PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-090
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
19-2025-07-17-00016 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (3 pages) Page 3
19-2025-07-25-00021 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (28 pages) Page 7
19-2025-07-25-00020 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 (13 pages) Page 36
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de la Corrèze (24
pages) Page 50
19-2025-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 75
19-2025-08-04-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature pour l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur (2
pages) Page 80
2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2025-07-17-00016
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-17-00016 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 3
= i Cabinet du préfetPRÉFETDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du cabinet
ARRÊTÉ
_ Accordant la médaille d'honneur agricoleÀ l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritime,VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de lamédaille d'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médaillesd'honneur agricoles ;À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTÉ
Article 1: La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:- Monsieur ARBOGAST EmmanuelConducteur d'engins, SARL MECAFOR, USSELdemeurant à Maussac- Monsieur BOISSIS FranckEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE,CLERMONT-FERRANDdemeurant à Seilhac- Madame CHASSING VirginieManutentionnaire, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, ARNAC-POMPADOURdemeurant a Objat
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-17-00016 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 4
- Madame CHAUMEIL ClaireResponsable point de vente, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNACdemeurant a Saint-Hilaire-les-Courbes- Monsieur FERNANDEZ AlexandreEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE,CLERMONT-FERRAND |demeurant à Voutezac- Monsieur LAMOTHE MathieuEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE,CLERMONT-FERRANDdemeurant à Uzerche- Madame POMPIER AnaisTechnicien sinistre automobile, GROUPAMA D'OC, TULLEdemeurant à Malemort- Monsieur ROUGERIE LaurentChauffeur d'engins, SARL MECAFOR, USSELdemeurant à Meymac- Monsieur ROULET PascalAssureur preventeur, GROUPAMA D'OC, TULLEdemeurant a Ussel- Madame VALLAT MélanieEmployée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE,CLERMONT-FERRANDdemeurant à Larche
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :- Madame PENARD CécileEmployée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE,CLERMONT-FERRANDdemeurant à Tulle- Monsieur ROUGERIE LaurentChauffeur d'engins, SARL MECAFOR, USSELdemeurant à Meymac- Monsieur SOUSTRE StéphaneEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE,~ CLERMONT-FERRANDdemeurant à Objat
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée a:
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-17-00016 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 5
- Monsieur DUPUIS LionelResponsable magasin jardineries, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNACdemeurant a NAVES- Monsieur VALLON EricChef de mission organisation et transformation, CREDIT AGRICOLEASSURANCES SOLUTIONS, PARISdemeurant a Perpezac-le-Noir
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 5: Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
, le 17 juillet 2025
Vincent BERTON
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-17-00016 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 6
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2025-07-25-00021
Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-25-00021 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 7
|PREFET i Cabinet du préfetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau du cabinet
ARRÊTÉ
Accordant la Médaille d'Honneur du Travailà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritime,VU le Code du travail ;VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail modifié ;VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié ;Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet
ARRETEArticle 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame AGNOUX Sabrina Responsable administrative demeurant a Chaumeil- Madame AGOT Audrey Manager de rayon, demeurant a Saint-Pantaléon-de-Larche- Madame AKKAOUI Ilham Opératrice polyvalente, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Monsieur ALBERT Eric Opérateur expert, demeurant a Malemort- Monsieur ALIBERT Guilhem Responsable groupe projets engineering, demeurant aUssac
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-25-00021 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 8
- Madame ANGENARD Brigitte Ouvrier, demeurant a Saint-Martin-la-Méanne- Monsieur APPELLE Julien Responsable support fonctionnel groupe maintien etdéveloppement des applications, demeurant a Malemort- Madame ATTALIN Amandine Experte paie, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Monsieur AUTHIER Jean-Pierre Ouvrier, demeurant a Objat- Monsieur BACHELLERIE Bertrand Référent technique d'atelier, demeurant a Ussac- Madame BARDON Alexandra Technicienne contrôle qualité, demeurant a Jugeals-Nazareth- Madame BAROTIN Christophe Technicien recherche et développement niveau 1,demeurant à Chartrier-Ferrière- Madame BARROSO Marie-Laure Opératrice technique, demeurant à Cublac- Madame BASSET Marie Infographiste, demeurant à Saint-Pantaléon-de-Larche- Madame BASTIEN Sophie Responsable de maintenance informatique, demeurant àChasteaux- Monsieur BASTOS Stéphane Charger de gestion réseaux, demeurant à Yssandon- Madame BAUDIN Céline Technicienne de prestations, demeurant à Vigeois- Monsieur BAUDOT Patrick Chef de secteur, demeurant à Saint-Hilaire-Peyroux- Madame BELVEYRE Valérie Préparateur de commandes, demeurant à Chenailler-Mascheix- Madame BEN NADRY Virginie Technicienne de prestations, demeurant à Seilhac- Madame BERARDI Gaëlle Technicienne du service médical, demeurant à Allassac- Monsieur BERNARDO Jacques Opérateur expert, demeurant à Saint-Cernin-de-Larche- Monsieur BERONIE Denis Agent de sécurité, demeurant à Nonards- Madame BESSE Sophie Directrice de CCM, demeurant à Lubersac- Monsieur BEYNIE Yannick Technicien de maintenance pompage, demeurant àNoailles- Madame BIAT Christine Charge de clientèle, demeurant à Meilhards- Monsieur BLANCKAERT Cedric Responsable méthode maintenance, demeurant à LesAngles-sur-Corrèze- Monsieur BLANC Mathieu Chef mission topogra, demeurant à Saint-Mexant
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-25-00021 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 9
- Monsieur BLANC Sebastien Chef de projet industrialisation, demeurant a Saint-Pantaléon-de-Larche |- Monsieur BOIRON Gabin Gestionnaire véhicules matériels, demeurant à Cublac- Monsieur BONNEFOND Ludovic Opérateur polyvalent, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur BONNET Olivier Responsable production adaptation produits-process ud,demeurant à Donzenac- Madame BORDAS Emmanuelle Assistante de production, demeurant à Allassac- Monsieur BORDAS Joel Technicien mesures in, demeurant à Gimel-les-Cascades- Monsieur BOR David Opérateur technique, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur BORRALHO PATINHO Carlos Ouvrier, demeurant à Saint-Aulaire- Madame BOUACHOUR Afifa Employée, demeurant à Ussel- Madame BOUCHER Céline Opératrice technique, demeurant à Yssandon- Monsieur BOUGAMONT Cedric Technicien analyses industrielles coordinateur,demeurant à Palazinges- Madame BOUGAMONT Elodie Responsable méthodes industrielles, demeurant àPalazinges- Madame BOUILLAGUET Chrystelle Technicienne du service médical, demeurant àSainte-Féréole- Madame BOULORD Laetitia Approvisionneuse référente SC, demeurant à Allassac- Monsieur BOUYGE Sébastien Responsable projet, demeurant à Sainte-Féréole- Monsieur BRACHET Jean-Pierre Agent de maîtrise, demeurant à Objat- Monsieur BRANDY Cyril Référent technique d'atelier, demeurant à Saint-Pantaléon-de-Larche- Monsieur BRAVO Guillaume Chef de projet, demeurant à Beaulieu-sur-Dordogne- Monsieur BREIT Olivier Technicien engineering, demeurant à Saint-Bonnet-la-Rivière- Madame BRESSY Corinne Opératrice standard, demeurant à Puy-d'Arnac- Monsieur BRETAGNOLLE Christophe Chef d'équipe, demeurant à Saint-Martin-Sepert- Madame BROGNE FREMINET Michele Vendeur polyvalent, demeurant à Saint-Bonnet-l'Enfantier- Monsieur BROT Cédric Technicien méthodes, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur BROUSSOUX Dominique Ouvrier usine opérateur accessoires, demeurant àBrignac-la-Plaine
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-25-00021 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
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- Madame BUCQUET Corinne Responsable d'équipe, dans le métier management deproximité, de la filière management, demeurant a Tulle- Monsieur BURET Herve Responsable sécurité, demeurant a Lagrauliére- Madame BUYCK Lucie Responsable commercial, demeurant a Neuvic- Monsieur CALEIX David Référent technique d'atelier, demeurant a Saint-Pantaléon-de-Larche- Monsieur CAMPILLO Herve Manager d'atelier, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame CANCE Francoise Directrice artistique, demeurant a Donzenac- Monsieur CARROLA Anthony Conducteur de travaux, demeurant a Varetz- Monsieur CAUQUOT Olivier Opérateur polyvalent, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame CAVAROC Isabelle Opératrice technique, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Monsieur CELLE Nicolas Opérateur production, demeurant a Objat- Madame CERTAIN Karine Opératrice polyvalente, demeurant a Saint-Pantaléon-de-Larche- Monsieur CHALENGEAS Stephane Responsable métrologie, demeurant a Vars-sur- -Roseix- Madame CHAMBERT Isabelle Technicienne du service médical, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame CHAMBON Nelly Contrôleuse de gestion junior, demeurant à Allassac- Monsieur CHAMINAND Laurent Convoyeur de fonds messager, demeurant à Saint-Viance- Madame CHANUT Barbara Ouvrière en esat, demeurant à Ussel- Monsieur CHAPON Ludovic Chauffeur poids lourds, demeurant à Affieux- Madame CHARLIAC Nathalie Opératrice technique, demeurant à Ussac- Madame CHASSARD Fabienne Responsable de la relation clients, demeurant à Varetz- Madame CHAUZU Jocelyne Opératrice polyvalente, demeurant à Saint-Viance- Madame CHAYLA Stephanie Opératrice qualifiée, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame CLAUZEL Isabelle Opératrice technique, demeurant à Allassac- Madame COLAS Stephanie Conseiller en protection sociale expert, demeurant àSaint-Robert- Madame COLCHEN Stephanie Opératrice polyvalente, demeurant à Brive-la-Gaillarde
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-25-00021 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
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- Madame COLPAERT Ange Préparatrice an pharmacie, demeurant a Ussel- Monsieur COMBY Eric Agent de maîtrise, demeurant a Concèze- Monsieur COMTET Jacques Responsable matériels industries, demeurant à Ussac- Madame CORNET Vanessa Adjointe sop et adv, demeurant a Troche- Monsieur COUDERT Jean-Baptiste Ouvrier chaussée réfèrent, demeurant à Saint-Pantaléon-de-Larche |- Madame COULIE Nicolas Technicien chef de projet méthodes de maintenance,demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur COURTOIS Jérôme Responsable études, demeurant à Montaignac-sur-Doustre- Madame CRÉMOUX Catherine Contrôleuse qualité, demeurant à Ussel- Madame CZAHARYN Svetlana Opératrice technique, demeurant à Allassac- Madame DAGUERRE Maureen Aide medico psychologique, demeurant à Saint-Exupéry-les-Roches- Madame DA SILVA Brigitte Opératrice technique, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame DA SILVA Delphine Opératrice technique, demeurant à Chasteaux- Madame DAULHAC Isabelle Directeur d'établissement ou de service d'interventionsociale, demeurant à Sainte-Féréole- Madame DAVID Anne-Marie Opératrice, demeurant à Saint-Pantaléon-de-Larche- Madame DAVID Catherine Opératrice polyvalente, demeurant à Saint-Pantaléon-de-Larche- Madame DA VILA Karine Opératrice qualifiée, demeurant à Brignac-la-Plaine- Monsieur DAYRE Didier Assistant support client, demeurant a Saint-Pantaléon-de-Larche- Monsieur DE ALMEIDA Carlos Chef de projet innovation, demeurant à Allassac- Madame DE BONNIERES Sylvie Infirmière, demeurant a Eygurande- Monsieur DE CHAMPS DE SAINT-LEGER Hugues Chargé de missions, demeurant aLanteuil- Madame DE FREITAS Amélie Conseillére de mode, demeurant a Cosnac- Madame DEHAINE Anne-Gaelle Program manager, demeurant a Allassac- Madame DELEUZE Josiane Opératrice qualifiée, demeurant a Cosnac
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- Monsieur DELGOULET Stéphane Dessinateur bureau d'études, demeurant à Malemort- Madame DELORS Nadeige Assistante administrative, demeurant à Le Lonzac- Monsieur DELSOL Laurent Directeur commercial, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Monsieur DELVERT Laurent Technicien de maintenance, demeurant a Altillac- Monsieur DENIS Jean-Michel Chauffeur pl, demeurant a Malemort- Madame DEPLANCKE Rosa Opératrice technique, demeurant à Collonges-la-Rouge- Monsieur DE RAED Benjamin Responsable assurance qualité, demeurant a Noailles- Madame DERUY Johanna Conseiller commercial, demeurant a Saint-Viance- Monsieur DERUY Wilfried Responsable d'exploitation, demeurant a Saint-Viance- Monsieur DESAGUILLER Frédéric Opérateur ERA TE demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame DESINGUE Palmira Opératrice technique, demeurant à Allassac- Madame DESSENY Myriam Ouvrier en esat, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame DIAS Sabine Assistante de direction, demeurant à Vars-sur-Roseix- Monsieur DIAS Serge Opérateur ébarbage, demeurant à Ussel- Madame DOCO Estelle Opératrice polyvalente, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur DOM Eric Ouvrier, demeurant à Monceaux-sur-Dordogne- Monsieur DONADIEU Frédéric Directeur opérationnel, demeurant à Albussac- Monsieur DONJON Cyril Boucher, demeurant à Égletons- Monsieur DOUMER Laurent Opérateur technique, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur DUBROCA Pierre Opérateur technique, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame DUFAURE Sandrine Opératrice polyvalente, demeurant à Lagraulière- Madame DUFAUT Karine Opératrice technique, demeurant à Saint-Aulaire- Madame DUFAYE Valerie Opératrice qualifiée, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame DUFOUR Céline Comptable, demeurant a Donzenac- Madame DUFOUR Fouzia Ouvrier, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame DUPUY Maryse Aide soignante, demeurant a Bort-les-Orgues- Monsieur DUVALET Serge Technicien infrastructure référent, demeurant à Cosnac- Madame DUVIVIER Chrystele Manager d'atelier, demeurant a Saint-Bonnet-l'Enfantier
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du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 13
