HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-176
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2024-08-28-00002 - arrêté ZAD Berbezit (6 pages) Page 3
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
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arrêté ZAD Berbezit
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PREFET DirectiongiéHAUTE-LOIRE départementalerr des territoiresFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL N°. 2024 043 .. EN DATEDU ...@8. AOUT 2024.PORTANT CRÉATION DE SIX ZONES D'AMENAGEMENT DIFFÉRÉ SUR LE TERRITOIRE DE LACOMMUNE DE BERBEZIT
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 210-1, L 212-1 et suivants, L 300-1 et R 212-1 etsuivants ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU la délibération du conseil municipal de Berbezit, en date du 11 juillet 2024, demandant la créationde six zones d'aménagement différé ;CONSIDÉRANT que la création d'une zone d'aménagement différé a pour objet la mise en œuvred'une politique locale de l'habitat, la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti,la réalisation d'équipements collectifs et la constitution de réserves foncières en vue de la réalisationd'opérations d'aménagement, notamment par :- au bourg de Berbezit :- la création d'un assainissement collectif - ZAD 1 (parcelles B582, B583 et B695),- l'acquisition du château de Berbezit afin de préserver ce patrimoine bâti et non bâti et de développerun projet médico-social, commercial ou touristique - ZAD 2 (parcelles B365, B366, B367, B368, B369et B593),- l'aménagement communal (parking ... ) - ZAD 3 (parcelles B1256, B1257 et B1258),- l'aménagement d'une zone sportive et/ou culturelle - ZAD 4 (parcelles B352, B353, B354, B355,B356 et B357),- la sauvegarde de l'étang de Berbezit classé zone humide espace naturel sensible et ledéveloppement de l'attrait touristique de ce lieu préservé - ZAD 5 (parcelles B406, B407, B408 etB692),- au hameau de Boissial :- la création d'un assainissement collectif - ZAD 6 (parcelles C677, C678, C679, C680, C685, C686,C687,C688, C689, C698, C699 et C700)
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexTél : 04 71 05 84 00Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr1/2
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CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de permettre à la commune de Berbezit de réaliser une réserve fonciéreen vue de réaliser ces actions et opérations ;SUR proposition du directeur départemental des Territoires ;ARRÊTEArticle 1er- Six zones d'aménagement différé sont créées sur le territoire de la commune deBerbezit, conformément aux plans annexés au présent arrêté.Article 2 - La commune de Berbezit est désignée comme titulaire du droit de préemption.Article 3 - Une copie du présent arrêté et des plans annexés sera déposée à la mairie de Berbezit.Un avis de ce dépôt sera affiché à la mairie, pendant un mois. Une mention de cet affichage serainsérée dans les deux journaux suivants :— La Montagne ;— L'Éveil de la Haute-Loire.Article 4 - Le présent arrêté prendra effet à l'issue de I'exécution des formalités de publicité.Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental desterritoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont copie seraadressée au conseil supérieur du notariat, à la chambre départementale des notaires de la Haute-Loire, au barreau constitué près le tribunal de grande instance et au greffe du même tribunal.POUR. Le. PAÆ, d' ; ñLa Secmkaute % emenate/
Vathalu CENCICVoies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
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Au bourg de Berbezit :|. La création d'un assainissement collectif : parcelles cadastrées section B n° 582, 583 et 695
2. La préservation du patrimoine bâti et non bâti pour un projet médico-social, comiñercial outouristique (acquisition du château de Berbezit) : parcelles'B 365, 366, 367, 368, 369 et 593
3. Le pro_;etd amcnagemcm communal Œarkmg,. )parcelles 31256 1257 et 1258."_"
4. Le projet d'aménagement d'une zone sportive et/ou culturelle : parcelles B352, 353, 354, 355, 356et 357
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5. La sauvegarde de l'étang de Berbezit classé zone humide espace naturel sensible et ledéveloppement de l'attrait touristique de ce lieu préservé : parcelles B406, 407, 408 et 692.
Au hameau du Boissial6- La création d'un assainissement collectif : parcelles C677, 678, 679, 680, 685, 686, 687, 688, 689,698,699 700. _
a s=) AN
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