PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-168
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
64-2024-06-14-00004 - AP instituant commission de contrôle des opérations
de vote - ANGLET - Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2
pages) Page 3
64-2024-06-14-00002 - AP instituant une commission chargée du contrôle
des opérations de vote - PAU - Législatives 30 juin et 7 juillet (2 pages) Page 6
64-2024-06-14-00003 - AP instituant une commission chargée du contrôle
des votes - BAYONNE - élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2
pages) Page 9
64-2024-06-14-00005 - AP instituant une commission chargée du contrôle
opérations de vote - BIARRITZ - Élections législatives des 30 juin et 7 juillet
2024 (2 pages) Page 12
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-06-14-00004
AP instituant commission de contrôle des
opérations de vote - ANGLET - Élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-14-00004 - AP instituant commission de contrôle des opérations de vote - ANGLET -
Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3
II;IEEFIEJRENEES- Direction de la Citoyenneté, de la
ATLANTIQUES Légalité et du Développement
Éqatté Territorial
Fraternité P .rarerm Bureau des élections et
des Affaires Générales
ELECTIONS LEGISLATIVES
du 30 juin et 7 juillet 2024
ARRETE
instituant une commission
chargée du contrôle des opérations de vote
dans une commune de plus de 20 000 habitants
Ville d' ANGLET
LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
VU l'ordonnance du 12 juin 2024 du Premier Président de la cour d'appel de Pau ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article 1°" — Pour les élections des députés à l'Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024, il est
institué une commission chargée du contrôle des opérations de vote pour la ville d'Anglet.
Article 2 - La commission de contrôle des opérations de vote est composée comme suit :
Désignation par le premier président de la cour d'appel de Pau :
Premier tour : 30 juin 2024
- Mme Clara DEJOURS, juge au tribunal judiciaire de Bayonne, en qualité de présidente/'
- M. Hervé MEVELLEC, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelle au tribunal
judiciaire de Bayonne, en qualité de président suppléant;
- Mme Gabrielle CHAPON, avocate au barreau de Bayonne, en qualité de membre;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-14-00004 - AP instituant commission de contrôle des opérations de vote - ANGLET -
Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 4
Second tour : 7 juillet 2024
- Mme Viridiana CHARDON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de
Bayonne, en qualité de présidente titulaire ;
- M. Marc SAUVAGE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelle au tribunal
judiciaire de Bayonne, en qualité de président suppléant ;
- Maître Marie PROSTAK, avocate au barreau de Bayonne, en qualité de membre;
Désignation par le préfet pour les deux tours:
- M. Emmanuel POUJADE, chef du bureau Appui Synthèse à la sous-préfecture de Bayonne en qualité de
membre, qui assurera le secrétariat de la commission.
Article 3 — Le siège de cette instance est fixé à la mairie d'Anglet.
La commission est installée au plus tard le 30 juin 2024 et elle se réunit sur convocation de son
président.
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, les présidentes de la
commission de contrôle et le maire d'Anglet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie sera remise à chacun des membres de la commission.
Pau, le
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
t
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-14-00004 - AP instituant commission de contrôle des opérations de vote - ANGLET -
Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-06-14-00002
AP instituant une commission chargée du
contrôle des opérations de vote - PAU -
Législatives 30 juin et 7 juillet
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-14-00002 - AP instituant une commission chargée du contrôle des opérations de
vote - PAU - Législatives 30 juin et 7 juillet 6
En
PREFET
DES PYRENEES- Direction de la Citoyenneté, de la
ATLANTIQUES Légalité et du Développement
il Territorial
Frat ité - » raterni
Bureau des élections et
des Affaires Générales
ÉLECTIONS LEGISLATIVES
des 30 juin et 7 juillet
ARRETE
instituant une commission
chargée du contrôle des opérations de vote
dans une commune de plus de 20 000 habitants
Ville de PAU
LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
VU l'ordonnance du 12 juin 2024 du Premier Président de la cour d'appel de Pau ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article 1°° - Pour les élections des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024, il est
institué une commission chargée du contrôle des opérations de vote pour la ville de PAU.
Article 2 - La commission de contrôle des opérations de vote est composée comme suit :
Désignation par le premier président de la cour d'appel de Pau :
Premier tour : 30 juin 2024
- Mme Marie-Gabrielle VICHE, vice-présidente du tribunal judiciaire de PAU, en qualité de
présidente (titulaire) ;
- Mme Myriam DASTE, vice-présidente du tribunal judiciaire de PAU, en qualité de présidente
(suppléante)/-
- Maître Jean-Philippe LABES, avocat au barreau de PAU, en qualité de membre titulaire;
- Maître Candice FRANCOIS, avocate au barreau de PAU, en qualité de membre suppléant;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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vote - PAU - Législatives 30 juin et 7 juillet 7
Second tour : 7 juillet 2024
- M. Jérémy FORST, juge au tribunal judiciaire de PAU, en qualité de président titulaire ;
- M. Jean-Pierre BOUCHER, président du tribunal judiciaire de PAU, en qualité de président
suppléant ;
- Maître Karine PALARIC, avocate au barreau de PAU, en qualité de membre titulaire;
- Maître Arnaud SABIN, avocat au barreau de PAU, en qualité de membre suppléant;
Désignation par le préfet pour les deux tours :
- M. Raphaël VILARRUBIAS, attaché principal à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques en qualité de
membre, qui assurera le secrétariat de la commission.
Article 3 — Le siège de cette instance est fixé à la mairie de PAU.
