LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-252
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-09-23-00001 - Arrêté de mise en commun des Polices
municipales d'Orléans - St Jean le blanc- fête de Loire 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-09-23-00001
Arrêté de mise en commun des Polices
municipales d'Orléans - St Jean le blanc- fête de
Loire 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-23-00001 - Arrêté de mise en commun des Polices municipales
d'Orléans - St Jean le blanc- fête de Loire 2025 3
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ
de mise en commun des moyens des polices municipales des communes d'Orléans
et de Saint-Jean-le-Blanc à l'occasion du Festival de Loire
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU l'article L.512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des
polices municipales à l'occasion d'un afflux important de population ;
VU la demande formulée par Messieurs les maires d'Orléans et de Saint -Jean-le-Blanc, par courrier
en date du 23 septembre 2025, relative à la mise en commun des moyens de leurs polices
municipales afin d'assurer l'ensemble du dispositif de sécurité prévu le samedi 27 septembre 2025
en soirée, à l'occasion du tir de feu d'artifice dans le cadre du festival de Loire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualité de préfète
de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Mariam
PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire,
Préfète du Loiret ;
CONSIDERANT l'affluence particulière de public attendu pendant le spectacle pyrotechnique
prévu le samedi 27 septembre 2025 ;
SUR proposition de Madame la Directrice des Sécurités,
ARRÊTE
Article 1 er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales d'Orléans et
de Saint-Jean-le-Blanc à compter du samedi 27 septembre 2025 à 19h00 et jusqu'au
dimanche 28 septembre 2025 à 2h00 du matin, pour assurer et renforcer la sécurité
à l'occasion du feu d'artifice du festival de Loire.
Article 2 : Les moyens mis à disposition par la police municipale d'Orléans pour cette
manifestation sont fixés comme suit :
 durée d'intervention : du samedi 27 septembre 2025, 19h00, au dimanche 28
septembre 2025, 02h00 du matin;
 effectifs et moyens : 7 motards de la brigade motocycliste de la police
municipale d'Orléans.
 moyens de défense : chaque agent de police municipale présent sera équipé de
son équipement habituel et porteur de son armement personnel dûment
autorisé.
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Les moyens mis à disposition par la police municipale de Saint-Jean le Blanc pour
cette manifestation sont fixés comme suit :
 durée d'intervention : du samedi 27 septembre 2025, 19h00, au dimanche 28
septembre 2025, 02h00 du matin;
 effectifs et moyens : 2 agents de la police municipale de Saint-Jean-le-Blanc.
 moyens de défense : chaque agent de police municipale présent sera équipé de
son équipement habituel et porteur de son armement personnel de catégorie B
et D dûment autorisé.
Article 3 : Chaque agent de police municipale est habilité à constater par procès-verbal les
infractions pour lesquelles la loi lui donne compétence sur le territoire de sa
commune.
Article 4 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète du Loiret, Monsieur le maire
d'Orléans et Monsieur le maire de Saint-Jean-le-Blanc, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le directeur
interdépartemental de la police nationale du Loiret et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 23 septembre 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques –
Place Beauvau 75800 PARIS).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
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