HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-293
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00011 - arrêté préfectoral portant
levée d'interdiction de consommer l'eau du réseau d'Aspres les Corps.
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00011
arrêté préfectoral portant levée d'interdiction
de consommer l'eau du réseau d'Aspres les
Corps.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00011 - arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de consommer l'eau du réseau
d'Aspres les Corps. 3
| ARS PACAz Délégation départementale des Hautes-AlpesPRE FET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap le, 2 1 JUIL. 2025ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau d'eau potable (ensemble de la commune) de la commune d'Aspres lesCorps.
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT le résultat de l'analyse de recontrôle de l'eau du 18/07/2025 conforme à laréglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau d'eau potable de lacommune d'Aspres les Corps ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune d'Aspres les Corpspour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau d'eau de la commune d'Aspres les Corps;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable de la commune d'Aspres les Corps, peut à nouveau êtreutilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-07-15-00005 du 15/07/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau d'eau par tout moyenapproprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Aspres les Corps, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégationdépartementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental del'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'Aspres les Corps, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
j urle Pr fel et par dé legation,
de la préfecture dps tanins)Benoît ROCHAS
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