CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-349
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2026-08-18-00003 - arrêté du 18 août 2026 portant abrogation du
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne (OSP) - DUBUS SOPHIE - NORMANDY CONCIERGERIE SAP
445325699 (2 pages) Page 3
14-2026-08-18-00002 - arrêté du 18 août 2026 portant abrogation du
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne (OSP) - MAUPILET GUILLAUME - GUILLAUME MULTISERVICES SAP
882788516 (2 pages) Page 6
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2026-08-10-00004 - Honorariat de maire. (1 page) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-18-00003
arrêté du 18 août 2026 portant abrogation du
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (OSP) - DUBUS SOPHIE -
NORMANDY CONCIERGERIE SAP 445325699
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-18-00003 - arrêté du 18 août 2026 portant abrogation
du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - DUBUS SOPHIE - NORMANDY CONCIERGERIE SAP
445325699
3
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 18 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/445325699
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de renonciation n°149900 déposée le 18 août 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'organisme DUBUS SOPHIE dont le nom commercial est «NORMANDY CONCIERGERIE» et
le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés, 5 rue de la Chapelle à TROUILLE SUR MER
(14320), enregistré sous le numéro SIREN 445 325 699,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à M. Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 22 février 2016 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle DUBUS SOPHIE dont le nom commercial est «NORMANDY
CONCIERGERIE», enregistrée sous le numéro SAP/445325699,
CONSIDÉRANT
La demande de renonciation n°149900 déposée sur la plateforme NOVA, en date du 18 août 2026 pour
le compte de l'organisme DUBUS SOPHIE dont le nom commercial est «NORMANDY CONCIERGERIE» ,
enregistré sous le numéro SIREN 445 325 699,
Le courriel du 17 août 2026 confirmant la décision de Mme Sophie DUBUS de renoncer au bénéfice de la
déclaration d'un organisme de services à la personne.
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-18-00003 - arrêté du 18 août 2026 portant abrogation
du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - DUBUS SOPHIE - NORMANDY CONCIERGERIE SAP
445325699
4
2
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 22 février 2016 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle, enregistrée sous le numéro SAP/445325699 est abrogé à compter du
18 août 2026. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à la personne sont
supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 18 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-18-00003 - arrêté du 18 août 2026 portant abrogation
du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - DUBUS SOPHIE - NORMANDY CONCIERGERIE SAP
445325699
5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-18-00002
arrêté du 18 août 2026 portant abrogation du
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (OSP) - MAUPILET
GUILLAUME - GUILLAUME MULTISERVICES SAP
882788516
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-18-00002 - arrêté du 18 août 2026 portant abrogation
du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - MAUPILET GUILLAUME - GUILLAUME MULTISERVICES SAP
882788516
6
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 18 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/882788516
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de renonciation n°149880 déposée le 18 août 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'organisme MAUPILET GUILLAUME dont le nom commercial est «GUILLAUME
MULTISERVICES» et le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés, 4 rue des Camélias à
ABLON (14600), enregistré sous le numéro SIREN 882 788 516,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à M. Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 24 septembre 2020 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle MAUPILET GUILLAUME dont le nom commercial est «GUILLAUME
MULTISERVICES», enregistrée sous le numéro SAP/882788516,
CONSIDÉRANT
La demande de renonciation n°149880 déposée sur la plateforme NOVA, en date du 18 août 2026 par
Monsieur Guillaume MAUPILET pour le compte de l'organisme MAUPILET GUILLAUME dont le nom
commercial est «GUILLAUME MULTISERVICES», enregistrée sous le numéro SIREN 882 788 516,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-18-00002 - arrêté du 18 août 2026 portant abrogation
du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - MAUPILET GUILLAUME - GUILLAUME MULTISERVICES SAP
882788516
7
2
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 24 septembre 2020 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne à l'entreprise individuelle, enregistrée sous le numéro SAP/882788516 est abrogé à compter
du 18 août 2026. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à la personne sont
supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 18 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-18-00002 - arrêté du 18 août 2026 portant abrogation
du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - MAUPILET GUILLAUME - GUILLAUME MULTISERVICES SAP
882788516
8
Préfecture du Calvados
14-2026-08-10-00004
Honorariat de maire.
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00004 - Honorariat de maire. 9
En.PRE FET CabinetBureau de la représentation de l'État et de laDU CALVADOS communicationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETÉ PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR CLAUDE LEMONNIER COMMEMAIRE HONORAIRE DE LA COMMUNE DE REPENTIGNYLE PRÉFET DU CALVADOS,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales ;VU la demande présentée le 30juillet 2026 par Madame Ginette Cenier, maire de Repentigny;CONSIDÉRANT que Monsieur Claude Lemonnier a été adjoint au maire de la commune deRepentigny de 2001 à 2019 puis maire de 2019 à 2026;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRETE:
ARTICLE 1° :Monsieur Claude Lemonnier, ancien adjoint au maire et maire de la commune de Repentigny, estnommé maire honoraire.ARTICLE 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté. Une copie de cet arrêté seranotifiée à l'intéressé et une mention sera insérée au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Caen, le 10 août 2026 Da LAVIÈRE
1/1
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00004 - Honorariat de maire. 10