PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-188
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires /
19-2025-12-01-00007 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant
modification de la composition locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Creuse -
(avec l'arrêté modificatif précédent du 12 novembre 2024) (9 pages) Page 3
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-12-22-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat,
de la vente, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement,
des articles pyrotechniques, des carburants au détail, ainsi que des acides
et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs (4 pages) Page 13
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Direction départementale des territoires
19-2025-12-01-00007
Arrêté du 1er décembre 2025 portant
modification de la composition locale de l'eau
du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin versant de la Creuse - (avec
l'arrêté modificatif précédent du 12 novembre
2024)
Direction départementale des territoires - 19-2025-12-01-00007 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de la
composition locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Creuse - (avec l'arrêté
modificatif précédent du 12 novembre 2024)
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| DirectionEee cE Départementaledes TerritoiresLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PREFECTORAL N£ 23-2025-12-01-00004PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DEL'EAU DU SCHEMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX CREUSE
La préfète de la CreuseChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-26 à R. 212-48 ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 4132-22 ;VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des€aUX;VU le décret n° 2004 374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS préfète de la Creuse ;VU le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZAÏR, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-05-00001 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature àM. Ottman ZAIR;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvépar arrêté 18 mars 2022 ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 23-2019-07-28-001 du 28 juillet 2019 portant délimitation dupérimètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de lacommission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-11-25-052 du 25 novembre 2020 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion deseaux Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre 2021 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion deseaux Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-11-12-0000-4 du 12 novembre 2024 portant modification de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion deseaux Creuse ;VU la nomination par le conseil départemental de la Vienne de Mme Pascale MOREAUconseillère départementale de la Vienne en remplacement de M. François BOCK égalementconseiller départemental de la Vienne;
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Direction départementale des territoires - 19-2025-12-01-00007 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de la
composition locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Creuse - (avec l'arrêté
modificatif précédent du 12 novembre 2024)
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CONSIDERANT dés lors que la composition du collége des élus de la CLE doit étre modifiée enfonction des désignations effectuées par le Conseil départemental de la Vienne ;CONSIDERANT que les autres collages demeurent inchangés ;CONSIDERANT que la préféte de la Creuse, désignée responsable de la procédure d'élaborationdu SAGE Creuse, fixe la composition de la CLE du SAGE Creuse ;SUR la proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse;
ARRETE
ARTICLE 1%, - Modification de l'arrêté de composition de la CLE du SAGE CreuseL'arrêté préfectoral n° 23-2024-11-12-0000-4 du 12 novembre 2024 portant composition de lacommission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse est modifiécomme il suit :Le collége des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locauxmentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°23-2024-11-12-0000-4 du 12 novembre 2024 portantmodification de la composition de la CLE du schéma d'aménagement et de gestion des eauxCreuse est modifié comme il suit ;
Structure représentée ouayant proposé la Identité et/ou qualitédésignationMonsieur Laurent Lheritier, vice-président de la Communauté decommunes Creuse Grand Sud en charge de la GEMAPI| Monsieur Jacques Velghe, Vice-Président de la communautéd'Agglomération du Grand Guéret en charge de l'eau del'Assainissement, des eaux pluviales urbaines et de la GEMAPIMonsieur Daniel Beuze, Président du Syndicat Mixte de la PetiteCreuseAssociation des Maires etAdjoints de la Creuse Madame Isabelle Verbrugghe, membre du bureau du Syndicat MixteSIASEBREMonsieur Bruno Dardaillon, Président du Syndicat Mixted'Aménagement du Bassin Creuse AvalMadame Isabelle LEROY, Conseillère municipal de La Souterraine,Membre du Syndicat Mixte Contrat de Rivière GartempeMonsieur Jean-Jacques Bigouret, Président du SyndicatIntercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la RozeilleAssociation des Maires de | Monsieur Jean-Louis Camus, Président du Syndicat Mixtel'Indre d'Aménagement Brenne, Creuse, Anglin, ClaiseMonsieur Alain Jacquet, Vice-Président du Syndicat Mixted'Aménagement Brenne, Creuse, Anglin, ClaiseMonsieur Jean-Louis Marcq, Vice-Président du Syndicat Mixte SCOTBrenne MarcheMonsieur Michel Foisel, Président du Syndicat Mixte Bouzanne