- Monsieur EININGER Olivier Responsable territoire commerce et développement,demeurant a Vignols- Monsieur EL GARCHANI Mohamed Opérateur technique, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Monsieur EL OUARAQI Abdelilah Magasinier/chauffeur PL, demeurant a Saint-Viance- Madame ESNAULT Stephanie Opératrice technique, demeurant a Perpezac-le-Noir- Monsieur ESQUIEU Fabien Responsable régional, demeurant a Naves- Monsieur ESTIVIE Christophe Chef de chantier, demeurant a Meyssac- Madame EYMA Dominique Agent administratif, demeurant a Monceaux-sur-Dordogne- Madame FABRE Nelly Employée administrative, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame FANTHOU Sylvie Administrateur des ventes, demeurant à Louignac- Monsieur FEMENIAS Nicolas Responsable coordonnateur, demeurant à Cornil- Monsieur FEOLA Julien Technicien chimiste principal, demeurant à Malemort- Monsieur FERAL Guy Cadre, demeurant à Cosnac- Madame FERNANDEZ Amélie Technicienne qualité produit in, demeurant à LePescher- Madame FERRATIER Audrey Assistante de gestion PME/PMI, demeurant à Objat- Madame FERRIERE Valérie Opératrice experte, demeurant à Objat- Madame FOUQUET Marie-Christine Opératrice polyvalente, demeurant à Saint-Pantaléon-de-Larche- Madame FOUR Catherine Conductrice machine, demeurant à Astaillac- Madame FOURNIER Stéphanie Technicienne de prestations, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame FRAYSSE Frédérique Aide-soignante, demeurant à Saint-Exupéry-les-Roches- Madame FREDON Mélanie Comptable, demeurant à Cornil- Madame FRIBOULET Véronique Conseillère indemnisation, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur FROIDEFOND Pierre Ouvrier, demeurant à Lascaux- Madame FROISSART Vanessa Assistante administrative et commerciale, demeurant àBrive-la-Gaillarde- Madame GABRIECK Marie-Hélène Secrétaire de rédaction, demeurant à Altillac
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-25-00021 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 14
- Madame GARCIA Laetitia Approvisionneuse, demeurant à Chamberet- Madame GATEFIN Estelle Responsable opérationnelle qualité fournisseurs, demeuranta Donzenac- Monsieur GAUT Fabrice Peintre sur chaine automatique, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame GAUTHEROT Magali Manipulatrice en électroradiologie médicale,demeurant a Uzerche- Madame GAUTHIER Christelle Opératrice technique, demeurant a Cublac- Monsieur GAUTHIER Joel Conducteur impression, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame GENDRE Alexandra Conductrice machine process ou condi n3, demeurant aPuy-d'Arnac- Madame GENEST Nathalie Référente technique d'atelier, demeurant à Saint-Pantaléon-de-Larche- Monsieur GENRI Christian Conducteur routier, demeurant à Objat- Madame GERALD Marie-Alexandra Responsable coordonnateur, demeurant à Saint-Mexant- Madame GERBOLES COLDITZ Emmanuelle Opératrice technique, demeurant àEspartignac- Monsieur GERMAIN Stéphane Technicien recherche et développement niveau 2,demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur GIGAN Alix Directeur réseaux et développement, demeurant à Saint-Pantaléon-de-Larche- Monsieur GINDRE Alexandre Technicien - volets et persiennes, demeurant à Objat- Madame GODIVEAU Jocelyne Technicienne, demeurant à Saint-Pantaléon-de-Larche- Madame GOUDOUR Nathalie Référente technique contrôle prestations, demeurant àTulle- Madame GOULMY Christele Opératrice technique, demeurant à Objat- Madame GOULMY Francine Employée de bureau, demeurant à Ayen- Madame GOURDON Gilles Referent technique d'atelier, demeurant 3 Objat- Madame GRAFFEUIL Severine Opératrice technique, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Monsieur GROSBOIS Charles-Emmanuel Directeur supply chain, demeurant a Brive-la-Gaillarde |- Monsieur GUIGNARD Fabien Responsable industriel, demeurant à Tulle
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-25-00021 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 15
- Monsieur GUILLEMANT Tony Opérateur, demeurant à Cublac- Madame GUILLOUT Nathalie Employée administrative, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Monsieur GUILMIN Frédéric Conducteur de ligne, demeurant à Egletons- Madame GUITTET Corinne Responsable pôle digital, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur HACIER Nezlim Salarié, demeurant a Meymac- Madame HARDY Vanessa Magasiniére polyvalente, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame HAUTEFORT Muriel Opératrice polyvalente, demeurant a Saint-Pantaléon-de-Larche- Monsieur HAZA Guillaume Opérateur technique, demeurant a Saint-Viance- Madame HEIJBOER Béatrice Assistante technique, demeurant a Champagnac-la-Noaille- Madame HENRY Delphine Ouvrier en esat, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Monsieur HERRAEZ DE LA FUENTE Benoit Dessinateur bureau d'études referentprojet, demeurant a Allassac- Monsieur HOEHL Julien Chef de projets marketing, demeurant a Saint-Ybard- Madame ILSEN Patricia Baccalauréat g1, demeurant a Varetz- Madame JANELA Josette Gestionnaire de clientéle, demeurant a Donzenac- Monsieur JARLAND Jonathan Equipier gestion commercial, demeurant a Saint-Cernin-de-Larche- Monsieur KHIDER David Emmanuel Inspecteur conseil, demeurant a Ussel- Monsieur KIFFEL Frédéric Ouvrier, demeurant a Voutezac- Madame LACAM Mélanie Gestionnaire RH et paie, demeurant à Donzenac- Madame LACROIX Catherine Adjoint administratif, demeurant à Eyrein- Madame LAFAUX Roseline Responsable tarifs et bdd articles, demeurant à Larche- Monsieur LAFON Aurélien Opérateur expert, demeurant à Malemort- Monsieur LAFON Renaud Technicien amélioration continue, demeurant à Objat- Monsieur LAFONT Stéphane Référent technique d'atelier, demeurant à Donzenac- Madame LAFONT Sylvie Opératrice polyvalente, demeurant à Varetz- Madame LAGORSSE Catherine Responsable accueil/caisse, demeurant à Brive-la-Gaillarde
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-25-00021 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
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- Monsieur LAINE Emmanuel Aide soignant, demeurant a Merlines- Madame LAMBIN Esilda Vendeuse, demeurant à Cosnac- Monsieur LANDIECH Olivier Chef d'agence, demeurant a Palazinges- Madame LANGLADE LaetitiaOpératrice polyvalente, demeurant a Saint-Salvadour- Madame LAPORTE Christine Référente technique d'atelier, demeurant à Rosiers-de-Juillac- Madame LASSENE Elisa Médecin conseil, demeurant à Aubazines- Madame LASSERRE Anne Planificatrice multi-sectoriel, demeurant à Cosnac- Monsieur LATEYROUX Frederic Référent technique d'atelier, demeurant à Ussac- Monsieur LAURENT Didier Technicien, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame LAVOLLOT Lydie Opératrice mdhtiate. demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame LEGAY Elisa Technicienne qualité produit, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur LE GUEN Hervé Ouvrier, demeurant à Meyssac- Madame LE LAN Séverine Comptable, demeurant à Hautefage- Madame LELEU Sabrina Opératrice technique, demeurant à Saint-Aulaire- Madame LEMARCHAND Corinne Opératrice technique, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur LEQUILBECQ Philippe Technicien infrastructures, demeurant à Varetz- Monsieur LE ROUX Jean Philippe Coordinateur santé sécurité groupe, demeurant àBeynat- Madame LEROY Laurence Referente technique d'atelier, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur LE RUN Patrice Conducteur poids lourd, demeurant à Lubersac: - Madame LHERBET Florence Ingénieure cheffe de projet recherche et développementniveau 1, demeurant à Collonges-la-Rouge- Monsieur LHOMME Fabrice Pilote de stock, demeurant à Bilhac- Madame LOCRO Laetitia Opératrice, demeurant à Saint-Cyprien- Madame LOURADOUR Maryse Secrétaire de direction, demeurant à Eygurande- Madame LOUVIE Cyrielle Chargée expertise métier retraite de proximité, demeurant àSaint-Julien-le-Vendômois
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-25-00021 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 17
- Monsieur LUIS Christophe Technicien opérationnel de maintenance, demeurant aBrive-la-Gaillarde- Monsieur LYOUBI Mohammed Ouvrier routier, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame MADRANGES Frédérique Community manager, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame MADUR Patricia Opératrice qualifiée, demeurant à Yssandon- Madame MAGNAT Evelyne Secrétaire, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame MALAVAL Celine Opératrice polyvalente, demeurant à Saint-Viance- Monsieur MALIGNE Jacques Ouvrier - menuisier de batiments et d'agencement,demeurant a Varetz- Monsieur MALIGNE Michel Opérateur accessoires, demeurant a Saint-Cyprien- Monsieur MARCOU Patrice Opérateur technique, demeurant a Sadroc- Madame MARMISSE Fabienne Assistante service export, demeurant a Larche- Madame MARTIAL Isabelle Référente technique d'atelier, demeurant a Saint-Germain-les-Vergnes- Monsieur MARTI David Conseiller commercial, demeurant a Salon-la-Tour- Madame MARTIN Sandrine Responsable d'équipe, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Monsieur MARTINS Laurent Ouvrier, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame MARTINS Sylvie Contrôleuse qualité, demeurant à Ussel- Madame MARTINS Valérie Opératrice technique, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Monsieur MARTY Olivier Chef d'équipe maçon, demeurant a Sarran- Monsieur MASSEGU Nicolas Responsable ingénieur produit expert, demeurant àUssac |- Monsieur MATHIEU Marc Gestionnaire d atelier, demeurant à Lagraulière- Madame MAUNIER Aline Opératrice technique, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur MAURY Laurent Ouvrier, demeurant à Objat- Madame MAY Cécile Assistante des ventes, demeurant a Meymac- Monsieur MAYENOBE Luc Vendeur, demeurant a Noailles- Monsieur MENDES Mickael Analyste programmeur referent, demeurant à Ussac- Monsieur MENEYROL David Référent technique d'atelier, demeurant a Malemort
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-25-00021 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 18
- Madame MERCIER Evelyne Opératrice, demeurant a Meymac- Monsieur MESPOULET Jérôme Docteur en science des matériaux, demeurant aMonceaux-sur-Dordogne- Madame MESSIANT Angélique Animatrice qualité, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur MESSIEUX Christophe Responsable cellule électricité automatisme,demeurant à Chenailler-Mascheix- Madame MESTRE Stephanie Opératrice polyvalente, demeurant à Lissac-sur-Couze- Monsieur MICHEL Matthieu Technicien opérationnel de maintenance niveau 2,demeurant à Noailles- Madame MIGNAN Sylvia Conseillère commerciale d'agence, demeurant à Allassac- Monsieur MIOMANDRE Hervé Aide conducteur machine finition, demeurant à Ussel- Madame MISSONNIER Delphine Infirmière diplômée d'état, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame MONTEIL Christine Gestionnaire comptable, demeurant à Beynat- Madame MOULENE Cecile Directrice de magasin, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame MOULIN RASTIER Isabelle Assistante CHAR principale, demeurant àSaint-Priest-de-Gimel- Monsieur MOURA Elder Technicien sustaining niveau 3, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur MUCIGNATO Franck Technicien sustaining niveau 2, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame MURAT Virginie Opératrice technique, demeurant à Saint-Aulaire- Madame MURILLO Angelique Operatrice polyvalente, demeurant à Brignac-la-Plaine- Madame MURILLO DelphineRéférente technique magasins, demeurant à Chasteaux- Madame NADAL Céline Directeur d agence associe, demeurant à Saint-Clément- Monsieur NEROT Ludovic Technicien opérationnel de maintenance niveau 2,demeurant à Nespouls- Monsieur NEYRAT Jean-Marie Magasinier cariste, demeurant à Eyrein- Madame NICOLLE Sandra Ingénieur paysagiste - urbaniste, demeurant à Aubazines- Madame NOBLECOURT Claire Directrice territoriale, demeurant à Objat- Madame NOEL Martine Opératrice qualifiée, demeurant à Brive-la-Gaillarde
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- Monsieur ORUC Faruk Opérateur technique, demeurant a Malemort- Monsieur OUAB Alain Technicien recherche et développement niveau 2, demeurant aBrive-la-Gaillarde- Monsieur PARADINAS Frédéric Responsable d'atelier, demeurant a Brignac-la-Plaine- Monsieur PASCAL Jérôme Ouvrier, demeurant à Saint-Aulaire- Monsieur PATRY Eric Ouvrier, demeurant a Ayen- Madame PAUL Doriane Technicienne, demeurant a Jugeals-Nazareth- Madame PEREIRA Alexandrine Opératrice technique, demeurant a Donzenac- Madame PERRIER Béatrice Conseillére de mode, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Monsieur PERRONNE Julien Opérateur expert, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Monsieur PERSONNE Stéphane Ingénieur produit expert, demeurant a Saint-Pantaléon-de-Larche- Monsieur PETIT Patrick Responsable production, demeurant a Saint-Clément- Madame PEYRAT Josette Chargée de clientele, demeurant a Lagrauliére- Monsieur PINHEIRO Victor Technicien opérationnel maintenance , demeurant aYssandon- Monsieur PLATS Gregory Analyste programmeur, demeurant a Donzenac- Monsieur POINSIGNON Olivier Responsable de production instrumentationnucléaire, demeurant a Ussac- Madame POUGET Nathalie Opératrice technique, demeurant a Saint-Viance- Monsieur POUMEAU Jérôme Contrôleur qualité, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame POUMEAU Nadia Opératrice polyvalente, demeurant à Objat- Monsieur PRAT Maurice Technicien méthodes, demeurant a Objat- Madame QUERE Margrethe Opératrice polyvalente, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame QUINTANEL Agnés Technicienne patrimoine, demeurant a Sadroc- Madame RAMOS Brigitte Opératrice technique, demeurant a Noailhac- Monsieur REBOURS Francois Chef de secteur, demeurant a Masseret- Madame REDEMPT Nicole Opératrice polyvalente, demeurant a Saint-Pardoux-l'Ortigier- Madame RELIAT Sahia Chef de programme création d'offres, demeurant à Saint-Viance
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- Madame RENAUDIE Muriel Opératrice technique, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame REVEILLOU Claire Infirmière, demeurant à Chirac-Bellevue- Monsieur RIBEIRO Michel Manager d'atelier, demeurant à Malemort- Monsieur RIEM Gabriel Ouvrier, demeurant à Yssandon- Monsieur RIGOT Fabien Cadre travaux, demeurant à Chasteaux- Monsieur RIVET Alexandre Opérateur, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur ROBERT Bruno Inspecteur spécialiste entreprise, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame RODRIGO Julie Opératrice polyvalente, demeurant à Cublac- Madame ROMET LE Opératrice polyvalente, demeurant à Ussac- Monsieur RONGIER David Opérateur dessablage, demeurant a Ussel- Monsieur ROUDOT Romain Directeur activité ud-ai, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Monsieur ROUQUETTE Frédéric Technicien recherche et développement niveau 1,demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame ROY Patricia Opératrice qualifiée, demeurant à Ussac- Monsieur RUITER Kees Responsable support client, demeurant à Turenne- Monsieur SAMBAT Thierry Opérateur production, demeurant à Varetz- Monsieur SANCHEZ José Conducteur de machine, demeurant à Égletons- Madame SANCIER Stéphanie Opératrice technique, demeurant à Perpezac-le-Noir- Monsieur SARBONNE Ghislain Moniteur d'atelier, demeurant à Noailhac- Madame SAUVAGEON Alexandra Ouvrière en esat, demeurant à Ussel- Monsieur SEGUY Julien Responsable produits-process, demeurant à Saint-Pantaléon-de-Larche- Madame SEGUY Valérie Secrétaire - employée de bureau, demeurant à Objat- Madame SEIGLE Laetitia Opératrice polyvalente, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur SENGENS Jean-Marc Ouvrier, demeurant à Allassac- Monsieur SERRE Etienne Aide conducteur de travaux, demeurant à Larche- Madame SERRE Nathalie Chargée de ressources humaines, demeurant à Saint-Viance- Monsieur SIMONET Christian Métallier, demeurant à Brive-la-Gaillarde
