VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-178
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2025-05-13-00011 - AP Habilitation Technicien Territorial SIHS BLAS (2
pages) Page 3
83-2025-05-13-00012 - AP Habilitation Technicien Territorial SIHS HOARAU
(2 pages) Page 6
83-2025-05-13-00010 - AP portant agrément de la S.A.S Inspections
Logistiques Services 13 (ILS13) en tant qu'organisme agréé pour la
délivrance des certificats sanitaires des navires
sur le port de TOULON
(sites TCA, Môle d'Armement et Brégaillon)
au titre de l'article
R3115-38 du code de la santé publique
(3 pages) Page 9
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2025-05-07-00009 - Arrêté préfectoral portant attribution de
l'honorariat (1 page) Page 13
83-2025-05-26-00002 - Autorisation de piégeage du sanglier (2 pages) Page 15
83-2025-05-06-00029 - P ouverture générale 2025-2026 (1 page) Page 18
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2025-05-26-00001 - AP portant modification de la composition
nominative du conseil d'administration du conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement du Var (3 pages) Page 20
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-05-17-00001 - PV BNSSA initial UDPS du 17052025 OS (2 pages) Page 24
83-2025-05-17-00002 - PV BNSSA recyclage UDPS du 170525OS (2 pages) Page 27
83-2025-05-22-00002 - PV BNSSA ASSTSF 220525 OS (2 pages) Page 30
83-2025-05-23-00003 - PV BNSSA MARINE 230525 OS (2 pages) Page 33
83-2025-05-22-00003 - PV BNSSA REC ASSTSF 220525 OS (2 pages) Page 36
83-2025-05-23-00004 - PV BNSSA REC MARINE 230525 OS (2 pages) Page 39
2
Agence régionale de santé du Var
83-2025-05-13-00011
AP Habilitation Technicien Territorial SIHS BLAS
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-05-13-00011 - AP Habilitation Technicien Territorial SIHS BLAS 3
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
1
Délégation Départementale
de l'Agence Régionale de Santé
PACA


ARRETE PREFECTORAL du 13 mai 2025
Portant habilitation pour le constat d'infractions dans le domaine sanitaire

Le préfet du Var
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1312-1, L1421-6, R1312-1 à R1312-7 ;
VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences , au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 décemb re 2012 portant création de la communauté d'a gglomération Var
Estérel Méditerranée (CAVEM) ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 portant modification statutaire de la CAVEM et changement de
dénomination en Estérel Côte d'Azur Agglomération ;
VU la demande en date du 9 avril 202 5 du Président d'Estérel Côte d'Azur Agglomération pour
l'habilitation de Mme BLAS Laura technicien contractuel ;
Sur proposition du directeur départemental de la délégation du Var de l' agence régionale de santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETE
Article 1
Mme BLAS Laura, technicien contractuel, affecté au service intercommunal d'hygiène et de santé de
Fréjus et Saint-Raphaël, géré par la communauté d'agglomération Estérel Côte d'Azur Agglomération,
est habilité :
1°- dans le cadre de ses compétences, et dans les limites du territoire des communes de Fréjus et
Saint-Raphael, à constater les infractions aux dispositions du livre III de la première partie législati ve
du code de la santé publique, ainsi qu'aux autres dispositions législatives et réglementaires relatives à
la santé publique (notamment celles du titre Ier du livre V du CCH) ;
2°- à constater, dans les limites du territoire des communes de Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-
Argens et les Adrets de l'Estérel , les infractions relevant des dispositions du titre premier et livre III
(partie législative) du code de la santé publique suivantes :
2.1) dispositions issues des arrêtés municipaux pris en application du 1 er alinéa de l' article
L.1311-2 du code de la santé publique ;
2.2) dispositions issues de l'article L1421 -4-1° relatives aux règles générales d'hygiène fixées
en application du chapitre premier du titre premier du livre III pour les habitations, leurs abords et
dépendance ;
2.3) dispositions du règlement sanitaire départemental.
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article R1321 -7 visé ci -dessus, la mention de prestation de
serment de cet agent sera portée sur la carte professionnelle ou, à défaut, sur le présent arrêté
d'habilitation de cet agent.

Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé

Lucien GUIDICELLI
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-05-13-00011 - AP Habilitation Technicien Territorial SIHS BLAS 4
2

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-05-13-00011 - AP Habilitation Technicien Territorial SIHS BLAS 5
Agence régionale de santé du Var
83-2025-05-13-00012
AP Habilitation Technicien Territorial SIHS
HOARAU
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-05-13-00012 - AP Habilitation Technicien Territorial SIHS HOARAU 6
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
1
Délégation Départementale
de l'Agence Régionale de Santé
PACA


ARRETE PREFECTORAL du 13 mai 2025
Portant habilitation pour le constat d'infractions dans le domaine sanitaire

