EZx Secrétariat général communPRÉFET | Service ressources humainesDE LA REGIONREUNIONLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° dus- — — —
modifiant l'arrêté n°1730 du 17 août 2023 portant nomination des représentants despersonnels à la commission locale d'action sociale de La réunion.
Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice despersonnels de I'Etat,Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administrationcentrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux,Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de I'Etat,Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociauxd'administration de la police nationale,Vu le décret n° 2022-987 du 4juillet 2022 portant création du comité social d'administrationdu personnel civil de la gendarmerie nationale,Vu l'arrété du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer,Vu l'arrété du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des servicesdéconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police,Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseaulocal d'action sociale du ministère de l'Intérieur et des outre-mer,Vu l'arrêté n° 903 du 03 mai 2023 portant composition et répartition des sièges à lacommission locale d'action sociale de La Réunion,Vu les résultats aux élections professionnelles de décembre 2022 au comité sociald'administration de la préfecture, du SGC et du SGAP, au comité social d'administrationspécial des services déconcentrés de la police nationale, au comité social d'administration deréseau de la police nationale, au comité social d'administration de la gendarmerie nationale,Tél : 0262 40 74 95 6 rue des Messageries,Mél : sylvain.plouhinec@reunion.gouv.fr 1/3 97404 Saint-Denis cedex
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au comité social d'administration spécial des greffes des tribunaux administratifs et des coursadministratives d'appel.
Vu larrété n°1730 du 17 août 2023 portant nomination des représentants des personnels à lacommission locale d'action sociale de La réunion.
Considérant le départ de Mme Annabelle LANGLOIS représentante du groupe syndicalSAPACMI/ALLIANCE PN et le décès de M.ldriss RANGASSAMY SETTAMA, représentant dugroupe syndical ALLIANCE PN/ SYNERGIE OFFICIERS/SICP/SNIPAT,
ARRETE
Article 1" : L'arrêté n°1730 en date du 17 août 2023 est modifié comme suit:
Composition de la CLAS de La Réunion
La commission locale d'action sociale de La Réunion comprend quinze membres représen-tant les principales organisations syndicales représentatives des personnels du ministère etcing membres de droit.
Les membres de la CLAS sont répartis comme suit :
- 5 membres de droit ou leur représentant :
* le représentant de I'Etat* le directeur territorial de la police nationale* le commandant de région de gendarmerie* le directeur du secrétariat général commun* un assistant de service social
- 15 membres représentant les organisations syndicales :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
ALLIANCE PN / SYNERGIE OFFICIERS / SICP / SNIPAT: 5 sièges
. COUPAMA Jean Emeric . GLAMPORT Gilles. MORIN Cildric . PATCHE Stéphane. RIVIERE Olivier . NARASSAMY VIRAMA Jean Wilfrid. DIJOUX Cindy . THEMEZE Brunel. DESMEDT |da . PAYET Christophe
UNSA POLICE / UDO / SCPN / UATS / SPPN / SNPPS : 4 sièges
. HOAREAU Mickaël . PARIEL Jimmy. BOYER Christophe . POTHIN Sandrine. PAYET Lauriane . ORTAIN Didier. SCHERPEREEL Le-Thane . PAYET Jean-Yann
FSMI FO : 4 sièges
2/3

. ROBERT Aude . ARNASSALOM Uldriss. CLAIN Gilles . TATEL Didier. POLLA Patrice . LAURET Bruno. PAYET Mickaël . RAYMOND France
SAPACMI / ALLIANCE PN : 1 siège
. HENRY Mauricia .Fabienne PANDION
CGT : 1 siège
.JARDINOT Georgette . CAPELOTAR Bertrand
Article 2 : Le reste de l'arrêté n°1730 en date du 17 août 2023 est inchangé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
Le préfet,
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