PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-249
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
ARS / Département des établissements de santé
78-2025-07-17-00008 - Arrêté Délégation signatureDD78 DGARS
20250717 (4 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris /
78-2025-07-17-00012 - Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 17 juillet 2025 (6 pages) Page 8
Préfecture des Yvelines /
78-2025-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M
Olivier DIMPRE, directeur interdépartemental de la police nationale des
Yvelines (6 pages) Page 15
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-07-17-00015 - arrêté concernant le BV n° 0005 - Maurepas (2
pages) Page 22
78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025
(8 pages) Page 25
78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival (9
pages) Page 34
78-2025-07-17-00014 - Arrêté de refonte sur la commune de Porcheville
(5 pages) Page 44
78-2025-07-17-00011 - Guyancourt arrêté avec annexes bureaux de vote
2025 (6 pages) Page 50
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
78-2025-07-15-00006 - Arrêté préfectoral SIDPC n° 2025 -
035
portant habilitation du service public départemental pour les
formations de premiers secours - Service départemental d'incendie et
de secours (SDIS) du département des Yvelines (3 pages) Page 57
2
ARS
78-2025-07-17-00008
Arrêté Délégation signatureDD78 DGARS
20250717
ARS - 78-2025-07-17-00008 - Arrêté Délégation signatureDD78 DGARS 20250717 3
ËxRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
1/4
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 022/2025
portant délégation de signature
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre lesquels
sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements budgétaires
alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après dénommé
CRB DINOV ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;
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2/4
ARRETE
ARTICLE 1er
1.1 Délégation est donnée à Monsieur Simon KIEFFER, Directeur de la délégation départementale des
Yvelines, à effet de signer, pour la délégation départementale des Yvelines, tout acte unilatéral
ou convention, concernant le département des Yvelines et relatifs aux domaines suivants :
- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.
1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à deux cent cinquante
mille euros (250 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB
DD78, pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donnés au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD78.
ARTICLE 2
Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France :
- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installées au sens des dispositions de l'article L.313-1-1 du
CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale des Yvelines ,
délégation de signature est donnée à Madame Anne VIVET, Directrice adjointe de la délégation
départementale des Yvelines, pour les mêmes actes et domaines d'intervention que ceux visés à l'article 1.
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3/4
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale des Yvelines et de son
adjointe, délégation de signature est donnée aux responsables de département cités ci-après, dans la
limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de
payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :
Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Christine VUILLAUME, Responsable du
département Ville-Hôpital
Ambulatoire et services aux professionnels
de santé
Etablissements et services de santé
Démocratie en santé et inspections
Madame Nathalie MALLET, Responsable du département
Santé-Environnement
Veille et sécurité sanitaires
Démocratie en santé et inspections
Madame Magalie MARTIN, Responsable du département
Prévention et Promotion de la Santé
Prévention et promotion de la santé
Démocratie en santé et inspections
Monsieur Yves TANNOU, Responsable du département
Autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Démocratie en santé et inspections
ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur et de la Directrice adjointe de la délégation
départementale des Yvelines et de la responsable du département Santé-Environnement, délégation de
signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département
d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et
1.2 c :
Nom des agents Domaines concernés
Madame Karima CRESCENCE Santé Environnement
Madame Marie-Claude GOURDET Santé Environnement
Madame Mariam EL KASSOUANI Santé Environnement
Madame Camille MAYEUX Santé Environnement
ARTICLE 6
Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :
- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.
ARTICLE 7
L'arrêté DS N°007/2025 du 24 mars 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.
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4/4
ARTICLE 8
Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et des Yvelines.
La Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
du Val-d'Oise.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
78-2025-07-17-00012
Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 17 juillet 2025
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-07-17-00012 - Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 17 juillet 2025 8
MINISTEREDE LA JUSTICEL.i[x'rtc'ÉgalitéFraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1


DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'artic le 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvi er 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-07-17-00012 - Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 17 juillet 2025 9

2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté d u 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 25 juin 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires
de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;
- Madame Marie MERLIN, attachée, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'URFQ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH , secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
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Interrégional - 17 juillet 2025 10

3
- Madame Valérie BEAUSSIN, secrétaire administrative, gestion paie.
- Madame Gwadeline MATHAR, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie.
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Monsieur Xavier MODESTIN, adjoint administratif, gestion paie ;

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Madame Isabelle GOMEZ DSP, cheffe d'établissement par interim CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO

DSP, chef d'établissement CP Réau

Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe
d'établissement

CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun

Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ

DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
CP Bois-d'Arcy

Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d'établissement EPM Porcheville
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-07-17-00012 - Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 17 juillet 2025 11

4
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE

Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d'établissement

DSP, adjoint au chef d'établissement
CP Fleury-Mérogis

CP Fleury-Mérogis

Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement

CSL Corbeil


Monsieur Rodrigue BOSQUET
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY

DSP, chef d'établissement CP des Hauts de Seine

Monsieur Victor BOURJAL

DSP, adjoint au chef d'établissement
Madame Maryline BAYE

Attachée, responsable des services administratifs
et financiers

CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis

Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers

CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement

CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, Chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-07-17-00012 - Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 17 juillet 2025 12

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Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE

Attachée d'administration de l'Etat

SPIP 78
Madame Christine LOPEZ DPIP, Directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs
et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 92
Madame Elixène ALCMEON Attachée d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d'administration
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE

Madame Isabelle ROY

DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 94

SPIP94

Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94
Madame Stéphanie BALDASSI

DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 95

Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier
SPIP 95
Madame Emilie ROLLOT

DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP

Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Siège DISP

Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable RH ARPEJ Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-07-17-00012 - Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 17 juillet 2025 13

6








- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;


Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1 er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.



