PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-158
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2024-10-24-00010 - Arrêté portant sur le changement d'adresse
du siège social d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière ACTIROUTE (2 pages) Page 3
25-2024-10-24-00009 - Arrêté portant sur l'ajout d'un local de
formation d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière - FRANCE STAGE PERMIS (2
pages) Page 6
25-2024-10-24-00011 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal
de l'agrément relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière - Auto-école AVENIR 25560
FRASNE (2 pages) Page 9
Préfecture du Doubs / CAB
25-2024-10-31-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION A L'AEROCLUB DE PONTARLIER AU TITRE DU FONDS DE
SOUTIEN AUX PROJETS MEMORIELS DANS LE CADRE DU 80EME
ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION (2 pages) Page 12
Préfecture du Doubs / Service de Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
25-2024-10-30-00003 - Arrêté dérogation bruit pour travaux à
Besançon- Société ARCHES DEMOLITION (2 pages) Page 15
2
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-10-24-00010
Arrêté portant sur le changement d'adresse du
siège social d'un établissement chargé d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière
ACTIROUTE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-10-24-00010 - Arrêté portant sur le changement d'adresse du siège
social d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ACTIROUTE 3
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté modificatif n° du 24 octobre 2024
Arrêté portant sur le changement d'adresse du siège social d'un établissement chargé d'ani -
mer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de si -
gnature générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-06-07-00006 du 07 juin 2023 portant renouvellement quin -
quennal de l'agrément, autorisant Monsieur Joël POLTEAU, à exploiter pour une période de 5
ans, sous le n ° R 13 025 000 5 0 un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisa -
tion à la sécurité routière dans le Doubs, dénommé ACTI-ROUTE, dont le siège social était si -
tué 9 rue du Docteur Chevallereau – 85 200 FONTENAY LE COMTE,
Considérant la demande présentée par Monsieur Joël POLTEAU, en date du 10 octobre 2024,
concernant le changement d'adresse du siège social de la société,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires.
ARRÊTE
Article 1er - L'adresse du siège social de l'établissement chargé d'animer les stages de sensibi -
lisation à la sécurité routière dénommé ACTI-ROUTE est modifiée et devient 4 rue Georges
Charpak – 85200 FONTENAY LE COMTE.
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent sans changement.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle HALIMI 39 rue Docteur Mouras - 25000 Besançon
BP 91169 25003 BESANÇON Cedex Tél : 03 39 59 56 90
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-10-24-00010 - Arrêté portant sur le changement d'adresse du siège
social d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ACTIROUTE 4
Direction départementaledes territoires du Doubs
Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre natio -
nal de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001.
Article 4 - La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif ou soit d'un
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BE-
SANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente dé -
cision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 5 - Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle HALIMI – BP 91169 25003 BESANÇON Cedex 39 rue Docteur Mouras - 25000 Besançon
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Tél : 03 81 51 93 10 Site internet : www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs.gouv.f r Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-10-24-00010 - Arrêté portant sur le changement d'adresse du siège
social d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ACTIROUTE 5
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-10-24-00009
Arrêté portant sur l'ajout d'un local de
formation d'un établissement chargé d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière -
FRANCE STAGE PERMIS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-10-24-00009 - Arrêté portant sur l'ajout d'un local de formation d'un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - FRANCE STAGE PERMIS 6
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté modificatif n° du 24 octobre 2024
Arrêté portant sur l'ajout d'un local de formation d'un établissement chargé d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de si -
gnature générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-11-03-00008 du 03 novembre 2023 portant renouvellement
quinquennal de l'agrément, autorisant Monsieur Hugo SPORTICH, à exploiter pour une pé -
riode de 5 ans, sous le n ° R 18 025 0003 0 un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dans le Doubs, dénommé FRANCE STAGE PERMIS , dont
le siège social est situé ZA de Fontvieille, Emplacement D123 – 13190 ALLAUCH,
Considérant la demande présentée par Monsieur Hugo SPORTICH, en date du 08 octobre
2024, pour l'ajout d'un local de formation dans le Doubs,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires.