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du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 21
- Madame SIQUEIRA Monica Technicienne, demeurant a Egletons- Madame SIRIEIX Laurence Chargée de projets - activation du point de ventes,demeurant à Beaulieu-sur-Dordogne- Monsieur SOLEAU Gilles Agent support offset, demeurant à Marcillac-la-Croisille- Monsieur SOUDEIX Laurent Technicien dessinateur recherche et développement,demeurant à Chartrier-Ferrière- Monsieur SOULARUE Sebastien Référent technique d'atelier, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur SOUSANE Hamid Technicien d'exploitation, demeurant à Mestes- Monsieur SPADAFORA Gino Agent de sécurité, demeurant à Ussel- Madame STOTE Marie-Anne Technicienne sustaining niveau 2, demeurant à Estivaux- Monsieur TABASTE Cedric Opérateur technique, demeurant à Lissac-sur-Couze- Monsieur TEIXEIRA RODRIGUES Manuel Grutier, demeurant à Laguenne-sur-Avalouze- Monsieur THIERRET Christophe Opérateur technique, demeurant à Cosnac- Madame TIXIER Virginie Chargée de crédit recouvrement, demeurant à Vigeois- Madame TOMAS Séverine Gestionnaire de paie, demeurant à Donzenac- Madame TOULZAT Virginie Opératrice polyvalente, demeurant à Ayen |- Monsieur TOUMA Hicham Opérateur technique, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame TOUQUET Isabelle Préparatrice de commande, demeurant à Égletons- Monsieur TOURI Nicolas Chef d'atelier, demeurant à Vars-sur-Roseix- Madame TREUIL Nathalie Opératrice technique, demeurant à Donzenac- Monsieur VALADE Frederic Contrôleur qualité, demeurant à Saint-Cernin-de-Larche- Madame VALENTI Sophie Opératrice polyvalente, demeurant à Donzenac- Madame VAN TILBEURGH Régine Responsable paie, demeurant à Meilhards- Madame VAUDON Élodie Opératrice polyvalente, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame VERGNE Laetitia Assistante administrative hse, demeurant à Altillac- Monsieur VERGNE Michel Opérateur technique, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame VERGNE Natacha Responsable animation commerciale, demeurant à Varetz- Madame VERNAT Nathalie Référente technique d'atelier, demeurant à Uzerche
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du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 22
- Madame VIDAL Emmanuelle Opératrice polyvalente, demeurant a Saint-Julien-Maumont- Monsieur VIDES José Ouvrier qualifié, demeurant a Ayen- Madame VLODY Agnès Opératrice polyvalente, demeurant à Saint-Cyprien- Madame YONNET Corinne Opératrice technique, demeurant à Vars-sur-Roseix
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée a: —- Monsieur ADOH Mayé Aide soignant, demeurant à Ussel- Madame AFONSO Martine Ouvrière en maroquinerie, demeurant à Bort-les-Orgues- Monsieur AICHI Saïd Aide soignant, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame ALAZARD Annie Cheffe de caisse, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame ANGENARD Brigitte Ouvrier, demeurant à Saint-Martin-la-Méanne- Monsieur AUTHIER Jean-Pierre Ouvrier, demeurant à Objat- Madame AZCARATE Marie-Claude Opératrice technique, demeurant à Saint-Pantaléon-de-Larche- Monsieur BATOUXAS Roger Chef de projet, demeurant à Sarroux - Saint Julien- Monsieur BATTUT Roger Ouvrier, demeurant à Argentat-sur-Dordogne- Monsieur BAUDOT Patrick Chef de secteur, demeurant à Saint-Hilaire-Peyroux- Madame BEAUFORT DELMONT Therese Assistante, demeurant à Uzerche- Madame BEN LHASSEN Alexandra Secrétaire de direction, demeurant à Saint-Pantaléon-de-Larche |- Madame BIAT Christine Charge de clientèle, demeurant à Meilhards- Madame BOISSET Stéphanie Coordinatrice vif, demeurant à Masseret- Monsieur BORRALHO PATINHO Carlos Ouvrier, demeurant à Saint-Aulaire- Madame BOUILLAGUET Chrystelle Technicienne du service médical, demeurant àSainte-Féréole- Monsieur BOURDET Stéphane Conducteur polyvalent machine impression etdécoupe, demeurant à Saint-Fréjoux- Monsieur BOUYSSE Jean-Luc Responsable bureau étude méthode, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur BRACHET Jean-Pierre Agent de maîtrise, demeurant à Objat
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du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 23
- Monsieur BRAUD Eric Responsable, demeurant a SaInÉEAnpel- Monsieur BROUSSOUX Dominique Ouvrier usine opérateur accessoires, demeurant à àBrignac-la-Plaine- Madame BRULAS Valérie Chargée d'affaires entreprises le credit lyonnais-brive lagaillarde, demeurant à Ussac- Madame BUCHE Nathalie Opérateur polyvalent 1ere ciaQskenaiaion, demeurant aEgletons- Madame BUCQUET Corinne Responsable d'équipe, dans le métier management deproximité, de la filière management, demeurant a Tulle- Monsieur CAETANO David Manager d'atelier, demeurant a Cosnac- Monsieur CARTRON Jean Michel Opérateur technique, demeurant a Saint-Hilaire-Peyroux- Madame CAVALERIE Christelle Fonde pouvoir responsable comptabilité, demeurant aTulle- Madame CHAIGNEAU Estelle Responsable développement commerciale, demeuranta Saint-Cyr-la-Roche- Monsieur CHAMINAND Laurent Convoyeur de fonds messager, demeurant a Saint-Viance- Madame CHAUSSON Sabine Conseiller emploi, demeurant a Albignac- Madame CHESNEAU Catherine Conseillére entreprise, demeurant a Chanac-les-Mines- Madame CHEVAL Nathalie Opératrice polyvalent, demeurant a Arnac-Pompadour- Monsieur CHOUAKRI Jean-Pierre Ouvrier, demeurant à Saint-Chamant- Monsieur COIGNAC Stéphane Chargé de travaux infrastructure, demeurant à Saint-Jal- Monsieur COMBY Eric Agent de maîtrise, demeurant à Concèze- Monsieur CORREZE Christophe Ouvrier, demeurant à Saint-Julien-aux-Bois- Madame CRÉMOUX Catherine Contrôleuse qualité, demeurant à Ussel- Madame DAULHAC Isabelle Directeur d'établissement ou de service d'interventionsociale, demeurant a Sainte-Féréole- Monsieur DE CHAM PS DE SAINT-LEGER Hugues Chargé de missions, demeurant aLanteuil- Monsieur DELAGE Fabien Expert maintenance, demeurant a Nonards- Monsieur DERUY Wilfried Responsable d'exploitation, demeurant a Saint-Viance
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du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 24
- Monsieur DONADIEU Frédéric Directeur opérationnel, demeurant à Albussac- Madame DUPUY Maryse Aide soignante, demeurant à Bort-les-Orgues- Monsieur EININGER Olivier Responsable territoire commerce et développement,demeurant à Vignols- Monsieur ESQUIEU Fabien Responsable régional, demeurant à Naves- Madame FABRE Nelly Employée administrative, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame FAGLAIN Laure Magasinière polyvalente, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame FANTHOU Sylvie Administrateur des ventes, demeurant à Louignac- Monsieur FERAL Guy Cadre, demeurant à Cosnac- Monsieur FERAL Herve Ouvrier, demeurant à Allassac- Madame FERNANDES Sophie Opératrice montage câblage, demeurant à Objat- Madame FILLIAS Catherine Conseillère de mode, demeurant à Aubazines- Monsieur FREYSSELINE Eric Dessinateur mécanique, demeurant à Donzenac- Monsieur FROIDEFOND Pierre Ouvrier, demeurant à Lascaux- Madame GABRIECK Marie-Hélène Secrétaire de rédaction, demeurant à Altillac- Monsieur GAUTHIER Joël Conducteur impression, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur GENRI Christian Ganducteur routier, demeurant a Objat- Madame GIRAUD PODEVIN Sabine Ouvrier esat, demeurant à Saint-Bonnet-l'Enfantier- Monsieur GIRE Didier Ouvrier, demeurant a Argentat-sur-Dordogne- Madame GOULMY Francine Employée de bureau, demeurant à Ayen- Madame GRANGER Corinne Assistante, demeurant à Saint-Eloy-les-Tuileries- Madame HUBEAUD Anne-Sophie Responsable commercial, demeurant à Donzenac- Madame ILSEN Patricia Baccalaureat g1, demeurant à Varetz- Madame JAUBERT Marie-Laure Opératrice polyvalente, demeurant à Saint-Pantaléon-de-Larche- Monsieur JUPPIN Philippe Ingénieur d'affaires export, demeurant à Lubersac- Monsieur KIFFEL Frédéric Ouvrier, demeurant à Voutezac- Madame KOPEC Katy Opératrice polyvalente, demeurant à Sadroc
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du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 25
- Madame LABROUSSE Christine Responsable d'équipe, demeurant a Lissat-sur-Couze- Madame LACROIX Catherine Adjoint administratif, demeurant a Eyrein- Madame LACROIX Severine Employé de restauration, demeurant a Saint-Yrieix-le-Déjalat- Monsieur LAFFAIRE Pierre Technicien, demeurant a Nonards- Madame LAGORSSE Catherine Responsable accueil/caisse, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame LAURON Claire Gestionnaire conseil allocataire, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Monsieur LECLANCHE Daniel Ouvrier, demeurant a Auriac- Madame LECOURT Marie Comptable, demeurant a Darnets- Madame LEFEBVRE Dominique Assistante d'exploitation forestiére, demeurant aChartrier-Ferrière- Monsieur LEQUILBECQ Philippe Technicien infrastructures, demeurant à Varetz- Monsieur LE RUN Patrice Conducteur poids lourd, demeutahie a Lubersac- Monsieur LOURADOUR Jerome Patissier, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame LOURADOUR Happs Secrétaire de direction, demeurant a Eygurande- Madame MAGNAT Evelyne Secrétaire, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Monsieur MALIGNE Jacques Ouvrier - menuisier de bâtiments et d'agencement,demeurant a Varetz- Monsieur MALIGNE Michel Opérateur accessoires, demeurant à Saint-Cyprien- Madame MARCHETTI Valérie Employée de banque, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame MARMISSE Fabienne Assistante service export, demeurant a Larche- Madame MARTIN Sandrine Responsable d'équipe, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Monsieur MARTINS Laurent Ouvrier, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Monsieur MASSIAS Herve Ouvrier qualifie, demeurant a Sarroux - Saint Julien- Monsieur MATHIEU Marc Gestionnaire d atelier, demeurant a Lagraulière- Monsieur MATHOU Fabien Conseiller développement relation client, demeurant àBrive-la-Gaillarde- Monsieur MELMONT Frank Opérateur, demeurant à Saint-Chamant- Monsieur MESSIEUX Christophe Responsable cellule électricité automatisme,demeurant à Chenailler-Mascheix
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-25-00021 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 26
- Madame MEYNIAL Florence Opératrice de distribution, demeurant a Ussel- Monsieur MOREAU Christophe Monteur cliches, demeurant a Malemort- Monsieur MOREILLON Marc Technicien chef de projet industrialisation, demeurant aNoailles- Madame MOULENE Cecile Directrice de magasin, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur NOILHAC Ludovic Maçon, demeurant à Varetz- Monsieur PARADINAS Frédéric Responsable d'atelier, demeurant à Brignac-la-Plaine- Monsieur PAROT Joan Chef de chantier, demeurant à Montgibaud- Monsieur PATRY Eric Ouvrier, demeurant à Ayen- Monsieur PECHET Laurent Logisticien, demeurant à Varetz- Madame PENAR Odile Assistante comptable, demeurant à Beyssac- Monsieur PERRONNET Bruno Ingénieur edf (calculs mécaniques), demeurant àMalemort- Madame PEUF Corinne Aide-soignante de nuit, demeurant a Merlines- Madame PEYRAT Florence Chargée de vie mutualiste, demeurant a Jugeals-Nazareth- Madame PEYRONNET Laurence Adjointe responsable bureau fruits, demeurant aBrive-la-Gaillarde- Monsieur PHILIBERT Emmanuel Gestionnaire d'exploitation informatique, demeurantà Bort-les-Orgues- Monsieur PHILIPPE Daniel Technicien, demeurant à Égletons- Monsieur PINARDEL Jean-Paul Opérateur polyvalent, demeurant à Ussac- Monsieur PRADAT Joël Technicien, demeurant à Margerides- Madame RALITE Aude Infirmier, demeurant à Saint-Rémy- Monsieur RICHER Christophe Technicien radiochimie, demeurant à Tulle- Monsieur RIVIERE Thierry Contrôleur de gestion industrielle, demeurant à Saint-Cyprien- Madame ROCHE Patricia Gestionnaire paie confirmée, demeurant à Saint-Cyprien- Monsieur ROGER Hervé Responsable sécurité, demeurant à Rosiers-d'Égletons- Monsieur ROUDOT Romain Directeur activité, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame RUBY Patricia Assistante comptable confirmée, demeurant à Combressol
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du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 27
- Monsieur SAMBAT Thierry Opérateur production, demeurant a Varetz- Monsieur SANCHEZ José Conducteur de machine, demeurant à Egletons- Monsieur SAURINA Laurent Technicien dessinateur, demeurant a Saint-Cyprien- Monsieur SENGENS Jean-Marc Ouvrier, demeurant à Allassac- Madame SERRE Sophie Assistante de direction, demeurant à Cosnac- Monsieur SIMONET Christian Métallier, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur SOLEAU Gilles Agent support offset, demeurant à Marcillac-la-Croisille- Monsieur SOUSANE Hamid Technicien d'exploitation, demeurant à Mestes- Monsieur TEIXEIRA Lionel Responsable production et maintenance, demeurant àBrive-la-Gaillarde- Madame TEIXERADA COSTA Maria Aide soignante, demeurant à Merlines- Monsieur TEULET Francis Ouvrier, demeurant à Servières-le-Château- Madame THIBAULT Florence Chargée de missions marchés et assurances, demeurantà Brive-la-Gaillarde- Monsieur TRAUCOU Pierre Chef d'atelier chaudronnier, demeurant à Brive-la-Gaillarde |- Madame VERGNE Nathalie Opératrice polyvalente, demeurant à Aubazines- Madame VERMANDE Catherine Assistante comptable, demeurant à Saint-Sornin-Lavolps- Madame VILLEBONNET Corinne Aide soignante, demeurant à Chirac-BellevueArticle 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- Monsieur ABDESSELAM Daniel Facilitateur, demeurant a Ussel- Madame ARFEUILLERE Carine Opérateur process sable, demeurant a Ussel- Monsieur AUTHIER Jean-Pierre Ouvrier, demeurant a Objat- Monsieur BARRY Bruno Magasinier polyvalent, demeurant à Donzenac- Madame BIAT Christine Charge de clientèle, demeurant à Meilhards- Monsieur BLANC Christophe Pilote produit, demeurant a Saint-Viance- Madame BOILEAU Jocelyne Employée de banque, demeurant a Egletons- Monsieur BORDAS Didier Opérateur, demeurant a Brive-la-Gaillarde
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-25-00021 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 28
- Monsieur BORRALHO PATINHO Carlos Ouvrier, demeurant a Saint-Aulaire- Monsieur BOURDET Alain Ouvrier en esat, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Monsieur BRACHET Jean-Pierre Agent de maîtrise, demeurant à Objat- Monsieur BROC Alain Chargé de projet, demeurant a Astaillac- Monsieur BROUSSOUX Dominique Ouvrier usine opérateur accessoires, demeurant aBrignac-la-Plaine- Madame CATEL Florence Opératrice conditionnement-pareur, demeurant a Egletons- Monsieur CHAMBON Thierry Cariste niveau 2, demeurant à USSAC- Monsieur CHASSAIN David Conducteur récepteur onduleuse, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame CHESNEAU Catherine Conseillère entreprise, demeurant à Chanac-les-Mines- Madame CHEYROUX ALGAY Véronique Sous directeur agence, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur CHOUAKRI Jean-Pierre Ouvrier, demeurant a Saint-Chamant- Monsieur COCHARD Alexandre Préparateur de commaiide's demeurant a Tulle- Madame COLAS Carole Assistante commerciale, demeurant a Sérandon- Monsieur COMBY Eric Agent de maitrise, demeurant a Concéze- Monsieur COURTINE Laurent Agent de nettoyage, demeurant à Corrèze- Madame D'ANGONA Sylvia Assistante sociale, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Madame DAULHAC Isabelle Directeur d'établissement ou de service d'interventionsociale, demeurant a Sainte-Féréole- Monsieur DE CHAMPS DE SAINT-LEGER Hugues Chargé de missions, demeurant aLanteuil |- Madame DOS SANTOS Marie Gestionnaire de commandes, demeurant à Nonards- Madame DOUCEAU Nathalie Manager d'atelier, demeurant à Saint-Pantaléon-de-Larche |- Madame DUFOUR Isabelle Maroquinière, demeurant à Ussel- Madame DUPUY Marie-Hélène Gestionnaire conseil allocataire, demeurant à LaChapelle-aux-Brocs- Monsieur DURAND Olivier Responsable qualité, demeurant à Ussel- Madame FAUCHER Catherine Vérificateur, demeurant à Favars
