PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-088
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024
Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2024-01-21-00049 - 35 Délégation Signature Cadre Supérieur de
santé CH Auxonne - 21 01 2024 (3 pages) Page 4
21-2024-01-21-00048 - 37 Délégation Signature SSIAD CH Auxonne -21
01 2024 (3 pages) Page 8
21-2024-01-21-00047 - 49 Délégation Signature Direction CH ISTILLE - 21
01 2024 (3 pages) Page 12
21-2024-01-21-00046 - 50 Délégation Signature Direction Responsable
des Service CH IS SUR TILLE -21 01 2024 (3 pages) Page 16
21-2024-01-21-00050 - 51 Délégation Signature Direction - Responsable
des cuisines - CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 (3 pages) Page 20
21-2024-01-21-00051 - 52 Délégation Signature Direction - Service
Accueil Admissions Facturation - CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 (3 pages) Page 24
21-2024-04-15-00004 - 62 Délégation Signature Cadres de santé CH
Auxonne nvle cadre (3 pages) Page 28
21-2024-08-05-00001 - 63 Délégation Signature Direction des affaires
financières 05 08 2024 (3 pages) Page 32
21-2024-07-03-00002 - 64 Délégation Signature - DST - Engag
commandes liquid factures - 03 07 2024 (4 pages) Page 36
21-2024-07-03-00003 - 65 Délégation Signature DST - Permis de
construire - 3.07.2024 (3 pages) Page 41
21-2024-05-03-00006 - 66 Délégation Signature Cadres de santé
Is-Sur-Tille (3 pages) Page 45
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau
et des risques
21-2024-06-26-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°
71-2024-06-26-00003 du 26 juin 2024 portant déclaration d'intérêt
général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement des
travaux d'entretien de la ripisylve et du lit mineur des cours d'eau du bassin
versant de la Dheune. (5 pages) Page 49
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté / Service régional de la forêt et du
bois
21-2024-07-15-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Belan-Sur-Ource pour la période 2024-2038 (4
pages) Page 55
21-2024-07-15-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Losne pour la période 2024-2043 (2 pages) Page 60
2
Préfecture de la Côte-d'Or /
21-2024-07-17-00001 - Arrêté préfectoral 1178 portant habilitation de
la société KOREJ FUNERAL à DIJON dans le domaine funéraire (2
pages) Page 63
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-07-16-00001 - Arrêté préfectoral n°1186 portant agrément
du GRETA 21 en tant que centre de formation habilité à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur VTC (2 pages) Page 66
3
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00049
35 Délégation Signature Cadre Supérieur de
santé CH Auxonne - 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00049 - 35 Délégation Signature Cadre Supérieur de santé CH Auxonne - 21 01 2024 4
CINIRE MESPATAUIIR O'AUSEHENEDS 2024 - n° 35 — Cadre Supérieur de santé. — page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATURECadre supérieur de santé
DS 2024 — n° 35 du 21 janvier 2024 Décembre portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière,Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,Vu l'arrêté de nomination de Monsieur RICHARD (Arrêté du 28 avril 2017),Vu l'arrêté de nomination de Madame PALLENCHIER (Arrêté du 11 octobre 2022),Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del''EHPAD de Mirebeau-sur-Béze, et en cas d'empéchement, à :
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00049 - 35 Délégation Signature Cadre Supérieur de santé CH Auxonne - 21 01 2024 5
DS 2024 - n° 35 — Cadre Supérieur de santé. — page 2CINIAL MESORTA UION Q'EUSCANE
e Madame Valérie STEFANUTTI, Cadre supérieur de santé, pour signer en mes nom et place :- Les plannings du personnel placé sous son autorité fonctionnelle ;- _ Les congés de toute nature du personnel placé sous son autorité fonctionnelle ;- Les notes de service relevant de son domaine d'activité ;- Lesfiches d'évenements indésirables — signalement de maltraitance — épisodes infectieux ;- Les conventions avec les organismes de formation ;- Les convocations aux actions de formation et les demandes de prises en charge financière desétudes promotionnelles ANFH ;- Toutes pieces administratives relatives à la gestion de l'établissement dans le cadre de laréalisation des astreintes de direction ;
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CH d'Auxonne.ARTICLE4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00049 - 35 Délégation Signature Cadre Supérieur de santé CH Auxonne - 21 01 2024 6
Dépôt de signature du délégataire
DS 2024 - n° 35 — Cadre Supérieur de santé. — page 3
Prénom NOM DirectionSignature
Madame Catherine PALLENCHIERDirectrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del''EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeSigné
Monsieur Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD deMirebeau-Sur-BèzeSigné
Madame Valérie STEFANUTTICadre Supérieur de santé CHAuxonne Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00049 - 35 Délégation Signature Cadre Supérieur de santé CH Auxonne - 21 01 2024 7
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00048
37 Délégation Signature SSIAD CH Auxonne -21
01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00048 - 37 Délégation Signature SSIAD CH Auxonne -21 01 2024 8
DS 2024 - n° 37 — SSIAD. — page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATURESSIAD
DS 2024 — n° 37 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à [aFonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,— Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,— Vu l'arrêté de nomination de Monsieur RICHARD (Arrêté du 28 avril 2017),— Vu l'arrêté de nomination de Madame PALLENCHIER (Arrêté du 11 octobre 2022),— V Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :
e ... Madame Emilie KHANE, infirmière coordinatrice SSIAD, pour signer en mes nom et place :
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00048 - 37 Délégation Signature SSIAD CH Auxonne -21 01 2024 9
DS 2024 - n° 37 — SSIAD. — page 2
- Les évaluations de stage ;- Lesfiches d'évènements indésirables — signalement de maltraitance — épisodes infectieux ;ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CH d'Auxonne.ARTICLE4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00048 - 37 Délégation Signature SSIAD CH Auxonne -21 01 2024 10
Dépôt de signature du délégataire
DS 2024 - n° 37 — SSIAD. — page 3
Prénom NOM Direction Signature
Madame Emilie KHANE SSIAD CH Auxonne S i g né
Directrice Adjointe des CHMadame Catherine PALLENCHIER d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de Si g nél'EHPAD de Mirebeau-sur-Beze
Directeur des CH d'Auxonne, d'Is- . ,Monsieur Didier RICHARD Sur-Tille et de 'EHPAD de Slg neMirebeau-Sur-Bèze
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00048 - 37 Délégation Signature SSIAD CH Auxonne -21 01 2024 11
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00047
49 Délégation Signature Direction CH ISTILLE -
21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00047 - 49 Délégation Signature Direction CH ISTILLE - 21 01 2024 12
cHMLs4L\ DS 2024 - n° 49 — Direction du Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de l''EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeDijon Bourgogne- page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-sur-Beze
DS 2024 — n° 49 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla Fonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant I'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,- Vu la convention de direction commune CHU Dijon Bourgogne — CH Auxonne — CH Is-sur-Tille —EHPAD Mirebeau-sur-Bèze prenant effet en date du 1er février 2020,- Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine PALLENCHIER, par arrêté en date du 11octobre 2022,- Vu la note d'information en date du 26 octobre 2022 relative à la nomination de MadameCatherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe, en charge des établissements d'Is- sur-Tille et deMirebeau-sur-Béze dans le cadre de la direction commune avec le CH d'Auxonne et le CHUDijon Bourgogne à compter du 16 novembre 2022,— Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Didier RICHARD, par arrêté en date du 28 avril 2017,- Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00047 - 49 Délégation Signature Direction CH ISTILLE - 21 01 2024 13
Dijon BourgogneDS 2024 - n° 49 — Direction du Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze- page 2
