PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-261
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-05-02-00008 - Arrêté n 2025-00527 du 02 mai 2025
modifiant
l'arrêté n°2025-00524 du 2 mai 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installés sur des aéronefs à Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2025 (2
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Préfecture de Police
75-2025-05-02-00008
Arrêté n 2025-00527 du 02 mai 2025
modifiant l'arrêté n°2025-00524 du 2 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installés sur des aéronefs à Saint-Denis (93) les 2
et 3 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00008 - Arrêté n 2025-00527 du 02 mai 2025
modifiant l'arrêté n°2025-00524 du 2 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installés sur des aéronefs à Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2025
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CABINET DU PREFET


Arrêté n°2025-00527
modifiant l'arrêté n°2025-00524 du 2 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs à Saint-Denis (93)
les 2 et 3 mai 2025

Le Préfet de police,

Vu l'arrêté n°2025-00524 du 2 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs à Saint-Denis les 2
et 3 mai 2025 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
ARRÊTE :

Article 1 – L'arrêté n°2025-00524 susvisé est modifié comme suit :

1° dans le titre, le mot « Saint-Denis » est remplacé par le mot « Aubervilliers » ;

2° dans le sixième visa, le mot « Saint-Denis » est remplacé par le mot « Aubervilliers » ;

3° à l'article 1
er , le mot « Saint-Denis » est remplacé par le mot « Aubervilliers ».

Article 2 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, direct rice du cabinet du préfet de
police et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police et sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.


Fait à Paris, le 2 mai 2025

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00008 - Arrêté n 2025-00527 du 02 mai 2025
modifiant l'arrêté n°2025-00524 du 2 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installés sur des aéronefs à Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2025
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Annexe de l'arrêté n° 2025-00527 du 2 mai 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00008 - Arrêté n 2025-00527 du 02 mai 2025
modifiant l'arrêté n°2025-00524 du 2 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installés sur des aéronefs à Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2025
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