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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°15
Du 27 janvier 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 15
Du 27 janvier 2025
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2025/008227/01/2025portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD143B, rue des Pommiers, à Vincennes, pour
le plan vigipirate 2025 niveau « sécurité renforcée – risque attentat »4
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2025/0028724/01/2025Modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023/ 03121 du 24 août 2023
portant nomination des membres de la commission de conciliation du
Val-de-Marne7DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0082
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD143B, rue
des Pommiers, à Vincennes, pour le plan vigipirate 2025 niveau « sécurité renforcée – risque attentat »,
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du
Val-de-Marne;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Mairie de VincennesDirection de l'espace public et du cadre de vieTél : 01 43 98 66 (23 24 25)Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-00821 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le ca -
lendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026,
Vu la demande transmise le 6 janvier 2025 par le service voirie de la mairie de Vincennes ;
Vu l'avis de la mairie de Vincennes , du 23 janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 24 janvier 2025 ;
Considérant que la rue des Pommiers RD143B, à Vincennes, est classée dans la nomenclature des voies
à grande circulation ;
Considérant que le plan Vigipirate niveau « sécurité renforcée - risque attentat » activé le 1er décembre
2016 et la proximité d'un établissement scolaire nécessitant pour des questions de sécurité un
dégagement des places de stationnement à proximité du bâtiment;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la date de la signature du présent arrêté à 07h00 jusqu'au mercredi 31 décembre 2025
à 00h00, le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit rue des Pommiers côté pair, au
droit du n°12, sur une longueur de 15 mètres (3 emplacements).
A rticle 2
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces
dispositions.
La pose et l'entretien des panneaux sont assurés par la ville de Vincennes qui devra en outre prendre
toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique co nformément à la réglementation en
vigueur.
L'ensemble des signalisations est déposé dès la fin de l'intervention.
La libre circulation est assurée pour les véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).
A rticle 3
La signalisation temporaire est réalisée par le service de voirie :
•Mairie de Vincennes
53 bis rue de Fontenay 94300 Vincennes
Téléphone : 01 43 98 66 24
Courriel : voirie@vincennes.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par la ville de Vincennes
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
Mairie de VincennesDirection de l'espace public et du cadre de vieTél : 01 43 98 66 (23 24 25)Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-00822 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de contravention, dressés par les
personnels de police, et transmis aux tribunaux compétents. Ils seront poursuivis conformément aux
dispositions du Code de la Route.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant
II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le maire de Vincennes ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 27 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
Mairie de VincennesDirection de l'espace public et du cadre de vieTél : 01 43 98 66 (23 24 25)Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-00823 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
E =
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
ARRETE N° 2025/0287
Modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023/ 03121 du 24 août 2023
portant nomination des membres de la commission de conciliation
du Val-de-Marne
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant
modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et notamment son article 20 ;
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et
notamment son article 188 ;
VU le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001, modifié par le décret n° 2015-733 du 24 juin 2015, pris pour
l'application de l'article 20 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions
départementales de conciliation ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023/2793 en date du 27 juillet 2023 relatif à la répartition des sièges de la
commission départementale de conciliation ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023/03121 en date du 24 août 2023 modifié relatif à la nomination des
membres de la commission de conciliation ;
VU les arrêtés préfectoraux n°2024/00465 en date du 13 février 2024 et n°2024/03535 en date du 07
octobre 2024 prenant en compte le remplacement des membres démissionnaires ;
VU la renonciation à siéger de Mme Amélie VIDOT de COOP'IVRY en date du 18 octobre 2024 pour des
motifs professionnels ;
VU la renonciation à siéger de Mme Fatima AIT YACOUB de VALOPHIS du 06 décembre 2024 pour des
motifs professionnels ;
VU la réponse de l'association des organismes HLM de la région d'Ile-de-France en date du 09 janvier
2025 proposant Mme Marie-Claude JOLLY et Mme Gaelle SIROT de BATIGERE HABITAT pour intégrer la
commission départementale de conciliation ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général,
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2023/ 03121 du 24 août 2023 portant nomination des
membres de la commission de conciliation, au titre du collège des bailleurs, est modifié comme suit :
Sur proposition de l'association des organismes HLM de la région d'Ile-de-France :
est nommée membre titulaire de la commission départementale de conciliation,