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Béze, dans le cadre de la direction communeavec le CH d'Auxonne et le CHU Dijon Bourgogne, pour signer en mes nom et place toutes piècesadministratives et comptables relatives à la gestion de l'établissement et en cas d'empêchement, à :e Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de I'EHPAD deMirebeau-Sur-Béze, et en cas d'empêchement, à :e Madame Léa LAROSA, Attachée d'Administration Hospitalière et en cas d'empêchement, à :e Madame Isabelle DIEFFENBACH, cadre administratif,e Madame Sonia GAILLARD, cadre administratif,ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1% sont joints à laprésente décision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au Trésor public.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00047 - 49 Délégation Signature Direction CH ISTILLE - 21 01 2024 14
ML: ]onl; :g\ogne DS 2024 - n° 49 — Direction du Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze- page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Cadre administratif, sur le site d'Is-Sur-Tille et de de Mirebeau-sur-Bèze SignéMme Isabelle DIEFFENBACH
Cadre administratif, sur le site d'Is-Mme Sonia GAILLARD Sur-Tille et de c!e Mirebeau-sur- S | g neBeze
Attachée d'administration Si ,Mme Léa LAROSA hospitalière sur le site d'Is-Sur-Tille |g neet de de Mirebeau-sur-Bèze
Directrice Adjointe des CH S . 4Mme Catherine PALLENCHIER d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de ignel'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
| SignéDirecteur des CH d'Auxonne, d'ls-Monsieur Didier RICHARD Sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00047 - 49 Délégation Signature Direction CH ISTILLE - 21 01 2024 15
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00046
50 Délégation Signature Direction Responsable
des Service CH IS SUR TILLE -21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00046 - 50 Délégation Signature Direction Responsable des Service CH IS SUR TILLE -21 01 2024 16
Ha5 x: A DS 2024 - n° 50 — Délégation de signature Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de EHPAD de Mirebeau-Vn ougegns sur-Bèze Responsable des services techniques - page |
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de I'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzePortant délégation de signature a M. David COLLARDEY- Responsable des Services Techniques
DS 2024 — n° 50 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla Fonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,— Vu la convention de direction commune CHU Dijon Bourgogne — CH Auxonne — CH Is-sur-Tille —EHPAD Mirebeau-sur-Bèze prenant effet en date du 1er février 2020,- Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine PALLENCHIER, par arrêté en date du 11octobre 2022,- Vu la note d''information en date du 26 octobre 2022 relative à la nomination de MadameCatherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe, en charge des établissements d'Is- sur-Tille et deMirebeau-sur-Bèze dans le cadre de la direction commune avec le CH d'Auxonne et le CHUDijon Bourgogne a compter du 16 novembre 2022,- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Didier RICHARD, par arrêté en date du 28 avril 2017,— Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024DECIDE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00046 - 50 Délégation Signature Direction Responsable des Service CH IS SUR TILLE -21 01 2024 17
5 æB' AN DS 2024 - n° 50 — Délégation de signature Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de l''EHPAD de Mirebeau-lonPowgegne sur-Bèze Responsable des services techniques - page 2ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e Monsieur Didier RICHARD, Directeur de la Filière Gériatrique et des Hôpitaux de Proximité duCHU Dijon Bourgogne, Directeur CH Auxonne, et en cas d'empêchement, à :e Monsieur David COLLARDEY — Responsable des Service reçoit délégation permanente pour lasignature relative :>Organisation du service :Signature des congés du personnel placé sous son autorité fonctionnelle.» Gestion des stagiaires :Signature des évaluations de stage pour son service.»Maintenance - sécurité des batiments :Signature des procès-verbaux de visites de contrôles de maintenance technique (registre de sécurité).ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau Trésor public.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dijon, le 21 janvier 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
cu
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00046 - 50 Délégation Signature Direction Responsable des Service CH IS SUR TILLE -21 01 2024 18
AN DS 2024 - n° 50 — Délégation de signature Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de l''EHPAD de Mirebeau-Dijon Bourgogne A ° Dsur-Bèze Responsable des services techniques - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Responsable des Services . ;techniques - Centre Hospitalier d'Is- Slg nesur-Tille et de 'EHPAD deMirebeau-sur-BèzeM. David COLLARDEY
Directrice Adjointe des CH Si gneMadame Catherine PALLENCHIER d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Directeur des CH d'Auxonne, d'Is- . ,Monsieur Didier RICHARD Sur-Tille et de l'EHPAD de SlgneMirebeau-Sur-Bèze
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00046 - 50 Délégation Signature Direction Responsable des Service CH IS SUR TILLE -21 01 2024 19
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00050
51 Délégation Signature Direction - Responsable
des cuisines - CH IS SUR TILLE - 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00050 - 51 Délégation Signature Direction - Responsable des cuisines - CH IS SUR TILLE - 21 01
2024 20
Dyon BourgogneDS 2024 - n° 51 — Délégation de signature Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze — Responsable des cuisines - page |
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzePortant délégation de signature à Philippe DE SARSOuvrier Principal de 1ère de classe - Responsable des Cuisines
DS 2024— n° 51 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla Fonction Publique Hospitalière,Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du OS juin 2023,Vu la convention de direction commune CHU Dijon Bourgogne — CH Auxonne — CH Is-sur-Tille —EHPAD Mirebeau-sur-Bèze prenant effet en date du 1er février 2020,Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine PALLENCHIER, par arrêté en date du 11octobre 2022,Vu la note d'information en date du 26 octobre 2022 relative à la nomination de MadameCatherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe, en charge des établissements d'Is- sur-Tille et deMirebeau-sur-Bèze dans le cadre de la direction commune avec le CH d'Auxonne et le CHUDijon Bourgogne à compter du 16 novembre 2022,Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Didier RICHARD, par arrêté en date du 28 avril 2017,Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00050 - 51 Délégation Signature Direction - Responsable des cuisines - CH IS SUR TILLE - 21 01
2024 21
'bo ÆB' AN DS 2024 - n° 51 — Délégation de signature Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-HonBewEsan® sur-Béze — Responsable des cuisines - page 2DECIDEARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d''is-Sur-Tille et de I'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e Monsieur Philippe DE SARS — Ouvrier Principal de 1ère classe — Responsable des Cuisines CH |s-sur-Tille reçoit délégation permanente pour la signature relative :e Monsieur Fabrice FUSIER — Ouvrier Principal de 1ère classe — Responsable des Cuisines EHPADMirebeau-sur-Bèze recoit délégation permanente pour la signature relative :»Organisation du service :Signature des congés du personnel placé sous son autorité fonctionnelle.» Gestion des stagiaires :Signature des évaluations de stage pour son service.>Approvisionnements :Signature des bordereaux de réception de commandes (délégation étendue à I'ensemble dupersonnel des cuisines).}> Qualité :- Signature des procès-verbaux de visites de contrôles.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau Trésor public.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Dijon, le 21 janvier 2024Le Directeur GénéralE SignéŸ _z uäîü'" Ë Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00050 - 51 Délégation Signature Direction - Responsable des cuisines - CH IS SUR TILLE - 21 01
2024 22
CHADS 2024 - n° 51 — Délégation de signature Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Dijon Bourgognesur-Béze — Responsable des cuisines - page 3Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
M. Philippe DE SARSResponsable des Cuisines - CentreHospitalier d'ls-sur-TilleSigné
M. Fabrice FUSIERResponsable des Cuisines - EHPADde Mirebeau-sur-BèzeSigné
