera à l'animation et réalisera la communication des opérations inscrites au programmed'actions, en lien avec HCC. Page | 81
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-06-27-00003 - Arrêté préfectoral n° 19-2023-00179
portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale dans le cadre du contrat territorial « Sources en action » pour
le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant « Vienne amont », sur le territoire des communautés
de communes « Vézère-Monédières-Millesources » et « Haute-Corrèze-Communauté » (communes de Chamberet, Lacelle,
l'Église-aux-Bois, Tarnac, Toy-Viam, Viam, Millevaches, Peyrelevade et Saint-Setiers).
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-06-27-00003 - Arrêté préfectoral n° 19-2023-00179
portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale dans le cadre du contrat territorial « Sources en action » pour
le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant « Vienne amont », sur le territoire des communautés
de communes « Vézère-Monédières-Millesources » et « Haute-Corrèze-Communauté » (communes de Chamberet, Lacelle,
l'Église-aux-Bois, Tarnac, Toy-Viam, Viam, Millevaches, Peyrelevade et Saint-Setiers).
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Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-07-02-00003
Arrêté préfectoral portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour les véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS
TRANSPORTS VERLHAC ET FILS à BRIVE pour le
compte de LA POSTE
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS TRANSPORTS
VERLHAC ET FILS à BRIVE pour le compte de LA POSTE
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PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de
plus de 7 ,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS TRANSPORTS VERLHAC ET FILS à BRIVE
pour le compte de LA POSTE
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le Code de la défense, notamment son article R.1311-7 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,
en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Mme Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la
Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-05-00001 du 5 avril 2024 donnant délégation de signature à
Madame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de
la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2024-04-08-00001 du 8 avril 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction aux transports de marchandises dangereuses
par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS TRANSPORTS
VERLHAC ET FILS à BRIVE pour le compte de LA POSTE
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Vu la demande présentée le 26 juin 2024 par la SAS TRANSPORTS VERLHAC ET FILS, domiciliée
165 avenue Ribot – 19100 BRIVE ;
Vu l'avis favorable du préfet de la Haute-Vienne du 01/07/2024 ;
Considérant que la circulation des véhicules exploités par la SAS TRANSPORTS VERLHAC ET FILS à
BRIVE est d'assurer le transport de marchandises qui contribuent à l'exécution de services publics afin
de répondre à des besoins collectifs immédiats ou qui concourent à des travaux ou des opérations pour
lesquelles la sécurité et l'ordre public justifient que ces véhicules circulent pendant une période
d'interdiction de circulation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1er : Les véhicules exploités par la SAS TRANSPORTS VERLHAC ET FILS, domiciliée 165 avenue
Ribot – 19100 BRIVE (liste des véhicules en annexe au présent arrêté), sont autorisés à circuler en
dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Article 2 : Cette dérogation concerne le transport de courrier et colissimo de LA POSTE chargé dans des
caisses mobiles. Ce transport s'effectue dans le cadre d'un contrat en date du 11 avril 2023 avec LA
POSTE pour des livraisons de caisses mobiles entre le HUB Via Post de Brive et le PPDCMF La Poste de
Limoges (aller-retour).
Cette dérogation est effectuée conformément à l'article 5-II-4° de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à
l'interdiction de circulation des véhicules de marchandises à certaines périodes.
Elle est valable les samedis 6, 20 et 27 juillet 2024 et les samedis 3, 10, 17 et 24 août 2024, de 07h00 à
08h30.
Article 3 : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation. Une copie du présent arrêté et de son annexe, doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et la directrice départementale des
territoires de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au demandeur.
Tulle, le 02 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS TRANSPORTS
VERLHAC ET FILS à BRIVE pour le compte de LA POSTE
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ANNEXE À l'ARRÊTÉ
Article R. 411-18 du Code de la route
Article 5 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
Dérogation préfectorale à titre temporaire aux interdictions de circulations générales et
complémentaires prévues par les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
MOTIF ET NATURE DU TRANSPORT : Transport de courrier et colissimo de LA POSTE chargé dans des
caisses mobiles. Ce transport s'effectue dans le cadre d'un contrat en date du 11 avril 2023 avec LA
POSTE pour des livraisons de caisses mobiles entre le HUB Via Post de Brive et le PPDCMF La Poste de
Limoges (aller-retour).
DÉROGATION A TITRE TEMPORAIRE VALABLE
les samedis 6, 20 et 27 juillet 2024 et les samedis 3, 10, 17 et 24 août 2024, de 07h00 à 08h30.
DÉPARTEMENT DE DÉPART DÉPARTEMENT D'ARRIVÉE
Corrèze (19) Haute-Vienne (87)
VÉHICULES CONCERNÉS
TYPE MARQUE PTAC / PTRA N°IMMATRICULATION
Camion
Remorque
DAF
DAF
TROUILLET
FRUEHAUF
FM-677-FJ
GQ-367-BM
GJ-749-ZR
GA-080-TF
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du
véhicule et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS TRANSPORTS
VERLHAC ET FILS à BRIVE pour le compte de LA POSTE
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Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2024-07-04-00005
Arrêté n°2024-16 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des
personnels de lutte contre les risques chimiques
et biologiques
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-07-04-00005 - Arrêté n°2024-16 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels de lutte contre les risques chimiques et biologiques 58
PREFET Service départementalDE LA CORRÈZE d'incendie et de secoursLibertéÉgalitéFraternité
Service Opérations CTA/CODIS24/378
ARRÊTÉ n° 2024-AGportant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelledes personnels de lutte contre les risques chimiques et biologiques
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, enqualité de préfet de la Corrèze,Vu le guide national de référence relatif à la formation des personnels aux risques chimiques et biologiquesen application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales et de l'arrêté du 23 mars2006,Vu l'avis du conseiller technique départemental,Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze,
ARRÊTEARTICLE 1" : Les personnels dont les noms suivent sont déclarés aptes et sont inscrits sur la listed'aptitude opérationnelle des personnels de lutte contre les risques chimiques et biologiques du départementde la Corrèze.Référent Technique Départemental (RCH4) : ROCHE Jean-FrançoisConseiller Risques Biologiques : HEREIL AgnèsChef de la CMIC (RCH3) : BLANCKAERT CédricDELFAU VirginieDENIS ChristopheMOLINIER MartialPACHERIE PascalSOUBRANE Bernard
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-07-04-00005 - Arrêté n°2024-16 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels de lutte contre les risques chimiques et biologiques 59
Chefs d'équipe intervention (RCH2 et chef d'équipe) :- BORIE Julien - MADELAINE Grégory- BOSREDON Frédéric - MESTRE Cyril- DAUZIER Régis - MICOURAUD Laurent- DI MARTINO Didier - PERGUET Xavier-Pierre- HUMBERT Baptiste - RAFFAILLAC Emmanuel- LACROIX Alexandre - TEKE Kénan- LACROIX Guillaume - TERRIBLE Antoine- LAURENT Valentin - VINEL Mathieu- LEBRAUD Jean-François - WILLIAMS David
Chefs d'équipe reconnaissance (RCH1 et chef d'équipe) :- ASSEMAT Cédric - DUMOULIN Alicia- BRISSON Aurélien - NOUARD Frédéric- DELBEGUE Marc - SAIGNE Hervé- DEMATHIEU Laurent - STYZA Nicolas
Equipier reconnaissance (RCH1) :- LEBRIEZ Vivien
ARTICLE 2:L'arrété du 25 janvier 2024 portant inscription sur la liste départementale d'aptitudeopérationnelle des personnels de lutte contre les risques chimiques et biologiques est abrogé.
ARTICLE 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze est chargé del'exécution du présent arrêté. Tulle, le © 4 Je, 2024
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-07-04-00005 - Arrêté n°2024-16 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels de lutte contre les risques chimiques et biologiques 60
Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2024-07-04-00006
Arrêté n°2024-17 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des
personnels scaphandriers autonomes légers
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-07-04-00006 - Arrêté n°2024-17 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels scaphandriers autonomes légers 61
PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalité |Fraternité
Service Opérations CTA/CODIS24/379
ARRÊTÉ n° 2024- A?
Service départementald'incendie et de secours
portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelle
Le préfet de la Corrèze,des personnels scaphandriers autonomes légers
Chevalier de l'ordre national du MériteVu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, enqualité de préfet de la Corrèze,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le référentiel emplois, activités, compétences « Intervention, Secours et Sécurité en Milieu Aquatique etHyperbare » fixé par arrêté du 31 juillet 2014,
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze,ARRÊTEArticle 1° : Les personnels dont les noms suivent sont déclarés aptes et sont inscrits sur la liste d'aptitudeopérationnelle des personnels scaphandriers autonomes légers (SAL) du département de la Corrèze.NOM — PRENOM EMPLOI HABILITATIONCOMMAGNAC Patrick Référent technique départemental (SAL3) 50 mètresBENNE Jean-Maurice Chef d'unité (SAL2) 50 mètresBOULANGER Alexandre Chef d'unité (SAL2) 50 mètres| CHAVANEL Laurent Chef d'unité (SAL2) 50 mètresGAILLARD Jean | Chef d'unité (SAL2) 50 mètresGAUCHER Clément Chef d'unité (SAL2) 50 mètresGAUTHIER Frédéric | Chef d'unité (SAL2) 50 mètres |THERON Alban | Chef d'unité (SAL2) 50 mètresDUBERNARD Gaël Equipier (SAL1) 50 mètresGAUTHIER Julien Equipier (SAL1) 50metres
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-07-04-00006 - Arrêté n°2024-17 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels scaphandriers autonomes légers 62
NOM - PRENOM EMPLOI HABILITATIONLADEGAILLERIE Bruno Equipier (SAL1) 50 mètresLE MOUEL Jérôme Equipier (SAL1) 50 mètresLE MOUEL Yann Equipier (SAL1) 50 mètresLEYMARIE Laurent Equipier (SAL1) 50 mètresSANCHEZ Benoît Equipier (SAL1) 50 mètresYUNG BUISSON Théo Equipier (SAL1) 50 métresDENIAU Erwan Equipier (SAL1) 30 mètresFELTZ Olivier Equipier (SAL1) 30 métresROQUES Benjamin Equipier (SAL1) 30 métres
Article 2 : L'arrété du 25 janvier 2024 portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelledes personnels plongeurs est abrogé.Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze est chargé del'exécution du présent arrêté.
