VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-061
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-03-16-00003 - Arrêté portant décision d'agrément
"Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - L'ENVOL (2 pages) Page 3
86-2026-03-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 100650290 - OUSSENI
Abdillah (2 pages) Page 6
86-2026-03-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 101216976 - ETHEVE
Marie (2 pages) Page 9
86-2026-03-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 793722513 - FAURY
Ludovic (2 pages) Page 12
86-2026-03-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 938461993 -
RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna (2 pages) Page 15
86-2026-03-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 999563828 - ROGER
Elian (2 pages) Page 18
86-2026-03-13-00005 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
944717149 - SARL CONCEPT EXTERIEUR SERVICES (2 pages) Page 21
86-2026-03-13-00008 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
994688273 - GOOLAM HOUSSEIN Nafissa (1 page) Page 24
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-16-00003
Arrêté portant décision d'agrément "Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - L'ENVOL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-16-00003 - Arrêté portant décision d'agrément
"Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - L'ENVOL 3
= Direction départementale de l'emploi,PREFET . So erDE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
ArrêtéPORTANT DECISION D'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l'économie sociale et solidaire, notamment, ses articles1°, 2,et11;Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régipar l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;Vu le Code du Travail et notamment l'article L3332-17-1 et suivants;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu la demande d'agrément ESUS déposée le 26 février 2026, complétée le 13 mars 2026 par Madame LucieBONNEAU, Directrice de l'Association intermédiaire UENVOL, Siret n° 392468500 00021, sise 10 Grand'Rue86240 Smarves ;Considérant que le dossier, objet de la demande répond aux dispositions de l'article L3332-17-1-ll 7° duCode du Travail, du Décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et à l'arrêté du 05 août 2015 précités ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; DECIDEARTICLE 1 : AGREMENTL'Association intermédiaire L''ENVOL, Siret n° 392468500 00021, sise 10 Grand'Rue 86240 Smarves estagréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale en application de l'article L. 3332-17-1 du Code duTravail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-16-00003 - Arrêté portant décision d'agrément
"Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - L'ENVOL 4
ARTICLE 2 : DUREE DE LAGREMENTCet agrément est accordé pour une durée de 5 ans a compter de la date de signature du présent acte.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'AGREMENTEn application de l'article L.3332-17-1 susvisé, l'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale doit indiquer, dansl'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fixées pourl'agrément.S'il est constaté que les conditions légales fondant l'agrément ne sont plus remplies en raison demodifications d'organisation et de fonctionnement, l'agrément fait l'objet d'une procédure de retrait.Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle dispose d'undélai d'un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître ses observationséventuelles.
ARTICLE 4 :La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne.Fait à Poitiers, le 16 mars 2026P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du Pôleion Solidarités Emploi,
Voies de recours : La présente décision est susceptible d'être contestée dans le délai de 2 mois à compterde sa notification par l'exercice d'un recours administratif et /ou d'un recours contentieux :- En formant un recours gracieux auprès de l'autorité signataire, Madame la Directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne.- En formant un recours hiérarchique auprés de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et desFamilles — Délégation Générale a l'Emploi et à la Formation Professionnelle — 14 avenue Duquesne — 75350— SP 07.Et/ou en formant un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers. Hôtel Gilbert, 15 ruede Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-16-00003 - Arrêté portant décision d'agrément
"Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - L'ENVOL 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-13-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
100650290 - OUSSENI Abdillah
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100650290 - OUSSENI Abdillah 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 100650290Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 dela directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 10 février 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurOUSSENI Abdillah, responsable légal de la microentreprise OUSSENI Abdillah, dont l'établissementprincipal est situé 145 boulevard d'Estrées 86100 Châtellerault et enregistré sous le N° SAP 100650290pour l'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100650290 - OUSSENI Abdillah 7
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 10 février 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 13 mars 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertion Solidarités Emploi,
Anne DELAFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100650290 - OUSSENI Abdillah 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-13-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
101216976 - ETHEVE Marie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101216976 - ETHEVE Marie 9
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 101216976Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; :Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24 février 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameETHEVE Marie, responsable légale de la microentreprise ETHEVE Marie (Nom commercial : Marie service),dont l'établissement principal est situé 3 rue du 14 Juillet 1789, appartement 43, 86000 POITIERS etenregistré sous le N° SAP 101216976 pour l'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101216976 - ETHEVE Marie 10