Madame Catherine PALLENCHIERDirectrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del''EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeSigné
Monsieur Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD deMirebeau-Sur-BezeSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00050 - 51 Délégation Signature Direction - Responsable des cuisines - CH IS SUR TILLE - 21 01
2024 23
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00051
52 Délégation Signature Direction - Service
Accueil Admissions Facturation - CH IS SUR
TILLE - 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00051 - 52 Délégation Signature Direction - Service Accueil Admissions Facturation - CH IS SUR
TILLE - 21 01 2024 24
L44°% " DS 2024 - n° 52 - Délégation de signature Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Dijon Bourgogne " 5 o . . psur-Bèze — Service Accueil Admissions Facturation- page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzePortant délégation de signature à Emeline DOREYAdjoint Administratif chargé du Service Accueil — Admissions — Facturation
DS 2024 — n° 52 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla Fonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,- Vu la convention de direction commune CHU Dijon Bourgogne — CH Auxonne — CH Is-sur-Tille —EHPAD Mirebeau-sur-Bèze prenant effet en date du 1er février 2020,- Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine PALLENCHIER, par arrêté en date du 11octobre 2022,- Vu la note d'information en date du 26 octobre 2022 relative à la nomination de MadameCatherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe, en charge des établissements d'ls- sur-Tille et deMirebeau-sur-Bèze dans le cadre de la direction commune avec le CH d'Auxonne et le CHUDijon Bourgogne à compter du 16 novembre 2022,- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Didier RICHARD, par arrêté en date du 28 avril 2017,- Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00051 - 52 Délégation Signature Direction - Service Accueil Admissions Facturation - CH IS SUR
TILLE - 21 01 2024 25
Lo séB' ': DS 2024 - n° 52 — Délégation de signature Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de l''EHPAD de Mirebeau-MOn Beuesan® sur-Bèze — Service Accueil Admissions Facturation- page 2ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de I'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e Madame Cyrille BAUGEY — Adjoint Administratif chargé du Service Accueil — Admissions —Facturation reçoit délégation permanente pour la signature relative :e Madame Emeline DOREY — Adjoint Administratif chargé du Service Accueil — Admissions —Facturation reçoit délégation permanente pour la signature relative :» Gestion des admissions :- Traitement des dossiers d'admissions et d'instruction d'aides sociales pour le compte dupatient/résident.» Contrats d'assurance :- Signature des courriers relatifs au traitement et au suivi des sinistres.>PMSI :- Signature des courriers relatifs à la transmission de l'activité médicale.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau Trésor public.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dijon, le 21 janvier 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00051 - 52 Délégation Signature Direction - Service Accueil Admissions Facturation - CH IS SUR
TILLE - 21 01 2024 26
PINDijon BourgogneDS 2024 - n° 52 — Délégation de signature Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de l''EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze — Service Accueil Admissions Facturation- page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Adjoint Administratif chargé duService Accueil — Admissions— SlgnéMme Emeline DOREY Facturation - Centre Hospitalierd'Is-sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-sur-Bèze
Adjoint Administratif chargé du . ,Service Accueil — Admissions — SlgneMadame Cyrille BAUGEY Facturation - Centre Hospitalierd'Is-sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-sur-Bèze
Directrice Adjointe des CH Sig néMadame Catherine PALLENCHIER d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del''EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Directeur des CH d'Auxonne, d'ls- SlgneMonsieur Didier RICHARD Sur-Tille et de 'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00051 - 52 Délégation Signature Direction - Service Accueil Admissions Facturation - CH IS SUR
TILLE - 21 01 2024 27
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-04-15-00004
62 Délégation Signature Cadres de santé CH
Auxonne nvle cadre
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-04-15-00004 - 62 Délégation Signature Cadres de santé CH Auxonne nvle cadre 28
DS 2024 - n° 62 — Cadres de santé. - page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATURECadres de santéDS 2024 —DS n° 62 du 15 avril 2024DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur RICHARD (Arrêté du 28 avril 2017),- Vu l'arrêté de nomination de Madame PALLENCHIER (Arrêté du 11 octobre 2022),- Vu l'organigramme de direction en vigueur au 05 juin 2023
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de I'EHPADde Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e ... Madame Valérie STEFANUTTI, Cadre supérieure de santé CH Auxonnee Madame Béatrice BERTON, Cadre de santé,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-04-15-00004 - 62 Délégation Signature Cadres de santé CH Auxonne nvle cadre 29
DS 2024 - n° 62 — Cadres de santé. — page 2CISIAC MOLESTESEIL D'AVACOAE
e Madame Patricia JUPILLE, Cadre de santé,e Madame Alexandra BOUTIBA, Cadre de santé,pour signer en mes nom et place :- _ Les évaluations de stage ;- _ Les projets de vie et de soins individualisés des patients/ résidents sur le dossier patient ;- Lesfiches d'évènements indésirables — signalement de maltraitance — épisodes infectieux ;ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CH d'Auxonne.ARTICLE4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 15 avril 2024
Le Directeur GénéralsE Signé/ QÊË%Ê'Ê,ÈË Freddy SERVEAUX4
\'{b-'llqmâ') -
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-04-15-00004 - 62 Délégation Signature Cadres de santé CH Auxonne nvle cadre 30
Dépôt de signature du délégataire
DS 2024 - n° 62 — Cadres de santé. — page 3
Prénom NOM DirectionSignature
Madame Béatrice BERTONCadre de santé CH AuxonneSigné
Madame Alexandra BOUTIBACadre de santé CH AuxonneSigné
Madame Patricia JUPILLECadre de santé CH AuxonneSigné
Madame Valérie STEFANUTTICadre supérieure de santé CHAuxonne Signé
Madame Catherine PALLENCHIERDirectrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeSigné
Monsieur Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD deMirebeau-Sur-BèzeSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-04-15-00004 - 62 Délégation Signature Cadres de santé CH Auxonne nvle cadre 31
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-08-05-00001
63 Délégation Signature Direction des affaires
financières 05 08 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-08-05-00001 - 63 Délégation Signature Direction des affaires financières 05 08 2024 32
NA .{" DS 2024 - n° 63 — Direction des affaires financières, du contrôle interne et des recettes — page 1Dijon Bourgogno
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires financières, du contrôle interne et des recettes
DS 2024 - n° 63 du 5 août 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relativesà la Fonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,- Vu l'arrêté de nomination de M. Pascal TAFFUT (Arrêté du 08 février 2013),- Vu l'arrêté de nomination de M. Julien DUBOIS (Arrêté du 10 juillet 2024),- Vu l'arrêté de nomination de M. Florent PEEREN (Arrété du 05 juin 2018),- Vu la décision N° 2024/64 relative à l'organigramme de direction en date du 5 août 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financieres, ducontrôle Interne et des recettes, à Monsieur Julien DUBOIS, Directeur adjoint des affaires financiéres,du contrôle Interne et des recettes et à Monsieur Florent PEREEN, Directeur de la stratégie poursigner en mon nom et place tout document relevant de la compétence des affaires financières, ducontrôle interne et des recettes.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-08-05-00001 - 63 Délégation Signature Direction des affaires financières 05 08 2024 33
"4 .'è" DS 2024 - n° 63 — Direction des affaires financières, du contrôle interne et des recettes — page 2Dljon Bourgogne
ARTICLE 2 : Et en cas d'empéchement à Madame Catherine OTTON, attachée d'administration, et àMadame Karine GEORGEON, attachée d'administration, toutes pièces relatives à la direction desaffaires financières, du contrôle Interne et des recettes.