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-25-00021 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 29
- Monsieur FAUVEL Eric Cadre bancaire, demeurant a Brive-la-Gaillarde- Monsieur FERAL Guy Cadre, demeurant a Cosnac- Monsieur FERAL Herve Ouvrier, demeurant a Allassac- Monsieur FRAYSSE Bruno Conducteur machine transformation, demeurant a La- Chapelle-aux-Brocs- Monsieur FRESILLON Jérôme Formateur interne mait., demeurant à Montaignac-sur-Doustre- Monsieur FROIDEFOND Pierre Ouvrier, demeurant a Lascaux- Monsieur GARNIER Pierre Laurent Conducteur machine transformation, demeurant aBrive-la-Gaillarde- Monsieur GAUTHEROT Laurent Responsable de production, demeurant a Saint-Solve- Madame GIBAUD Pascale Comptable, demeurant a Saint-Cyr-la-Roche- Monsieur GIRE Didier Ouvrier, demeurant a Argentat-sur-Dordogne. - Madame GORSE Nathalie Assistante administrative de production, demeurant aPéret-Bel-Air |- Madame GOULMY Francine Employée de bureau, demeurant à Ayen- Madame GOULMY Laure Maroquinière, demeurant à Sarroux - Saint Julien- Madame GOURSOLLAS Corinne Gestionnaire administrative et financière, demeurantà Sadroc- Madame ILSEN Patricia Baccalaureat g1, demeurant à Varetz- Madame JAZEIX Corinne Infirmière, demeurant à Eygurande- Monsieur KIFFEL Frédéric Ouvrier, demeurant à Voutezac- Madame LABROUSSE Christine Responsable d'equipe, demeurant à Lissac-sur-Couze- Monsieur LABROUSSE Franck Cariste alimentation bobine, demeurant à Ussac- Madame LAC Marie Conditionneuse, demeurant à Saint-Yrieix-le-Déjalat- Monsieur LACOMBE Alexandre Cadre commercial, demeurant à Chamboulive- Madame LACROIX Catherine Adjoint administratif, demeurant à Eyrein |- Monsieur LAGARRIGUE Philippe Opérateur, demeurant à SaintViance- Madame LAGORSSE Catherine Responsable accueil/caisse, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame LAROUQUIE Monique Secrétaire, demeurant à Noailles
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-25-00021 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 30
- Madame LATOUR Fabienne Responsable de transition informatique, demeurant aNaves |- Madame LEBREUX Marie-Noëlle Secrétaire, demeurant à Lagarde-Marc-la-Tour- Monsieur LECLANCHE Daniel Ouvrier, demeurant à Auriac- Monsieur LEFEBVRE Jean-Christophe Technicien de maintenance pompage,demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur LE RUN Patrice Conducteur poids lourd, demeurant à Lubersac- Monsieur LEVRIER Stéphane Conducteur d'engins, demeurant à Tulle- Madame LEYSSENNE Catherine Agent travaux annexes, demeurant à Lubersac- Madame LOURADOUR Maryse Secrétaire de direction, demeurant à Eygurande- Madame MAGNAT Evelyne Secrétaire, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur MALIGNE Michel Opérateur accessoires, demeurant à Saint-Cyprien- Madame MARTIN Catherine Conseiller clientèle, demeurant à Lubersac- Madame MARTINIE DUCLOUP Isabelle Médecin coseil en charge d'attribution demissions d'ordre technique, demeurant à Tulle- Madame MASSIAS Catherine Animatrice commerciale, demeurant à Saint-Mexant _- Monsieur MATHIEU Marc Gestionnaire d atelier, demeurant à Lagraulière- Monsieur MAURY Frédéric Technicien, demeurant à Saint-Pardoux-l'Ortigier- Madame MEDINA Nathalie Opératrice technique, demeurant à Dampniat- Madame MERLE Fabienne Opératrice qualifiée, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Madame MESPOULET Agnès Tech laboratoire r&d, demeurant à Altillac- Monsieur MESSIEUX Christophe Responsable cellule électricité automatisme,demeurant à Chenailler-Mascheix- Madame MINARD GIROUX Catherine Vérificateur recouvrement, demeurant àLaguenne-sur-Avalouze- Monsieur PARADINAS Frédéric Responsable d'atelier, demeurant à Brignac-la-Plaine- Madame PASQUET Danielle Hôtesse d accueil, demeurant à Gimel-les-Cascades- Madame PEYRODES Laurence Aide soignante, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur PIC Jean-Louis Ingénieur en propriété intellectuelle, demeurant à Égletons
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du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 31
- Madame PIERRE Frédérique Responsable adjoint achats, demeurant 4 Beaulieu-sur-Dordogne |- Monsieur PINARDEL Jean-Paul Opérateur polyvalent, demeurant à Ussac- Monsieur PIRES Alcino Ouvrier hautement qualifié, demeurant à Bort-les-Orgues- Madame PLANADE Nathalie Coordinatrice d'essais sur élastomères, demeurant àArnac-Pompadour- Madame PLAZE Marie -Bernadette Auxiliaire de vie sociale, demeurant à Tulle- Madame PLUYETTE Valerie Responsable apru, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur PUYRAVAUD Christophe Maroquinier, demeurant à Bort-les-Orgues- Madame RAMISSE Frédérique Agent de service hospitalier, demeurant à Saint-Pantaléon-de-Larche- Monsieur RAVEL Patrick Chef d'équipe niveau 1, demeurant à Nonards- Madame ROCHE Patricia Gestionnaire paie confirmée, demeurant à Saint-Cyprien- Madame ROGER Sylvie Conseiller gestion des droits, demeurant à Saint-Viance- Madame ROSSIGNOL Nathalie Assistante de direction, demeurant à Saint-Clément- Madame RUBY Patricia Assistante comptable confirmée, demeurant à Combressol- Madame SALADIN Véronique Responsable informatique, demeurant à Ussac- Monsieur SALVARY Philippe Opérateur relais qualité sécurité environnement,demeurant à Bort-les-Orgues- Monsieur SAMBAT Thierry Opérateur production, demeurant à Varetz- Monsieur SIMON Bruno Contremaître de chantier demeurant à Saint-Privat- Monsieur SIMONET Christian Métallier, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur SOUSANE Hamid Technicien d'exploitation, demeurant à Mestes- Monsieur STIPON Philippe Ingénieur agronome, demeurant à Beaulieu-sur-Dordogne- Monsieur TEIXEIRA DE SOUSA Antonio Préparateur commandes, demeurant à Tulle- Monsieur TRAUCOU Pierre Chef d'atelier chaudronnier, demeurant à Brive-la-Gaillarde
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:- Monsieur BASSAT Herve Responsable sourcing fruits, demeurant à Altillac- Monsieur BERTHON Thierry Chef de dépôt, demeurant à Ussac
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-25-00021 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 32
- Monsieur BESSE Serge Operateur process, demeurant a Altillac- Madame BIAT Christine Charge de clientéle, demeurant a Meilhards- Madame BISIJOUX Yamina Infirmière, demeurant à Chaveroche- Monsieur BONETTI Santo Ajusteur, demeurant a Ussel- Monsieur BORRALHO PATINHO Carlos Ouvrier, demeurant a Saint-Aulaire- Monsieur BOURDAIN Jean-Pierre Technicien qualité production, demeurant a Ussel- Monsieur BOUROTTE Jean-François Ouvrier pareur, demeurant à Chapelle-Spinasse- Monsieur BOUS Alain Responsable onduleuse, demeurant à Chameyrat- Monsieur CHABRAT Frédéric Conducteur de ligne, demeurant à Ussel- Monsieur CHASSAING Thierry Employé d'usine, demeurant à Rosiers-d'Egletons- Madame CHAUMEIL Claudine Opératrice sur machines (experte), demeurant à Saint-Mexant- Madame CHEIROUX Véronique Assistante de direction, demeurant à Eyburie- Monsieur CHEZALVIEL Jean Opérateur parc à bois, demeurant à Ussel- Monsieur DA SILVA Fernando Boucher, demeurant à Soudeilles- Monsieur DEZERT Jean-Luc Superviseur, demeurant à Monestier-Merlines- Monsieur DUMOND Jean Affiteur, demeurant à Laguenne-sur-Avalouze- Madame DURAND Michelle Opérateur technique, demeurant à Troche |- Monsieur DUVERT Dominique Opérateur tri et approvisionnement 3t exp, demeurantà Égletons- Madame FAUGERON Marie-Paule Aide soignante de nuit, demeurant à Merlines- Monsieur FERAL Guy Cadre, demeurant à Cosnac- Monsieur FIGAROLA Christophe Responsable methodes, demeurant à Maussac- Monsieur FROIDEFOND Pierre Ouvrier, demeurant à Lascaux- Monsieur GIRE Didier Ouvrier, demeurant à Argentat-sur-Dordogne- Monsieur GOLFIER Thierry Conducteur reception onduleuse, demeurant à Saint-Cyr-la-Roche |- Madame GOULMY Francine Employée de bureau, demeurant à Ayen- Madame GOUTTEFARDE Véronique Ouvrière en esat, demeurant à Ussel
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- Madame JARRIGE Sandrine Employée bureau d'études, demeurant a Saint-Bonnet-près-Bort- Madame LAGORSSE Catherine Responsable accueil/caisse, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur LAURENT Gilles Ouvrier en esat, demeurant a Tulle- Monsieur LE ROY Pascal Aide soignant de nuit, demeurant a Saint-Bonnet-prés-Bort- Monsieur LE RUN Patrice Conducteur poids lourd, demeurant a Lubersac- Madame MAGNAT Evelyne Secrétaire, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur MAGNE Bruno Technicien, demeurant à Bort-les-Orgues- Madame MARQUE Viviane Employée polyvalente d'exploitation, demeurant àNespouls- Monsieur MATHIEU Marc Gestionnaire d atelier, demeurant à Lagraulière- Madame MAURAND Martine Retraité, demeurant à Meyssac- Madame MIGNON Marielle Infirmière, demeurant à Saint-Salvadour- Madame MONS Martine Technicienne RH, demeurant à La Chapelle-aux-Saints- Madame MORATILLE Dominique Agent d'exploitation, demeurant à Uzerche- Monsieur NIARFEIX François Directeur de caisse de crédit mutuel, demeurant àMalemort- Monsieur PASTEAU Frédéric Directeur régional, demeurant à Ussac- Monsieur PEREIRA Armand Chef de quai, demeurant à Saint-Pantaléon-de-Larche- Madame PEREIRA RODRIGUES Dominique Préparatrice peinture, demeurant àDonzenac- Monsieur PERS Thierry Responsable atelier palettes, demeurant à Argentat-sur-Dordogne- Monsieur RIGAL Patrick Technicien process, demeurant à Le Pescher- Madame ROCHE Patricia Gestionnaire paie confirmée, demeurant à Saint-Cyprien- Monsieur ROUBERTIE Marc Ouvrier en esat, demeurant à Tulle- Monsieur ROUZAYROL Thierry Employé boucher, demeurant à Argentat-sur-Dordogne- Madame RUBY Patricia Assistante comptable confirmée, demeurant à Combressol
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- Monsieur SALLES Patrick Cariste appro et stockage n2, demeurant a Beaulieu-sur-Dordogne- Monsieur SIMONET Christian Métallier, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur SOUSANE Hamid Technicien d'exploitation, demeurant a Mestes- Monsieur TRAUCOU Pierre Chef d'atelier chaudronnier, demeurant à Brive-la-Gaillarde- Monsieur VIREVIALLE Herve Chef d'équipe transformation, demeurant à Malemort- Madame VIZET Catherine Chef d'équipe, demeurant à Bort-les-Orgues
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, lp 45 juillet 2025
Le Préfet
Vincent BERTON
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2025-07-25-00020
Arrêté accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
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PREFET ; |DE LA CORRÈZE Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
Bureau du cabinet
ARRÊTÉ
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritime,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet,ARRÊTÉ
Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT estdécernée à :- Madame AIGUESPARSES ChristelleTechnicien supérieur. 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Brive-la-Gaillarde.- Madame ASENSIO ValérieInfirmière cadre supérieure de santé, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à àBrive-la-Gaillarde.- Monsieur AVELINE LaurentAdjoint technique, COMMUNE DE ARGENTAT-SUR-DORDOGNE, demeurant à Monceaux-sur-Dordogne.- Monsieur BARRAT MathieuTechnicien de laboratoire médical classe EURE CENTRE HOSPITALIER DUBOISBRIVE, demeurant à Brive-la-Gaillarde.
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- Madame BAUDEMENT Isabelle née PASCUALAgent de maitrise principal, CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES, demeurantà Rosiers-d'Egletons.- Madame BOSREDON Patricia née WATTEBLEDInfirmier soins généraux et spec. puericultrice 3e grade, CENTRE HOSPITALIER DUBOISBRIVE, demeurant a Saint-Pantaléon-de-Larche.- Madame BOUKEBIR-JOVER DaouiaTechnicienne supérieure.1" cl, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Ussac.- Madame BOULESTIN VéroniqueAdjoint administratif de 2ème classe, CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES,demeurant a Egletons.- Madame BOULLE SandrineInfirmière de 1er grade cat a, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Ussac.- Monsieur BOURDELOUX BernardOuvrier principal 1ere classe, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Ussac.- Madame BOUYSSOU MarilyneAssistante service social classe 2° grade, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurantà Brive-la-Gaillarde.- Monsieur BROQUERIE PatrickConseiller municipal, COMMUNE DE MEYMAC, demeurant à Tulle.- Madame BROUSSE MagalieAdjoint administratif principal de 1° classe, SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS CORREZE, demeurant à Saint-Clément.- Madame BRUNET Odile née BERTHONTechnicien de laboratoire médical, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant àCosnac.- Monsieur CABANES LaurentTechnicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Larche.- Madame CANTRELLE ClaudieAdjoint administratif principal de ere classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurantà Salon-la-Tour.- Madame CAUMON HeleneInfirmière de 2° grade cat a, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Saint-Viance.- Monsieur CAZALA AlainIngénieur principal, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Noailles.- Madame CERT Sandrine née AFONSOInfirmière de 2° grade cat a, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à à Brive-la-Gaillarde.
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- Madame CHABRERIE Marie-HeleneAdjoint technique principal 2° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant à Tulle.- Monsieur CHAPOULIE PhilippeAgent de maîtrise, CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES, demeurant àMoustier-Ventadour.- Monsieur CHARBONNEL FrancisAgent de maitrise, CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES, demeurant a Saint-Hilaire-Foissac.- Monsieur CHARRIERAS ChristopheAdjoint technique principal 1" classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS CORREZE, demeurant a Allassac.- Madame CHASSAING Sandrine née PUYAUMONTAdjointe au maire, COMMUNE DE LES TROIS-SAINTS, demeurant a Les Trois-Saints.- Madame CHASSING StéphanieConseillère municipale, COMMUNE D'ALLASSAC, demeurant à Saint-Mexant.- Madame COURTIOL Angelique née BREUILInfirmière 1er grade cat a, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Saint-Viance.- Madame CREMOUX SophieCadre socio-éducatif, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Brive-la-Gaillarde.- Madame CRUMEYROLLE ClotildeAssistante medico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant àUssac.- Monsieur DA COSTA LionelAdjoint technique principal 1" classe, RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant à Brive-la-Gaillarde.- Madame DA CRUZ SANTO Béatrice née CHASTANETAtsem principal 1" classe, COMMUNE D'ALLASSAC, demeurant a Varetz.- Madame DELMOND julieAide-soignant classe supérieur, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant aObjat.- Madame DELOR VeroniqueAdjoint technique principal 1" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant àEgletons. |- Monsieur DEVEIX GuyMaire délégué, COMMUNE DE LES TROIS-SAINTS, demeurant à Les Trois-Saints.- Madame DIAS GOMES NathalieAide soignante classe supérieur, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Saint-Viance.
