RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2026-015
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2025-12-15-00004 - Arrêté portant extension de l'agrément d'une
association s'appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité
routière facilitant l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
dénomée MOB D'EMPLOI 36 (2 pages) Page 3
36-2026-01-14-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé AB Formation à
Levroux (2 pages) Page 6
2
Préfecture de l'Indre
36-2025-12-15-00004
Arrêté portant extension de l'agrément d'une
association s'appuyant sur la formation à la
conduite et à la sécurité routière facilitant
l'insertion ou la réinsertion sociale ou
professionnelle dénomée MOB D'EMPLOI 36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-12-15-00004 - Arrêté portant extension de l'agrément d'une association s'appuyant sur la formation à la
conduite et à la sécurité routière facilitant l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle dénomée MOB D'EMPLOI 36 3
PREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 15 décembre 2026
Portant extension de l'agrément d'une association s'appuyant sur la formation à la
conduite et à la sécurité routière facilitant l'insertion ou la réinsertion sociale ou
professionnelle dénommée
<< MOB D'EMPLOI 36 >>
sise 29 rue Bernardin - 36000 CHATEAUROUX
LE PRÉFET DE L'INDRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-7 à R.213-9 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient
sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la
réinsertion sociale et professionnelle ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2022 portant agrément d'une association s'appuyant sur
la formation à la conduite et à la sécurité routière facilitant l'insertion ou la réinsertion
sociale ou professionnelle dénommée << MOB D'EMPLOI 36 >> sise 29 rue Bernardin – 36000
CHATEAUROUX ;
Considérant la demande présentée par Madame Julie DESPOUY au nom de l'association
<< MOB D'EMPLOI 36 >> en vue d'autoriser cette dernière, à dispenser la formation à la
conduite et à la sécurité routière pour la catégorie AM en complément de son agrément
susvisé ;
Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr

Préfecture de l'Indre - 36-2025-12-15-00004 - Arrêté portant extension de l'agrément d'une association s'appuyant sur la formation à la
conduite et à la sécurité routière facilitant l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle dénomée MOB D'EMPLOI 36 4
A R R Ê T E
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2022 susvisé est modifié comme
suit :
« L'association est habilitée, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B, B1 et AM sous la responsabilité
pédagogique de :
- Madame Véronique DAVID, titulaire de l'autorisation d'enseigner n° A0203600300 pour les
catégories B et AM,
- Monsieur POUSSSANGE Jean-Marc, titulaire de l'autorisation d'enseigner n° A1303600080
pour la catégorie B,
- Monsieur Jérôme CHARPENTIER, titulaire d'une autorisation d'enseigner n° A0203600230
pour les catégories B et AM.
Les formations de permis s'adressent exclusivement aux catégories définies à l'article R213-8
alinéa 2 du code de la route.
Pour tout abandon ou toute extension de formation, le titulaire de l'agrément est tenu
d'adresser une demande de modification du présent arrêté ».
Les autres articles restent inchangés.

Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre et dont
une copie sera adressée à
- Madame Nathalie ZANUTTINI, Déléguée interdépartementale à l'éducation routière,
- Madame Julie DESPOUY, Présidente de l'association << MOB D'EMPLOI 36 >>
-
Pour le Préfet,
et par délégation
La Chef de Bureau
Christine LIMBERT
Voies de Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification :
 d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet de l'Indre
 d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Délégation à la sécurité
routière / sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire – Place Beauvau
75008 PARIS
 d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud cs
40410 87000 LIMOGES ou par voie dématérialisée via l'application Télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un
recours contentieux.
Préfecture de l'Indre - 36-2025-12-15-00004 - Arrêté portant extension de l'agrément d'une association s'appuyant sur la formation à la
conduite et à la sécurité routière facilitant l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle dénomée MOB D'EMPLOI 36 5
Préfecture de l'Indre
36-2026-01-14-00002
Arrêté portant retrait de l'agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AB Formation à Levroux
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-14-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AB Formation à Levroux 6
PREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 14 janvier 2026
Portant retrait de l' agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AB FORMATION,
sis 5 place de la République
36110 LEVROUX
LE PRÉFET DE L'INDRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel NOR : EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2022 portant renouvellement de l'agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AB FORMATION, sis 5, place de la République 36110 LEVROUX sous le n°
E 2203600010
Considérant la fermeture de cet établissement en date du 30 avril 2025 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
A R R Ê T E
Article 1er : L'agrément accordé à Monsieur Didier VUILLOT pour exploiter sous le
numéro E 2203600010, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AB FORMATION, sis 5, place de la
République 36110 LEVROUX, est retiré à compter du 1er mai 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr

Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-14-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AB Formation à Levroux 7
Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre et dont
une copie sera adressée à :
- Madame Nathalie ZANUTTINI, déléguée interdépartementale à l'éducation routière,
- Monsieur Didier VUILLOT.
Pour le Préfet,
et par délégation
La Chef de Bureau
Christine LIMBERT
Voies de Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa
notification :
 d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet de l'Indre
 d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Délégation à la
sécurité routière / sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire –
Place Beauvau 75008 PARIS
 d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, 2, cours
Bugeaud cs 40410 87000 LIMOGES CEDEX ou par voie dématérialisée via l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-14-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AB Formation à Levroux 8