Le préfet du Var
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1312-1, L1421-6, R1312-1 à R1312-7 ;
VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences , au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 décemb re 2012 portant création de la communauté d'a gglomération Var
Estérel Méditerranée (CAVEM) ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 portant modification statutaire de la CAVEM et changement de
dénomination en Estérel Côte d'Azur Agglomération ;
VU la demande en date du 1 0 avril 202 5 du Président d'Estérel Côte d'Azur Agglomération pour
l'habilitation de Mme HOARAU Gaelle technicien contractuel ;
Sur proposition du directeur départemental de la délégation du Var de l' agence régionale de santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETE
Article 1
Mme HOARAU Gaelle , technicien contractuel , affecté au service intercommunal d'hygiène et de
santé de Fréjus et Saint -Raphaël, géré par la communauté d'agglomération Estérel Côte d'Azur
Agglomération, est habilitée :
1°- dans le cadre de ses compétences, et dans les limites du territoire des communes de Fréjus et
Saint-Raphael, à constater les infractions aux dispositions du livre III de la première partie législati ve
du code de la santé publique, ainsi qu'aux autres dispositions législatives et réglementaires relatives à
la santé publique (notamment celles du titre Ier du livre V du CCH) ;
2°- à constater, dans les limites du territoire des communes de Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-
Argens et les Adrets de l'Estérel , les infractions relevant des dispositions du titre premier et livre III
(partie législative) du code de la santé publique suivantes :
2.1) dispositions issues des arrêtés municipaux pris en application du 1 er alinéa de l' article
L.1311-2 du code de la santé publique ;
2.2) dispositions issues de l'article L1421 -4-1° relatives aux règles générales d'hygiène fixées
en application du chapitre premier du titre premier du livre III pour les habitations, leurs abords et
dépendance ;
2.3) dispositions du règlement sanitaire départemental.
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article R1321 -7 visé ci -dessus, la mention de prestation de
serment de cet agent sera portée sur la carte professionnelle ou, à défaut, sur le présent arrêté
d'habilitation de cet agent.

Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé

Lucien GUIDICELLI
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-05-13-00012 - AP Habilitation Technicien Territorial SIHS HOARAU 7
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Agence régionale de santé du Var - 83-2025-05-13-00012 - AP Habilitation Technicien Territorial SIHS HOARAU 8
Agence régionale de santé du Var
83-2025-05-13-00010
AP portant agrément de la S.A.S Inspections
Logistiques Services 13 (ILS13) en tant
qu'organisme agréé pour la délivrance des
certificats sanitaires des navires
sur le port de TOULON (sites TCA, Môle
d'Armement et Brégaillon)
au titre de l'article R3115-38 du code de la santé
publique
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-05-13-00010 - AP portant agrément de la S.A.S Inspections Logistiques Services 13 (ILS13)
en tant qu'organisme agréé pour la délivrance des certificats sanitaires des navires
sur le port de TOULON (sites TCA, Môle d'Armement et Brégaillon)
au titre de l'article R3115-38 du code de la santé publique
9
EsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
1








ARRETE PREFECTORAL
portant agrément de la S.A.S Inspections Logistiques Services 13 (ILS13) en tant
qu'organisme agréé pour la délivrance des certificats sanitaires des navires
sur le port de TOULON (sites TCA, Môle d'Armement et Brégaillon)
au titre de l'article R3115-38 du code de la santé publique



Le préfet du Var,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L3115-1, R3115-29 à 46 ;
Vu le décret n° 20 17-1867 du 29 décembre 2017 relatif à la tarification des frais occasionnés par les
inspections nécessaires à la délivrance des certificats de contrôle sanitaire ou des certificats d'exemption de
contrôle sanitaire et des prolongations de certificat ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif aux modalités de délivrance des certificats de contrôle sanitaire, des
certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats ;
Vu l'arrêté du 15 février 2018 relatif à la fixation des frais occasionnés par les inspections nécessaires à la
délivrance des certificats de contrôle sanitaire ou de certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires
et des prolongations de certificats ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 modifié relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats
de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et les p rolongations de
certificats ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d'information de l'agence régionale de santé lors de
la détection par les personnes ou organismes agréés de sources de contamination ou d'infection présentant
un risque pour la santé publique à bord du navire ;
Vu le dossier de demande d'agrément déposé par la société Inspection Logistique Services 13 complété le
11 avril 2025 ;
Considérant l'organisation mise en place par la société Inspection Logistique Services 13 et les moyens
dédiés permettant d'assurer l'inspection des navires pour la délivrance des certificats sanitaires sur les sites
du port de Toulon, à savoir, Toulon Côte d'Azur, Brégaillon, Le Môle d'Armement ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence -Alpes-Côte-d'Azur ;

A R R E T E

Article 1
La société Inspection Logistique Services 13 domiciliée 25 boulevard des dames 13002 MARSEILLE, SIRET
94284385500019 est agréée pour la délivrance des certificats sanitaire des navires au sens de l'article
R3115-31 du Code de la Santé Publique.
Cet agrément est valable pour les trois installations portuaires (IP) distinctes suivantes du port de Toulon,
plateforme portuaire :
-Toulon Côte d'Azur (TCA) (IP 2301)
-Brégaillon (IP 2302)
-Le Môle d'Armement (IP 2305)

Délégation Départementale
de l'Agence Régionale de Santé
PACA
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-05-13-00010 - AP portant agrément de la S.A.S Inspections Logistiques Services 13 (ILS13)
en tant qu'organisme agréé pour la délivrance des certificats sanitaires des navires
sur le port de TOULON (sites TCA, Môle d'Armement et Brégaillon)
au titre de l'article R3115-38 du code de la santé publique
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Article 2
L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de sa notification auprès de la société Inspection
Logistique Services 13.
La demande de renouvellement de l'agrément devra être adressée au préfet à la délégation du Var de l'ARS
PACA, au moins quatre-vingt-dix jours avant la date d'expiration d u présent agrément, dans les conditions
prévues à l'article R. 3115 -39 et selon les modalités prévues à l'article R. 3115 -38 du code de la santé
publique.