Fait à Fresnes, le 17 juillet 2025

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO













DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-07-17-00012 - Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 17 juillet 2025 14
Préfecture des Yvelines
78-2025-07-21-00002
Arrêté portant délégation de signature à M
Olivier DIMPRE, directeur interdépartemental de
la police nationale des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M Olivier DIMPRE, directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines 15
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier DIMPRE, directeur interdépartemental
de la police nationale des Yvelines
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de
la Police Nationale ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet
des Yvelines;
Vu l'arrêté DRHFS/SDESCO/BCP/N°23 du 5 janvier 2024 portant affectation des membres du corps
de conception et de direction dans le cadre de la réforme de la police nationale de la DIPN 78 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2024 portant nomination de M. Olivier DIMPRE, en qualité de contrôleur général
des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale à
Versailles.
ARRÊTE
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Olivier DIMPRE, directeur interdépartemental de la police
nationale des Yvelines, à l'effet de signer au nom du préfet des Yvelines et dans la limite de ses
attributions, les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des recettes et des dépenses
autres que de personnel des services placés sous son autorité et plus particulièrement de :
- s'assurer de la programmation des crédits de l'UO par activité ;
- de s'assurer du pilotage des crédits en AE et en CP ;
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M Olivier DIMPRE, directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines 16
- d'exprimer les besoins financiers de l'UO au responsable du BOP ;
- de réaliser les entretiens de gestion et de rendre compte de l'utilisation des crédits (CRG).
- de viser les pièces comptables de la régie d'avance et/ou de recettes
- de réaliser les opérations de fin de gestion et la priorisation des actes en liaison avec le BOP.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interdépartemental de la police nationale des
Yvelines, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er est exercée par M. Philippe COMBAZ,
directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Yvelines.
Article 3
Délégation est donnée, à M. Thomas PARMENTIER, conseiller d'administration du ministère de
l'Intérieur, chef du service de soutien opérationnel, directement placé sous l'autorité du directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines, à l'effet de signer, tous actes, décisions,
pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses
attributions.
Article 4
Délégation est donnée, à Mme Eve-Marie MOOS LABALME, attachée principale d'administration,
adjointe au chef du service de soutien opérationnel, directement placé sous l'autorité du directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines, à l'effet de signer, tous actes, décisions,
pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses
attributions.
Article 5
Délégation est donnée dans l'application Chorus Formulaire, aux fins de validation des devis, des
demandes d'achat et de certification de service fait aux agents de la DIPN des Yvelines listés en
annexe 1, dans la limite de leurs prérogatives.
Article 6
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant sur la liste en annexe 3 du présent
arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée par les
normes en vigueur, une carte d'achat nominative.
Délégation est accordée à Mme Daisy SOUCHARD, secrétaire administrative de classe supérieure,
cheffe du bureau des finances, en qualité de référent du programme carte d'achat à l'effet de signer
les actes nécessaires l'exécution des dépenses effectuées par ce moyen de paiement.
Article 7
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant sur la liste en annexe 2 du présent
arrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider
dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur les ordres de
mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre concerné.
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M Olivier DIMPRE, directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines 17
Article 8
Le présent arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le directeur interdépartemental de la police
nationale des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Versailles, le 21 juillet 2025
Le Préfet,
SIGNÉ
Frédéric ROSE
3/3
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M Olivier DIMPRE, directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines 18
DDSP78 - SGO - Finances 21/07/2025
ANNEXE 1 – Habilitations CHORUS FORMULAIRES
Noms Service
Daisy SOUCHARD DIPN 78 / PJ / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF VALIDEURS
Elodie VARLETTE DIPN 78 / PJ / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF VALIDEURS
Mathilde EZIOZO DIPN 78 / PJ / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF VALIDEURS
Sabrina ANCQUETIL – GILL DIPN 78 / PJ / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF VALIDEURS
Eric GOURGUES DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR
Georgina NEBOR DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF VALIDEURS
Soufia BARNECH DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF VALIDEURS
Yasmina IKKENE DIPN 78 / PAF / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF
Habilitations
services gestionnaires
Habilitations
gestionnaires valideurs
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M Olivier DIMPRE, directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines 19
ANNEXE 3 - Habilitations CHORUS DT
Noms Service
Olivier DIMPRE DIPN 78 VH1
Thomas PARMENTIER DIPN 78 / SP / CHEF SO VH1 / BUDLOCDOT / GV
Eve-Marie MOOS LABALME DIPN 78 / SP / CHEF ADJOINT SO VH1 / BUDLOCDOT / GV
Daisy SOUCHARD DIPN 78 / PJ / CHEFFE SSO BUREAU FINANCES ASSIST / VH1 / REPORT / QFP / BUDLOCDOT / FC / GC / SG
Elodie VARLETTE ASSIST / REPORT / QFP / FC / GC / SG
Eric GOURGUES DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES ASSIST / REPORT / QFP / FC / GC / SG
Georgina NEBOR DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES ASSIST / REPORT / QFP / FC / GC / SG
Soufia BARNECH DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES ASSIST / REPORT
Mathilde EZIOZO DIPN 78 / PJ / SSO BUREAU FINANCES ASSIST / REPORT / QFP / FC / GC / SG
Sabrina ANCQUETIL – GILL DIPN 78 / PJ / SSO BUREAU FINANCES ASSIST / REPORT / QFP / FC / GC / SG
Habilitations
services
gestionnaires
Habilitations
gestionnaires valideurs
DIPN 78 / PJ / CHEFFE ADJOINTE
SSO BUREAU FINANCES
VH1 : Valide les ordres de missions et etats de frais
En tant que supérieur hiérarchique des missionnés
SG (*) = valide le Service Fait (Ordre de Mission ), l'émission
des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
ASSIST : Crée les ordres de mission et états de frais
Pour le compte des missionnés FC (* valideur) = accède aux ROP
BUDLOCDOT : dote l'enveloppe de moyens
REPORT =
accède aux
reportings
Ordre de
Mission
/Etat de Frais
/Factures
fournisseurs
GC = contrôle les EF GV (*) = valide les Etats de Frais pour mise en paiement
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M Olivier DIMPRE, directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines 20
DDSP78 -SGO - finances 21/07/2025
ANNEXE 2 – CARTES ACHATS -
Porteur de carte achat Service Montant TTC Montant TTC
maximum par transaction maximum par transaction
Niveau 1 bis Niveau 1
DIMPRE Olivier DIPN 78
PARMENTIER Thomas DIPN 78 / SSO
MOOS LABALME Eve-Marie DIPN 78 / SSO
LEGO Ludovic DIPN 78 / SSO
CHEVALIER Mickael DIPN 78 / SSO
BUCH Frédérich DIPN 78 / SSO
APAYA GADABAYA Sandra DIPN 78 / SSO
LE HIR bernard CPN VERSAILLES
PICKAERT Claude CPN SARTROUVILLE
THOUY gabrielle CPN SAINT GERMAIN EN LAYE
VERHAEGHE Julien CPN LES MUREAUX
CERISIER cedric CPN MANTES LA JOLIE
FERRE nathalie CPN SARTROUVILLE
SIMON Anne-sophie CPN PLAISIR
RIGAL stephan CPN RAMBOUILLET
DUPEYROUX franck SDRT
AUBIN Isabelle SD
FAIVRE vanessa CDSF 500
GENU carole OMP 500
DESCOMS Christophe SIPJ
BEROT Eric SIPJ
NORMAND Virginie SDPAF
Programme
carte d'achat
(dépenses non couvertes
par un marché public )
dépenses de représentation
uniquement