La commission est installée au plus tard le 30 juin 2024 et elle se réunit sur convocation de son
président.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, les présidents de la
commission de contrôle et le maire de PAU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie sera remise à chacun des membres de la commission.
Pau, le
le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétäire général,
/'/} _—Mértin LÉSAGE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-14-00002 - AP instituant une commission chargée du contrôle des opérations de
vote - PAU - Législatives 30 juin et 7 juillet 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-06-14-00003
AP instituant une commission chargée du
contrôle des votes - BAYONNE - élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-14-00003 - AP instituant une commission chargée du contrôle des votes - BAYONNE
- élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 9
En
PREFETDES PYRENEES- Direction de la Citoyenneté, de la
ATLANTIQUES Légalité et du Développement
it Territorial
Fraternité ; . raterni Bureau des élections et
des Affaires Générales
ÉLECTIONS LEGISLATIVES
Des 30 juin et 7 juillet 2024
ARRETE
instituant une commission
chargée du contrôle des opérations de vote
dans une commune de plus de 20 000 habitants
Ville de BAYONNE
LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l''Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l''Assemblée nationale ;
VU l'ordonnance du 12 juin 2024 du Premier Président de la cour d'appel de Pau ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article 1°" — Pour les élections des députés à l''Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024, il est
institué une commission chargée du contrôle des opérations de vote pour la ville de Bayonne.
Article 2 - La commission de contrôle des opérations de vote est composée comme suit :
Désignation par le premier président de la cour d'appel de Pau :
Premier tour : 30 juin 2024
- Mme Florence BOUVIER, présidente du tribunal judiciaire de Bayonne, en qualité de présidente
- M. Thomas GRANDGEORGE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de
Bayonne, en qualité de suppléant
- M. Alain LARREA, avocat au barreau de Bayonne, en qualité de membre
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-14-00003 - AP instituant une commission chargée du contrôle des votes - BAYONNE
- élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 10
Second tour : 7 juillet 2024
- Mme Hélène TIZON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal
judiciaire de Bayonne, en qualité de présidente titulaire ;
- M. Thomas GRANDGEORGE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de
Bayonne, en qualité de suppléant ;
- Maître Emeline ARCHEN, avocate au barreau de BAYONNE, en qualité de membre;
Désignation par le préfet :
Premier tour : 30 juin 2024
- M. Norman BEGUIN, chef du bureau des sécurités à la sous-préfecture de Bayonne, en qualité de
membre qui assurera le secrétariat de la commission.
Second tour : 7 juillet 2024
- Mme Hélène MALATREY, secrétaire générale à la sous-préfecture de Bayonne en qualité de membre,
qui assurera le secrétariat de la commission.
Article 3 - Le siège de cette instance est fixé à la mairie de Bayonne.
La commission est installée au plus tard le 30 juin 2024 et elle se réunit sur convocation de son
président.
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, les présidentes de la
commission de contrôle et le maire de Bayonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie sera remise à chacun des membres de la commission.
Pau, le
le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétajre géngrat,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-14-00003 - AP instituant une commission chargée du contrôle des votes - BAYONNE
- élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-06-14-00005
AP instituant une commission chargée du
contrôle opérations de vote - BIARRITZ -
Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-14-00005 - AP instituant une commission chargée du contrôle opérations de vote -
BIARRITZ - Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 12
BIEEFIE-YrRENEES- Direction de la Citoyenneté, de la
ATLANTIQUES Légalité et du Développement
Égalité Territorial
Fraternité & .ravernt Bureau des élections et
des Affaires Générales
ELECTIONS LEGISLATIVES
Des 30 juin et 7 juillet 2024
ARRETE
instituant une commission
chargée du contrôle des opérations de vote
dans une commune de plus de 20 000 habitants
Ville de BIARRITZ
LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
VU l'ordonnance du 12 juin 2024 du Premier Président de la cour d'appel de Pau ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article 1°" —- Pour les élections des députés à l''Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024, il est
institué une commission chargée du contrôle des opérations de vote pour la ville de Biarritz.
Article 2 —- La commission de contrôle des opérations de vote est composée comme suit :
Désignation par le premier président de la cour d'appel de Pau :
Premier tour : 30 juin 2024
- Mme Isabelle LEGRAS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bayonne, en
qualité de présidente ;
- M. Hervé MEVELLEC, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelle au tribunal
judiciaire de Bayonne, en qualité de président suppléant
- Mme Isabelle HARTMANN, avocate au barreau de Bayonne, en qualité de membre /
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Second tour : 7 juillet 2024
- Mme Maud BOUETEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bayonne, en qualité de présidente
titulaire ;
- Mme Anne MACKOWIAK, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bayonne, en qualité de
suppléante.
- Maître Valérie DE ANGELIS, avocate au barreau de Bayonne, en qualité de membre;
Désignation par le préfet pour les deux tours:
- Mme Marion BILLAUD, attachée chargée de l'ingénierie territoriale à la sous-préfecture de Bayonne en
qualité de membre, qui assurera le secrétariat de la commission.
Article 3 — Le siege de cette instance est fixé à la mairie de Biarritz .
La commission est installée au plus tard le 30 juin 2024 et elle se réunit sur convocation de son
président.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, les présidentes de la
commission de contrôle et la maire de Biarritz, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie sera remise à chacun des membres de la commission.
Pau, le
le Préfet
S Pour le Préfet et'Qar délé
Le secrétaire déréta
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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