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RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 23 décembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DCL du 23 décembre 2025SOMMAIREArrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ PacesET DE LA LEGALITE 6Arrêté autorisant Monsieur DANSOKO Madiba àDCL/BRGEA 19 12 2025 exploiter un établissement chargé d'animer les 3n°2025-556 stages de sensibilisation à la sécurité routière,dénommé « CHECK POINT »DCL/BCLI 23.12.2025 Arrêté portant désaffectation de la chapelle 5n°2025-558 Sainte-Croix sis 134 avenue Léon Blum a AntonyArrêté portant dérogation à titre temporaire auRèglement Particulier de Police de la navigationDCL/BEICEP 92.12.2025 intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, afin de 6n°2025-559 —_ pouvoir effectuer des opérations d'inspectionssubaquatiques par plongeurs et une bathymetriesur les piles du pont SNCF d''Asniéres-sur-Seine




& = Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 556 du 19 décembre 2025, autorisant Monsieur DANSOKO Madibaà exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière, dénommé « CHECK POINT ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 aR.212-5 et R. 223-5 aR. 223-8 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu la demande présentée par Monsieur DANSOKO Madiba en vue d'être autorisé à exploiterun établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu le rapport rédigé par le Bureau de l'Education et de la Sécurité Routière suite à la visitedu local du 11 décembre 2025 ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur DANSOKO Madiba est autorisé à exploiter, sous len° R 2509200060 , un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à lasécurité routière, dénommé « CHECK POINT », dont le siège est situé 75 Avenue AlbertPetit — 92220 Bagneux.
ARTICLE 2 : Cet agrémènt est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.L'exploitant de l'établissement devra présenter sa demande de renouvellement deux moisavant la date d'expiration de validité de son agrément.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à lasécurité routière dans la salle de formation suivante :
1 Allée du Parc de Garlande(salle de réunion de la Société BRAVUS)92230 GENNEVILLIERS
ARTICLE 4: Conformément aux préconisations requises par les services de la DRIEAT dansleur rapport de visite, le nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans cette salle deformation est limité à 18 personnes compte tenu de sa configuration d'agencement.
ARTICLE 5: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement àtitre personnel par son titulaire sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtésusvisé.ARTICLE 6 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation, ou toute reprise de ceslocaux par un autre exploitant, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel(animateurs, psychologue, GTA), l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modificationdu présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être a tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.ARTICLE 9 :_Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué al'Education Routière des Hauts-de-Seine et la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et gar délégationL'Attachée Principale, Cheffe de Bureau

DES TAUTE.DESEIN E Direction de la citoyenneté et deLiberté la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BCLI n°558 du 23 DEC. 208 portant désaffectation de la chapelle Sainte-Croix sis 134 avenue Léon Blum à Antony
Le Préfet des Hauts-de-SeineVu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, notammentson article 13 ;Vu le décret n°70-220 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de désaffectationdes édifices cultuels ;Vu la délibération du Conseil municipal d'Antony du 12 décembre 2024 demandant auxservices préfectoraux de prendre un arrêté portant désaffectation du domaine public cultueldu lot n°2 du bien communal sis 134 avenue Léon Blum sur la parcelle M n°69 et autorisantMonsieur le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette désaffectation ;Vu la demande du 18 novembre 2025 de Monsieur le Maire d'Antony sollicitant ladésaffectation de la chapelle Sainte-Croix;Vu le décret d'exécration de la Chapelle Sainte-Croix sis 134 avenue Léon Blum a Antony del''Evêque de Nanterre du 20 mai 2025 ;Considérant qu'il n'est plus célébré d'offices religieux dans cet édifice depuis plus dequarante ans ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
7 ARRETE
ARTICLE 1La Chapelle Sainte-Croix, située au 134 avenue Léon Blum à Antony sur la parcelle cadastréeM n°69 (lot n°2), cesse d'être affectée au culte à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine, Monsieur le Maired'Antony sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêtéqui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le Préfet et par délégatiLe secrétai CN EE coer
Pascal