20 000
10 000 8 000
10 000 8 000
50 000
90 000
35 000
15 000
2 500
2 160
1 650
1 500
1 500
1 500
1 500
1 000
1 000
1 000
50 000 10 000
50 000 10 000
10 000
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M Olivier DIMPRE, directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines 21
Préfecture des Yvelines
78-2025-07-17-00015
arrêté concernant le BV n° 0005 - Maurepas
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00015 - arrêté concernant le BV n° 0005 - Maurepas 22
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2018-08-0002 du 1
er Août 2018
relatif aux bureaux de vote de la commune de Maurepas
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-08-0002 du 1
er Août 2018 relatif aux bureaux de vote de la commune
de Maurepas ;
Vu la demande formulée le 1er Juillet 2025 par le maire de Maurepas portant sur l'ajout du
Boulevard Miserey à l'intérieur du périmètre du bureau de vote n° 0005 ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1
er : L'annexe 6 de l'arrêté n° 2018-08-0002 du 1er Août 2018 susvisé est remplacée par
l'annexe du présent arrêté.
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet
et le
maire de Maurepas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 17/07/2025
pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète,
secrétaire générale adjointe
Signé
Charlotte Duc-Bragues


Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00015 - arrêté concernant le BV n° 0005 - Maurepas 23
Apres modificationBureau de vote N° 5Espace Albert CamusRue de la BeauceNom de la rue N°déb. N°fin CôtéRUE DE LA BEAUCE 0 9999 Pair/ImpairRUE DE BRIE 0 9999 Pair/ImpairPLACE DU DOUBS 0 9999 Pair/ImpairALLEE DU VAL D'ESSONNE 0 9999 Pair/ImpairLYCEE DES 7 MARES 0 9999 Pair/ImpairBOULEVARD MISEREY 0 9999 Pair/ImpairALLEE DU BOIS DE NOGENT 0 9999 Pair/ImpairBOULEVARD DU RHIN 0 9999 Pair/ImpairRUE DE LA SAONE 0 9999 Pair/ImpairAVENUE DE LA VILLEDIEU 0 9999 Pair/Impair
Le Préfet des Yvelines
pour elie annexé àl'arrêté préfectoral du l,7"...2096
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00015 - arrêté concernant le BV n° 0005 - Maurepas 24
Préfecture des Yvelines
78-2025-07-17-00013
arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025 25
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Adresse du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
Relatif aux bureaux de vote de la commune de Bailly

Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu la demande formulée par le maire de Bailly en date du 27/06/2025 portant sur la construction de
nouveaux programmes de logements,
Considérantla nécessité de revoir la répartition des électeurs dans lesbureaux de vote de la
commune,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1
er : Les numérotation, adresse et périmètre géographique des bureaux de vote de la
commune de Bailly sont définis comme suit conformément aux plans et états (annexes 1 à 6) joints
au présent arrêté :
Bureau de vote n° 0001 Hôtel de Ville 1 rue des Chêne s
Bureau de vote n° 0002 Salle Bernard Gaultier Place E rignac
Bureau de vote n° 0003 École maternelle Pasteur 5 imp asse des Ecoles
Bureau de vote n° 0004 Ecole élémentaire Pépinière Pl ace Erignac
Article 2 : Le recensement général des votes s'effectue dans le bureau de vote n° 0001.
Article 3 :Les militaires, les Français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui
demandent leur inscription conformément aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code électoral sont
inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n° 0001, lorsqu'il s'avère impossible de localiser, à
l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
Article 4 :Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, date à laquelle l'arrêté préfectoral n°
2014-226-0001 du 14 Août 2014 instituant les bureaux de vote de la commune de Bailly est abrogé.
…/…
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025 26
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Bailly sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Fait à Versailles, le 17/07/2025

pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète,
secrétaire générale adjointe
Signé
Charlotte Duc-Bragues
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025 27
—— —— — ——
rêté préfectoral du ... JQLL 05Le Préfet deŸ YvelinesPour le Préfet ef par délégation
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025 28
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- ", pn :.\.'æ .put - va PepimetTM 028 "PLAN DE SITUATION DES BUREAUX DE VOTE A BAILLYe 1 rue des ChênesH BVl e 78 870 Bailly. Place Erignac
2- BV2 Salle Bernard Gaultier 78 870 Bailly5 impasse des Ecoles' BV3 Ecole maternelle Pasteur 78 870 Bailly; g Place ErignacBV4 Ecole élémentaire Pépiniére78 870 Bailly
3
suigA. 2Û (- X ¥ 4 'l'arrété préfectorai du 17"... 702
cn
Le Préfet des Yvelines
« le Préfet etbpar délégation1r
|s Chef de\Bureau,
Fabrice CHAMPEYROUX
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025 29
BAILLY - mise a jour mai 2025
BV1 - Mairie - Bureau Centralisateur
AI\Y\Q»{ e >Vu pour être annexé àLe Préfet des Yvelines
LISTE des RUES RATTACHÉES au BUREAU de VOTE 1Noms Complément 1 Complément2 i~/ le Préfet et par délégat:+nBoulin rue François L Chef a.'e\c'}u:e.::su,Boyer Place du C À .Chêne Fouquet allée du ' î* ; Fabrice CHAMPEYROUXChêvreloup rue de |Clémentine de Boucheman |rueClos de Maltoute sente duCollinerie rue de laEtang impasse deFontaine rue de laGally ferme deGondi rue Henri deGrand Rue (pair)Jonquilles impasse desLadreit de la Charrière rueLavoir impasse duLemaire rue GeorgesMaintenon grille deMaltoute chemin deNymphéas impasse desPérauderie chemin de laPoirier au Large rue duPoirier au Large Impasse duPré au Bois allée duRoseraie allée de laSaint-Cyr route deTillet allée duTilleuls allée desTrésor rue duVauluceau camp deVignes rue desAVANT APRES- LP 704 704Nombre d'électeurs BV1 oV 3 3LCE 8 8
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025 30
BV2 - Salle Bernard GAULTIER
BAILLY - mise a jour mai 2025 Ann eg< 4
VU pour êve annexé à
.......................
LISTE DES RUES RATTACHÉES au BUREAU de VOTE 2 La Chef de\Bureau,Pour le Préfet etlpar délégationNoms Complément 1 Complément 2Acacia impasse del' 'Halte impasse de laMarronniers impasse desPépinière allée de laPeupliers rue desPins rue desPlatanes allée desSéquoia rue du
AVANT APRESLP 913 913Nombre d'électeurs BV2LCM 13 LiLCE 12 12
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025 31
BV 3 - Ecole maternelle Pasteur
BAILLY - mise a jour mai 2025 fAnnewee SYU pour être annexé àl'arrêté préfectoral du îl?"... M9kLe Préiet des Yvelines
LISTE des RUES RATTACHEES au BUREAU de VOTE 3Noms Complément 1 Complément 2Bon Repos allée duChâteau rue duClos rue duClos de Cernay impasse duClos de Cernay résidence duCroix Blanche rue de laDouches ruelle desEcoles impasse desForêt sente de laMarché rue duMaule - n° pair (Nord) rue deNoisy rue dePastorales résidence lesPommeraye allé de laPrunus impasse desSaint-Martin courGrand Rue (impair)Vaux Chérons résidence
AVANT APRES" LP 783 863Nombre d'électeurs BV3 CM 5 5LCE 4 4
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025 32
' AA'YH\Q\OQ € |Vu pour être annexé àl'arrêté préfectorat du Î7 Ml 2025Le Préfet des YvelinesBAILLY - mise à jour mai 2025
BV 4 - Ecole La PépinièrePour le Préfet et par délégationLISTE des RUES RATTACHÉES au BUREAU de VOTE 4 - Chef d Bureau,Noms Complément 1 Complément 2Bout des Rues chemin duCèdre rue duChaponval rue deChâtaigneraie allée de laChâtaigneraie chemin de laChênes rue (n° impair)Chévrefeuilles sente desClos du Moustier résidence duClos FleuriClos GuillaumeCruye allée deErables sente desFontenay route deGaillarderie chemin de laGally allée deHalte (n°42) impasse de laIris chemin desMaule n° impair (Sud) rue deMoulineaux ferme desNoisetiers sente desPensées chemin desPlan de l'Aître rue duPoitiers rue Diane dePontalie ferme dePrinces chemin desSaules rue desSource résidence de laVert chemin_ AVANT APRES_ LP 724 804Nombre d'électeurs BV4 LCM 3 3LCE 6 6
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025 33
Préfecture des Yvelines
78-2025-07-17-00010
arrêté de refonte sur la commune de Bougival
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival 34
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Adresse du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
Relatif aux bureaux de vote de la commune de Bougival

Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu la demande formulée par le la maire de Bougival en date du 23 mai 2025 portant sur la création
d'un 6ème bureau de vote ;
Considérantla nécessité de créer un 6ème bureau de vote et rééquilibrer le nombre d'électeurs par
bureau de vote pour une meilleure répartition des électeurs sur le territoire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : Les numérotation, adresse et périmètre géographique des bureaux de vote de la
commune de Bougivalsont définis comme suit conformément aux plans et états (annexes 1 à 7)
joints au présent arrêté :
Bureau de vote n° 0001 Fondation Bouzemont 10 Rue du Général Leclerc
Bureau de vote n° 0002Fondation Bouzemont 10 Rue du Général Leclerc
Bureau de vote n° 0003École maternelle Claude Monet Chemin du Bas des Grands
Prés
Bureau de vote n° 0004Salle du Conseil Municipal 128 Rue Maréchal Joffre
Bureau de vote n° 0005Gymnase 26 Bis Route de Louveciennes
Bureau de vote n° 0006Ecole maternelle peintre Gérôme 14 Rue du Peintre Gérôme
Article 2 : Le recensement général des votes s'effectue dans le bureau de vote n° 0001.
Article 3 :Les militaires, les Français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui
demandent leur inscription conformément aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code électoral sont
inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n°0001, lorsqu'il s'avère impossible de localiser, à
l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
Article 4 :Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, date à laquelle l'arrêté préfectoral n°
02-81 du 28 août 2002 instituant les bureaux de vote de la commune de Bougival est abrogé.
…/…
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival 35
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Bougival sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Fait à Versailles, le 17/07/2025

Pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète,
secrétaire générale adjointe
Signé
Charlotte Duc-Bragues
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival 36
et et par délégationef de Bureau,
PEYROUX
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival 37
MAnneee Ç2/ Etat des rues inciues dans chaque bureau de vote et nombrede votants rattachés à chaque bureau avant création du BV6
1. BV1 (annexe 1)
BV1 Quai Boissy d'Anglas 937LP: 1131 | Quai Rennequin Sualem o1LCE: 22 | Ile Gauthier 13LCM: 22 | Ile de la Loge | 45Ile de la Chaussée 1lAv Jean Baptiste Charcot 3Chemin du Halage 22
vu pour être annex' 7 3\3\\. 2075j'arrêté OYPÏCC"Ofa\ du ...ê,e'—rate-tca' Yvelines
Hôtel de Ville 126, rue du Maréchal Joffre 78380 BOUGIVALTél : 01 30 78 25 80 / Mail : accueil.mairie@ville-bougival.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival 38
2. BVZ (annexe Z)
BV2 Rue Yvan Tourgueneff 537LP: 1709 Rue du Général Leclerc 229LEE: 3 Quai Georges Clémenceau 111LCM: 33 Av de la Source 26Av des Fauvettes 60Rue Jacques Kellner 295Côte de la Jonchère 338Rue de la Croix aux Vents 47Place du Général de Gaulle 10Rue Monrival 10Av des Pinsons 22Rue Mouchet 23
Fxmneee 5
Vu pou( Btre annexé & ;l'arrêté prétectorai du ...{.Ê\..I...JUM... 175Le Préfet des Yvelinespréfet et par détégationChef de ureau.
Hôtel de Ville 126, rue du Maréchal Joffre 78380 BOUGIVALTél : 01 30 78 25 80 / Mail : accueil.mairie@ville-bougival.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival 39
nngee H3. BV3 (annexe 3)
LP: 1154 Chemin de l'Ariel 25LCE: 12 Rue Cardon 50LCM: 12 Avenue de la Gare 24Rue Claude Monet | 183Rue des Beauvilliers 90Rue Aristide Briand 76Mail du Bois Brûlé - L'Orée du Bois - 28Rue Cardon prolongée | 50Chemin de la Briquetterie 7Chemin du Haut Murget 34Rue du Murget 31Petit Chemin du Cormier 16Impasse du Haut Murget 22Rue Victor Seul 37Impasse de la Briqueterie 15Chemin des Beauvilliers 42Rue de la Briquetterie 31Vu pout eue annexé àl'arrêté préfectorai du ....hÎ.7.MML. 2005Le Préfet des YvelinesPour le Préfet et par délégationLe Chef de
rice CHAMPEYROUX
Hôtel de Ville 126, rue du Maréchal Joffre 78380 BOUGIVALTél : 01 30 78 25 80 / Mail : accueil.mairie@ville-bougival.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival 40
fll\'\f\@?e':')4. DV4 (AHHEXE 4 )
BV4 Sente des Sources 28LP: 1161 Avenue Jean Moulin 49LCE: 38 Rue François Debergue 149LCM: 38 Rue du Chemin de Fer 109Rue du Maréchal Joffre 191Square de la Drionne 139Rue Martin - 61Rue Pierre Gilon 25Route de la Celle Saint Cloud 107Rue Emile Richebourg 22Rue Pierre Brossolette 54Rue Hyppolyte Lacroix 47Rue d'Estienne d'Orves 32Rue Gabriel Péri 18Rue Philippe Paget 20Chemin des Bourbiers 3Chemin de la Cour du Moulin 20Avenue de la DrionneRue du Capitaine ThuilleauxChemin du Mur du Parc 8Chemin du Haut du Parc 5Chemin des Billoises 12Rue de la Vallée 6Place de la ChapelleRue de la Cour du Moulin 23Impasse des Sources 5.Yo pour oW annexe 4- _l'arrêté prétectaral du " LAUE 2025.................. savsscurs
Le Préfer des YvelinesPour le Prifnt =* Aar délégationLo i B n,—E
Hôtel de Ville 126, rue du Maréchal Hoffrä 78880 BOUBIVAE O UXTél : 01 30 78 25 80 / Mail : accueil.mairie@ville-bougival.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival 41
5. BV5 (annexe 5) mndee 6
BV5LP: 1214LCE: 15LCM: 17
annexé à .vu pour ete à nb)fi 7 UL 2025
—...luveopusscanesçenssterne| du ,arrêté prétectora :Le Préfet des yyelines
Pour le Préfetlet par délégationLe Chef e__Burc-'av.
EYROUX
Parc de la FeuilleraieChemin de l'ArielRue du Général LeclercPlace de la MarneChemin du Haut du Trou MartinRue de la MarePlace Jules Edouard CouturierRue JomardRue Georges BizetChemin du Bas MurgetChemin des CôtesRue PasteurChemin des GradesRue du Peintre GérômeRue Henri BarbusseRue Saint MichelChemin des Bas CochetsChemin du Bas du Trou MartinRue de la Butte de la CelleRue du Dotteur DuborgiaChemin de la ChapelleChemin des SoudanesChemin des cochetsChemin des Basses SoudannesChemins des VergersChemin du Clos de la Butte
9353451031057721594n62
200
Hôtel de Ville 126, rue du Maréchal Joffre 78380 BOUGIVALTél : 01 30 78 25 80 / Mail : accueil.mairie@ville-bougival.fr
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Apsoee -
> Après sa création, le BV6 comporter auxquels s'ajoutera les votantsissus de la livraison de 250 nouveaux logements prévus courant 2027/2028 :
BV6 Rue Yvan Tourgueneff 0 537Av de la Source 0 26Av des Fauvettes 0 60Av des Pinsons 0 22P É 55
Vu pour être anne;,î % Wit 2025f'arrêté préfectoral du ... 5. 0200Le Préfet des Yvelines
Hôtel de Ville 126, rue du Maréchal Joffre 78380 BOUGIVALTél : 01 30 78 25 80 / Mail : accueil.mairie@ville-bougival.fr
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Préfecture des Yvelines
78-2025-07-17-00014
Arrêté de refonte sur la commune de Porcheville
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00014 - Arrêté de refonte sur la commune de Porcheville 44
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
relatif aux bureaux de vote de la commune de Porcheville
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;
Vu la demande formulée par le maire de Porcheville en date du 30 Juin 2025 portant sur le
redécoupage des bureaux de vote de la commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1
er : Les numérotation, adresse et périmètre géographique des bureaux de vote de la
commune de Porcheville sont définis comme suit, conformément au plan (annexe 1) et aux états
(annexes 2 à 5) joints au présent arrêté :
Bureau de vote n° 0001 Grande salle des fêtes 17 , bou levard de la République
Bureau de vote n° 0002 Gymnase Georges Davot Avenue L ouis Tibaldi
Bureau de vote n° 0003 Nouveau groupe scolaire 110, b oulevard de la République
Article 2 : Le recensement général des votes s'effectue dans le bureau de vote n° 0001.
Article 3 : Les militaires, les Français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui
demandent leur inscription conformément aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code électoral sont
inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n° 0001 (centralisateur), lorsqu'il s'avère impossible
de localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, date à laquelle l'arrêté préfectoral
n° 78-2021-07-21-00013 du 21 juillet 2021 instituant les bureaux de vote de la commune de
Porcheville est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et le
maire de Porcheville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 17/07/2025
pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète,
secrétaire générale adjointe
Signé
Charlotte Duc-Bragues

