CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-380
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2026-09-07-00003 - arrêté du 7 septembre 2026 portant abrogation
du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personnes (OSP) - BOURDREZ MARCEL (2 pages) Page 3
14-2026-09-07-00004 - arrêté du 7 septembre 2026 portant
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personnes (OSP) - BLABUS MAXIME - MB SERVICES (2 pages) Page 6
14-2026-09-07-00005 - arrêté du 7 septembre 2026 portant
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personnes (OSP) - FALLET PATRICK - EDDIE'S COOK (2 pages) Page 9
14-2026-09-07-00006 - arrêté du 7 septembre 2026 portant
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personnes (OSP) - REGNAULT ANNE - PATIENCE (2 pages) Page 12
Direction départementale des finances publiques du Calvados /
14-2026-09-08-00002 - Délégation de signature - PCRP 202609 (2 pages) Page 15
Préfecture du Calvados / BREC
14-2026-09-05-00001 - Honorariat Bernard Lenice (1 page) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-09-07-00003
arrêté du 7 septembre 2026 portant abrogation
du récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personnes (OSP) - BOURDREZ
MARCEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-09-07-00003 - arrêté du 7 septembre 2026 portant
abrogation du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - BOURDREZ MARCEL 3
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/803896570
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de renonciation du 7 septembre 2026 déposée, sur la plateforme NOVA, pour le compte
de l'entreprise individuelle BOURDREZ MARCEL dont le siège social et l'établissement principal sont
situés, 909 route d'Hermival à ROCQUES (14100), enregistré sous le numéro SIREN 803 896 570,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail, 
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination de
M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Egalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31,
VU L'arrêté du 7 juillet 2021 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
à l'entreprise individuelle BOURDREZ MARCEL, enregistré sous le numéro SAP/803896570,
CONSIDÉRANT
Le courriel en date du 8 août 2026 de Monsieur Marcel BOURDREZ concernant la demande de
renonciation de l'entreprise de BROUDREZ MARCEL.
La demande de renonciation de déclaration n°151480 déposée le 7 septembre 2026 sur la plateforme
NOVA.
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 7 juillet 2021 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle, enregistré sous le numéro SAP/803896570 est abrogé à compter du
7 septembre 2026. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à la personne sont
supprimés.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-09-07-00003 - arrêté du 7 septembre 2026 portant
abrogation du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - BOURDREZ MARCEL 4
2
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 7 septembre 2026
Pour le préfet du Calvados et par subdélégation,
Le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-09-07-00003 - arrêté du 7 septembre 2026 portant
abrogation du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - BOURDREZ MARCEL 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-09-07-00004
arrêté du 7 septembre 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la
personnes (OSP) - BLABUS MAXIME - MB
SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-09-07-00004 - arrêté du 7 septembre 2026 portant
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - BLABUS MAXIME - MB SERVICES 6
En
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
1

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/108944497
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 21 août 2026, concernant
les services à la personne, présentée par M. Maxime BLABUS pour le compte de l'entreprise individuelle
BLABUS MAXIME dont le nom commercial est MB SERVICES et le siège social ainsi que l'établissement
principal sont situés 89 rue d'Hastings à CAEN (14000), numéro SIREN 108 944 497,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 4
septembre 2026, présentée par M. Maxime BLABUS pour le compte de l'entreprise individuelle BLABUS
MAXIME dont le nom commercial est MB SERVICES qui répond aux exigences de la réglementation des
services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: L'entreprise individuelle BLABUS MAXIME dont le nom commercial est MB SERVICES est
déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/108944497
ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle BLABUS MAXIME dont le nom commercial est MB SERVICES a
déclaré effectuer les activités suivantes :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-09-07-00004 - arrêté du 7 septembre 2026 portant
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - BLABUS MAXIME - MB SERVICES 7
2
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Petits travaux de jardinage
 Travaux de petit bricolage
 Assistance informatique à domicile
 Assistance administrative à domicile
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 4 septembre 2026 pour une durée
illimitée (articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle BLABUS MAXIME dont le nom
commercial est MB SERVICES en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à la
structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 7 septembre 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-09-07-00004 - arrêté du 7 septembre 2026 portant
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - BLABUS MAXIME - MB SERVICES 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-09-07-00005
arrêté du 7 septembre 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la
personnes (OSP) - FALLET PATRICK - EDDIE'S
COOK
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-09-07-00005 - arrêté du 7 septembre 2026 portant
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - FALLET PATRICK - EDDIE'S COOK 9
En
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
1

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/108992082
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 27 août 2026, concernant
les services à la personne, présentée par M. Patrick FALLET pour le compte de l'entreprise individuelle
FALLET PATRICK dont le nom commercial est EDDIE'S COOK et le siège social ainsi que l'établissement
principal sont situés 170 impasse des Laurents à VAL DE DROME (14240), numéro SIREN 108 992 082,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 31 août
2026, présentée par M. Patrick FALLET pour le compte de l'entreprise individuelle FALLET PATRICK dont
le nom commercial est EDDIE'S COOK qui répond aux exigences de la réglementation des services à la
personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: L'entreprise individuelle FALLET PATRICK dont le nom commercial est EDDIE'S COOK est
déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/108992082
ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle FALLET PATRICK dont le nom commercial est EDDIE'S COOK a
déclaré effectuer les activités suivantes :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-09-07-00005 - arrêté du 7 septembre 2026 portant
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - FALLET PATRICK - EDDIE'S COOK 10
2
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Préparation de repas à domicile
 Livraison de courses à domicile
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 31 août 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle FALLET PATRICK dont le nom
commercial est EDDIE'S COOK en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à la
structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 7 septembre 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-09-07-00005 - arrêté du 7 septembre 2026 portant
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - FALLET PATRICK - EDDIE'S COOK 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-09-07-00006
arrêté du 7 septembre 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la
personnes (OSP) - REGNAULT ANNE - PATIENCE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-09-07-00006 - arrêté du 7 septembre 2026 portant
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - REGNAULT ANNE - PATIENCE 12
En
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
1