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(a
Tulle, le) 4 yyy, PATTES
ra)Etienne DES
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-07-04-00006 - Arrêté n°2024-17 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels scaphandriers autonomes légers 63
Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2024-07-04-00007
Arrêté n°2024-19 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des
personnels du groupe de secours en milieux
périlleux
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-07-04-00007 - Arrêté n°2024-19 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels du groupe de secours en milieux périlleux 64
PREFET Service départementalDE LA CORREZE d'incendie et de secoursLibertéEgulitéFraternité
Service Opérations CTA/CODIS24/366
ARRÊTÉ n° 2024-A3portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelledes personnels du groupe de secours en milieux périlleux
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, enqualité de préfet de la Corrèze,Vu l'arrêté du 22 août 2019 fixant le guide national de référence relatif à la formation des personnelsdu groupe de secours en milieux périlleux,Vu les résultats du contrôle des carnets de formation,Vu l'avis du conseiller technique départemental,
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze,
ARRÊTEArticle 1°" : Les personnels dont les noms suivent sont déclarés aptes et sont inscrits sur la listed'aptitude opérationnelle des personnels du groupe de secours en milieux périlleux du départementde la Corrèze.Référent technique départemental (SMP3) :- ACOSTA Mathieu
Chefs d'unité (SMP3) : - BARRY Vincent- COULIE Frédéric- LACROIX Jean-Marc- VERGNOLLE Frédéric
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-07-04-00007 - Arrêté n°2024-19 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels du groupe de secours en milieux périlleux 65
Sauveteurs (SMP2) : - ALEJO Julien- BOULEGUE Amandine- DAUBECH Benoit- FOURNIAL David- GONNY Sébastien- GRIFFON Géraud- JACQUET Eric- JUGIE Jean-Baptiste- LAUGENIE Christophe- LAVIALLE Laurent- MADUPUY Damien- MATHIEU Fabien- SENSEY Jean-Philippe- SISTIAGA Anton- SOULIER Nicolas- TIVAYRAT Guillaume- VEYSSIERE Patrick- VEYSSIERE Sébastien- VIDAL PierreSSSM (SMP2) : - DESTAMPES DanielSSSM (SMP1) : - KNAPP Pierre
Article 2 : L'arrêté du 25 janvier 2024 portant inscription sur la liste départementale d'aptitudeopérationnelle des personnels du groupe de secours en milieu périlleux est abrogé.Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze est chargéde l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le f Wn, ae&
ÿ
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-07-04-00007 - Arrêté n°2024-19 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels du groupe de secours en milieux périlleux 66
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-06-25-00001
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole pour la promotion du 14
juillet 2024
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-06-25-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole pour la promotion du 14 juillet 2024 67
Ex |PRÉFET CabinetDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la représentation de l'ÉtatARRÊTÉ
Accordant la Médaille d'Honneur Agricole_ à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneuragricole ;Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Madame ALLAIS Magali |Employée de banque, demeurant à ROSIERS-D'EGLETONS- Madame ARVY RoselineAnalyste data, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame BOYER CélineEmployée de banque, demeurant à CHANTEIX- Monsieur CHAPELIER Pierre-Antoine ;Employé de banque, demeurant a SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-06-25-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole pour la promotion du 14 juillet 2024 68
- Madame DIMIER-VALLET BéatriceEmployée de banque, demeurant a BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame GOKTAS FatmaCotisations NS, demeurant a TULLE- Madame LOURADOUR GaëlleEmployée de banque, demeurant a JUILLAC- Monsieur MALE CyrilResponsable commercial départemental, demeurant a BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur PEREIRA FrédéricEmployé de banque, demeurant a BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur VARENNE MarcEmployé de banque, demeurant a TULLE
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée a:- Madame CAUTY AnnieComptable conseil, demeurant a SAINT- VICTOUR- Monsieur DOUMBIA DidierEmployé de banque, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur LESAINT MarcEmployé de banque, demeurant à NEUVIC- Madame RIGAL NadineEmployée de banque, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée a:- Madame ANWEILER MurielleDirectrice des ressources humaines, demeurant à CHANAC-LES-MINES- Monsieur BERNARD Jean-PaulEmployé de banque, demeurant a MEYSSAC- Madame CAUTY AnnieComptable conseil, demeurant à SAINT-VICTOUR- Madame FOURNET Marie-HélèneEmployée de banque, demeurant à MARCILLAC-LA-CROISILLE- Madame TEIXIER IsabelleEmployée de banque, demeurant à USSEL- Monsieur TEYSSIER LaurentContrôleur, demeurant à SAINTE-FORTUNADE
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :- Madame FOURNET Marie-HélèneEmployée de banque, demeurant à MARCILLAC-LA-CROISILLE
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-06-25-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole pour la promotion du 14 juillet 2024 69
Article 5: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 : Monsieur le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture. © be)Tulle, le ie 5 win 102
Le Préfet
ti ESPLANQUES
3/3
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-06-25-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole pour la promotion du 14 juillet 2024 70
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-06-25-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole pour la promotion du 14 juillet 2024 71
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-06-25-00002
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail pour la promotion du 14
juillet 2024
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-06-25-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 72
=mPREFETDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la représentation de l'ÉtatARRÊTÉ
Accordant la Médaille d'Honneur du Travailà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le préfet de la Corrèze, |Chevalier de l'ordre national du MériteVu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Cabinet
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746du 12 décembre 2007 ;Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail ;A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet
ARRÊTEArticle 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame ALIX CatherineTravailleuse sociale, demeurant a BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame ALLIROT StéphanieMonteur d'opérations, demeurant a NEUVILLE- Monsieur ANNEQUIN BrunoChauffeur poids lourds, demeurant a TULLE- Monsieur ATIA ZouhayerUsineur - Régleur, demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
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- Madame AUGUSTO DanielleAmbulanciére, demeurant à TROCHE- Madame BARROIS CélineSecrétaire comptable, demeurant à CHAMEYRAT- Madame BARRY ChristineContrôleuse, demeurant à SAINT-VIANCE- Madame BASSALER Marie-HélèneTechnicienne en laboratoire, demeurant à BAR- Madame BEAUCORNUT RachelAssistante services généraux, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame BEAUFORT-DELMONT ThérèseAssistante ADV, demeurant à UZERCHE- Monsieur BELIGAND Jean-Luc ;Chef d'équipe préparation, demeurant à SAINT-CLEMENT- Monsieur BELOTTI NicolasMonteur intégrateur, demeurant à CORNIL- Madame BENEDICTO DelphineManipulatrice en radiologie, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur BESANCON JacquesIngénieur logistique, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame BESSE-PANNETIER CarolineResponsable de zone parfums et beauté France, demeurant à USSAC- Monsieur BICHELOT FrédéricOpérateur de maintenance, demeurant à SAINTE-FÉRÉOLE- Madame BLIN IsabelleOpératrice technique, demeurant à COSNAC- Monsieur BONY ÉricResponsable HSE, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur BONY LaurentCharpentier - Opérateur de montage structure bois, demeurant à LISSAC-SUR-COUZE- Monsieur BORDAS StéphaneCoordinateur qualité, demeurant à ALLASSAC- Madame BORDES DelphineSecrétaire d'accueil, demeurant à SAINT-VIANCE- Monsieur BORDES FabriceTechnicien Sustaining, demeurant à SAINT-VIANCE- Monsieur BOUHAROU DrissAccrocheur vif, demeurant à SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE- Madame BOULANGER AnnaChargée de services clients, demeurant à ESTIVAUX
