PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-734
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2022-10-11-00016 - arrêté modificatif concernant les membre Sgen-CFDT
ET DASCO du CDEN (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-10-11-00016
arrêté modificatif concernant les membre
Sgen-CFDT ET DASCO du CDEN
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-11-00016 - arrêté modificatif concernant les membre
Sgen-CFDT ET DASCO du CDEN 3
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40


Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020
portant renouvellement des membres
du conseil de l'éducation nationale dans le départe ment de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite



Vu le code de l'éducation et, notamment, ses articl es R.235-12 à R.235-16 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant répartition des sièges au conseil de l'éducation na tionale
dans le département de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020 modifié, portant renouvellement des
membres du conseil départemental de l'éducation nat ional ;

Vu le courrier daté du 19 septembre 2022 du recteur de l'académie de Paris relatif au renouvellement d 'un
représentant de l'organisation syndicale Sgen-CFDT et d'un représentant de la direction des affaires s colaires
siégeant au sein du conseil départemental de l'éduc ation nationale de Paris ;

Sur proposition du recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, chan celier
des universités de Paris ;

ARRÊTE :

Article 1er : Le titre II de l'arrêté préfectoral n° 75-2020-1 0-13-005 du 13 octobre 2020 est modifié en ce qui
concerne le représentant de l'organisation syndical e Sgen-CFDT :

AU TITRE DES PERSONNELS

Mme Sandra DUPONT, titulaire, est désignée en rempl acement de Mme Evelyne CLAVIER.

Article 2 : Le titre IV de l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020 est
également modifié, au titre des personnalités nommé es en raison de leur compétence dans le domaine
économique, social, éducatif ou culturel :

AU TITRE DES PERSONNALITES

Mme Natacha HILAIRE, titulaire, de la direction des affaires scolaire, est désignée en remplacement de
Mme Delphine HAMMEL.


…/…

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Sgen-CFDT ET DASCO du CDEN 4

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Tél : 01 82 52 40 40
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Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfecto ral du 13 octobre 2020 restent inchangées.

Article 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Ile-de-France, préfet de Paris et le recteur
de l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qu i sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Ile de France, préfecture d e Paris et
de la préfecture de police, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris : http://www.ile -de-
france.gouv.fr.



Paris, le 11 octobrev2022

Le préfet,
et par délégation




signé


Christophe AUMONIER Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-11-00016 - arrêté modificatif concernant les membre
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