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- Monsieur DUBOIS LaurentOpérateur principal des A.P.S., CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES,demeurant a Tulle.- Monsieur DUFOUR Laurent |Adjoint technique principal 1" classe, RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant àObjat.- Monsieur DUMAS Jean-JacquesMaire, COMMUNE DE LES TROIS-SAINTS, demeurant a Les Trois-Saints.- Madame DUMOND IsabelleAgent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeuranta Saint-Pardoux-l'Ortigier.- Monsieur ESTRADE LaurentAdjoint territorial d'animation principal 1ère classe, COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR,demeurant a Arnac-Pompadour.- Madame FOIX Sylvaine née DAUZIERConseillère municipale, COMMUNE DE NAVES, demeurant a Laguenne-sur-Avalouze.- Madame FOURNY Marie née FAURY _Attache principal, CC CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE, demeurant à Donzenac.- Monsieur FRANCOIS DamienAgent de maitrise principal, COMMUNE D'USSEL, demeurant a Ussel.- Madame FROIDEFON MelanieAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN-MARIE DAUZIER,demeurant a Malemort.- Monsieur GARDE LionelAgent de maitrise, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS CORREZE,demeurant a Lagrauliére.- Monsieur GAUT PhilippeOuvrier principal 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Varetz.- Madame GIOVANNI Vanessa née DUTINManip.el.m cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Donzenac.- Madame GIRAUD IsabelleAgent des services hospitaliers qualifie cs, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE,demeurant à Saint-Pantaléon-de-Larche.- Monsieur GRAMOND SylvainInfirmier de 1er grade cat a, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant àDonzenac.- Madame HEDBAUT Jeanne MarieAdjoint technique ppal 2 classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àBugeat.
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- Monsieur KLEPPER Jean-LucInfirmier de 2° grade cat a, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Sainte-Féréole.- Madame LANEN ValérieAttaché territorial, secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE CHAMEYRAT, demeuranta Sainte-Féréole.- Madame LECESTRE ChristineAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant aBrive-la-Gaillarde.- Madame LEGEARD Célia née LATOURAide soignant classe normale cat. b, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant aPerpezac-le-Blanc.- Madame MALLET-GATHIER Johanna née MALLETAnimateur principal de 2° classe, COMMUNE D'USSEL, demeurant à Saint-Etienne-la-Geneste.- Madame MAMY MyriamAide soignante classe supérieure cat b, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurantà Brive-la-Gaillarde.- Monsieur MARTIN GuillaumeRédacteur, COMMUNE D'USSEL, demeurant à Ussel.- Madame MAUGEIN LaetitiaAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant àBrive-la-Gaillarde.- Madame MAURUSSANE Nathalie née AUTHIERAgent de maîtrise principal, COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR, demeurant à Lubersac.- Madame MEGE FrederiqueInfirmière anesthésiste 2° grade, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Brive-la-Gaillarde.- Madame MONS CHASTANET Céline née MONS _Adjoint administratif principal 1" classe, SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS CORREZE, demeurant à Tulle.- Madame MONZAC PascaleAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT PAUL, demeurant à Tulle.- Madame MOURNETAS ClaireAssistante medico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant àMalemort.- Monsieur NADIRAS PierreAgent technique, COMMUNE DE CHAMBOULIVE, demeurant à Chamboulive.- Madame NEUVILLE StéphanieAnimateur principal de 2° classe, COMMUNE D'USSEL, demeurant à Saint-Exupéry-les-Roches.
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- Monsieur NEYRAT GabrielAgent de maitrise, CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES, demeurant a Eyrein._- Monsieur NORMAND RodolpheAdjoint technique principal 1° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant à Saint-Rémy.- Madame PAILHERET SandrineAdjoint technique principal 1° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant à Brive-la-Gaillarde.- Monsieur PARRAIN FabienTechnicien, COMMUNE D'USSEL, demeurant a Mestes.- Madame PASCAL NathalieAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant àFavars.- Madame PELAUD Carole née PALAGOSInfirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Naves.- Madame PELISSIER Corinne née DUMASAdjoint technique principal 1° classe, RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant àChanac-les-Mines.- Madame PELTIER PatriciaAide médico-psychologique, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant àLubersac.- Madame PEREZ Marie née FRECHINOSAdjoint administratif hospitalier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE,demeurant à Brive-la-Gaillarde.- Madame PICARD Nathalie née TAURANInfirmière de 2° grade cat a, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Nespouls.- Monsieur PIC PascalOuvrier principal 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Cosnac.- Madame PIERREFITTE Séverineinfirmière de ler grade cat a, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Sainte-Féréole.- Madame POUGETOUX StéphanieAgent de maîtrise, COMMUNE DE NAVES, demeurant à Tulle.- Madame POUYADE Sabrina née MAURYAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES,demeurant à Saint-Pardoux-Corbier.- Monsieur PRINGAULT YannInfirmier cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant : à Brive-la-Gaillarde.
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- Monsieur REBOLLO AndreOuvrier principal 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Bjive-ta-Gaillarde.- Monsieur RIBEIRO PhilippeInfirmier cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Chameyrat.- Madame RIGAULT NathalieAdjoint technique territorial, COMMUNE D'USSEL, demeurant à Ussel.- Madame ROBILLAUD Isilda née LOPESInfirmiére 2° grade cat a, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant a Malemort.- Madame ROBIN Véronique née SELLINAide-soignante, EHPAD DU PAYS DE BRIVE, demeurant a Ussac.- Monsieur RODES JeanAdjoint technique principal 1" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant à Gros-Chastang.- Monsieur ROYERE JacquesAgent de maitrise, COMMUNE DE LES TROIS-SAINTS, demeurant a Les Trois-Saints.- Madame SANIR Nathalie née RECESInfirmière de 2° grade cat a, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Varetz.- Monsieur SAUVIAT LudovicAdjoint technique territorial principal de 2° classe, COMMUNE D'USSEL, demeurant àGimel-les-Cascades.- Madame SERRE MartineAdjoint technique territorial, COMMUNE D'USSEL, demeurant à Ussel.- Madame SIMON DelphineÉducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUTÉD'AGGLOMERATION TULLE AGGLO, demeurant à Lagarde-Marc-la-Tour.- Madame TERRADE SandrineAide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant àAllassac.- Monsieur TOUZAC RémiAdjoint administratif territorial principal de 1° classe, COMMUNE D'USSEL, demeurant àBort-les-Orgues.- Madame VAN LUYTEN SylvieTechnicien laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE,demeurant à Malemort.- Monsieur VARLET Jean-PierreAgent de maitrise, COMMUNE DE SAINT CERNIN DE LARCHE, demeurant a Larche.- Madame VAUDRY DelphineSage femme des hôpitaux deuxième grade cadre, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE,demeurant a Brive-la-Gaillarde.
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Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 43
- Madame VERGNE Celine née BROUQUIInfirmière de 2° grade cat a, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Brive-la-Gaillarde.- Madame VERLHAC GhislaineSecrétaire générale, COMMUNE DE BEYNAT, demeurant à Sainte-Fortunade.- Monsieur VOLPI VincentIngénieur principal, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Brive-la-Gaillarde.- Madame VROMANT Claire |Adjoint administratif hospitalier principal 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE,demeurant à Naves.
Article 2: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL estdécernée à :- Madame AOUINA Françoise née ESSKAREMAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant àBrive-la-Gaillarde.- Madame AUSSOLEIL NathalieAssistante de service social, DÉPARTEMENT DU LOT, demeurant à Brive-la-Gaillarde.- Madame BASSALER Catherine née SOERENSENAdjoint administratif principal 1" classe, SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS CORREZE, demeurant à Tulle.- Monsieur BENOIT Jean-ClaudeConseiller municipal, COMMUNE DE LES TROIS-SAINTS, demeurant à Les Trois-Saints.- Monsieur BRUT Jean-MarcMaire, COMMUNE DE CUBLAC, demeurant à Cublac.- Madame BUGUET Véronique née CLAVEInfirmière cadre supérieure de santé, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant àMalemort.- Madame CAPEL Véronique née DECHAMPAgent services hospitaliers qualifie cs, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant aSaint-Pantaléon-de-Larche.- Monsieur CERON NicolasAgent technique, COMMUNE DE TULLE, demeurant a Naves.- Monsieur DAUNAC DominiqueAgent de maitrise principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant a Tulle.- Monsieur DAURAT Jean-PierrePremier adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT JULIEN LE VENDOMOIS, demeurant àSaint-Julien-le-Vendômois.- Madame DELATTE LaetitiaAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE ARGENTAT-SUR-DORDOGNE,demeurant à Saint-Privat.
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Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 44
- Madame DESCHAMPS PatriciaAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant aBrive-la-Gaillarde.- Madame FOURCHE DelphineAgent des services hospitaliers qualifie cs, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE,demeurant a Brive-la-Gaillarde.- Madame FROIDEFOND DelphineInfirmiere de 2° grade cat a, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Chanteix.- Monsieur GILET PhilippeAdjoint au maire, COMMUNE DE CUBLAC, demeurant a Cublac.- Madame GOURINEL Marie LineAdjoint technique principal 1" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant aMoustier-Ventadour.- Madame GOUTELLE Fabienne née LAFONAdjoint technique principal 1" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant àNonards.- Monsieur GRAFFEUILLE EricAgent de maitrise, COMMUNE DE SAINT PAUL, demeurant a Espagnac.- Madame JOULIN-KHERROUB Christelle née JOULINAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant aUssac.- Madame LACHAUD Murielle née DELAGEInfirmiére de 2° grade cat a, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant a Saint-Bonnet-la-Riviére.- Monsieur LAMOTHE PatrickTechnicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant a Ussac.- Monsieur LAPORTE GuyIngénieur, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant a Arnac-Pompadour.- Madame LAVAL Isabelle née TARADEAdjoint technique principal 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant a Tulle.- Monsieur LEOTY DanielAgent de maîtrise, COMMUNE D'AURIAC, demeurant à Auriac.- Monsieur MANZAGOL Patrick !Agent de maîtrise principal, SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSCORREZE, demeurant à Tulle.- Monsieur MAZIERE DidierIngénieur, RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant à Combressol.- Madame MERCIER MurielAdjoint administratif territorial principal 2° classe/chargée de précontentieux: OFFICEPUBLIC DE L HABITAT, demeurant à Orliac-de-Bar.
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-25-00020 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 45
- Madame MESMER DUDONS FabienneEducateur technique spécialise 1er grade, ETS PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE,demeurant a Allassac.- Monsieur MICHAUD Eric |Adjoint technique principal 1° classe, RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant àEspagnac.- Madame MICHELET Nathalie ;Agent des services hospitaliers qualifié, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN,demeurant a Saint-Hilaire-Peyroux.- Madame MOREAU Nathalie née BARBAZANGEAssistante medico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant aCosnac.- Madame NEYRAC CorinneSage femme des hôpitaux 2° grade, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant àBrive-la-Gaillarde.- Madame NIAUSSAT Catherine .Adjoint administratif hospitalier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE,demeurant a Brive-la-Gaillarde.- Monsieur PHELIZON ChristopheIsgs bloc opératoire 3° grade, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant a Saint-Cernin-de-Larche.- Madame POUGET BlandineSecrétaire générale de mairie - rédacteur territorial principal, COMMUNE DE CUBLAC,demeurant a Lissac-sur-Couze.- Monsieur QUATREVAUX Daniel ;Adjoint technique principal 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant àArgentat-sur-Dordogne.- Madame ROBIN Christelle née VIRRIOT |Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurantà Brive-la-Gaillarde.- Madame RODRIGUES Karine née WALLRICHAdjoint technique principal 1ere classe, RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant àMestes.- Monsieur ROUX HervéAnimateur principal 1" classe, COMMUNE D'USSEL, demeurant à Saint-Exupéry-les-Roches.- Monsieur SCHULLER MichaëlMaire, COMMUNE DE TUDEILS, demeurant à Tudeils.- Monsieur SOLEILHAVOUP PhilippeAdjoint technique principal 1" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant àLaguenne-sur-Avalouze.
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Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 46
- Madame THEBAULT-PAVOT CatherineAdjointe administrative hospitalier principal 1ere classe, CENTRE HOSPITALIER DUBOISBRIVE, demeurant a Saint-Cernin-de-Larche.
Article 3 : ia médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée a:- Monsieur AMARAL Jean-Marc |Adjoint technique principal 1" classe, RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant àLarche.- Madame BOUILLE ElisabethÉducateur technique spécialisé 1er grade, ETS PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE,demeurant à Objat.- Monsieur BREUIL Christian |Adjoint technique principal 1° classe, RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant à Ussel.- Madame BRUNERIE FrancoiseAide soignante, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Lubersac.- Madame CROIZIN Véronique née BREUIL |Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CC DE VENTADOUR - EGLETONS -MONEDIERES, demeurant à Égletons.- Monsieur CROZAT GillesAgent de maîtrise principale, COMMUNE DE ARGENTAT-SUR-DORDOGNE, demeurant àArgentat-sur-Dordogne.- Madame DUBERNARD NathalieAdjoint administratif, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Arnac-Pompadour.- Monsieur ESPINASSE LaurentAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE NAVES, demeurant à Naves.- Madame FEYDEL Isabelle née LAVAUDInfirmier soins généraux et spec. puericultrice 3e grade, CENTRE HOSPITALIER DUBOISBRIVE, demeurant à Donzenac.- Monsieur FEYDEL PatriceOuvrier principal 1ere classe, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant àDonzenac.- Monsieur GARNIER LaurentAdjoint technique Jere classe, RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant à Tulle.- Madame GREGOIRE MartineOuvrier principal 1 classe, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Brive-la-Gaillarde.
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-07-25-00020 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
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- Madame JUGIE Claudine née SEGURELAdjoint d'animation principal de première classe, COMMUNE DE COSNAC, demeurant à .Cosnac.- Monsieur LACHZEZE Jean-ClaudeAgent de maîtrise principal, SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSCORREZE, demeurant à Lagraulière.- Monsieur LANOT Regis ;Adjoint technique principal 1" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant àÉgletons.- Monsieur LARRIBE PatrickAgent de maîtrise principal, SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSCORREZE, demeurant à Altillac.- Monsieur LAVAL Jean-YvesAgent de maîtrise services techniques, COMMUNE DE BEYNAT, demeurant à Puy-d'Arnac..- Monsieur LESKO Jean-PierreTechnicien, COMMUNE DE ARGENTAT-SUR-DORDOGNE, demeurant à Marcillac-la-Croisille.- Madame LETANG CatherineInfirmière de. 2° grade cat a, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Cosnac.- Monsieur POUMEAU Stéphane ;Adjoint technique principal 1" classe, RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant àObjat.- Madame PRADIER Sylvie née PRADIERAdjoint technique principal 1" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant àObjat.- Monsieur RODDE PatriciaAdjoint administratif hospitalier principal 1" classe, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE,demeurant à Cosnac.- Monsieur SIMON LaurentAgent de maîtrise, RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant à Voutezac.- Madame SIVADE Nadine née JARRIGEAgent de maîtrise, COMMUNE D'USSEL, demeurant à Aix.- Madame TRANCHANDON ValerieAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant àSaint-Solve.- Madame VALADE FrançoiseAttachée principale, COMMUNE DE NAVES, demeurant à Tulle.- Monsieur VERLHAC EricOuvrier principal 1° classe, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, demeurant à Donzenac.