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- Madame BOURDOUX SandrineEmployé cédéo, demeurant a DAVIGNAC- Madame BOURDUT SandrineOpératrice technique, demeurant a BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame BOURNEIX VirginieConseillère à l'emploi, demeurant à SADROC- Monsieur BREIL PascalTechnicien réseau, demeurant à TURENNE- Madame BREUIL NathalieConseillère particuliers en assurance, demeurant à SAINT-ANGEL- Monsieur BROCS Didier |Opérateur TGP, demeurant à SAINT-BONNET-PRES-BORT- Monsieur BROS SébastienVendeur, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame BRUGEROLLE NathalieCommerciale, demeurant à DONZENAC- Madame BRUNEAU IsabelleOpératrice polyvalente, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur BUCHE OlivierResponsable maintenance, demeurant à SAINT-BONNET-PRÈS-BORT- Monsieur CABUK FuatBouché industriel, demeurant à ÉGLETONS- Monsieur CASEIRO TonyResponsable développement marchés, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame CASTRO Sandrine |Référente technique d'atelier, demeurant à TULLE- Madame CERANDON LydieManipulatrice en radiologie, demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES- Monsieur CHAMBON BrunoTechnicien chef de projet industriel, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame CHANABIER AgnèsAuxiliaire de vie sociale, demeurant à SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE- Madame CHAPELLE Murielle. Chargée en expertise métier retraite de proximité, demeurant à ALLASSAC- Madame CHARLOT SamanthaOpératrice qualifiée, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur CHAUMEIL AlainOuvrier maçon, demeurant à MANSAC
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- Madame CHAVET KristelSecrétaire d'accueil, demeurant à MALEMORT-SUR-CORREZE- Madame CHEVAL NathalieOpératrice, demeurant à ARNAC-POMPADOUR- Madame CHOUZENOUX CélineResponsable service client, demeurant à JUGEALS-NAZARETH- Madame CHOUZENOUX SimoneOpératrice experte, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur CLAUZADE FlorentResponsable administratif d'agence, demeurant à SAINT-JAL- Monsieur CLERGEAU DavidOpérateur expert, demeurant à TURENNE- Monsieur COMBASTEIL SylvainResponsable secteur maintenance, demeurant à EYREIN- Madame COURNIL SéverineGestion approvisionnement et gestion des stocks, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame COURNIL VéroniqueOpératrice polyvalente, demeurant à CUBLAC- Monsieur COUTIN RémyChef d'équipe, demeurant à ESTIVAUX- Madame CRAVEDI JessicaOpératrice tests de production et réparation, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur CROISILLE Gilles |Délégué des ventes, demeurant à MALEMORT-SUR-CORREZE- Madame CRUZEIRO ÉmilieConseillère assurance maladie, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame DAGOT VéroniqueConseillère auprès des particuliers, demeurant à VOUTEZAC- Madame DARFEUILLE PatriciaPilote GPP, demeurant à LUBERSAC- Monsieur DARTIGEAS WilfriedFormateur et support métier, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur DA SILVA FernandoChef de chantier, demeurant à SALON-LA-TOUR- Monsieur DA SILVA Jean-FrançoisOpérateur technique, demeurant à CHASTEAUX- Monsieur DAVID MichelDirecteur qualité, demeurant à PERPEZAC-LE-BLANC- Madame DELMAS ChristelleOpératrice polyvalente, demeurant à MANSAC
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- Monsieur DELORT StéphaneResponsable de rayon Bts agricole, demeurant à MALEMORT-SUR-CORREZE- Madame DELTEIL StéphanieRéférente technique d'atelier, demeurant à MANSAC- Monsieur DEMIR HaciCharpentier couvreur, demeurant a USSEL- Madame DEMUYLDER ClaudeTechnicienne R.D., demeurant a ALLASSAC- Madame DETOUR ElodiePréparatrice en pharmacie, demeurant a DARNETS- Monsieur DE VERON DE LA COMBE RaoulChef des ventes, demeurant a UZERCHE- Madame DOUNIEZ ChristineOpératrice technique, demeurant a TUDEILS-Madame DUCELLIER FabienneOpératrice technique, demeurant a DONZENAC= Madame DUCHOWICZ CarineAssistante opérationnelle, demeurant à YSSANDON- Madame DUMAS AnneOpératrice technique, demeurant à SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE- Madame DUMAS IsabelleOpératrice qualifiée, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur DUPUY CédricOpérateur polyvalent, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur DURAND PhilippeTechnicien de maintenance, demeurant à NOAILLES- Madame ESCUDIE MichelleSecrétaire d'accueil, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame EYROLLES PatriciaRéférente technique secrétaire médico-sociale, demeurant à CHANAC-LES-MINES- Madame FAUGERAS StéphanieOpératrice technique, demeurant à CHANTEIX- Monsieur FOMMARTY AlexisTechnicien réparations, demeurant à SAINTE-FÉRÉOLE- Monsieur FOURNOL AlainPâtissier, demeurant à MEYMAC- Madame FRANCY SylvieTechnicienne administratrice de données, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
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- Monsieur FROISSART StéphaneTechnicien planning, demeurant a BRIVE-LA- GAILLARDE- Monsieur GARREAU EmmanuelResponsable d'unités, demeurant a SAINT-VIANCE- Madame GAUDEAU ChristelComptable, demeurant a VARETZ- Madame GAUTHIER MurielleOpératrice polyvalente, demeurant à ALLASSAC- Monsieur GOMEZ ThomasChef de chantier, demeurant à COSNAC- Madame GONCALVES HélénaOpératrice technique, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame GOURGEONNET GéraldineResponsable service secrétariat médical, demeurant à MONESTIER-MERLINES- Monsieur GUERIN FabriceCommercial itinérant, demeurant à TULLE- Monsieur GURSES Haci MusaPolyvalent, demeurant à USSEL- Monsieur GUVEN ErcanConducteur de presse à palettiser, demeurant à UZERCHE- Monsieur HADDOUCHE AlexandreOuvrier, demeurant à OBJAT- Monsieur HUGON ChristopheCadre en jardinerie, demeurant à NOAILLES- Madame HUGON LaëtitiaResponsable des serres chaudes en jardinerie, demeurant à NOAILLES- Monsieur HUSSON CédricCoordinateur Supply chain, demeurant à MALEMORT-SUR-CORRÈZE- Madame HY SandraManipulatrice en radiologie, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame JOUANNET ÉlisabethManipulatrice en radiologie, demeurant à CHASTEAUX- Madame JUGIE LaurenceChauffeuse-livreuse, demeurant à ALLASSAC- Madame KURKOWSKI Sandra |Aes, demeurant à MALEMORT-SUR-CORREZE: Madame LAFONT JosianneEmployée de laboratoire en prothèses dentaires, demeurant à OBJAT- Monsieur LALYS LaurentConducteur de travaux, demeurant à USSEL
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- Madame LAMY RosinaAgente de travaux annexes, demeurant a LUBERSAC- Monsieur LAPEYRE JérômeModeleur, demeurant à SAINTE-FÉRÉOLE- Monsieur LAROCHE FrédéricConseiller PME, demeurant à MALEMORT-SUR-CORRÈZE- Monsieur LAUBERTIE AurélienTechnicien usinage, demeurant à SAINT-MEXANT_- Monsieur LAURENT Nicolas |Responsable groupe R.D., senior, demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE- Monsieur LECOQ LaurentOpérateur technique, demeurant à MALEMORT-SUR-CORRÈZE- Madame LEGENDRE DeniseInfirmière, demeurant à USSEL- Madame LEYGONIE Marie-ChristineSecrétaire, demeurant à DONZENAC- Madame LISSAC IsabelleOpératrice polyvalente, demeurant à OBJAT- Monsieur LORIEAU AnthonyMoniteur trafic, demeurant à MALEMORT-SUR-CORRÈZE- Madame MAGINET AnneResponsable administrative et comptable, demeurant à LUBERSAC- Madame MARCOU Marie |Opératrice polyvalente, demeurant à MALEMORT-SUR-CORREZE- Monsieur MARQUES JoséMaçon VRD, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur MARSALES SylvainOuvrier, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur MARTIN PierreCharpentier-couvreur, demeurant à MERLINES- Madame MARTINS SéverineComptable-trésorerie, demeurant à SAINT-CYR-LA-ROCHE- Madame MASSON CélineTechnicienne identification MP, demeurant à VIGNOLS- Madame MATOS StéphanieResponsable assistance clients, demeurant à JUGEALS-NAZARETH- Monsieur MAZI SébastienTechnico-commerciale sédentaire, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
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- Madame MEILHAC AudreyTechnicienne de prestations, demeurant à ALBUSSAC- Monsieur MENDES Georges ;Opérateur expert, demeurant 4 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE- Madame MINARD PERRIER EmilieConseillère bancaire, demeurant à MESTES- Monsieur MONTAGNE VincentChef d'équipe couvreur, demeurant à MARGERIDES- Madame MOREIRA DA SILVA MarcelleQuvrier, demeurant à SARROUX - SAINT-JULIEN- Monsieur MOURAVY StéphaneAssistant responsable de scierie, demeurant à VALIERGUES- Madame MULDER Patricia |Opératrice technique, demeurant à SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE- Madame MURAWSKI KarineAide-soignante, demeurant à MERLINES- Monsieur NADI KamalConducteur routier, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur NEUVILLE Jean-BaptisteTechnicien opérationnel de maintenance, demeurant à CHANTEIX- Madame NORMAND SabineChargée de mission géotechnique, demeurant à VOUTEZAC:- Monsieur PACHECO GilbertPrésident directeur général, demeurant à LACELLE- Madame PASCALOUX ValérieAdjointe de direction, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur PATAUD ChristopheTechnicien travaux neufs, demeurant à ROCHE-LE-PEYROUX- Madame PENAR OdileAssistante comptable, demeurant à BEYSSAC- Monsieur PEREIRA Cédric -Ajusteur monteur, demeurant a SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE- Madame PEYREL SéverineEducatrice spécialisée, demeurant a SAINT-EXUPERY-LES- ROCHES- Monsieur PEYRISSAT ChristopheTechnicien infrastructures référent, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur PORTAIS Jean-LucDélégué commercial, demeurant à SAINTE-FÉRÉOLE- Madame POUMEAU ChrystèleOpératrice polyvalente, demeurant à OBJAT
