PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-11-10-2024
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2024-10-11-00002 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-1248 fixant la liste
des personnels du SDIS-77 et du SAMU-77 aptes aux fonctions de directeur
des secours médicaux (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET
D77-2024-10-11-00003 - Arrêté n° 2024-01506 Portant délégation
de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et
du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le
préfet de police devant les juridictions (4 pages) Page 6
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-10-11-00002
Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-1248 fixant la liste des
personnels du SDIS-77 et du SAMU-77 aptes aux
fonctions de directeur des secours médicaux
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-11-00002 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-1248 fixant la liste des personnels du SDIS-77 et
du SAMU-77 aptes aux fonctions de directeur des secours médicaux 3
E . Cabinet du Préfetd Service Interministériel de DéfensePRE FET et de Protection CivileDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2024 CAB SIDPC 1248fixant la liste nominative des personnelsdu Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS)et du Service d'Aide Médicale Urgente de Seine-et-Marne (SAMU)aptes aux fonctions de Directeur des Secours Médicaux
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1424-1 et suivants ;Vu le code de la Santé Publique ;Vu le code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L.741-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre ORY enqualité de Préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur FrédéricLAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté préfectoral GO/SDO 2024-17 du 14 juin 2024 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des directeurs dessecours médicaux du Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne pour l'année 2024 ;Vu la circulaire interministérielle n° DCSSA/DGS/DGOS/DGSCGC/2019/1 du 20 décembre 2019 relative à laformation interministérielle des directeurs des secours médicaux dans le cadre du dispositif d'organisation de laréponse de sécurité civile (ORSEC) ; :Vu les attestations de formation nationale aux fonctions de directeur des secours médicaux, délivrées par ledirecteur de l'École des hautes études en santé publique pour les médecins dont le nom figure en article 1 duprésent document ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;SUR PROPOSITION du Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente ;
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du SAMU-77 aptes aux fonctions de directeur des secours médicaux 4
ArréteArticle premier : La liste nominative des personnels aptes aux fonctions de Directeur des Secours Médicaux encas d'activation de la disposition Orsec NOVI est la suivante :Pour le SDIS :Nom Prénom GradeTROISVALLETS Florence Médecin de classe exceptionnelleMILLOT Eric Médecin de classe exceptionnelleTORRAS Vincent Médecin Lieutenant-colonelBUI-THO Jean-Marc Médecin hors classePUPIN Laurent Médecin Capitaine
Pour le SAMU :Nom Prénom GradeDOLVECK François Praticien hospitalierBRIOLE Nicolas Praticien hospitalierGOES Franck Praticien hospitalierTEILLET Thierry Praticien hospitalierLETELLIER Philippe Praticien hospitalierGODOFFE Chloe Praticien hospitalierABARRATEGUI Diego Praticien hospitalierGAMMOURA Abdelkrim Praticien hospitalierPIRES Virginie Praticien hospitalierSAADA Laure Praticien hospitalierZOLEYINA ZOLANDONGA " Akiko Praticien hospitalier
Article 2 : || est convenu d'une alternance sur la base d'une astreinte hebdomadaire selon les modalités suivantes :* — Semaines paires : SDIS» _ semaines impaires : SAMU
Article 3 : Le Directeur Départemental du Service d''Incendie et de Secours et le Directeur du Service d'AideMédicale Urgente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratif de la préfecture de Seine-et-Marne et au recueil des actes administratifs du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne.
Melun, le 1 0CT. 2024Pour le Préfet et par délégationLe sous-préfet, directeur de cabinet
Frédéric LAVIGNEConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire I'objet d''un recours devant letribunal administratif de Melun dans les deux mois suivants sa publication.