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Direction départementale des territoires - 19-2025-12-01-00007 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de la
composition locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Creuse - (avec l'arrêté
modificatif précédent du 12 novembre 2024)
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Structure représentée ouayant proposé ladésignationIdentité et/ou qualitéMonsieur Jean-Marie Fauconnier, Président du Syndicat des Eaux dela GraveMonsieur Thibault Duval, adjoint au Maire de la commune du Blanc
Association des Maires de laVienne
Monsieur Alain Guillon, Vice-Président du syndicat Eaux de Vienne-SIVEERMadame Bénédicte de Courrèges, Vice-Présidente de laCommunauté d'Agglomération du Grand ChatelleraultMonsieur William Boiron, Vice-président de la Communauté deCommunes Vienne et GartempeMonsieur Bruno Puydupin, Vice-président du Syndicatd'Aménagement Gartempe et Creuse
Association des Maires de laHaute-Vienne
Monsieur Alain FIOUX, Maire de Saint Ouen sur Gartempe, Présidentdu Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Gartempe et deses Affluents.Monsieur Philippe Janicot, Vice-Président de la CommunautéUrbaine Limoges MétropoleMonsieur Gérard Rumeau, Président du Syndicat Coul-Gart-EauAssociation des Mairesd'Indre-et-LoireAssociation des Mairesd'Indre-et-Loire
Monsieur Jean-Louis Robin, Vice-Président de la Communauté deCommunes Loches-Sud-TouraineMonsieur Didier Marquet, Conseiller Municipal de la commune deDescartes_ Département de la CreuseMonsieur Thierry Gaillard, Premier Vice-PrésidentDépartement de l'IndreMonsieur Gérard Mayaud, Premier Vice-PrésidentDépartement de la Haute-VienneMadame Brigitte Lardy, Vice-PrésidenteDépartement de la VienneMadame Pascale MOREAU, Conseillère DépartementaleDépartement d'Indre-et-LoireMadame Valérie Gervès, Vice-PrésidenteDépartement du CherMonsieur Didier Brugére, Vice-PrésidentDépartement de l'AllierMonsieur Christian Chito, Vice-PrésidentDépartement de la CorrèzeMonsieur Christophe Petit, Vice-PrésidentRégion Nouvelle AquitaineMonsieur Étienne Lejeune, Conseiller RégionalRégion Centre-Val-de-LoireMonsieur Jérémie Godet, Conseiller RégionalRégion Auvergne-Rhône-. Alpes.Monsieur Emmanuel Ferrand, Conseiller RégionalParc Naturel Régional de laBrenneMadame Edith Vachaud, déléguée syndicaleParc Naturel Régional deMillevaches en LimousinMadame Catherine Hornebeck, Vice-PrésidenteÉtablissement PublicTerritorial du Bassinde laVienneMadame Temanuata Girard, Conseillère Syndicale
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Direction départementale des territoires - 19-2025-12-01-00007 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de la
composition locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Creuse - (avec l'arrêté
modificatif précédent du 12 novembre 2024)
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Le collège des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associationsconcernées ainsi que le collège des représentants de l'Etat et ses Etablissements publics intéressésdemeurent inchangés.ARTICLE 2. - Maintien des autres dispositionsLes autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°23-2024-11-12-0000-4 du 12 novembre 2024 portantcomposition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des EauxCreuse demeurent inchangées.ARTICLE 3. - PublicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Creuse, del'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher.En application de l'article R. 212-29 du code de l'environnement, il sera également publié sur le siteinternet : https://www.gesteau.eaufrance.frARTICLE 4. - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application Télécours citoyens accessible sur le sitewww.telecours.fr) :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de:a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 dudit code ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévu au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans ledélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, ce recoursadministratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 5. - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Creuse, de I'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne,de l'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher et les directeurs départementaux desterritoires de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Indre-et-Loire, de l'Allier,de la Corrèze et du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera transmise à chacun des membres de la Commission Locale de l'Eau.
