PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-061
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-02-23-00001 - arrêté ddt commission consultative 2024 (4 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des Politiques
Interministérielles
69-2024-02-20-00009 - ARRETE PREFECTORAL relatif à la nomination du
délégué territorial adjoint de l□Agence nationale de la cohésion des
territoires (2 pages) Page 8
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-02-23-00001
arrêté ddt commission consultative 2024
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ER
PREFETE
DU RHONE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT -SHRU-69-2024- - - du 2024 relatif à la composition de la
commission consultative départementale-métropolitaine des gens du voyage
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.3641-2 ;
VU la loi ,n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, notamment
le IV de son article 1er ;
VU l'article 26 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale
et d'affirmation des métropoles ;
VU la loi n°2017-086 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les
installations illicites ;
VU le décret n° 2004-374 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la
composition et au fonctionnement de la Commission départementale consultative des gens du
voyage ;
VU la délibération du Conseil départemental du Rhône en date du 01 er juillet 2021 ;
VU la délibération de la Métropole de Lyon en date du 27 juillet 2020 ;
VU le courrier de la Présidente de l'Association des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon et des
Présidents d'Intercommunalité (AMF69) en date du 30 janvier 2023 ;
VU le courrier du Président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) en date du 16 février
2023 ;
VU la lettre du Président de la Mutualité Sociale Agricole (MSA Ain-Rhône) en date du 07 février 2023 ;
VU le courrier de la Directrice générale de la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône (CAF) en date du
26 janvier 2023 ;
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VU le courrier de l'Association Antennes Scolaires Mobiles pour l'aide à la scolarisation des enfants
tsiganes du Rhône (ASM) en date du 19 janvier 2023 ;
VU le courrier de la Présidente de l'Association des collectifs enfants parents professionnels du Rhône
(ACEPP) en date du 18 janvier 2023 ;
VU le courrier du Président de France Liberté Voyage en date du 17 janvier 2023 ;
VU le courrier de la Présidente du Réseau Intermed en date du 17 janvier 2023
ARRÊTE
Article 1 :
La commission consultative départementale métropolitaine des gens du voyage est présidée
conjointement par le Préfet du département du Rhône, le Président du Conseil Départemental du
Rhône et le Président de la Métropole de Lyon.
Elle est associée à l'élaboration et à la mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du
voyage.
Article 2 :
Sont nommés membres de la commission et ce pour une durée de six ans :
– quatre représentants  des services de l'État :
– Le Préfet délégué à la sécurité et à la défense ou son représentant,
– Le Directeur départemental des territoires du Rhône ou son représentant,
– Le Directeur départemental de la cohésion social ou son représentant ,
– L'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale ou son
représentant.
– deux représentants  du Conseil Départemental :
– Bruno PEYLACHON, Conseiller départemental du canton de Tarare, titulaire
– Jean-Jacques BRUN, Conseiller départemental du canton de Saint-Symphorien-d'Ozon, suppléant
– Pascale CHAPOT, Conseillère départementale du canton de Mornant, titulaire
– Morgan GRIFFOND, Conseiller départemental du canton de l'Arbresle, suppléant
– deux représentants  de la Métropole de Lyon :
– Mme Yasmine BOUAGGA, Conseillère de la Métropole de Lyon, titulaire
– M. Richard MARION, Conseiller de la Métropole de Lyon, suppléant
– Mme Léna ARTHAUD, Conseillère de la Métropole de Lyon, titulaire
– Mme Séverine HEMAIN, Conseillère de la Métropole de Lyon, suppléante
– Un représentant  des communes qui ne sont pas membres de la Métropole de Lyon :
– M. Pierre MARMONNIER Maire de la commune de Colombier-Saugnieu, titulaire
– M. Philippe MARION, Maire de Condrieu, suppléant
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– Quatre représentants  des établissements  publics de coopération  intercommunale  du département  :
– M. Pierre-Jean ZANNETTACCI, Président de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle
titulaire
– M. Gérard CHARDON, Vice-Président de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
suppléant
– Mme Evelyne GEOFFRAY, Vice-Présidente de la Communauté de communes Saône Beaujolais, titulaire