ARTICLE 3: Et en cas d'empêchement à Monsieur Alexandre THEVENIN, attaché d'administration,toutes pièces relatives au service clientèle.ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1 sont joints à laprésente décision.ARTICLE4 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 5 août 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-08-05-00001 - 63 Délégation Signature Direction des affaires financières 05 08 2024 34
, v DS 2024 - n° 63 — Direction des affaires financières, du contrôle interne et des recettes — page 37Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
M. Pascal TAFFUTDirecteur des affaires financières,du contrôle interne et des recettesSigné
M. Julien DUBOISDirecteur adjoint des affairesfinancières, du contrôle interne etdes recettesSigné
M. Florent PEERENDirecteur de la stratégieSigné
Mme Catherine OTTONAttachée d'administration à ladirection des affaires financières,du contrôle interne et des recettesSigné
Mme Karine GEORGEONAttachée d'administration à ladirection des affaires financières,du contrôle interne et des recettesSigné
M. Alexandre THEVENINAttaché d'administration à ladirection des affaires financières,du contrôle interne et des recettes,en charge du service clientèleSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-08-05-00001 - 63 Délégation Signature Direction des affaires financières 05 08 2024 35
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-07-03-00002
64 Délégation Signature - DST - Engag
commandes liquid factures - 03 07 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-07-03-00002 - 64 Délégation Signature - DST - Engag commandes liquid factures - 03 07 2024 36
A2348" DS 2024 - n° 64 — Direction des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité — Engagement deDilon Bourgogne _ COMMandes et liquidation des factures — page 1EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des services techniques, de la transition énergétique et de la sécuritéEngagement de commandes et liquidation des factures
DS 2024 — n° 64 du 3 juillet 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,- Vu le contrat de travail de Madame Christine PHILIPPON N°2022001074 et la note d'informationen date du 25 avril 2022 nommant Madame PHILIPPON, au poste de Directrice des ServicesTechniques,- Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et placetout document relatif aux engagements de commandes et liquidations de factures relevant de laDirection des Services Techniques :> Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétiqueet de la sécurité.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-07-03-00002 - 64 Délégation Signature - DST - Engag commandes liquid factures - 03 07 2024 37
(A4 .è" DS 2024 - n° 64 — Direction des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité — Engagement deDijon Bourgogne commandes et liquidation des factures — page 2En cas d'empêchement de Madame Christine PHILIPPON, donne délégation à :e Madame Christelle VERHELSTe Monsieur Xavier DUQUERROYpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H : Comptes 203.10, 2382 à l'exclusion des opérations d'équipement.Madame Christelle VERHELSTMonsieur Xavier DUQUERROYMonsieur Mickael FREINDORFMonsieur José TRIGOpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H : Comptes 602631(ATELIERS (GENIE CIVIL)), 606234 (FOURNITURES ATELIERS NON STOCKEES)e Madame Christelle VERHELSTe Monsieur Mickael FREINDORFpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H : Comptes 602610 (FUEL DOMESTIQUE), 602160 (FLUIDES ET GAZ MEDICAUX), 6131580(AUTRES LOCAT. MOBIL. CARACT. MED. DST), 60611 (EAU ET ASSAINISSEMENT), 60612 (ELECTRICITE),60618 (GAZ), 613222 (LOCATIONS IMMOBILIERES DST), 613252 (LOYERS ET CHARGES LOCATIVES SCESTECH), 65880 (AUTRES CHARGES DST), 67220 (CHARGES A CARACTERE MEDICAL), 672380 (CHARGESD'EXPLOITATION A CARACTERE HOTEL), 6782 (AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES)Madame Christelle VERHELSTMonsieur Xavier DUQUERROYMonsieur Mickael FREINDORFMonsieur José TRIGOpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H : Comptes 606230 (PETITS MATS ET OUTILLAGES HOSPITALIERS), 606231 (FOURNITURESD'ATELIER (téléphone)),e Madame Christelle VERHELSTe Monsieur Xavier DUQUERROYe Monsieur Cyril RUSCONIpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H : Comptes 615223 (ENTRETIEN REPARATIONS VOIES & RESEAUX), 62410 (TRANSPORTS /ACHATS CHRONOS DIVERS), 62880 (PRESTAT SCES NON MEDICALES SCES TECH)Madame Christelle VERHELSTMonsieur Xavier DUQUERROYMonsieur Mickael FREINDORFMonsieur José TRIGOpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H : Compte 615222 (ENTRETIEN REPARATIONS DES BATIMENTS),
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-07-03-00002 - 64 Délégation Signature - DST - Engag commandes liquid factures - 03 07 2024 38
A,'}èï DS 2024 - n° 64 — Direction des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité — Engagement deDijon Bourgogne COmmandes et liquidation des factures — page 3
Madame Christelle VERHELSTMonsieur Xavier DUQUERROYMonsieur Mickael FREINDORFMonsieur José TRIGOpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H: Comptes 6152580 (ENTRET REPAR AUTRES MAT. SCES TECHNIQUES), 6152680(MAINTENANCES AUTRES SERVICES TECHN)e Madame Christelle VERHELSTe Monsieur Xavier DUQUERROYpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H : Comptes 612320e Madame Christelle VERHELSTe Monsieur Xavier DUQUERROYe Monsieur Mickael FREINDORFpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budgets C et E : Comptes : 61522, 61558, 61568, 672140.Budget A : Comptes : 606120, 61520.Budget P : Compte 61522.Madame Christelle VERHELSTMonsieur Xavier DUQUERROYMonsieur Mickael FREINDORFMonsieur Cyril RUSCONIMonsieur José TRIGOpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H : Comptes 2135 concernant le domaine techniqueARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 —La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.Dijon, le 3 juillet 2024Le Directeur GénéralSigné
0'"%@ (Ë(%L iWor:; 3°$Hs * Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-07-03-00002 - 64 Délégation Signature - DST - Engag commandes liquid factures - 03 07 2024 39
o4 .{\" DS 2024 - n° 64 — Direction des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité — Engagement deDijon Bourgogne commandes et liquidation des factures — page 4
Dépôt de signature du délégataire
Prénoms NOMS DirectionSignatures
Madame Christine PHILIPPONDirection des services techniques,de la transition énergétique et de lasécuritéSigné
Madame Christelle VERHELSTDirection des services techniques,de la transition énergétique et de lasécuritéSigné
Monsieur Xavier DUQUERROYDirection des services techniques,de la transition énergétique et de lasécuritéSigné
Monsieur Mickael FREINDORFDirection des services techniques,de la transition énergétique et de lasécuritéSigné
Monsieur Cyril RUSCONIDirection des services techniques,de la transition énergétique et de lasécuritéSigné
Monsieur José TRIGODirection des services techniques,de la transition énergétique et de lasécuritéSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-07-03-00002 - 64 Délégation Signature - DST - Engag commandes liquid factures - 03 07 2024 40
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-07-03-00003
65 Délégation Signature DST - Permis de
construire - 3.07.2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-07-03-00003 - 65 Délégation Signature DST - Permis de construire - 3.07.2024 41
g "B -B' AN DS 2024 - n° 65 - Direction des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité — PermisULe) ourgogne .tn de Construire - page |
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEATTESTATIONDirection des services techniques, de la transition énergétique et de la sécuritéPermis de Construire — Autorisation de travaux
DS 2024 — n° 65 du 3 juillet 2024 portantATTESTATION
