SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-133
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SGCD Secrétariat Général
Commun Départemental - Bureau des finances de l'immobilier et de la
logistique
73-2024-07-16-00002 - Arrêté n° SGCD73/2024-13 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat
général commun départemental de la Savoie (11 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-07-16-00002
Arrêté n° SGCD73/2024-13 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs
des dépenses et des recettes du secrétariat
général commun départemental de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-16-00002 - Arrêté n° SGCD73/2024-13 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie3
=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun
départemental de la Savoie
Bureau des finances, de l'immobilier et de la logistique
Arrêté n° SGCD73/2024-13 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes
du secrétariat général commun départemental de la Savoie
Le directeur du secrétariat général commun départemental de la Savoie
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif aux décisions prises par l'État en matière de
prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la
Savoie à compter du 23 août 2022 ; ensemble le procès-verbal du 23 août 2022 portant installation de
M. François RAVIER en qualité de préfet de la Savoie ;
Vu l'arrêté n° 20/2753/A du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2020 portant nomination de M.
Patrice POËNCET en qualité de directeur du secrétariat général commun départemental de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRHM-DIRECTION 2020-23 du 9 octobre 2020 portant création et
organisation du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SGCD73/2024-11 du 8 juillet 2024 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement des dépenses et des recettes à M. Patrice POËNCET, directeur du secrétariat général
commun départemental de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 354-
Administration territoriale de l'État , délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés,
dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le
progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessus, l'engagement, la
certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et
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d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie4
tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'ar ticle
20.
Prescripteurs valideurs pour l'ensemble des services :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achat ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Prescripteur pour l'ensemble des services :
•M. Éric STANGE.
Prescripteurs pour le service interministériel départemental des systèmes d'information et
communication - SIDSIC :
•M. Jacques MADELON, chef du SIDSIC ;
•M. Emmanuel BELUZE, adjoint au chef du SIDSIC ;
•M. Tanguy BEAUGENDRE, SIDSIC ;
•M. Sylvain KOPACZEWSKI, SIDSIC ;
•Mme Mathilde RAUX, SIDSIC.
Prescripteurs valideurs pour le service départemental d'action sociale – SDAS :
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS,
•Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS,
•M. Didier GENIN, SDAS.
Article 2 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 354-
Administration territoriale de l'État , délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés,
dans la limite des crédits attribués aux services, pour les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et
des recettes, sous réserve des dispositions de l'arti cle 20.
Est autorisé à signer les devis et autres engagements juridiques pour l'ensemble des services, hors
dépenses de formation, dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stephan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant du BFIL :
Dans la limite de 2 000 € TTC :
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achat ;
Dans la limite de 1 000 € TTC :
•M. Patrick RÉGNIER, chef du pôle patrimoine et logistique.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant du BRH,
hors dépenses de formation :
Dans la limite de 2 000 € TTC :
•Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
•Mme Charlène ROBBA, adjointe à la cheffe du BRH.
Dans la limite de 1 000 € TTC :
•Mme Yolande CLARET, cheffe du pôle gestion des effectifs ;
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-16-00002 - Arrêté n° SGCD73/2024-13 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie5
•Mme Nadine FRANCILLARD, responsable de la formation, à compter du 1er juin 2024 ;
•Mme Fabienne BEAUVARLET DE MOISMONT, cheffe du pôle carrière individuelle.
Est autorisée à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant du Service
départemental d'action sociale, hors dépenses de formation, da ns la limite de 1 000 euros TTC :
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant du SIDSIC
dans la limite de 2 000 € TTC :
•M. Jacques MADELON, chef du SIDSIC ;
•M. Emmanuel BELUZE, adjoint au chef du SIDSIC.
Article 3 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 723-
opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État délégation de signature est donnée aux
agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon
électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous,
l'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres
de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des
dispositions de l'article 20.

•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 4 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 216 - action
sociale, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits
attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré
Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait, les
demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution
des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 20.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
•Mme Nadine FRANCILLARD, responsable de la formation ;
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS ;
•Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS ;
•M. Didier GENIN, SDAS ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
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d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie6
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 10 000 euros TTC pour les dépenses de restauration et de 5 000 euros TTC pour les
autres dépenses :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 5 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 216 -
contentieux, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits
attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré
Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait, les
demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution
des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 20.
Prescripteurs valideurs :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL.
Article 6 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 176 - police
nationale / volet « action sociale » - titres 2 et 3, délégation de signature est donnée aux agents ci-après
désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans
le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la
certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et
tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article
20.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS ;
•Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS ;
•M. Didier GENIN, SDAS.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur.
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS.
Article 7 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de titre 2 du programme
206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (Hors titre 2, pour l'action 06, activité 206060063 :
Actions sanitaires et sociales des services de l'alimentation), délégation de signature est donnée aux
agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon
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d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie7
électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous,
l'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres
de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des
dispositions de l'article 20.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS ;
•Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS ;
•M. Didier GENIN, SDAS ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 8 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes (action 03 du P . 215 "Moyens
des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires", sous-action
04) du programme 215 – conduite et pilotage des politiques de l'agriculture, délégation de signature est
donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider,
de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-
dessous, l'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer,
les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve
des dispositions de l'article 20.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS ;
•Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS ;
•M. Didier GENIN, SDAS ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
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d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie8
•Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 9 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes (t itres 2, 5 et 6 uniquement)
du programme 217 – conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la
mobilité durables, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des
crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable
intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait,
les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à
l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 20.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS ;
•Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS ;
•M. Didier GENIN, SDAS ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 10 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 129 –
coordination du travail gouvernemental , délégation de signature est donnée aux agents ci-après
désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans
le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la
certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et
tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article
20.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
673_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-16-00002 - Arrêté n° SGCD73/2024-13 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
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Article 11 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 348 –
performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs , délégation de signature est
donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider,
de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-
dessous, l'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer,
les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve
des dispositions de l'article 20.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats
Article 12 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 349 - fonds
pour la transformation de l'action publique , délégation de signature est donnée aux agents ci-après
désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans
le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la
certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et
tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article
20.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats
Article 13 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 362 –
écologie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits
attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré
Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait, les
demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution
des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 20.
773_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-16-00002 - Arrêté n° SGCD73/2024-13 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie10
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats
Article 14 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 363 –
compétitivité, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des
crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable
intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait,
les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à
l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 20.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 € TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 15 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 161 –
Sécurité civile, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des
crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable
intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait,
les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à
l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 20.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
873_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-16-00002 - Arrêté n° SGCD73/2024-13 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie11
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 € TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 16 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 149 –
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (uniquement sur le centre
financier 0149-C001-T073, domaine fonctionnel 0149-27-08 Provisions pour aléas, activité 014927000801
Provisions pour aléas – Apurement communautaire), délégation de signature est donnée aux agents ci-
après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique
dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la
certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et
tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article
20.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Article 17 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes (t itres 2, 5 et 6
uniquement) du programme 148 – Fonction publique, délégation de signature est donnée aux agents ci-
après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique
dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la
certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et
tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article
20.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
•Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS ;
•Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS ;
•M. Didier GENIN, SDAS.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
•Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS.
Article 18 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 181 –
Prévention des risques (uniquement pour l'activité 018110RN2602 Connaissance, culture du risque et
surveillance des risques naturels), délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans
la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel
comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de
973_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-16-00002 - Arrêté n° SGCD73/2024-13 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie12
service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte
nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 20.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Article 19 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 232 – Vie
politique, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits
attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré
Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait, les
demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution
des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 20.
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
•Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
•Mme Myriam COSI, BFIL ;
•Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
•Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
•Mme Laurence WARIN, BFIL.
Article 20 : Sont exclues de la subdélégation de signature prévue aux articles 1 à 19 :
•la signature des engagements juridiques autres que ceux mentionnés dans ces articles,
•la réquisition du comptable public,
•la décision de ne pas se conformer à l'avis préalable du contrôleur budgétaire.
Article 21 : Délégation de signature est donnée pour procéder à la signature électronique des marchés
publics à :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 22 : Délégation de signature est donnée pour rendre exécutoires les ordres de recettes non
exécutoires de plein droit à :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 23 : Délégation de signature est donnée pour signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon
plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des
biens se rapportant à l'activité financière de la direction régionale des finances publiques Auvergne-
Rhône-Alpes à :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
1073_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-16-00002 - Arrêté n° SGCD73/2024-13 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
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Article 24 : Délégation de signature est donnée afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les
porteurs de carte achats rattachés aux centres de facturation dont ils ont la responsabilité à :
•M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
•M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
•Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 25 : Délégation de signature est accordée aux personnes listées ci-dessous, afin d'utiliser dans le
cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, des cartes nominatives :
Porteur de carte d'achat ServiceProgramme
carte
d'achatMontant TTC maximum
par transaction
M. Laurent CHAPPERT Direction 3541 500,00 €
M. Tristan MANIGLIER BFIL3541 500,00 €
Mme Julie CUGNOLIO BFIL3542 000,00 €
M. Didier CALLOUD BFIL3541 500,00 €
M. Vincent GOIDIN BFIL3541 500,00 €
Article 26 : L'arrêté n° SGCD73/2024-10 du 27 mai 2024 portant sub délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général
commun départemental de la Savoie est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 27 : Monsieur le Directeur du SCG D de la Savoie est chargé l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'État en Savoie.
Chambéry, le 16 juillet 2024
Le directeur du secrétariat général commun
départemental de la Savoie
Signé
Patrice POËNCET
1173_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-16-00002 - Arrêté n° SGCD73/2024-13 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
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