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- Monsieur POURCHET ChristopheChef de projet et méthode et industrialisation, demeurant a USSAC- Monsieur RASTOLL FrédéricManager d'atelier, demeurant à DONZENAC- Madame RATAJEZYK AurélieConseillère vendeuse, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame RAYNAL CélineEmployée administrative, demeurant à ALLASSAC- Monsieur REGACHE FrédéricResponsable unité autonome de production, demeurant à SAINT-VIANCE- Monsieur REGNIER VincentChef de secteur cadre, demeurant à USSAC- Monsieur RIGON GOUFFAULT DenisMaître artisan modeleur mécanicien, demeurant à MALEMORT-SUR-CORRÈZE- Monsieur ROBERT EddyTechnicien process, demeurant à OBJAT- Monsieur ROSIER PhilippeChauffeur PL, demeurant à LARCHE- Madame ROSSIGNOL ÉlisabethOpératrice, demeurant à SAINT-PARDOUX-CORBIER- Monsieur ROUFFIE Julien ;Master planner 1, demeurant a SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE- Monsieur ROUX PatriceMagasinier automobile chef d'équipe, demeurant à USSAC- Monsieur SACHET MickaélResponsable point de vente, demeurant à SAINT-PRIVAT- Monsieur SAUVIAT YannickDirecteur d'agence, associé, demeurant à OBJAT- Monsieur SCHWENCK BrunoChauffeur, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame SEREZAT CarineEmployée, demeurant à MANSAC- Monsieur SERRE AlexandreConducteur engin, demeurant à CHAMEYRAT- Monsieur SERRE MickaëlConducteur routier, demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES- Madame SIMONET NellyVendeuse, demeurant à USSEL
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- Monsieur SIMONET SébastienChef d'équipe couvreur, demeurant à SAINT-ANGEL- Monsieur SIRIEIX PhilippeSuperviseur de flux, demeurant a USSEL- Monsieur SOREAU DenisAgent de maîtrise principal, demeurant à SAINTE-FEREOLE- Monsieur SOULADIE DavidConducteur PL, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur SOUSA RaphaëlTechnicien géomètre topographe, demeurant à SAINTE-FORTUNADE- Monsieur TARI HuseyinConducteur double face, demeurant à TULLE- Madame THEIL VirginieConductrice de machine, demeurant à SALON-LA-TOUR- Madame THEVENOT NathalieAssistante administrative, demeurant à MEYMAC- Monsieur TOURNADRE DavidOpérateur machine, demeurant à MESTES- Monsieur TREILLE GaëtanOpérateur polyvalent, demeurant à LARCHE- Monsieur VAYNE RémiConducteur double face, demeurant à VIGEOIS- Monsieur VAZ JacquesConducteur SPL grand routier, demeurant à SAINT-VIANCE- Madame VENOT KhadijaAssistante de direction, demeurant à VARETZ- Madame VERGNE Marie-PierrePilote îlot de production, demeurant à LARCHE- Monsieur VERGNE StéphaneOpérateur découpe, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur VERLHAC SébastienConducteur transformation avec impression, demeurant à PERPEZAC-LE-NOIR- Madame VERMANDE CatherineAssistante comptable, demeurant à SAINT-SORNIN-LAVOLPS- Monsieur VIGUIER DavidConducteur de maintenance opérationnelle, demeurant à ALLASSAC- Monsieur VINATIER DominiqueCharpentier, demeurant à MESTES- Madame VIVIER AurélieAssistante administrative, demeurant à MALEMORT-SUR-CORRÈZE
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Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée a:- Monsieur ANTRAIGUE ClaudeAgent de maîtrise en maintenance, demeurant à SARROUX- Madame BARBOUTIE Marie-HélèneOpératrice emballeuse-peseuse, demeurant à MANSAC- Madame BARRIER IsabelleContrôleuse qualité, demeurant a USSAC- Madame BASSALER Marie-HélèneTechnicienne de laboratoire, demeurant à BAR- Madame BATTUT BettyAide-soignante, demeurant à MONESTIER-MERLINES- Madame BEILLOT DelphineConseillère en gestion du patrimoine, demeurant à LA CHAPELLE-AUX-BROCS- Monsieur BESANCON JacquesIngénieur logistique, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur BESOMBE ChristopheOpérateur parachèvement, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur BEZENGER StéphanePeintre en bâtiment, demeurant à LADIGNAC-SUR-RONDELLES- Madame BOIT CatherineResponsable gestion de configuration, demeurant à MALEMORT-SUR-CORREZE- Monsieur BRESSON StéphaneRémouleur TGP, demeurant à MONESTIER-MERLINES- Madame BURG Sandrine.Agente administrative, demeurant à ALLASSAC- Monsieur CHANUT RégisGestionnaire des stocks, demeurant à ALTILLAC- Monsieur CHAPUT LaurentTechnicien chef de projet industriel, demeurant à PERPEZAC-LE-NOIR- Madame CHARLIAC CatherineManipulatrice en radiologie, demeurant à MALEMORT-SUR-CORRÈZE- Monsieur CHASTAN Jean-MichelConducteur de travaux - Charpentier, demeurant à USSEL- Madame CHOLLEY Marie-AngePinceautière, demeurant à SAINT-VIANCE- Monsieur COLASSE PhilippeChef de mission, demeurant à VOUTEZAC
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- Monsieur COLOMB AlainProfesseur de patisserie, demeurant 4 CLERGOUX- Monsieur COSTE StéphaneOpérateur technique, demeurant a SAINT-CYR-LA-ROCHE- Madame COURNIL VéroniqueOpératrice polyvalente, demeurant 4 CUBLAC- Monsieur CROUZEVIALLE XavierTechnicien support chef de projet industriel, demeurant à MALEMORT-SUR-CORREZE- Madame CURIA Anne-MarieEducatrice spécialisée, demeurant à USSEL- Monsieur DAVID MichelDirecteur en qualité, demeurant à PERPEZAC-LE-BLANC- Madame DE BRITO SILVA AuroreCommercialisatrice, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur DELORT Stéphane |_ Responsable de rayon Bts agricole, demeurant à MALEMORT-SUR-CORREZE- Madame DENIAU ValérieResponsable des magasins, demeurant à VARETZ- Madame DOMART Catherine |Commerciale pour les séniors overseas, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame DOUMESCHE CorinneAgente administrative, demeurant à NONARDS- Madame DUCHARME CatherineAssistante achats bois, demeurant à SAINT-ANGEL- Madame ESCUDIE MichelleSecrétaire d'accueil, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur FANO FrédéricPeintre, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame FARGES SylvieOpératrice polyvalente, demeurant à CORNIL- Monsieur FERNANDES CarlosAgent de quai, demeurant 4 ALLASSAC- Madame FERRIERE CatherineGestionnaire, demeurant a SAINT-JAL- Monsieur FRAUDEAU StéphaneCadre études, demeurant a PERPEZAC-LE-BLANC- Madame GARDE DelphineGestionnaire de paie, demeurant à YSSANDON
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- Madame GILARDEAU MuriellePlanificatrice multi-sectoriel, demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE- Madame GRIZON CécileGestionnaire RH, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur HADDAD BernardCariste finition, demeurant à USSEL- Madame INAUDIERE Patricia |Cadre bancaire, demeurant à MALEMORT-SUR-CORREZE- Monsieur JEAMBRUN JérômeResponsable pêle R&D, demeurant à LUBERSAC- Monsieur JORGE DA INES Stéphane .Chef d'équipes transformation, demeurant a SAINT-CYPRIENMadame JOUANNET ElisabethManipulatrice en radiologie, demeurant a CHASTEAUX- Madame JULLIEN NadineRéférente technique d'atelier, demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE- Madame KHIDER FrancoiseComptable, demeurant a USSEL- Monsieur LAC PhilippeTechnicien de maintenance, demeurant a YSSANDON- Monsieur LANCEIRAS CarloOpérateur, demeurant à VARETZ ©- Madame LANOUE AngelineAssistante commerciale, demeurant à LARCHE- Madame LASSERRE SandrineTechnicienne qualité de produits, demeurant à SAINT-VIANCE- Monsieur LATERRADE StephenChauffeur livreur, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur LAVAUD Lionel-YvesPeintre, demeurant à SAINT-CLÉMENT- Madame LAVILLE Marie-Pierre :Technicienne de process, demeurant à SAINTE-FEREOLE- Madame LEMIRE Marie-LaureTechnicienne de prestations, demeurant à JUGEALS-NAZARETH- Madame LEROY CélineTechnicienne Supply Chain solutions de test, demeurant à MALEMORT-SUR-CORRÈZE- Monsieur LESCARRET XavierTechnicien d'atelier, demeurant à SORNAC
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- Madame LEYGONIE Marie-ChristineSecrétaire, demeurant à DONZENAC- Monsieur LEYMARIE StéphaneChef d'équipe, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE: - Monsieur LHERITIER SergeMécanicien en maintenance, demeurant à BORT-LES-ORGUES- Monsieur LONGOUR ÉricRectifieur, demeurant à CORNIL- Madame MAGNAUD-CHARVEL EmmanuelleAssistante de direction, demeurant à CHAMBOULIVE- Monsieur MAGNAVAL HervéTechnicien R.D, demeurant à ALLASSAC- Madame MALGOUYRE PatriciaOpératrice polyvalente, demeurant à DONZENAC |- Monsieur MASSIAS AlainOpérateur technique, demeurant à USSAC- Monsieur MATHIEU LaurentConducteur, demeurant à MALEMORT- SUR-CORREZE- Madame MESKINE NadiaFormatrice, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame MEYDIEU Sylvia Agente administrative, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur MININA MarcOuvrier en Esat, demeurant à TULLE- Madame MORISSET ValérieAgente à domicile, demeurant à ÉGLETONS- Madame MORLAIX AnnickOpératrice technique, demeurant à NOAILLES- Madame NICOINE SandrineTechnico-commerciale itinérante, demeurant à SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE- Monsieur PAILLER JérômeContrôleur ajusteur, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame PAZZAIA Marie-JeanneComptable, demeurant à MALEMORT-SUR-CORRÈZE- Monsieur PELE JérômeSuperviseur de ligne fabrication, demeurant à ALTILLAC- Monsieur PEPY LoïcChef de quai, demeurant à PERPEZAC-LE-NOIR- Monsieur PICARD JeanDirecteur administratif et financier, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