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-459 portant dérogation à titre temporaire auRèglement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,afin de pouvoir effectuer des opérations d'inspections subaquatiques par plongeurs etune bathymétrie sur les piles du pont SNCF d'Asniéres-sur-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;Vu l'article L.2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques fixant les conditionsd'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau;Vu les décrets n°2013-251 et n°2013-253 du 25 mars 2013 de codification des dispositions réglementairesapplicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Pascal GAUCI en qualité de secrétaire général dela préfecture des Hauts-de-Seine;Vu le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) ;Vu l'article 41 de l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure (RPPNI) sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versionsmodifiées qui interdit les plongées subaquatiques sauf sur autorisation préfectorale ;Vu l'arrêté SGAD n°2025-26 en date du 22juillet 2025 portant délégation de signature à monsieur PascalGAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu la demande d'autorisation reçue par courriel daté du 3 novembre 2025, formulée par la sociétéRéseaux et fondations, sise rue des Sentes, Zone Expansia, 14700 Falaise, conformément à l'article 41du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, afin de pouvoireffectuer des opérations d'inspections subaquatiques par plongeurs et une bathymétrie sur les piles dupont SNCF d'Asnières-sur-Seine ;Vu l'avis favorable émis par Voies Navigables de France en date du 12 décembre 2025 ;Vu les avis à batellerie ;Considérant que rien ne s'oppose à la délivrance de l'autorisation demandée ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
ARTICLE 1°
Conformément à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraireSeine-Yonne, la société Réseaux et fondations, est autorisée a effectuer des opérations d'inspectionssubaquatiques par plongeurs et une bathymétrie sur les piles du pont SNCF d'Asniéres-sur-Seine au PK22.532 de la Seine en aval de Paris, le 6 janvier 2026 de 09h a 16h, horaires de rigueur.
ARTICLE 2
La société Réseaux et fondations devra respecter les prescriptions suivantes :e conformément aux articles A. 4241-48-36 du RGPNI, l'embarcation devra porter le pavillonreprésentant le code « ALPHA » (partie blanche côté hampe prolongée par une partie de couleurbleue à 2 pointes) visible de toutes parts. Par ailleurs, comme indiqué dans le code des transports, elledevra être équipée de la signalisation diurne ou nocturne réglementaire d'engins au travail.L'embarcation sera aussi équipée d'une VHF, conforme à la réglementation en vigueur, afin d'observerune veille permanente sur le canal 10 et avoir en surface une vigie visuelle sur la navigation,e le bateau devra disposer de la signalisation conforme au code européen de voies de navigationintérieure (CEVNI) et plus particulièrement, l'article 3.25 paragraphe 1 lettre C : bateau effectuant destravaux de sondage,les plongées devront respecter les mesures de sécurité réglementaires,le plongeur devra être hors de l'eau a chaque passage de bateaux,les horaires annoncés devront être impérativement respectés,s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la plongée et prendre toutes décisions etdispositions utiles, si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec l'activitéprévue,e une vigie devra être placée en surface de façon à prévenir de l'arrivée des bateaux avec un tempsnécessaire à la mise en sécurité des plongeurs ou de la bathymétrie,e aucune gêne à la navigation ne doit être apportée par ces travaux,e la navigation sous le pont SNCF d'Asniéres reste prioritaire sur les travaux,e le plan de prévention doit être impérativement transmis avant le début de l'intervention,e utiliser l'application NAVI de VNF qui permet une information sur la navigation. L'information de l'étatdu trafic fluvial et du réseau en temps réel est disponible sur l'application suivanteSIF Seine - Le Portail d'Information Fluviale du Bassin de la Seine - Accueil
ARTICLE 3L'entreprise chargée de l'opération devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que les dommages quipourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité durant toute ladurée de l'opération.Cette autorisation est subordonnée à l'établissement préalable d'une autorisation d'occupationtemporaire (AOT) du domaine public fluvial délivrée par Voies Navigables de France et au paiement à cedernier de la redevance au titre de cette occupation domaniale si nécessaire.Elle pourra être retirée à tout moment, notamment en cas de non-respect des conditions précédemmentexposées, des lois et des règlements applicables ou dans l'éventualité où les besoins de la navigation etl'intérêt public le justifient.Le pétitionnaire est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui des personnes dont il doitrépondre ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilité est engagée dès lors que le dommage soitsubi par VNF, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Tout dommage causé au domaine publicfluvial par l'intervention sera réparé sous le contrôle de la subdivision Action Territoriale.Par ailleurs, aucune indemnité ne pourra être exigée par le pétitionnaire en cas de dommages ou gênesrésultant de l'exploitation de la voie d'eau.

ARTICLE 4
Voies Navigables de France est chargé de l'application des mesures de publicité du présent arrêté,notamment par voie d'avis a la batellerie.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un:Recours contentieuxUn recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, bd deI'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication.Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un :Recours non contentieux« soit d'un recours gracieux devant l'une des autorités ayant signé la présente décision,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la transition écologique.
ARTICLE 6Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial du Bassin de la Seineet Loire aval ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Faità Nanterre, le 2 2 DEC. 2025

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE



PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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