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Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa pyblication.Article 5 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécutioninséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.présent arrêté qui sera
2 5 JUIL. 2025Tulle, le
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politiques publiques et de l'appui territorial /
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interministèrielle
19-2025-08-04-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature au directeur départemental des
territoires de la Corrèze
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PREFET. oRRIZE Direction départementale desLiberté territoiresEgalitéFraternité
Direction
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEURDÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LA CORREZE
Le préfet de la Corrèze,. Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de la route ;Vu le code du domaine de l'État ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code rural ;Vu le code forestier ;Vu le code des marchés publics ;Vu le code de justice administrative ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code des transports ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet
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de la Corrèze ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelledes fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, en qualité de directeur départemental desterritoires de la Corrèze, à compter du 4 août 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-0004 du 9 décembre 2021 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame HélèneASPAR directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée, à Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, directeurdépartemental des territoires de la Corrèze, à l'effet de signer les décisions, arrêtés et correspondancespris dans le cadre de ses attributions et compétences.Article 2: Sont exclues du champ de l'article 1°, les signatures :* toutes les correspondances adressées à la présidence de la République, à Mesdames etMessieurs les ministres, aux préfets (préfet de région Nouvelle-Aquitaine, préfets d'autresdépartements), aux parlementaires, aux conseillers régionaux et départementaux ;* les circulaires aux maires et aux présidents d'EPCI du département ;+ les conventions signées en personne par les chefs des exécutifs (conseil départemental, mairesde Brive, Tulle, Ussel, communautés d'agglomération de Brive et de Tulle, associationdépartementale des maires) et celles passées avec d'autres organismes pour des montantssupérieurs à 150 000 € ;* les correspondances relatives au contrôle de légalité adressées a un élu ;*__l'abrogation ou la modification des arrêtés pris sous ma signature, ou par délégation sous celled'un membre du corps préfectoral.Article 3 : Conformément à l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié par le décret du 22 février2008 susvisé, Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, directeur départemental des territoires de laCorrèze, peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des fonctionnaires placés sous sonautorité, par arrêté pris au nom du préfet. Cet arrêté fixe la liste nominative de ses subordonnés,habilités à signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles délégation lui a été donnée par le préfetet définit les matières et attributions sur lesquelles une subdélégation est conférée.Ces arrêtés de subdélégation seront adressés au préfet et feront l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la préfecture.Article 4: L'arrêté préfectoral du 14 mars 2025 portant désignation de Madame Hélène ASPARdirectrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim est abrogé.Article 5: L'arrêté préfectoral du 18 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame HélèneASPAR, directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim est abrogé.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèzeet/ou inséré sur le site internet des services de l'État en Corrèze.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
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notification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex).Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.Article 8:¢ La secrétaire générale de la préfecture ;* le directeur départemental des territoires de la Corrèze ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent qrrété.
Tullé le 4 août 2025
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ANNEXEà l'arrêté du préfet de la Corrèze portant délégation de signatureà Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, directeur départemental des territoires de la CorrèzeN° decodeNature de la délégationRéférence
|1- Administration généraleCes décisions individuelles sont déléguéesnonobstant toute disposition contraire prévuepar des actes réglementaires et sans préjudicedes délégations dont le-la directeur-trice disposeen application de ces mêmes actes, par leministre chargé de l'environnement, dudéveloppement durable, le ministre de l'intérieur,le ministre chargé de l'économie, le ministrechargé de la santé, le ministre chargé del'éducation nationale, le ministre chargé de lajeunesse, le ministre chargé de l'agriculture, leministre chargé des affaires sociales et le ministrechargé des sports, chacun en ce qui le concerne.
a — PersonnelArticle 10 du décret du 3 décembre 2009.Arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentrationdes décisions relatives à la situation individuelledes fonctionnaires et agents non titulairesexerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles.L'octroi des congés annuels, des jours derepos au titre de l'aménagement et dela réduction du temps de travail, descongés de maternité, de paternité,d'adoption et du congé bonifiéL'octroi et le renouvellement des congésde maladie, des congés pour accidentdu travail ou maladie professionnelle,des congés de longue maladie, descongés de grave maladie et des congésde longue duréeL'autorisation d'exercer les fonctions àtemps partiel, y compris pour raisonthérapeutiqueLe retour dans l'exercice des fonctions àtemps pleinL'utilisation des congés accumulés surun compte épargne-tempsL'octroi des autorisations d'absence, àl'exception de celles relatives àl'exercice du droit syndicalL'avertissement et le blâmeL'exercice d'une activité accessoire dansle cadre d'un cumul d'activité
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N° decodeNature de la délégationRéférenceL'établissement et la signature descartes d'identité de fonctionnaires etdes cartes. professionnelles, à l'exclusionde celles qui permettent d'exercer descontrôles à l'extérieur du départementet de celles concernant certains emplois
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019
10L'imputabilité au service des accidentsde service et des accidents du travail1 Les congés prévus pour les stagiaires del'État | Décret n° 24-874 du 7 octobre 199412L'octroi des ordres de mission pour lesagents de toutes catégoriesb - Responsabilité civile |1b1Règlement amiable des dommagesmatériels causés à des particuliers1b2Règlement amiable des dommages subisou causés par l'État du fait d'accidentde circulation
. c- Contentieux1c1En matière pénale :- transmission des procès verbaux auprocureur de la république ;- présentation des observations del'administration aux audiences destribunaux correctionnels et de police ;- dépôt de plaintes auprès du procureurde la république
Code de l'urbanismeArt. L 1601 à L 160.4, L 4801 et suivantsCode de l'environnementArt. L172-1 et suivantsArt. L 216.3 et suivantsArt. L 4371 et suivantsArt. L.581-34 et suivants1c2En matière administrative :représentation de l'État devant le jugeadministratif présentation desobservations à l'audience, transmissiondes pièces au tribunal administratif
Code de justice administrative (procédure desréférés)R 4311 à R 431101
2 - Construction et logement
a - Subventions et prêts pour laconstruction ou l'acquisition delogements
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N° decodeNature de la délégationRéférence2a1Secteur locatif toutes formes dedécisions favorables d'octroi ou detransfert, toutes décisions d'annulationCode de la construction et de l'habitat (C CH.)Art. D 311-1 à D 331-26
2a2Dérogation permettant le démarragedes travaux de construction oud'amélioration de logements financésavec une aide de l'État, avant obtentionde la décision favorable de financement
C.C.H.Art. D 331.5b
2a3Dérogation permettant de majorer letaux de subvention'P.L.U.S. ou P.L.A.I.C.C.H.Art. D 331.152a4Prorogation des délais d'exécution. destravaux C.C.H. . .Art. D 331.72a5Dérogation à la quotité de travaux pourles opérations d'acquisition-amélioration de foyers hors P.L.A..Arrêté du 5 mai 1995, article 8
2a6Dérogation pour dépassement descoûts plafonds d'acquisition en PLAIArrêté du 17 octobre 2011, article 8
2a7 minimalesacquisition-normesenDérogationd'habitabilitéaméliorationaux Arrêté du 17 octobre 2011, article 5
2a8Dérogation aux caractéristiquestechniques de foyersArrêté du 17 octobre 2011, article 10
2a9Dérogation à la date de dépôt desdemandes de subvention poursurcharge foncièreArrêté du 5 mai 1995, article 17
2 a 10Dérogation aux plafonds de ressourcespour les locataires de logements P.L.A.I.C.C.H.Art. D 33112
2aîDécisions relatives aux subventionspour le logement d'urgenceFonds d'aide pour le relogement d'urgence(FARU) L2335-15 du code général des collectivitésterritoriales (CGCT)
b - Amélioration de l'habitat (hors'| ANAH)2b1Décisions portant octroi de subventionsde l'État pour l'amélioration de l'habitatlocatif social (P.A.L.U.LO.S.) etdérogation y afférent.
CE. H. .Art. D 3231 à D 323121
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N° decodeNature de la délégationRéférence
c - Prêts conventionnés pour lesopérations de location-accession à lapropriété immobilière2c1Toutes formes d'agrémentC.C.H._| Art. D 331.761 à D 331.76.5.4 .2c2[Convention PSLA passée entre levendeur et l'ÉtatC.C.H.Art. D 331.76.5.1
d- Actions diverses2d1Décisions relatives aux projets de ventesde logements H.L.M. répondant auxconditions d'anciennetéC.C.H.Art. L 443.7
2d2Dérogation aux conditions d'anciennetédes logements en vente et fixation desconditions de remboursement des aidesde l'État. |
C.C.H. |Art. L 443.8
2d3Décisions relatives aux: ventes oulocations avec changement d'usage delogement H.L.M. C.C.H.Art. L 443.11
2d4Décisions relatives aux démolitions d'unbâtiment à usage d'habitationC.C.H.Art. L 4431512d5Autorisation de l'octroi pour usageautre qu'habitation | C.C.H.Art. L 4431511246Avis sur les augmentations de loyersH.L.M. C.C.H.Art. L 4421.22d7Dérogation aux conditions deressources en matière d'attribution delogements locatifs sociauxC.C.H.Art. D 44111
248Pièces d'instruction, arrêtés portant surles demandes d'autorisation de travauxde compétence préfet au nom de l'ÉtatCCH.Art. R 122.7
e - Décisions relatives aux subventionsde l'Etat pour les projetsd'investissementDécret 2018-514 du 25 juin 2018
2eToutes formes de décisions (octroi,refus.)2e2Délivrance des accusés de réception dedossier complet
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N° decodeNature de la délégationRéférence2e3Lettre de réclamation de piècesmanquantes.2e4Prorogation de validité de la décision2e5Prorogation de validité d'autorisation
f - Conventionnement2f1Conventions passées avec l'Étatpermettant le bénéfice de l'APL dans lecadre de l'article L 351.2 CCH et lesorganismes d'H.L.M, société d'économiemixte, établissements publicsadministratifs gestionnaires descommunes, communes et bailleursprivés s'appliquant aux logements àusage locatif, aux logements visés àl'article 7 de la loi du 3 janvier 1977 etaux cités de promotion familiales.
C.C.H.Art. L 3531 et suivantsD 353.1-et suivants
g - Actions dans le domaine socialTout courrier relatif au secrétariat, a laparticipation et à l'animation:- de la commission de conciliationLoi n° 89-462 du 6 juillet 1989
2g2Tout courrier relatif à l'inventaire deslogements sociaux, au prélèvement etau rattrapage par période triennaleC.C.H.Art. L 302.5 et suivants
h- Divers2h1Notification des décisions relatives auxarticles 2 a, 2b, 2c, 2d, 2e, 2f2h2Accusé de réception des dossiersrelatifs aux articles 2 a, 2b, 2c, 2d, 2e, 2f2h3Demande de pièces complémentairesrelatives aux articles 2 a, 2b, 2c, 2d, 2e,2f
3- Aménagement foncier et urbanisme
a - Schéma de cohérence territoriale,plan local - d'urbanisme, cartecommunale, règlement local depublicité
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N° decodeNature de la délégation3a1Correspondances générales avec lesmaires dans le cadre de l'association del'État aux études des schémas decohérence territoriale, des plans locauxde l'urbanisme, des cartes communaleset des règlements locaux de publicité à[l'exception des notifications et avisréglementaires
Art. L.581-14Art. L.581-14-1
b - Formalités préalables à l'acte deconstruire ou d'occuper le solPermis de construire, permisd'aménager ou de démolir, déclarationpréalable ou certificat d'urbanisme(compétence État)3b1Notification au demandeur de la listedes pièces manquantes en cas dedossier incompletCode de l'urbanismeR.423.38
3b2Notification au demandeur de lamodification du délai d'instruction deson dossier Code de l'urbanismeR.423.42
3b3Les décisions de permis de construire,d'aménager ou de démolir et dedéclaration préalable et de certificatd'urbanisme visées à l'article R 422.2 a)à d)(Lorsque le maire et le directeurdépartemental des territoires ne sontpas en désaccord)
Code de l'urbanismeR 422.2 a) ad)
3b4Lettre de mise en demeure de déposerun dossier modificatif ou de mettre lestravaux en conformité avecl'autorisation accordée, pour les casvisés à l'article R.422.2
Code de l'urbanismeR.462.9
3b5Attestation certifiant que la conformitédes travaux avec le permis ou ladéclaration n'a pas été contestée, pourles cas visés à l'article R.422.2
Code de l'urbanismeR.46210
3b6Avis conforme du préfet sur les projetsvisés aux articles L.422-5 et L.422-6 ducode de l'urbanisme | , Code de l'urbanismeL.422-5 et L.422-6
c - Droit de préemption3c1Z.A.D. - attestation qu'un bien n'est plussoumis au droit de préemption.Code de l'urbanismeR.212.5
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RéférenceCode de l'environnement
Art. R.581-72 a R.581-80
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N° decodeNature de la délégationRéférence
d - Accessibilité aux personneshandicapéesC.C.H.Art. L 161.1 et suivantsR 1611 et suivants3d1Arrêté, actes, décisions et piècesportant sur les demandes de dérogationaux règles d'accessibilité des personneshandicapées dans les établissementsrecevant du public. |3d2Arrêté, actes, décisions et piècesportant sur les demandes de dérogationaux règles d'accessibilité des personneshandicapées dans les bâtimentsd'habitations collectifs neufs.343Pièces d'instruction, arrêté portant surles demandes d'autorisation de travauxrelatives aux règles d'accessibilité dansles établissements recevant du publicde compétence préfet au nom de l'État
4 - Environnement, risques, eau etmilieux aquatiques, biodiversité, chasse,pêche
a - Domaine public fluvial et de lapolice de la navigation4a1Autorisation . des installations,d'ouvrages d'activité, ou de. travaux surle domaine public fluvial.4a2Poursuite des infractions liées à laréglementation des plans d'eauintérieursCode des transportsArt. R.4241-39 à R.4241-464a3Établissement . des règlementsparticuliers de navigationCode des transportsR.4241-66 et 67 et L.4241-1 et suivants4a4Autorisations ponctuelles dérogatoiresaux règlements particuliers denavigation des plans d'eau et coursd'eau
Code des transportsR.4241-38
4a5Mesures temporaires des conditions denavigationCode des transportsArt R.4241-26
b - Eau et milieu aquatique4b1Opérations déclarées d'intérêt généralou urgentes. Code de l'environnementArt. L.211-7 et R.214-88 à R.214-104
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N° decodeNature de la délégationRéférence4b2Servitudes d'utilité publiques (zones derétention temporaire des eaux de cruesou de ruissellement, zones de mobilitédu lit mineur d'un cours d'eau, zoneshumides)
Code de l'environnementL.211-12 et R.211-96 à R.211-106 |
4b3Régimes d'autorisationenvironnementale et de déclaration, àl'exclusion des décisions intervenantaprès avis du CODERST
Code de l'environnementArt. L1811 (à l'exception du 2°) à L181-31 et R181-1 à R181-56 :Art. L.214-1 à L.214-11 et R.214-1 à R. 214-1284b4Circulation des engins et embarcations.Code de l'environnementArt. L.214-12, L.214-3 et R.214-1054b5Dispositions propres aux cours d'eaunon domaniaux : police et conservationdes eaux Code de l'environnement.Art. L.215-7 à L.215-13
4b6Entretien et restauration des milieuxaquatiquesCode de l'environnementArt. L.215-14 à L.215-184b7Transaction sur la descontraventions et délitspoursuiteCode de l'environnementArt L. 173-124b8Mise en demeure et sanctionsadministratives — Code de l'environnementArt L. 171-6 à 104b9Sécheresse - préparation et suivi del'étiage, signature des arrêtésd'adaptation des restrictionsexplicitement prévues par les arrêtéscadres en vigueur
Code de l'environnement Article R.211-66 à R.211-79Arrêtés cadres interdépartemental en vigueur surle sous-bassin Dordogne et le bassin Vienneamontc- Biodiversité4c1Natura 2000 - instruction des dossierset notices d'évaluation des incidencesCode de l'environnementL.414-4 et L.414-54c2Espèces exotiques envahissantes - toutacte relatif à leur gestionCode de l'environnementL.411-5, L.411-6 et L.411-8R.411-32 et R.411-474c3Grands prédateurs - instruction desdemandes et décisions relatives àl'indemnisation des dommagesArrêté du 22 février 2024 pris pour l'applicationdu décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif àl'indemnisation des dommages causés auxtroupeaux domestiques par le loup, l'ours et lelynx |4c4Grands prédateurs - instruction etdélivrance des autorisations de tir dedéfense simple et de tir de défenserenforcée (pour les éleveurs prédatés)