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-333 D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,— Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,- Vu le contrat de travail de Madame Christine PHILIPPON N°2022001074 et la note d'informationen date du 25 avril 2022 nommant Madame PHILIPPON, au poste de Directrice des ServicesTechniques,- Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
ATTESTE
ARTICLE 1 - Je soussigné Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du C.H.U de DIJON, certifie queMadame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique et de lasécurité et Monsieur Xavier DUQUERROY, responsable du département architecture bâtiment à ladirection des services techniques de la transition énergétique et de la sécurité, sont habilités à signerles permis de construire, autorisations de travaux, déclarations préalables déposés au nom du C.H.U.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1°" sont joints à la présentedécision.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-07-03-00003 - 65 Délégation Signature DST - Permis de construire - 3.07.2024 42
Ro 'Bl : " DS 2024 - n° 65 — Direction des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité — Permisn Bourgogne de Construire - page 2
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 3 juillet 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-07-03-00003 - 65 Délégation Signature DST - Permis de construire - 3.07.2024 43
HMq<A\ DS 2024 - n° 65 — Direction des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité — PermisDijon Bourgognede Construire - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Direction des services techniques,Madame Christine PHILIPPON de la transition énergétique et de lasécuritéSigné
Direction des services techniques,Monsieur Xavier DUQUERROY de la transition énergétique et de lasécuritéSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-07-03-00003 - 65 Délégation Signature DST - Permis de construire - 3.07.2024 44
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-05-03-00006
66 Délégation Signature Cadres de santé
Is-Sur-Tille
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-05-03-00006 - 66 Délégation Signature Cadres de santé Is-Sur-Tille 45
DS 2024 - n° 66 — Cadres de santé. — page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATURECadres de santé du Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille
DS 2024— n° 66 du 3 mai 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur RICHARD (Arrêté du 28 avril 2017),- Vu l'arrêté de nomination de Madame PALLENCHIER (Arrêté du 11 octobre 2022),- Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l'EHPADde Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-05-03-00006 - 66 Délégation Signature Cadres de santé Is-Sur-Tille 46
DS 2024 - n° 66 — Cadres de santé. — page 2
e Madame Stéphanie MERLE, Cadre supérieure de santé CH Is-Sur-Tille et EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèzee Madame lvy AUBERT, Cadre de santé,pour signer en mes nom et place :- Les évaluations de stage ;- Les projets de vie et de soins individualisés des patients / résidents sur le dossier patient ;- Les fiches d'événements indésirables — signalement de maltraitance — épisodes infectieux ;ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CH d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze.ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 3 mai 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-05-03-00006 - 66 Délégation Signature Cadres de santé Is-Sur-Tille 47
DS 2024 - n° 66 — Cadres de santé. — page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Madame !vy AUBERT Cadre de santé CH Is-Sur-Tille Slg ne
Cadre supérieure de santéMadame Stéphanie MERLE CH Is-sur-Tille et EHPAD Mirebeau- Slg néSur-BèzeDirectrice Adjointe des CH . ,Madame Catherine PALLENCHIER d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de Slg nel''EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeDirecteur des CH d'Auxonne, d'Is-Monsieur Didier RICHARD Sur-Tille et de l'EHPAD de S igneMirebeau-Sur-Bèze
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-05-03-00006 - 66 Délégation Signature Cadres de santé Is-Sur-Tille 48
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2024-06-26-00006
Arrêté inter-préfectoral n° 71-2024-06-26-00003
du 26 juin 2024 portant déclaration d'intérêt
général au titre de l'article L.211-7 du code de
l'environnement des travaux d'entretien de la
ripisylve et du lit mineur des cours d'eau du
bassin versant de la Dheune.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00006 - Arrêté inter-préfectoral n° 71-2024-06-26-00003 du
26 juin 2024 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement des travaux d'entretien de la
ripisylve et du lit mineur des cours d'eau du bassin versant de la Dheune.
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
ExPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIREL'z'berte'EgalitéFraternité
Le préfet de la Côte-d'Or,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL n° 71-2024-06-26-00003
portant déclaration d'intérêt général
au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement
des travaux d'entretien de la ripisylve et du lit mineur
des cours d'eau du bassin versant de la Dheune
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.211-7 , L.214-1 et suivants
et R.214-88 à R.214-103,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.151-36 à L.151-40,
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics,
Vu le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2005 – 636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans
le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin,
Vu le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du préfet de la Côte-d'Or – M.
ROBINE (Franck),
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M.
SEGUY (Yves),
Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel
de mesures correspondant,
Vu le dossier de demande de déclaration d'intérêt général présenté par le syndicat mixte
d'aménagement du bassin versant de la Dheune, pour des travaux d'entretien de la
ripisylve et du lit mineur des cours d'eau du bassin versant de la Dheune reçu le
29 avril 2024 et enregistré sous le n°71-2024-00024,
Considérant que ces travaux répondent à la notion d'intérêt général visée à l'article L.211-7
du code de l'environnement,
Considérant qu'ils n'entraînent aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoit
pas de demander une participation financière aux personnes intéressées,
Considérant qu'ils répondent de ce fait aux conditions définies à l'article L.151-37 du code
rural et de la pêche maritime , les dispensant d'enquête publique pour la déclaration
d'intérêt général,
Considérant que l'opération projetée est compatible avec le schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée,
Direction départementale des territoires de Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse – BP 53317
21033 DIJON Cedex
Tel : 03 80 29 44 44
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00006 - Arrêté inter-préfectoral n° 71-2024-06-26-00003 du
26 juin 2024 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement des travaux d'entretien de la
ripisylve et du lit mineur des cours d'eau du bassin versant de la Dheune.
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et du directeur de la
direction départementale des territoires de Saône-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 : déclaration d'intérêt général
Les travaux d'entretien de la ripisylve et du lit mineur des cours d'eau du bassin versant de
la Dheune, tels que définis dans le dossier susvisé déposé par le syndicat mixte
d'aménagement du bassin versant de la Dheune, et décrits à l'article 4 du présent arrêté,
sont déclarés d'intérêt général.
