Nom | recueilDS-75-2025-154-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.03.2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de Paris |
Date | 12 mars 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126006/931406/file/recueilDS-75-2025-154-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.03.2025.pdf |
Date de création du PDF | 12 mars 2025 à 17:03:43 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 12 mars 2025 à 20:03:42 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-154
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris /
75-2025-03-13-00001 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et d'ouverture ou de
fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction
spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris (2 pages) Page 3
2
Direction Spécialisée des Finances Publiques
pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
75-2025-03-13-00001
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et d'ouverture ou
de fermeture exceptionnelle des services
déconcentrés de la direction spécialisée des
finances publiques pour l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris
Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2025-03-13-00001 - Décision de
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services
déconcentrés de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET D'OUVERTU RE OU DE FERMETURE
EXCEPTIONNELLE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRE CTION SPÉCIALISÉE DES FINANCES
PUBLIQUES POUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS
Le Directeur de la Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a u pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'acti on des services
de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des fina nces
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié re latif aux services déconcentrés de la direction gén érale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME ;
vu le décret en date du 13 avril 2023 nommant M. La urent MARQUIER dans l'emploi de Directeur de la dir ection
spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 21 avril 2023 portan t délégation de signature à M. Laurent MARQUIER,
administrateur des finances publiques, directeur de la direction spécialisée des finances publiques po ur
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en matière d'ordonnancement secondaire et d'ouverture ou de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la dire ction spécialisée des finances publiques pour l'Ass istance
Publique-Hôpitaux de Paris,
DÉCIDE :
Article 1er. En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté du Préfet de la
Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris en date du 21 avril 2023, seront exercées dans l'ordre suivant par :
- M. Philippe ZAPLETAL, Administrateur des finances publiques,
- Mme Sonia CWERNER, Administratrice des finances publiques adjointe,
- M. Eric NEXON, Administrateur des finances publiques adjoint,
- M. Sylvain PASQUIER, Inspecteur principal des finances publiques,
- Mme Karyne MOREAU, Inspectrice divisionnaire, responsable de la division « Gestion des moyens »,
- Mme Sylvie TSIANG, Inspectrice des finances publiques, responsable du service « Ressources humaines »,
- Mme Françoise MAILLARD, Contrôleur principal des finances publiques, adjointe à la responsable du
service « Ressources humaines »,
- Mme Muriel GIBELIN, Inspectrice des finances publiques, responsable du service « Ressources budgétaires
et logistique »,
Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2025-03-13-00001 - Décision de
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services
déconcentrés de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
4
- M. Dominique CHOWANIEC, contrôle ur des finances publiques, adjoint à la responsable du service
« Ressources budgétaires et logistique »,
- M. David MALOVEC, contrôleur des finances publiqu es, adjoint à la responsable du service « Ressource s
budgétaires et logistique »,
- M. Pierre BIENVENU, agent administratif des finance s publiques du service « Ressources budgétaires et
logistique » pour les saisies dans les progiciels CHORUS et CHORUS formulaire.
Article 2. La présente décision de délégation de si gnature en matière d'ordonnancement secondaire abro ge la
décision de délégation n° 2025-03-03-00012 du 3 mars 2025
Fait à Paris, le 13 mars 2025
Le directeur de la direction spécialisée des finances
publiques pour l'AP-HP,
Signé
Laurent MARQUIER
Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2025-03-13-00001 - Décision de
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services
déconcentrés de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
5