Fait à Guéret, le - 1 DEC. 2025
La Préfèté/de la Creuse,Anne FRACKOWIAK-JACOBS
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Direction départementale des territoires - 19-2025-12-01-00007 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de la
composition locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Creuse - (avec l'arrêté
modificatif précédent du 12 novembre 2024)
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ES DirectionERÉFÈTE EUSE Départementaledes TerritoiresLiberté... ÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2 23-2024-11-12-0000-4: PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DEL'EAU DU SCHEMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX CREUSE
La préfète de la CreuseChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-26 à R. 212-48 ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 4132-22 ;VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion desEAUX;VU le décret n° 2004 374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKWIAK-JACOBS préfète de la Creuse ;VU le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZAÏR, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-05-00001 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature àM. Ottman ZAIR;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvépar arrêté 18 mars 2022;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 23-2019-07-28-001 du 28 juillet 2019 portant délimitation dupérimètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de lacommission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-11-25-052 du 25 novembre 2020 portant renouvellementde lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion deseaux Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre 2021 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion deseaux Creuse ;VU la démission M. Jean Michel BERTRAND membre de la CLE siégeant au collège des élus ;VU la démission M. Jean Pierre BOURDET membre de la CLE siégeant au collège des élus;VU le changement de qualité de M. Gérard RUMEAU, maintenant Président du syndicat Coul-Gart-Eau;VU la proposition des associations des maires de la Creuse, de nommer Mme Isabelle LEROYmembre du syndicat mixte contrat de rivière Gartempe en remplacement de M. BERTRAND
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composition locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Creuse - (avec l'arrêté
modificatif précédent du 12 novembre 2024)
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VU la proposition de l'association des maires de la Haute Vienne, de nommer M. Alain FIOUX,Maire de Saint Ouen sur Gartempe, Président du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de laGartempe et de ses Affluents en remplacement de M. BOURDET Jean Pierre.
CONSIDÉRANT dès lors que la composition du collège des élus de la CLE doit être modifiée enfonction des désignations effectuées par les associations des maires de Creuse et de Haute-Vienne;CONSIDÉRANT que les autres collèges demeurent inchangés ;CONSIDÉRANT que la préfète de la Creuse, désignée responsable de la procédure d'élaborationdu SAGE Creuse, fixe la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Creuse ;SUR la proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse;
ARRÊTE
ARTICLE 1%, - Modification de l'arrêté de composition de la CLE du SAGE CreuseL'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la commissionlocale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse est modifié comme ilsuit :Le collège des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locauxmentionnés à l'article 1 mentionné dans l'arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schémad'aménagement et de gestion des eaux Creuse est modifié comme il suit ;
Structure représentée ouayant proposé la | | Identité et/ou qualitédésignation ;Monsieur Laurent Lheritier, vice-président de la Communauté decommunes Creuse Grand Sud en charge de la GEMAPIMonsieur Jacques Velghe, Vice-Président de la communautéd'Agglomération du Grand Guéret en charge de l'eau del'Assainissement, des eaux pluviales urbaines et de la GEMAPIMonsieur Daniel Beuze, Président du Syndicat Mixte de la PetiteCreuseAssociation des Maires etAdjoints de la Creuse Madame Isabelle Verbrugghe, membre du bureau du Syndicat MixteSIASEBREMonsieur Bruno Dardaillon, Président du Syndicat Mixted'Aménagement du Bassin Creuse AvalMadame Isabelle LEROY, Conseillère municipal de La Souterraine,Membre du Syndicat Mixte Contrat de Rivière GartempeMonsieur Jean-Jacques Bigouret, Président du SyndicatIntercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la RozeilleAssociation des Maires de |Monsieur Jean-Louis Camus, Président du Syndicat Mixtel'Indre d'Aménagement Brenne, Creuse, Anglin, Claise
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Direction départementale des territoires - 19-2025-12-01-00007 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de la
composition locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Creuse - (avec l'arrêté
modificatif précédent du 12 novembre 2024)
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Structure représentée ouayant proposé ladésignationIdentité et/ou qualitéMonsieur Alain Jacquet, Vice-Président du Syndicat Mixted'Aménagement Brenne, Creuse, Anglin, Claise| Monsieur Jean-Louis Marcq, Vice-Président du Syndicat Mixte SCOTBrenne MarcheMonsieur Michel Foisel, Président du Syndicat Mixte BouzanneMonsieur Jean-Marie Fauconnier, Président du Syndicat des Eaux dela GraveMonsieur Thibault Duval, adjoint au Maire de la commune du Blanc
