PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-203
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDETS-PP /
32-2024-12-05-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition de
l'ODDS du département du Gers (2 pages) Page 3
DDFIP /
32-2024-12-05-00001 - Arrêté fermeture SPFE 2 et 3 janvier 2025 (1 page) Page 6
2
DDETS-PP
32-2024-12-05-00002
Arrêté modificatif fixant la composition de
l'ODDS du département du Gers
DDETS-PP - 32-2024-12-05-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition de l'ODDS du département du Gers 3
—dLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOIDirection Départementalede l'Emploi,du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations du Gers
ARRETEfixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue socialet à la négociation du département du Gers
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Gers,Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4,Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2023 nommant Monsieur Antoine MAILLARD directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duGers à compter du 21 août 2023,Vu l'arrêté n° 32-2022-07-27-00003 du 27 juillet 2022 fixant la composition del'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département duGers,Vu l'arrêté n° 32-2023-05-11-00002 du 11 mai 2023 modifiant la composition del'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département duGers,Vu l'arrêté n° 32-2023-09-13-00012 du 13 septembre 2023 modifiant la composition del'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département duGers,Vu le courriel de la CFTC du 3 décembre 2024 désignant un nouveau membre titulaire,
ARRETE
Article 1* : L'arrêté n° 32-2022-07-27-00003 du 27 juillet 2022 est modifié comme suit :Pour les organisations syndicales de salariés :e Au titre de la CFTC :M. DESRIAC Jean-Pierre est remplacé par M. MINGUEZ Yannick, en qualité demembre titulaire.
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Article 2 : Les autres désignations demeurent sans changement.
Article 3: Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Auch, le 5 décembre 2023Le Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidaritéset de la protegtion des populations(/AAntoine MAIL M
Voie de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois :Soit par courrier à l'adresse suivante : Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey - 64010 PAU,Soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.frLa décision contestée doit être jointe au recours.
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DDFIP
32-2024-12-05-00001
Arrêté fermeture SPFE 2 et 3 janvier 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISEL,iberte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU GERS
2, place Jean David
CS 70352
32010 AUCH CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement du Gers
La directrice départementale des Finances publiques du Gers
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Gers.
ARRÊTE :
Article 1er
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement du Gers sera fermé, à titre exceptionnel, le jeudi 2
janvier et le vendredi 3 janvier 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux
du service visé à l'article 1er.
À Auch , le 5 décembre 2024
Par délégation du préfet,
La Directrice départementale des Finances publiques
du Gers
Catherine PERINETTI
Administratrice générale des Finances publiques
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