Arrêté du 21.février 2024 fixant les conditions etlimites dans lesquelles des dérogations auxinterdictions de destruction peuvent êtreaccordées par les préfets concernant le loup
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N° de
destruction de nuisibles
code Nature de la délégation Référence4c5 |Grands prédateurs - définition de la |Arrêté du 30 décembre 2022 relatif a l'aide à laliste des communes ou parties de|protection des exploitations et des troupeauxcommunes éligibles aux aides à la|contre la prédation du loup et de l'ours modifiéprotection contre les grands prédateurs |le 20 juillet 20234c6 |Grands prédateurs - soutien à la lutte | Règlement (UE) n° 1303/2013 art 65 et 69contre la prédation (instruction des | Règlement (UE) n° 2021/2115demandes d'aide et des demandes de | Plan stratégique national (PSN) 2023-2027 de lapaiement, signature des décisions, | PAC approuvé le 31 août 2022réalisation des contrôles...) Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif auxsubventions de l'État pour les projetsd'investissement et arrêté du 21 août 2018 prispour son applicationDécret n° 2022-1756 du 30 novembre 2022 relatifà l'aide à la protection des troupeauxArrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à laprotection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup et de l'ours, modifiéle 20 juillet 2023
d - Chasse4d1 |Exercice de la chasse : temps de chasse, | Code de l'environnementet modes et moyens de chasse Art. L.424-2 à 13| | Art. R.424-1 à 8, R.424-14 à 224d2 |Arrêté parent attribution de plans de | Code de l'environnementchasse individuels Art. L.425 à L.425-15, L.426-1, L.426-9,R.421-29, R.422-86, R.424-14.1, R.424-20, R 4251 àR425-134d3 |Autorisation de chasse à l'approche ou | Code de l'environnementà l'aff0t du chevreuil Art. R.424-84d4 |Autorisation de chasse à l'approche, à | Code de l'environnementl'affüt ou en battue du sanglier Art. R.424-84d 5 | Réserve de chasse et de faune sauvage |Codede environnementArt. L.422-27, R.422-82 à R.422-84, R.422.92 aR.422-9414d6 |Battues administratives Code de l'environnementArt. L.427-4 à L.427-64d7 |Liste des animaux classés nuisibles Code de l'environnementArt. R.427-6 à R.427-24 et textes pris enapplication4d8 |Modalités de destruction à tir des|Code de l'environnementanimaux classés nuisibles Art. R427.9 à R427.254d9 |Autorisations individuelles de | Code de l'environnementArt. L4278
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N° de |code Nature de la délégation Référence4 410 | Arrêté autorisant les tirs de régulation | Directive n° 79/403/CEE du 02 avril 1979 (articledes grands cormorans et autorisations | 9) modifiéeindividuelles de destruction a tir Arrété ministériel autorisant les tirs de régulationpour chaque saison de chasse4d11 |Autorisation d'introduction de grand | Arrété ministériel du 07 juillet 2006 du ministèregibier ou de lapins et le prélèvement de | de l'Écologie et du Développement Durableces derniers dans le milieu naturel Code de l'environnement Art. L.424-114d12 |Capture du gibier dans les réserves de | Arrêté ministériel du 07 juillet 2006 du ministèrechasse et reprise du gibier vivant en vue | de l'Écologie et du Développement Durabledu repeuplement Code de l'environnement Art. L.424-114d13 | Autorisation de chasse à tir du lapin à | Arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié, relatifl'aide d'un furet à divers procédé de chasse des animaux nuisibleset à la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement4d14 | Autorisations individuelles Arrêté ministériel du 07 juillet 2006exceptionnelles de capturer le lapin | Code de l'environnement Art. L. 424-11avec bourses et furets4 d15 | Autorisations de transport et |Arrêté ministériel du 10 août 2004d'utilisation de rapaces pour la chasse | Circulaire DNP/CFF n° 2005/03 du 17 mai 2005au vol |4d16 |Recensement nocturne de gibier à l'aide | Arrêté ministériel du 1% août 1986 modifié, art. 11de sources lumineuses bis4d17 |Autorisation de comptage du gibier | Instruction PN/SE 85/769 du 19 avril 1985| avec chiens d'arrêt4 d18 | Autorisation de concours de chiens Arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié4 d19 |Interdiction pour une période | Code de l'environnement Art. L.424-12n'excédant pas un mois de la mise envente, de l'achat, du transport en vuede la vente, du colportage de certainesespèces de gibier4 d 20 | Autorisation de capture du lapin à l'aide | Code de l'environnement Art. R.427-12de bourses et furets dans les lieux où iln'est pas classé nuisible4d 21 | Louveterie Code de l'environnement Art. L.427-1 à L.427-3Code de l'environnement Art. R.427-1 à R.427-3Arrété ministériel du 14 juin 20104d 22 | Formation des gardes particuliers Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation desgardes particuliers et à la carte d'agrément
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N° decodeNature de la délégationRéférence4d 23Agrément, commissionnement etassermentation du garde particulierCode de procédure pénale Art. R15-33-25 à R15-33-29-2Code de l'environnement Art R.428-25 et R.428-264 d 24Agrément des piégeursArrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifiéCode de l'environnement Art R.427-164 d 25Protection du patrimoine naturel :- faune sauvage captive,- espèces protégées,- naturalisation des animaux
Livre IV du code de l'environnement et destextes pris en application
[a d 26Établissements professionnels de chasseà caractère commercial:Code de l'environnementArt. R.424-13 |4 d27Indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementArt. L.426-1 à 6 et Art. R.426-6 à 94 d 28Commission départementale de lachasse et de la faune sauvageCode de l'environnementArt. R.426-6 à 9, R.421-29 à 32
e - pêche4e1Classement des cours d'eau, canaux etplans d'eau en 1% et 2° catégoriespiscicoles.Code de l'environnementArt. L.436-5 et R.436-43
4e2Agrément et validation des statuts desfédérations départementales desassociations agréées pour la pêche et laprotection des milieux aquatiques(FDAAPPMA) des associations agrééespour la pêche et la protection desmilieux aquatiques (AAPPMA), desprésidents et trésoriers des AAPPMA,FDAAPPMA et des associations des|.pêcheurs aux filets, organisation desélections du conseil d'administration dela FDAAPPMA
Code de l'environnementArt. L.434-3 à L.434-5Art. R.434-25 à R.434-37Art. L.436-1
4e3Droit de pêche de l'État : délivrance deslicences, locations de lots,établissement du cahier des charges,adjudications, renouvellement des bauxde pêche
Code de l'environnementArt. L.435-1 à L.435-3Art. R.435.2 à R.435.32
4e4Temps et heures d'interdiction de lapéche, taille minimale, nombre decaptures autorisées et conditions decapture, procédés et modes de pêcheprohibés
Code de l'environnementArt. L.436-4Art. R.436-6 à R.436-35
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N° de
plans de prévention des risquestechnologiques : correspondancesnécessaires à l'instruction en lien avecles services de la Dreal
code Nature de la délégation Référence4e5 |Composition de la commission des|Code de l'environnementgrands lacs intérieurs ou des lacs de | Art. R.436-36montagne4e6 |Autorisations exceptionnelles de | Code de l'environnementcapture et de transport de poisson à | Art. L.436-9des fins sanitaires en cas dedéséquilibres biologiques, à des finsscientifiques4e7 |Constitution de réserves temporaires de | Code de l'environnementpêche Art. L.436-12Art. R.436-69 à R.436-79 |4e8 | Formation des gardes particuliers Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation desgardes particuliers et à la carte d'agrément4e9 | Agrément, commissionnement et Code de procédure pénaleassermentation du garde particulier Art. R15-33-25 à R15-33-29-2Code de l'environnementArt. R.437-3 R.437-13
f - Bruits4f1 | Courriers relatifs à l'élaboration des Code de l'environnementcartes de bruits et plans de prévention | Art. L.572-2 à 572-11des bruits ; - [Décret n° 2006-36 du 24 mars 20064f2 |Covurriers relatifs à l'élaboration du Code de l'environnementclassement sonore des infrastructures | Art. L.571-10de transport terrestre dans ledépartement de la Corrèze
g - Risques4g1 |Subventions accordées au titre du |Code de l'environnementfinancement par le fonds de prévention | Art. L.561-1 à L.561-4 et R.561-1 à R.561-14 ;des risques naturels majeurs des | Article 128 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembremesures prévues par les articles L. 561-1 | 2003 de finances pour 2004 modifié ;à L. 561-3 du code de l'environnement : | Décret 2018-514 du 25 juin 2018 relatif auxcorrespondances liées à l'instruction subventions de l'État pour des projetsdes demandes, délivrance de l'accusé | d'investissement ;de réception du caractère complet du | Arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventionsdossier accordées au titre du financement par le FPRNMde mesures de prévention des risques naturelsmajeurs.4g2 |Elaboration, révision, modification des | Code de l'environnementArt. L.515-15 à L:515-26, R.515-39 à R.515-50
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N° decodeNature de la délégation © Référence423Elaboration, révision, modification. desplans de prévention des risques naturels| prévisibles et information préventive surles risques majeurs : courriers relatifs àl'instruction
Article 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre2005 de finance pour 2006 modifiéCode de l'environnement Art. L.562-1 et suivantset R.562-1 et suivants
4g4'Élaboration,révision des stratégiesgestion des risques(courriers relatifs àlocales deinondationsl'instruction)
Code de l'environnementArt. L.566-8 et R.566-14 à R.566-17
h — Feux4h1Décision, notification et tout acte relatifà l'instruction des dérogationsArrêté préfectoral réglementant l'usage du feu
5- Économie agricole et forestière
a - Productions agricoles5aîDécision, notification et tout acte relatifà la mise en œuvre des aides relevant durégime de paiement de baseDécision, notification et tout acte relatifà la mise en œuvre des aides relevant durégime de paiement unique
Règlement (CE) n° 1307/2013Règlement (CE) n° 1782/03 du 29/09/2003-Titre IIIRèglement (CE) n° 795/2004 du 21/04/2004Règlement (UE) n° 2021-2115Règlement (UE) n° 2021-2116CRPM Art. D.614-1 à D.614-1325a2Décision, notification et tout acte relatifa la mise en ceuvre des aides relevantdes autres régimes d'aides (aidescouplées végétales et animales)
Règlement (CE) n° 1307/2013Règlement (CE) n° 1782/03 du 29/09/2003-Titre IVRèglement (CE) n° 1973/2004 du 29/10/2004Règlement (UE) n° 2021-2115Règlement (UE) n° 2021-2116CRPM Art. D.614-1 à D.614-1325a3Décision, notification et tout acte relatifà la mise en œuvre dés régimes desoutien aux productions animales.Règlement (CE) n° 1307/2013Règlement (UE) n° 2021-2115CRPM Art. D.614-1 à D.614132 _5a4Décision, notification et tout acte relatifa la mise en ceuvre des régimes desoutien aux productions végétalesRéglement (CE) n° 1307/2013Règlement (UE) n° 2021-2115CRPM Art. D.614-1 à D.614-1325a5Décision, notification et tout acte relatifà la mise en œuvre de la conditionnalitédes aides Règlement (CE) n° 1307/2013 .Règlement (CE) n° 1782/03 du 29/09/2003-Titre IIRèglement (CE) n° 796/2004 du 21/04/2004Règlement (UE) n° 2021-2115Règlement délégué (UE) 2022/1172CRPM Art. D.614-44 à D.614-64
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N° decodeNature de la délégationRéférence5a6Décision, notification et tout acte relatifa la mise en ceuvre des procédures« calamités agricoles »: ensemble desdécisions relatives à la procédure dereconnaissance et à l'instruction desdossiers à l'exclusion de la décision deproposer aux ministres compétents dereconnaître au sinistre le caractère decalamité agricole
CRPM Art. L. 361-1 a L. 361-11 ;Art. D. 361-1 a D. 361-80
5a7Décision, notification ainsi que toutacte à prendre dans le cadre de lasurveillance biologique du territoire etprescriptions de mesures d'urgencedestinées à éviter la propagation decertains ennemis des cultures
CRPMArt. L.2521 à L.252.5
5a8Décision, notification et tout acte relatifà la mise en œuvre de l'ICHNRèglement (CE) n° 1305/2013PDRH 211 et 212Règlement (UE) n° 2021-2715CRPM Art. D.614-1 à D.614-1325a9Décision, notification et tout acte relatifà la mise en œuvre des mesures visant àaméliorer la qualité de la production etdes produits agricoles
Règlement (CE) n° 1305/2013DRDR 132Règlement (UE) n° 2021-2115 :CRPM Art. D.614-1 à D.614-132b - Agri-Environnement5b1Décision, notification et tout acte relatifà la mise en œuvre des mesures agri-environnementales du règlement dedéveloppement rural RDR 3 et RDR 4
Règlement (CE) n° 1305/2013DRDR 214 |Règlement (UE) n° 2021-2115CRPM Art. L.341-6-1 à L.341-205b2Décision, notification et tout actenécessaire à là mise en œuvre de l'aide àla conversion et au maintien del'agriculture biologique
Règlement (CE) n° 1305/2013DRDR 214 DRèglernent (UE) n° 2021-2115CRPM Art. L.341-6-1 à L.341-20
c - Structures agricoles5c1Décision arrêtant la composition de lasection SEEC de la CDOA CRPMArt. R.313-1 à R.313-8
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N° decodeNature de la délégationRéférence5¢2Foncier :Décision, notification et tout acte relatifà la mise en œuvre : |- du contrôle des structures(autorisations d'exploiter)- des baux ruraux- de l'aménagement foncier- des décisions d'attribution SAFER- des contrôles des opérationssociétaires (loi Sempastous)
CRPM Art. Art. L.333-3 ; R.3311 à R.33116 ;Art.D.410-1 à R.492-7
5c3installation - modernisation etcessationa) Décision, notification et tout acterelatif aux aides à l'installation desjeunes agriculteurs . RDR3CRPMArt. D.343-3 à D.34319PDRH Mesure 112b) Décision, notification et tout acterelatif aux autorisations de financementà l'agricultureRDR3 .CRPMArt. D.3441 à D.34415C) Décision, notification et tout acterelatif à l'attribution d'aides spéciales| dans le cadre du plan pour l'installationet le développement des initiativeslocales (PIDIL)
Règlement (UE) n° 1305/2013
d) Décisions, notifications et tout actenécessaires a la mise en ceuvre desdispositifs d'aide aux agriculteurs endifficulté et notamment :— conventions d'analyse et de suivisignées entre l'État et les experts agrééspar la commission «agriculteurs endifficulté »- décisions individuelles d'aide au suivide l'exploitation agricole et auredressement économique et financier,et de prise en charge de cotisationssociales impayées- décisions accordant le bénéfice desaides à la réinsertion professionnelle,
CRPM Art. R.351-1 à D.354-15
composition de la formation de laCDOA GAEC ainsi que tout autre acterelatif aux GAEC ©
reconversion, adaptation del'exploitatione) GAEC: décision arrêtant la|CRPM Art. R.313-7-1 et Art. R.313-7-2 ; Art. R.323-8à R.323-55
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N° decode'Nature de la délégationRéférencef) Décisions, notifications et tout actenécessaires à la mise en œuvre des Plansde Professionnalisation Personnalisés(PPP) oo
CRPMArt. D.343-3 au 343-24
g) Décisions, notifications et tout acterelatif à la mise en œuvre du plan decompétitivité et d'adaptation desexploitations agricoles
RDR2, RDR3
d - Forêts5d1Décisions, notifications et tout actenécessaires à la mise en œuvre dedéfrichements et rétablissement deslieux en nature de bois
Code forestier .Art. L.341-1 ; R.341-1 et suivants
5d2Décisions, notifications et tout actenécessaires à la mise en œuvre de ladéfense et lutte contre les incendies deforéts Code forestierArt. L.313-1 ; R.313-1 et suivants
5d3Décisions, notifications et tout actenécessaires à la mise en œuvre du fondsforestier national, préts en numéraire,préts sous forme de travaux,subventions, actes administratifs etnotariés, établissement et main-levéedes garanties s'y rapportant, résiliation,transfert à un nouveau bénéficiaire,avenant au contrat, remboursement,modification dû montant d'un prêt sousforme de travaux du fonds forestiernational et décision modificative de lasurface boisée de ce prêt, vente desbois
Code forestierArt. L.152-1 ; R156-1 et suivantsLoi n° 611173 du 31 octobre 1961Art. 28 à 30 du décret n° 661077 du 30 décembre1966
5d4Décisions, notifications et tout actenécessaires à: la mise en œuvre desubvention du ministère de l'agricultureet de la pêche et/ou de l'UnionEuropéenne pour travaux forestiers etacquisition de matériel
FEADERAmélioration des forêts : ex mesure 122.Voirie : ex mesure 125Tempête : ex mesure 226
Sd5Décisions, notifications et tout actenécessaires à la mise en œuvre ded'attestation de garantie de gestiondurable (réduction des droits demutation et ISF)
Code général des impôtsArt. 793 ; 885D et 1395D
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N° decode Nature de la délégation Référence5d6 | Décisions, notifications et tout acte | Code forestiernécessaires à la mise en œuvre de} Art. L.211-1; L.214-3 ; R.214-2d'autorisation ou refus d'autorisation dedistraction du régime forestier portantsur des superficies inférieures a 1hectare5d7 |Décisions, notifications et tout acte | Code forestiernécessaires à la mise en œuvre du] Art. L.312-1; R.312-1 et suivants : L124-1 à 5régime spécial d'autorisationadministrative de coupe5d8 |Décisions, notifications et tout acte |Code forestiernécessaires à la mise en œuvre de|Art.L124-6reconstruction des forêts après couperase5 d9 |Récueil des avis pour les travaux | Code de l'environnementforestiers en sites inscrits: Art. R.341-95d10 Décisions, notifications et tout acte | Règlement (UE) n° 1407/2013nécessaires à la mise en œuvre des |Règlement (UE) n° 2022/247dispositifs du plan de relance et deFrance 2030
e - Aides conjoncturelles5e1 |Décisions, notifications et tout acte | Règlement (UE) n° 2019-316 du 21 février 2019nécessaire à la mise en œuvre des aides | Règlements d'exemptionsur crédits de l'État, au titre du «de| |minimis» (Fonds d'Allégement desCharges, indemnisations, aidesconjoncturelles....)