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- Monsieur PIMONT PatriceTechnicien de méthodes, demeurant a BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur PLACE AlainChauffeur livreur, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame PLAS BéatriceOuvrière conditionneuse, demeurant à ÉGLETONS- Madame PONS ChristineEmployée administrative, demeurant à NOAILLES- Monsieur PORTE StéphaneTechnicien de finition, demeurant à USSEL- Monsieur PREZAT GuyAjusteur-monteur, demeurant à CUREMONTE- Madame RANVIER NathalieInfirmière, demeurant à SAINT-EXUPÉRY-LES-ROCHES- Monsieur RIGON GOUFFAULT DenisMaitre artisan modeleur mécanicien, demeurant à MALEMORT-SUR-CORREZE- Monsieur RIVET PatrickAjusteur-monteur, demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE- Monsieur ROBERT YannickAgent de quai, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame ROCHE NathalieSecrétaire médicale, demeurant à CHARTRIER-FERRIÈRE- Madame ROUSSIE KarineOpératrice technique, demeurant à COSNA- Monsieur ROUX PatriceMagasinier automobile chef d'équipe, demeurant à USSAC- Monsieur RUE MarcResponsable administratif, demeurant à ALLASSAC- Monsieur RUFINO DenisAdjoint responsable de maintenance, demeurant à DONZENAC- Monsieur SABATIE BrunoCommercial, demeurant à ALTILLAC- Monsieur SANTOS FERREIRA RAMADA Herminio de JésusOpérateur régleur, demeurant à SAINT-SALVADOUR -- Monsieur SERRE StéphaneManager d'atelier, demeurant à COSNAC- Monsieur SIRIEIX BrunoAjusteur-monteur, demeurant à COSNAC
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- Monsieur SIRIEIX PhilippeSuperviseur de flux, demeurant à USSEL- Monsieur SOREAU Denis _Agent de maîtrise principal, demeurant à SAINTE-FEREOLE- Madame SOULET VéroniqueOpératrice technique, demeurant à CUBLAC- Madame TEIXEIRA DE OLIVEIRA NathalieSecrétaire d'accueil, demeurant à SAINT-VIANCE- Monsieur THIOLAS DominiqueAmbulancier, demeurant à EYGURANDE- Madame VERGNE Béatrice ;Assistante qualité, demeurant à EGLETONS- Madame VERGNE Marie-PierrePilote îlot de production, demeurant à LARCHE- Monsieur VERLHAC DominiqueConducteur, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame VEYSSIERE RégineManipulatrice en radiologie, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame VILLENA CatherineConseillère spécialisée.en gestion de patrimoine, demeurant à SAINT-VIANCE- Madame VIRSOLVY AgnèsDirectrice du contrôle de gestion groupe, demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- Monsieur ARGIBAY CarlosOpérateur en grosse coupe, demeurant à ROSIERS-D'ÉGLETONS- Monsieur ARNAUD PhilippeTechnicien électromécanicien, 1° niveau, demeurant à BEAULIEU-SUR-DORDOGNE- Monsieur AUBERT PhilippeChauffeur PL, demeurant à LANTEUIL- Monsieur BARBAZANGE DidierFraiseur, demeurant à CUBLAC- Monsieur BARRIERE ThierryChauffeur livreur, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur BASKAYA YusufAffûteur, demeurant à EGLETONS- Madame BASSALER Marie-HélèneTechnicienne de laboratoire, demeurant à BAR- Monsieur BATTAGLIN FloranFraiseur, demeurant à MANSAC
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d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 88
- Monsieur BEAU ChristopheBoucher, demeurant à EGLETONS- Monsieur BERTRAND FrédéricAide-conducteur de travaux, demeurant à SAINTE-FÉRÉOLE- Monsieur BEZANGER PascalConseiller de clientèle professionnelle, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame BEZAUD FrédériqueCoordinatrice RH, demeurant à SAINT-ANGEL- Monsieur BIAUSQUE ThierryDirecteur de site, demeurant à USSEL- Monsieur BIGLIARDI JoëlResponsable d'exploitation, demeurant à CHAMEYRAT- Monsieur BONNET Jean-MarcTourneur, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur BORDAS ÉricConducteur combiné, demeurant à SAINT-BONNET-L'ENFANTIER- Monsieur BORDAS Éric |Ajusteur monteur, demeurant à MALEMORT-SUR-CORREZE- Monsieur BORIE Jean-MichelTechnicien traitement de l'information, demeurant à TULLE- Monsieur BOUILLOT DidierDirecteur des ventes, demeurant à USSAC- Monsieur BOURDAIN ThierryOuvrier polyvalent, demeurant à USSEL- Madame BOUS JoëlleResponsable de proximité, demeurant à CHAMEYRAT- Monsieur BOYER ChristianAide-soignant, demeurant à MONESTIER-MERLINES- Monsieur BREUIL BernardConducteur de transformation avec impression, demeurant à CORRÈZE- Monsieur CAPETTE Jean-MichelConducteur, demeurant à CUBLAC- Monsieur CHAMBAUDIE PascalResponsable atelier usinage, demeurant à MARC-LA-TOUR- Monsieur CHAMPEVAL FrédéricMagasinier, demeurant à COSNAC- Monsieur CHAREILLE Jean-FrançoisProgrammeur modélisateur contrôleur, demeurant à DONZENAC
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d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 89
- Monsieur CHARLEUX Didier |Responsable assistance clientèle, demeurant à MALEMORT-SUR-CORREZE- Monsieur CHAUFFOUR Jean-PierreProgrammeur, demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES- Madame CHOFFIER AnnettePréparatrice, demeurant à ALLASSAC- Monsieur CHOUFFOUR LaurentTourneur-fraiseur, demeurant à SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER- Madame CLARICE ValérieAide-soignante, demeurant à LAGUENNE-SUR-AVALOUZE- Monsieur CLAUZEL Alain |Ouvrier en scierie et palette, demeurant à MALEMORT-SUR-CORREZE- Madame CLOSS-GONTHIER BrigitteDirectrice générale- Présidente du directoire, demeurant à USSAC- Monsieur COINDON Jean-FrançoisPilote investissement, demeurant à SAINT-VIANCE- Madame COLLY BrigitteConseillère d'accueil, demeurant à USSAC- Monsieur COLOMB AlainProfesseur de pâtisserie, demeurant à CLERGOUX- Monsieur COMBE ChristopheChef de quai, demeurant à MANSAC- Monsieur COUDERT Jean-ClaudeInspecteur en assurances, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame COURNIL VéroniqueOpératrice polyvalente, demeurant à CUBLAC- Monsieur CREUZEVAULT NicolasCharpentier couvreur, demeurant à NOAILLES- Monsieur CROUCHET ChristianCoordinateur des systèmes d'informations et communications réseaux, demeurant à UZERCHE- Monsieur DAVID MichelDirecteur en qualité, demeurant à PERPEZAC-LE-BLANC- Madame DELECOURT KarineVendeuse en conseil expo, demeurant à MANSAC- Madame DELMAS GéraldineAgente du service facturation client, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE= Monsieur DE MATOS EusébioChef d'équipe, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
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- Madame DICHAMPT Denise |Aide-soignante, demeurant à SAINT-BONNET-PRES-BORT- Monsieur DUFOUR DanielTechnicien de maintenance, demeurant à SAINT-MEXANT- Monsieur DUPEUX DenisAgent de quai, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame DUPUY Nathalie |Responsable ressources humaines, demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE- Monsieur DURAND JeanResponsable HSEE, demeurant à CUBLAC- Monsieur DURAND Jean-MarcResponsable de service logistique, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur ESTRADE ThierryPréparateur de commande, demeurant à COMBRESSOL- Monsieur FAGE ChristianLogisticien, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur FAUGERE JacquesCommercial itinérant, demeurant à COSNAC- Monsieur FAUGERON LaurentConducteur en finition, demeurant à VEYRIERES- Madame FEUGEADE CatherineAssistante comptable, demeurant à SAINTE-FÉRÉOLE- Madame FRAYSSE NadineAssistante de direction, demeurant à MEYMAC- Monsieur GARY HervéCommercial itinérant, demeurant à COSNAC- Madame GATIGNOL ClaudineInfirmière, demeurant à SAINT-EXUPÉRY-LES-ROCHES- Monsieur GAUGET StéphaneTechnicien de maintenance infrastructure, demeurant à MANSAC- Monsieur GERMAIN SergeAjusteur fraiseur, demeurant à VOUTEZAC- Monsieur GINIER SergeTechnicien en qualité, demeurant à VARETZ- Madame GIRODOLLE MoniqueOpératrice de fabrication, demeurant à CONCÈZE- Monsieur GONCALVES ManuelManutentionnaire, demeurant à SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE
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- Monsieur GOURSOLAS HervéAgent de méthodes encres et clichés, demeurant à ESPARTIGNAC- Monsieur GRAEBER XavierResponsable transformation, demeurant à LARCHE- Madame GRIVOT SylvieFleuriste, demeurant à CHABRIGNAC- Monsieur GUERIN AlainAjusteur, demeurant à LISSAC-SUR-COUZE- Monsieur JANICOT AlainChauffeur-livreur, demeurant à PERPEZAC-LE-NOIR- Madame JOUANNET ÉlisabethManipulatrice en radiologie, demeurant à CHASTEAUX- Monsieur LAGRANGE FlorentConducteur d'engin, demeurant à VITRAC-SUR-MONTANE- Madame LALOUETTE MarieCheffe d'équipe, demeurant à USSAC- Monsieur LAPEYRE FrédéricTechnicien de maintenance, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame LASCAUX BéatriceAssistante commerciale, demeurant à SAINT-SORNIN-LAVOLPS- Monsieur LEBIGOT Régis |Usineur - Régleur, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur LONGOUR AlainMonteur aéronautique, demeurant à CORNIL- Monsieur LUTZ FranckResponsable de service, demeurant à LARCHE- Monsieur MAGNE LaurentOpérateur de production, demeurant à MESTES- Monsieur MALLET-GUY AlainResponsable technique produit, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur MANEUF ChristianCadre en industrie, demeurant à SALON-LA-TOUR- Madame MARCHE NathalieOuvrière d'usine, demeurant à USSEL- Madame MARQUE VivianeAgente administrative, demeurant à NESPOULS- Madame MARTINS FrançoiseCheffe d'équipe, demeurant à BORT-LES-ORGUES