ARRÊTE
Article 1er -L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 25-2023-11-03-00008 du 03 novembre 2023
susvisé est modifié comme suit :
L'établissement est également habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans la salle de formation suivante :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
4 rue Jean Bauhin
25200 MONTBÉLIARD
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle HALIMI – BP 91169 39 rue Docteur Mouras - 25000 Besançon
25003 BESANÇON Cedex Tél : 03 39 59 56 90
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-10-24-00009 - Arrêté portant sur l'ajout d'un local de formation d'un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - FRANCE STAGE PERMIS 7
Direction départementaledes territoires du Doubs
Article 2 -Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent sans changement.
Article 3 -La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national
de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par
l'arrêté du 8 janvier 2001.
Article 4 -La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif ou soit d'un
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BE-
SANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente dé -
cision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 5 -Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle HALIMI – 39 rue Docteur Mouras - 25000 Besançon
BP 91169 25003 BESANÇON Cedex Tél : 03 39 59 56 90 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-10-24-00009 - Arrêté portant sur l'ajout d'un local de formation d'un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - FRANCE STAGE PERMIS 8
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-10-24-00011
Arrêté portant sur le renouvellement
quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation
des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière - Auto-école AVENIR
25560 FRASNE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-10-24-00011 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de
l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière - Auto-école AVENIR 25560 FRASNE9
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du 24 octobre 2024
Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de signature gé -
nérale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Considérant la demande présentée par Monsieur Fabrice CURE en vue d'être autorisé à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreu x, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Fabrice CURE est autorisé à exploiter, sous le n° E 14 025 0009 0, un établisse-
ment d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé AVENIR AUTO-ÉCOLE et situé 17 rue des Marronniers – 25560 FRASNE.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agré -
ment, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les for -
mations pour les catégories de permis suivantes :

B - B1 - AM Quadri léger
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90 1/2 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-10-24-00011 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de
l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière - Auto-école AVENIR 25560 FRASNE10
Direction départementale des territoires du Doubs
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre person -
nel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à mo -
teur et de la sécurité routière.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle
demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une forma -
tion, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y
compris l'enseignant, est fixé 19 personnes.
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les ar -
ticles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par
l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le
tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Le Directeur
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90 2/2Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-10-24-00011 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de
l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière - Auto-école AVENIR 25560 FRASNE11
Préfecture du Doubs
25-2024-10-31-00001
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION A L'AEROCLUB DE PONTARLIER AU
TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS
MEMORIELS DANS LE CADRE DU 80EME
ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-31-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'AEROCLUB DE PONTARLIER
AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS MEMORIELS DANS LE CADRE DU 80EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION 12
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 31 OCT. 2024
portant attribution d'une subvention
au titre du fonds de soutien aux projets mémoriels organisés
dans le cadre du 80° anniversaire de la Libération
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de Madame Saadia TAMELIKECHT,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
Vu la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la secrétaire d'État chargé des
Anciens combattants et de la Mémoire du 16 mai 2024 instituant le fonds de soutien aux projets
locaux ;
Vu la circulaire interministérielle n°1OMA2329311} du ministre de l'intérieur et des Outre-mer, du
ministre des Armées, de la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire
du 23 novembre 2023 relative au cycle commémoratif du 80° anniversaire des débarquements,
de la Libération de la France et de la Victoire instituant des comités départementaux pour le 80°
anniversaire de la Libération de la France ;
Vu la demande de subvention présentée par l'association Aéroclub de Pontarlier (siret n° 778
341 065 00010) dans le cadre du projet référencé 80e-2024-7 et labellisé le 21 mars 2024 ;
Considérant l'avis porté par le comité départemental du Doubs du 80° anniversaire de la
Libération le 30 septembre 2024 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs;
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-31-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'AEROCLUB DE PONTARLIER
AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS MEMORIELS DANS LE CADRE DU 80EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION 13
ARRETE
Article 1° : Une subvention d'un montant de 2000 euros (deux mille euros) est attribuée au
titre de l'exercice 2024, sur les crédits du fonds de soutien au 80° anniversaire de la
Libération, à l'association Aéroclub de Pontarlier pour le projet mémoriel qu'elle porte et
labellisé le 21 mars 2024.
