Nom | RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2025-266 PUBLIÉ LE 13 MAI 2025 |
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Administration | Préfecture de la Haute-Garonne |
Date | 13 mai 2025 |
URL | https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/57035/413445/file/recueil-31-2025-266-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 13 mai 2025 à 14:05:07 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 13 mai 2025 à 18:05:11 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-266
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-05-02-00001 - Décision du 2 mai 2025 portant délégation de
signature pour le centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région
Occitanie et du département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-05-02-00001
Décision du 2 mai 2025 portant délégation de
signature pour le centre de gestion financière
bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional
des finances publiques de la région Occitanie et
du département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-02-00001 - Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature pour le centre de gestion financière
bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la
Haute-Garonne
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Décision du 2 mai 2025 |portant délégation de signature pour le centre de gestion financière bloc 2 placé sousl'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et dudépartement de la Haute-Garonne_ Le responsable adjoint de la direction expertise État de la direction régionale des finances_ publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne,Vu le décret n° 2004- 1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestiondans les services de l'État ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des"administrateurs des finances publiques ; ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique, notamment son article 86-1 ;Vu l'arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation générale de signature au responsable etaux responsables adjoints de la direction Etat de la direction régionale des finances publiquesd'Occitanie et du département de la Haute- Garonne ;Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financièrebloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et.du département de la Haute-Garonne,Décide :Article 1*Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues —dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions ausein du centre de gestion financière, à :M Jonathan BOISSONNADE, attaché d'administration hors classe, responsable du centre degestion financière ;M Christian BRETON. attaché d'administration ;Mme Nelly GROGNIER, attaché d' adininistration ;: Mme Joan GANDOULY, technicien supérieur ;Mme Nabila BOUMELID, contrôleur ;~ Mme Céline PLANES, contrôleur ;Mme Cinzia PONS, contrôleur ;M Dominique THURIES, contrôleur ;M Franck TISSEYRE, contrôleur ;Mme Nadine ESTRADE, contrôleur ;Mme Cécile PAPILLARD, contrôleur ;
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-02-00001 - Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature pour le centre de gestion financière
bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la
Haute-Garonne
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M Emmanuel BERTRAND, agent administratif ;M Cédric CAZALENS, agent administratif ;Mme Delphine CONSTANS, agent administratif ;M Guillaume LEFEBVRE, agent administratif ;Mme Audrey ANDRIAMASY, adjoint administratif ;M Djamal BENDHAMANE, adjoint administratif ;Mme Elodie CAMBOU, adjoint administratif ;Mme Marie-Pierre DALEAS, adjoint administratif ;Mme Chantal ESTRADE, adjoint administratif ;Mme Valérie LAVERGNE, adjoint administratif ;Mme Alexandra LEROY, adjoint administratif ;Mme Aude PASCOTTO, adjoint administratif ;Mme Myrtha PIVERT, adjoint administratif ;Mme Nadine PUECH, adjoint administratif ;Mme Catherine SCIAU, adjoint administratif ;Mme Karima CHEBAHI, adjoint administratif ;M Franck ALBISSON, agent contractuel ;Mme Céline BELVEZE, agent contractuel ;M Sornan KONATE, agent contractuel ;Mme Emmanuelle SODI, agent contractuel.Article 2La décision du 15 janvier 2025 portant délégation de signature pour le centre de gestion_ financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la régionOccitanie et du département de la Haute-Garonne est abrogée.Article 3La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.Article 4_ La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait, le 2 mai 2025
EEOlivier SARDOU
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-02-00001 - Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature pour le centre de gestion financière
bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la
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