f - Autorisation d'organiser des coursessur l'hippodrome de Pompadour5f1 |Arrêté organisant l'ouverture de |Loi 2010-476 du 12/05/2010.l'hippodrome de Pompadour aux|Décret n° 2010-498 du 17 mai 2010courses hippiques5f2 |Arrêté d'autorisation des courses delévriers sur l'hippodrome de Pompadour
£ - Plantations et cueillettes5g1 |Arrêté fixant les décisions relatives aux | Articles R.665-1 et R.665-17 du code ruralplantations de vignes en vue deproduire des vins IGP (vins de pays)Décret n° 2000-848 du 1* septembre 2000Arrété du 31 mars 2003 modifié relatif auxconditions d'utilisation des autorisations deplantation de vignes
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N° decode Nature de la délégation Référence5g2 |Arrêté portant fixation de la date de | Décret n° 2008-985 du 18 septembre 2008début de cueillette des pommes enappellation d'origine protégée « pommedu Limousin »
6 - Circulation, éducation et sécuritéroutières
a - Circulation routière6a1 |Autorisation de circulation des|Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction devéhicules de : circulation des véhicules de transport de- transport routier de marchandises de | marchandises à certaines périodesplus de 7,5 tonnes,- transport de matières dangereuses
6a2 |Autorisations individuelles de transports | Code de la route :exceptionnels Art. L110-3 ; R.433-1 à R.433-6; R.433-8; R.435-1et R.436-1
6 a3. | Arrété portant autorisation Code de la route :exceptionnelle de la circulation des Art. R.433-9 a R.433-16,véhicules transportant des bois ronds Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au| transport de bois ronds et complétant le code dela routeCode de la voirie routière :Art. L131-8 et L.141-9
6 a 4 .| Arrêté portant réglementation sur la Code de la route :mise en œuvre de restrictions de Art. R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28circulations relatives a l'exploitation de |Code de la voirie routière.l'autoroute A 89 et A 20 (parties Arrêté interministériel du 24 novembre 1967concédées) relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié par arrêtés successifs
6a5 Instruction interministérielle SonatAvis sur manifestations sportivessimplification réglementaire de l'organisation desépreuves sportives du 13 mars 2018 ;Code du sport :R.331-6 à R.331-44A.331-2 à A.331-21-1Code de la route :| R.411-10 à R.411-12R.411-29 à R.411-32
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N° de
d'enseignement a la conduite et lesusagers du service (planification desplaces d'examens du permis deconduire, délivrance des certificatsd'examen, courriers, police desexamens, ....)
code Nature de la délégation Référence
b - Observatoire6b1 |Remontées de l'accidentalité routière | Instruction relative au suivi des résultats dedépartementale, accidentés, tués, | l'accidentalité routière du 9 novembre 2015blessés, hospitalisés (ATBH) | Décision préfectorale du 10 avril 2024(hebdomadaires, mensuelles), des} —auteurs présumés des accidents mortels(APAM) et bilan consolidé) dans l'outilnational
c - Avis sur projet concernant les routesclassées 4 grande circulation (RGC)6c1 | Avis sur projets d'arrétés de police de la | Code de la routecirculation présentés par une | Art. L.110-3 et R.411-8collectivité locale sur les RGC.6¢2 |Instructions et avis sur projets | Code de la routeconcernant des voies classées à grande | Art. L110-3 et R.411-8circulation (RGC) présentés par unecollectivité locale
d- Éducation routière6d1 |Signatures des conventions entre l'État | Décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005et l'établissement . d'enseignement | modifiérelative aux prêts ne portant pas intérêt, | Arrêté du 29 septembre 2005 modifié portantdestinés aux formations à la conduite | approbation de la convention type entre l'État etde véhicules de catégorie B et à la|les établissements de crédit relative aux prêts nesécurité routière portant pas intérêt destinés à financer uneformation à la conduite et à la sécurité routière6d2 |Contrat de labellisation « qualité des | Arrêté du 26 février 2018 modifié, portantformations au sein des écoles de |création du label « qualité des formations au seinconduite » et certification « Qualiopi » | des écoles de conduite »6d3 |Signature des conventions et contrats | Budget de fonctionnement BOP 207 - Action 3relatifs à l'entretien et à l'exploitationdu centre d'examen du permis deconduire de Tulle6d4 |Relation avec les établissements | Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditionsd'établissement, de délivrance et de validité dupermis de conduireNote DMATES + DISR du 19 février 2024
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N° decode Nature de la délégation ' Référence6d5 |Agréments des établissements | Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitationd'enseignement & la conduite|des établissements d'enseignement, à titreautomobile (auto-écoles), ainsi que les | onéreux, de la conduite des véhicules à moteurcourriers et sanctions éventuelles et de la sécurité routièreDécision préfectorale du 10 avril 20246d6 |Autorisations d'enseigner des moniteurs | Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titreauto-écoles, ainsi que les courriers et | professionnel d'enseignant(e) de la conduite etsanctions éventuelles de la sécurité routièreArt. R. 212-1 à R. 212-5 du code de la routeDécision préfectorale du 10 avril 20246d7 |Agréments des centres de stage de|Arrété du 26 juin 2012 fixant les conditionssensibilisation à la sécurité routière d'exploitation des établissements chargés(CSSR), ainsi que les courriers et|d'organiser les stages de sensibilisation a lasanctions éventuelles sécurité routiéreCirculaire du 14 septembre 2012 relative aux| conditions d'agrément des centres de stages desensibilisation à la sécurité routière etd'autorisation d'animation de ces stagesDécision préfectorale du 10 avril 20246d8 |Autorisations d'animer les stages de|Arrété du 26 juin 2012 relatif à l'autorisationsensibilisation à la sécurité routière | d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité(CSSR), ainsi que les courriers et |routièresanctions éventuelles Code de la route :Art. R. 212-1 à R. 212-6Décision préfectorale du 10 avril 20246d9 |Organisation de l'épreuve théorique | Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditionsgénérale par les organismes . agréés | d'établissement, de délivrance et de validité du(déclaration d'ouverture, contrôles, | permis de conduirecourriers, sanctions éventuelles) Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des| charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la:routeDécret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif àl'organisation de l'épreuve théorique générale dupermis de conduire
_[e- Actions de sécurité routière6e1 |Signature des ordres de mission des | Décision du comité interministériel de sécuritéintervenants départementaux de lasécurité routièreroutière du 07 juillet 2004 de lancer et dedéployer dans chaque département unprogramme de mobilisation pour la sécuritéroutièreArrêté préfectoral portant nomination desintervenants départementaux de sécuritéroutière (IDSR) du programme « Agir pour lasécurité routière » n° 19-2022-01-24-00003
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signature en matière d'ordonnancement
secondaire
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ae Direction départementale desPREFETDE LA CORREZE | | territoiresLibertéEgalitéFraternité
Direction
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRED'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de l'urbanisme,Vu le code de la construction et de l'habitation,Vu le code de la route,Vu le code du domaine de l'État,Vu le code de l'environnement,Vu le code rural,Vu le code forestier,Vu le code des marchés publics,Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie françaiseet en Nouvelle-Calédonie ;
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Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corréze ;Vu les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués : du 21 décembre 1982 du ministère de l'urbanisme etdu logement ; du 27 janvier 1987 du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement duterritoire et des transports ; du 27 janvier 1992 du ministère de l'environnement ;Vu l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de lapêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués modifié par les arrêtés du18 juin 2005 et 25 octobre 2005 ;Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes etdes services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et desservices du ministère de l'agriculture et de la pêche ;Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, en qualité de directeur départemental desterritoires de la Corrèze, à compter du 4 août 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commundépartemental de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-0004 du 9 décembre 2021 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Corrèze;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame HélèneASPAR, directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution des secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;ARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, directeurdépartemental des territoires de la Corrèze en qualité de responsable d'unité opérationnelle et depouvoir adjudicateur sur les programmes suivants :Ministère | Programme N° programme | BOP national/local23 Paysage, eau et biodiversité 113 national/régional31 Urbanisme, territoires et amélioration de 135 national/régionall'habitat3 Forêt / Économie et développement durable 149 national/régionalde l'agriculture et des territoires23 Prévention des risques 181 régional(y compris le fonds de prévention desrisques naturels majeurs)23 Infrastructures et services de transports 203 national2/4
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Le secrétariat général commun départemental assure l'engagement et la liquidation des dépensescorrespondantes à l'exception des subventions d'amélioration de l'habitat gérées via l'application« SIAP » par la DDT. Le SGCD est chargé des procédures de passation des marchés dans l'outil depublication, sur la base des cahiers des charges établis avec l'expertise technique de la DDT. Il assureensuite la gestion financière des marchés.Article 2: Délégation de signature est donnée à Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, directeurdépartemental des territoires de la Corrèze en qualité de prescripteur, pour la DDT, pour lesprogrammes et compte suivants :Programmes ou compte N° programmes oucompteMoyens mutualisés des préfectures et des 354 |administrations déconcentréesSécurité et circulation routière 207Écologie 362Opération commerciale des domaines 907Dépenses immobilières | 723Le secrétariat général commun départemental assure l'engagement et la liquidation des dépensescorrespondantes. Le SGCD est chargé des procédures de passation des marchés dans l'outil depublication, sur la base des cahiers des charges établis avec l'expertise technique et réglementaire de laDDT. Le SGCD assure la gestion financière et l'exécution des marchés.Article 3 : Demeurent exclues de la délégation, quel qu'en soit le montant :e les ordres de réquisition du comptable public ;e les décisions de passer outre aux refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financierdéconcentré ;e les décisions attributives de subvention au profit des collectivités territoriales.Article 4 : Pour les programmes visés à l'article 1°, un compte-rendu d'utilisation des crédits pourl'exercice budgétaire sera adressé périodiquement à Monsieur le préfet.Article 5 : Conformément à l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié par le décret du 22 février2008 susvisé, Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, directeur départemental des territoires de laCorrèze, peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des fonctionnaires placés sous sonautorité, par arrêté pris au nom du préfet.Cet arrêté fixe la liste nominative de ses subordonnés habilités à signer les actes relatifs aux affairespour lesquelles délégation lui a été donnée par le préfet et définit les matières et attributions surlesquelles une subdélégation est conférée.Ces arrêtés de subdélégation seront adressés au préfet et feront l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la préfecture.Article 6 : L'arrêté préfectoral du 18 mars 2025 donnant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Madame Hélène ASPAR, directrice départementale des territoires dela Corrèze par intérim est abrogé.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèzeet/ou inséré sur le site internet des services de l'État en Corrèze.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours3/4
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contentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex).Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr .Article 9 :* La secrétaire générale de la préfecture ;+ le directeur départemental des territoires de {a Corrèze ;+ la directrice du SGCD de la Corrèze ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applicätion du présent arrêté.
le 4 août 2025Le préfet,
fincont BERTON
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politiques publiques et de l'appui territorial /
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interministèrielle
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Arrêté préfectoral portant délégation de
signature pour l'exercice de la compétence de
pouvoir adjudicateur
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zs Direction départementale desPREFET DiDE LA CORRÈZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Direction
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICEDE LA COMPÉTENCE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des marchés publics,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-975 du 1°' août 2006 modifié portant le code des marchés publics ;Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie françaiseet en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, en qualité de directeur départemental desterritoires de la Corrèze, à compter du 4 août 2025.Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-0004 du 9 décembre 2021 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Corréze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame HélèneASPAR directrice départementale des territoires de la Corréze par intérim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corréze ;
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ARRETEArticle 1°°: Délégation de signature est donnée, dans les limites de ses attributions, à Monsieur ChrisVAN VAERENBERGH, directeur départemental des territoires de la Corréze, a l'effet de signer lesmarchés publics et accords-cadres de travaux, fournitures et services passés au nom de la directiondépartementale des territoires, ainsi que tous les actes relevant du pouvoir adjudicateur de ce service,pour un montant inférieur a 150 000 €.Article 2: Conformément à l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié par le décret du 22 février2008 susvisé, Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, directeur départemental des territoires de laCorréze, peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature a des fonctionnaires placés sous sonautorité, par arrêté pris au nom du préfet. |Cet arrêté fixe la liste nominative de ses subordonnés habilités à signer les actes relatifs aux affairespour lesquelles délégation lui a été donnée par le préfet et définit les matières et attributions surlesquelles une subdélégation est conférée.Le préfet peut, dans les mêmes formes, mettre fin à tout ou partie de cette délégation ainsi qu'auxsubdélégations s'y rapportant, le cas échéant.Ces arrêtés seront adressés au préfet et feront l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Article 3: L'arrêté préfectoral du 18 mars donnant délégation de signature en matière de marchéspublics à Madame Hélène ASPAR, directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérimest abrogé à compter du 4 août 2025. |Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèzeet/ou inséré sur le site internet des services de l'État en Corrèze.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex).Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.Article 6 :+ La secrétaire générale de la préfecture ;* le directeur départemental des territoires de là Corrèze ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'appligation du présent arrêté.
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