=x
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET

DIRECTION DES SECURITES










N° Spécial 18 décembre 2024


2


PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet-BPS du 18 décembre 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Dates CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/BPS
N°2024-1106 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
CREDIT MUTUEL 06086 7
CAB/DS/BPS
N°2024-1107 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
CREDIT MUTUEL 06019 9
CAB/DS/BPS
N°2024-1108 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE – AGENCE DE
GENNEVILLIERS 11
CAB/DS/BPS
N°2024-1109 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
SAS LA PAIN 13
CAB/DS/BPS
N°2024-1110 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
BLOOM CAFE 15
CAB/DS/BPS
N°2024-1111 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
CLEDIS SUPERMARCHE FRANPRIX 17
CAB/DS/BPS
N°2024-1112 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
MALAKOFF NATURE 19
3
CAB/DS/BPS
N°2024-1113 10.12.2024 Arrêté modifiant l' autorisation pour
l'installation et l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivrée à l'établissement
REVIVAL 21
CAB/DS/BPS
N°2024-1114 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
ADAGIO SAS 23
CAB/DS/BPS
N°2024-1115 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé
délivré à l'établissement S.N.C.F. –
Direction Exécutive des Gares d'Ile -de-
France G&C 25
CAB/DS/BPS
N°2024-1116 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé
délivré à l'établissement S.N.C.F. –
Direction Exécutive des Gares d'Ile -de-
France 27
CAB/DS/BPS
N°2024-1117 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
RESIDENCE NEUILLY LEVALLOIS 29
CAB/DS/BPS
N°2024-1118 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
BLOIS DIFFUSION – LA FOIR' FOUILLE 31
CAB/DS/BPS
N°2024-1119 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
PARIS LEVALLOIS DISTRIBUTION -
MONOPRIX 33
CAB/DS/BPS
N°2024-1120 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement AU
P TIT CREUX GOURMAND – DEBIT DE
TABAC 35
CAB/DS/BPS
N°2024-1121 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement AS
PERMIS NEUILLY 37
4
CAB/DS/BPS
N°2024-1122 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°
26327 39
CAB/DS/BPS
N°2024-1123 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
N° 27961 41
CAB/DS/BPS
N°2024-1124 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
N° 27574 43
CAB/DS/BPS
N°2024-1126 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
N° 27578 45
CAB/DS/BPS
N°2024-1127 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
LIDL CLICHY 47
CAB/DS/BPS
N°2024-1128 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
TABAC DU VAL D'OR 49
CAB/DS/BPS
N°2024-1129 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
HAMON SELAS – PHARMACIE DU
CENTRE 51
CAB/DS/BPS
N°2024-1130 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
CABINET DE KINÉSITHÉRAPIE 53
CAB/DS/BPS
N°2024-1131 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
N° 27400 55
5
CAB/DS/BPS
N°2024-1132 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
N° 25918 57
CAB/DS/BPS
N°2024-1133 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
SARL BACH ET BACCHUS – CHATEAU
CLICHY 59
CAB/DS/BPS
N°2024-1134 10.12.2024 Arrêté autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement
GALLIKA SABLONS 61
CAB/DS/BPS
N°2024-1139 10.12.2024 Arrêté renouvelant l'autorisation d'exploiter
un système de vidéoprotection délivrée à la
commune de Clichy-la-Garenne pour la voie
publique 63
Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024 -1139 du 10 décembre 2024 65-68
CAB/DS/BPS
N°2024-1140 10.12.2024 Arrêté modifiant l'autorisation d'exploiter
des périmètres vidéoprotégés délivrée à
l'établissement territorial Grand Paris Sud
Ouest pour la voie publique 69
Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024 -1140 du 10 décembre 2024 71-79
CAB/DS/BPS
N°2024-1141 10.12.2024 Arrêté modifiant l'autorisation
d'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivrée à la commune de
Montrouge pour la voie publique 80
Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024 -1141 du 10 décembre 2024 82-84
CAB/DS/BPS
N°2024-1142 10.12.2024 Arrêté renouvelant l'autorisation d'exploiter
un système de vidéoprotection délivrée à la
commune de Puteaux pour la voie publique 85
Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024-1142 du 10 décembre 2024 87-91
6
CAB/DS/BPS
N°2024-1143 10.12.2024 Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré aux
INSTITUTIONS ABRAVANEL pour son
école à Levallois-Perret 92
CAB/DS/BPS
N°2024-1145 10.12.2024 Arrêté modifiant l'autorisation
d'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivrée à la commune
d'Asnières -sur-Seine pour la voie publique 94
Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024 -1145 du 10 décembre 2024 96-99
CAB/DS/BPS
N°2024-1146 10.12.2024 Arrêté modifiant l'autorisation
d'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivrée à la commune de
Garches pour la voie publique 100
Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024 -1146 du 10 décembre 2024 102-103
CAB/DS/BPS
N°2024-1147 10.12.2024 Arrêté autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la commune de
Vaucresson pour l'Hôtel de Ville 104


E 3 Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1106 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
CREDIT MUTUEL 06086
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'établissement CREDIT MUTUEL 06086 - dossier n° 20084200 - est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 14 rue Hervet 92500 Rueil-Malmaison.
Il est composé de 9 caméras intérieures et de 1 caméra voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.l
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

EX Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1107 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
CREDIT MUTUEL 06019
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;.
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'établissement CREDIT MUTUEL 06019 - dossier n° 20121177 - est autorisé à installer
et exploiter un système de vidéoprotection sis 52 avenue Charles de Gaulle le Plessis-Robinson.
Il est composé de 7 caméras intérieures et de 1 caméra voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.!
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

E = Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1108 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - AGENCE DE GENNEVILLIERS
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'établissement SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - AGENCE DE GENNEVILLIERS dossier n°
20240960 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 140 avenue Félix
Faure 92230 Gennevilliers.
Il est composé de 5 caméras intérieures et 1 caméra voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9: Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de I'Intérieur- direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur binet,

En Cabinet
PRÉFET Direction des
DES HAUTS-DE-SEINE Sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1109 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SAS LA PAIN
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement SAS LA PAIN - Dossier n° 20190777 - est autorisé à installer et
exploiter un système de vidéoprotection sis 24 rue de Châtillon 92140 Clamart.
Il est composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le Me Sees de'cabinet,
Pi

Eu Cabinet
PREFET Direction dDES HAUTS-DE-SEINE sécurités "
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1110 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
BLOOM CAFE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement BLOOM CAFE - Dossier n° 20240578 - est autorisé à installer et
exploiter un système de vidéoprotection sis 65 rue Aristide Briand 92130 Issy-les-Moulineaux.
Il est composé de 8 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le Tr r de'cabinet,
is ROSA

Eu Cabinet
PREFET. Direction desDES HAUTS-DE-SEINE Sécurité
ie
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1111 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
CLEDIS SUPERMARCHE FRANPRIX
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement CLEDIS SUPERMARCHE FRANPRIX - Dossier n° 20161213 - est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 80 rue Jean-Baptiste Clément
92100 Boulogne-Billancourt.
Il est composé de 14 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et |
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur inet,

Eu Cabinet
PREFET Direction des
DES HAUTS-DE-SEINE Sécurités
Beal
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1112 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
MALAKOFF NATURE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement MALAKOFF NATURE - Dossier n° 20220875 - est autorisé à installer
et exploiter un système de vidéoprotection sis 45-47 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff.
Il est composé de 14 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
inet,

| | Cabinet
PREFET Direction des
DES HAUTS-DE-SEINE Sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1113 du 10 décembre 2024 modifiant l'autorisation
pour l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivrée à
l'établissement REVIVAL
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.940 du 12/10/2021 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.940 du 12/10/2021 est modifié comme suit :
« l'établissement REVIVAL - Dossier n° 20210691 - est autorisé à installer et exploiter un système
de vidéoprotection sis 38 route du Bassin n° 6 - 92230 Gennevilliers.
Il est composé de 2 caméras intérieures et 9 caméra extérieures».
Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.940 du 12/10/2021 est sans changement.
L'exploitation du système est valable jusqu'au 12/10/2026.
ARTICLE 2: Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangés.
ARTICLE 3: Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande
auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1 du
présent arrêté.

ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent étre introduits :
- un recours gracieux, auprés de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, este gecabinet,

Eu Cabinet
PREFET Direction dDES HAUTS-DE-SEINE Seemttes .
ea
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1114 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
ADAGIO SAS
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement ADAGIO SAS - Dossier n° 20240593 - est autorisé à installer et
exploiter un système de vidéoprotection sis 2 rue Pierre Expert 92700 Colombes.
ll est composé de 6 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur-de2abinet,

Ex
PREFET Cabinet
Direction des
Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1115 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à l'établissement
S.N.C.F. - Direction Exécutive des Gares d'Ile-de-France G&C
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement S.N.C.F. - Direction Exécutive des Gares d'Ile-de-France G&C
- Dossier 20150016 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sur un
périmètre situé Gare de Chemin d'Antony délimité par les adresses suivantes à Antony (92160) :
- avenue Lavoisier
+ rue Pablo Picasso
* avenue Ernest Renan
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur inet,

PREFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
raed | Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1116 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à l'établissement
S.N.C.F. - Direction Exécutive des Gares d'Ile-de-France
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement S.N.C.F. - Direction Exécutive des Gares d'Ile-de-France
- Dossier 20240953 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sur un
périmètre situé Gare de Colombes délimité par les adresses suivantes à Colombes (92700) :
« place de la Gare
+ rue du Bournard
+ rue Victor Hugo
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
rançois ROSA

En Cabinet
PRÉFET Direction desDES HAUTS-DE-SEINE sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1117 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
RESIDENCE NEUILLY LEVALLOIS
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement RESIDENCE NEUILLY LEVALLOIS Dossier n° 20180603 - est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 19 rue Paul Vaillant Couturier 92300
Levallois-Perret.
Il est composé de 4 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par dé
Le sous-préfet, dire:égation,
cabinet,

E 3 Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1118 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
BLOIS DIFFUSION - LA FOIR' FOUILLE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'établissement BLOIS DIFFUSION -— LA FOIR' FOUILLE — dossier n° 20240932 - est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 2 rue des Bourets 92150
Suresnes.
Il est composé de 13 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et parce on
Le sous-préfet, directéur dé cabinet,

E | Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1119 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
PARIS LEVALLOIS DISTRIBUTION - MONOPRIX
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'établissement PARIS LEVALLOIS DISTRIBUTION - MONOPRIX - dossier n° 20110094
_ est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 14 Place Georges
Pompidou 92300 Levallois-Perret.
Il est composé de 35 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.l
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur. binet,

E a Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1120 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
AU P TIT CREUX GOURMAND - DEBIT DE TABAC
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'établissement AU P TIT CREUX GOURMAND - DEBIT DE TABAC - dossier n°
20110128 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 11 rue Georges
Seurat 92110 Clichy.
Il est composé de 4 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de |'Intérieur- direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

En Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1121 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
AS PERMIS NEUILLY
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'établissement AS PERMIS NEUILLY — dossier n° 20170513 - est autorisé à installer et
exploiter Un système de vidéoprotection sis 20 bis avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-
Seine.
Il est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et rotor.
Le sous-préfet;directe: le cabinet,

Eu Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1122 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 26327
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 26327 - dossier n° 20240952 - est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 89 rue Mirabeau 92160 Antony.
Il est composé de 2 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

En Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1123 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 27961
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 27961 - dossier n° 20240951 - est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 12 rue de Baudin 92400
Courbevoie.
ll est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de I'Intérieur- direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cdbinet,

E | Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1124 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 27574
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 27574 - dossier n° 20240949 - est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 8 rue de Paris 92190 Meudon.
Il est composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.l
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
CS
A

E 3 Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1126 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 27578
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 27578 - dossier n° 20240941 - est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 63 rue Jean Jaurès 92300
Levallois-Perret.
ll est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.!
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes ad istratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, dir binet,

E | Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1127 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
LIDL CLICHY
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'établissement LIDL CLICHY- dossier n° 20084318 - est autorisé à installer et
exploiter un système de vidéoprotection sis 122 avenue du Général Leclerc 92110 Clichy.
Il est composé de 11 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le ML er binet,

En Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1128 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
TABAC DU VAL D'OR
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'établissement TABAC DU VAL D'OR - dossier n° 20240829 - est autorisé à installer
et exploiter un système de vidéoprotection sis 56 rue Mont Valérien 92210 Saint-Cloud.
Il est composé de 4 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.!
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de |'Intérieur- direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

E P| Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1129 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
HAMON SELAS - PHARMACIE DU CENTRE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'établissement HAMON SELAS - PHARMACIE DU CENTRE - dossier n° 20240885-
est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 21 rue Louis Calmel 92230
Gennevilliers.
ll est composé de 12 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur-de-cabinet,directeur Je eppl

Eu Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1130 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
CABINET DE KINÉSITHÉRAPIE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'établissement CABINET DE KINESITHERAPIE — dossier n° 20240822- est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 1 Venelle Carmin 92290 Châtenay-
Malabry.
Il est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, direet ur dé cabinet,

E ij Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1131 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 27400
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 27400 - dossier n° 20240966 - est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 43 rue Jules Guesde 92300
Levallois-Perret.
Il est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter. un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.|
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent étre dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du. code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9: Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et pose on,
Le ee aa eu cabinet,

| | Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1132 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 25918
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 25918 - dossier n° 20240971 - est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 3 rue des Bas Longchamps
9220 Bagneux.
Il est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.!
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
on
cabinet,Pour le préfet et parLe sous-préfet, es
a

En Cabinet
PRÉFET Direction desDES HAUTS-DE-SEINE Sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N°.2024.1133 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SARL BACH ET BACCHUS - CHATEAU CLICHY
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement SARL BACH ET BACCHUS - CHATEAU CLICHY - Dossier n° 20240691
- est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 43 boulevard du Général
Leclerc 92110 Clichy-la-Garenne.
Il est composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, di De deb iiet,

Es Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.1134 du 10 décembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
GALLIKA SABLONS
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'établissement GALLIKA SABLONS - dossier n° 20240906 - est autorisé à installer et
exploiter un système de vidéoprotection sis 94 avenue Charles de Gaulle 92200 Neully-sur-Seine.
Il est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.}
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur-de cabinet,ne

Ex Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 20241139 du 10/12/2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter
un système de vidéoprotection délivrée à la commune de Clichy-la-Garenne pour la
voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/BPS n° 20191227 du 30/12/2019, modifié en dernier lieu par l'arrêté CAB/DS/BPS n°
2024190 du 06/03/2024 ;
Vu la demande présentée par la commune de Clichy-la-Garenne enregistrée sous le numéro 20074072 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Clichy-la-Garenne est autorisée à
exploiter un système de vidéoprotection pour la voie publique.
Le dispositif est composé d'un total de 145 caméras, listées en annexe.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.

ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être
visionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure
individuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès
aux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les
informations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 20191227 du 30/12/2019.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires
juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies -
75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil —
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.

Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 20241139 du 10/12/2024 renouvelant l'autorisation
d'exploiter un système de vidéo protection délivré à la commune de Clichy-la-
Garenne pour la voie publique
Caméras autorisées Nbre de N°caméra A
caméras
Rue du Landy / Boulevard Jean Jaurés 1
Rue Médéric / Place du Marché
Rue Villeneuve / Boulevard Jean Jaurès
Boulevard Jean Jaurés / Place des Martyrs de l'occupation allemande:
Rue Martre / Rue Villeneuve
Rue de Paris / Rue de Neuilly
Rue des Cailloux / Rue de Paris
Place de la République
Rue de Belfort / Entrée du parc Sellier
10 Rue madame de Sanzillon / Rue Georges Boisseau
11 Boulevard Victor Hugo / Rue Morel
12 Boulevard Victor Hugo / rue Georges Boisseau
13 Boulevard Victor Hugo / Rue madame de Sanzillon
14 Rue Georges Boisseau&|œo|N|olun|p|w|n]
15 Rue Pierre Bérégovoy / Rue Fournier
16 Rue Fernand Buisson
17 Rue Léon Blum / Rue Stepney
18 Boulevard du général Leclerc / Place Jules Verne
19 Quai de Clichy / Boulevard du général Leclerc
20 Allée de l'Europe
21 Rue du général Roguet / Avenue Claude Debussy
23 Rue Gustave Eiffel / Rue Paul Dupont
24 Allée de l'Europe / Rue Georges Seurat
25 Rue Marc Bloc / Allée de l'Europe
26 Rue du Landy / Rue Alexandre Antonini
27 Rue Martre / Rue Charles et René Auffray
28 Rue Palloy / Rue Gaston Paymal
29 Rue Martre / Rue Henri Barbusse
30 Boulevard Jean Jaurès / Rue du docteur Calmette
31 Rue Georges Boisseau / Rue madame de Sanzillon
32 Rue Mozart
33 Boulevard Victor Hugo / Rue Curton
34 Boulevard Victor Hugo / Rue Martre
35 Boulevard Victor Hugo / Rue d'Alsace
36 Boulevard Victor Hugo / Boulevard du général Leclerc
37 Rue Fournier / Rue Gustave Eiffel
40 Parc Bich
41 Parc Bich
42 Rue Gustave Eiffel / Collège Van Gogh
43 Parc des Impressionnistes
44 Parc des Impressionnistes7
7
1
i)
1
4
1
7
1
1
1
1
1
7
1
7
7
1
7
7
22 Impasse Barbier 1
7
7
1
7
7
iJ
7
1
7
7
1
7
7
1
1
7
1
7
7
1