Mme Marie-Claude JOLLY
BATIGERE HABITAT
10 rue Rene Anjolvy
94250 Gentilly
en remplacement de Mme Fatima AIT YACOUB pour la durée du mandat restant à courir, soit
jusqu'au 23 août 2026.
est nommée membre suppléant de la Commission Départementale de Conciliation,
Mme Gaelle SIROT
BATIGERE HABITAT
10 rue Rene Anjolvy
94250 Gentilly
en remplacement de Mme Amélie VIDOT pour la durée du mandat restant à courir, soit
jusqu'au 23 août 2026.

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté précité demeurent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et madame la directrice de la
direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement du Val de Marne, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Fait à Créteil, le 24/01/25

Signé par madame DEPREZ-BOUDIER
Annexe 1
COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION DU VAL DE MARNE
Au titre du collège bailleur :
Pour la Chambre Nationale des Propriétaires Du Grand Paris:
Titulaire :
- Madame Maryvonne PINÇON- SCHNORF
Suppléant :
- Monsieur Christophe LAMARQUE
Pour l'Association des Propriétaires de Logements Intermédiaires:
Titulaire :
- Monsieur Frank TABOURET
Suppléant:
- Monsieur El Houssine TABOU
Pour l'Association des Organismes d'HLM de la Région d'Ile de France:
Titulaires:
- Madame Marie-Claude JOLLY
- Madame Nelly HUBAUD
- Madame Caroline FELDMAN
- Madame Martine GUILLOUX
- Madame Isabelle HENRY FERRAN
- Monsieur Yassine BENSALEM
- Madame Lucile LONGO
- Madame Majorie COLCHEN
- Monsieur Maxime LACHEVRIE
Suppléants:
- Monsieur Muammer BASKAYA
- Madame Imen BELLEBCIR
- Madame Karine BERTHELOT
- Madame Vanessa DELESTIENNE
- Madame Edwige AZAGOH
- Monsieur Arnaud SABARD-ANGELI
- Madame Gaelle SIROT
- Monsieur Johann DANET
- Madame Leyla SLASSI
Pour la Chambre des propriétaires et copropriétaires-UNPI Vincennes:
Titulaires:
- Madame SAGAND-NAHUM Ilanit
Suppléants:
- Madame BOURGOGNE Françoise
Au titre du collège locataire :
Pour la Confédération Nationale du Logement - Fédération du Val de Marne:
Titulaires:
- Madame Annabelle ALVES
- Monsieur Gérard DEBENEIX
- Madame Patricia FRANZONI
- Madame Laurette GALICHET
- Monsieur Hervé GENTY
- Monsieur Alain GAULON
- Monsieur Michel MORO
Suppléants :
- Madame Anne BOULET
- Madame Patricia CHEVET
- Mme Martine FREISZ
- Madame Nadine JAMBAR
- Monsieur Jean-Claude LUCAS
- Madame Joelle MASSON
- Madame Brigitte PERENNOU
Pour la Confédération Générale du Logement Union Départementale du Val de Marne:
Titulaires :
- Madame Marie-Claude GIRAUD
- Madame Mathilde BARJANI
- Monsieur Bernard DUVERT
- Madame Nagham BRAMARDI
Suppléants :
- Monsieur Patrick MARMIGNON
- Mme Yasmine LANCASTRE
- Monsieur Silvère BASSA
- Madame Christine MUSEUX
Pour l'Union Départementale « Consommation, Logement et Cadre de Vie » du Val de Marne:
Titulaire :
- Madame Danielle FAIZANG
Suppléant :
- Monsieur Thierry TEURTROY
Pour l'Union Nationale des Locataires Indépendants :
Titulaire :
- Madame Marcelle ABDELNOUR-MOUSSA
Suppléant :
- Monsieur Alexandre GUILLEMAUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD