LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2026-184
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Landes / CG-CIF
40-2026-06-12-00008 - AP Cabinet BESR n°2026-830 portant
subdélégation de signature de M. Arnaud BOURDA, directeur de
cabinet du préfet des Landes, en matière d'ordonnancement
secondaire, aux services du cabinet. (3 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-06-12-00008
AP Cabinet BESR n°2026-830 portant
subdélégation de signature de M. Arnaud
BOURDA, directeur de cabinet du préfet des
Landes, en matière d'ordonnancement
secondaire, aux services du cabinet.
Préfecture des Landes - 40-2026-06-12-00008 - AP Cabinet BESR n°2026-830 portant subdélégation de signature de M. Arnaud
BOURDA, directeur de cabinet du préfet des Landes, en matière d'ordonnancement secondaire, aux services du cabinet. 3
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté Cabinet / B.E.S.R — n° 2026-830portant subdélégation de signature de Monsieur Arnaud BOURDA, directeur decabinet du préfet des Landes, en matiére d'ordonnancement secondaire, auxservices du cabinetLe préfet,
VU la loi organique n° 2000-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administrationterritoriale de la République,VU le décret n° 1992-694 du 1° juillet 1992, portant charte de déconcentration,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes,VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA,directeur de cabinet du préfet des Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2026-08 d'organisation des services de la préfecture desLandes en date du 12 mai 2026,VU l'arrêté préfectoral n°2026-82-SG portant subdélégation de signature de M.Hamel-Francis MEKACHERA, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet desLandes, secrétaire général adjoint de la préfecture des Landes, en matièred'ordonnancement secondaire, à la déléguée du préfet pour les quartiers prioritairesde la politique de la ville en date du 26 mai 2026,VU l'arrêté préfectoral n° SGCD 2026-11 donnant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des programmes relevant du ministère de l'Intérieuret de l'action sociale interministérielle en date du 29 mai 2026,VU l'arrêté préfectoral n° 2026-83-SG donnant délégation de signature à MonsieurArnaud BOURDA, directeur de cabinet du préfet des Landes, en date du 4 juin 2026,SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet des Landes,
Préfecture des Landes - 40-2026-06-12-00008 - AP Cabinet BESR n°2026-830 portant subdélégation de signature de M. Arnaud
BOURDA, directeur de cabinet du préfet des Landes, en matière d'ordonnancement secondaire, aux services du cabinet. 4
ARRETE:Article 1 - Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyende CHORUS FORMULAIRES, est donnée pour la consultation, la saisie et la validationaux agents ci-dessous mentionnés relevant du :* Bureau de la sécurité intérieure (B.S.1) — Cabinet :- Monsieur Erwan PEDRONO, chef du B.S.1,- Monsieur Guillian JALICOT, adjoint au chef du B.S.I,- Madame Martine JOUVIN, gestionnaire,
dans l'exercice des opérations d'engagement des dépenses et des recettes nonfiscales (R.N.F) de fonctionnement et de certification du service fait pour le BOP 216— F.I.P.D.R.* Bureau de l'éducation et de la sécurité routières (B.E.S.R) — Cabinet :- Madame Hélène SARROUET, cheffe du B.E.S.R,- Monsieur Lionel DA COSTA ALOY, adjoint à la cheffe du B.E.S.R,- Monsieur José CARVALHO, délégué au permis de conduire et a la sécuritéroutiére,- Madame Julie SANGIORGIO, adjointe au délégué au permis de conduire et ala sécurité routiére,- Monsieur Jean-Régis TOULZE, coordinateur sécurité routiére,dans l'exercice des opérations d'engagement des dépenses de fonctionnement,d'investissement, des recettes non fiscales (R.N.F), le cas échéant, et de certificationdu service fait pour le BOP 207 — Sécurité et éducation routières.
La délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les créditsde la politique de la ville (BOP 147) est régie par l'arrêté préfectoral n°2026-82-SG du 26mai 2026 compte tenu de l'arrêté préfectoral d'organisation des services de lapréfecture des Landes du 12 mai 2026.
Article 2 — Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyende CHORUS Dt, est donnée pour le rôle de valideur « gestionnaire valideur » (GV),aux services du Cabinet:* Bureau de l'éducation et de la sécurité routières (B.E.S.R) :- Madame Hélène SARROUET, cheffe du B.E.S.R,- Monsieur Lionel DA COSTA ALOY, adjoint à la cheffe du B.E.S.R,
Préfecture des Landes - 40-2026-06-12-00008 - AP Cabinet BESR n°2026-830 portant subdélégation de signature de M. Arnaud
BOURDA, directeur de cabinet du préfet des Landes, en matière d'ordonnancement secondaire, aux services du cabinet. 5
dans l'exercice des opérations d'engagement des dépenses de fonctionnement, desrecettes non fiscales (R.N.F), le cas échéant, et de certification du service fait pour leBOP 207 - Sécurité et éducation routières.Article 3 - L'arrêté préfectoral Cabinet / B.E.S.R n° 2025-914 du 12 septembre 2025portant subdélégation de signature de Monsieur Arnaud BOURDA, directeur decabinet de la préfète des Landes, en matière d'ordonnancement secondaire, auxservices du cabinet et à la déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de lapolitique de la ville est abrogé.Article 4 - Le directeur de cabinet du préfet des Landes et tous les agents cités sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs (R.A.A) de l'État dans le département desLandes.
Mont-de-Marsan, le 12 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil départemental des actesadministratifs de l'État.Les particuliers ou associations peuvent déposer un recours auprès du Tribunal administratif par la voiedu « Télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Préfecture des Landes - 40-2026-06-12-00008 - AP Cabinet BESR n°2026-830 portant subdélégation de signature de M. Arnaud
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