45 Parc des Impressionnistes 1
46 Rue du général Roguet - Dépôt 1
47 Rue du général Roguet - Dépôt 1
49 Rue Klock / Rue Foucault 1
50 Boulevard Jean Jaurés / Rue du docteur Emile Roux 1
51 Rue Henri Barbusse / Rue Chance Milly 1
52 Rue de Neuilly / Rue Casteres 1
53 Rue Gustave Eiffel 1
54 Avenue Claude Debussy / Rue Georges Seurat 1
55 Boulevard Jean Jaurès / Rue Henri Barbusse 1
56 Allée Paul Signac / Rue Pierre Dac 1
57 Rue Martre - Commissariat 1
58 Boulevard Victor Hugo / Rue du 19 mars 1962 1
59 Rue Martre / Rue d'Estienne d'Orves 1
60 Rue des Frères Lumières / Allée Paul Signac 1
61 Boulevard Jean Jaurès / Rue de l'Ancienne Mairie 1
62 Rue Alexandre Antonini / Allée des Petits Marais 1
63 Rue Villeneuve / Rue du général Roguet 1
64 Rue de l'Avenir 1
65 Rue Villeneuve / Boulevard du général Leclerc 1
66 Allée Paul Signac / Rue Jean Walter 1
67 Rue Pierre / Rue des 3 Pavillons 1
68 Quai de Clichy / Pont de Clichy 1
69 Rue Jean Walter 1
70 Parc Sellier 1
71 Rue des Cailloux / Rue Chance Milly 1
72 Boulevard du général Leclerc / Rue Klock 1
73 Rue Castérès / Rue Huntziger 1
74 Boulevard Jean Jaurès / Rue Gabriel Péri 1
75 Rue du maréchal de Lattre de Tassigny / Place des docteurs Bonamy 1
76 Rue d'Estienne d'Orves / Boulevard Jean Jaurès 1
77 Rue Martre / rue du maréchal de Lattre de Tassigny 1
78 Rue de Neuilly / Rue Jeanne d'Asniéres 1
79 Quai de Clichy / Rue Fournier 1
80 Rue Mozart / Rue Willy Brandt 1
81 Rue Victor Méric / Rue Dagobert 1
82 Rue de Paris / Rue Victor Méric 1
83 Rue de Neuilly / Rue Petit 1
84 Quai de Clichy / Route d'Asnières 1
85 Quai de Clichy / Rue Paul Dupont 1
86 Rue Médéric / Rue du Port 1
87 Boulevard Jean Jaurès / Boulevard de Douaumont 1
88 Rue du 19 mars 1962 / Terrain Fanny 1
89 Rue du Landy / Pavillon Vandôme 1
90 Rue Pierre Bérégovoy / Rue Petit 1
91 Rue Mozart / Rue Yitzhak Rabin 1
92 Rue Martre / Rue Emile Roux 1
93 Rue Gabriel Péri / Rue du 11 novembre 1

94 Rue Camille Claudel / Passage Emile Bernard 1
95 Place des Nations Unies 1
96 Rue Simone Veil / Rue Bonnet 1
97 Rue Villeneuve - Villa Simone Bigot 1
98 Boulevard Jean Jaurés - Face Mairie 1
99 Rue Villeneuve 1
100 Rue Charles et René Auffray 1
48 Parc Mozart - centre 1
72 Parc Mozart - Fontaines 1
75 Parc Roger Salengro - jeux 1
81 Rue Villeneuve - Marché 1
82 Rue Martre - Allée Léon Gambetta - Boite à vélo 1
84 Parc Théodore Monod 1
85 Parc Georges Levillain 1
86 Terrain de Lattre de Tassigny A 1
87 Terrain de Lattre de Tassigny B 1
88 Jardin Pavillon Vendôme 1
101 Rue Morice - Rue Gaston Paymal / CMS 1
102 Rue d'Alsace - Rue Marie Curie / école Victor Hugo + Azur 1
103 Quai de Clichy - Pont D'Asnières / accès Clichy 1
104 Rue Ferdinand Buisson - rue Gesnouin / école Pasteur 1
105 Rue Jean Walter / Ecole Toussaint Louverture 1
106 Rue René Veziel - Rue d'Alsace / Ecole Maternelle Jaurès À
107 Avenue Claude Debussy - Rue Marc Bloch / école Fratellini 1
108 Rue Victor Méric - rue Dagobert - Groupes scolaires Jules Ferry 1
109 Boulevard Général Leclerc - Rue Auboin / Accès Paris 17e 1
110 Rue Léon Blum / Cinémathèque 1
111 Place des Martyrs - Impaire 1
112 Place des martyrs - Paire 1
113 Rue Pierre Bérégovoy - Rue Valiton / Piscine + parking 1
114 Quai de Clichy - rue du Général Roguet / accés Clichy 1
115 Avenue Anatole France - Rue des Cailloux 1
116 Rue des bâteliers - Rue d'Estienne d'Orves 1
117 Rue du Général Roguet - rue Georges Boisseau / Beaujon 1
118 Rue du 19 mars 1962 / stade foot 1
119 Parc des impressionnistes / jeux 1
120 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 1
121 Allée Gambetta - Théâtre Rutebeuf 1
122 Allée Gambetta - rue d'Alsace 1
123 Rue de Paris/ rue Victor Méric 1
124 Rue Henri Point Carré/ Belfort 1
125 Rue Georges Boisseau - Impasse Willy Brandt 1
126 Rue de l'abreuvoir / Place Charles Aznavour 1
127 Rue de l'Avenir - Rue Médéric 1
128 Rue du Landy - Rue des Bâteliers 1
129 Parc des impressionnistes / parc canin 1
130 Rue Villeneuve - Rue Gaston Paymal 1
131 Borne d'appel d'urgence place des Martyrs 1

132 Borne d'appel d'urgence par Salengro 1
133 Borne d'appel d'urgence parc Mozart 1
134 Borne d'appel d'urgence parc Théodore Monod 1
135 Borne d'appel d'urgence parc Bich 1
136 Borne d'appel d'urgence parc des Impressionnistes 1
137 Quai de Clichy — Rue Paul Dupont 1
138 Rue Camille Claudel / Rue Charlotte Perriand 1
139 Rue Pierre Bérégovoy - Square des Teinturiers 1
140 Rue Alexandre Antonini 1
141 99 Rue du Général Roguet - Terrain H13 4
142 96 Rue du Général Roguet - Terrain H30 1
143 Rue Pierre Bérégovoy/ square des Teinturiers 1
TOTAL: 145

Eu Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.1140 du 10/12/2024 modifiant l'autorisation d'exploiter
des périmètres vidéoprotégés délivré à l'établissement territorial Grand Paris Sud
Ouest pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.289 du 04/04/2024 modifié en dernier lieu par l'arrêté CAB/DS/BPS
n°2024.896 du 12/09/2024 ;
Vu la demande présentée par l'établissement territorial Grand Paris Sud Ouest, enregistrée sous le
numéro 20190340 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.289 du 04/04/2024 modifié, est modifié comme
suit: l'établissement territorial Grand Paris Sud Ouest est autorisé à étendre l'exploitation de
périmètres vidéoprotégés par l'installation d'un nouveau périmètre à Sèvres.
Le dispositif est désormais composé d'un total de 42 périmètres vidéoprotégés, listés en annexe.
Son exploitation est valable jusqu'au 04/04/2029.
Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.289 du 04/04/2024 est sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de
la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, di de cabinet,

Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.1140 du 10/12/2024 modifiant l'autorisation d'exploiter
des périmètres vidéoprotégés délivré à l'établissement public territorial Grand Paris Seine
Ouest pour la voie publique
CHAVILLE
Périmètre 1
Rue du Coteau
Rue Carnot
Rue de la Martinière
Sentier de la Martinière
Rue Alcide Delapierre
Allée du Colombier
Rue Paul Vaillant Couturier
Avenue de la Résistance
Périmètre 2
Avenue Saint-Paul
Rue Anatole France
Boulevard de la Libération
Périmètre 3
Rue des Petits Bois
Rue du docteur Darin
Rue Père Komitas
Avenue de la Résistance
Rue Charles Alby
Avenue Sainte-Adélaïde
Avenue Sainte-Marie
Rue Emile Zola
Périmètre 4
Rue du Jouy
Rue Jean Jaurès
Rue Albert Perdreaux
Rue Vital Foucher
Rue Marcel Rebard
Rue Léo Lagrange
Rue Léon Honoré
Rue Elphege Thomas
Périmètre 5
Rue Albert Perdreaux
Rue Alexis Maneyrol
Rue Jules Ferry
Rue Lamennais