Ces travaux concernent l'ensemble des cours d'eau du bassin de la Dheune, sur les
communes des départements de la Côte-d'Or et de la Saône-et-Loire suivantes :
• Liste des communes de Côte-d'Or (21) :
Merceuil, Corpeau, Ebaty, Santenay, Nolay, Nantoux, Saint-Romain, Saint-Aubin, Puligny-
Montrachet, Chassagne-Montrachet, Tailly, Corcelles-Lès-Arts, Auxey-Duresses, Baubigny,
Cormot-Vauchignon, La Rochepot, Meursault, Aloxe-Corton, Beaune, Pommard,
Corgengoux, Bouze-Lès-Beaune, Ruffey-Lès-Beaune, Marigny-Lès-Reullee, Levernois,
Chorey-Lès-Beaune, Vignoles, Bouilland, Combertault, Meursanges, Savigny-Lès-Beaune,
Ladoix-Serrigny, Pernand-Vergelesses, Echevronne, Chevigny-en-Valière, Corberon, Bevy,
Villars-Fontaine, Corgoloin, Nuit-Saint-Georges, Quincey, Argilly, Curley, Curtil-Vergy,
Arcenant, L'Etang-Vergy, Ternant, Collonges-les-Bevy, Meuilley, Comblanchien, Villy-le-
Moutier, Messanges, Chaux, Gerland, Reulle-Vergy, Chevannes, Agencourt, Premeaux-
Prissey, Detain-et-Bruant, Segrois, Volnay, Bligny-Lès-Beaune, Mavilly-Mandelot, Sainte-
Marie-La-Blanche, Meloisey, Monthelie, Montagny-Lès-Beaune, Fussey, Marey-Lès-Fussey,
Villers-la-Faye, Marigny-Lès-Reullée, Antheuil, Aubaine, Bessey-en-Chaume, Broin, Auvillars-
sur-Saône, Bagnot, Montmain, Labergement-Lès-Seurre, Cussy-la-Colonne, Val-Mont,
Santosse.
• Liste des communes de Saône-et-Loire (71) :
Change, Chaudenay, Chagny, Saint-Martin-en-Gâtinois, Bragny-sur-Saône, Saint-Gervais-en-
Vallière, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Berrain-sur-Dheune, Demigny,
Allerey-sur-Saône, Remigny, Chassey-le-Champ, Saint-Gilles, Dennevy, Saint-Jean-de-Trezy,
Perreuil, Essertenne, Morey, Dezize-Lès-Maranges, Paris-L'Hôpital, Sampigny-Lès-Maranges,
Cheilly-Lès-Maranges, Palleau, Ecuelles, Saisy, Epertully, Bouzeron, Rully, Saint-Gervais-sur-
Couches, Couches, Saint-Martin-de-Commune, Dracy-Lès-Couches, Créot, Saint-Sernin-
du-Plain, Saint-Maurice-Lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Firmin, Le Breuil,
Torcy, Montchanin, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Martin-d'Auxy, Marcilly-Lès-Buxy,
Ecuisses, Saint-Julien-sur-Dheune, Villeneuve-en-Montagne, Jambles, Chatel-Moron, Saint-
Mard-de-Vaux, Charrecey, Aluze.
Article 2 : accès aux parcelles
Les accès se font avec l'accord préalable des propriétaires riverains, formalisé dans le
cadre d'une convention avec le syndicat mixte d'aménagement du bassin versant de la
Dheune, selon les itinéraires définis, comme le permet l'article L.215-18 du code de
l'environnement.
Les accès privilégiés sont les routes départementales, les chemins communaux et ruraux.
Les accès aux prairies tien nent compte des clôtures actuelles et des zones de passage
existantes. Ils se font au plus près du réseau hydrographique par les accès agricoles
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00006 - Arrêté inter-préfectoral n° 71-2024-06-26-00003 du
26 juin 2024 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement des travaux d'entretien de la
ripisylve et du lit mineur des cours d'eau du bassin versant de la Dheune.
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existants, préférentiellement le long des haies, puis le long de la berge des cours d'eau,
après les fenaisons et les moissons, en évitant les zones humides.
Les chantiers sont temporaires et la durée d'intervention sur chaque parcelle est fonction
des aménagements à mettre en place.
Article 3 : délai de validité de la décision
La présente déclaration devient caduque si les travaux ne sont pas réalisés dans un délai
de 3 ans à compter de la notification de l'arrêté.
Article 4 : nature des travaux
Les travaux consistent à :
• la réalisation des travaux préparatoires par le débroussaillage de la végétation afin
de faciliter les accès au lit du ruisseau et permettre l'exécution des travaux ;
• l'abattage sélectif d'arbres, sont concernés : les arbres morts, dépérissant et
malades, les arbres menaçant de tomber dans le lit mineur du cours d'eau ou
gênant l'écoulement des eaux, les arbres menaçant de déstabiliser la berge, les
arbres dont le fût fait un angle inférieur à 45° avec l'horizontale et les arbres
poussant dans les murets ;
• l'étêtage sélectif en particulier des saules en bordure de cours d'eau ;
• l'élagage des branches basses pouvant constituer un obstacle à l'écoulement de
l'eau dans les zones urbanisées ;
• la gestion des embâcles augmentant le risque inondation dans les secteurs
urbanisés ou se trouvant en amont immédiat d'ouvrages ;
• la remise en place de souche d'arbre et leur fixation en berges afin d'éviter leur
effondrement.
Article 5 : prescriptions spécifiques en phase chantier
5-1 : Période de réalisation
Les interventions dans le lit des cours d'eau sont réalisées en période de basses eaux et en
dehors de la période de frai des poissons.
Les périodes d'interventions restent modulables selon les conditions hydrologiques et
peuvent être réajustées par rapport à la présence éventuelle d'espèces sensibles
nécessitant le décalage des travaux.
Les travaux sur la végétation susceptibles de nuire à l'avifaune en période de nidification
sont exclus du 31 mars au 15 août.
5-2 : Pollution des eaux
Les engins de chantier sont entretenus et répondent parfaitement aux normes en vigueur.
La zone de stockage des hydrocarbures se situe sur une plate-forme étanche le plus loin
possible du réseau hydrographique.
Le personnel intervenant sur les sites est informé des risques liés aux éventuelles pollutions
par départ de matières en suspension et rejet d'hydrocarbures dans le cours d'eau.
L'entreprise dispose de kits anti-pollution lui permettant d'intervenir en cas de
déversement accidentel. En cas de survenue d'un tel déversement, l'entreprise prévient le
maître d'ouvrage, les pompiers et l'office français de la biodiversité.
Toutes les mesures sont prises pour limiter le départ de particules fines dans le milieu
aquatique durant les travaux.
5-3 : Déclaration des incidents ou accidents
Tout incident ou accident intéressant les travaux, de nature à porter atteinte à l'un des
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00006 - Arrêté inter-préfectoral n° 71-2024-06-26-00003 du
26 juin 2024 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement des travaux d'entretien de la
ripisylve et du lit mineur des cours d'eau du bassin versant de la Dheune.
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éléments énumérés à l'article L.211-1 du code de l'environnement, doit être déclaré
conformément à l'article L.211-5 du même code.
Article 6 : autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 7 : cession du droit de pêche pour les travaux réalisés
Conformément à l'article L435-5 du code de l'environnement, lorsque l'entretien d'un
cours d'eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de
pêche du propriétaire riverain est exercé gratuitement, hors les cours attenantes aux
habitations et les jardins, pour une durée de cinq ans, par l'association de pêche et de
protection du milieu aquatique agréée pour cette section de cours d'eau ou, à défaut, par
la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche
et de protection du milieu aquatique.
Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit
d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.
Afin de procéder à la cession gratuite du droit de pêche, le Syndicat qui présente le Plan
Pluriannuel d'Entretien de la végétation, établira une cartographie présentant les sections
de cours d'eau ayant fait l'objet d'entretien courant tel que défini à l'article L.215-14 du
code de l'environnement après chaque saison écoulée. Un tableau sera annexé à cette
cartographie en précisant section par section les limites amont et aval.