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/978385490
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 20août 2026, concernant
les services à la personne, présentée par Mme Anne REGNAULT pour le compte de l'entreprise
individuelle REGNAULT ANNE dont le nom commercial est PATIENCE...ILS POUSSENT et le siège social
ainsi que l'établissement principal sont situés 7 Lieu-dit Le Mesnil Frémentel à CAGNY (14630), numéro
SIREN 978 385 490,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 7
septembre 2026, présentée par Mme Anne REGNAULT pour le compte de l'entreprise individuelle
REGNAULT ANNE dont le nom commercial est PATIENCE...ILS POUSSENT qui répond aux exigences de
la réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: L'entreprise individuelle REGNAULT ANNE dont le nom commercial est PATIENCE...ILS
POUSSENT est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/978385490
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-09-07-00006 - arrêté du 7 septembre 2026 portant
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - REGNAULT ANNE - PATIENCE 13
2
ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle REGNAULT ANNE dont le nom commercial est PATIENCE...ILS
POUSSENT a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Soutien scolaire ou cours à domicile
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 7 septembre 2026 pour une durée
illimitée (articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle REGNAULT ANNE dont le nom
commercial est PATIENCE...ILS POUSSENT en qualité d'organisme de services à la personne peut être
retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 7 septembre 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-09-07-00006 - arrêté du 7 septembre 2026 portant
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - REGNAULT ANNE - PATIENCE 14
Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-09-08-00002
Délégation de signature - PCRP 202609
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-09-08-00002 - Délégation de signature - PCRP 202609 15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des finances publiques du Calvados
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DU CALVADOS
Le responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine du Calvados (PCRP)
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 pris pour l'application de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts et
portant actualisation des plafonds de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
PIEL Stéphanie Inspectrice divisionnaire 100 000 € 100 000 €
CARISIO Florence Inspectrice 30 000 € 30 000 €
FOTRE Marine Inspectrice 30 000 € 30 000 €
HOUOT Hélène Inspectrice 30 000 € 30 000 €
MONANGE Arthur Inspecteur 30 000 € 30 000 €
OUEDRAOGO Abdoulaye Inspecteur 30 000 € 30 000 €
ROUSTAN Peggy Inspectrice 30 000 € 30 000 €
SEHIER Grégoire Inspecteur 30 000 € 30 000 €
ZIELINSKY Caroline Inspectrice 30 000 € 30 000 €
BERHAULT Franck Contrôleur principal 20 000 € 20 000 €
BLANCHOT Ludovic Contrôleur principal 20 000 € 20 000 €
BOREL Maxime Contrôleur 20 000 € 20 000 €
CARIOU Thierry Contrôleur principal 20 000 € 20 000 €
COURTIN Guillaume Contrôleur principal 20 000 € 20 000 €
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-09-08-00002 - Délégation de signature - PCRP 202609 16
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
DUDEK Muriel Contrôleuse 20 000 € 20 000 €
FOUREY David Contrôleur 20 000 € 20 000 €
JOURDAN Lucie Contrôleuse 20 000 € 20 000 €
KAWA Jean-François Contrôleur principal 20 000 € 20 000 €
LEGOUIX Séverine Contrôleuse principale 20 000 € 20 000 €
LEMARCHAND Sonia Contrôleuse 20 000 € 20 000 €
TANQUEREL Pauline Contrôleuse 20 000 € 20 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Caen et affiché dans les
locaux du service.
À Caen, le 8 septembre 2026
L'Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques hors classe
Responsable du Pôle Contrôle des revenus et du patrimoine,
Patrice GRILLON
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-09-08-00002 - Délégation de signature - PCRP 202609 17
Préfecture du Calvados
14-2026-09-05-00001
Honorariat Bernard Lenice
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-05-00001 - Honorariat Bernard Lenice 18
=n
PRE FET Cabinet
Bureau de la représentation de l'État et de la
DU CALVADOS communication
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR BERNARD LENICE COMME
MAIRE HONORAIRE DE LA COMMUNE DE LA CAMBE
LE PREFET DU CALVADOS,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande présentée le 03 septembre 2026 par Monsieur Jérôme Ségouin, maire de La
Cambe ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Bernard Lenice a été maire de la commune de La Cambe de 2008
à 2026;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRETE:
ARTICLE 1°" :
Monsieur Bernard Lenice, ancien maire de la commune de La Cambe, est nommé maire
honoraire.
ARTICLE 2:
Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté. Une copie de cet arrêté sera
notifiée à l'intéressé et publiée au recueil des actes administratifs de lalpréfecture.
Fait a Caen, le OS septembre 2026
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Préfecture du Calvados - 14-2026-09-05-00001 - Honorariat Bernard Lenice 19