Article 3
Les certificats sanitaires seront délivrés par la société Inspection Logistique Services 13 dans les conditions
administratives, techniques et économiques prévues par le Code de la Santé Publique et ses textes
d'application en particulier :
- les articles R3115-29 à 46 du Code de la Santé Publique ;
- le décret n° 2017-1867 du 29 décembre 2017 relatif à la tarification des frais occasionnés par les
inspections nécessaires à la délivrance des certificats de contrôle sanitaire ou des certificats
d'exemption de contrôle sanitaire et des prolongations de certificat ;
- l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif aux modalités de délivrance des certificats de contrôle
sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de
certificats.

Article 4
Toute détection de sources de contamination ou d'infection présentant un risque pour la santé publique lors
d'une inspection à bord d'un navire doit être portée à la connaissance de l'agence régionale de santé
conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d'information de
l'agence régionale de santé.

Article 5
Le préfet exerce un contrôle sur les personnes et organismes qu'il agrée et peut à ce titre mettre en
demeure, suspendre ou retirer un agrément dans les conditions de l'article R3115 -39 du code de la santé
publique.
Dans ce cadre, la société Inspection Logistique Services 13 transmet annuellement son rapport
d'activité à l'agence régionale de santé.
Ce rapport d'activité comprendra à minima :
• La liste des navires (identification) ayant sollicité l'opérateur ;
• La liste des navires ayant bénéficié certificats de contrôle sanitaire , de certificats d'exemption de
contrôle sanitaire et des prolongations de certificats ;
• Les dates des inspections ;
• La nature de l'acte délivré par l'opérateur ;
• Une synthèse des résultats d'inspection et des principales mesures préconisées, répartis suivant
les types de certificats délivrés ;
• Une synthèse des principales sources de contamination découvertes à bord des navires inspectés ;
• L'état récapitulatif des prestations facturées.

La liste des personnels assurant la mission et les attestations des formations suivies en lien avec le domaine
sont jointes à ce rapport d'activité.



Agence régionale de santé du Var - 83-2025-05-13-00010 - AP portant agrément de la S.A.S Inspections Logistiques Services 13 (ILS13)
en tant qu'organisme agréé pour la délivrance des certificats sanitaires des navires
sur le port de TOULON (sites TCA, Môle d'Armement et Brégaillon)
au titre de l'article R3115-38 du code de la santé publique
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3

Article 6
Toute modification notable sur l'organisation et les moyens dédiés par la société Inspection Logistique
Services 13 pour assurer la délivrance des certificats sanitaire est portée, avant sa mise en œuvre, à la
connaissance du préfet qui apprécie si celle-ci est de nature à remettre en cause l'agrément.
Toute interruption de service ou difficulté pour assurer l'activité est signalée immédiatement au préfet.

Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le préfet du
Var, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé (Direction générale de la Santé – 14 Avenue
Duquesne – 75350 Paris 07 SP), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le silence gardé pendant plus de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux
mois suivant sa notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative.



La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible
à partir du site Internet : www.telerecours.fr.

Article 8
Le secrétaire général de la préfecture du VAR et le directeur général de l'agence régionale de santé de la
région Provence Alpes Côte d'Azur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la société Inspection
Logistique Services 13 et dont copie sera adressée à
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer ;
- M. le directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
- Mme la directrice départementale de la protection des populations ;
- M. le directeur des ports de la métropole Toulon Provence Méditerranée ;
- M. le président de la chambre de commerce et d'industrie du Var, en qualité d'autorité concession-
naire du port de Toulon ;
- M. le coordonnateur fonctionnel du point d'entrée (port de Toulon) ;
- M. le directeur général de la santé – sous-direction veille et sécurité sanitaire.



