VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-132
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
84-2024-09-13-00001 - ARRÊTÉ portant approbation du plan ORSEC
départemental du Vaucluse Lutte contre les maladies transmises par les
moustiques Dengue, Chikungunya, Zika (DCZ) (2 pages) Page 4
AUTRES SERVICES /
84-2024-09-11-00002 - CH Montfavet_délégation de signature en
matière de soins sans consentement_Décision n°78-2024 (2 pages) Page 7
84-2024-09-02-00012 - CH PAYS D'APT_DÉCISION 2024-2550 PORTANT
DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE (5 pages) Page 10
84-2024-09-02-00013 - EHPAD JEHAN RIPPERT_Décision de
délégation de signature n°2024-256D (5 pages) Page 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2024-09-01-00013 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AVIGNON (4
pages) Page 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-09-16-00003 - ARRÊTÉ du 16 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de
la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (2 pages) Page 27
84-2024-09-16-00004 - Arrêté N°DDT/S2E-2024/182 définissant les
secteurs où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est
avérée dans le département de Vaucluse et dans
lesquels
l'utilisation des pièges de catégorie 2 est interdite (3 pages) Page 30
84-2024-09-16-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
accordée à la SARL ACTION COM pour réaliser les analyses d'impact
à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale (2 pages) Page 34
84-2024-09-16-00002 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation accordée à la SAS RMD pour réaliser les analyses
d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale (2 pages) Page 37
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-09-17-00002 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté
N°02/BRECI/MHA-2024 accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (5 pages) Page 40
84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté
N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024 (21 pages) Page 46
2
84-2024-09-17-00003 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les
recettes relevant des programmes n°348, 349 et 723 (3 pages) Page 68
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2024-09-17-00004 - Arrêté du 17 Septembre 2024 portant
autorisation d'une manifestation automobile intitulée "Ventoux Autos
Sensations" le 6 Octobre 2024 (15 pages) Page 72
3
Agence régionale de santé PACA
84-2024-09-13-00001
ARRÊTÉ portant approbation du plan ORSEC
départemental du Vaucluse Lutte contre les
maladies transmises par les moustiques Dengue,
Chikungunya, Zika (DCZ)
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-13-00001 - ARRÊTÉ portant approbation du plan ORSEC départemental du Vaucluse
Lutte contre les maladies transmises par les moustiques Dengue, Chikungunya, Zika (DCZ) 4
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Délégation départementale de Vaucluse
ARRÊTÉ
portant approbation du plan ORSEC départemental du Vaucluse
Lutte contre les maladies transmises par les moustiques
Dengue, Chikungunya, Zika (DCZ)
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2004-801 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour
application de l'article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de
surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection,
traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies
transmises par les moustiques vecteurs ;
CONSIDERANT l'augmentation importante de cas de dengue importé depuis le début de
l'année 2024 ;
CONSIDERANT la nécessite de disposer d'un plan ORSEC pour faire face à un nombre
important de cas de maladies vectorielles dépassant les capacités de l'opérateur (EID
Méditérannée)
SUR proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé - Provence Alpes Côte
d'Azur,
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-13-00001 - ARRÊTÉ portant approbation du plan ORSEC départemental du Vaucluse
Lutte contre les maladies transmises par les moustiques Dengue, Chikungunya, Zika (DCZ) 5
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le plan ORSEC départemental, joint au présent arrêté, est approuvé. Il est applicable, à
compter de ce jour, dans le département du Vaucluse.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
(Préfecture – Services de l'Etat en Vaucluse – 84905 AVIGNON Cedex 9) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur (Place Beauvau - 75800 Paris) dans les mêmes délais. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes (16,
avenue Feuchères, 30000 NIMES), également dans le délai de deux mois à compter de la
notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi d'une requête déposée sur l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le sous-préfet de
Carpentras, la sous-préfète d'Apt, le directeur général de l'agence régionale de santé PACA –
direction départementale de Vaucluse, le directeur départemental des territoires, la
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités , le directeur
départemental de la protection des populations, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Provence Alpes Côte d'Azur, le directeur du
service départemental d'incendie et de secours, les chefs des services de l'État concernés, les
maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 13 septembre 2024
Le préfet
Signé
Thierry SUQUET
2
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-13-00001 - ARRÊTÉ portant approbation du plan ORSEC départemental du Vaucluse
Lutte contre les maladies transmises par les moustiques Dengue, Chikungunya, Zika (DCZ) 6
AUTRES SERVICES
84-2024-09-11-00002
CH Montfavet_délégation de signature en
matière de soins sans consentement_Décision
n°78-2024
AUTRES SERVICES - 84-2024-09-11-00002 - CH Montfavet_délégation de signature en matière de soins sans consentement_Décision
n°78-2024 7
(.I/,;s—._' Centre(1) HospitalierVs /sN de Montfavet


Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001- direction@ch-montfavet.fr

Objet : Délégation de signature en matière de soins sans consentement

Décision n°78/2024

La directrice du Centre hospitalier de Montfavet à Avignon,

Vu le Code de la Santé publique et notamment l'article L6143-7 ;

Vu les articles D6143-33 à 35 du Code de la santé publique ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes
Faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

DÉCIDE

Article 1
Délégation de signature est donnée à :
 Aurélie BRAHMIA

1) Représenter le directeur dans les actes et audiences concernant les relations avec le juge des
libertés du ressort de Carpentras.

Avignon, le 11 septembre 2024

Lu et accepté LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
La délégataire
Aurélie BRAHMIA SIGNÉ


SIGNÉ




Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du Centre hospitalier de Montfavet
Madame Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
Madame Aurélie BRAHMIA
Dossier (DRH)
AUTRES SERVICES - 84-2024-09-11-00002 - CH Montfavet_délégation de signature en matière de soins sans consentement_Décision
n°78-2024 8
'_.I/,;s—._' Centre(1) Hospitalier\sr);N2 de Montfavet



AUTRES SERVICES - 84-2024-09-11-00002 - CH Montfavet_délégation de signature en matière de soins sans consentement_Décision
n°78-2024 9
AUTRES SERVICES
84-2024-09-02-00012
CH PAYS D'APT_DÉCISION 2024-2550 PORTANT
DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
AUTRES SERVICES - 84-2024-09-02-00012 - CH PAYS D'APT_DÉCISION 2024-2550 PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE 10
Décision 2024-255D
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Vu - le code de la santé publique et notamment l'article L 714-12,
Vu - le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature,
Vu - l'arrêté du 10 novembre 2004 du Ministère de la Santé et de la Protection sociale désignant
Madame Danielle FREGOSI Directrice du Centre Hospitalier du Pays d'APT à compter du 17
Janvier 2005,
Vu – l'organigramme de Direction du 1er juillet 2023,
La Directrice
DÉCIDE
ARTICLE 1
La présente décision annule toutes décisions antérieures concernant les délégations de
signature.
ARTICLE 2
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Xavier BERTRAND, Directeur
Adjoint chargé de la Logistique, des travaux et du système d'information du Centre
Hospitalier du Pays d'APT depuis le 1er juillet 2022, pour :
1 - Signer tous les bons de commande ainsi que les factures correspondantes concernant
les comptes budgétaires dont elle assure es-qualité la gestion soit :
- comptes de la classe 3 dans son intégralité,
- comptes de la classe 6 gérés par les services économiques - groupe 3 et certains
comptes groupe 2,
- comptes de la section d'investissement (comptes 21) pour toutes les commandes d'un
montant inférieur à 15 245 euros.
2 - Signer les courriers et notes de service relatifs aux affaires suivies par la direction
fonctionnelle dont il a la responsabilité ainsi que les autorisations de congé des
personnels placés sous son autorité.
3 - Signer les bons de sortie de fournitures stockées et les documents comptables se
rapportant à l'ensemble des comptes de stocks.
4 - Signer l'ensemble des documents relatifs :
- aux livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,
- à la gestion des magasins généraux,
- à la tenue de la comptabilité des stocks,
- à la conservation des biens immobiliers,
- à la tenue de la comptabilité d'inventaire.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Xavier CASTE Responsable Technique
exclusivement sur les fournitures d'ateliers d'un montant inférieur à 150 euros.
Décision portant délégations de signature
AUTRES SERVICES - 84-2024-09-02-00012 - CH PAYS D'APT_DÉCISION 2024-2550 PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE 11
ARTICLE 3
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Estelle RAYNE Directrice Adjointe
chargée des Ressources Humaines, de la communication et des relations avec les usagers du
Centre Hospitalier du Pays d'APT depuis le 1er novembre 2022, pour :
1 - Signer tous les documents nécessaires à la gestion courante des personnels non
médicaux :
- l'octroi de congés et autorisations spéciales d'absences, les convocations du
personnel,
- les observations écrites au personnel
- les réquisitions du personnel,
- le courrier administratif et documents nécessaires aux agents et aux services
- les contrats à durée déterminée
- les nominations, avancements, réintégration et radiation
- les fiches de notations, arrêtant ainsi la notation, à l'exception de celles des cadres A et B
- les notes de service.
2 - Signer tous les documents nécessaires à la gestion courante des personnels médicaux :
- les tableaux de service et de permanence des soins
- l'octroi de congés et autorisations spéciales d'absences,
- les observations écrites aux médecins
- les réquisitions des médecins
- le courrier administratif et documents nécessaires aux médecins
- les contrats à durée déterminée
- les notes de service
3 - Signer, au titre de la fonction de Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines,
les documents comptables relatifs à la paye des personnels, à la formation et aux
assurances des personnels,
4 - Signer les courriers relatifs aux affaires suivies par la direction fonctionnelle dont elle a la
responsabilité ainsi que les autorisations de congé des personnels placés sous son
autorité.
ARTICLE 4 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Myriam COISNE-LAGHOUAG, Cadre
supérieur de santé, coordonnatrice générale des soins, Faisant Fonction de Directrice des
soins et de la qualité du Centre Hospitalier du Pays d'APT, à compter du 1er octobre 2023, pour :
1 - Signer tous les documents nécessaires à la gestion courante des personnels non
médicaux placés sous son autorité, dans le cadre du périmètre de ses attributions :
- l'octroi de congés et autorisations spéciales d'absences,
- les convocations du personnel,
- les observations écrites au personnel,
- le courrier administratif et documents nécessaires aux agents et aux services
- les plannings,
- les notes de service.
2 - Signer tous les documents nécessaires à l'organisation des soins au sein de l'hôpital
dans le cadre du périmètre de ses attributions à savoir :
- les notes de service
- les notes d'information
- les protocoles de soins
- les transports de corps sans mise en bière.
Décision portant délégations de signature
AUTRES SERVICES - 84-2024-09-02-00012 - CH PAYS D'APT_DÉCISION 2024-2550 PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE 12
ARTICLE 5 :
Depuis le 1 er janvier 2014, délégation est donnée aux cadres de santé et faisant fonction de
cadres de santé de l'établissement pour signature des autorisations de transports de corps
sans mise en bière.
ARTICLE 6 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mélanie PUEL, Responsable
du Bureau des Entrées et des Assistantes Médico-Administratives du Centre Hospitalier du Pays
d'APT, pour signer:
- les bordereaux relatifs à l'ensemble de la facturation des recettes de l'établissement
- les autorisations de congé des personnels placés sous son autorité courriers et
documents nécessaires au fonctionnement du service (bulletin de situation,
quittance, demande de renseignements.) contrat de séjour des personnes âgées
hébergées
- transport de corps sans mise en bière.
ARTICLE 7 :
Délégation permanente de signature est donnée aux administrateurs de garde pour toute situation
d'urgence et notamment les documents concernant les sorties de corps sans mise en bière.
ARTICLE 8 :
A compter du 1 er octobre 2023 , en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Danielle
FREGOSI, lorsqu'elle est administrateur du Groupement de Coopération Sanitaire Apt
Avignon (GCS AA), délégation de signature est donnée à Madame Estelle RAYNE, au titre
d'administrateur suppléant du GCS AA, pour les actes de la vie courante urgents du GCS AA.
En cas d'absences simultanées de Madame Danielle FREGOSI et de Madame Estelle
RAYNE, la délégation de signature prévue ci-dessus est attribuée à Monsieur Xavier
BERTRAND.
A compter du 1 er octobre 2023 , en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Danielle
FREGOSI, lorsqu'elle est administrateur du Groupement de Coopération Sanitaire Pôle
d'Imagerie Médicale du Pays d'Apt (GCS PIMPA), délégation de signature est donnée à
Monsieur Xavier BERTRAND, au titre d'administrateur suppléant du GCS PIMPA, pour les
actes de la vie courante urgents du GCS PIMPA.
En cas d'absences simultanées de Madame Danielle FREGOSI et de Monsieur Xavier
BERTRAND, la délégation de signature prévue ci-dessus est attribuée à Madame Estelle
RAYNE.
ARTICLE 9 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier BERTRAND, la délégation de
signature prévue à l'article 2 est attribuée à Madame Estelle RAYNE.
ARTICLE 10 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Estelle RAYNE, la délégation de
signature prévue à l'article 3 est attribuée à Monsieur Xavier BERTRAND.
ARTICLE 11 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie PUEL, la délégation de signature
prévue à l'article 6 est attribuée à Monsieur Xavier BERTRAND. En cas d'absence simultanée
de Madame PUEL et de Monsieur BERTRAND, la délégation de l'article 6 est attribuée à
Madame RAYNE.
Décision portant délégations de signature
AUTRES SERVICES - 84-2024-09-02-00012 - CH PAYS D'APT_DÉCISION 2024-2550 PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE 13
ARTICLE 12 :
En cas d'absence du Directeur, délégation de signature est donnée à Madame Estelle
RAYNE et Monsieur Xavier BERTRAND à l'effet de :
a - Gestion financière et comptable
- tous courriers ou contentieux administratifs - recettes bordereaux titres et tous
documents justificatifs,
b - Gestion des malades
- courrier et documents nécessaires au fonctionnement des services,
- admissions et sorties normales ou disciplinaires des malades - naissances et décès,
- mesures disciplinaires à l'encontre des personnes troublant le repos des malades ou
gênant le fonctionnement du/des services,
- les demandes de placements volontaires en établissement psychiatrique,
- contrat de séjour des personnes âgées hébergées,
- les transports de corps sans mise en bière.
ARTICLE 13 :
En cas d'absence du Directeur, de Madame Estelle RAYNE et de Monsieur Xavier
BERTRAND délégation exceptionnelle de signature est donnée à Madame Catherine CAPEK
à l'effet de signer l'ordonnancement des bordereaux de dépenses.
Fait à Apt, le 2 Septembre 2024.
La Directrice,
Danielle FREGOSI
Un exemplaire remis à l'intéressé(e),
exemplaire pour dossier administratif de l'agent,
- Un exemplaire transmis au comptable public,
Un exemplaire dans le registre des contrats et décisions.
Décision portant délégations de signature
AUTRES SERVICES - 84-2024-09-02-00012 - CH PAYS D'APT_DÉCISION 2024-2550 PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE 14
Modèle de signature de :
Mr Xavier BERTRAND Mme Estelle RAYNE
Directeur Adjoint Directrice Adjointe
Mme COISNE-LAGHOUAG Mme Mélanie PUEL
Coordonnatrice générale des soins Responsable BDE et AMA
FF Directrice des Soins et de la Qualité

