CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2026-01-013
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2026-01-20-00002 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0010 modifiant
la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
de George Sand de Bourges dans le Cher (5 pages) Page 3
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-01-20-00002
Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0010 modifiant
la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de George
Sand de Bourges dans le Cher
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-20-00002 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0010 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher 3
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEmodifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de George Sand de Bourges dans le CherLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, a la santé et aux territoires ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6,R. 6143-1 a R. 6143-4 et R. 6143-12 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agencesrégionales de santé ;VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux desagences régionales de santé ;VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT enqualité de directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire;VU la décision n°2024-DG-DS18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire a Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeurdépartemental de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire pour ledépartement du Cher ;VU l'arrêté n° 10-OSMS-CSU-18-0004 du 3 juin 2010 fixant la compositionnominative du conseil de surveillance du centre hospitalier George Sand deBourges;VU l'arrêté n° 2012-DT18-OSMS-CSU-0183 du 20 novembre 2012 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-20-00002 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0010 modifiant la
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VU l'arrêté n° 2014-DT18-OSMS-CSU-0014 du 9 juillet 2014 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU l'arrêté n° 2015-DT18-OSMS-CSU-0012 du 24 avril 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU l'arrêté n° 2015-DT18-OSMS-CSU-0013 du 26 mai 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU l'arrêté n° 2015-DT18-OSMS-CSU-0030 du 14 octobre 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU l'arrêté n° 2015-DT18-OSMS-CSU-0047 du 11 décembre 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU l'arrêté n° 2016-DD18-OSMS-CSU-0013 du 26 février 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU la délibération n°9 du conseil communautaire de Bourges Plus du 27 juin2016 portant désignation de Madame Mireille GARON en remplacement deMadame Nicole LOZÉ ;VU l'arrêté n° 2016-DD18-OSMS-CSU-0025 du 12 juillet 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU l'arrêté n° 2019-DD18-OSMS-CSU-0010 du 4 octobre 2019 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU l'arrêté n° 2019-DD18-OSMS-CSU-0024 du 10 décembre 2019 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;
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VU l'arrêté n° 2020-DD18-OSMS-CSU-0002 du 12 février 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU l'arrêté n° 2020-DD18-OSMS-CSU-0014 du 16 octobre 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU l'arrêté n° 2020-DD18-OSMS-CSU-0025 du 08 décembre 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges.VU l'arrêté n°2021-DD18-OSMS-CSU-0015 du 04 octobre 2021 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges.VU l'arrêté n°2021-DD18-OSMS-CSU-0023 du 26 novembre 2021 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges.VU l'arrêté n°2022-DD18-OSMS-CSU-0001 du 1° février 2022 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deGeorge Sand de Bourges dans le Cher.VU l'arrêté n°2022-DD18-OSMS-CSU-0005 du 4 mai 2022 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deGeorge Sand de Bourges dans le Cher.VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0003 du 23 mars 2023 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deGeorge Sand de Bourges dans le Cher.VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0006 du 24 mars 2023 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deGeorge Sand de Bourges dans le Cher.VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0020 du 21 novembre 2023 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deGeorge Sand de Bourges dans le Cher;VU l'arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0004 du 26 janvier 2024 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deGeorge Sand de Bourges dans le Cher.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-20-00002 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0010 modifiant la
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VU l'arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0008 du 17 octobre 2025 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deGeorge Sand de Bourges dans le Cher.
ARRETEARTICLE 1% Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance ducentre hospitalier George Sand de Bourges|- Membres avec voix délibérative :En qualité de représentants des collectivités territoriales :Madame Solange MION, représentante de la commune de Vierzon ;Madame Magali BESSARD, représentante du maire de la commune deBourges;Mesdames Irène FELIX, représentante de communauté d'agglomérationde Bourges Pluset Marie-Pierre CASSARD, représentante de laCommunauté de communes de Vierzon-Sologne-Berry ;Madame Marie-Line CIRRE, représentante du conseil départemental duCher.En qualité de représentants du personnel :Madame le docteur Amandine DUBOIS et Madame le docteur EstelleDUCHESNE, représentantes de la commission médicaled'établissement ;Monsieur Jérôme MONTANER et Madame Habiba AZOUZI,représentants désignés par les organisations syndicales ;Madame Mélissa GAGNEUX, représentante de la commission de soinsinfirmiers, de rééducation et médicotechniques.
En qualité de personnalités qualifiées :Madame le docteur Sylvie DUDEK et Monsieur Robert MORISSE,personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire ;Madame Marie-Thérèse GUILLEMIN (UNAFAM) et Monsieur EricMESEGUER (PROMETHEE CHER), représentants des usagers désignés parle Préfet du Cher;
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-20-00002 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0010 modifiant la
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Monsieur Jean-Paul VADROT, personnalité qualifiée désignée par lePréfet du Cher.
Il- Membres avec voix consultative :Le vice-président du directoire du centre hospitalier George Sand deBourges;Le directeur général de l'Agence régionale de santé du Centre-Val deLoire ou son représentant ;Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher;Monsieur Francois CORMIER-BOULIGEON, député de la circonscriptiondu centre hospitalier George Sand de Bourges ;Madame Marie-Pierre RICHER, sénatrice de la circonscription du centrehospitalier George Sand de Bourges.ARTICLE 2: Le mandat des intéressés prendra fin en méme temps que lemandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès dutribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ce délai court à compter dela date de sa publication au recueil des actes administratifs de la régionCentre-Val de Loire.ARTICLE 4 : La directrice du centre hospitalier George Sand de Bourges et ledirecteur départemental du Cher de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueildes actes administratifs du département du Cher.
Fait à Bourges, le 20 janvier 2026Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0010 enregistré le 21 janvier 2026
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-20-00002 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0010 modifiant la
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