Fait à TOULON, le 13 mai 2025


Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé

Lucien GUIDICELLI



Agence régionale de santé du Var - 83-2025-05-13-00010 - AP portant agrément de la S.A.S Inspections Logistiques Services 13 (ILS13)
en tant qu'organisme agréé pour la délivrance des certificats sanitaires des navires
sur le port de TOULON (sites TCA, Môle d'Armement et Brégaillon)
au titre de l'article R3115-38 du code de la santé publique
12
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-07-00009
Arrêté préfectoral portant attribution de
l'honorariat
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-07-00009 - Arrêté préfectoral portant attribution de
l'honorariat 13
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SAF/BCFSP/2025 – 034
PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT
À Didier TURC ANCIEN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Le Préfet,
Vu le code de l'environnement notamment les articles L 427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R 427-4 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie et notamment son article 11 ;
Considérant que Monsieur Didier TURC a exercé sa fonction de lieutenant de louveterie
pendant 20 ans ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Monsieur Didier TURC est nommé lieutenant de louveterie honoraire du département du Var.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
ARTICLE 3
:
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer
du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et notifié à l'intéressé.
Fais, le 7 mai 2025
Le préfet
Signé
Philippe MAHÉ
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-07-00009 - Arrêté préfectoral portant attribution de
l'honorariat 14
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-26-00002
Autorisation de piégeage du sanglier
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-26-00002 - Autorisation de piégeage du sanglier 15
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
AUTORISATION DE PIÉGEAGE DU SANGLIER N° 008-2025
POUR LA SAISON 2024-2025 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var,
VU le code de l'environnement, et notamment les artic les L. 425-2, L. 427-1, L. 427-8, R.
427-6 à R. 427-29 ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les disposition s relatives au piégeage des animaux
classés nuisibles en application de l'article L. 42 7-8 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'a pplication de l'article R. 427-6 du code
de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
animaux d'espèces susceptibles d'être classés nuisi bles par arrêté du préfet ;
VU l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Boulet, directeur départemental de s territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 048 d u
19 avril 2024 fixant la liste des
animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et ce rtaines de leurs modalités de
destruction pour la saison 2024-2025 dans le départ ement du Var ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 049 d u 7 mai 2024 encadrant les
opérations de piégeage du sanglier pour la saison 2 024-2025 dans le département du
Var ;
VU la demande adressée par M. MEGEL Stéphane en date du 20/05/2025 ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Var sur cette
demande, en date du 21/05/2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier à proximité immédiate des lieux habités, sur
l'ensemble du département du Var, provoquant des nu isances et constituant un danger
immédiat pour la population ;
Considérant la nécessité de protection de la population et de sécurisation des voies de
circulation ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Une autorisation de piégeage est donnée
à MEGEL Stéphane, propriétaire ou titulaire du droit de piégeage sur les secteurs sur lesquels le
piégeage est mis en œuvre, aux conditions suivantes :
• La présente autorisation est valable 2 mois à compter de la date de signature et pourra
être renouvelée sur présentation du bilan des opérations effectuées.
• Seuls les piégeurs agréés conformément aux disposi tions de l'article 5 de l'arrêté du 29
janvier 2007 susvisé, et ayant reçu une formation spécifique de piégeage du sanglier dans une
fédération départementale des chasseurs, sont autor isés à procéder à des opérations de
piégeage de sangliers en veillant tout particulière ment aux conditions de sécurité. Le port de
manière visible d'un élément vestimentaire rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2
brassards) est obligatoire.
Chaque piégeur agréé est détenteur d'une attestatio n de suivi de la formation délivrée par
la fédération départementale des chasseurs à l'issue de la formation.
• Le piégeur agréé sera M. POLVERINI Robert – numéro d'agrément n° 83/AP/241 – muni de
l'attestation de formation au piégeage du sanglier délivrée par la fédération en date du
25/06/2021 .
• Le piégeur interviendra sur la commune de Fréjus, impasse « Kangourou », parcelle
cadastrale n°AW0695.
• L'utilisation d'appâts est autorisée.
• Seule est autorisée l'utilisation de pièges apparte nant à la catégorie 1 de l'article 2 de
l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé.
• Les pièges doivent être visités tous les matins, au plus tard à midi, par le piégeur agréé ou un
préposé désigné par lui à cet effet.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-26-00002 - Autorisation de piégeage du sanglier 16
• Toutefois le piégeur peut utiliser, en tant que mes ure alternative aux visites, un dispositif
de contrôle à distance, tel qu'une balise électroni que, lui permettant de constater que le
piège a capturé un animal ou non.
• Les animaux capturés sont mis à mort par le piégeur agréé et formé ou par un
lieutenant de louveterie, au moyen d'une carabine m unie d'un atténuateur de son,
immédiatement après la relève du piège et sans souffrance.
• L'emploi de toute arme à percussion annulaire ainsi que celui d'armes rayées à percussion
centrale d'un calibre inférieur à 5,6 mm ou dont le projectile ne développe pas une énergie
minimale de 1 kilojoule à 100 mètres est interdit.
• A la demande du piégeur agréé, les sangliers détruits doivent être traités par une entreprise
d'équarrissage agréée sous la responsabilité admini strative de la commune ou à lieu
l'opération.
• Un compte rendu des opérations de destruction effec tuées dans le cadre de la présente
autorisation de piégeage sera adressé à la Fédérati on départementale des chasseurs du Var
et à la DDTM (par courriel ddtm-chasse@var.gouv.fr) dans les 15 jours suivant son expiration.
Ce compte rendu précisera notamment les dates de mi se en place, les lieux
d'emplacement, la date d'enlèvement du dispositif, le cas échéant l'utilisation d'un appât et
sa nature, le nombre d'animaux capturés et abattus, le sexe de ces derniers ainsi que leur