Mr Xavier CASTE Mme Cyrille BLEUSE
Responsable Technique Cadre de Santé
Mme Habiba de RANCE Mme Anne FARISSIER
FF Cadre de Santé Cadre de Santé
Mr Christophe SOUCHON Mme Sandrine RIZZUTO
Cadre de Santé Cadre de Santé
Mme Françoise VIGNOLI Mme Catherine CAPEK
Cadre de Santé Responsable Finances
Mme Brigitte STRAUVEN
Adjointe des Cadres
Responsable Communication
Décision portant délégations de signature
Signé
Signé
Signé
Signé
Signé
Signé
AUTRES SERVICES - 84-2024-09-02-00012 - CH PAYS D'APT_DÉCISION 2024-2550 PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE 15
AUTRES SERVICES
84-2024-09-02-00013
EHPAD JEHAN RIPPERT_Décision de délégation
de signature n°2024-256D
AUTRES SERVICES - 84-2024-09-02-00013 - EHPAD JEHAN RIPPERT_Décision de délégation de signature n°2024-256D 16
Résidence Jehan RippertEtablissement d'hébergement pourpersonnes agées dépendantes
DECISION
De délégation de signature
N° 2024-256D
En date du : 2 septembre 2024
Folio : 1/1
VU - le code de la santé publique et notamment l'article L. 714-12
VU - le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature
VU - le décret n° 2004-135 du 11 février 2004 pris pour l'application de l'article L. 315-17 du
Code de l'action sociale et des familles et relatif aux délégations de signature consenties au
directeur d'un établissement public social ou médico-social
VU - l'organigramme de Direction de l'EHPAD Jehan Rippert en date du 1er Février 2024,
VU - l'arrêté du Centre National de Gestion du 29 Février 2024 qui nomme Madame Danielle
FREGOSI directrice de l'EHPAD Jehan Rippert dans le cadre de la direction commune avec le
Centre Hospitalier du Pays d'Apt
La Directrice de l'EHPAD « Jehan Rippert »,
D E C I D E
ARTICLE 1
La présente décision annule toutes décisions antérieures portant délégation de signature du
Directeur de l'EHPAD de Saint Saturnin-les-Apt
ARTICLE 2
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Xavier BERTRAND Directeur
Adjoint chargé de la Logistique, des travaux et du système d'information du Centre
Hospitalier du Pays d'APT et de l'EHPAD Jehan RIPPERT à compter du 15 septembre 2023,
pour :
1 - Signer tous les bons de commande ainsi que les factures correspondantes concernant les
comptes budgétaires dont il assure es-qualité la gestion soit :
- comptes de la classe 3 dans son intégralité,
- comptes de la classe 6 gérés par les services économiques - groupe 3 et certains
comptes groupe 2
- comptes de la section d'investissement (comptes 21) pour toutes les commandes d'un
montant inférieur à 15 245 euros.
2 - Signer les courriers et notes de service relatifs aux affaires suivies par la direction
fonctionnelle dont il a la responsabilité ainsi que les autorisations de congé des personnels
placés sous son autorité.
3 - Signer les bons de sortie de fournitures stockées et les documents comptables se
rapportant à l'ensemble des comptes de stocks qu'il gère dans le cadre de sa direction
fonctionnelle (sauf ceux liés à la restauration)
4 - Signer l'ensemble des documents relatifs :
- aux livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,
- à la gestion des magasins généraux- à la tenue de la comptabilité des stocks,
- à la conservation des biens immobiliers,
- à la tenue de la comptabilité d'inventaire
- entrant dans le périmètre de sa direction fonctionnelle, à savoir, tous sauf ceux
liés à la restauration.
1, rue Jehan Rippert – 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt
Tél. : 04.90.75.41.10.
grh@residence-jrippert.fr
AUTRES SERVICES - 84-2024-09-02-00013 - EHPAD JEHAN RIPPERT_Décision de délégation de signature n°2024-256D 17
Délégation de signature est donnée à Monsieur Xavier CASTE Responsable Technique
exclusivement sur les fournitures d'ateliers d'un montant inférieur à 150 euros.
ARTICLE 3
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Estelle RAYNE Directrice Adjointe
chargée des Ressources Humaines, de la communication et des relations avec les usagers du
Centre Hospitalier du Pays d'APT et de l'EHPAD Jehan RIPPERT à compter du 15 septembre 2023,
pour :
1 - Signer tous les documents nécessaires à la gestion courante des personnels non médicaux
- l'octroi de congés et autorisations spéciales d'absences,
- les convocations du personnel,
- les observations écrites au personnel
- les réquisitions du personnel,
- le courrier administratif et documents nécessaires aux agents et aux services
- les contrats à durée déterminée
- les nominations, avancements, réintégration et radiation, décisions diverses
- les fiches de notations, arrêtant ainsi la notation, à l'exception de celles des
cadres A et B
- les notes de service.
2 - Signer tous les documents nécessaires à la gestion courante des personnels médicaux
- les tableaux de service et de permanence des soins
- l'octroi de congés et autorisations spéciales d'absences,
- les observations écrites aux médecins
- les réquisitions des médecins
- le courrier administratif et documents nécessaires aux médecins
- les contrats à durée déterminée
- les notes de service
3 - Signer, au titre de la fonction de Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines les
documents comptables relatifs à la paye des personnels, à la formation et aux assurances du
personnel
4 - Signer les courriers relatifs aux affaires suivies par la direction des ressources humaines,
et de la communication ainsi que les autorisations de congé des personnels placés sous son
autorité.
ARTICLE 4 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Myriam COISNE-LAGHOUAG,
coordonnatrice générale des soins, Faisant fonction de Directrice des soins et de la qualité du
Centre Hospitalier du Pays d'APT et de l'EHPAD Jehan RIPPERT, à compter du 15 septembre 2023,
pour :
1 - Signer tous les documents nécessaires à la gestion courante des personnels non
médicaux placés sous son autorité, dans le cadre du périmètre de ses attributions :
- l'octroi de congés et autorisations spéciales d'absences,
- les convocations du personnel,
- les observations écrites au personnel
- le courrier administratif et documents nécessaires aux agents et aux services
- les plannings
- les notes de service.
2 - Signer tous les documents nécessaires à l'organisation des soins au sein de l'EHPAD dans
le cadre du périmètre de ses attributions à savoir :
- les notes de service
- les notes d'information
1, rue Jehan Rippert – 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt
Tél. : 04.90.75.41.10.
grh@residence-jrippert.fr
AUTRES SERVICES - 84-2024-09-02-00013 - EHPAD JEHAN RIPPERT_Décision de délégation de signature n°2024-256D 18
- les protocoles de soins
- les transports de corps sans mise en bière.
ARTICLE 5 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mélanie PUEL, Responsable du
Bureau des Entrées et des Assistantes Médico-Administratives du Centre Hospitalier du
Pays d'APT et de l'EHPAD Jehan RIPPERT, pour signer:
- les bordereaux relatifs à l'ensemble de la facturation des recettes de
l'établissement
- les autorisations de congé des personnels placés sous son autorité
- les courriers et documents nécessaires au fonctionnement du service (bulletin
de situation, quittance, demande de renseignements.)
- contrat de séjour des personnes âgées hébergées
- transport de corps sans mise en bière.
ARTICLE 6:
Délégation est donnée à Monsieur Christophe SOUCHON cadre de santé de l'établissement
pour signature des autorisations de transports de corps sans mise en bière.
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde pour toute situation
d'urgence et notamment les documents concernant les sorties de corps sans mise en bière.
ARTICLE 8 :
A compter du 15 septembre 2023, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Danielle
FREGOSI, délégation de signature est donnée à Monsieur Xavier BERTRAND pour les actes
de la vie courante urgents de l'EHPAD Jehan RIPPERT.
En cas d'absences simultanées de Madame Danielle FREGOSI et de Monsieur Xavier
BERTRAND, la délégation de signature prévue ci-dessus est attribuée à Madame Estelle
RAYNE.
ARTICLE 9 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier BERTRAND, la délégation de
signature prévue à l'article 2 est attribuée à Madame Estelle RAYNE.
ARTICLE 10 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Estelle RAYNE, la délégation de
signature prévue à l'article 3 est attribuée à Monsieur Xavier BERTRAND.
ARTICLE 11 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie PUEL, la délégation de signature
prévue à l'article 5 est attribuée à Monsieur Xavier BERTRAND et Madame Estelle RAYNE.
ARTICLE 12 :
En cas d'absence de Madame Danielle FREGOSI, délégation de signature est donnée à
Madame Estelle RAYNE et Monsieur Xavier BERTRAND à l'effet de :
a - Gestion financière et comptable
¯ tous courriers ou contentieux administratifs - recettes
bordereaux titres et tous documents justificatifs
b - Gestion des malades
¯ courrier et documents nécessaires au fonctionnement des services,
¯ admissions et sorties normales ou disciplinaires des malades -
naissances et décès,
¯ mesures disciplinaires à l'encontre des personnes troublant le repos des
malades ou gênant le fonctionnement du/des services,
¯ les demandes de placements volontaires en établissement psychiatrique,
1, rue Jehan Rippert – 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt
Tél. : 04.90.75.41.10.
grh@residence-jrippert.fr
AUTRES SERVICES - 84-2024-09-02-00013 - EHPAD JEHAN RIPPERT_Décision de délégation de signature n°2024-256D 19
¯ contrat de séjour des personnes âgées hébergées
¯ les transports de corps sans mise en bière.
ARTICLE 13 :
La présente décision est publiée au bulletin des actes administratifs du Vaucluse et est
susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -
30 000 NÎMES) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 14 :
Le comptable public de l'établissement est chargé de l'exécution de la présente décision.
A Saint-Saturnin-lès-Apt, le 2 septembre 2024.
La Directrice,
Danielle FREGOSI
Signé
Diffusion :
- Un exemplaire remis à l'intéressé(e)
- Un exemplaire pour dossier administratif de l'agent
- Un exemplaire transmis au comptable public
- Un exemplaire dans le registre des contrats et décisions
1, rue Jehan Rippert – 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt
Tél. : 04.90.75.41.10.
grh@residence-jrippert.fr
AUTRES SERVICES - 84-2024-09-02-00013 - EHPAD JEHAN RIPPERT_Décision de délégation de signature n°2024-256D 20
M odèle de signature de :
Monsieur Xavier BERTRAND Madame Estelle RAYNE
Directeur Adjoint Directrice Adjointe
Signé Signé
Madame Myriam COISNE-LAGHOUAG Madame Mélanie PUEL
Coordonatrice Générale des Soins Responsable BDE et AMA
FF de Directrice des soins et de la qualité Signé
Signé
Madame Cyrille BLEUSE Madame Anne FARISSIER
Cadre de Santé Cadre de Santé
Signé Signé
Monsieur Christophe SOUCHON Madame Brigitte STRAUVEN
Cadre de Santé Adjointe des Cadres
Signé Responsable Communication
Signé
Monsieur Xavier CASTE
Responsable technique
Signé
1, rue Jehan Rippert – 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt
Tél. : 04.90.75.41.10.
grh@residence-jrippert.fr
AUTRES SERVICES - 84-2024-09-02-00013 - EHPAD JEHAN RIPPERT_Décision de délégation de signature n°2024-256D 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-09-01-00013
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION
COMPTABLE D'AVIGNON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-09-01-00013 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AVIGNON 22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AVIGNON
Le comptable, responsable du service de la trésorerie d'Avignon municipale
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 396 A de son annexe II,
Vu le livre des procédures fiscales,
Vu la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des
entreprises et notamment les articles 50 et 51,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'instruction n° 95-006-P-R du 19 janvier 1995 sur les relations avec la Banque de France.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie LEGER, Inspectrice Divisionnaire des finances
publiques, dans le ressort territorial du Service de Gestion Comptable d'Avignon pour effet de
signer tout document ayant trait à la gestion du poste comptable, notamment :
• les pièces justificatives d'opérations comptables des états journaliers, mensuels et annuels
D2C,
• les ordres de paiement établis par les agents,
• les états et opérations spécifiques SPL (P503, dépenses provisoires,...)
• tout acte d'administration et de gestion du service,
• l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances, les demandes d'admission en non valeur, ainsi que pour ester en justice, -
tout acte en rapport avec les procédures collectives, notamment les bordereaux de déclaration de
créances au passif ou les relevés de forclusion,
• tout acte en rapport avec les dossiers de surendettement,
• les bordereaux d'inscription hypothécaire, les demandes de main levées
• les échéanciers de paiement sur titres exécutoires et factures (rôles)
Elle est autorisée :
• à recevoir les paiements,
• à faire fonctionner les comptes ouverts sur les livres de la Banque de France,
• à rédiger et signer tous courriers à destination de la DDFiP , des usagers, des fonctionnaires
territoriaux et autres partenaires,
• en cas d'absence exceptionnelle, à signer les comptes de gestion et comptes d'emplois
annexés.
1/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-09-01-00013 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AVIGNON 23
Signature des mandataires (précédée de la mention « bon pour pouvoir »)
Madame LEGER Nathalie
Inspectrice Divisionnaire des finances publiques
