PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-027
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-01-01-00007 - Arrêté portant délégation de signature (PCRP)
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-01-12-00003 - Arrêté n° 2026-00057 du 12 janvier 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service
du cabinet (2 pages) Page 6
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-01-01-00007
Arrêté portant délégation de signature (PCRP)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-01-01-00007 - Arrêté portant
délégation de signature (PCRP) 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
Publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Hugues BIED-CHARRETON,
administrateur de l'État du troisième grade, en qualité de directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Île-de-France et du
département de Paris ;
Vu la décision de la directrice générale des finances publiques en date du
20 décembre 2024 fixant au 1 er janvier 2025 la date d'installation de
M. Hugues BIED-CHARRETON dans les fonctions de directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Arrête :
Direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-01-01-00007 - Arrêté portant
délégation de signature (PCRP) 4
Article 1er
Délégation de signature est donnée aux agents dont le nom et le grade sont mentionnés ci-
dessous, à effet de signer les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai
prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts :
Nom Grade
M. Cyril AUDRAS Inspecteur principal des Finances Publiques
Mme Catherine BALLANGER Inspecteur principal des Finances Publiques
M. Pierre-Henri CHAINET Inspecteur principal des Finances Publiques
Mme Sophie CHAMBON Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques
M. Christophe DEFORGE Inspecteur principal des Finances Publiques
Mme Martine GRAVIERE CSA des Finances Publiques
M. Marc JACQUEMET Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques
Mme Carole MANFE Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques
M. Christophe RETALI Inspecteur principal des Finances Publiques
Mme Sophie ENSENAT Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques
Mme Brigitte VAPPEREAU Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques
M Cedric POISSONNIER Inspecteur principal des Finances Publiques
Mme Marie-Laure TELLIEZ Inspecteur principal des Finances Publiques
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Île-de-France et de Paris.
Paris, le 1 er janvier 2026
Le directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
signé
Hugues BIED-CHARRETON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-01-01-00007 - Arrêté portant
délégation de signature (PCRP) 5
Préfecture de Police
75-2026-01-12-00003
Arrêté n° 2026-00057 du 12 janvier 2026
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet
Préfecture de Police - 75-2026-01-12-00003 - Arrêté n° 2026-00057 du 12 janvier 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet 6
PREFECTUREDE POLICEffberteFoalingrade fe


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Cabinet du préfet


arrêté n ° 2026-00057
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service du cabinet

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 2025-00247 du 25 février 2025 relatif aux missions et à l'organisation des services
relevant du cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU la décision ministérielle d'affectation du 24 février 2023 par laquelle Mme Albane OLIVEAU-
BORGIS, administratrice de l'État du premier grade, est affectée en qualité de cheffe du service
du cabinet du préfet de police à la préfecture de police, à compter du 17 avril 2023 ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1
er
Délégation de signature est donnée à Mme Albane OLIVEAU-BORGIS, administratrice de l'État
du deuxième grade, cheffe du service du cabinet du préfet de police, à l'effet de signer, au nom
du préfet de police et dans la limite de ses attributions :
a) les actes, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par
le titre premier de l'arrêté du 25 février 2025 susvisé,
b) les actes nécessaires au fonctionnement administratif du cabinet du préfet de police,
c) les autorisations de concours de la force publique en matière d'expulsions locatives,
d) les décisions d'autorisation individuelles d'exercice des fonctions en télétravail pour les
personnels relevant de son autorité.

Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Christille BOUCHER et Mme Aurélie LE VOIR,
conseillères d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointes à la cheffe du service du
cabinet du préfet de police, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les
actes, décisions et pièces comptables mentionnées à l'article 1.

Article 3
Délégation de signature est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les actes nécessaires au fonctionnement administratif du cabinet
Préfecture de Police - 75-2026-01-12-00003 - Arrêté n° 2026-00057 du 12 janvier 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet 7
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du préfet de police :
 Mme Valérie FUSCIARDI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
du protocole ;
 Mme Justine RODRIGUE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
des ressources et de la modernisation ;
 M. Stéphane HERING, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
expulsions locatives ;
 M. Arnaud MALARTIC, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef
de l'unité informatique et télécommunication ;
 M. Frantz NIEDERGANG, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
partenariats de sécurité ;
 M. Laurent PETIAU, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
interventions et de la synthèse ;
 M. Sébastien ROMANI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la
voie publique .
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie FUSCIARDI, la délégation qui lui est
accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Emmanuel RODRIGUES,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau du protocole.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Justine RODRIGUE, la délégation qui lui est
accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sylvie GOUNOU, attachée
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau des ressources et de la modernisation .

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane HERING, la délégation qui lui est accordée
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Rémy HOUTART, attaché principal
d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau des expulsions locatives.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud MALARTIC, la délégation qui lui est accordée
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Gilles MARMILLOT, contractuel de
catégorie A, adjoint au chef de l'unité informatique et télécommunication.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frantz NIEDERGANG, la délégation qui lui est
accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Elodie VERNET, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des partenariats de sécurité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent PETIAU, la délégation qui lui est accordée
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence SEGARRA, attachée principale
d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des interventions et de la synthèse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien ROMANI, la délégation qui lui est
accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Maud GUÉRIN, attachée
principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de la voie publique, et Mme
Anaïs RIVIERE, contractuelle de catégorie A, responsable des sections manifestations, adjointe
au chef du bureau de la voie publique.

Article 4

Le préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris.

Fait à Paris, le 12 janvier 2026

Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE


Préfecture de Police - 75-2026-01-12-00003 - Arrêté n° 2026-00057 du 12 janvier 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet 8