Association des Maires de laVienne
Monsieur Alain Guillon, Vice-Président du syndicat Eaux de Vienne- |SIVEERMadame Bénédicte de Courrèges, Vice-Présidente de laCommunauté d'Agglomération du Grand ChâtelleraultMonsieur William Boiron, Vice-président de la Communauté deCommunes Vienne et GartempeMonsieur Bruno Puydupin, Vice-président du Syndicatd'Aménagement Gartempe et Creuse
Association des Maires de laHaute-Vienne
Monsieur Alain FIOUX, Maire de Saint Ouen sur Gartempe, Présidentdu Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Gartempe et deses Affluents.Monsieur Philippe Janicot, Vice-Président de la CommunautéUrbaine Limoges MétropoleMonsieur Gérard Rumeau, Président du Syndicat Coul-Gart-EauAssociation des Mairesd'Indre-et-LoireAssociation des Mairesd'Indre-et-Loire -
Monsieur Jean-Louis Robin, Vice-Président de la Communauté deCommunes Loches-Sud-TouraineMonsieur Didier Marquet, Conseiller Municipal de la commune deDescartesDépartement de la CreuseMonsieur Thierry Gaillard, Premier Vice-PrésidentDépartement de l'IndreMonsieur Gérard Mayaud, Premier Vice-PrésidentDépartement de la Haute-Vienne © Madame Brigitte Lardy, Vice-PrésidenteDépartement de la VienneMonsieur François Bock, Conseiller DépartementalDépartement d'Indre-et-LoireMadame Valérie Gervès, Vice-PrésidenteDépartement du CherMonsieur Didier Brugère, Vice-PrésidentDépartement de l'AllierMonsieur Christian Chito, Vice-PrésidentDépartement de la CorrèzeMonsieur Christophe Petit, Vice-PrésidentRégion Nouvelle AquitaineMonsieur Étienne Lejeune, Conseiller RégionalRégion Centre-Val-de-LoireMonsieur Jérémie Godet, Conseiller RégionalRégion Auvergne-Rhône-AlpesMonsieur Emmanuel Ferrand, Conseiller RégionalParc Naturel Régional de laBrenneMadame Edith Vachaud, déléguée syndicale
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composition locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Creuse - (avec l'arrêté
modificatif précédent du 12 novembre 2024)
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Structure représentée ouayant proposé la Identité et/ou qualitédésignationParc Naturel Régional de |Madame Catherine Hornebeck, Vice-PrésidenteMillevaches en Limousin |Établissement Public. | Madame Temanuata Girard, Conseillère SyndicaleTerritorial du Bassin de laVienneLe collège des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associationsconcernées ainsi que le collège des représentants de l'État et ses Établissements publics intéressésdemeurent inchangés.ARTICLE 2. - Maintien des autres dispositionsLes autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre 2021 portantcomposition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des EauxCreuse demeurent inchangées.ARTICLE 3. — PublicitéLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Creuse, del'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher.En application de l'article R. 212-29 du code de l'environnement, il sera également publié sur le siteinternet : https://www.gesteau.eaufrance.frARTICLE 4, - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application Télécours citoyens accessible sur le sitewww.telecours.fr) :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de:a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 dudit code ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévu au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans ledélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, ce recoursadministratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
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Direction départementale des territoires - 19-2025-12-01-00007 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de la
composition locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Creuse - (avec l'arrêté
modificatif précédent du 12 novembre 2024)
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ARTICLE 5.- ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne,de l'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher et les directeurs départementaux desterritoires de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Indre-et-Loire, de l'Allier,de la Corrèze et du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera transmise à chacun des membres de la Commission Locale de l'Eau.Fait à Guéret, le { 2 NOV. 2024
La Préfète de la Creuse,
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
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Direction départementale des territoires - 19-2025-12-01-00007 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de la
composition locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Creuse - (avec l'arrêté
modificatif précédent du 12 novembre 2024)
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-12-22-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de
l'achat, de la vente, du transport et de
l'utilisation des artifices de divertissement, des
articles pyrotechniques, des carburants au détail,
ainsi que des acides et tous produits
inflammables, chimiques ou explosifs
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-22-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des artifices de
divertissement, des articles pyrotechniques, des carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques
ou explosifs