Article 2: Le versement de la subvention intervient en une seule fois, à la notification
du présent arrêté. Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit de
l'association Aéroclub de Pontarlier, sur le compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire.
Article 3: La dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme « 354
Administration territoriale de l'État » :
Centre Financier : 0354-DR21-DP25
Code activité : 035402030101 « représentation et communication des services »
Domaine fonctionnel : 0354-05
Axe ministériel : 2 « 80° anniv libération-soutien projets locaux »
Groupe Marchandise : 12-02-01
Localisation interministérielle : N2725
Article 4: L'association Aéroclub de Pontarlier devra fournir un compte rendu financier au
plus tard dans les trois mois suivant la réalisation de l'action, justifiant de l'utilisation à l'euro
près de la subvention allouée.
Article 5: En cas d'inexécution par l'association Aéroclub de Pontarlier des obligations
mentionnées dans les textes visés ou d'absence de réalisation de l'action, un ordre de
reversement des sommes indûüment perçues sera émis à l'encontre de la bénéficiaire. Il en est
de même lorsque la subvention aura été utilisée à des fins autres que celles prévues à l'article
1 du présent arrêté.
Article 6 : L'arrêté du 11 octobre 2024 portant attribution d'une subvention à l'aéroclub de
Pontarlier au titre du fonds de soutien aux projets mémoriels organisés dans le cadre du
80° anniversaire de la Libération est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article
R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site
citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs, et le directeur régional
des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, lequel sera notifié aux intéressé(e)s et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs.
Le ——
a aEP
D
eae
_7 Remi BASTILLE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-31-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'AEROCLUB DE PONTARLIER
AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS MEMORIELS DANS LE CADRE DU 80EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION 14
Préfecture du Doubs
25-2024-10-30-00003
Arrêté dérogation bruit pour travaux à Besançon-
Société ARCHES DEMOLITION
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-30-00003 - Arrêté dérogation bruit pour travaux à Besançon- Société ARCHES DEMOLITION15
AUS Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territorialesLiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° du 30 OCT. 2024
Portant dérogation aux dispositions de l'arrêté n°2005-1904-01841 portant réglementation
des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et R 1334 -30 aR
1334-37,
VU le code général des collectivités locales et notamment l'article L 2212-2,
VU le décrét n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 45,
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en
qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 portant réglementation des bruits
de voisinage dans le département du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :
VU la demande de dérogation à l'article 14 de l'arrêté sus-visé présentée par Grand Besançon
Métropole le 25 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que les mesures spécifiques prévues par le demandeur en vue de limiter les
émergences sonores sont satisfaisantes ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1": Dans le cadre des travaux de démontage des structures métalliques bleues de la
passerelle Bloch sise Boulevard Salvador Allende à Besançon, la société ARCHES
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
www.doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-30-00003 - Arrêté dérogation bruit pour travaux à Besançon- Société ARCHES DEMOLITION16
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
DEMOLITION mandatée par Grand Besancon Métropole, est autorisée, par dérogation a
l'article 14 de l'arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 à effectuer des travaux de nuit du
mercredi 13 au jeudi 14 novembre 2024, de 20h00 à 6h00.
Article 2: Le présent arrêté restera affiché pendant la durée des travaux sur le lieu des
travaux et à la mairie de Besançon.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès
du Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification.
Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut
rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de
Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou
dans un délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration si Un recours
administratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur interdépartemental de
la police nationale, Grand Besançon Métropole, la maire de Besançon, la société ARCHES
DÉMOLITION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le 30 OCT, 2024
Le Préfet,
Par délégation,
La Secrét. ire Générale,
(SUN
"st
Nathalie V
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANCON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-30-00003 - Arrêté dérogation bruit pour travaux à Besançon- Société ARCHES DEMOLITION17