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 24 février 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 13 mars 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleiorSolidarités Emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101216976 - ETHEVE Marie 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-13-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
793722513 - FAURY Ludovic
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 793722513 - FAURY Ludovic 12
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 793722513Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 6 février 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurFAURY Ludovic, responsable légal de la microentreprise FAURY Ludovic (Nom commercial: MultiservicesFaury Ludovic), dont l'établissement principal est situé 3 allée de la Marne 86580 Vouneuil-sous-Biard etenregistré sous le N° SAP 793722513 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 793722513 - FAURY Ludovic 13
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 6 février 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 13 mars 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertion Solidarités Emploi,
Anne DELAFOSSE
gi
Le
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 793722513 - FAURY Ludovic 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-13-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
938461993 - RAKOTOHARINIRIANA Tiana
Nantenayna
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 938461993 - RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna 15
|PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 938461993Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 17 février 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurRAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna, responsable légal de l'entreprise individuelleRAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna, dont l'établissement principal est situé 18 rue Général Catroux86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP 938461993 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Assistance informatique à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 938461993 - RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna 16
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 17 février 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.p pL'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 13 mars 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du Pôle
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 938461993 - RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-13-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
999563828 - ROGER Elian
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 999563828 - ROGER Elian 18
|PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 999563828Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12 février 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurROGER Elian, responsable légal de la microentreprise ROGER Elian (Nom commercial : Ecrin Paysage), dontl'établissement principal est situé 15 route de la Coquille 86490 Colombiers et enregistré sous le N° SAP999563828 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 999563828 - ROGER Elian 19
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 12 février 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 13 mars 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertion Solidarités Emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 999563828 - ROGER Elian 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-13-00005
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 944717149 - SARL CONCEPT
EXTERIEUR SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00005 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 944717149 - SARL CONCEPT EXTERIEUR SERVICES 21
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944717149Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus a l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu le récépissé de déclaration du 30juin 2025 prenant effet à compter du 2 juin 2025 ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate-Que depuis le 1° novembre 2025, la Société à Responsabilité limitée (SARL) CONCEPT EXTERIEURSERVICES est :- domicilié 13 Rue de Maupet 86370 Vivonne- dotée du n° Siret 944717149 00024- enregistrée sous le N° SAP 944717149-Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de« déclaration » ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 944717149 - SARL CONCEPT EXTERIEUR SERVICES 22
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration modificative courent à compter du 1° novembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 13 mars 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertion Solidarités Emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00005 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 944717149 - SARL CONCEPT EXTERIEUR SERVICES 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-13-00008
Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 994688273 - GOOLAM HOUSSEIN
Nafissa
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00008 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 994688273 - GOOLAM HOUSSEIN Nafissa 24
Direction départementale de l'emploi,5OV ENNE du travail et des solidarités
FraternitéAffaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene. lamoussiere(@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61 Poitiers, le 13 mars 2026Lettre recommandée avec accusé de réceptionMadame,Une demande de renonciation au bénéfice de la déclaration de Services à la Personne n° SAP994688273 du 13 janvier 2026 (prenant effet à compter du 4 décembre 2025) a été déposée le 2mars 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne (DDETS) par Madame GOOLAM HOUSSEIN Nafissa au nom de la microentreprise GOOLAMHOUSSEIN Nafissa, siret 994688273 00014, domiciliée 44 chemin du Lavoir 86000 Poitiers.Je vous confirme que je procède à l'annulation de la déclaration d'activité n° SAP 994688273 avecprise d'effet au 2 mars 2026. Ainsi, votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 2 mars 2026 et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous nel'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apportertoutes informations utiles.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Généralede Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecourscitoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.P/ La Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,Madame GOOLAM HOUSSEIN Nafissa La Cheffe du Pôle44 chemin du Lavoir 186000 Poitiers ,
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