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00014 - Arrêté de refonte sur la commune de Porcheville 45
vl
fAnntee A
«vas àl'arrêté prétectoral du î..{.tl...um_ 2075Le Préfet des Yvelines
ISSOUGARGENVILLE
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© A RE 0 TRI * ä%"l L CRL e d A1)|=m g.::uuu--muq%.:
ALLÉE DESJACINTHESà%
par dé'égationBureau,
Fabrice CHAMPEYROUX
G01 MNADE_MOauor
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00014 - Arrêté de refonte sur la commune de Porcheville 46
Périmètre du bureau de vote :
Aweee Z
PORCHEVILLEANNEXE N°IBUREAU DE VOTE N°I-BUREAU CENTRALISATEURGRANDE SALLE DES FÊTESNombre d'électeurs : 733 électeursAdresse :17 boulevard de la RépubliqueEFcus slre annexé àl'arrêté préfectora| du'îfl { JUIL 2025--------------------
Le Préfet des YvelinesRue de la Grande Remise (du n°1 au n°66)Rue des BourettesRue des Voyers (du n°1 au n°63)Allée des Bleuets 'Rue Raymond HauletRue de la Grange DimeGrande rueRue des PressoirsBoulevard Lucien BourjalliatRue Alfred LabarrièreAllée des CoquelicotsRue Pierre PetitPlace AdamRuelle du Trou MargotRue de la ProcessionRue des EcolesAllée des ChâtaigniersChemin de HalageRue des Chauds SoleilsImpasse des FuchsiasImpasse des Dahlias
t par délécar:Satio€ Bureau, 4
MAIRIE DE PORCHEVILLE(7 Boulevard de la République 78440 PORCHEVILLE@ 01.30.98.87.87 — hotel-de-ville@mairie-porcheville.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00014 - Arrêté de refonte sur la commune de Porcheville 47
Périmètre du bureau de vote :- Boulevard de la République (du n°1 au n°66)- Route de Rangiport- Rue des Montoirs- Chemin des Montoirs- Rue Ampère- Rue des Guignières- Allée des Guignières- Rue de Guitrancourt- Avenue Louis Tibaldi- Cité Louis Tibaldi- Allée des Lilas- Rue du Chemin Neuf- Allée des Myosotis- Rue du Pieds de Chêne- Rue Ernest Minisini- _ Allée des Violettes- Allée des Jacinthes- Rue des Grésillons
Anmnevé 2
Vlle ,œ@PORCHEVILLEANNEXE N°2BUREAU DE VOTE N°2GYMNASE GEORGES DAVOTNombre d'électeurs : 710 électeursAdresse : Avenue Louis TibaldiVu pour être annexé à f '} (l'arrêté préfectoral du' JYL ML, 700Le Préfet des YvelinesPour le Préfet\et par délégationLe Chef e Bureau.
AMPEYROUX
- Chemin des Hauts Grésillons- Rue Arago
MAIRIE DE PORCHEVILLEI7 Boulevard de la République 78440 PORCHEVILLE@ 01.30.98.87.87 — hotel-de-ville@mairie-porcheville.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00014 - Arrêté de refonte sur la commune de Porcheville 48
PORCHEVILLEANNEXE N°3BUREAU DE VOTE N°3NOUVEAU GROUPE SCOLAIRENombre d'électeurs : 560 électeursAdresse :| 10 boulevard de la République B bPérimètre du bureau de vote :
Y0 ivexe "
Lo Liu aniiexe al'arrêté prétfectoral du Î?juu,_ 2025Le Préfet des Yvelines- Rue Volta- Allée des Marguerites- Allée des Jonquilles- Rue des Closeaux- Rue de la Grande Remise (du n°67 jusqu'à la fin de la rue)- Rue des Malides- Rue des Voyers (du n°64 jusqu''à la fin de la rue)- _ Allée des Orchidées- Impasse des Erables- Allée des Groues- Rue des Chênes- Allée des Chénes- Route de l'ancienne centrale- Avenue Henri Regnault- Allée de la Garenne- Chemin de la Garenne- Rue des Rosiers- Rue des Feuilleux- _ Allée des Hortensias- _ Allée des Pivoines- _ Allée des Zinnias- Rue des Bergères- Chemin des Grands Vals- Avenue du Val- Avenue Ozanne- Rue de Rouen- Ancien chemin de Rouen à Paris- Rue Gustave Eiffel- Chemin de la Vallée aux Cailloux- Chemin de la Croix demi- Chemin du Bois au canard- Impasse des BichesMAIRIE DE PORCHEVILLE|7 Boulevard de la République 78440 PORCHEVILLE@ 01.30.98.87.87 — hotel-de-ville@mairie-porcheville.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00014 - Arrêté de refonte sur la commune de Porcheville 49
Préfecture des Yvelines
78-2025-07-17-00011
Guyancourt arrêté avec annexes bureaux de
vote 2025
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00011 - Guyancourt arrêté avec annexes bureaux de vote 2025 50
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Adresse du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2023-07-05-00018 du 05/07/2023
Relatif aux bureaux de vote de la commune de Guyancourt
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-07-05-00018 du 05/07/2023 relatif aux bureaux de vote de la
commune de Guyancourt ;
Vu la demande du maire de Guyancourt en date du 22 mai 2025 portant sur des modifications de
dénomination de rues, nomination de nouvelles rues et modification du périmètre des bureaux de
vote n° 0001, 0006, 0008, 0015 ;
Considérantle nombre d'électeurs de certains bureaux de vote et la prévision de nouvelles
constructions de logements sur le territoire de la commune de Guyancourt ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1
er : les annexes de l'arrêté préfectoral n° 78-2023-07-05-00018 du 05/07/2023 susvisé n°1
(plan) et 2, 7, 9, 16 (relatives aux bureaux de vote n° 0001, 0006, 0008, 0015) sont remplacées par les
annexes du présent arrêté.
Le reste sans changement.
Article 2 : le présent arrêté entre en vigueur le 1