Signé
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme BASTIDE Françoise, FELINE Myriam et M. MALAFOSSE
Julien, Inspecteurs des finances publiques, dans le ressort territorial du Service de Gestion
Comptable d'Avignon pour effet de signer tout document ayant trait à la gestion du poste
comptable, notamment :
• les pièces justificatives d'opérations comptables des états journaliers, mensuels et annuels
D2C,
• les ordres de paiement établis par les agents,
• les états et opérations spécifiques SPL (P503, dépenses provisoires,...)
• tout acte d'administration et de gestion du service,
• l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances, les demandes d'admission en non valeur, ainsi que pour ester en justice, -
tout acte en rapport avec les procédures collectives, notamment les bordereaux de déclaration de
créances au passif ou les relevés de forclusion,
• tout acte en rapport avec les dossiers de surendettement,
• les bordereaux d'inscription hypothécaire, les demandes de main levées
• les échéanciers de paiement sur titres exécutoires et factures (rôles) dans la limite de 5 000
€ et d'un délai de 18 mois,
Ils sont autorisés :
• à recevoir les paiements,
• à faire fonctionner les comptes ouverts sur les livres de la Banque de France,
• à rédiger et signer tous courriers à destination de la DDFiP , des usagers, des fonctionnaires
territoriaux et autres partenaires.
Signature des mandataires (précédée de la mention « bon pour pouvoir »
Madame BASTIDE Françoise
Inspectrice des finances publiques
Signé
Madame FELINE Myriam
Inspectrice des finances publiques
Signé
Monsieur MALAFOSSE Julien
Inspecteur des finances publiques
Signé
Article 3
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le ressort territorial du
service de gestion comptable d'Avignon à l'effet de :
2/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-09-01-00013 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AVIGNON 24
• signer les bordereaux de situation des débiteurs du poste comptable,
• signer les actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite, déclarations
de créance
• signer des échéanciers de paiement dans la limite de 1 500 € et d'un délai de 6 mois,
• signer les demandes de renseignements,
• recevoir les paiements et signer les quittances,
• signer les retraits de recommandés postaux ou d'huissiers.
Signature des mandataires (précédée de la mention « bon pour pouvoir »
Mme AYME Aurélie
Agent adm ppal FIP 2ème classe
Signé
Mme CUER Fabienne
Contrôleur principal des Finances Publiques
Signé
Mme EYDOUX Céline
Agent adm ppal FIP 2ème classe
Signé
M. GRANIO Grégory
Agent adm ppal FIP 1ère classe
Signé
M. LEHMANN Luc
Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe
Signé
Mme MANIERE Véronique
Contrôleur principal des Finances Publiques
Signé
Mme RICHARD Lætitia
Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe
Signé
Mme THEOPHILE Celine
Contrôleur des Finances Publiques 1ère classe
Signé
Article 4
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le ressort territorial du
service de gestion comptable d'Avignon à l'effet de faire fonctionner les comptes ouverts sur les
livres de la Banque de France.
3/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-09-01-00013 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AVIGNON 25
Signature des mandataires (précédée de la mention « bon pour pouvoir »
Mme AUDIGIER Emmanuelle
Agent adm ppal FIP 1ère classe
Signé
M. BENDAHMANE Yazid
Agent adm ppal FIP 1ère classe (Contrôleur stagiaire)
Signé
Mme COURAGEUX Caroline
Contrôleur des Finances Publiques 1ère classe
Signé
Mme GUILLEN Laetitia
Contrôleur principal des Finances Publiques
Signé
Mme LEMOINE Angélique
Contrôleur des Finances Publiques 1ère classe
Signé
M. RAUSCH Stéphan
Contrôleur des Finances Publiques 1ère classe
Signé
M. VIGNE Thierry
Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe
Signé
Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter du 1 er septembre 2024 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de VAUCLUSE.
A Avignon le 1er septembre 2024
Le comptable responsable du Service de
Gestion Comptable d'Avignon
Signé
Ludovic BIDEGARAY
4/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-09-01-00013 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AVIGNON 26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-09-16-00003
ARRÊTÉ du 16 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-16-00003 - ARRÊTÉ du 16 septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 27
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service expertise de crise et usages de la route
Éducation Routière
affaire suivie par Nathalie Ternaux
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 16 septembre 2024
portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des éta -
blissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Eric PALAYER en vue d'être autorisé à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière « AUTO ECOLE PALAYER 84 » situé 576, route d'Avignon
84210 ALTHEN-DES-PALUDS ;
Considérant
que la demande de renouvellement de Monsieur Eric PALAYER remplit les conditions régle-
mentaires,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 er : Monsieur Eric PALAYER est autorisé à exploiter, sous le n° E 09 084 0686 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé « Auto-école PALAYER 84 » situé 576, route d'Avignon 84210 ALTHEN-DES-
PALUDS ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 16/09/2024.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« Auto-école PALAYER 84 » situé 576, route d'Avignon 84210 ALTHEN-DES-PALUDS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-16-00003 - ARRÊTÉ du 16 septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 28
AM/A1/A2/A/B/B96/BE/C1/C1E/C/CE/D/DE
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du
8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout
abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 :L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse ,
Le chef du service usages de la route
Fait à Avignon, le 16/09/2024
Signé
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16
avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de madame la préfète de
Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite
de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut
introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941
NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« Auto-école PALAYER 84 » situé 576, route d'Avignon 84210 ALTHEN-DES-PALUDS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-16-00003 - ARRÊTÉ du 16 septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-09-16-00004
Arrêté N°DDT/S2E-2024/182 définissant les
secteurs où la présence de la loutre d'Europe ou
du castor d'Eurasie est avérée dans le
département de Vaucluse et dans lesquels
l'utilisation des pièges de catégorie 2 est
interdite
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-16-00004 - Arrêté N°DDT/S2E-2024/182 définissant les secteurs où la
présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée dans le département de Vaucluse et dans lesquels
l'utilisation des pièges de catégorie 2 est interdite
30
ExPREFETDE VAUCLUSEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté N° DDT/S2E-2024/182
définissant les secteurs où la présence de la loutre d'Europe
ou du castor d'Eurasie est avérée dans le département de Vaucluse et dans lesquels
l'utilisation des pièges de catégorie 2 est interdite.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1 et suivants, L.427-8, R. 411-1
et suivants, et R.427-8 et suivants ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage
des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement,
notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations
de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non
indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des
pièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux
classés nuisibles pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de
l'animal par noyade ;
Vu les données de présence du castor d'Eurasie et de la loutre d'Europe mis à disposition par
l'Office français de la biodiversité ainsi que l'Inventaire National du Patrimoine Naturel et
accessibles sur la plateforme Silene Nature ;
Considérant qu'aux termes de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 susvisé, le
préfet fixe la liste des secteurs où la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est
avérée ;
Considérant que les données accessibles sur la plateforme Silene Nature permettent de fixer
cette liste ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-16-00004 - Arrêté N°DDT/S2E-2024/182 définissant les secteurs où la
présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée dans le département de Vaucluse et dans lesquels
l'utilisation des pièges de catégorie 2 est interdite
31
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont considérés comme secteurs où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie
est avérée, l'ensemble des cours d'eau, bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs
situés dans les limites des communes listées en annexe du présent arrêté.
En application de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016, l'usage de piège de
catégorie 2 est interdit sur les abords de ces secteurs jusqu'à la distance de 200 mètres de la
rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze
centimètres par onze centimètres.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté préfectoral sont applicables à compter de la date de
publication du présent arrêté au recueil des actes administratif de la préfecture de Vaucluse
jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 3 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes (16, avenue Feuchères – 30000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification (ou de la publication pour acte
réglementaire), la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le
préfet de Vaucluse – Direction départementale des territoires – 84905 AVIGNON Cedex 9 ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de la
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 4 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, les maires des communes concernées, le
directeur départemental des territoires de Vaucluse, le directeur départemental de la
sécurité publique de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse,
la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité de Vaucluse, le
président de la fédération de départementale des chasseurs de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 16 septembre 2024
Signé
Le Préfet,
Thierry SUQUET
2 / 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-16-00004 - Arrêté N°DDT/S2E-2024/182 définissant les secteurs où la
présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée dans le département de Vaucluse et dans lesquels
l'utilisation des pièges de catégorie 2 est interdite
32
Annexe à l'arrêté N° DDT/S2E-2024/182
Liste des communes :
Althen-des-Paluds,
Apt,
Aubignan,
Avignon,
Beaumes-de-Venise,
Beaumettes,
Beaumont-de-Pertuis,
Bédarrides,
Bollène,
Bonnieux,
Brantes,
Buisson,
Cabrières d'Avignon,
Cadenet,
Caderousse,
Cairanne,
Camaret-sur-Aigues,
Carpentras,
Caumont-sur-Durance,
Cavaillon,
Chateauneuf-de-Gadagne,
Chateauneuf-du-Pape,
Cheval-Blanc,
Courthézon,
Crestet,
Entraigues-sur-la-Sorgue,
Entrechaux,
Faucon,
Fontaine-de-Vaucluse,
Gargas,
Gigondas,
Gordes,
Goult,
Grillon,
Jonquerettes,
Jonquières,
L'Isle-sur-la-Sorgue,
La Tour-d'Aigues,
Lagarde-Paréol,
Lagnes,
Lamotte-du-Rhône,
Lapalud,
Lauris,
Le Thor,
Malaucène,
Maubec,
Mazan,
Ménerbes,
Mérindol,
Mirabeau,
Mondragon,
Monteux,
Mornas,
Oppède,
Orange,
Pernes-les-Fontaines,
Pertuis, Piolenc,
Puget,
Puyvert,
Rasteau,
Richerenches,
Roaix,
Robion,
Roussillon,
Sablet,
Saignon,
Saint-Léger-du-Ventoux,
Saint-Marcellin-lès-Vaison,
Saint-Martin-de-Castillon,
Saint-Roman-de-Malegarde,
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Sainte-Cécile-les-Vignes,
Sarrians, Saumane-de-Vaucluse,
Séguret,
Sérignan-du-Comtat,
Sorgues,
Travaillan,
Vacqueyras,
Vaison-la-Romaine,
Valréas,
Vedène,
Velleron,
Viens,
Villedieu,
Villelaure,
Violès,
Visan.
3 / 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-16-00004 - Arrêté N°DDT/S2E-2024/182 définissant les secteurs où la
présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée dans le département de Vaucluse et dans lesquels
l'utilisation des pièges de catégorie 2 est interdite
33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-09-16-00001
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
accordée à la SARL ACTION COM pour réaliser
les analyses d'impact à produire dans le cadre
des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-16-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SARL ACTION COM pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale
34
PREFETDE VAUCLUSEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
portant renouvellement de l'habilitation accordée à la SARL ACTION COM
pour réaliser les analyses d'impact
à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de commerce et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'existence de
présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et
des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
Vu le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 publié au Journal officiel du 1 er novembre 2023 portant
nomination de Madame Sabine ROUSSELY, en qualité de secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation, déposée le 21 août 2024 pour réaliser les
analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale, par M. Bernard GONZALES, représentant la SARL Action Com
Développement ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-16-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SARL ACTION COM pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale
35
Article 1 :
L'habilitation accordée le 12 novembre 2019 pour réaliser les analyses d'impact prévue par
l'article L. 752-6 du code de commerce, portant le numéro HE 084 08 – 2019 11 12 – SAS
ACTION COM DEVELOPPEMENT – 47-49 rue des Vieux Greniers BP 60151 – 49 301 Cholet
Cedex, est renouvelée.
Article 2 :
Les personnes physique s par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est réalisée
l'analyse d'impact sont désormais :
– M. Bernard GONZALES ;
– Mme Charlotte AUDOUIN ;
– Mme Catherine GRIPAY.
Article 3 :
Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de sa délivrance sans
qu'un renouvellement tacite ne soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département du Vaucluse.
Article 4 :
Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le représentant
de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes via l'application
informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée d'assurer
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental
des territoires. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 16/09/2024
Pour le préfet,
Le secrétaire général adjoint
Sébastien MAGGI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-16-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SARL ACTION COM pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale
36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-09-16-00002
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
accordée à la SAS RMD pour réaliser les analyses
d'impact à produire dans le cadre des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-16-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SAS RMD pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale 37
exPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
portant renouvellement de l'habilitation accordée à la SAS RMD
pour réaliser les analyses d'impact
à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de commerce et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'existence de
présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et
des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
Vu le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 publié au Journal officiel du 1 er novembre 2023 portant
nomination de Madame Sabine ROUSSELY, en qualité de secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation, déposée le 21 août 2024 pour réaliser les
analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale, par Mme Carole ROQUE, représentant la SAS RMD ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-16-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SAS RMD pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale 38
Article 1 :
L'habilitation accordée le 31 octobre 2019 pour réaliser les analyses d'impact prévue par
l'article L. 752-6 du code de commerce, portant le numéro HE 084 18 – 2019 10 31 – SAS
RMD – 4 avenue Albipôle – 81 150 Terssac, est renouvelée.
Article 2 :
Les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est réalisée
l'analyse d'impact sont désormais :
– Mme Carole ROQUE ;
– M. Cédric CELERIER ;
– Mme Karine ROUCOUS ;
– M. Jean-Baptiste GENDRE ;
– Mme Alexandra BLANC.
Article 3 :
Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de sa délivrance sans
qu'un renouvellement tacite ne soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département du Vaucluse.
Article 4 :
Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le représentant
de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes via l'application
informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée d'assurer
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental
des territoires. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 16/09/2024
Pour le préfet,
Le secrétaire général adjoint
Sébastien MAGGI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-16-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SAS RMD pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale 39
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-09-17-00002
Arrêté modificatif relatif à l'arrêté
N°02/BRECI/MHA-2024 accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00002 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°02/BRECI/MHA-2024 accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 40
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°02/BRECI/MHA-2024
Accordant la médaille d'honneur agricole
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BORGNE Sébastien
Directeur d'agence, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à Sorgues
- Madame BREFUEL Isabelle - Geneviève - Dany
Analyste fiscaliste, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à LE THOR
- Madame BROUSSE CARLETTO Corine
Chargée de mission, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à CAVAILLON
- Monsieur CALDARELLI Pascal
Technicien administratif bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES
MARITIMES - VAR), DRAGUIGNAN
demeurant à Pertuis
- Monsieur CAPEAU Jean-Baptiste
Directeur d'agence, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Le Thor
- Monsieur DIAN Mustapha
Comptable, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS
demeurant à Entrechaux
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00002 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°02/BRECI/MHA-2024 accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 41
- Monsieur DRIGUET Florian, Marcel, Lionel
Comptable confirmé, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS
demeurant à Roaix
- Madame FALIGANT Alice Marie Laurence
Animatrice commerciale, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AVIGNON
demeurant à Caumont-sur-Durance
- Monsieur GÉRARD Guillaume
Conseiller en gestion de patrimoine, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE,
AVIGNON
demeurant à Cheval-Blanc
- Monsieur GORRY Nicolas Damien
Chargé de clientèle, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à MÉRINDOL
- Monsieur KACZA Stéfan
Chargé de mission, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue
- Madame LEONETTI Marie
Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue
- Madame PANIAGUA Cecile
Chargée portefeuille professionnelle, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE,
AVIGNON
demeurant à Le Thor
- Madame PEIS Adeline
Chargée de clientèle, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Carpentras
- Madame PELLET Ludivine
Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue
- Monsieur ROIG Christophe
Chargé de développement pro, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à Avignon
- Madame SACHOT Christelle
Comptable confirmée, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Madame SCHELLING Céline, Théa
Chargée d'affaires pro, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Lauris
- Madame TEKERESSINE Caroline, Christine, Véronique
Conseillère en prévention des risques professionnels en agriculture, MSA
ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Apt
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00002 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°02/BRECI/MHA-2024 accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 42
- Monsieur TORRENTI Julien
Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue
- Monsieur VERCRUYSSE-RAISON Jeremy
Cadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, NÎMES
demeurant à Cairanne
- Monsieur VINCENT Olivier
Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS
demeurant à Sainte-Cécile-les-Vignes
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BEAUNY Laure
Secrétaire médicale, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à LE PONTET
- Madame CHAUVIN Karine
Responsable d'équipe de trésorerie, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES
SOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Orange
- Monsieur DORE Marc
Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE
PLATFORM, GUYANCOURT
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Monsieur FARAUD David
Directeur agence bancaire, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Monieux
- Monsieur FOUIN Jean Marc
Conseiller privé, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Morières-lès-Avignon
- Madame FRANÇOIS Isabelle
Charge portefeuille particulier, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE,
AVIGNON
demeurant à Entrechaux
- Monsieur GARCIA Frédéric
Agent technique, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à AVIGNON
- Madame JOYEUSE Martine
Expert contentieux, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Avignon
- Madame LIEUTAUD Patricia
Gestionnaire d'assurance, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AVIGNON
demeurant à Morières-lès-Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00002 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°02/BRECI/MHA-2024 accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 43
- Madame MANEL Yolande
Conseillère clientèle, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Pernes-les-Fontaines
- Madame NOIROT Catherine
Gestionnaire, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Châteauneuf-du-Pape
- Madame PARRAS Joëlle-Christine
Directrice d'agence bancaire, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE,
AVIGNON
demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon
- Madame PELLEGRINO Murielle ; Marie-Paule
Chargée d'affaires pro, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Monsieur REYNAUD Christian
Expert, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Morières-lès-Avignon
- Madame THIBON Emmanuelle Florence Régina
Chargée d'affaires, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à Robion
- Madame WIART Michele Pamela
Chargée d'affaires, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Morières-lès-Avignon
- Madame WITKOWSKI Sylvie
Gestionnaire assurances, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS,
VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame ARMAND Nadine, Jeanne, Renée
Assistante de service social, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Villars
- Madame DAGNEE Nathalie
Salariée crédit agricole, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à Grambois
- Madame FERRAN Véronique
Chef de projet transverse, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES, PARIS
demeurant à Bédarrides
- Madame HANTZ Isabelle
Agent administratif, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00002 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°02/BRECI/MHA-2024 accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 44
- Monsieur MALAUSSÉNA Eric
Responsable de l'animation de l'innovation, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES
SOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Carpentras
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BEDOISEAU Jean
Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Cavaillon
- Madame GIL Thérèse
Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Madame MARIF Valerie
Informaticienne, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne
- Madame OUDOUX Sabine
Comptable confirmée, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS,
VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Madame SALOR Isabelle
Informaticienne, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-
ROMAINE
demeurant à Caromb
Article 5 : Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Avignon, le 17 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
SIGNE
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00002 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°02/BRECI/MHA-2024 accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 45
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-09-17-00001
Arrêté modificatif relatif à l'arrêté
N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la médaille
d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2024
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 46
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT
est décernée à :
- Monsieur ADALID MORENO Cédric
Chef d'atelier, DURANCE GRANULATS, demeurant à Pertuis.
- Monsieur ADAMO Frédéric Serge José
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur ALBERTINI Serge
Conseiller municipal, COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON, demeurant à
Cadenet.
- Monsieur ALFONSO Mickaël
Garde champêtre chef, COMMUNE DE BOLLÈNE, demeurant à Lapalud.
- Madame ALLEMAND Audrey
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND AVIGNON, demeurant à LE THOR.
- Madame ARIBAU Dalila née BEKHTI
Agent d'accueil et de sécurité, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Avignon.
1/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 47
- Madame ARNAUD Sandrine née FISCHER
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe,
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant à Pertuis.
- Madame ARNHEM Christelle
Ingénieur territorial / directrice des services techniques, COMMUNE DE
CHATEAUNEUF DE GADAGNE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame ARTAUD Marie-Christine
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe / agent de gestion
administrative, MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Madame ATES Patricia née GAROFALO