– M. Ghislain de LONGEVIALLE, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Villefranche
Beaujolais Saône, suppléant
– M. Guy BOISSERIN, Vice-Président de la Communauté de communes de la Vallée du Garon, titulaire
– M. Marc COSTE, Vice – Président de la Communauté de communes du Pays Mornantais, suppléant
– M. Nicolas VARIGNY, Vice-Président de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon, titulaire
– M. Patrick FIORINI, Vice-Président de la Communauté de communes de l'Est Lyonnais, suppléant
– Au minimum cinq et au plus sept personnalités  intervenant  auprès des gens du voyage :
– M. Robert BENONI, Président de l'Association régionale des tsiganes et de leurs amis gadjé (ARTAG),
titulaire
– Mme Martine CARTERON, Directrice de transition de l'Association régionale des tsiganes et de leurs
amis gadjé (ARTAG), suppléante
– M. Luc TOQUET, Représentant de l'Antenne Scolaire Mobile pour l'aide à la scolarisation des enfants
tsiganes, (ASM), titulaire
– Mme. Séverine Ginez, , Représentante de l'Antenne Scolaire Mobile pour l'aide à la scolarisation des
enfants tsiganes, (ASM), suppléante
– Mme Nathalie MUEL, Chargée de projets, Association des Collectifs Enfants Parents et Professionnelles
du Rhône et de la Métropole de Lyon, (ACEPP 69), titulaire
– Mme Sophie DOUMBOUYA, Coordinatrice, Association des Collectifs Enfants Parents et
Professionnelles du Rhône et de la Métropole de Lyon, (ACEPP 69), suppléante
– M. Fernand DELAGE, Président de France Liberté Voyage, titulaire
– M. Charles DELAGE, France Liberté Voyage, suppléant
– M. Laurent SICAUD, Réseau de l'Intermed, titulaire
– Mme Mai TOURON, Réseau de l'Intermed, suppléante
– deux représentants  de la Caisse d'Allocations  Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole :
– Mme Claudine PREVEL, responsable du pôle famille, Caisse d'Allocations Familiales du Rhône, titulaire
– Mme Ingrid MIALON, responsable des interventions sociales territoriales, suppléante
– Mme Régine JOURNIAC, Administratrice, Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône, titulaire
– Mme Ghislaine THOMAS, Administratrice, Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône, suppléante
Article 3 :
Madame la Préfète, Secrétaire Générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour l'égalité des
chances, et Monsieur le directeur départemental des territoires du Rhône sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'exécution du présent qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait, le
Directrice de Cabinet de Mme la Préfète de région
Auvergne – Rhône-Alpes
Emmanuelle Darmon
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Délais et voies de recours :
Conformément  à l'article R.421-1 du code de justice administrative,  la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux,  dans le délai de deux mois à compter de sa notification,  devant le tribunal
administratif  de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application  www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux,  ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente  (le silence de
l'administration  pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_Préf_Préfecture du Rhône
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ARRETE PREFECTORAL relatif à la nomination du
délégué territorial adjoint de l□Agence nationale
de la cohésion des territoires
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ER
PREFETE
DU RHONE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - du 20 février 2024
relatif à la nomination du délégué territorial adjoint
de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l'Agence nationale de la cohésion des
territoires,
VU le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des
territoires,
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina
NICOLI en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée
pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 (NOR :
IOMA2402729A) portant nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux
et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Rhône,
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité
des chances,
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Xavier CEREZA , Directeur Départemental des Territoires du Rhône est nommé délégué
territorial adjoint de l'Agence nationale de la cohésion des territoires pour le département du
Rhône.
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Article 2 :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le
directeur départemental des territoires du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Fait, le 20 février 2024
La Préfète
Fabienne BUCCIO
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite
de rejet).
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