Ces informations seront à adresser aux bureaux police de l'eau de la D.D.T. de Côte d'Or et
de la D.D.T. de Saône-et-Loire au plus tard le 30 juin de chaque année durant toute la
durée de cette autorisation, soit trois ans à compter de la date de signature de l'arrêté
inter-préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien.
Un arrêté préfectoral, établi conformément à l'article R435-38 du code de
l'environnement, définira, pour les sections de cours d'eau concernées, les modalités de
cession.
Article 8 : droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00006 - Arrêté inter-préfectoral n° 71-2024-06-26-00003 du
26 juin 2024 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement des travaux d'entretien de la
ripisylve et du lit mineur des cours d'eau du bassin versant de la Dheune.
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Article 9 : publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est transmise aux mairies des communes concernées par les
travaux pour affichage pendant une durée minimale d'un mois et l'arrêté est publié au
recueil des actes administratifs des départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire.
Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet des services de
l'État de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire pendant une durée minimale de six mois.
Article 10 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le sous-préfet de Beaune, le sous-
préfet de Chalon-sur-Saône, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le
directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire et les maires des communes
concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au pétitionnaire.
Fait à Dijon, le 26 juin 2024 Fait à Mâcon, le 26 juin 2024

Le préfet, Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale de la
le secrétaire général préfecture de Saône-et-Loire
signé signé
Johann MOUGENOT Agnès CHAVANON
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Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Dijon dans un délai de deux (2) mois en ce qui concerne le pétitionnaire et de quatre (4) mois pour les
tiers.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé
par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément aux dispositions de l'article R421-2 du code de
justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00006 - Arrêté inter-préfectoral n° 71-2024-06-26-00003 du
26 juin 2024 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement des travaux d'entretien de la
ripisylve et du lit mineur des cours d'eau du bassin versant de la Dheune.
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DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2024-07-15-00001
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Belan-Sur-Ource pour
la période 2024-2038
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-07-15-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Belan-Sur-Ource pour la période 2024-2038 55
PRÉFET _ Direction régionale de l'alimentation,EËÈÊÊËÊÊEN de l'agriculture et de la forêtFRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-ComtéËÊËË Service régional de la forêt et du boisFraternitéDépartement : COTE-D'ORForêt communale de BELAN-SUR-OURCEContenance cadastrale : 466,9944 haSurface de gestion : 466,99 haRévision du document d'aménagement :2024-2038Arrêté d'aménagement n°/1-2024_- O1_ AS- 0000 4portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communalede Belan-Sur-Ource pour la période 2024-2038Le Préfet de la régionBOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,Préfet de la Côte d'OrVU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU l'articie R212-4 du Code Forestier :VU les articles L331-4 et R331-19 du Code de l'Environnement ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 :VU l'avis du Directeur du Parc national de forêts en date du 24/06/2024 :VU la délibération du conseil municipal de la commune de Belan-sur-Ource en date du20/02/2024, visé par la Préfecture de Côte-d'Or le 22/02/2024, donnant son accord auprojet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-gogne-Franche-Comté ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2024-05-DRAAFBFC du 16 avril 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ:SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts :SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt :
ARRÊTE
Article 1" : La forêt communale de BELAN-SUR-OURCE (COTE-D'OR), d'une contenance de466,99 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonctionécologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'unegestion durable multifonctionnelle.Article 2: Cette forêt comprend une partie boisée de 462,39 ha, actuellement composée deChêne sessile ou pédonculé (44 %), Hétre (29 %), Autres Feuillus (18 %), Erable champétre (7
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-07-15-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Belan-Sur-Ource pour la période 2024-2038 56
%), Pin noir divers (1 %), Pin sylvestre (1 %). Le reste, soit 4,60 ha, est constitué d'espaces nonboisés tels que des routes forestières.Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière dontconversion en futaie régulière sur 248,09 ha et en conversion en futaie irrégulière sur 192,91 ha.En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, les essences-objectif, qui déterminent surle long terme les grands choix de gestion de ces peuplements, seront très majoritairementfeuillues : prioritairement, le chêne sessile et, dans une moindre mesure et le hétre et le chênepubescent. Les essences-objectif résineuses resteront localisées et très minoritaires sur la forêt :Pins sylvestre et noir et Cèdre de l'Atlas. Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle surl'évolution des changements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront être modulés encours d'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière dechangements climatiques et d'adaptation des essences à ces changements.Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changementsclimatiques, les essences-objectif sont le chêne pubescent et le pin de Salzmann.Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essencesd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 15 ans (2024 — 2038) :- La forêt sera divisée en treize groupes de gestion :« Un groupe de régénération, d'une contenance de 41,30 ha en sylviculture, au seinduquel 11,07 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 30,23 ha serontparcourus par une coupe définitive au cours de la période ;» Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 33,18 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;= Trois groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 157,35 ha en sylviculture,qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 5 à 15 ans enfonction de la croissance et des types de peuplements ;= Trois groupes de futaie irrégulière, d'une contenance de 192,91 ha en sylviculture, quiseront parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selonune rotation variant de 8 à 20 ans en fonction de la croissance et des types depeuplements ;= Un groupe d'ilots de vieillissement traité en futaie régulière ou irrégulière enconversion d'une contenance de 16,26 ha en sylviculture, qui fera l'objet d'une gestionspécifique, au profit de la biodiversité ;= Un groupe d'ilots de sénescence, d'une contenance de 7,42 ha, qui sera laissé à sonévolution naturelle, au profit de la biodiversité ;= Un groupe d'intérêt écologique de 0,29 ha, qui sera laissé à son évolution naturellemais qui pourra faire l'objet de coupes au profit de la biodiversité si besoin ;» Un groupe classé en « hors sylviculture en évolution naturelle » de 13,68 ha, qui seralaissé à son évolution naturelle mais qui pourra faire l'objet de coupes si besoin ;= Un groupe constitué de surfaces non boisées (routes forestières et places de dépôt),d'une contenance de 4,6 ha, qui sera laissé en l'état.- l'Office National des Foréts informera régulièrement le Conseil Municipal de BELAN SUROURCE de l'état de déséquilibre syivo cynégétique dans la forêt entrainant la nécessité de proté-ger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en œuvre toutes les me-sures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulierque le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est en nette augmentation
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-07-15-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Belan-Sur-Ource pour la période 2024-2038 57
compte tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuple-ments ;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises enœuvre.
Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de CÔTE-D'OR. rBesangon, le ÀS \)m.Œ:&k Zo24Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service Régionalde la-Forêt et du Bois- // / —
,Pierre LAMBARÉ
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Belan-Sur-Ource pour la période 2024-2038 58
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Belan-Sur-Ource pour la période 2024-2038 59
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2024-07-15-00002
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Losne pour la période
2024-2043
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-07-15-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Losne pour la période 2024-2043 60
PRÉFET _ Direction régionale de l'alimentation,DE LA REGION de l'agriculture et de la forétBOURGOGNE- ;FRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-ComtéLibeté Service régional de la forêt et du boissgaiitéFraternitéDépartement : CÔTE-D'ORForêt communale de LOSNEContenance cadastrale : 202,2797 haSurface de gestion : 202,28 haRévision du document d'aménagement 2024-2043Arrêté d'aménagement n° 2A- 2624 -Ct+HS_ oo/.portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communalede Losne pour la période 2024-2043Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,Préfet de ia Côte d'OrVU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Losne en date du 15/02/2024, visépar la Préfecture de Dijon le 23/02/2024, donnant son accord au projet d'aménagementforestier qui lui a été présentéVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-gogne-Franche-Comté :VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRÉ — MULLER et la décision n°20'24—05 DRAAF-BFC du 16 avril 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de !'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét ;
ARRÊTEArticle 1" : La forêt communale de LOSNE (COTE-D'OR), d'une contenance de 202,28 ha, estaffectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout enassurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 200,68 ha, actuellement composée deChêne sessile ou pédonculé (55%), Charme (16%), Douglas (8%), Chêne rouge (7%), Tilleul(7%), Merisier (3%), Frêne (2%), Autres Feuillus (1%), Peuplier divers (1%). Le reste, soit 1,60ha, est constitué de la desserte forestière et d'une concession de ligne électrique.Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dontconversion en futaie régulière sur 200,68 ha.