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAVAILLON,
demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Madame ATTARD Elisabeth
Adjoint technique, COMMUNE DE BEDOIN, demeurant à Bédoin.
- Monsieur BALLI Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Madame BANDOU Marie-Elisabeth
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE MARSEILLE,
demeurant à La Tour-d'Aigues.
- Monsieur BARACETTI Lionel
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Le Thor.
- Madame BARTOLO Patricia Micheline née DOLD
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Morières-lès-Avignon.
- Madame BENRABAH Monira née ROUABHIA
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur BERGERET Edouard-Pierre
Ingénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Avignon.
- Madame BERTIN Françoise
Aide-soignante principale, RESIDENCE EHPAD PROSPER MATHIEU, demeurant à
Bédarrides.
- Madame BEZ Béatrice
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE VENELLES,
demeurant à Villelaure.
2/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 48
- Madame BISEGNA Carmina
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Cavaillon.
- Monsieur BISOGNO Jérôme
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Velleron.
- Madame BLANC Anne-Lise
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Orange.
- Monsieur BODRERO Cédric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Avignon.
- Monsieur BONVALOT Cédric
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND
AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur BOUAÏTA Nidal
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DU PONTET,
demeurant à Le Pontet.
- Monsieur BOUCETTA Moussa
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Madame BOUTEILLE Séverine
Attaché territorial, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Carpentras.
- Monsieur BRUGUIERE Nicolas
Adjoint technique principal 2ème classe / agent de propreté polyvalent,
COMMUNE D AIX EN PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Madame CARTIER Alice Madeleine Suzanne Monique
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à L'Isle-sur-la-
Sorgue.
- Monsieur CASANOVA Fabrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Monsieur CASTANY Régis
Chef d'équipe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Carpentras.
- Monsieur CASTELLETTA Cedric
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à
Saint-Martin-de-la-Brasque.
- Madame CASTELLS Carole Denise née D'ASCANIO
3/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 49
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Monsieur CAVENE Christophe Rodolphe René
Agent de maitrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Camaret-sur-Aigues.
- Monsieur CHABALIER Jean-Louis
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Avignon.
- Madame CHABRIER Magali
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame CHAVENTRE Sophie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND AVIGNON, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur CHEVALIER Laurent
Agent de maintenace, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Bédarrides.
- Monsieur CLAVERYS Christophe
Agent de maitrise, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Mondragon.
- Monsieur COLOMBET David
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, demeurant à
Saint-Didier.
- Monsieur CORGE Jérôme
Agent de maitrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU
COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Monsieur CORNE David
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CADEROUSSE,
demeurant à Caderousse.
- Monsieur CROYET Jérôme
Assistant de conservation, COMMUNE DE SALON DE PROVENCE, demeurant à
Cavaillon.
- Monsieur CUCUZZELLA Benjamin
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
NIMES, demeurant à Puyvert.
- Monsieur DADONE Alain René Marc
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-
Avignon.
- Madame DAHMANI Aziza née CHOUKRI
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE PERNES LES
FONTAINES, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
4/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 50
- Madame D'AMICO Virginie Jeanine Laure née OTTO-LOYAS
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Entraigues-
sur-la-Sorgue.
- Monsieur DAURIER Sébastien Philippe Yannick
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE VALREAS, demeurant à
Valréas.
- Monsieur DAVID Georges
Adjoint territorial animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE VENELLES,
demeurant à Pertuis.
- Monsieur DEMARIA Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Le Thor.
- Monsieur DERREUMAUX Vincent
Agent de maitrise/contrôleur de travaux, SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE
VALORISATION FORESTIER, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur DE SABRAN-PONTEVES Géraud
Maire, COMMUNE D ANSOUIS, demeurant à Ansouis.
- Madame DESBORDES Catherine née MALISZEWSKI
Ingénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU
COMTAT, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Monsieur DE SOUSA Abelino
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNE DE VENELLES,
demeurant à Lauris.
- Monsieur DEVERGNE Julien
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DU PONTET,
demeurant à Vedène.
- Madame DI CINTIO Angelica Andree Christine
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant
à Avignon.
- Monsieur DI NICOLA Mickael
Agent de maitrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Avignon.
- Monsieur DOGHMANE Hocine
Directeur, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Madame DUNAN Nerthe
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
5/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 51
- Monsieur ENJALBERT Ludovic
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Sorgues.
- Madame FARRUGIA-LIONS Florence née FARRUGIA
Attachée, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT,
demeurant à Monteux.
- Monsieur FEDYNA Michaël
Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES
DU COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Madame FERREOL Marjorie
Directrice adjointe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à La Bastidonne.
- Monsieur FERRY Jean-Philippe
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, demeurant à Le
Thor.
- Madame FOURGNAUD Virginie
Assistant territorial socio-éducatif, DEPARTEMENT DU GARD, demeurant à
Orange.
- Madame FRANCESCHI Céline
Attachée, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Madame FRANCESCHI Michèle née LAROUSSI
Agent d'accueil et de sécurité, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Sorgues.
- Madame GALLUCCI Véronique née DOSSETTO
Adjoint technique principal 2e classe, COMMUNE LE PUY SAINTE REPARADE,
demeurant à Lauris.
- Madame GAUD Mireille
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON,
demeurant à Avignon.
- Monsieur GAUTIER Eric
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Pernes-les-Fontaines.
- Madame GAUTIER Pierrette Mauricette née HILAIRE
Attachée titulaire, COMMUNE D UCHAUX, demeurant à Orange.
- Madame GENOT Marie-Anne
Attachée principale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU
COMTAT, demeurant à Cavaillon.
- Madame GERARD Florence née RAYNAUD
Rédacteur principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Caderousse.
6/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 52
- Monsieur GIBERT Etienne
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Morières-lès-Avignon.
- Madame GIORDAN Catherine Gisele Claude
Agent principal 1e classe spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE
VALREAS, demeurant à Valréas.
- Madame GOMEZ Stéphanie née DUCHENE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAVAILLON,
demeurant à Cavaillon.
- Monsieur GONZALEZ RODRIGUEZ José-Luis
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAVAILLON,
demeurant à Cavaillon.
- Monsieur GRENOD Fabrice
Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES
DU COMTAT, demeurant à Caderousse.
- Monsieur GRILLET Jean-Jacques
Redacteur principal 2eme classe, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE,
demeurant à Pertuis.
- Madame GUIBAL Marjorie Josée Géraldine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON,
demeurant à Le Thor.
- Monsieur GUIDARELLI Julien
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Monteux.
- Monsieur HABERT Jean-François
Assistant socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Saint-Martin-de-la-Brasque.
- Monsieur HALLAIS Sébastien Nicolas Alain Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Madame ISABEL Myriam Murielle Céline
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur JEANNOT Landry
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Monsieur JEZOUIN Didier Alain Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
7/21
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médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 53
- Madame JOUFFRON Cécile Magdeleine Yvonne
Directrice générale adjointe de la ville d'avignon, COMMUNE D AVIGNON,
demeurant à Avignon.
- Monsieur KERRAND Antoine
Directeur général adjoint, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND
AVIGNON, demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Monsieur LAIB Brahim
Agent de maitrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Avignon.
- Madame LALAUT Audrey
Assistante administrative, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE
VENTOUX, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame LARRET Dominique
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE CAVAILLON,
demeurant à Avignon.
- Monsieur LAZIME Benoit-Jean
Ingénieur principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Beaumes-de-Venise.
- Monsieur LE NAGARD Bruno
Agent municipal - gardien de parking, COMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE,
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur LEROY Yannick
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à
Pertuis.
- Madame LLORCA Dominique
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, SI POUR LE DEVELOPPEMENT
SOCIAL DES CANTONS DE VILLEVEUVE-LEZ-AVIGNON ET ROQUEMAURE
(SIDSCAVAR), demeurant à Monteux.
- Madame LORAND Nora née BOUHADJAR
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Apt.
- Monsieur LURMIN Yannick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Monteux.
- Madame MANEUVRE Alexandra née JEAY
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à
Bollène.
- Madame MARESTIN-FORTUNET Valérie
Assistante d'enseignement artisitique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
8/21
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médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 54
- Monsieur MATHIEU Jonathan
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOLLÈNE, demeurant à
Bollène.
- Monsieur MELLAH Farid
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur MESROUK Guiwa-Abdelrazek
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-
Avignon.
- Madame MICHEL Florence Karine Andrée
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Le Pontet.
- Madame MIRAS LUCAS Aïda
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE LE THOR, demeurant à
Le Thor.
- Monsieur MONTEIRO Franck
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Monsieur MORAND Fabien
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE VENELLES, demeurant à Vaugines.
- Madame MOULIN Martine née SOULA
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Orange.
- Madame MUJOVIC Senada
Redacteur principal de 1ere classe, COMMUNE LE THOR, demeurant à L'Isle-sur-
la-Sorgue.
- Monsieur NICHILO Aldo
Agent de maitrise principal, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE,
demeurant à Villelaure.
- Monsieur PANAGIOTIS Laurent
Agent de maitrise, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Ansouis.
- Monsieur PASCAL Vincent
Agent de maitrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame PAUTOT Christèle née PELISSIER
Conseillère municipale, COMMUNE DE JONQUERETTES, demeurant à Morières-
lès-Avignon.
- Monsieur PÉCHEUX André
9/21
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médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 55
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Madame PERRIN Emilie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Monteux.
- Monsieur PIGACHE David
Agent de maitrise / conducteur d'engins, COMMUNE D AIX EN PROVENCE,
demeurant à Pertuis.
- Madame POLETTI Candy
Rédactrice principale 1ère classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne.
- Madame PONICKE Patricia
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à
Pertuis.
- Monsieur PRADEL Simon
Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND
AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Monsieur PRIMARD Philippe Jacques André
Agent de maitrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame PUMILIA Sylvia
Agent de maitrise, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Monsieur RALLO Fabien
Agent de maitrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur RECH Jérémy
Agent de maitrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU
COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Madame RESSAYRE Karine Delphine
Attaché territorial, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur RESSEGAIRE Thierry
Adjoint administratif principal de 1ere classe, CC VAISON VENTOUX, demeurant
à Faucon.
- Madame REY Christel
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Le Thor.
- Monsieur RICHEZ Jean-Pierre
