PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2025-07-012
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Saint-Ylie /
39-2025-07-08-00003 - Décision n° 2025-07 Délégation de signature
GCS Blanchisserie A. HAIGRE (2 pages) Page 3
Préfecture du Jura /
39-2025-07-22-00002 - AP N° DCL-BRGAE-3920250722-001 portant
renouvellement de l' habilitation funéraire Locatelli Thanatopraxie à
Villers-Farlay (2 pages) Page 6
39-2025-07-22-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION AGREMENT D'UN
CSSR PREVENTION ROUTIERE FORMATION (2 pages) Page 9
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Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2025-07-08-00003
Décision n° 2025-07 Délégation de signature
GCS Blanchisserie A. HAIGRE
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2025-07-08-00003 - Décision n° 2025-07 Délégation de signature GCS Blanchisserie A. HAIGRE 3
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIREBLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE DU JURA120. Route Nationale — BP 10039108 DOLE-SAINT-YLIETél : 03 84 82 97 97 - FAX : 03 84 82 97 45
L'Administrateur du Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière du Jura ;- Vu la Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et notamment l'article L 714-22 ;- Vu le Décret n°92-783 du 6 août 1992 relative à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Hospitaliers Publics de Santé ;- Vu l'article 23-I!l de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,- Vu les articles L6133-1 à L6133-9 et R6133-1 à R6133-9 du Code de la santé publique relatifs auxGroupements de coopération sanitaire,- Vu l'article 15.2 de la convention constitutive du GCS - Blanchisserie Interhospitaliére du Jura,- Vu l'élection de Mme Charlotte FERNANDES en qualité d'administrateur suppléant du GCSBlanchisserie Inter hospitalière en date du 18 avril 2024 ;- Vu la décision n° 2025403 nommant Monsieur Antoine HAIGRE en qualité d'Technicien SupérieurHospitalier, responsable du service transports du CHS Saint-Ylie Jura ;- Vu le règlement intérieur du GCS ;Décide :Article 1 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine HAIGRE, d'Technicien Supérieur HospitalierResponsable du service transports du CHS Saint-Ylie Jura, à effet de signer au nom de l'Administrateurdu GCS Blanchisserie :- Les bons de commandes et devis relatifs aux véhicules affectés au GCS, d'un montant inférieur à2 000 € HT
Article 2 :La présente décision prend effet à compter de sa signature.Elle est valable pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Elle peut étre modifiée an'importe quel moment à l'initiative de l'administrateur du GCS Blanchisserie Inter hospitalière du Jura.
Délégation n°2025-04Groupement de Coopération SanitaireBlanchisserie Interhospitaliére du Jura
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2025-07-08-00003 - Décision n° 2025-07 Délégation de signature GCS Blanchisserie A. HAIGRE 4
Article 3 :Cette décision sera transmise à l'Agent Comptable du groupement de coopération sanitaire et àl'intéressé. Elle fera l'objet d'un affichage au sein de la Blanchisserie. Elle sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Jura.Article 4 :Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, le présent acte estsusceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à DOLE, le 08 juillet 2025,L'Administrateur suppléant du Groupement de Coopération Sanitaire,Bianchisserie Interhospitalière du Jura
C. FERNANDES 2 SPECIMEN DE SIGNATURE
Délégation n°2025-04Groupement de Coopération SanitaireBlanchisserie Interhospitalière du Jura
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2025-07-08-00003 - Décision n° 2025-07 Délégation de signature GCS Blanchisserie A. HAIGRE 5
Préfecture du Jura
39-2025-07-22-00002
AP N° DCL-BRGAE-3920250722-001 portant
renouvellement de l' habilitation funéraire
Locatelli Thanatopraxie à Villers-Farlay
Préfecture du Jura - 39-2025-07-22-00002 - AP N° DCL-BRGAE-3920250722-001 portant renouvellement de l' habilitation funéraire
Locatelli Thanatopraxie à Villers-Farlay 6
PREFET SECRETARIATDU JURA GENERAL
Fraternité
Arrêté n° DCL-BRGAE-3920250 À 2e - OÙ Àportant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DU JURA
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2223-19 àL2223-25, R2223-49 ;R2223-56 à R2223-65 et D2223-55-13 à D2223-122 à D-2223-131 ;Vu le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Jura,sous préfète de Lons-le-Saunier, Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura - M. COLLIEX (Pierre-Edouard) ;Vu l'arrêté N° DCL-BRGAE-3920200814-001 du 14 août 2020 portant habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement principal de l'EURL « Locatelli Thanatopraxie » situé 11 rue des Blitres àVillers-Farlay ;Vu l'arrêté 39-2025-04-02-00011 du 2 avril 2025 portant délégation de signature à M. Michel COUTROTdirécteur de la citoyenneté et de la légalité ;Vu l'extrait Kbis de la société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Sauniersous le numéro 885 396 499 en date du 2 juin 2025 ;Vu la déclaration transmise le 7 juillet 2025 par madame Virginie Locatelli gérante de la Sarl LocatelliThanatopraxie relative au renouvellement de l'habilitation funéraire ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura;ARRÊTEARTICLE 1 :L'établissement principal de la Sarl Locatelli Thanatopraxie situé 11 rue des Blitres à Villers-Farlay etgéré par madame Viriginie LOCATELLI, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire nationall'activité funéraire suivante :* soins de conservation.