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du SAMU-77 aptes aux fonctions de directeur des secours médicaux 5
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2024-10-11-00003
Arrêté n° 2024-01506 Portant délégation de la
signature préfectorale au sein du service des
affaires juridiques et du contentieux et habilitant
certains de ses agents à représenter le préfet de
police devant les juridictions
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-11-00003 - Arrêté n° 2024-01506 Portant délégation de la signature préfectorale au
sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant les
juridictions
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéG
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01506
Portant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et
du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant
les juridictions
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétaires généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du
code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur
général, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de
police ;
VU la délibération du conseil de Paris n°2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation du
service des affaires juridiques et du contentieux ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration de l'intérieur,
chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir du service des affaires
juridiques et du contentieux de la préfecture de police de Paris, à l'effet de signer, au nom du
PREFECTURE DE POLICE
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-11-00003 - Arrêté n° 2024-01506 Portant délégation de la signature préfectorale au
sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant les
juridictions
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préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, mémoires et recours dans la limite des
attributions définies au chapitre premier de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé. A cet effet, il
représente le préfet de police devant toute juridiction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD , la délégation qui lui est
consentie est exercée par Mme Aude VANDIER, attachée principale d'administration de
l'Etat, adjointe au chef de bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD et de Mme Aude
VANDIER, la délégation qui leur est consentie est exercée par :
 Mme Juliette MATHIS, attachée d'administration de l'Etat, consultante juridique ;
 Mme Giulia ORSO, agent contractuel de catégorie B, en qualité de cheffe de la section
du contentieux des étrangers dans la limite de ses attributions.
A cet effet, ils sont habilités à représenter de façon permanente le préfet de police devant
les juridictions et peuvent habiliter tout agent à cette même fin.
Article 2 :
Délégation est donnée à Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe du
bureau du contentieux des responsabilités du service des affaires juridiques et du
contentieux de la préfecture de police de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, tous actes, arrêtés, décisions, mémoires et recours dans la limite des attributions
définies au chapitre 2 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé et à l'exception des actes engageant
une dépense supérieure à 10  000 euros. A cet effet, elle représente le préfet de police
devant toute juridiction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Olympe ROUSSEL , la délégation qui lui est
consentie est exercée par Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie A,
adjointe à la cheffe de bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Olympe ROUSSEL et de Mme Chloé
DHAMBAHADOUR, la délégation consentie est exercée par :
 M. Etienne DUGUET, agent contractuel de catégorie A, consultant juridique ;
 M. Damien SERRE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des
expulsions locatives, dans la limite de ses attributions et à l'exception des décisions et
actes engageant les dépenses supérieures à 5 000 euros.
A cet effet, ils sont habilités à représenter de façon permanente le préfet de police devant
les juridictions et peuvent habiliter tout agent à cette même fin.
Article 3 :
Délégation est donnée à M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A, chef du
bureau du droit des données et des documents administratifs du service des affaires
juridiques et du contentieux de la préfecture de police de Paris, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police, tous actes relatifs à l'accès aux documents administratifs, aux informations
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-11-00003 - Arrêté n° 2024-01506 Portant délégation de la signature préfectorale au
sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant les
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publiques et aux données personnelles, dans la limite des attributions définies au chapitre 3
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé.
A cet effet, il est habilité à représenter de façon permanente le préfet de police devant les
juridictions.
Article 4 :
Délégation est donnée à Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée hors classe de
l'administration d'Etat, cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la
réparation du service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police de
Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, mémoires
et recours dans la limite des attributions définies au chapitre 4 de l'arrêté du 4 avril 2022
susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI , la délégation
ainsi consentie est exercée :
 Dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique  :
- Par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d'administration de l'Etat,
adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de la section de la protection juridique ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :
o M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe
de bureau, chef de la section de l'assurance et de la réparation ;
o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
cheffe du pôle de protection juridique regroupant Paris et les départements
des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, à l'exception des décisions de
refus de protection fonctionnelle ;
o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle de protection juridique regroupant les départements de Seine-et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à
l'exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;
 Dans le cadre du traitement des attributions en matière d'assurance et de réparation  :
- Par M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la
cheffe de bureau, chef de la section de l'assurance et de la réparation ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence
THIBAULT, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe
de bureau, cheffe de la section de la protection juridique ;
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-11-00003 - Arrêté n° 2024-01506 Portant délégation de la signature préfectorale au
sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant les
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Article 5 :
Délégation est consentie à Mme Olivia VAN HOUTTEGHEM, agent contractuel de catégorie
A, adjointe au chef du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, dans la
limite des attributions définies au chapitre 5 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, à l'exception
des décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 5 000 euros.
Article 6 :
Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'application informatique financière de l'Etat
aux fins de certification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de
leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau des
ressources, du pilotage et de la modernisation et de son adjointe, dont les noms suivent :
- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des
administrations parisiennes ;
- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des
administrations parisiennes.
Article 7 :
La préfète, directrice de cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 11 octobre 2024
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant les
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