PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-741
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet-Service
de la coordination des affaires parisiennes
75-2022-10-13-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément à Monsieur
Charles PAINEAU en qualité de garde-pêche particulier (2 pages) Page 3
75-2022-10-13-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément à Monsieur José
DA LUZ MATIAS en qualité de garde-pêche particulier (2 pages) Page 6
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-10-13-00002
Arrêté préfectoral portant agrément à Monsieur
Charles PAINEAU en qualité de garde-pêche
particulier
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-13-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément à Monsieur
Charles PAINEAU en qualité de garde-pêche particulier 3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Charles PAINEAU
en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de Région Ile-de-France
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, et notamment ses arti cles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses artic les L.437-13 et R.437-3-1 ;
VUle décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur M arc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/9 du 13 janvier 2022 reconnaissant l'aptitude technique à
exercer les fonctions de garde-pêche particulier à Monsieur Charles PAINEAU ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 19 avril 2022 par Mada me Maria Eugenia MIGNOT,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protectio n du milieu aquatique « Amicale des
Pêcheurs du Bois de Vincennes (AAPPMA Amicale des Pêcheurs d u Bois de Vincennes) sise 19 avenue
de la Porte de Charenton (75012) à Monsieur Charles PAINEAU p ar lequel elle lui confie la
surveillance du lot de pêche pour lequel l'associat ion dispose en propre des droits de pêche ;
VUla demande d'agrément sollicitée le 18 mai 2022 par Monsieur Franck SUHAMI, Président la
Fédération interdépartementale de Paris, Hauts-de-Seine , Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la
pêche et la protection du milieu aquatique (FPPMA 75 92 93 94) sise 4 rue Etienne Dolet – Le
Kremlin-Bicêtre (94270) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées p ar l'article 29-1 du code de
procédure pénale ;
CONSIDERANT que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'acco mplissement des missions
de garde-pêche particulier ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartemen tale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-13-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément à Monsieur
Charles PAINEAU en qualité de garde-pêche particulier 4
ARRETE
Article 1 :Monsieur Charles PAINEAU, né le 04 septembre 1993 à Vendôme (Loir-et-Cher),
demeurant 5 quai de la République à Saint-Maurice (94410), e st agréé en qualité de garde-pêche
particulier pour constater tous délits et contraventions r elatifs à la pêche en eau douce prévus au
code de l'environnement et portant préjudice aux droits de p êche de : l'association de pêche et de
protection du milieu aquatique (AAPPMA) représentée Maria Eugenia MIGNOT, Présidente de
l'association agréée de pêche et de protection du milieu aqu atique « Amicale des Pêcheurs du Bois
de Vincennes (AAPPMA Amicale des Pêcheurs du Bois de Vincenn es) sise 19 avenue de la Porte de
Charenton (75012) sur le territoire de Paris (Bois de Vincennes) ;
Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans l'acte de co mmissionnement annexé au
présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée d e cinq ans.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Charles PAINE AU doit être porteur, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui d oivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préf ecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde pa rticulier, de son employeur ou de la perte
des droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours content ieux devant le Tribunal
administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La présente décision
peut également faire l'objet, dans un délai de deux mois à com pter de sa publication, d'un recours
gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, pré fet de Paris, ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre compétent.
Article 7 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Îl e-de-France, préfet de Paris et la
directrice régionale et interdépartementale de l'environ nement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de la publication au recueil
des actes administratifs (échelon de Paris), de la préfectu re de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
le préfet, directeur de cabinet,
SIGNÉ
Christophe NOËL DU PAYRAT
2/2Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-13-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément à Monsieur
Charles PAINEAU en qualité de garde-pêche particulier 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-10-13-00003
Arrêté préfectoral portant agrément à Monsieur
José DA LUZ MATIAS en qualité de garde-pêche
particulier
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-13-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément à Monsieur
José DA LUZ MATIAS en qualité de garde-pêche particulier 6
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur José DA LUZ MATIAS
en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de Région Ile-de-France
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, et notamment ses arti cles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses artic les L.437-13 et R.437-3-1 ;
VUle décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur M arc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/5 du 13 janvier 2022 reconnaissant l'aptitude technique à
exercer les fonctions de garde-pêche particulier à Monsieur José DA LUZ MATIAS ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 02 avril 2022 par Mada me Sandrine AMIRAIL, Présidente
de l'« association agréée de pêche et de protection du milie u aquatique des Hauts-de-Seine et de
l'Ouest parisien (AAPPMA 92 & 75 Ouest) sise 22 allée Claude M onet à Levallois-Perret (92300) à
Monsieur José DA LUZ MATIAS par lequel elle lui confie la surv eillance du lot de pêche du Bois de
Boulogne à Paris pour lequel l'association dispose en propre des droits de pêche ;
VUla demande d'agrément sollicitée le 02 avril 2022 par Monsie ur Franck SUHAMI, Président la
Fédération interdépartementale de Paris, Hauts-de-Seine , Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la
pêche et la protection du milieu aquatique (FPPMA 75 92 93 94) sise 4 rue Etienne Dolet – Le
Kremlin-Bicêtre (94270) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées p ar l'article 29-1 du code de
procédure pénale ;
CONSIDERANT que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'acco mplissement des missions
de garde-pêche particulier ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartemen tale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-13-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément à Monsieur
José DA LUZ MATIAS en qualité de garde-pêche particulier 7
ARRETE
Article 1 :Monsieur José DA LUZ MATIAS, né le 14 février 1971 à Lisbonne (Portugal), demeurant 23
allée des Elfes à FRESNES (94260), est agréé en qualité de gar de-pêche particulier pour constater
tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douc e prévus au code de l'environnement et
portant préjudice aux droits de pêche de l'association de pê che et de protection du milieu
aquatique (AAPPMA) représentée par Madame Sandrine AMIRAI L, en qualité de présidente de
l'« association agréée de pêche et de protection du milieu a quatique des Hauts-de-Seine et de
l'Ouest parisien » (AAPPMA 92 & 75 Ouest) sur le te rritoire de Paris (Bois de Boulogne) ;
Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans l'acte de co mmissionnement annexé au
présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée d e cinq ans.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur José DA LUZ MAT IAS doit être porteur, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui d oivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préf ecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde pa rticulier, de son employeur ou de la perte
des droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours content ieux devant le Tribunal
administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La présente décision
peut également faire l'objet, dans un délai de deux mois à com pter de sa publication, d'un recours
gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, pré fet de Paris, ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre compétent.
Article 7 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Îl e-de-France, préfet de Paris et la
directrice régionale et interdépartementale de l'environ nement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de la publication au recueil
des actes administratifs (échelon de Paris), de la préfectu re de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
le préfet, directeur de cabinet,
SIGNÉ
Christophe NOËL DU PAYRAT
2/2Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-13-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément à Monsieur
José DA LUZ MATIAS en qualité de garde-pêche particulier 8