destination. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées.
• Le possesseur de la présente autorisation de piégea ge ne pourra en aucun cas
rechercher la responsabilité des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des
opérations. Par contre, sa responsabilité pourra êt re engagée en cas d'accident ou de
dommage dont il serait reconnu l'auteur.
• Cette autorisation de piégeage doit être présentée à toute réquisition de la force
publique en cas de contrôle.
• La présente autorisation de piégeage sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recou rs contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 26/05/2025
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
Signé
Laurent Boulet
Destinataires :
Copie pour information à :
- le maire de Fréjus ;
- le président de la fédération
départementale des chasseurs du Var ;
- le commandant du groupement de gendarmerie ;
- le chef du service départemental de l'OFB ;
- le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du Var ;
- le président de l'association départementale des piégeurs agréés du Var.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-26-00002 - Autorisation de piégeage du sanglier 17
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-06-00029
P ouverture générale 2025-2026
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00029 - P ouverture générale 2025-2026 18
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SAF/BCFSP 2025 – 038 DU 6/05/2025
RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var,
VU le titre II du livre IV code de l'environnement relatif à la chasse, et notamment les articles L. 424-2 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau
et pour la destruction des animaux nuisibles ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R.
427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur
l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral du 1
er juillet 2023 ;
VU le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction de l'indemnisation des dégâts de grand gibier ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est réunie le 9 avril 2025 ;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 11 avril au 01 mai 2025 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La période d'ouverture générale de la chasse à tir par arme à feu ou par arc de chasse est fixée pour le département du Var du 14 septembre
2025 à 7 heures au 28 février 2026 au soir, pour toutes les espèces de gibier, sauf de gibiers migrateurs qui ne peuvent être chassées que pendant les
périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse fixées par arrêté ministériel.
ARTICLE 2 : Par dérogation à l'article 1er, les espèces de gibiers figurant au tableau ci-après ne peuvent être tirées que pendant les périodes comprises
entre les dates suivantes :
ESPÈCES DE GIBIER DATES
D'OUVERTURE
DATES DE
CLÔTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
GIBIER SÉDENTAIRE
BROCARD D'ETE 1
er juin 2025 12 septembre 2025 Chasse à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle,
port du bracelet obligatoire.
CHEVREUIL
CERFS
DAIM
14 septembre
2025
28 février 2026
Plan de chasse individuel obligatoire ;
Tir à balle ou à l'arc uniquement ;
Port du bracelet obligatoire.
MOUFLON 28 février 2026
À l'approche avec plan de chasse individuel obligatoire ;
Tir à balle ou à l'arc uniquement ;
Port du bracelet obligatoire.
CHAMOIS 31 janvier 2026
Chasse à l'affût ou à l'approche uniquement pour les seuls bénéficiaires du plan de chasse, selon les
prescriptions de l'arrêté préfectoral individuel, à balle ou à l'arc uniquement. Port du bracelet
obligatoire.
SANGLIER
du 1er juin au 12 septembre 2025 Chasse à l'affût ou à l'approche pour les seuls bénéficiaires d'une autorisation individuelle, tir à
balle ou à l'arc uniquement.
du 1er juin au 14 août 2025 En battue, pour les seuls détenteurs d'une autorisation préfectorale.
du 15 août au 12 septembre 2025 Préouverture, en battue uniquement.
14 septembre
202531 mars 2026
Tir à balle ou à l'arc uniquement ;
Carnet de battue obligatoire ;
Chasse individuelle autorisée, avec obligation déclarative des prélèvements à la FDCV .
PERDRIX ROUGE et
GRISE
14 septembre
202511 novembre 2025
Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial, la chasse des perdrix
grises, perdrix rouges et faisans de chasse issus d'élevage, est autorisée pendant toute la période
d'ouverture générale, les oiseaux doivent être identifiables par une marque visible conformément
à l'AM du 8 janvier 2014.
LIÈVRE BRUN et
LAPIN DE
GARENNES
14 septembre
202511 janvier 2026
BELETTE, FOUINE 14 septembre
202528 février 2026
RENARD
1
er juin 2025 12 septembre 2025 . Du 1er juin au 2e vendredi de septembre, le renard peut être chassé dans les mêmes conditions
que le sanglier.
14 septembre
202528 février 2026
.
GEAI DES CHÊNES, PIE
BAVARDE,
ÉTOURNEAU
SANSONNET,
CORNEILLE NOIRE
14 septembre
2025
. 28 février 2026.
À partir du 10 février, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à poste fixe matérialisé de main
d'homme, l'arme ne devant être chargée qu'au poste et devant être démontée ou placée dans
un fourreau pour s'y rendre ou le quitter.
FAISAN, COLIN 14 septembre
202525 janvier 2026
OISEAUX DE PASSAGE (OU GIBIER MIGRATEUR TERRESTRE) :
En règle générale, les dates d'ouverture et de clôture de la chasse des oiseaux de passage sont fixées par l'AM du 24 mars 2006 modifié et l'AM du 19
janvier 2009 modifié, et en particulier sont détaillées ci-dessous les dates pour les oiseaux de passage les plus présents dans le département du Var
BÉCASSE 14 septembre
2025
. 20 février 2026.
PORT ET TRANSPORT INTERDITS avant 8h00 le matin.
INTERDICTION DE TOUT TIR : avant 8h00, et après 17h15 pour les mois de novembre et
décembre, 17h30 pour le mois de janvier et 17h45 pour le mois de février.
Prélèvement Maximum Autorisé de 3 oiseaux/chasseur/jour, et 30 oiseaux/chasseur/saison pour
l'ensemble du territoire métropolitain avec carnet de prélèvement (à retirer auprès de la FDCV).
Le port du carnet ou l'utilisation de « ChassAdapt » est obligatoire. Le retour du carnet à la
FDCV avant le 30 juin est obligatoire. Préalablement à tout transport, obligation de munir la
bécasse du dispositif de marquage inamovible ou de la déclarer sur chassadapt.
D'après l'article 7 de l'AM du 1er août 1986 modifié, en application de l'article L. 424-4 du code de
l'environnement, sont seuls autorisés pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de
repérage des chiens qui marquent l'arrêt, les dispositifs de localisation type GPS sont donc
interdits.
CAILLE DES BLÉS 30 août 2025 . 20 février 2026.
ALOUETTE DES
CHAMPS15 octobre 2025
. 31 janvier 2026.
PIGEON BISET,
PIGEON COLOMBIN
14 septembre
2025
. 10 février 2026.
PIGEON RAMIER 14 septembre
2025
