PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-166
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Cour d'appel de Dijon /
21-2024-11-12-00004 - CA Dijon - DELEGATION DE SIGNATURE POLE
CHORUS 2024.3 (12.11.2024) (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2024-11-19-00002 - Récépissé déclaration SAP n°921302931
Lauren Petitcolas (2 pages) Page 6
21-2024-11-19-00003 - Récépissé déclaration SAP n°932765126
Valérie multiservices bourgogne Valérie BRULTET (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2024-11-22-00002 - Arrêté N°1786 portant interdiction de
circulation aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur l'autoroute A36
dans le sens Beaune-Besançon entre l'échangeur A36/A39 et la limite
avec le département du Jura (3 pages) Page 12
2
Cour d'appel de Dijon
21-2024-11-12-00004
CA Dijon - DELEGATION DE SIGNATURE POLE
CHORUS 2024.3 (12.11.2024)
Cour d'appel de Dijon - 21-2024-11-12-00004 - CA Dijon - DELEGATION DE SIGNATURE POLE CHORUS 2024.3 (12.11.2024) 3
MINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité


COUR D'APPEL DE DIJON
SERVICE ADMINISTRATIF INTER RÉGIONAL
Dossier suivi par Séverine STREER
Responsable des marchés publics

Tél : 03.80.44.61.88
Mél : rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
8 rue Amiral Roussin BP 33432 12034 Dijon cedex 1

DECISION PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE AUX AGENTS VALIDEURS AFFECTES AU POLE
CHORUS n°2024/3


La première présidente de la cour d'appel de Dijon
et
Le procureur général près ladite cour


Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par les lois organiques
n° 2005-779 du 12 juillet 2005, n° 2012-1403 du 17 décembre 2012, n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 et
n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment l'article D312-66 relatif aux compétences d'ordonnateurs
secondaires conjoints des Premiers Présidents de cour d'appel et des Procureurs Généraux près lesdites
cours d'appel ;

Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires ;

Vu le décret NOR JUS B1916064D du 4 juillet 2019 portant nomination de Madame Lucette BROUTECHOUX
aux fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon ;

Vu le décret NOR JUS B2418220D du 9 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Philippe ASTRUC aux
fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon ;

Vu la convention de délégation de gestion entre la cour d'appel de Dijon et l'École nationale des greffes de
Dijon en date du 10 juillet 2020 ;

Vu la convention de délégation de gestion entre la cour d'appel de Dijon et la cour d'appel de Besançon en
date du 19 juin 2020 ;

DECIDENT

ARTICLE 1

Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous désignés nominativement, à l'effet de signer les
actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutés par le pôle Chorus hébergé au
service administratif interrégional de la cour d'appel de Dijon.

Cour d'appel de Dijon - 21-2024-11-12-00004 - CA Dijon - DELEGATION DE SIGNATURE POLE CHORUS 2024.3 (12.11.2024) 4

Tél : 03.80.44.61.88
Mél : rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
8 rue Amiral Roussin BP 33432 12034 Dijon cedex 2

AGENTS

ACTES
Florence JOLLY
Directrice des services de greffe
judiciaires, chef du pôle chorus

Pascale DAURELLE
Secrétaire administrative

Clémence CHARNET
Secrétaire administrative

Stefan-Eduard IVAN

Validation
- des engagements juridiques (EJ)
- des demandes de paiement
- des recettes non fiscales

Certification du service fait

Tenue de la comptabilité auxiliaire des immobilisations

Signature des bons de commande édités à partir du progiciel
CHORUS

Finalisation et/ou clôture des EJ sur la base de la liste transmise
par le service prescripteur (nettoyage des flux)

Traitement des demandes d'écritures correctives des EJ
transmises par le service prescripteur

Intégration des charges, immobilisations et produits à
rattacher à l'exercice sur la base des éléments transmis par le
service prescripteur

Cette délégation de signature est également valable pour les actes du pôle Chorus exécutés en application
des délégations de gestion visées supra.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions
de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

ARTICLE 2

La première présidente et le procureur général sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera
notifiée aux délégataires désignés ci-dessus, transmise au comptable assignataire et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Côte d'Or.

Fait à Dijon, le 12/11/2024



Le Procureur Général, La Première Présidente,



Philippe ASTRUC Lucette BROUTECHOUX


Cour d'appel de Dijon - 21-2024-11-12-00004 - CA Dijon - DELEGATION DE SIGNATURE POLE CHORUS 2024.3 (12.11.2024) 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-11-19-00002
Récépissé déclaration SAP n°921302931 Lauren
Petitcolas
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-11-19-00002 - Récépissé déclaration SAP
n°921302931 Lauren Petitcolas 6
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS

Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 19/11/2024
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
mél : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Mme PETITCOLAS Lauren
27 rue de la Chaumière
21240 TALANT
RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/921302931
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-
1 et D 7233-1 à D 7233-5.
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 1619120 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 11 octobre 2024, par M me PETITCOLAS Lauren , dans le cadre d e la
micro-entreprise "La Fée Lauren", représentée par Mme PETITCOLAS Lauren , dont le siège social
est situé 27 rue de la Chaumière 21240 TALANT et enregistrée sous le n° SAP/ 921302931 pour les
activités suivantes à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Préparation de repas à domicile
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-11-19-00002 - Récépissé déclaration SAP
n°921302931 Lauren Petitcolas 7
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes.
Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 921 302 931 00024.
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif ou de tenir une comptabilité séparée pour les organismes
pouvant déroger à la condition d'activité exclusive (art L 7232-1-2 Code travail) , cette activité ouvre
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à
l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-11-19-00002 - Récépissé déclaration SAP
n°921302931 Lauren Petitcolas 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-11-19-00003
Récépissé déclaration SAP n°932765126 Valérie
multiservices bourgogne Valérie BRULTET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-11-19-00003 - Récépissé déclaration SAP
n°932765126 Valérie multiservices bourgogne Valérie BRULTET 9
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS

Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 19/11/2024
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
mél : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Mme BRULTET Valérie
3 allée Jean et Robert Creux
21240 TALANT
RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/932765126
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-
1 et D 7233-1 à D 7233-5.
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 1684020 auprès de
la D DETS de la Côte d'Or, le 4 novembre 202 4, par M me BRULTET Valérie , dans le cadre d e la
micro-entreprise "Valérie Multiservices Bourgogne", représentée par Mme BRULTET Valérie , dont le
siège social est situé 3 allée Jean et Robert Creux 21240 TALANT et enregistrée sous le n°
SAP/932765126 pour les activités suivantes à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Petits travaux de jardinage
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-11-19-00003 - Récépissé déclaration SAP
n°932765126 Valérie multiservices bourgogne Valérie BRULTET 10
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 932 765 126 00010.
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif ou de tenir une comptabilité séparée pour les organismes
pouvant déroger à la condition d'activité exclusive (art L 7232-1-2 Code travail) , cette activité ouvre
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à
l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-11-19-00003 - Récépissé déclaration SAP
n°932765126 Valérie multiservices bourgogne Valérie BRULTET 11
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-11-22-00002
Arrêté N°1786 portant interdiction de circulation
aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur
l'autoroute A36 dans le sens Beaune-Besançon
entre l'échangeur A36/A39 et la limite avec le
département du Jura
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-11-22-00002 - Arrêté N°1786 portant interdiction de circulation aux
poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur l'autoroute A36 dans le sens Beaune-Besançon entre l'échangeur A36/A39 et la limite avec le
département du Jura
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Dijon, le 22 novembre 2024
Arrêté N°1786
portant interdiction de circulation aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur l'autoroute A36
dans le sens Beaune-Besançon entre l'échangeur A36/A39 et la limite avec
le département du Jura
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009
fixant la liste des routes à grandes circulation ;
VU l'arreté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'arreté préfectoral n°612 du 20 août 2019, portant réglementation permanente de la
circulation pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR
dans le département de la Cote-d'Or ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8 partie duᵉ
livre I – Signalisation temporaire, approuvé par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-11-22-00002 - Arrêté N°1786 portant interdiction de circulation aux
poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur l'autoroute A36 dans le sens Beaune-Besançon entre l'échangeur A36/A39 et la limite avec le
département du Jura
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VU l'arrêté zonal N°2024-27/EMIZ en date du 20 novembre 2024 portant réglementation de
la circulation des véhicules sur le réseau routier structurant d'intérêt zonal ;
VU l'arrêté zonal N°2024-2 8/EMIZ en date du 2 2 novembre 2024 portant réglementation de
la circulation des véhicules sur le réseau routier structurant d'intérêt zonal ;
VU l'arrêté zonal N°2024-2 9/EMIZ en date du 2 2 novembre 2024 portant réglementation de
la circulation des véhicules sur le réseau routier structurant d'intérêt zonal ;
Considérant les conditions de circulation difficiles qui persistent sur l'autoroute A36 suite
aux chutes de neige et phénomènes de regel ;
Considérant la concertation menée en Centre Opérationnel Départemental le vendredi 22
novembre à 10h, notamment avec le Centre Opérationnel Zonal ;
ARRÊTE
Article 1er :
La circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes est interdite sur l'autoroute A36 dans le
sens Beaune-Besançon entre l'échangeur A36/A39 et la limite avec le département du Jura
jusqu'au vendredi 22 novembre à 14h00.
Article 2 :
Les véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage, tels que
définis à l'article R. 311-1 du code de la route, ne sont pas soumis à cette interdiction.
Bénéficient également d'une dérogation à cette interdiction, les véhicules réalisant des
activités nécessaires à la gestion de la circulation routière.
Article 3 :
Les services de gendarmerie et d'APRR pourront, en fonction des circonstances, alléger ou
renforcer les mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité
des usagers de l'autoroute et faciliter l'écoulement de la circulation
Article 4 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
•de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante
de l'autoroute,
•de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
•de messages sur «Autoroute Info 107.7»,
•du service d'information vocale autoroutier,
•du site internet www.aprr.fr.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-11-22-00002 - Arrêté N°1786 portant interdiction de circulation aux
poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur l'autoroute A36 dans le sens Beaune-Besançon entre l'échangeur A36/A39 et la limite avec le
département du Jura
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Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6 :
Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or, le Directeur d'APRR, le Commandant de
la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche Comté et du Groupement de Côte d'Or
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 22 novembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet, le directeur de cabinet
SIGNE
Olivier GERSTLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-11-22-00002 - Arrêté N°1786 portant interdiction de circulation aux
poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur l'autoroute A36 dans le sens Beaune-Besançon entre l'échangeur A36/A39 et la limite avec le
département du Jura
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