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- Madame MARTY MartineAgente logistique, demeurant a BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur MAURY JoëlOuvrier, demeurant à EGLETONS- Monsieur MAZELLE Jean-LucAide coucheur M10, demeurant à MANSAC- Madame MENUDET AnneInfirmière, demeurant à MERLINES- Monsieur MEYJONADE Thierry |Technicien usinage, demeurant à MALEMORT-SUR-CORREZE- Monsieur MONEGER ChristopheTourneur, demeurant à USSAC- Monsieur MOUNIER PhilippeModeleur mécanicien, demeurant à DONZENAC- Monsieur MOURNETAS DidierConducteur simple et double face, demeurant à SEILHAC- Monsieur MOUSNIER ChristophePlanificateur ordonnancement, demeurant à USSEL_- Monsieur NAMUR FabriceOpérateur, demeurant à VARETZ- Monsieur NENNA FrédéricOpérateur traitement des abats, demeurant à MOUSTIER-VENTADOUR- Monsieur PASQUEREAU SergeResponsable des expéditions, demeurant à ESPARTIGNAC- Monsieur PERRIER ÉricAgent de maîtrise, demeurant à SAINTE-FORTUNADE- Monsieur PERUCAUD DamienResponsable de gestion de configuration, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur PLACÉ AlainChauffeur livreur, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur PLANCHAIS ChristopheContrôleur, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame PLANCHAT Marie-LaureAide-soignante, demeurant à EYGURANDE- Monsieur RAFFAILLAC PhilippeResponsable des méthodes, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame RAUFLET VéroniqueAgente de travaux annexes, demeurant à LUBERSAC
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- Madame RENAUDIE CatherineOpératrice, demeurant à LUBERSAC- Monsieur REYNIER StéphaneMagasinier réceptionnaire chauffeur, demeurant à VARETZ- Monsieur ROBERGE Jean-LucDirecteur industriel, demeurant à USSEL- Monsieur ROUSSELIE FabriceUsineur, demeurant à ALLASSAC- Monsieur ROUX PatriceMagasinier automobile chef d'équipe, demeurant à USSAC- Madame RUE VéroniqueGestionnaire de plannings, demeurant à TUDEILS- Monsieur SABATIE BrunoCommercial, demeurant à ALTILLAC- Madame SABOURIN CatherineChef de projet métier, demeurant à LE LONZAC- Madame SANCHEZ IsabelleSecrétaire administrative, demeurant à FAVARS- Madame SANIS MyriamEmployée en assurances, demeurant à COSNAC- Monsieur SIRIEIX PhilippeSuperviseur de flux, demeurant à USSEL- Monsieur SOREAU DenisAgent de maîtrise principal, demeurant à SAINTE-FÉRÉOLE- Monsieur TANTON Thierry Soudeur, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur TERRACORE ChristophePréparateur en outils coupants, demeurant à SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER- Madame THARAUD ChantalAssistante ADV, demeurant à COSNAC- Monsieur VALADE PhilippePréparateur de méthodes, demeurant à SAINTE-FÉRÉOLE- Madame VEDRENNE MylèneAgente d'accueil - Standardiste, demeurant à ÉGLETONS- Monsieur VERLHAC DominiqueConducteur, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame VEYSSEIX ChristineConseillère en clientèle auprès des particuliers, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame VEYSSIERE RégineManipulatrice en radiologie, demeurant à à BRIVE-LA- GAILLARDE
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- Monsieur VIDAILLAC Lionel |Chef d'agence, demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:- Madame BAGILET Maria |Maroquinière, demeurant à SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES ©- Monsieur BARROT PhilippeExploitant, demeurant à OBJAT- Monsieur BAUDERON PascalPlâtrier peintre, demeurant à USSEL- Madame BAYLE-SOLEILHAVOUP SylvieEmployée, demeurant à LARCHE- Monsieur BERTRAND FrédéricAide-conducteur de travaux, demeurant à SAINTE-FÉRÉOLE- Monsieur BOEUF DidierEducateur spécialisé, demeurant a USSEL- Madame BOISSEUIL Marie-HéléneSecrétaire d'établissement, demeurant a BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur BONNIERE Bernard.Agent de sécurité, demeurant a EYGURANDE- Monsieur BORIE DavidOpérateur contrôleur locating Aéro, demeurant a NEUVIC.- Monsieur BOUCHAREL LaurentResponsable d'affaires, demeurant à CHANTEIX- Madame BOUS JoëlleResponsable de proximité, demeurant à CHAMEYRAT- Monsieur BOUYGE RégisResponsable service industrialisation, demeurant à CHAMEYRAT- Madame CARPENTIER SylvieEmployée de banque, demeurant à SAINT-CERNIN-DE-LARCHE- Monsieur CHANUT PatrickPareur, demeurant à DARNETS- Madame CHARLES CatherineConseillère d'accueil, demeurant à LUBERSAC- Madame CIPRIEN SophieGestionnaire des achats, demeurant à AUBAZINES- Madame CLUZAN MartineContrôleuse qualité, demeurant à TROCHE
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- Monsieur COLOMB AlainProfesseur de pâtisserie, demeurant à CLERGOUX- Monsieur DEBAIN JoëlFraiseur, demeurant à YSSANDON- Monsieur DEBRIEL PhilippeUsineur - Régleur, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur DEDENIS MichelConducteur engin, demeurant à GOURDON-MURAT- Monsieur DENIS PierreEmployé caisse d'épargne, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame DENYS PascaleSecrétaire médicale, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame DUMAS Marie-PauleMaroquinière, demeurant à BORT-LES-ORGUES- Madame DUPEUX Marie-LaureResponsable paie administration du personnel, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur ESTEBAN JaimeDessinateur projeteur, demeurant à ARGENTAT-SUR-DORDOGNE- Monsieur ESTIVAL FrancisContrôleur, demeurant à COSNAC- Madame FERAL JoëlleSecrétaire logistique, demeurant à SAINT-VIANCE- Monsieur FORNONI Jean-LucConducteur Bobst, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur FOUCHE GillesLogisticien, demeurant à CUBLAC- Madame FOURNIER MarieTechnicienne des métiers de la banque, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame FRAYSSE ChristineConseillère clientèle, demeurant à TULLE- Monsieur GALVAO JeanFormateur en procédés spéciaux, demeurant à YSSANDON- Monsieur GATIGNOL ChristianCharpentier-couvreur, demeurant à SAINT-EXUPÉRY-LES-ROCHES- Monsieur GORSE LaurentConducteur en transformation avec impression, demeurant à CONDAT-SUR-GANAVEIX- Madame GOULMY MarieResponsable production, demeurant à VARETZ
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- Monsieur JACQUET PhilippeTourneur fraiseur, demeurant à SAINTE-FEREOLE- Monsieur JOLIVET BrunoTechnicien de maintenance, demeurant a SEILHAC- Monsieur LACROIX ThierryAnimateur équipe activité production, demeurant a TULLE- Monsieur LAFARGE Jean-MarcCariste, demeurant a LUBERSAC- Monsieur LARROQUE ChristopheAgent technique d'affichage, demeurant a BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur LAURENT Pascal . |Chargé de pré-contentieux, demeurant à SAINT-AULAIRE- Madame LEYGNAC Marie-ClaudeSecrétaire comptable, demeurant à FAVARS- Monsieur MANEUF ChristianCadre en industrie, demeurant à SALON-LA-TOUR- Monsieur MARMISSE ÉricResponsable programmation, demeurant à LARCHE- Monsieur MARSALEIX JeanProgrammeur niveau 2, demeurant à NESPOULS- Monsieur MARTIN JeanMagasinier vendeur confirmé, demeurant à USSAC- Madame MECHAUSSIE SylvieAide-soignante, demeurant à CHAMBOULIVE- Monsieur MELIN PhilippeAgent des expéditions, demeurant à SAINT-HILAIRE-FOISSAC- Madame MEUNIER NicoleFormatrice, demeurant à BORT-LES-ORGUES- Madame MICALAUDIE SylvieAnimatrice d'équipe, demeurant à MOUSTIER-VENTADOUR- Monsieur MOUNIER PhilippeModeleur mécanicien, demeurant à DONZENAC- Monsieur NICOLAS DidierEmployé d'immeuble, demeurant à TULLE- Monsieur PÉLISSIER Jean-PaulAgent de caisse, demeurant à JUGEALS-NAZARETH- Monsieur PEYRICAL Pascal. Tourneur fraiseur, demeurant à SAINTE-FÉRÉOLE
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- Monsieur POUCHOU YvesRetraité, demeurant à PALAZINGES- Monsieur RAYMOND GilbertMécanicien, demeurant à CONDAT-SUR-GANAVEIX- Monsieur RAYNAL Jean-MarieContrôleur, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur REY PascalConducteur de coupeuse 15 & 16, demeurant à MANSACz Madame RIGAL MartineTechnico-commerciale, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur ROBIN LucChef de chantier, demeurant à SAINTE-FORTUNADE- Monsieur ROUX PatriceMagasinier automobile chef d'équipe, demeurant à USSAC- Monsieur ROVÉS MichelOuvrier qualifié, demeurant à BORT-LES-ORGUES- Monsieur SANTAX SergeConducteur de coupeuse 13-14-17, demeurant à MALEMORT-SUR-CORREZE- Monsieur SOREAU Denis |Agent de maîtrise principal, demeurant à SAINTE-FÉRÉOLE- Madame SOUCHAL NadineAssistante comptable, demeurant à SAINT-ANGEL- Madame SOUSTRE MarieAssistante ressources humaines, demeurant à NOAILHAC .- Madame TALLET SylvieTechnicienne des métiers de la banque, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur TONIAL AndréMaître ouvrier maçon, demeurant à MONTAIGNAC-SUR-DOUSTRE- Monsieur TRESPEUCH DanielOuvrier, demeurant à LAMAZIÈRE-BASSE- Madame TRONC SylvieResponsable service technique, demeurant à BRIVE- LA-GAILLARDE- Monsieur UON BoraOpérateur, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur VIALLE ChristianRepairs technician Ill, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur VIGIER EricAide-soignant, demeurant à MONESTIER-MERLINES
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Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture.