. 20 février 2026
La chasse du pigeon ramier est autorisée du 11 au 20 février à poste fixe matérialisé de main
d'homme, l'arme ne devant être chargée qu'au poste et devant être démontée ou placée dans
un fourreau pour s'y rendre ou le quitter (AM du 19/01/2009 modifié)
TOURTERELLE
TURQUE
14 septembre
2025
. 20 février 2026.
TOURTERELLE DES
BOIS
Ouverture et fermeture à confirmer le
cas échéant par un arrêté ministériel
qui fixera des quotas, et sous réserve
de l'utilisation de l'application
« ChassAdapt »
Avant l'ouverture générale, la chasse de la tourterelle des bois ne peut être pratiquée qu'à poste
fixe matérialisé de main d'homme et qu'à plus de 300 m de tout bâtiment.
L'utilisation de l'application « ChassAdapt » est obligatoire.
Cette chasse sera réalisée sous réserve de l'attribution d'un quota par arrêté ministériel.
GRIVES,
MERLE NOIR
14 septembre
2025
. 20 février 2026.
À partir du 10 février, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à poste fixe matérialisé de main
d'homme, l'arme ne devant être chargée qu'au poste et devant être démontée ou placée dans
un fourreau pour s'y rendre ou le quitter (AM du 19/01/2009 modifié). La chasse à la glu est
interdite (décision du conseil d'État du 28 juin 2021).
Tout acte de chasse est suspendu le 13 septembre 2025.
Le lièvre et le renard ne pourront être chassés qu'à plomb. Toutefois, et uniquement dans le cadre des battues au grand gibier avec carnet de battue ainsi qu'à
l'occasion du tir d'été au brocard et au sanglier et durant la préouverture du sanglier, le renard pourra être tiré à balle ou à l'arc.
ARTICLE 3 : Les dates d'ouverture et de clôture générale de la chasse au gibier d'eau et les conditions spécifiques de chasse sont fixées par l'arrêté
ministériel du 24 mars 2006 modifié pour la période d'ouverture et l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié pour la période de clôture.
ARTICLE 4 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et du tétras urogalle est
suspendue au niveau national (article R.424-14 du code de l'environnement). La chasse du tétras lyre et de la gélinotte des bois est suspendue au niveau
départemental.
ARTICLE 5
: Le ragondin est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur l'ensemble du territoire métropolitain (arrêté du 2 septembre 2016), il
peut être piégé en tout lieu, détruit à tir et déterré, avec ou sans chien, toute l'année.
ARTICLE 6 : La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception
de la chasse des espèces soumises à plan de chasse (chasse
individuelle avec port du bracelet obligatoire ou chasse en battue
avec carnet de battue) et de la chasse en battue du sanglier.
ARTICLE 7 : La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15
septembre 2025 au 31 mars 2026. La vénerie sous terre est ouverte
du 15 septembre 2025 au 15 janvier 2026.
ARTICLE 8
: Le tir de la femelle chamois suitée de son cabri est
interdit.
ARTICLE 9
: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de
deux mois suivant sa publication devant le tribunal administratif de
Toulon.
ARTICLE 10
: Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-
préfets de Draguignan et de Brignoles, les maires du département, le
directeur départemental de la sécurité publique, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le commandant du
groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence inter-
départementale de l'office national des forêts sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché
dans toutes les mairies du département.
Fait à Toulon, le 6/05/2025
Pour le préfet et par
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien Giudicellli
Extrait de l'arrêté préfectoral relatif à la recherche des
animaux blessés par chien de rouge
Pour permettre la recherche des animaux blessés, les
conducteurs de chien de sang agréés par l'Union Nationale des
Chiens de Rouge, sont autorisés à rechercher les grands
ongulés blessés tous les jours pendant la période d'ouverture
des espèces concernées sur tout le territoire.
Contacter le délégué départemental : M. BRIATORE Jean-Louis
tél. 06.26.31.85.15.
Liste des espèces de gibier chassables en France dont certaines
sont soumises à conditions spécifiques dans le Var (cf. ci-
contre)
(arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié et arrêté ministériel
du 02 septembre 2016 modifié)
GIBIER SÉDENTAIRE
Oiseaux : colin, faisan de chasse, gélinotte des bois*, lagopède
alpin, perdrix bartavelle, perdrix rouge, perdrix grise, tétras lyre*
(coq maillé) et tétras urogalle* (coq maillé), corbeau freux,
corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pie
bavarde.
Mammifères : blaireau, belette, cerf élaphe, cerf sika, chamois,
isard, chevreuil, chien viverrin, daim, fouine, hermine, lapin de
garenne, lièvre brun, lièvre variable, marmotte, martre, mouflon
méditerranéen (Ovis gmelini musimon × Ovis sp.) putois,
ragondin, rat musqué, raton laveur, renard, sanglier, vison
d'Amérique.
GIBIER D'EAU
Barge à queue noire*, barge rousse, bécasseau maubèche,
bécassine des marais, bécassine sourde, canard chipeau, canard
colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier
aboyeur, chevalier arlequin, chevalier combattant, chevalier
gambette, courlis cendré*, courlis corlieu, eider à duvet, foulque
macroule, fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon,
garrot à l'œil d'or, harelde de Miquelon, huîtrier pie, macreuse
brune, macreuse noire, nette rousse, oie cendrée, oie des
moissons, oie rieuse, pluvier argenté, pluvier doré, poule d'eau,
râle d'eau, sarcelle d'été, sarcelle d'hiver et vanneau huppé.
OISEAUX DE PASSAGE
Alouette des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive
draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir,
pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des
bois, tourterelle turque et vanneau huppé.
(* chasse suspendue)
Procédés de chasse interdits
(extrait de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié)
Sont interdits pour la chasse et la destruction des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts: l'emploi d'émetteurs ou
de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques, sauf en
chasse collective au grand gibier, l'emploi pour attirer le gibier
de disques ou de bandes enregistrées reproduisant le cri des
animaux.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00029 - P ouverture générale 2025-2026 19
Préfecture du VAR
83-2025-05-26-00001
AP portant modification de la composition
nominative du conseil d'administration du
conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement du Var
Préfecture du VAR - 83-2025-05-26-00001 - AP portant modification de la composition nominative du conseil d'administration du
conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Var 20
