PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°026 DU 25/03/2026
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Mission Pilotage Crise
Acte n° 54-2026-03-25-00002 - Arrêté n°2026/DDT/MPC/004 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale (6 pages) Page 3
Acte n° 54-2026-03-25-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/MPC/005 de subdélégation ou de délégation pour la
validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire (10 pages) Page 10
Acte n° 54-2026-03-25-00004 - Arrêté n° 2026/DDT/MPC/006 portant subdélégation de signature pour
l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et de personne représentant le pouvoir
adjudicateur en matière de marchés publics (4 pages) Page 21
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral N° 2026-DIR-Est-M-54-28
portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors
agglomération, relatif aux travaux de réfection de joints de chaussée sur ouvrage d'art au droit de
l'échangeur de Baccarat (3 pages) Page 26
2
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-03-25-00002
Arrêté n°2026/DDT/MPC/004 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n°2026/DDT/MPC/004 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale 3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n°2026/DDT/MPC/004 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale 4
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n°2026/DDT/MPC/004 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale 5
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n°2026/DDT/MPC/004 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale 6
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n°2026/DDT/MPC/004 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale 7
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n°2026/DDT/MPC/004 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale 8
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n°2026/DDT/MPC/004 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale 9
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-03-25-00003
Arrêté n° 2026/DDT/MPC/005 de subdélégation ou de
délégation pour la validation informatique dans l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n° 2026/DDT/MPC/005 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 10
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n° 2026/DDT/MPC/005 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 11
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n° 2026/DDT/MPC/005 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 12
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n° 2026/DDT/MPC/005 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 13
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n° 2026/DDT/MPC/005 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 14
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n° 2026/DDT/MPC/005 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 15
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n° 2026/DDT/MPC/005 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 16
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n° 2026/DDT/MPC/005 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 17
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n° 2026/DDT/MPC/005 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 18
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n° 2026/DDT/MPC/005 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 19
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n° 2026/DDT/MPC/005 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 20
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-03-25-00004
Arrêté n° 2026/DDT/MPC/006 portant subdélégation de
signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire délégué et de personne représentant le pouvoir
adjudicateur en matière de marchés publics
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n° 2026/DDT/MPC/006 portant subdélégation
de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et de personne représentant le pouvoir adjudicateur en matière
de marchés publics
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Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n° 2026/DDT/MPC/006 portant subdélégation
de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et de personne représentant le pouvoir adjudicateur en matière
de marchés publics
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Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n° 2026/DDT/MPC/006 portant subdélégation
de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et de personne représentant le pouvoir adjudicateur en matière
de marchés publics
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Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n° 2026/DDT/MPC/006 portant subdélégation
de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et de personne représentant le pouvoir adjudicateur en matière
de marchés publics
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Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté n° 2026/DDT/MPC/006 portant subdélégation
de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et de personne représentant le pouvoir adjudicateur en matière
de marchés publics
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2026-03-25-00001
Arrêté préfectoral N° 2026-DIR-Est-M-54-28
portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier
national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de
joints de chaussée sur ouvrage d'art au droit de l'échangeur
de Baccarat
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté préfectoral N° 2026-DIR-Est-M-54-28
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de joints de chaussée sur ouvrage d'art au droit de l'échangeur de Baccarat