À : n17 2 1153 ty 4 (6 '4t eee :Tulle, le Wd. JUINthi 6
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-06-25-00003
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2024
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d'honneur régionale, départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 101
EsPREFET | CabinetDE LA CORREZE |LibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la représentation de l'État| ARRÊTÉportant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinetARRÊTE.Article 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée a:- Madame AUSSOLEIL NathalieAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame AZNAR CynthiaAgente des services hospitaliers qualifiée de classe supérieure, demeurant à UZERCHE- Madame BAC FlorenceAdjointe technique, demeurant à DONZENAC- Madame BESSAUDOU MarylineAgente des services hospitaliers qualifiée classe supérieure, demeurant à VIGEOIS- Madame BLANC CharlotteAdjointe administrative principale de 1°* classe, demeurant à SAINT-MEXANT- Madame BLASUTTO SarahAdjointe technique territoriale principale de 1°° classe, demeurant à USSEL
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d'honneur régionale, départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 102
- Madame BLAVIGNAC AgnèsAgente des services hospitaliers, demeurant a SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC- Madame BORDERIE PascaleAdjointe technique principale 2°" classe, demeurant à SAINTE-FORTUNADE- Madame BOY DominiqueAgente territoriale spécialisée des écoles maternelles principal 1°* classe, demeurant à CUBLAC- Madame CARCENNAC ElizabethAgente des services hospitaliers, demeurant à LE PESCHER- Monsieur CHABANNE NicolasAgent de maîtrise - électricien, demeurant à USSEL- Monsieur CHABASSIER PierreAdjoint administratif principal 1** classe, demeurant à LUBERSAC- Madame CHAIT ChristianeAdjointe technique territoriale principale de 2°"° classe, demeurant à USSEL- Madame CHASSING IzabelaAdjointe technique territoriale principale de 1°"° classe, demeurant à SAINT-ANGEL- Madame CHEIX Marie-HélèneAdjointe technique territoriale principale de 1** classe, demeurant à BORT-LES-ORGUES- Madame COUDERCHON MichelleAdjointe administrative principale 2°" classe, demeurant à TULLE- Madame COURDURIE Marie-FranceA.E.Q., demeurant à TURENNE- Monsieur DELORT DavidAgent de maîtrise principal, demeurant à ARNAC-POMPADOUR- Monsieur DRUESNE LionelAdjoint technique territorial principal 1° classe, demeurant à SARROUX - SAINT-JULIEN- Madame ESCUDERO Valérie |Adjointe administrative principale de 1°° classe, demeurant à ÉGLETONS- Monsieur EYROLLE FrédéricTechnicien principal de 2°"* classe, demeurant à MALEMORT-SUR-CORREZE- Monsieur FERAL DidierAgent de maîtrise principal, demeurant à SAINT-AULAIRE- Madame FOUJANET JulieRédactrice - Secrétaire de mairie, demeurant à PIERREFITTE- Madame GOUBELY VéroniqueAide-soignante, demeurant à SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX- Madame GRATADOUX MaudAide-soignante, demeurant à USSEL- Madame HERISSE PascaleInfirmière, demeurant à ALLEYRAT
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d'honneur régionale, départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 103
- Madame KLUSCAR SandraAtsem principale de 2°"° classe, demeurant à CHAMBOULIVE- Madame LAVEGETTI SylvieAdjointe administrative, demeurant a SAINT-PARDOUX-LE-NEUF- Monsieur LEMETTRE ChristianAide-soignant, demeurant à SAINT-CLEMENT- Monsieur LEYGNAC YannickAdjoint technique principal, demeurant a BAR- Monsieur MANDON DavidAdjoint technique territorial principal de 2°"° classe, demeurant à SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES- Monsieur MANZAGOL PatrickAgent de maîtrise principal, demeurant à TULLE- Monsieur MARCHAT BenoîtAdjoint administratif principal 1°* classe, demeurant à SAINT-AUGUSTIN- Madame MAZELIER SandrineInfirmière D.E. 2°"° grade catégorie A, demeurant à FAVARS- Madame METADIER SylvieAdjointe technique principale, demeurant à BUGEAT- Madame MICHELET Nathalie :Agente des services hospitaliers qualifiée classe supérieure, demeurant à SAINT-HILAIRE-PEYROUX- Madame PELAT KarineInfirmière, demeurant à AIX- Monsieur PERRET PascalAdjoint technique principal 1° classe des établissements d'enseignement, demeurant à TULLE- Monsieur PEUCH GuyAdjoint technique principal de 1** classe, demeurant à NAVES- Madame PLAZANET MoniqueAMP, demeurant à TARNAC- Madame PONS-BRUS ValérieAdjointe administrative principale de 1°° classe, demeurant à VARETZ- Madame RATHONIE AgnèsAuxiliaire de puéricultrice de classe supérieure, demeurant à TULLE- Madame RATHONIE CorinneAtsem princpale de 1** classe, demeurant à CHANTEIX- Madame RAYNAUD MichäelleAdjointe administrative principale de 1° classe, demeurant à SARROUX-SAINT-JULIEN- Madame REYROLLE ÉmilieAide-soignante, demeurant à PERPEZAC-LE-NOIR
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-06-25-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 104
- Madame ROPERT MaryseInfirmiére, demeurant a USSEL- Madame SAINT-MARC PRADELLE Béatrice |Technicienne principale 2°" classe, demeurant à EGLETONS- Madame SALAH SaidaAide-soignante, demeurant à ORGNAC-SUR-VÉZÈRE- Madame SEGUY FloreAide-soignante, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame SENSEY LeslieInfirmière, demeurant à SAINT-FRÉJOUX- Madame SOURZAT MartineAtsem, demeurant à MANSAC- Monsieur TAHRI AbdelhayAide-soignant, demeurant à USSEL- Madame TAHRI NajatDirectrice des soins, demeurant à USSEL- Monsieur VAREILLE SébastienTechnicien principal 1°* classe, demeurant à USSAC- Monsieur VENANCI AlexandreAgent de maîtrise principal, demeurant à USSEL- Madame VERGNE FabienneInfirmière de bloc opératoire classe supérieure, demeurant à TULLE- Madame ZALAS ChristelleIngénieure principale, demeurant à BENAYES
Article 2 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale Vermeil est décernée à :- Madame ARVY Nadine ;Adjointe technique principale 2°"° classe, demeurant à VIAM- Monsieur BASTIT Francis_ Adjoint technique territorial principal de 1°° classe, demeurant à LAMAZIERE-BASSE- Madame BEYNEL SandrineAdjointe technique territoriale principale de 2°"° classe, demeurant à USSEL- Madame BORDAS ChristineAttachée principale, demeurant à AUBAZINES- Madame BOURGES IsabelleOuvrière professionnelle qualifiée, demeurant à LIGNEYRAC- Madame BUISSON ÉvelyneAdjointe technique territoriale principale de 1°° classe, demeurant à TULLE- Madame CASSAN Sophie |Infirmière, demeurant à SAINT-FREJOUX
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d'honneur régionale, départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2024 105
- Madame CHOCAT ValérieRédactrice - secrétaire de mairie, demeurant à QUEYSSAC-LES-VIGNES- Madame CLAUX SylvieRédactrice principale 1° classe, demeurant à USSAC- Monsieur COURTINE FlorentAdjoint technique territorial principal de 1** classe, demeurant à MESTES- Monsieur DAUMARD RégisAgent de maîtrise principal, demeurant à CORNIL- Madame DELESQUE CorinneAdjointe technique territoriale principale de 2°"* classe, demeurant à COMBRESSOL- Monsieur DUPAIN LaurentAdjoint administratif principal 1°* classe, demeurant à NAVES- Madame GAILLARD SandrineInfirmière, demeurant à SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX- Monsieur GOURDON ThierryAdjoint technique principal, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame GRACIA IsabelleAdjointe technique principale, demeurant à ÉGLETONS- Monsieur HAMELIN ChristopheAdjoint technique principal, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Madame JANET FrançoiseAdjointe technique principale, demeurant à TULLE- Monsieur JOURDAIN ChristopheTechnicien principal de 1°° classe, chargé d'opérations travaux VRD,demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU- Madame JOYE Jean-LucInfirmière diplômée d'Etat, demeurant à VIGEOIS- Madame LEYGONIE Marie-LaureAgente des services hospitaliers qualifiée classe supérieure, demeurant à VIGEOIS- Madame LHOTTE BéatriceAide-soignante, demeurant à SAINT-ANGEL- Monsieur MALSOUTE MarcAdjoint technique principal, demeurant à COMBRESSOL- Monsieur MANZAGOL JeanAdjoint technique principal, demeurant a NEUVIC- Madame MEGIE KarineAdjointe technique principale 1°* classe, demeurant à OBJAT- Monsieur MEMPONTEL PierreAdjoint technique principal 1*° classe, demeurant à SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES
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- Madame MONJANEL NathalieAide-soignante, demeurant a SAINT-EXUPERY-LES- ROCHES
- Madame NIVOIX MoniqueAgente de maitrise, demeurant a VIGNOLS- Madame ROUX GloriaAtsem principale de 1** classe, demeurant à COSNAC- Monsieur SIMON LaurentAgent de maîtrise, demeurant à VOUTEZAC- Madame TOUILLET Aude-LiseRédactrice principale de 1°° classe, demeurant à SOUDEILLES- Monsieur VANELLY PascalAgent de maitrise service espaces vert, demeurant a BORT-LES-ORGUES
Article 3 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :- Madame BOURZEIX LydieAdjointe technique territoriale principale de 2°" classe, demeurant à USSEL- Monsieur CHADENIER FrançoisConseiller municipal, demeurant à SAINT-PARDOUX-LE-NEUF- Monsieur CHAPON JacquesAgent de maitrise, demeurant a NAVES- Monsieur CHEVALIER PatrickAgent de maîtrise principal, demeurant a CHAVEROCHE- Monsieur DUMOND PascalAdjoint technique principal, demeurant à CORNIL- Monsieur HEBRARD DidierMoniteur d'atelier, demeurant à SAINT-CLEMENT- Madame MOIROUD SandrineAgente territoriale spécialisée en école maternelle - Agente de maîtrise, demeurant à SAINT-PAUL- Monsieur MOREIRA LucienAdjoint technique principal 1%° classe, demeurant à OBJAT- Madame POUMEAU SylvetteAdjointe technique principale 1% classe, demeurant à OBJAT- Madame PRADEL HELAN MaryvonneInfirmière, demeurant à MERLINES- Madame REDON NadineAdjointe technique principale 1°* classe, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE- Monsieur SISTI MarcAgent de maîtrise principal, demeurant à ROSIERS D' ÉGLETONS- Madame SOULARUE Édith
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- Madame SOULARUE EdithAgente sociale principale de 2°" classe, demeurant à MASSERET
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Monsieur le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-05-25-00001
Arrêté portant attribution de la médaille de la
mutualité de la coopération et du crédit
agricoles
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-05-25-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille
de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles 110
Ex |PREFET | CabinetDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant attribution de la médaille de la mutualité,de la coopération et du crédit agricoles
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu l'arrêté du 30 mai 1950 instituant une médaille de la mutualité agricole ;Vu l'arrêté du 14 mars 1957 instituant une médaille de la mutualité, de la coopération et ducrédit agricoles, et abrogeant les dispositions du précédent arrêté ;Vu l'arrêté du 16 janvier 1970 donnant délégation de pouvoir aux préfets pour l'attribution dela médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;Sur proposition de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de la Corrèze
ARRÊTE
Article 1°: La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ARGENTest décernée à :- Monsieur Patrice, Robert POUGET, retraité du Crédit Agricole, vice-président de la MSAdu Limousin, demeurant à SAINT-CLEMENT.Article 2: La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles VERMEILest décernée à : |- Monsieur Pascal COURTEIX, exploitant agricole, administrateur à la MSA du Limousin,demeurant à SAINT-MERD-LES-OUSSINESArticle 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-05-25-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille
de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles 111
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Tulle, le 2S recs 22h
Le préfet,1~~PE —Étjénne DESPLANQUES
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-05-25-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille
de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles 112
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-07-03-00002
Arrêté portant transfert à la commune de
Lamongerie des biens, droits et obligations
appartenant à la section de La Faye
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-07-03-00002 - Arrêté portant transfert à la commune de Lamongerie des biens, droits et obligations
appartenant à la section de La Faye
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desmed collectivités localesFraterntté
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRETEportant transfert à la commune de Lamongerie des biens, droits et obligationsappartenant à la section de "La Faye"