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| = CabinetPREFET :DE LA CORREZE Service des sécuritésLibertéEgalité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation desartifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des carburants au détail,ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifsLe Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteChevalier du Mérite maritimeVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code de la défense, notamment les articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et suivants etR. 2352-97 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2542-2 et suivants ;Vu le code pénal, notamment ses articles 322-11-1 et R. 610-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2015-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;Vu le décret n°2010-799 du 1' juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissements et articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n°2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articlespyrotechniques destinés au divertissement;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète et directrice decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Marion LESAVOUROUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des mesures deprévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que cesmesures soient proportionnées à ces risques; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général descollectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnéesnécessaires ;
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-22-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des artifices de
divertissement, des articles pyrotechniques, des carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques
ou explosifs
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Considérant que du mardi 30 décembre 2025 au jeudi 1° janvier 2026, des rassemblements de personnes sontsusceptibles de se produire sur la voie publique en raison du passage a la nouvelle année ;Considérant que ces rassemblements de personnes sont susceptibles de générer des débordements constituantdes troubles à l'ordre public ;Considérant que l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée des artifices de divertissement, articlespyrotechniques ou d'explosifs peut provoquer des atteintes graves aux personnes et aux biens et engendrer desblessures en cas d'une manipulation inappropriée ; que leur utilisation illicite est de nature à créer des désordreset des mouvements de panique à l'occasion de rassemblements ; que cette utilisation est susceptible deprovoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ;Considérant qu'en vue de prévenir les troubles à l'ordre public provoqués par l'utilisation de produitsinflammables, acides, carburants, explosifs et précurseurs d'explosifs et artifices de divertissements ou articlespyrotechniques à l'occasion de cette période de fin d'année, il convient d'en réglementer restrictivement lavente au détail le transport et l'utilisation sur le territoire de la Corrèze ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1:Sont interdits dans le département de la Corrèze, sur la voie publique et les espaces publics ou en direction de lavoie publique et des espaces publics, du mardi 30 décembre 2025 à 08h00 jusqu'au jeudi 1er janvier 2026 a08h00:+ l'achat, la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques,* achat, la vente, le transport et l'utilisation de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gazinflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs.Les détaillants de ces produits ainsi que les gérants et exploitants de stations-services devront s'assurer del'information de leur clientèle et du respect de cette prescription.Article 2 :Par dérogation à l'article 1, sont autorisées :+ la mise en œuvre d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, par des personnes titulairesd'un certificat de qualification ou d'une habilitation délivrés par un organisme agréé, dans le cadre desspectacles pyrotechniques déclarés dans le respect des délais et des conditions prévus par lesdispositions légales et réglementaires en vigueur,* la poursuite de l'approvisionnement des professionnels se ravitaillent habituellement en carburants aumoyen de récipients transportables en justifiant de leur activité.Article3:Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.Article 4:Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rue Souham19000 TULLE ;* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Direction des entreprises etpartenariats de sécurité et des armes - Service central des armes et explosifs — Place Beauvau - 75800PARIS Cedex 08 ;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-22-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des artifices de
divertissement, des articles pyrotechniques, des carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques
ou explosifs
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Article 5:Mme la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze, Mme la secrétaire générale, les sous-préfetsd'arrondissement de BRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police nationale, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corréze et les maires des communesdu département de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Faità Tulle, le 22 DEC. 2026
Le préfet,pour le préfet et par délégation,la directrice de cabjnet
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-22-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des artifices de
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-22-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des artifices de
divertissement, des articles pyrotechniques, des carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques
ou explosifs
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