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DIR EstDirectioninterdépartementaledes routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-DIR-Est-M-54-28
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de joints de chaussée sur ouvrage d'art au droit de l'échangeur de Baccarat
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N° 2025/19 du 16 mai 2025 du Préfet coordinateur des itinéraires routiers portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1er juin 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 25.BCDET.40 du 25 août 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04-2025 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature par Monsieur
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 13 mars 2026 présenté par le district de Nancy ;
VU l'avis du Conseil Départemental des Vosges en date du 09 mars 2026 ;
VU l'avis de la commune d'Azerailles en date du 17/10/2024 ;
VU l'information du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Nancy en date du 17 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté préfectoral N° 2026-DIR-Est-M-54-28
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de joints de chaussée sur ouvrage d'art au droit de l'échangeur de Baccarat
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A R R E T E
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE RN59
POINTS REPÈRES (PR) Du PR 22+600 au PR 22+1480
SENS Sens Lunéville – Saint-Dié-des-Vosges (sens 1) et Saint-Dié-des-Vosges – Lunéville (sens 2)
SECTION Bretelles de l'échangeur de Baccarat
NATURE DES TRAVAUX Réfection de joints de chaussée sur ouvrage d'art
PÉRIODE GLOBALE Du 27 mars au 09 avril 2026
SYSTÈME D'EXPLOITATION Fermetures de bretelles avec mise en place de déviations
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
DIR-Est – District de Nancy
MISE EN PLACE PAR :
CEI de Saint-Dié-des-Vosges
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
La journée du 27
mars 2026
De 06h00 à 18h00
RN59 sens 2:
PR 22+1120 Fermeture de la bretelle d'accès à la RN59
en direction de Lunéville de l'échangeur de
Baccarat-centre
Déviation :
Les usagers de la RD590 en provenance de
Baccarat ou d'Azerailles souhaitant emprunter la
RN59 en direction de Lunéville seront invités à
emprunter la RN59 en direction de Strasbourg
jusqu'à l'échangeur de Bertrichmaps ou ils feront
demi-tour pour reprendre la RN59 en direction de
Lunéville
Du 30 mars à
06h00 au 03 avril
2026 à 18h00
RN59 sens 1:
PR 22+600
RN59 sens 1:
PR 22+1205
RN59 sens 2:
PR 22+1480
RN59 sens 2:
PR 22+1120
Fermeture de la bretelle de sortie en
direction de Baccarat-centre de
l'échangeur avec la RD590
Fermeture de la bretelle d'accès à la RN59
en direction de Saint-Dié-des-Vosges de
l'échangeur de Baccarat-centre
Fermeture de la bretelle de sortie en
direction de Baccarat-centre de
l'échangeur avec la RD590
Fermeture de la bretelle d'accès à la RN59
en direction de Lunéville de l'échangeur de
Baccarat-centre
Déviations :
Les usagers de la RN59 en provenance de
Lunéville souhaitant rejoindre Baccarat-centre
seront invités à emprunter la sortie en amont en
direction d'Azerailles puis à suivre la RD590 en
direction de Baccarat
Les usagers de la RD590 en provenance de
Baccarat ou d'Azerailles souhaitant emprunter la
RN59 en direction de Saint-Dié-des-Vosges seront
invités à suivre la RD590 jusqu'à l'échangeur
d'Azerailles où ils emprunteront la RN59 en
direction de Lunéville jusqu'à l'échangeur de Saint-
Clément où ils feront demi-tour pour retrouver la
RN59 en direction de Saint-Dié-des-Vosges.
Les usagers de la RN59 en provenance de Saint-
Dié-des-Vosges souhaitant rejoindre Baccarat-
centre continueront sur la RN59 en direction de
Lunéville jusqu'à l'échangeur de Saint-Clément où
ils feront demi-tour via la RD590 pour reprendre la
RN59 en direction de Saint-Dié-des-Vosges jusqu'à
l'échangeur d'Azerailles où ils sortiront et suivront
la RD590 en direction de Baccarat.
Les usagers de la RD590 en provenance de
Baccarat ou d'Azerailles souhaitant emprunter la
RN59 en direction de Lunéville seront invités à
suivre la RD590 jusqu'à Azerailles où ils
emprunteront la RN59 en direction de Lunéville.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté préfectoral N° 2026-DIR-Est-M-54-28
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de joints de chaussée sur ouvrage d'art au droit de l'échangeur de Baccarat
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Du 07 avril à 06h00
au 09 avril 2026 à
18h00
RN59 sens 2:
PR 22+1480
RN59 sens 2:
PR 22+1120
Fermeture de la bretelle de sortie en
direction de Baccarat-centre de
l'échangeur avec la RD590
Fermeture de la bretelle d'accès à la RN59
en direction de Lunéville de l'échangeur de
Baccarat-centre
Déviations :
Les usagers de la RN59 en provenance de Saint-
Dié-des-Vosges souhaitant rejoindre Baccarat-
centre continueront sur la RN59 en direction de
Lunéville jusqu'à l'échangeur de Saint-Clément où
ils feront demi-tour via la RD590 pour reprendre la
RN59 en direction de Saint-Dié-des-Vosges et
retrouver la sortie en direction de Baccarat-Centre
Les usagers de la RD590 en provenance de
Baccarat ou d'Azerailles souhaitant emprunter la
RN59 en direction de Lunéville seront invités à
suivre la RD590 jusqu'à Azerailles où ils
emprunteront la RN59 en direction de Lunéville.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 publication et/ou affichage du présent arrêté au sein de la commune de Azerailles ;
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur
interdépartemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Hugo GUIGLION
Hugo GUIGLION hugo.guiglionDate : 2026.03.25 08:43:09 +01'00'
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°026 du 25/03/2026 - Arrêté préfectoral N° 2026-DIR-Est-M-54-28
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de joints de chaussée sur ouvrage d'art au droit de l'échangeur de Baccarat
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