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Méritea,Vu l'article L.2411-12-1 du code général des collectivités territoriales relatif au transfert de la section decommune ;Vu la délibération du conseil municipal de Lamongerie du 3 juin 2024 concernant le transfert à lacommune des biens, droits et obligations appartenant à la section de La Faye ;Vu le relevé de propriété ;Vu l'attestation du 1° juillet 2024 du comptable public du centre des finances publiques d'Uzerchedont dépend la commune de Lamongerie, certifiant d'une part, que la section n'a pas de revenu luipermettant de payer les taxes foncières et d'autre part que les impôts de ladite section sont réglésdepuis plus de trois années sur le budget communal de Lamongerie ;Considérant que les conditions de transfert prévues à l'article L.2411-12-1 du code général descollectivités territoriales susvisé sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-07-03-00002 - Arrêté portant transfert à la commune de Lamongerie des biens, droits et obligations
appartenant à la section de La Faye
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ARRETE :
Article 1er : Les biens, droits et obligations de la section de La Faye sont transférés à la commune deLamongerie.Article 2 : Les biens concernés sont les suivants :
Section N° Lieu-dit Contenance (ha)D 253 Lage Brioulou 0,0415D 254 Lage Brioulou 44770D 272 Lage Brioulou 3,1720D 277 Bois Laroche 11,8960Total 19,5865Article 3 : Le transfert desdits biens, droits et obligations met fin à l'existence de la section de la Faye.Article 4 : La commune de Lamongerie sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire auprès duservice des hypothèques.Article 5: M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des financespubliques et M. le maire de Lamongerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Jean-Luc TARREGA
NB: Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduitsen recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de L'intérieur - Place Beauvau — 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouAprès Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-07-03-00002 - Arrêté portant transfert à la commune de Lamongerie des biens, droits et obligations
appartenant à la section de La Faye
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-07-08-00002
Arrêté modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024
portant convocation des électeurs de la
commune de Condat-Sur-Ganaveix pour
procéder à l'élection municipale partielle
complémentaire de cinq conseillers municipaux
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-07-08-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 portant convocation des électeurs de la commune de
Condat-Sur-Ganaveix pour procéder à l'élection municipale partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et despe collectivités localeslivalitéFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉmodifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 portant convocation des électeurs de lacommune de Condat-sur-Ganaveixpour procéder à l'élection municipale partielle complémentairede cinq conseillers municipaux
Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Tulle,Vu le code électoral et notamment l'article L.258,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 fixant la répartition en un seul bureau de vote, des électeurs dela commune de Condat-sur-Ganaveix,Vu l'arrêté du 16 janvier 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Condat-sur-Ganaveix pour procéder à l'élection municipale partielle complémentaire de cinq conseillersmunicipaux,Vu la décision du tribunal administratif de Limoges du 2 mai 2024 annulant l'élection de M. GérardFulcrand à l'issue du premier tour de scrutin des élections municipales partielles qui s'est tenu dans lacommune de Condat-sur-Ganaveix le 3 mars 2024,
ARRÊTE
Article 1*': Le dernier alinéa de l'article 1° de l'arrêté du 16 janvier 2024 susvisé est remplacé par l'alinéasuivant :« En cas de nécessité, un second tour de scrutin sera organisé le dimanche 1° septembre 2024, »
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-07-08-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 portant convocation des électeurs de la commune de
Condat-Sur-Ganaveix pour procéder à l'élection municipale partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux
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Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Tulle et le maire deCondat-sur-Ganaveix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quiest : - publié et affiché dans la commune par tous moyens usuels,- affiché dans la salle de vote pendant toute la durée des opérations électorales,- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Tulle, le ~ JUIL 2024Le à etbieUQues
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M, le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-07-08-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 portant convocation des électeurs de la commune de
Condat-Sur-Ganaveix pour procéder à l'élection municipale partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-07-08-00001
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise individuelle Pompes
Funèbres Clément Goudenèche sise à Mareille
-19200 Ussel (établissement secondaire)
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-07-08-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle Pompes Funèbres
Clément Goudenèche sise à Mareille -19200 Ussel (établissement secondaire)
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PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et despt collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETEportant habilitation dans le domaine funérairede l'entreprise individuelle Pompes Funèbres Clément Goudenèchesise à Mareille - 19200 Ussel (établissement secondaire)
Le préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR2223-56 à R2223-65,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,Vu la demande formulée par M. Clément Goudenéche, entrepreneur individuel des pompes funèbresClément Goudenèche, dont le siège social est situé à Corrèze, pour l'ouverture d'un établissementsecondaire sis à Mareille - 19200 Ussel,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,ARRETEArticle 1 : M. Clément Goudenèche, entrepreneur individuel des Pompes Funèbres ClémentGoudenèche dont l'adresse de l'établissement secondaire est situé à Mareille - 19200 Ussel, enseigne"PF BUISSON -GOUDENECHE MAREILLE USSEL", est habilité, pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière,- organisation des obsèques,- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes funéraires,- gestion et utilisation des chambres funéraires,- fourniture des corbillards et voitures de deuil,- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-07-08-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle Pompes Funèbres
Clément Goudenèche sise à Mareille -19200 Ussel (établissement secondaire)
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Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 24-19-0118Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cing ans, soit jusqu'au 8 juillet 2029en application de l'article R.2223-62 du code général des collectivités territoriales, Elle est renouvelablesur demande, deux mois avant l'échéance.Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'articleL.2223-25 du Code général des collectivités territoriales.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire seraadressé à M.Clément GOUDENECHE.Tulle, le 8 juillet 2024 ;Le préfet, eePour le Préfet —et pandélegation ne— de Se a
{ . a 0 ee 4'Lote LOUPRET |
NB : Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M, le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer - place Beauvau - 75800 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES ou par l'applicationinternet « Télérecours citoyens ».Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours, Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-07-08-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle Pompes Funèbres
Clément Goudenèche sise à Mareille -19200 Ussel (établissement secondaire)
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-07-11-00004
20240711_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'article L.
752-6 du code de commerce_IMPLANT'ACTION
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-07-11-00004 - 20240711_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du
code de commerce_IMPLANT'ACTION
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PREFET : Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desposted collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LAREALISATION DE L'ANALYSE D'IMPACT EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE L. 752-6DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corréze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1,Vu l'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact prévue au lil de l'article L. 752-6 du code decommerce, délivrée à la S.A.R.L IMPLANT'ACTION, par arrêté du 4 octobre 2019, pour une durée de5 ans, sous le n° Al/11-2019-19,Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par monsieur Dimitri DELANNOY,représentant légal de la S.A.R.L IMPLANT'ACTION, reçue par voie dématérialisée le 9 juillet 2024,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au II! de l'article L. 752-6 du codede commerce est accordée à la S.A.R.L IMPLANT'ACTION, sise 31 rue de la Fonderie59200 TOURCOING Cedex.L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification A1/08-2024-19.Article 2 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées al'article R. 752-6-1 susvisé.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-07-11-00004 - 20240711_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du
code de commerce_IMPLANT'ACTION
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L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonderle retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. || peut être mis en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.Article 4: L'habilitation accordée sous le n° Al/11-2019-19, par arrêté du 4 octobre 2019, est abrogée.Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le Lxa. ;
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souverainetéindustrielle et numérique ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, oupar l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-07-11-00004 - 20240711_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du
code de commerce_IMPLANT'ACTION
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-07-05-00001
Arrêté portant habilitation d'un organisme en
application du III de l'article L. 752-6 du code de
commerce - S.A POLYGONE
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-07-05-00001 - Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code de
commerce - S.A POLYGONE
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desÉvalté collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LAREALISATION DE L'ANALYSE D'IMPACT EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE L. 752-6DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1,Vu l'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact prévue au Ill de l'article L. 752-6 du code decommerce, délivrée a la S.A.S POLYGONE, par arrêté du 19 août 2019, pour une durée de 5 ans, sous len° Al/03-2019-19,Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par monsieur Aymeric BOURDEAUT,représentant légal de la S.A.S POLYGONE, reçue par voie dématérialisée le 2 juillet 2024,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du codede commerce est accordée à la S.AS POLYGONE, sise 16 allée de la mer d'Iroise44612 SAINT-NAZAIRE Cedex.L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification A1/07-2024-19.Article 2 : L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées àl'article R. 752-6-1 susvisé.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-07-05-00001 - Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code de
commerce - S.A POLYGONE
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L'organisme bénéficiaire de I'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonderle retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.Article 4 : L'habilitation accordée sous le n° A1/03-2019-19, par arrêté du 19 août 2019, est abrogée.Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Jean-Lud/TARREGA
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham -19012 TULLE CEDEX ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souverainetéindustrielle et numérique ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES, oupar l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-07-05-00001 - Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code de
commerce - S.A POLYGONE
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