Rue Jean Jaurès
Rue Michelet
Rue Alexis Drappier
Rue de l'Usine
Périmètre 6
Cours du Général de Gaulle
Rue de la Passerelle
Rue du Gros Chêne
Rue de la fontaine Henri IV
Avenue Roger Salengro
Périmètre 7
Rue du Pavé de Meudon
Rue Alexis Maneyrol
Rue Jules Ferry
Rue Michelet
Rue Pasteur
Rue Gambetta
Rue Victor Hugo
Rue Voltaire
Périmètre 8
Cours du Général de Gaulle
Rue du Gros Chêne
Rue de l'Etang Saint-Denis
Rue du Pavé des Gardes
Allée de la Forêt
Rue de la bataille de Stalingrad
Rue de Barnet
Rue des Blanchisseurs
VANVES
Périmètre 1
Avenue Victor Hugo
Rue Jean Jaurès
Rue Marcel Yol
Rue Jullien
Rue Marcellin Berthelot
Rue Raphaël
Rue Murillo
Rue Henri Martin
Périmètre 2

Rue Gambetta
Rue Jean Bleuzen
Rue Louis Vicat
Rue Sadi Carnot
Rue Jean Jaurés
Rue Danton
Rue Rabelais
Périmétre 3
Rue Aristide Briand
Rue du docteur Lafosse
Rue Marcheron
Rue René Coche
Rue Georges Clémenceau
Rue des Fréres Chapelle
Rue Diderot
Périmétre 4
Avenue Pasteur
Rue Jean Jaurés
Rue du Moulin
Rue Michel Ange
Périmétre 5
Rue Jean-Baptiste Potin
Avenue du Parc
Rue Valentine Jacquet
Rue Vieille Forge
Place Kennedy
Périmétre 6
Rue Ernest Laval
Avenue de Verdun
Allée de la Ferme
Rue Jean Bleuzen
Périmétre 7
Rue Mary Besseyre
Rue Paul Lefévre
Rue Solférino
Rue Sadi Carnot
Rue Henri Martin
Périmétre 8
Rue de l'Avenir
Allée Baudelaire

Allée Verne
Rue Larmeroux
SEVRES
Périmétre 1
Grande Rue
Avenue de la Division Leclerc
Avenue de la Cristallerie
Rue du Vieux Port
Rue Pierre Midrin
Rue de Ville-d'Avray
Rue de la Garenne
Avenue de la Cristallerie
Périmètre 2
Place Gabriel Péri
Grande Rue
Rue du Parc Cheviron
Rue Victor Pauchet
Rue de la Garenne
Périmètre 3
Rue des Postillons
Rue de Wolfenbutel
Rue de la Garenne
Périmètre 4
Rue Lecointre
Grande Rue
Rue des Caves du Roi
Rue de Ville-d'Avray
Avenue de l'Europe
Rue Pierre Mindrin
Rue du 8 mai 1945
Rue de l'Eglise
Périmètre 5
Rue des Bruyères
Rue des Coutures
Avenue Jules Gevelot
Rue Foury
Rue Allard
Rue Louis Charpentier
Rue Carle Vernet

Rue Montaigne
Périmétre 6
Rue des Fontaines
Rue Ernest Renan
Rue Avice
Rue de l'Ermitage
Rue Albert Dammouse
VILLE D'AVRAY
Périmètre 1
Rue de Sèvres
Rue de Saint-Cloud
Chemin Gadet
Rue Jouet Lucot
Rue Jules Poussin
Rue Corot
Avenue de Balzac
Périmètre 2
Rue de Marnes
Avenue Thierry
Avenue Halpen
Chemin Julien
Périmètre 3
Rue de Versailles
Rue de la Ronce
Mail Alphonse Lemerre
Rue du Lac
Chaussée de l'Etang Neuf
Route de la Chaussée
Rue des 2 Etangs
Périmètre 4
Rue de Sèvres
Rue de la prairie
Rue Legeay
Rue des Bois
Rue de la Ronce
Rue de Versailles
Mail du Docteur Boisveux
Rue du Cottage
MARNES-LA-COQUETTE

Périmétre 1
Rue Schlumberger
Square Pasteur
Rue Gabriel Sommer
Place de la Maire
Périmètre 2
Boulevard de Jardy
Avenue des Terrasses
Avenue des Vallées
Avenue du Bois
Périmétre 3
Avenue Etienne de Montgolfier
Avenue du Fer à Cheval
Avenue de la Marche
Boulevard de Jardy
BOULOGNE-BILLANCOURT
Périmètre 1
Allée Maillasson
Rue Paul Bert
Rue Carnot
Avenue du Général Leclerc
Avenue André Morizet
Périmètre 2
Route de la Reine
Avenue Ferdinand Buisson
Avenue Edouard Vaillant
Rue Thiers
MEUDON
Périmétre 1
Rue des Coutures
Avenue du 11 novembre 1918
Rond-point du Bassin
Avenue Eiffel
Rue Bussiére
Rue Georges Vogt
Rue Edouard Lafferiére
Périmètre 2
Avenue Le Corbeiller

Avenue Jacqueminot
Boulevard des Nations-Unies
Avenue de la Paix
Rue de la République
Rue des Bigots
Rue des Longs Réages
Rue de la Bourgogne
Périmétre 3
Rue Henri Savignac
Route de Vaugirard
Chemin de Halage
Rue du Martin Pécheur
Rue de la Verrerie
Rue Hélène Loiret
Rue de Vaugirard
Route des Gardes
Périmètre 4
Rue du marché couvert
Rue Lavoisier
Rue de l'Orangerie
Rue Paira
Rue de l'Eglise
Rue Banès
Avenue Louvois
Rue de Baudreuil
Périmètre 5
Rue de Paris
Avenue de Verdun
Rue des Montalets
Sentier des Blancs
Place Tony de Graaff
Rue du Général Antranik
Avenue Henri IV
Périmètre 6
Route du Tronchet
Avenue de Trivaux
Avenue Médéric
Avenue Robert Schumann
Rue du Commandant Louis Bouchet
Rue des Acacias

Rue Saint-Exupéry
Rue Pierre et Marie Curie
Périmétre 7
Rue du docteur Arnaudet
Rue de la Belgique
Rue du Val
Rue de Paris
Rue du docteur Vuillème
Rue des Vignes
Rue Abel Vacher
Avenue Jean Jaurès
Périmètre 8
Rue Woluwé Saint-Lambert
Rue Bernard Delpuech
Impasse de la Pépinière
Rue de la Pépinière
Rue de la Poste
Avenue de Celle
Périmètre 9
Avenue Marcellin Berthelot
Rue du Château
Rue des Capucins
Rue Obeuf
Rue Porto Riche
Rue Marthe Edouard
Place Stalingrad
Boulevard Verd de Saint-Julien
Périmètre 10
Rue Marcel Allégot
Avenue du Général Galliéni
Avenue du 11 novembre
Rue Dumont d'Urville
Rue Ernest Renan
Rue Pierre Wacquant
Rue Albert de Mun
Rue de la basse Terrasse
Périmétre 11
Rue du petit Clamart
Avenue de Villacoublay
Rue Mazkeret Batia

Rue Paul Demange
Rue Mohamed Dib
Rue Pierre des Moines
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Mail Fernand Pouillon
Total des périmètres à Boulogne : 2
Total des périmètres à Chaville : 6
Total des périmètres à Marnes-la-Coquette : 3
Total des périmètres à Meudon : n
Total des périmétres a Sévres : 6
Total des périmètres à Vanves : 8
Total des périmètres à Ville d'Avray : 4
TOTAL DES PERIMETRES VIDEOPROTEGES : 42

E | Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.1141 du 10/12/2024 modifiant l'autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivrée à la commune de Montrouge pour la voie
publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024.887 du 12/09/2024, autorisant l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à la commune de Montrouge pour la voie publique ;
Vu la demande présentée par la commune de Montrouge, enregistrée sous le numéro 20084729 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024.887 du 12/09/2024, est modifié comme suit: la
commune de Montrouge est autorisée à ajouter 1 caméra.
Le dispositif est composé d'un total de 133 caméras sur la voie publique, listées en annexe. Son
exploitation est valable jusqu'au 12/09/2029.
Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024.887 du 12/09/2024 est sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3: Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la
préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sousprefer, directeur ge cabinet,
a À

Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.1140 du10/12/2024 modifiant l'autorisation
d'exploiter un système de vidéo protection délivré à la commune de Montrouge pour la
voie publique
2LA Caméras autorisées par l'arrêté n°2024.887 du 12/09/2024
Rue de la Solidarité
Angle rue de la Solidarité/boulevard Léon Gambetta
Avenue Marx Dormoy
Place et avenue Jean Jaurès
Rue Gabriel Péri
Avenue Pierre Brossolette
Angle rues de la Solidarité/Estienne d'Orves
Rue de la Solidarité - terrain sportif
Parking autocité Aquapol
Place du Général Leclerc
Rue du 11 novembre
Place Emile Cresp
Angle avenue Emile Boutroux/rue du 11 novembre
Angle rues Pierre Curie/du 11 novembre
Angle avenue Emile Boutroux/rue du Colonel Gillon
Angle rues Pasteur/du 11 novembre
Place Théophile Gautier
Avenue de la République
Angle avenues de la République/Verdier
Avenue du Fort
Angle avenue Aristide Briand/rue Gabriel Péri
avenue Aristide Briand
Rue Fénelon
Rue Victor Hugo
Rue Amaury Duval
Rue du 11 novembre
Rue Marcelin Berthelot
Rue Carvès
Rue Hippolyte Mulin
Rue Boileau
Rue de la Vanne
Rue Victor Basch
Passage Draeger
Avenue Henri Ginoux
Rue Arthur Auger
Rue Maurice Arnoux
Boulevard du Général de Gaulle
Angle rues Paul Bert/Camille Pelletan
Angle rues Barbès/François Ory
Rue Georges Messier
Place de la Libération
Place Jules Ferry
66 avenue de la Marne (parking)2a} alr} so} a} so] nn nn ln nl nn pl ln ||] a] 3] 3] 3] 3] ©] | a} an

107 rue Maurice Arnoux (stade)
92 avenue Henri Ginoux
Intersection des rues Maurice Arnoux/Pasteur
118 avenue Jean Jaurés
Intersection rue d'Arcueil/avenue du Fort
Intersection rue Gabriel Péri/avenue Henri Ginoux
Intersection rue Camille Pelletan/avenues Pierre Brossolette et de la Marne
Intersection rue de la Vanne/boulevard du général de Gaulle
37 avenue Aristide Briand
46 avenue Aristide Briand
131 avenue Aristide Briand
Intersection rues Victor Basch/Carvès
Intersection avenues Henri Ginoux/Marx Dormoy
Intersection avenue Pierre Brossolette/boulevard Romain Rolland
Intersection avenues Verdier/Pierre Brossolette
Intersection avenues du Fort/Marx Dormoy
Intersection rues Gabriel Péri/du 11 novembre
Intersection rues Danton/Barbès
50 avenue de la Marne
Angle av Marx Dormoy et Maurice Arnoux
Angle rue Hippolyte Mulin et rue Moliére
Angle rue Racine, rue Lafontaine et avenue de Verdun
Angle Victor Hugo et rue Louis Rolland
Angle rue Saint-Albin et rue Louis Lejeune
Square Messier
Esplanade 51 rue Fénelon
Angle avenue Marx Dormoy et av Pierre Brossolette
Angle rue Maurice Arnoux et avenue de la Paix-Clarissa Jean-Philippe
Angle avenue jean Jaurés et rue Arthur Auger
Angle avenue pierre Brossolette et rue Gabriel Péri
26 rue Gutenberg
Angle rue Victor Basch et avenue Marx Dormoy
Angle rue Morel et rue Boileau
Angle av Henri Ginoux, rue Périer et rue Carvès
Angle rue de la vanne et rue Thalheimer - 57 rue de la vanne
Angle rue Thalheimer et Aristide Briand RN20 - 63 rue Thalheimer
Angle avenue de la République et Boulevard Romain Rolland-16 avenue de la République
Angle rue Georges Bouzerait et avenue Aristide Briand - 50 avenue Aristide Briand
Passage Georges Bouzerait
Place Théophile Gauthier
Rue Marie Debos angle Brossolette
Rue Périer angle rue Saisset
Rue Amaury Duval angle Louis Rolland
Rue du 11 novembre angle rue Emile Boutroux
Rue Moliére angle Avenue de la République
3 Rue Paul Bert
70 Rue Maurice ArnouxN] rm} a} a] sa} a] a] w] rm] a] ro} a] a] 3] a] a] no} a] ro} a] of a] a] a} a] Sa] 3] a] a} no] 3] ] a] Sa] a] a] po] a} | OT ES Sa] re} oa] a] ro} a
Sous-total 132

Nouvelle caméra autorisée
9 rue Paul Bert [1
Total: 133

Es Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 20241142 du 10/12/2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter
un système de vidéoprotection délivrée à la commune de Puteaux pour la voie
publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/BPS n° 20191229 du 30/12/2019, modifié en dernier lieu par l'arrêté CAB/DS/BPS n°
20211032 du 16/12/2021 ;
Vu la demande présentée par la commune de Puteaux enregistrée sous le numéro 20053163;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Puteaux est autorisée à exploiter un
système de vidéoprotection pour la voie publique.
Le dispositif est composé d'un total de 224 caméras, listées en annexe.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être
visionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure
individuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès
aux images conclue à cet effet.

ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les
informations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 20191229 modifié du 30/12/2019.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. 7
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de I'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires
juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies —
75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de I'Hautil -
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directéur-de cabinet,
& Francois ROSA

Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024. 1142 du 10/12/2024 renouvelant l'autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune de Puteaux
pour la voie publique.
ose éra Caméras autorisées nbre
Co01 Rue Chante Cog / Parvis De L'hôtel De Ville il
C003 Rue Sadi Carnot 2
C004 Place Simone Et Antoine Veil 3
Co05 Place Du Théâtre 4
C005 bis | Rue Mars Et Roty 5
C005 ter | Rue Mars Et Roty 6
Co06 Place De L'église 7
C014 Espace Jules Verne 8
Co15 Place Des Marées / Rue Marcelin Berthelot 9
C019 Immeuble Rosiers / Rue Des Fontaines 10
C020 Rue Félix Pyat / Rue Jules Verne / Collège Des Bouvets 1
Co21 Square André Turpin 12
C022 Passage Souterrain Rn13 13
C023 Passage Souterrain Rn13 14
C024 Rue Félix Pyat 15
Co25 Rond Point Rue Monge 16
C026 Square Joumel 17
C027 Cour Du Maréchal Leclerc / Rue Edouard Vaillant 18
C028 Rue Cartault 19
co29 Square Offenbach / Cartault 20
C031 Escalator Bellini Gauche 21
C031 bis | Escalator Bellini Droite 22
C032 Parc Du Moulin / Rue Charles Lorilleux 23
C034 Avenue Gutenberg / Allée Des Imprimeurs / Jardin Des Merveilles 24
C035 Rue Voltaire / Rue Legagneux 25
C036 Rond Point Des Bergéres 26
C038 Rue Bernard Palissy / Ecole De L'ancien Couvent 27
C039 Rue Cartault / Rue Pasteur 28
C041 Avenue Du Général De Gaulle 29
c042 Rue Marcelin Berthelot 30
C043 Rue Hoche / Chemin Vert 31
C044 Square D'orsay 32
C045 Rue Louis Pouey / Défense 2000 33
C046 Rond Point Liberté 34
C047 Rue Arago / Rue Bellini 35
C048 Rue La Fargue / Rue Arago 36
Co049 Rue Jean Jaurès / Fontaine Bellini 37
CO50 Rue Jean Jaurès / Ecole Des Deux Coupoles 38
C051 Square Léon Blum 39
C052 Rue De La République / Rue Rousselle 40
C053 Rue De La République / Anatole France 41
Cco54 Esplanade Mairie 42
C055 Rue Roque De Fillol - Synagogue 43
CO56 Rue Eugène Eichenberger 44