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Losne pour la période 2024-2043 61
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestionde ces peuplements, seront les Chénes sessile, pédonculé et rouge d'Amérique, et le Douglas. Enoutre, deux autres essences-objectif, resteront localisées et très minoritaires sur la forêt : le Pinmaritime et le Peuplier. Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution deschangements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront être modulés en coursd'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif,ou groupe d'essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière de changementsclimatiques et d'adaptation des essences à ces changements.Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essencesd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 -— 2043) :- La forêt sera divisée huit groupes de gestion := Deux groupes de régénération, d'une contenance de 37,14 ha en sylviculture, au seinduquel 28,51 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 37,14 ha serontparcourus par une coupe définitive au cours de la période ;= Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 27,15 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru parune première coupe d'éclaircie en fin de période ;« 'Trois groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 126,41 ha en sylviculture,qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 à 15 ans enfonction de la croissance des peuplements ;= Un groupe d'ilots de vieillissement traité en conversion de futaie régulière, d'unecontenance de 9,98 ha en sylviculture, qui fera I"objet d'une gestion spécifique, auprofit de la biodiversité ;« Un groupe constitué de dessertes forestières et d'une emprise de ligne électrique, d'unecontenance de 1,60 ha, qui sera laissé en l'état.- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la communede Losne de l'état de déséquilibre sylvo-cynégétique dans la forêt entrainant la nécessité de proté-ger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en œuvre toutes les me-sures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulierque le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu del'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises enœuvre.Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de COTE-D'OR.L3
Besançon, le 1S Juiwfil" 2o 24Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service Régitonad de la Forét et du Boisa'l—Pierre LANMBARE
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Losne pour la période 2024-2043 62
Préfecture de la Côte-d'Or
21-2024-07-17-00001
Arrêté préfectoral 1178 portant habilitation de la
société KOREJ FUNERAL à DIJON dans le
domaine funéraire
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-17-00001 - Arrêté préfectoral 1178 portant habilitation de la société KOREJ FUNERAL à DIJON
dans le domaine funéraire 63
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des Collectivités Locales et des Elections
Dijon, le 17 juillet 2024
r
Arrêté N°
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société
«KOREJ FUNERAL » à DIJON »
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comt
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L 2223-19 à L 2223-30, R 2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l'habilitation
funéraire ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU la demande et les documents présentés par M. Fabien GROVEL, gérant de la société «KOREJ
FUNERAL » située 4 avenue Raymond Poincaré à DIJON en vue de demander l'habilitation dans le
domaine funéraire de ladite société ;
CONSIDERANT que l'entreprise sus-visée remplit les conditions pour obtenir l'habilitation dans le
domaine funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
ARRETE
Article 1er : «KOREJ FUNERAL » située 4 avenue Raymond Poincaré à DIJON est habilitée pour
exercer les activités suivantes :
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
les urnes cinéraires,
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et marbrerie funéraire
- transport de corps avant et après mise en bière, soins de conservations, fourniture des
corbillards et des voitures de deuil seront effectués en sous-traitance.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 24-21-0107.
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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dans le domaine funéraire 64
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 ans à compter du présent arrêté.
Article 4 : Pour bénéficier de la présente habilitation jusqu'à son terme, M. Fabien GROVEL devra
déclarer tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation dans un
délai de deux mois notamment en ce qui concerne les attestations de conformité des véhicules
funéraires.
Article 5 : La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou
retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront
été constatés, pour les motifs suivants :
- non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrées,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture, la présente décision peut faire l'objet d'un recours conformément
aux dispositions de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative:
- le recours gracieux adressé à M. le Préfet du département de la Côte d'Or (53 rue de la
Préfecture – 21041 DIJON CEDEX),
- le recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans le domaine considéré,
- le recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif (22 rue d'Assas – 21000 DIJON).
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or dont copie
sera remise à :
- M. Fabien GROVEL, gérant la société «KOREJ FUNERAL » située 4 avenue Raymond
Poincaré à DIJON,
- M. le maire de DIJON,
- M. le Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
signé : Johann MOUGENOT
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-17-00001 - Arrêté préfectoral 1178 portant habilitation de la société KOREJ FUNERAL à DIJON
dans le domaine funéraire 65
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-07-16-00001
Arrêté préfectoral n°1186 portant agrément du
GRETA 21 en tant que centre de formation
habilité à dispenser la formation initiale et
continue des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur VTC
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-16-00001 - Arrêté préfectoral n°1186 portant agrément du GRETA 21 en tant que centre de
formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur VTC 66
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des Élections et de la Réglementation Dijon, le 16 juillet 2024
Arrêté N° 1186
Arrêté préfectoral portant agrément du GRETA 21 en tant que centre de formation habilité à dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code des transports, notamment ses articles R 3120-8-2 et R 3120-9 ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des chauffeurs de taxi ;
VU la demande d'agrément présentée le 25 avril 2024 par M. Lionel PINARD, représentant légal du
centre de formation du GRETA 21 situé à DIJON afin de dispenser la formation initiale et continue
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
CONSIDERANT que le dossier présenté par le demandeur remplit les conditions requises pour
être agréé ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
A R R E T E
Article 1er : Le GRETA 21 situé Lycée Hippolyte Fontaine, 20 boulevard Voltaire à DIJON,
représenté par M. Lionel PINARD est agréé sous le numéro 2024-1 pour exploiter un établissement
d'enseignement assurant la préparation aux stages de formation professionnelle initiale et continue
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-16-00001 - Arrêté préfectoral n°1186 portant agrément du GRETA 21 en tant que centre de
formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur VTC 67
Article 2 : L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du présent arrêté. Il
peut être suspendu pour une durée maximale de six mois ou retiré lorsqu'une des conditions
auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie ;
Article 3 : Le dirigeant du centre de formation GRETA 21 est tenu :
- d'afficher dans les locaux de manière visible à tous, le numéro d'agrément, le programme de
formation,
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial,
- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L 113-3 du code de la
consommation et ses textes d'applications.
Article 4 : Le responsable du centre de formation doit adresser chaque année à la préfecture :
- un rapport annuel d'activité mentionnant le nombre de personnes ayant suivi les formations
préparatoires à l'examen,
- les taux de réussite obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur de voiture de
transport avec chauffeur,
- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue.
Article 5 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte d'Or et
dont une copie sera adressée à l'exploitant.
Fait à Dijon, le 16 juillet 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
signé :Johann MOUGENOT
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-16-00001 - Arrêté préfectoral n°1186 portant agrément du GRETA 21 en tant que centre de
formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur VTC 68