Préfecture du VAR - 83-2025-05-26-00001 - AP portant modification de la composition nominative du conseil d'administration du
conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Var 21
ARRETEArticle 1°:L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant renouvellement de lacomposition nominative du conseil d'administration du conseil d'architecture, d'urbanismeet de l'environnement du Var est modifié ainsi qu'il suit :« Le conseil d'administration du CAUE du Var est composé comme suit :1°) Représentants de l'État- Le chef(fe) de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Var ou sonreprésentant;- Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var ou son représentant ;- Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Var ou son représentant.2°) Représentants des collectivités locales désignés par le conseil départemental- En tant que représentants des communes:- Mme Martine ARENAS, adjointe au maire de Puget-sur-Argens ;- M. Christian SIMON, maire de la Crau;- Mme Chantal LASSOUTANIE, adjointe au maire de Brignoles.- En tant que représentants du conseil départemental- M. Marc LAURIOL, conseiller départemental ;- M .Dominique LAIN, conseiller départemental ;- Mme Laetitia QUILICI , conseiller départemental ;3°) Représentants des professions concernées, désignés par le préfet- M. Jean-Marc DELLUC, fédération du BTP du Var;- M. Olivier MATHIEU président du syndicat des Architectes du Var ;- M. Thierry BION, membre du conseil de délégation de la chambre des métiers et del'artisanat du Var;- M. Julien COMBES, représentant de l'ordre des architectes.4°) Personnes qualifiées, désignées par le préfet- M. Christian GENNERAT , représentant de l'AVSANE ;- M. Marc ESPONDA, directeur de la maison départementale de l'habitat, de SOLIHA et del'ADIL du Var.5°) membres élus par l'assemblée générale- M. Jean-Luc COULOMB, architecte ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet :www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-05-26-00001 - AP portant modification de la composition nominative du conseil d'administration du
conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Var 22
- M.Christian LUYTON, architecte-urbaniste, président d'honneur de la société française desurbanistes (SFU) ;- M. Frédéric PASQUALINI, architecte, représentant de la maison d' architecture et de la villeProvence-Alpes-Céte d'Azur (MAV) ;- M.Yannick RONZONI, paysagiste.M.Arnaud AUTRIC6°) Représentant élu par le personnel de l'association :- Mme Mireille ALLEGRINI.Le reste sans changement.Article 2:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulondans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 3 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur du conseil d'architecture,d'urbanisme et de l'environnement du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Var et dont copie sera adressée aux membres du conseil d'administration.
Fait à Toulon, le 26 mai 2025
Pour le Préfet et par délégationle secrétaire général,Lucien GIUDICELLI
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet :www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-05-26-00001 - AP portant modification de la composition nominative du conseil d'administration du
conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Var 23
Préfecture du VAR
83-2025-05-17-00001
PV BNSSA initial UDPS du 17052025 OS
Préfecture du VAR - 83-2025-05-17-00001 - PV BNSSA initial UDPS du 17052025 OS 24
EnPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
/
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le dix-sept mai à quinze heures (12H00)
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de FREZE Marc Président UDPS 83 s'est réuni à
la piscine Léo LAGRANGE de la commune de Toulon pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
GLEYZE Franck BNSSA-FPS UDPS 83
REYMONET Didier BEESAN-FOFO UDPS 83
GÉHÉ François-René MNS-FPS UDPS 83
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,
GLEYZE Franck REYMONET Didier GÉHÉ François-René
Original signé le 17/05/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-05-17-00001 - PV BNSSA initial UDPS du 17052025 OS 25
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 17/05/2025 à TOULON
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
ANTHOUARD Alessandro ADMIS
BARTHEL Elodie NON ADMISE
CALICAT Lorris ADMIS
CARDINALI Fabio ADMIS
COLIN Matthias ADMIS
GERBAUD Fabrice ADMIS
GIMENES Océane NON ADMISE
HUUTI Tévévao NON ADMISE
LILI Maxime ADMIS
MESQUINY Zakaria NON ADMIS
MURTINU MACCIO Maléna ADMISE
N'DONG Djilian ADMIS
PINA LOPES Aurelia NON ADMISE
RENDU Lucie NON ADMISE
SANTORO Enzo NON ADMIS
TROSZCZYNSKI Cassandra NON ADMISE
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,
GLEYZE Franck REYMONET Didier GÉHÉ François-René
Original signé le 17/05/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-05-17-00001 - PV BNSSA initial UDPS du 17052025 OS 26
Préfecture du VAR
83-2025-05-17-00002
PV BNSSA recyclage UDPS du 170525OS
Préfecture du VAR - 83-2025-05-17-00002 - PV BNSSA recyclage UDPS du 170525OS 27
EnPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
/
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 17 mai à 12h00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de FREZE Marc, Président de l'UDPS83 s'est
réuni à la piscine Léo LAGRANGE de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
REYMONET DIDIER BEESAN – FO/FO PSE UDPS83
GEHE FRANCOIS-RENE MNS - FPSE UDPS83
GLEYZE FRANCK BNSSA - FPSE UDPS83
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.
Le président,
FREZE Marc
Les membres du jury, (2 à minima)
Non Prénom Nom Prénom Nom Prénom
REYMONET Didier GEHE François-René GLEYZE Franck
Original signé le 17/05/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-05-17-00002 - PV BNSSA recyclage UDPS du 170525OS 28
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du DATE à LIEU
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
GERBAUD Fabrice ADMIS
ANTHOUARD Alessandro ADMIS
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,
REYMONET Didier GÉHÉ François-René GLEYZE Franck
Original signé le 17/05/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-05-17-00002 - PV BNSSA recyclage UDPS du 170525OS 29
Préfecture du VAR
83-2025-05-22-00002
PV BNSSA ASSTSF 220525 OS
Préfecture du VAR - 83-2025-05-22-00002 - PV BNSSA ASSTSF 220525 OS 30
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 22/05/2025 à 18H00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et sauvetage aquatique, sous la présidence de AMICO SAUVEUR-PRESIDENT s'est réuni à LA PISCINE
AMIRAL JAUREGUIBERRY de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
Lecacheux Bruno BEESAN FFSS
Maire Claude MONITEUR DE SECOURISME FFSS
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.
Le président,
Amico Sauveur
Les membres du jury,
Lecacheux Bruno Maire Claude