C057 Rue Victor Hugo / Rue Bas Roger 45
COs8 Rue Des Bas Roger / Rue Jean Jaurés 46
C059 Boulevard Richard Wallace / Rue Henri Martin 47
C060 Rue Auguste Blanche / Rue Gerhard 48
C061 Rue Benoit Malon / Rue Bourgeoise - Parc Du Théatre 49
C062 Rue Saulnier / Rue Benoit Malon - Maison De La Mémoire 50
C063 Rue Voltaire / Rue Du Four 51
C064 Rue Manissier 52
C065 Rue Voltaire / 8 Mai 45 - Jardin Du Sud 53
C066 Pont De Puteaux / Bas Du Bvd Richard Wallace / Axe Quai De Dion Bouton 54
C067 Rue Parmentier / Rue Gerhard 55
C068 Rue Voltaire / Rue De L'arsenal 56
C069 La Roseraie / Lebaudy - Ile De Puteaux 57
C070 Ile De Puteaux Terrains De Sports Et Mini Moto 58
co71 Entrée Île De Puteaux 59
C072 Naturoscope 60
C073 Rue Volta / Rue Ampére 61
Co74 Rue De Verdun / Lycée Agora 62
Co75 Rue Jean Jaurès / Rue Rousselle 63
Co76 Rue Saulnier - École Benoit Malon 64
Co77 Rue De Verdun / Jardin Du Charme 65
C078 Gare : Haut Bld Wallace - Rouget De Lisle 66
Co79 Rue Rouget De Lisle - Passage Marianne 67
Co80 Passage Des Chigneux 68
C081 Rue Charles Lorilleux 69
C082 Rue Jean Jaurès / Rue Collin 70
C083 Rue Sadi Carnot / Rue Monge - Escalator + Jardin Champignons 71
C084 Rue Monge 72
Coss Rue De Brazza / Rue Monge 73
C086 Rue Fernand Pelloutier 74
C087 Rue Charles Lorilleux / École Jacotot 75
Co88 Rue Eugène Eichenberger 76
co91 Rue Nélaton 77
Co92 Rue Jules Verne / Rue De Prony 78
C094 Rue De La République / Rue Du Moulin 79
Co96 Avenue Du Général De Gaulle 80
Co97 Rue Lavoisier 81
Cco98 Rue Marie Et Pierre Curie 82
Co99 Rue Des Bas Rogers / Rue Louis Rene Nougier 83
C100 Rue Pasteur / Jardin Des Glycines 84
C101 Rue Ampère / Rue Francis De Pressensé 85
C102 Rue Du 18 Juin / Rue Godefroy / Rue Des Pavillons - Ecole Saint Joseph 86
C103 Rue Des Pavillons / Rue Rousselle - Gymnase Des Pavillons 87
C104 Cour Du Maréchal Leclerc 88
C106 Rue Bellini 89
C107 Rue Jean Jaurès / Rue Des Pavillons / Jardin Aux Camélias 90
C108 Jardin Aux Camélias / Rue Roque De Fillol 91
C109 Rue Cartault / Offenbach 92
C110 Allée De L'écluse / Allée Des Sports 93

cn Tennis Allée De L'écluse - Île De Puteaux 94
C112 Rue Paul Bert / Rue Du Bicentenaire 95
C3 Rue Voilin / Rue Charles Chenu 96
C4 Boulevard Richard Wallace / Rue Victor Hugo 97
cs Skatepark Ile De Puteaux 98,
C116 Rue Montaigne 99
C117 Rue Jean Moulin / Rue Anatole France 100
cis Rue Gambetta 101
C119 Rue De Brazza / Rue Gambetta 102
C120 Rue Des Fusillés / Rue Marie Et Pierre Curie / Rue Pasteur 103
121 Avenue Du Général De Gaulle 104
C122 Quai Dion Bouton / Bellerive 105
C123 Quai Dion Bouton / Rue Francis De Pressensé 106
C124 Rue Voltaire/ Rue Francis De Pressensé / Square Lully - Conservatoire De Puteaux| 107
C125 Boulevard Richard Wallace / Rue Jean Jaurés 108
C126 Rue Rousselle / Rue Marius Jacotot 109
C127 Stade De Rugby - Île De Puteaux 110
C128 Amphithéâtre Île De Puteaux mm
C128 bis_| Barbecue Connecté 112
C129 Passage Abbé Guibert 113
C130 Rue Du Général Leclerc 114
C131 Rue Francis De Pressensé / Ecole Pyramide ns
C132 Avenue Georges Pompidou 16
C133 Rue De La République / Rue Charles Chenu 117
C134 Quai Dion Bouton / Rue Godefroy 118
C135 Gare De Puteaux 119
C136 Escalator Rue Monge 120
C137 Boulevard Richard Wallace / Rue Rouget De Lisle / Escalator Gare 121
C138 Résidence Verdun / Rue De Verdun 122
C139 Rue Voltaire / Rue Bourgeoise 123
C140 Passage Des Roses / Rue Roque De Fillol 124
C141 Impasse Hanet / Quais De La Gare De Puteaux 125
C142 Passerelle De L'ile De Puteaux / Stade De Rugby 126
C143 Stade Rugby / Mini Moto 127
C144 Hall Des Sports / Centre De Vaccination De L'île 128
C145 Rue De L'oasis 129
C146 Ecole Saint Joseph / Créche Des Coccinelles 130
C147 Rue Paul Lafargue 131
C148 Rue Paul Lafargue 132
c149 79 Boulevard Richard Wallace 133
C150 79 Boulevard Richard Wallace 134
C151 73 Boulevard Richard Wallace 135
C152 73 Boulevard Richard Wallace 136
C153 59 Boulevard Richard Wallace 137
C154 51 Boulevard Richard Wallace 138
C155 51 Boulevard Richard Wallace 139
C156 49 Boulevard Richard Wallace 140
C157 33 Boulevard Richard Wallace 141
C158 19 Boulevard Richard Wallace 142
C159 19 Boulevard Richard Wallace 143

C160 7 Boulevard Richard Wallace 144
C161 8 Boulevard Richard Wallace 145
C162 Boulevard Richard Wallace / Rue Voltaire 146
C163 Boulevard Richard Wallace / Rue Benoit Malon 147
C164 36 Boulevard Richard Wallace 148
C165 52 Boulevard Richard Wallace 149
C166 52 Boulevard Richard Wallace 150
C167 66 Boulevard Richard Wallace 151
C168 66 Boulevard Richard Wallace 152
C169 76 Boulevard Richard Wallace 153
C170 76 Boulevard Richard Wallace 154
C171 90 Boulevard Richard Wallace 155
C172 90 Boulevard Richard Wallace 156
C173 8 Boulevard Richard Wallace 157
C174 52 Boulevard Richard Wallace 158
C175 98 Boulevard Richard Wallace 159
C176 98 Boulevard Richard Wallace 160
C177 Rue Des Bas Roger / Rue Rouget De Lisle / Square Rouget De Lisle 161
C179 Rue Rouget De Fillol 162
C181 Boulevard Richard Wallace / Rue Lucien Voilin 163
C183 Passage Abbe Guibert 164
C184 Rue Eichenberger / Ecole Jean Jaurés 165
C185 Allée De L'écluse 166
C186 Portail Tennis 167
C187 Tennis 168
C190 Maternelle Felix Pyat 169
C191 Créche Des Jardins 170
C192 Parking Piscine - Ile De Puteaux 171
C192B Parking Piscine — lle De Puteaux 172
C193 Ecole Primaire Voltaire 173
C194 Passage Voltaire 174
C195 Passage Voltaire 175
C196 Rue Gérhard 176
C197 Rue Gérhard 177
C198 Marché Des Bergères 178
C199 Marché Des Bergères 179
C200 Marché Des Bergères 180
C201 Marché Des Bergères 181
C202 Rue Lucien Voilin 182
C203 Jardin Des Délices 183
C204 Jardin Des Délices 184
C206 Sente Des Loges Coté Brazza 185
C207 Sente Des Loges Côté Monge 186
C208 Rue Marcelin Berthelot / Carre Vert 187
C209 Place Simone Et Antoine Veil / Rue Jean Jaurès / Rue Godefroy 188
C210 Jardin De La Couverture 189
C211 Jardin De La Couverture 190
C212 Jardin De La Couverture / Boulodrome 191
C213 Sur Mat Eclairage Public 192

C214 Boulodrome 193
C215 Boulodrome 194
C216 Rue Voltaire / Passage Voltaire / Ecole Voltaire 195
C217 Rue Gerhard 196
C218 Passerelle Gare 197
C219 Zone D'échange Gare 198
C220 Rue Godefroy 199
C221 Rue Saulnier 200
C222 Avenue Des Bergères / Avenue Du Général De Gaulle 201
C223 Avenue Des Bergéres 202
C224 Avenue Des Bergères / Rue De La République 203
C225 Avenue Des Bergéres 204
C226 Avenue Des Bergéres 205
C229 Rue Entrée Police Municipale 206
C230 Rue Chante Coq / Palais De La Culture 207
C231 Rue De La République / La Poste 208
C232 Rue Parmentier / Rue Voltaire 209
C234 Rue Des Rosiers / Rue Des Fontaines 210
C235 Rue De L'hôtel De Ville / Parc De La République 21
C1001 Quai Dion Bouton / Accés Passerelle 212
C1002 Dans L'ascenseur Quai Dion Bouton / Accés Passerelle 213
C1003 Passerelle 3 Quai Dion Bouton 214
C1004 Ascenseur Quai Dion Bouton / Accés Passerelle 215
C1005 Passerelle 5 / Gauche Vers L'ile De Puteaux 216
C1007 Passerelle 7 / Droite Vers L'île De Puteaux 217
C1008 Passerelle Côté Gauche Vers L'île De Puteaux 218
C1009 Passerelle Vers L'île Côté Droit 219
1010 Passerelle Vers L'île Côté Gauche 220
c1011 Passerelle Côté Droit Vers L'île De Puteaux 221
C1012 Passerelle lle Gauche Vue Vers Puteaux 222
C1013 Passerelle Ile Gauche Vue Vers Puteaux 223
C1014 Sous La Passerelle Vue Vers Puteaux 224
TOTAL :224

EH Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété CAB/DS/BPS n° 2024.1143 du 10/12/2024 autorisant l'exploitation d'un
système de vidéoprotection délivré aux INSTITUTIONS ABRAVANEL pour son école
à Levallois-Perret
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par les Institutions Abravanel, enregistrée sous le numéro 20240821;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, INSTITUTIONS ABRAVANEL est autorisée à
exploiter un système de vidéoprotection pour l'école sise 1 bis avenue de l'Europe 92300 Levallois.
Il est composé de 3 caméras voies publiques.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE 3: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les
informations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine,

Ex Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.1145 du 10/12/2024 modifiant l'autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection délivrée à la commune d'Asnières-
sur-Seine pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.1063 du 16/12/2021, modifié en dernier lieu par l'arrêté CAB/DS/BPS
n°2024192 du 06/03/2024 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la
commune d'Asniéres-sur-Seine pour la voie publique ;
Vu la demande présentée par la commune d'Asniéres-sur-Seine, enregistrée sous le numéro 20210899 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.1063 du 16/12/2021 modifié, est modifié comme
suit : la commune d'Asniéres-sur-Seine est autorisée à ajouter 5 caméras.
Le dispositif est composé d'un total de 159 caméras sur la voie publique, listées en annexe. Son
exploitation est valable jusqu'au 16/12/2026.
Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.1063 du 16/12/2021 est sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de
la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1 du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11,rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
~ Francois ROSA
a CE

Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.1145 du 10/12/2024 modifiant l'autorisation d'exploiter un
système de vidéoprotection délivré à la commune d'Asniéres-sur-Seine pour la voie publique
Quartiers / Zones / Rues des caméras déja autorisées I N° caméra
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.1063 du 16 décembre 2021
Avenue de la Marne 1
Rue des Bourguignons 4
Hôtel de Ville 3
Rue Brossolette / angle rue de la Concorde 4
Carrefour rue Armand Numès / rue Pierre Boudou 5
Rue du Ménil / angle rue Jeanne d'Arc 6
Rue Emile Zola / Angle rue du Capitaine Bossard 7
Rue Emile Zola / Angle rue Scheurer-Kestner 8
Avenue de la Redoute 9
Place des Bourguignons 10
Gabriel Péri (station métro) nN
Rond-point et place Jean-Jacques Rousseau 12
Place Voltaire 13
Grande Rue Charles de Gaulle / Verdun 14
Rue Robert Lavergne 15
Rue des Mourinoux 16
Rue Henri Poincaré / angle rue des Mourinoux 17
Rue Henri Poincaré / rue du 18 juin 1940 18
Avenue de la Redoute 19
Rue de l'Abbé Lemire 20
Rue de Prony 21
Rue du Ménil / angle boulevard Voltaire 22
Rue Chanzy /Angle avenue Faidherbe 23
Rue Emile Zola / rue Victor Hugo 24
Place des Victoires / rue Bokanowski 25
Avenue Magenta 26
Rue Lehot / angle rue Michelet 27
Rue de la Parfumerie 28
Square Thomain 29
Rue de la Lauzière 30
Rue du Bac 31
Avenue d'Argenteuil / angle rue de Colombes 32
Rue des Champs 33
Rue de Bretagne 34
Rue Denis Papin 35
Secteur Courtilles - Contre-allée du complexe sportif Pierre de Coubertin 36
Rue Bapst / angle rue Galliéni 37
Rue de Nanterre 38
Rue Paul Dérouléde 39
Rue du Ménil / angle Villa Rouveyrolles 40
Saint-Exupéry (stade) x #1
Rue du Contrat Social 42
Rue du Chateau 43
Pont d'Asnières 44
Rue du Maine 45

Gare de Bécon 46
Rue Henri Martin / halle Flachat 47
Rue Hector Gonsalphe Fontaine 48
Rue Auguste Renoir 49
Avenue d'Argenteuil / stade Saint Exupéry 50
Avenue de la Redoute / Angle Cité des Freycinet 51
Rue Sœur Valérie / angle rue de l'Egalité 52
Rue du 18 juin 1940 53
Place des Courtilles / Le Vau 54
Square Princesse Palatine 55
Avenue de la Redoute / angle Pierre de Coubertin (métro des Courtilles) 56
Rue des Bas / Station de métro les Agnettes 57
ZAC Bords de Seine rue Marie Curie 58
Rue Henri Barbusse 59
Rue du Révérend Père Christian Gilbert 60
Rue Pierre Boudou / Erables 61
Rue du Ménil 62
Place des Bourguignons (sur rue Mortinat) 63
Secteur Bords de Seine (rue Marguerite Yourcenar / place Marie Picheri 64
Badinter (Ecole Badinter / rue Sarah Bernhardt) 65
Parc Robinson (côté plage) 66
Parc Robinson (côté aires de jeux) 67
Avenue d'Orgemont / angle rue Robert Lavergne 68
Rue des Mourinoux / angle rue du 18 juin 1940 69
Rue du Capitaine Bossard / rue Emile Zola 70
Rue de la Comète / rue du Révérend Père Christian Gilbert 71
Boulevard Voltaire / Angle rue Renan et rue Montesquieu 72
Rue Pierre Boudou / rue du Jardin Modèle 73
Avenue des Grésillons / rue Armand Numès 74
Voie piétonne Edmé Perié (côté Poste) 75
Place Le Vau 76
Rue Henri Poincaré / angle rue Claude Bernard 77
Rue du Docteur Fleming / Square Pompidou /Ecole élémentaire Poincaré 78
Ancien Chemin de Gennevilliers (Mc Do) 79
Rue Neuve des Mourinoux 80
Avenue de la Redoute / rue Charles Linné / Avenue Jules Durand 81
Angle rue Emile Zola / parvis Gaston Bonnier / Place de la République 82
Rue Emile Zola / rue de l'Abbé Glatz 83
Rue du Ménil / rue de l'Abbé Lemire 84
Avenue d'Orgemont /angle rue du 18 juin 1940 85
Rue Robert Lavergne / Angle rue des Mourinoux (école Descartes) 86
Rue du Ménil (lycée Auguste Renoir) 87
Rue des Bas / angle rue Louise 88
Rue des Bourguignons / angle rue Michelet 89
Square Clémenceau 90
Angle rue Barreau / rue Jean Dussourd 91
Rue Daniel (long des quais du Dr Dervaux) 92
Rue des Bourguignons / angle rue de Colombes 93
Rue du Révérend Pére Christian Gilbert (vue sur école maternelle Concorde) 94
Gymnase Mandela (sous le préau côté av de la Redoute et nouvelles constructions) 95
Gymnase Mandela (sous le préau côté rue Teddy Riner et constructions) 96
Gymnase Mandela (sous le préau côté rue Henri Poincaré) 97

Avenue Henri Barbusse / angle rue Sainte Anne 98
Rue Teddy Riner (côté Rue Ladji Doucouré) 99
Rue Teddy Riner (côté avenue de la Redoute) 100
Avenue de la Redoute / Charles Linné / Durand 101
Angle rue Olympes de Gouges / Avenue des Grésillons 102
Angle rue Pierre Boudou / rue Novion 103
Angle rue Daniel / Avenue des Grésillons 104
Angle rue Lehot / rue des Parisiens 105
Angle rue Lehot / rue du R.P. Ch. Gilbert 106
Angle rue Chanzy / rue Parmentier 107
Angle rue Joigneaux / angle rue des Bruyéres 108
Angle rue Pierre Joigneaux / Avenue de Chevreul 109
Angle Joigneaux - vue sur avenue Chevreul 110
Rue Jaulin / rue du Ménil 111
Rue Jaulin / rue David 112
Rue Paul Gillet / rue David 113
Square Max de Nansouty 114
Grande Rue Charles de Gaulle / face à la rue du Chateau 15
Angle Rue Freycinet / Devéze / Bonnier 16
Angle rue Jules Ferry / rue Adolphe Thiers 117
Place des Freycinet / rue Charles Linné 118
Rue Teddy Riner 119
Rue des Frères Lumière 120
Angle rue Olympes de Gouges / Quai Aulagnier 121/122/123
Rue Amélie / rue du Bac 124
Rue Magenta / Avenue Tessonnière 125
Rue Pasteur 126
Côté Seine (vue sur la péniche) 127
Parking Robinson / boulevard Voltaire 128
Parking du parc Robinson / Péniche 129
Rue Louis Vion / place Voltaire 130
Rue de Colombes / Rue de la Promenade 131
Rue de la Promenade / Rue Mauriceau 132
Rue Albert de Mun / Rue du Ménil 133
Rue Emile Zola / Rue Gilbert Rousset 134
Rue du Révérend Père Christian Gilbert / Avenue Guillemin 135
Rue Alma / Boulevard Voltaire 136
Services Techniques - rue des Caboeufs 137
Ecole maternelle Descartes - rue des Mourinoux / rue Lavergne 138
Sous total : 138
caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022 .294 du 25 avril 2022
Avenue de la Redoute /rue Teddy Riner 139
Avenue du Dr Flemming/bd intercommunal 140
Hôtel de ville/côtes arrières droite et gauche 141-142
Sous-total: 142
caméra autorisée par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022. 713 du.09 septembre 2022
46 avenue des Grésillons | 143
Sous-total : 143
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.111 du 10 mars 2023
Mail ouest Bergson 144
Coulée Nord Place 145
Bergson Venelle 146

Karpov Place I 147
Sous-total : 147
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.467 du 16 juin 2023
Allée des Mourinoux/ rue Poincaré 148
Allée des Mourinoux/ dalle centre commercial 149
Sous-total : 149
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024.192 du 06032024
Rue Olympe de Gouges / rue Eugénie Eboué 150
Rue Yvonne De Gaulle / rue Maria Montessori 151
Avenue de la Paix / Allée du Roi 152
Coulée verte 153
Rue Vladimir Kramnik 154
Sous-total : 154
Nouvelles caméras autorisées
Place de l'Hôtel de ville (côte théâtre) 155
Place de l'Hôtel de ville (côte poste) 156
Rue Louis Melotte 157
Rue des Bas/Métro 158
Rue d'Alsace 159
Total : 159

Es Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 20241146 du 10/12/ 2024 modifiant l'autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune de Garches
pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2022.989 du 20/12/2022, modifié en dernier lieu par l'arrêté CAB/DS/BPS n°
2024.505 du 16/05/2024 autorisant d'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la
commune de Garches pour la voie publique ;
Vu la demande présentée par la commune de Garches, enregistrée sous le numéro 20100406 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.989 du 20/12/2022 modifié, est modifié comme
suit : la commune de Garches est autorisée à ajouter 22 caméras.
Le dispositif est composé d'un total de 104 caméras sur la voie publique, listées en annexe. Son
exploitation est valable jusqu'au 20/12/2027.
ARTICLE 2: Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté CAB/DS/BPS n°2022.989 du
20/12/2022 restent inchangées.
ARTICLE 3 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil -
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.

ARTICLE 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directe: abinet,

Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n°20241146 du 10/12/2024 modifiant l'autorisation d'exploitation d'un
système de vidéoprotection délivré à la commune de Garches pour la voie publique.
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.989 du 20/12/2022
Boulevard Raymond Poincaré
Place de la gare - Boulevards du général de Gaulle / Raymond Pointcarré
Avenue Joffre
Avenue Henri Bergson / Grande rue
Avenue Frédéric Clément
Grande rue (à proximité de l'école maternelle Saint-Exupéry et de la Crèche Petit Prince)
Grande rue (à proximité la résidence Guynemer)
Grande rue (en façade du centre culturel)
Grande rue (à proximité de la médiathèque et du terrain sportif Léo Lagrange)
Grande rue / rue Claude Liard (haut)
Place Saint-Louis
Rue de Suresnes (haut maréchal Leclerc)
Grande rue (à proximité de la place de La Poste)
Avenue Foch / rue de l'Abreuvoir
Claude Liard (parvis et abords de l'Hôtel de Ville)
Rue de Suresnes (à proximité du groupe scolaire Pasteur et du passage souterrain)
Rue Henri Regnault
Rue de Suresnes (parking public de la piscine)
Rue de Suresnes (parking public des anciens combattants)
Rue de Suresnes (intersection rue des 4 Vents)
Rues de Suresnes / Porte Jaune
Rues du 19 janvier / Porte Jaune
Rue du 19 janvier (à proximité du collège Henri Bergson)
Rue du 19 janvier (à proximité du domaine municipal des 4 Vents)
Rue du docteur Debat (à proximité du groupe scolaire Gaston Ramon)
Rue du docteur Debat (à proximité de la maison des associations)
Rue des Suisses
Rue de la Porte Jaune (entrée de ville)
Rue de Suresnes (passage souterrain)
Rue de la Côté Saint-Louis (entrée des écoles Pasteur) - passage piétons entre les écoles
Grande Rue / rue de la Porte Jaune
Place des écoles
Avenues Pasteur / Léonce Bucquet
Grande Rue / rue de l'Abreuvoir
Rond-point du 19 janvier / rue Athime Rué
Rue Pasteur / boulevard Raymond Poincaré
Allées de la Marche et du Haras / avenue Henri Fontaine
Rues du Marquis de Mores / des Suisses / du docteur Débat (esplanade de l'espace Ramon)
Intersection rues Jean-Mermoz / de la République
Rues du 19 janvier / Henri Régnault
Grande rue / sente de la Bourgogne
Intersection avenue Bergson / allée des Belles Vues
Avenue du parc de Craon
Place Charles Devos
Rue de la Porte Jaune / boulevard du Général de Gaulle / avenue Pasteur
Intersection rue de Kronstadt / boulevard du Général de Gaulle
Intersection rues de la Rangée / des Croissants
Intersection rues des Croissants / de la Porte Jaune
Intersection rues de Toulon / Frédéric Clément
Rue des 4 Vents
Intersection rue du docteur Débat / avenue des Jockeys
Intersection rue du 19 janvier / sente des 4 Chemins
Rue des Jardinsss EEE EEE SEE EEE EEE EE frp] 3] 3] 3] | 3] INR Sn SEE SES ER Z Intersection rues des Suisses et de Buzenval / Colonel de Rochebrune

Intersection avenue Lyautey / rue Jean Mermoz ')
37 rue de la Céte Saint-Louis 1
Sous total : 62
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n°2023.670 du 14/09/2023
Cam 38-19 Janvier/rue Athime 1
Camera 76 -111 Rue Du 19 Janvier 1
Camera 77-19 Janvier/Edouard Detaille 1
Camera 78 Av Bergson/Avenue Brezin 1
Camera 79-19 Janvier/Rue Athime 1
Sous-total : 67
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 20231117 du 19/12/2023
Caméra C80- 28 rue Henri Regnault 1
Caméra C81- 52 rue Henri Regnault 1
Caméra C82- rue des Gaudonnes 2
Caméra C86- 73 Grande Rue 1
Caméra C87- virage du Golf 1
Caméra C88- 37 Grande Rue 1
Sous-total : 74
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024189 du 06/03/2024
Caméra C83- Rue des Gaudonnes : 1
Caméra C90- Rue Henri Regnault / Rue de la côte Saint-Louis 1
Caméra C97- Grande rue/ Rue des cours communes 1
Caméra C98- Grande Rue / Rue de la Grange 1
Sous-total : 78
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.505 du 16/05/2024
Caméras C108- square de la Rangée à droite du 17 rue de la Rangée 2
Caméras C109- angle tennis-square de la Rangée à droite du 17 rue de la Rangée 2
Sous-total : 82
Nouvelles caméras autorisées
Caméras C609+C610 - Angle rue des Vergers, allée des Vergers, rue de l'Ermitage 2
Caméras C611+C612 - Angle rue de l'Ermitage, avenue de Beauval, sente de la Plaine 2
Caméras C613+C614 - Angle avenue des Coteaux, avenue de Beauval 2
Caméra C615 - Avenue de Beauval 1
Caméra C616 - Avenue Brézin 1
Caméras C617+618 - carrefour av. Brézin / av. Henri Fontaine 2
Caméras C30+608 - 58 rue du Dr Debat 2
Caméra C604 - 5 allée de la Pelletière 1
Caméras C619+620 - Jardin des écoles 2
Caméra C35 - Jardin des écoles (changement du modèle de Caméra) 1
Caméra C630 - Jardin des écoles 1
Caméra C621- Allée des Haras 1
Caméra C45+C622 - Carrefour av. Henri Bergson / allée des Belles Vues 2
Caméra C632 - Sente de la Bourgogne 1
Caméra C633 - Sente de la Bourgogne 1
TOTAL : 104

Eu Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.1147 du 10/12/2024 autorisant l'exploitation d'un
système de vidéoprotection délivré à la commune de Vaucresson pour l'Hôtel de
Ville
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune de Vaucresson, enregistrée sous le numéro 20240984 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Vaucresson est autorisée à exploiter
un système de vidéoprotection pour l'Hôtel de Ville, situé 8 rue Grande rue 92420 Vaucresson.
Il est composé d' 1caméra intérieure.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis a la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les
informations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent étre dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, direc' abinet,

106





RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE















107











































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/