PREFECTURE DU JURA8 rue de la préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX03 84 86 84004 prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-07-22-00002 - AP N° DCL-BRGAE-3920250722-001 portant renouvellement de l' habilitation funéraire
Locatelli Thanatopraxie à Villers-Farlay 7
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 25-39-0069ARTICLE 3 : La durée de l'habilitation est fixée à cinq ans.ARTICLE 4: L'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 peut-être suspendue pour une durée maximumd'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où lesfaits auront été constatés, pour les motifs suivants :* Non-respect des dispositions du CGCT auxquelles sont soumises les régies, entreprises ouassociations habilitées conformément à l'article L. 2223-23 ;+ Non-exercice d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;*__ Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.En cas de cessation d'exercice des activités au titre desquelles l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 a été délivrée, le représentant de l'État dans le département met fin à cette habilitation.ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Jura est chargée de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera envoyée au délégué territorial de l'Agence Régionale de la Santé, au mairede la commune de Villers-Farlay, et insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
2 2 JUIL. 2025Lons-le-Saunier, le Le préfet,rs
et par délégation€ et de la légalité
wv
Michel COUTROTCET ACTE PEUT ÊTRE CONTESTÉVOIES DE RECOURS LES DÉLAIS
RECOURS ADMINISTRATIFS : Ces recours administratifs doivent être introduits dans le délai de deux mois après notification- Le recours gracieux de la décision sous peine de forclusion (l'absence de réponse à ces recours dans les deux moisauprès de M. le Préfet du Jura équivaut à un rejet de la demande).8, rue de la Préfecture39 030 LONS-LE SAUNIER CEDEX Le recours administratif proroge le délai de recours contentieux et le demandeur dispose, àpartir du refus express ou implicite, d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un- Le recours hiérarchique recours contentieux devant le Tribunal Administratif.auprès du Ministre de l'IntérieurPlace Beauvau — 75 800 PARIS CEDEX 08
- Le recours contentieux Le recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon devra, sous peine dedevant le Tribunal Administratif de BESANCON forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compterde la notification de la présente décision, ou du refus express ou implicite précités.
Préfecture du Jura - 39-2025-07-22-00002 - AP N° DCL-BRGAE-3920250722-001 portant renouvellement de l' habilitation funéraire
Locatelli Thanatopraxie à Villers-Farlay 8
Préfecture du Jura
39-2025-07-22-00001
ARRETE PORTANT MODIFICATION AGREMENT
D'UN CSSR PREVENTION ROUTIERE FORMATION
Préfecture du Jura - 39-2025-07-22-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION AGREMENT D'UN CSSR PREVENTION ROUTIERE
FORMATION 9
PREFET Directionae URA des servicesÉgalité du cabinetFraternité
ARRÊTE PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENTD'UN CENTRE DE SENSIBILISATIONÀ LA SÉCURITÉ ROUTIÈREPRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION
n°
LE PRÉFETVu le code de la route, notamment ses articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212 à R213-6, R 223-5 a R 223-9;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif a l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025, portant délégation de signature à M. Maxime GUTZWILLER,directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2024-09-17-00007 du 17 septembre 2024 portant agrément d'uncentre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «LA PRÉVENTION ROUTIÈREFORMATION» dont le siège social est situé 33 rue de Mogador - 75009 PARIS ;Vu la demande du 21 juillet 2025 présentée par Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD chargéed'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, relative au changement des locaux del'exploitation de son établissement au 480 route de Besançon - 39000 LONS-LE- SAUNIER € et auchangement du lieu de formation ;Considérant que le dossier présenté par l'intéressée satisfait à la réglementation ;Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du cabinet du Préfet du Jura ;
ARRÊTEArticle 1°: L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 39-2024-09-17-00007 du 17 septembre 2024 estmodifié et rédigé comme suit :
¢ Carrefour de la Communication - Espace Galilée - Place du 11 novembre 1918LONS-LE-SAUNIER¢ Carrefour de la Communication - Espace Magellan - Place du 11 novembre 1918LONS LE SAUNIER
8 rue de la Préfecture — CS 6064839030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXTél. : 03 84 86 84 00Mél : pref-cssr@jura.gouv.frPôle sécurité routière
Préfecture du Jura - 39-2025-07-22-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION AGREMENT D'UN CSSR PREVENTION ROUTIERE
FORMATION 10
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Préfecture du Jura - 39-2025-07-22-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION AGREMENT D'UN CSSR PREVENTION ROUTIERE
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