er janvier 2026.
Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Guyancourt sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Fait à Versailles, le 17/07/2025
Pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète,
secrétaire générale adjointe
Signé
Charlotte Duc-Bragues
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00011 - Guyancourt arrêté avec annexes bureaux de vote 2025 51
r délégation
Les=esd 2 e >—— 0 ou | 3sn F 55 5mars äé& m4 -—:u.l v M.M %û2RSN rrl — TT= [ 2yvop, 47 W_W ;qASneytre) ey vy () Fs—
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00011 - Guyancourt arrêté avec annexes bureaux de vote 2025 52
DIRECTION DE L'ADMINISTRATIONService ElectionsSB/SB —
SONAUBSUNHWWWWNRNNNNNNRNNNRRRRRB B 2 23 @R}ww»—aoxooo\lmmbwwr—romoo\lm&.nbwwr—-g
28-04-2025 — 2823-1
Rue Ambroise CroizatImpasse Ambroise CroizatPlace de Bel EbatClos de la Ferme de ChâteauneufClos de la GrangeRue de Dampierre (du 0 au 12)
BUREAU DE VOTE N°1HOTEL DE VILLE14 RUE AMBROISE CROIZAT
Route de Satory (changement de dénomination)Square Ernest DefayRue Fernand Léger. Rue du Grand Noyer. Impasse du Grand Noyer. Rue des Grands Prés. Rue Henri Barbusse (du 0 au 9). Rue Jean Maillier, Place de I'Eglise. Place de la Commune de Paris. Rue de la Ferme de Blémy. Impasse de la Mare Jarry. Rue de la Noël. Rue de la Petite Minière. Rue de la Rigole. Rue Lino Ventura. Rue Louis Blériot. Rue Louis Favier. Rue du Moulin. Rue Pablo Picasso. Rue des Pommiers. Rue des 40 Arpents. Place Thérèse Martin. Allée des Vermonts. Villa du Breuil. Villa du Clos. Rue de Villaroy
28-04-2025
Vu pourf ue annexs al'arrêté préfecioral du bl SLe Préfet des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00011 - Guyancourt arrêté avec annexes bureaux de vote 2025 53
DIRECTION DE L'ADMINISTRATIONService ElectionsSB/SB — 28-04-2025 — 2823 - 2
BUREAU DE VOTE N°6ECOLE ELEMENTAIRE SONIA DELAUNAYBOULEVARD PAUL CEZANNE
Rue Allviger et LanotRue André DerainRue des BouviersSquare Camille PissarroAvenue Claude MonetRue de la Fontaine aux GobelinsRue Gabrielle BesnierRue Georges BraqueRue Henri Ferchal. Rue Joachim du Bellay. Chemin de l''Aqueduc. Chemin du lavoir N°18. Lieu-dit Bouviers. Rue de la Ferme (ajout de rue). Clos de la Ferme de Bouviers (ajout de rue). Mail des Saules. Rue Maurice Utrillo. Boulevard Paul Cézanne du 17 au 9999. Rue Paul Gauguin. Place Pierre Bonnard. Rue Pierre de Ronsard Vu pour être annexé à. Rond-Point des Saules PR O _. Rue des Sangliers - l'arrêté prétactoral du n""" 2025. Sente de la Vallée Le Préfet des Yvelines
VONOUSUNEHpPH5p HS wU N H CO[U
NNNNNHHHRHSWUNHFOLDOSNOPour le Préfet et par délégationLe Chef de Bureau.
PEYROUX
28-04-2025
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00011 - Guyancourt arrêté avec annexes bureaux de vote 2025 54
DIRECTION DE L'ADMINISTRATIONService ElectionsSB/SB — 28-04-2025 - 2823 - 3 BUREAU DE VOTE N°8ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MERMOZRUE JULES MICHELET
Rue André Leroi GourhanPlace Charlotte PerriandRue Ernest LavisseRue Franck Lloyd WrightRue François MansartRue Georges HaussmannRue Hector GuimardRue Jacques et Christian Menget. Rue Nicolas Le Doux10. Route de la Ferme de Villaroy (changement de dénomination)11. Rue Philibert Delorme12. Place Pierre Bérégovoy
SOENAEUSWNH
28-04-2025
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00011 - Guyancourt arrêté avec annexes bureaux de vote 2025 55
DIRECTION DE L'ADMINISTRATIONService ElectionsSB/SB — 28-04-2025 — 2823 - 4
BUREAU DE VOTE N°15ECOLE ELEMENTAIRE LISE ET ARTUR LONDON2 RUE LE CORBUSIER
Rue Andréa PalladioRue Antonio GaudiPlace des Frères VoisinAvenue du GolfRue Jacques Ange GabrielRue Jules MicheletRue Le CorbusierMail Pierre Theillard de ChardinRue Marc Bloch10 Rue Oscar Niemeyer11. Rue Renée Gailhoustet (ajout de rue)12. Rue Jane Drew (ajout de rue)
LONDG P WN
28-04-2025
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00011 - Guyancourt arrêté avec annexes bureaux de vote 2025 56
Préfecture des Yvelines
78-2025-07-15-00006
Arrêté préfectoral SIDPC n° 2025 - 035
portant habilitation du service public
départemental pour les formations de premiers
secours - Service départemental d'incendie et de
secours (SDIS) du département des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-15-00006 - Arrêté préfectoral SIDPC n° 2025 - 035
portant habilitation du service public départemental pour les formations de premiers secours - Service départemental d'incendie et
de secours (SDIS) du département des Yvelines
57
ExPREFETDES YVELINESijertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral SIDPC n° 2025 – 035
portant habilitation du service public départemental pour les formations de premiers secours
-
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du département des Yvelines
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.726-1, L.726-2 et R-726-3, 2° et suivants ;
Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice
de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Aude
PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 fixant les unités d'enseignement dans la filière citoyenne de sécurité civile
dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 fixant les unités d'enseignement dans la filière pédagogique de sécurité civile
dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 fixant les unités d'enseignement dans la filière opérationnelle de sécurité
civile dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif aux modalités d'habilitation aux formations aux premiers secours ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 26 février 2025 par le service départemental d'incendie
et de secours du département des Yvelines (SDIS 78) ;
Vu l'avis de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du Ministère de
l'Intérieur sur les référentiels internes de formation et de certification présentés ;
Considérant la visite de cohérence de l'inventaire des matériels détenus au regard de la liste des
matériels minimums apparaissant dans les référentiels internes de formation réalisée le vendredi 04
juillet 2025 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-15-00006 - Arrêté préfectoral SIDPC n° 2025 - 035
portant habilitation du service public départemental pour les formations de premiers secours - Service départemental d'incendie et
de secours (SDIS) du département des Yvelines
58
ARRÊTE :
Article 1 : Le service départemental d'incendie et de secours du département des Yvelines (SDIS 78) est
habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
• Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
• Premiers secours citoyen (PCS) ;
• Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
• Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
• Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
• Pédagogique appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) ;
• Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
• Conception et encadrement de formations (CEF).
Article 2 : Les formations mentionnées à l'article 1 er seront dispensées suivant les référentiels internes
de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la
gestion des crises du Ministère de l'Intérieur et référencées en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département des Yvelines.
Article 4 : Le public cible des formations mentionnées à l'article 1 er est précisé en annexe du présent
arrêté.
Article 5 : La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut
dispenser les formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Article 6 : Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la
composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans
délai à la connaissance du Préfet.
Article 7 : Le Préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L.751-3
du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R.726-3 du même code.
Article 8 : Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public et
l'administration, lorsque l'organisme ne se confirme pas à ses obligations ou ne remplit plus les
conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la
mise en œuvre de l'habilitation le Préfet peut appliquer les dispositions prévues à l'article R.726-15 du
code de la sécurité intérieure.
Article 9 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de
la date de signature du présent arrêté.
Article 10 : La demande de renouvellement doit parvenir au Préfet au moins six mois avant l'échéance
de la présente habilitation.
Article 11 : Madame l a directrice de cabinet du Préfet des Yvelines est chargée de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département des Yvelines.
Fait à Versailles, le 15 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-15-00006 - Arrêté préfectoral SIDPC n° 2025 - 035
portant habilitation du service public départemental pour les formations de premiers secours - Service départemental d'incendie et
de secours (SDIS) du département des Yvelines
59
Annexe
Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction
générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du Ministère de l'Intérieur (DGSCGC) et devant
être utilisés pour dispenser les formations mentionnées au présent arrêté.
Unité
d'enseignement
dispensée
Numéro
d'enregistrement du
référentiel à la
DGSCGC
Public cible Observations
GQS Néant Tous publics
Néant
PSC OD78-PSC-067-28
Agents du service public et jeunes
sapeurs-pompiers du SDIS 78PSE1 OD78-PSE1-068-28
PSE2 OD78-PSE2-069-28
PICF OD78-PICF-070-28
Agents du SDIS 78 ou d'un SDIS
conventionné
FPSE OD78-FPSE-071-28
FF OD78-FF-072-28
CEF OD78-CEF-073-28
Après consultation de la DGSCGC, le code orga « SDIS 78 » sera utilisé pour l'identification des
attestations et certificats de compétences.
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portant habilitation du service public départemental pour les formations de premiers secours - Service départemental d'incendie et
de secours (SDIS) du département des Yvelines
60