Original signé le 22/05/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-05-22-00002 - PV BNSSA ASSTSF 220525 OS 31
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 22/05/2025 à TOULON
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
MAZELLA-TOUR NOHAN ADMIS
TERBOCZ NICOLAS ADMIS
VASSEUR ILANA ADMISE
Le président,
Amico Sauveur
Les membres du jury,
Lecacheux Bruno Maire Claude

Original signé le 22/05/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-05-22-00002 - PV BNSSA ASSTSF 220525 OS 32
Préfecture du VAR
83-2025-05-23-00003
PV BNSSA MARINE 230525 OS
Préfecture du VAR - 83-2025-05-23-00003 - PV BNSSA MARINE 230525 OS 33
wh A.MARINENATIONAL F
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-quatre (2024), le 23/05/2025 à 10H30
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et sauvetage aquatique, sous la présidence de LECACHEUX BRUNO-PRESIDENT s'est réuni à la
piscine Amiral Jauréguiberry de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
Nowak Cédric BEESAN MARINE NATIONALE
Kujawski Sébastien Moniteur de secourisme MARINE NATIONALE
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.
Le président,
Lecacheux Bruno
Les membres du jury,
Nowak Cédric Kujawski Sébastien
Original signé le 23/05/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-05-23-00003 - PV BNSSA MARINE 230525 OS 34
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 23/05/2025 à TOULON
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
BEGEL CHARLYNE ADMISE
BOURRE JEAN-FRANÇOIS ADMIS
DAMOUR JEFFERSON ADMIS
DOLEANS WILLIAM ADMIS
DURAND JULIA ADMISE
JULIEN NICOLAS ADMIS
MAGNAT THIBAUD ADMIS
MANOUSAKAKIS ALEXANDRA ADMISE
SUZEAU MATHIS ADMIS
Le président,
Lecacheux Bruno
Les membres du jury,
Nowak Cédric Kujawski Sébastien
Original signé le 23/05/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-05-23-00003 - PV BNSSA MARINE 230525 OS 35
Préfecture du VAR
83-2025-05-22-00003
PV BNSSA REC ASSTSF 220525 OS
Préfecture du VAR - 83-2025-05-22-00003 - PV BNSSA REC ASSTSF 220525 OS 36
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 22/05/2025 à 18H00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et sauvetage aquatique, sous la présidence de AMICO SAUVEUR-PRESIDENT s'est réuni à LA PISCINE
AMIRAL JAUREGUIBERRY de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
Lecacheux Bruno BEESAN FFSS
Maire Claude MONITEUR DE SECOURISME FFSS
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
Amico Sauveur
Les membres du jury,
Lecacheux Bruno Maire Claude
Original signé le 22/05/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-05-22-00003 - PV BNSSA REC ASSTSF 220525 OS 37
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 22/05/2025 à TOULON
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
LACAZE THEO ADMIS
Le président,
Amico Sauveur
Les membres du jury,
Lecacheux Bruno Maire Claude
Original signé le 22/05/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-05-22-00003 - PV BNSSA REC ASSTSF 220525 OS 38
Préfecture du VAR
83-2025-05-23-00004
PV BNSSA REC MARINE 230525 OS
Préfecture du VAR - 83-2025-05-23-00004 - PV BNSSA REC MARINE 230525 OS 39
| |PREFETaw Me : DU VAR'MARINE 1 1 4! 1 Libertémm mm NAUQNALR un mn EgalitéFraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 23/05/2025 à 12 heures
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et sauvetage aquatique, sous la présidence de LECACHEUX BRUNO-PRESIDENT s'est réuni à la
piscine Amiral Jauréguiberry de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
Nowak Cédric BEESAN Marine Nationale
Kujawski Sébastien Moniteur de secourisme Marine Nationale
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
Lecacheux Bruno
Les membres du jury,
Nowak Cédric Kujawski Sébastien
Original signé le 23/05/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-05-23-00004 - PV BNSSA REC MARINE 230525 OS 40
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 23/05/2025 à TOULON
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
BILLARD MATHIEU ADMIS
BRUZY DORINE ADMISE
CRISTOFOLI ENRYCK ADMIS
DUEE SULLIVAN ADMIS
GODILLOT TOM ADMIS
HERVOCHE LUCIE ADMISE
MAURIN LAURENCE ADMISE
NEUVILLE MORGAN ADMIS
POMMAY-DEMONT DAN ADMIS
ROUGERON ARNAUD ADMIS
STREIF--ANDRIEU JOSSELYN ADMIS
VILLE LAURA ADMISE
ZIGGIOTTI JONATHAN ADMIS
Le président,
Lecacheux Bruno
Les membres du jury,
Nowak Cédric Kujawski Sébastien
Original signé le 23/05/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-05-23-00004 - PV BNSSA REC MARINE 230525 OS 41