Ouvrier de maintenance - spécialité électricité, DEPARTEMENT DE LA DROME,
demeurant à Saint-Roman-de-Malegarde.
10/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 56
- Madame RUEL Marie-Odile
Rédacteur principal de première classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Sorgues.
- Monsieur SANCHEZ Richard
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Madame SCAPIN Audrey née MARTORANA
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CC VAISON VENTOUX,
demeurant à Sablet.
- Monsieur SCHREPEL Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe / conducteur d'engins, COMMUNE DE LES
ANGLES, demeurant à Le Pontet.
- Madame SEVE BALANCHE Isabelle née BALANCHE
Conseillère municipale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Cadenet.
- Monsieur SOLER Franck
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur SOUICI William
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Madame TANI Maeva née QUEYTAN
Attachée territoriale / secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE MURS,
demeurant à Aubignan.
- Madame TECHINE Sandrine
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à L'Isle-
sur-la-Sorgue.
- Monsieur THIABAUD Nicolas
Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE PERNES LES
FONTAINES, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame TIMOTHEE Véronique
Magasinier, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Avignon.
- Monsieur TORRES Nicolas
Agent de maintenance, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Ansouis.
- Madame TOURTOULON Isabelle
Adjoint administratif, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND
AVIGNON, demeurant à Le Thor.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 57
- Monsieur TRUCHARD Olivier
Technicien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Robion.
- Monsieur VILLARET Frédéric Paul René
Agent de maitrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame VILLE Annie née LE THOËR
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES
VENTOUX SUD, demeurant à Malemort-du-Comtat.
- Monsieur VIRET Franck
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Carpentras.
- Monsieur VITTORI Gilles Pierre
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Entraigues-
sur-la-Sorgue.
- Madame VIVIEN Sabine
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE, demeurant à Villelaure.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL
est décernée à :
- Madame ALLEL Férial Zahara
Attaché territorial, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Beaumont-du-
Ventoux.
- Monsieur AMOUROUX Jérôme
Chef de service police municipale, COMMUNE DE ROGNONAS, demeurant à
Monteux.
- Monsieur ARMAND Robert
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT, demeurant à Sablet.
- Madame ARQUIER Elisabeth
Bibliothécaire, COMMUNE DE VENELLES, demeurant à Cabrières-d'Aigues.
- Madame AYCART Nathalie Jeanne Marie
Attaché principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur BARRAL Vincent Christophe
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE VALREAS, demeurant à Valréas.
- Monsieur BARTHAS Philippe
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES
SORGUES DU COMTAT, demeurant à Loriol-du-Comtat.
12/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 58
- Monsieur BAUMGARTNER Olivier
Technicien, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT,
demeurant à Bédarrides.
- Monsieur BLANC Jean-Michel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur BOUHALA Alexandre
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE,
demeurant à Pertuis.
- Madame BRESSON Karine née SOUCHON
Agent de maitrise, COMMUNE LE THOR, demeurant à Le Thor.
- Monsieur BREZOUT Roland Lucien Sylvain
Agent de maitrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-
Avignon.
- Monsieur CELLIER Frédéric
Professeur d'enseignement artistique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur CHAIBAINOU Jacques
Technicien territorial, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame CHAPON Sophie Louise Henriette née POLIGNE
Adjoint administratif principal 1ère classe - agent d'accueil, COMMUNE D
UCHAUX, demeurant à Orange.
- Madame CHAUMERY Noëlle
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Sorgues.
- Monsieur CHRISTINE Xavier Robert Marie
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame CLAVEL Nathalie née KENCKER
Rédacteur principal 2ème classe / agent des services administratifs ccas,
COMMUNE DE LAPALUD, demeurant à Lapalud.
- Monsieur CLAVEYROLLE Didier
Magasinier, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Robion.
- Madame D'ALELIO Carole
Agent social principal de 2eme classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Bollène.
- Madame DALSTEIN Martine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à
Pertuis.
13/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 59
- Madame D'ASCANIO Martine
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Le Pontet.
- Madame DAUMAS Stella
Attachée territoriale, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Robion.
- Monsieur DELIANCOURT Sandy
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur DI DOMENICO Jean-Marie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur DONAT Rodolphe
Technicien, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT,
demeurant à Sorgues.
- Madame ESTEVENIN Michelle née JEAN
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Madame ESTRAN Christine née TAJAN
Agent territorial specialise principal de 1ere classe des ecoles maternelles,
COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Bollène.
- Madame FERRETTI Magali
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE
CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur FOUREL Jacques
Brigadier-chef de police municipale, COMMUNE DE COURTHEZON, demeurant à
Travaillan.
- Monsieur GAGLIARDI Philippe Laurent Aimé
Attaché principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur GAUTIER Lionel
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES
SORGUES DU COMTAT, demeurant à Althen-des-Paluds.
- Monsieur GIELY Jean-Luc
Agent de maintenance, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur GIRARD Philippe
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à
Pertuis.
- Madame GONZALEZ Véronique née GENOVA
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAVAILLON,
demeurant à Cavaillon.
14/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 60
- Monsieur GRELAUD Guy Gérald
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Monsieur GRIMALDI Daniel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Madame GUIDARELLI Cécile
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERNES LES
FONTAINES, demeurant à Maubec.
- Madame GUIGON Valérie Jacqueline Josiane née JEAN
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame HAMIDAT Chérifa
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU GARD,
demeurant à Le Thor.
- Madame HITI Valerie née CACERES
Adjoint du patrimoine principal 1ere classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à
Pertuis.
- Monsieur HOLZER André Charles
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Carpentras.
- Madame JARJAT Nathalie née BROUILLARD
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND
AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame JEAN Genevieve Marie née JOSEPH
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur LIPP Michaël
Employé sécurité sociale, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU
TRAVAIL, demeurant à La Motte-d'Aigues.
- Madame LUNARDI Marie-Line Françoise née GIRARD
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur MARJARY Jean-Marie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant au Pontet.
- Madame MEBAREK Khedija
Agent territorial spécialisée principal de 1ere classe des écoles maternelles,
COMMUNE DE BOLLÈNE, demeurant à Bollène.
- Madame MERCIER Michèle
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Monsieur MIQUEL Patrick
Ingénieur principal, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Avignon.
15/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 61
- Monsieur MOTTIN Patrick Fernand Edmond
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Monsieur NOGUIER Stéphane
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Bédarrides.
- Madame NOUGUIER Françoise née FARINA
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE
CAVAILLON, demeurant à Cheval-Blanc.
- Monsieur PELOUX Eric Pascal Alain
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE VALREAS, demeurant à
Valréas.
- Monsieur PEZIN Eric
Brigadier chef principal, COMMUNE DE MORMOIRON, demeurant à Mazan.
- Madame RAHALI Oumelkeir
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame RAUD Christine
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOLLÈNE,
demeurant à Bollène.
- Madame RICHAUD Louise née NICOLAU
Agent d'accueil et de sécurité, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Vedène.
- Monsieur SABOUNI Ali
Agent de maintenance, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Cavaillon.
- Monsieur SASIA Olivier
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Monteux.
- Monsieur SASTRE Jean-Marie
Agent de maitrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU
COMTAT, demeurant à Monteux.
- Monsieur SOLER Eric
Educateur territorial des activites physiques et sportives principal 1e classe,
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Madame SPIANDORELLO Caroline née NEDELEC
Rédacteur principal 1ere classe - secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE
GRAMBOIS, demeurant à Grambois.
- Madame TIRAN Fabienne née CLEMENT
16/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 62
Agent d'accueil et de sécurité, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Pertuis.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est
décernée à :
- Monsieur ABADLI Foued
Adjoint d'animation principal de 2e classe, COMMUNE DE CAVAILLON,
demeurant à Cavaillon.
- Monsieur ACHARD Eric
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE MONTELIMAR, demeurant à Valréas.
- Monsieur ANDRE Yannick
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe -bûcheron élagueur,
SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION FORESTIER, demeurant à
Saint-Romain-en-Viennois.
- Monsieur ARNAUD Dominique
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe,
COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cheval-Blanc.
- Madame BAROMEI Nathalie
Brigadier chef principal, COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE, demeurant à
Grambois.
- Madame BEGOU Pascale
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à
Le Pontet.
- Madame BENOIT Brigitte née MARI
Rédacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Monsieur BOULGHOBRA Mourad
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur BOUROUIS Azzedine
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur BOUTABA Abedmelik
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame BROCHE Sylvie Henriette Francoise née LE GALL
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Saint-
Saturnin-lès-Avignon.
- Madame CHAINE Catherine née ADAM
Professeur d'enseignement artistique, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
17/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 63
- Monsieur CHENNI Michel
Brigadier-chef principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Avignon.
- Monsieur CHERAGA Ferrouk
Bûcheron élagueur, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION
FORESTIER, demeurant à Cucuron.
- Monsieur CILLART Philippe
Technicien principal 1ère classe / responsable de l'imprimerie, COMMUNE D'AIX-
EN-PROVENCE, demeurant à Cadenet.
- Madame CROY Nathalie née GARRIGUES
Attachée, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Villelaure.
- Madame DECAMPS Sylvie née FAUDRIN
Adjoint administratif principal de 1ère classe / service des affaires générales,
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE, demeurant à Châteauneuf-de-
Gadagne.
- Madame DOMENECH Francoise Jacqueline Huguette née BUREAU
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant
à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur FAUDOT Jean-Christophe
Directeur territorial, MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à
Pertuis.
- Monsieur GIBERT Martial
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES
DU COMTAT, demeurant à Bédarrides.
- Madame GILLY Annie née BIANCONE
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le
Pontet.
- Madame GONCALVES Martine née RENCOULE
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Entrechaux.
- Madame GONZALEZ Caty née CAZORLA
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BOLLÈNE, demeurant à Bollène.
- Monsieur GUIGUE François
Adjoint technique territorial principal 1ère classe - chef de chantier- conducteur
d'engins, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION FORESTIER,
demeurant à Violès.
- Monsieur HEGO Dominique
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE
VALORISATION FORESTIER, demeurant à Beaumes-de-Venise.
18/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 64
- Madame HERNANDEZ Nadine née CHABERT
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Vedène.
- Monsieur JUAN Jean-Michel
Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Le Pontet.
- Madame JULIEN Carole née LAFARE
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOLLÈNE,
demeurant à Bollène.
- Monsieur JURAMY Christian
Agent de maîtrise-chef de chantier- bûcheron élagueur, SYNDICAT MIXTE DE
DÉFENSE ET DE VALORISATION FORESTIER, demeurant à Mérindol.
- Monsieur LABAUNE Michel
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe, COMMUNE DE
PERNES LES FONTAINES, demeurant à Courthézon.
- Madame LOPEZ Magali née BRUYERE
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à
Pertuis.
- Monsieur LOUDET Christian
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame MAIGNAN Hélène née CHEVALDONNE
Attachée principale de conservation du patrimoine, COMMUNE DE CAVAILLON,
demeurant à Cavaillon.
- Monsieur MARCELIN Alain
Adjoint au maire, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION
FORESTIER, demeurant à Malaucène.
- Madame NAMI Mireille Claire
Ingénieur principal, COMMUNE DE ROBION, demeurant à SAINT-MARTIN-DE-
CASTILLON.
- Monsieur NEDELEC Patrick
Vendeur magasinier, SOUFFLET VIGNE, demeurant à Carpentras.
- Monsieur NOCCIOLETTI Joël
Adjoint technique territorial principal 1ère classe - chef de chantier bûcheron
élagueur, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION FORESTIER,
demeurant à Lourmarin.
- Monsieur NOUGAT Marc
Adjoint technique territorial principal 1ère classe-bûcheron élagueur-conducteur
19/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 65
d'engin, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION FORESTIER,
demeurant à Lauris.
- Madame ORENGA Roseline
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Le Pontet.
- Monsieur PHILIPPON Jean-Pierre Thierry Rene
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE VALREAS, demeurant à
Valréas.
- Monsieur RASPO Jean-Marc
Agent de maîtrise principal / surveillant de travaux, COMMUNE D'AIX-EN-
PROVENCE, demeurant à La Motte-d'Aigues.
- Monsieur RUBIO Frédéric
Agent de maîtrise principal / responsable technique bâtiment, COMMUNE DE LES
ANGLES, demeurant à Avignon.
- Madame SIMON Hélène née REGEN
Gestionnaire, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Pertuis.
- Madame TALON Annie née MIQUEL
Adjoint administrateur principal 2e classe, COMMUNE LE PUY SAINTE
REPARADE, demeurant à Villelaure.
- Madame TAMISIER Isabelle née SPERONE
Attaché principal - chargé de mission entretien de la flotte, METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à Villelaure.
- Madame TERJAN Isabelle
Assistant enseignement artistique principal 1ere classe, COMMUNE DE PERTUIS,
demeurant à Pertuis.
- Madame VALENZUELA Fabienne née RIANI
Rédacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE COURTHEZON, demeurant à
Courthézon.
- Madame VANNI Valérie
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOLLÈNE,
demeurant à Mondragon.
- Monsieur VINCENT Guillaume
Adjoint technique territorial principal 1ere classe - chef de chantier - bûcheron
élagueur, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION FORESTIER,
demeurant à Crestet.
- Monsieur WATY Ghyslain
Chef de service de police municipale, COMMUNE D AIX-EN-PROVENCE,
demeurant à Cavaillon.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 66
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 17 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
SIGNE
Vincent NATUREL
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00001 - Arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 67
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-09-17-00003
ARRÊTÉ portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant des
programmes n°348, 349 et 723
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00003 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les dépenses et les recettes relevant des programmes n°348, 349 et 723 68
ExPRÉFETDE VAUCLUSEijerte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
pour les dépenses et les recettes relevant des programmes n°348, 349 et 723
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur
l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifié d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les
établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription
quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004, modifié, relatif à la délégation de gestion dans
les services de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation
de l'État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les
préfets sous l'autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 modifié relatif à la composition des zones de
défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie
départementale ;
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00003 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les dépenses et les recettes relevant des programmes n°348, 349 et 723 69
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 modifié portant partie réglementaire du code
de la commande publique ;
Vu le décret du 20 janvier 2021 portant affectation, élévation, promotions et nominations dans
la 1re section et nominations dans le 2e section des officiers généraux ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant nomination
de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de
commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu la décision de la DGGN n° 51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement
organique.
Arrête
Article 1er : Délégation de signature est donnée au général de corps d'armée Arnaud BROWAËYS,
en qualité de commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, à l'effet de signer :
1. Les actes d'engagement dont la signature incombe au délégant en application des
délégations de gestion en vigueur, y compris la correspondance simple avec le contrôleur
financier,
2. Les décisions de dépenses et de recettes telles que prévues dans les délégations de
gestion précitées,
3. La constatation du service fait,
4. Le pilotage des crédits de paiement,
5. Les documents relatifs à la prescription quadriennale des créances de l'État,
6. Les marchés publics jusqu'à 900 000 € HT,
relevant des unités opérationnelles :
➢ 0348-DP13-DD84 du programme n° 348 « Performance et résilience des bâtiments de
l'État et de ses opérateurs » ;
➢ 0349-PACA-DT84 du programme n° 349 « Fonds pour la transformation de l'action
publique » ;
➢ 0723-DR13-DD84 du programme n° 723 « Opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'Etat ».
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation,
1. Les ordres de réquisition du comptable public ;
2. Les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier ;
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00003 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les dépenses et les recettes relevant des programmes n°348, 349 et 723 70
3. En cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier
l'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.
Article 3 : Le général de corps d'armée Arnaud BROWAËYS peut, sous sa responsabilité,
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par les
arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité et le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié susvisés.
Les arrêtés portant subdélégation pris au titre du présent article sont présentés au visa
préalable du préfet.
La signature des agents habilités doit être accréditée auprès du comptable assignataire.
Article 4 : Les documents relevant de la présente délégation doivent être signés dans les
conditions suivantes :
1. dans le cas d'une signature exercée par délégation :
Pour le préfet de Vaucluse
et par délégation :
(fonction, suivie du prénom et du nom du délégataire)
2. dans le cas d'une signature exercée par subdélégation :
Pour le préfet de Vaucluse
et par subdélégation :
(fonction, suivie du prénom et du nom du délégataire)
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture d e Vaucluse est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 17 septembre 2024
Signé : Thierry SUQUET
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-17-00003 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les dépenses et les recettes relevant des programmes n°348, 349 et 723 71
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-09-17-00004
Arrêté du 17 Septembre 2024 portant
autorisation d'une manifestation automobile
intitulée "Ventoux Autos Sensations" le 6
Octobre 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-17-00004 - Arrêté du 17 Septembre 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Ventoux Autos Sensations" le 6 Octobre 2024 72
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
Arrêté du 17 Septembre 2024
portant autorisation d'une manifestation automobile
intitulée «Ventoux Autos Sensations»
le 6 Octobre 2024
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et R.
411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1 er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant
nomination de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-17-00004 - Arrêté du 17 Septembre 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Ventoux Autos Sensations" le 6 Octobre 2024 73
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 18 avril 2024 portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines
périodes de l'année 2024 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des
documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis
à l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande formulée le 23 janvier 2024 par Monsieur Tristan MOURIC, Président de
l'Association Sportive Educative et de Promotion en vue d'obtenir l'autorisation
d'organiser le 6 octobre 2024, une épreuve automobile intitulée «6ème édition Ventoux
Autos Sensations» ;
Vu le règlement particulier établi par les organisateurs ;
Vu le visa d'organisation de l'épreuve par la Fédération Française de Sport Automobile
enregistrée sous le n° 560 le 22 août 2024 ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 5 septembre 2024 ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
A R R E T E
Article 1 er : Objet de l'autorisation
Cette manifestation dénommée « 6ème édition Ventoux Autos Sensations» organisée par
Monsieur Tristan MOURIC Président de l'association «Sportive Educative et de
Promotion» le 6 octobre 2024, de 8 h 00 à 18 h 00, est autorisée sous la seule et entière
responsabilité des demandeurs suivant les horaires et itinéraires joints en annexe.
Article 2 : Organisation de la manifestation
Cette autorisation est accordée pour 50 véhicules au maximum, sous réserve de la stricte
application des dispositions légales citées en visa.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-17-00004 - Arrêté du 17 Septembre 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Ventoux Autos Sensations" le 6 Octobre 2024 74
Cette manifestation est un ensemble de baptêmes dans des voitures de prestige et de
sport et se déroulera selon les conditions suivantes :
• départ source du Grozeau, 1052 route du Mont Ventoux 84340 Malaucène sur une
distance de 8,3 km ;
• arrivée Belvédère dit « La tête des mines » à Beaumont-du-Ventoux ;
• il y aura deux sessions de baptêmes : de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 18 h 00 ;
• Montée de reconnaissance à 8 h 30 et à 13 h 30 ;
• fréquence des baptêmes : 1 voiture toutes les 45 secondes environ après
vérification des commissaires situés sur le parcours ;
• à l'arrivée, un responsable fait placer tous les véhicules dans le sens de la descente.
Les véhicules redescendent une fois le dernier véhicule arrivé après avis favorable
de tous les commissaires sur le parcours ;
• le nombre de véhicules engagés est au maximum de 50 ;
• aucun public ne sera autorisé à stationner le long du parcours même durant la
pause méridienne ;
• il est attendu un public d'environ 100 personnes au départ et à l'arrivée.
Cette manifestation aura lieu sur la RD 974 temporairement fermée à cette occasion du
PR 42+0884 au PR 57+0000 entre 8 h 00 et 18 h 00 par arrêté du Conseil Départemental,
agence de Vaison la Romaine, n° AT 2024-0399 DISR.
L'organisateur devra mettre en place une signalétique au sommet du Mont Ventoux
informant les cyclistes que la descente sera interdite durant la manifestation.
Les organisateurs de cette manifestation sportive devront respecter les règles techniques
et de sécurité édictées par la fédération délégataire ainsi que les dispositions du présent
arrêté.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
Article 3 : Obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l'organisateur sourscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Article 4 : Sécurité routière
Cette manifestation n'est ni une épreuve de vitesse ni une épreuve chronométrée, elle
impose donc à ses participants le strict respect du code de la route.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-17-00004 - Arrêté du 17 Septembre 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Ventoux Autos Sensations" le 6 Octobre 2024 75
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation sur le parcours de la manifestation.
Le service d'ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation sera entièrement à
la charge de l'organisateur.
Les organisateurs devront disposer d'un (des) arrêté(s) temporaire(s) de la circulation, pris
par les autorités compétentes, pour toute privatisation, même partielle, des voies
ouvertes à la circulation publique.
Une ou plusieurs zones de stationnement devront être prévues pour le remisage de la
totalité des véhicules des spectateurs attendus. Ces zones devront se trouver à une
distance de sécurité suffisante par rapport au parcours des participants. Le
stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs devra être assuré en
totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords des
routes départementales. Tout feu à l'intérieur des zones de stationnement sera interdit.
Les zones autorisées et les zones interdites au public devront être identifiées par des
panneaux et délimitées . Toute zone non réservée est strictement interdite aux
spectateurs. Les zones réservées au public sont prévues de façon à ne pas être exposées
aux risques générés par les concurrents et par la topographie du terrain.
Les prescriptions du code de la route et les éventuels arrêtés réglementant la circulation
et le stationnement édictés par le conseil départemental de Vaucluse et les communes de
Malaucène et de Beaumont du Ventoux devront être respectés.
Des itinéraires de déviations associés à la fermeture temporaire de la RD 974 devront être
mis en place.
Une signalisation temporaire d'informations, à destination de tous les usagers de la
route devra être mise en place afin de signaler la présence d'une épreuve sportive, au
moins 10 jours avant le déroulement de la manifestation.
L'organisateur aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien ainsi que la
dépose de toute signalisation temporaire réglementaire nécessaire au bon déroulement
de l'épreuve, et ce, conformément aux prescriptions de l'agence routière départementale
de Vaison-la-Romaine.
L'organisateur aura à sa charge la mise en œuvre des moyens nécessaires pour sécuriser la
totalité de l'itinéraire de la course. La présence de signaleurs (tous équipés d'un gilet de
couleur claire de classe 2) aux intersections, carrefours giratoires et points particuliers
significatifs est impérative.
L'organisateur s'assurera de l'efficacité du dispositif d'interruption immédiate de l'épreuve
en cas d'urgence.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-17-00004 - Arrêté du 17 Septembre 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Ventoux Autos Sensations" le 6 Octobre 2024 76
Article 5 : Entretien et remise en état des routes
Le nettoyage de la chaussée et de ses accotements à la fin de l'épreuve et avant la remise
en circulation sera effectué.
Toute implantation d'obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public routier est
proscrite.
Article 6 : Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 1 ambulance,
• 2 secouristes,
• 1 médecin urgentiste,
• 1 dépanneuse et un mini atelier,
• 14 commissaires de course,
• 34 signaleurs équipés de moyens de communication radio et téléphonique,
• 1 extincteur par commissaire et sur les aires de départ et stationnement,
• 1 extincteur à chaque emplacement des signaleurs
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des
moyens de sécurité suivants :
• sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des
flammes et des artifices :
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d'arrivée…)
◦ distribution de flyers
◦ diffusion de message (si sonorisation)
• annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en
risque incendie exceptionnel ( www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-
a14417 .html)
Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-17-00004 - Arrêté du 17 Septembre 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Ventoux Autos Sensations" le 6 Octobre 2024 77
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée
agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 8 : Dispositions environnementales
Vous serez également tenu de respecter les observations suivantes :
• respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et annexés au
présent arrêté ;
• prendre toutes mesures destinées à garantir la pérennité des lieux traversés, par la
récupération des déchets générés par les participants et le public de cette
manifestation et à laisser propre les zones de ravitaillement, de départ et d'arrivée ;
• tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances
sonores ;
• tout sera mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un
tapis imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des
véhicules sera prohibé ;
• la pose du balisage devra être faite dans les 48h00 avant l'épreuve et l'enlèvement
complet du balisage dans les 24h00 suivant la fin de l'épreuve ;
• le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles),
aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera tolérée, pas de fixation par
clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
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automobile intitulée "Ventoux Autos Sensations" le 6 Octobre 2024 78
• les participants, spectateurs et accompagnateurs devront respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral N° 2013030-0006 du 30 janvier 2013
réglementant l'emploi du feu dans le département de Vaucluse : en forêt et jusqu'à
une distance de 200 m d'un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu
(barbecue, etc …) ;
• Les participants devront respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux du 29
mars 2023 r églementant l'accès, la circulation, le stationnement dans les massifs
forestiers du département de Vaucluse ainsi que la réalisation de travaux dans les
espaces sensibles et du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu. Pour l'accès
dans les massifs forestiers, l'organisateur devra, avant la manifestation, consulter la
borne d'information, de la préfecture de Vaucluse en téléphonant au 04 28 31 77
11. Il sera rappelé aux participants l'interdiction de fumer dans les massifs
forestiers.
• l'organisateur rappellera aux participants les contraintes associées au site protégé
classé Natura 2000.
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 9: Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant
chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans
le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être déposée sur la
plateforme des manifestations sportives.
Article 10 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du Code du Sport, l'autorisation
peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par
les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
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automobile intitulée "Ventoux Autos Sensations" le 6 Octobre 2024 79
Article 11 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s'il y a lieu des pénalités
plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 13 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 14 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 15 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, les maires de Malaucène et Beaumont du Ventoux , le
Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse
(EDSR), le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Vaison la
Romaine), la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD de Vaison la
Romaine) et la Présidente du PNR du Mont-Ventoux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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automobile intitulée "Ventoux Autos Sensations" le 6 Octobre 2024 80
Une copie sera adressée au Président de l'Association Sportive Educative et de Promotion,
Monsieur Tristan MOURIC, chargé de prendre toutes mesures d'organisation et de sécurité
dans le cadre des directives générales rappelées ci-dessus.
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Carpentras,
Signé :Bernard ROUDIL
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CommissairesARENE Jean- Luc - ASA CORSICA — N°250229 -ARENE Céline - ASA CORSICA — N°250230 -AYRAULT Didier - Gard — Cévennes — N°199705 -BERTOS Jean-Pierre N°3535CLEMENT Philippe — ASA Méditerranée N° 198149CLEMENT Jérôme - ASA Méditerranée N°47043CRASSOUS Pascal - Méditerranée - N° 357FULLIN Jimmy - asa 0508 — N°242490 —GALLICHIO Antonin — ASA Vaucluse — N° 134312GOFFOEL Stéphane - Méditerranée — N° 242801MOURIC Tristan — ASA Méditerranée — N° 90745ROUX Séverine - Méditerranée — N° 242803 -ROQUE Joel— N° 3713VIENS Jean - ASA Méditerranée — N° 308448
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FAYEL Colette - FAYEL Elie - SEBILLE Bruno - SALES RIBES Alexandra -SALES RIBES José Luis - VAVASSEUR Jean-Charles - VILLON Annie -VILANOVA Léa - ROUX Alexandre - ROUX régis - ROUX Magalie - NODOTFlorent - NICOLAO jean françois - MUNOZ Nathan - MOURIC Hubert -MOULET Guillaume - JOURDAN Pierrette HOUZET Thierry - FOURNIERChristian - DELGADO Léa - DELGADO Licia - DESRUT Cathy - DESRUTBenoit - DESRUT Marius - CARTOUX Jean-François - CARTOUX Magalie -COULLET Cathy - COCHONNEAU Ghislaine - COCHONNEAU Marcel - GARINSébastien - BRUN Odile - BONNET Laurent - BONNET Caroline - BONNETValérie
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Bénévoles - Signaleurs Né(e) le NUMERO DATE PREFECTUREPERMIS OBTENTIONArnaud Nadia nadiaarnaud.leschenes@gmail.com | 20/07/78 960284200791 22/11/96 AVIGNON06.11.91.33.72Baglieto Hélène baglietohelene@gmail.com: 06.82.56.23.32Benivay Joel benijo84@yahoo.fr 20/12/65 811284230802 | 24/08/22 AVIGNON06.21.22.00.92Brun Odile , odile.brun84@gmail.com 11/01/1965 830526310498 06/01/1997 | AVIGNON06.07.27.39.74Boyer Jacky 04.90.65.54.06 29/08/1942 760284230406 04/01/1977 AVIGNON07 87 03 13 79Bonnet Laurent bonnet.laurent3@gmail.com 31/07/1970 | 14AK36972 05/09/1988 | AVIGNON_ 06.42.18.23.08Bonnet Caroline 06.80.60.38.91carolineconduite3@gmail.comBonnet Valériesœur | Vabo.84@gmail.comBonnet BOF garincarrelage@gmail.comGarin Sébastien 06.24.01.37.37 _Brunel Paul Paulbrunet@live.fr 21/04/1990 080484200455 03/07/2009 | AVIGNON06.15.64.23.00Benivay Joel 06.21.22.00.92Cochonneau Marcel 06.30.70.43.53Cochonneau 06.77.55.69.28Ghislaine bouyssoughislaine@gmail.comCOULLET Cathy 06.11.09.41.44cathy.coullet@gmail.comGallichio Antonin gallichio.antonin@gmail.com 06/01/1999 150284200372 14/03/2017 | AVIGNON06.34.10.19.95 'Cartoux Magalie Magali.cartoux@sfr.fr 16/08/1972 900726310348 05/10/2004 | AVIGNON06.34.59.10.90Cartoux Jean-François | dinguedeboue@gmail.com 03/08/69 870684230310 17/08/87 AVIGNON06.70.73.96.24Coworking Alberto jfa21@sfr.fr 19/03/68 851021200804 | 15/07/03 DIJONJosé Fabienne . _Chapot Tomy Contact.ellipse@gmail.com 05/09/78 960784200816 25/02/97 AVIGNON06.78.25.99.58DA SILVA Filipe filipe.dasilva24@gmail.com' 06.79.04.63.77Desrut Marius 06 12 54 51 37Descot Bemoit c.b.desrut@gmail.com' 07 83 34 36 97Desrut Cathy 06 18 85 11 19Delgado Licia licia.delgadogf2017@gmail.com 30/11/99 190884200272 | 01/12/20 AVIGNON06.62.85.28.92Delgado Léa delgadolea84@gmail.com 30/11/99 180984200196 | 16/01/19 AVIGNON06.62.88.21.02 .Fournier Christian | Cfou84@gmail.com 22/12/1964 | 800984231090 12/01/1983 | AVIGNON06.80.48.61.30 |FAYEL Colette fayelcolette@gmail.com06.10.73.26.30FAYEL ElieGallichio Antonin gallichio.antonin@gmail.com 06/01/1999 150284200372 | 14/03/2017 | AVIGNON06.34.10.19.95Gras Moulet Mélanie | melanie.gras@yahoo.fr 27/02/1979 | 950384200013 09/01/1996 _ | AVIGNON06.88.4230.37 31/03/1990 | 071184200543 07/01/2010 | AVIGNON(Copine ludo) charlotte.genero@sfr.frHuc Jean-Michel Hucezi84@gmail.com 25/07/57 750641100039 29/07/75 BLOIS06. 34.38.22.9304.90.65.37.41
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HOUZET Thierryhouzethierry@gmail.com06.95.56.46.85Jourdan PierretteChristian.bernard0410@orange.fr06.13.22.19.57Kormanyos Alexandre | akci84000@gmail.com 23/12/1973 900784230182 | 29/12/2006 | AVIGNON06.15.08.75.89Leydier Marie anne Ëëoôrgî-gnîïîa:ne-leydier@gmail-com 01/06/66 840484230575 | 24/10/11 AVIGNONLEYDIER Jérome 06.20.03.24.04 18/08/60 780784230321 | 09/06/15 AVIGNONMoulet Guillaume moullet_g@yahoo.fr 20/07/1975 931213301790 | 10/05/1994 | MARSEILLE06.64.36.20.51Mouric Tristan tristan.mouric@gmail.com 20/01/1960 821284230136 | 10/02/1983 | AVIGNON06.07.64.04.61 ;Mouric Hubert 06.76.15.48.69 16/07/1932 36579 07/03/1960 | AVIGNONMaxit Maurice mmaurice.lamain@gmail.com06.72.53.62.57Munoz Nathan acquaconcept84@gmail.comNeveu Sales nathan.munoz@sfr.fr06.13.05.37.43NICOLAO jean jean-francois. nicolao@orange. fr 15/07/51 7011774 01/06/70 AVIGNONfrançois 06.25.11.20.90NODOT Florent florentnodot551@gmail.com 21/07/56 74/7983 06/03/75 AVIGNON06.03.84.77.46RABAJI association.rabaji@gmail.com -07.89.53.06.41Roux régis regis.roux0108@orange.fr 02/10/1967 831184230386 12/11/1985 | AVIGNON06.16.86.29.47 :Roux Alexandre bambs80r@orange.fr 23/06/97 131084200991 | 23/09/15 AVIGNON06.73.65.02.31ROCA Jacques Roca.joachim@sfr.fr06.98.46.47.56STICKER ORANE | 06.43.74.99.11.stickenvrac@gmail.comSales Ribès alexandra.sales.84@hotmail. fr 07/11/1972 891184230549 01/10/1991 AVIGNON06.62.81.91.38AlexandraSales Ribès José Luis | 06.51.66.91.46 10/12/1973 920284230549 13/11/1996 AVIGNONSEBILLE Bruno Ycarautosc@gmail.com 26/01/98 16AL81978 22/06/16 AVIGNON06.29.91.56.39SUBE Ludovic sube.ludo84@gmail.com06.29.80.62.03Turban Norbert norbert.turban@atosradiocom.fr 28/10/1959 771030200476 03/01/1978 | AVIGNON06.28.66.26.11 .Taxis Céline 06.28.94.40.57 18/09/1963 791184230486 16/04/1982 | AVIGNON06.22.54.41.41 17/03/97 . 130584200359 | 02/12/20 AVIGNONLudo.tvk@gmail.comVavasseur Jean- jchvavasseur@gmail.com 26/07/1958 761161100955 | 09/02/1977 | ALENÇONCharles 06.98.96.23.61Vilanova Léa 06.05.04.62.94 03/09/99 181084200382 | 20/09/22 AVIGNONcompagne à BrunoSébilleVILLON Annie06.11.73.26.35villonannie289@gmail.comTouaibia AlainMédecin urgentistea.touaibia@me.com07.82.26.73.66Lacuesta GenevièveAmbulancesgenevieve.lacuesta@orange.fr04.90.66.36.97
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Photographe — STEPHAN Gael - off my soul — pix@offmysoul.me 06.10.30.10.82Twini photos fabrice 06.79.38.19.24 — twinixu@gmail.com
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' \ - Mälag . - \I'f":}\\ ~Hameau des Jean Blanc-4 < / Vat . —i 'e ) \ ' ?—; Le Mourre ms- oy Ny e ps kde Cros * * f =3, é n 1=| \ " " '.'-_'\ - )_(
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