PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2026-060
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
DOUANE / Secrétariat général régional
971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre (21
pages) Page 3
971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 (21 pages) Page 25
971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre (21
pages) Page 47
971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 (69
pages) Page 69
971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry (76 pages) Page 139
971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port (60 pages) Page 216
971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port (53 pages) Page 277
971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE (23 pages) Page 331
971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE (30 pages) Page 355
971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE (124 pages) Page 386
971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE (124 pages) Page 511
971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE (31 pages) Page 636
971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE (20 pages) Page 668
971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE (30 pages) Page 689
971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE (24 pages) Page 720
971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault (107 pages) Page 745
2
DOUANE
971-2026-01-12-00002
Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 3
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 12/01/2026
ANNEXE I – C 1
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE LA DIVISION DES DOUANES DE BASSE-TERRE (2), DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits et droits indirects de Guadeloupe Et des îles du Nord
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°

1
Article 76-2 du code des
douanes (CD)

Autorisation de circulation des marchandises sur
les routes visées à l'article 76-1 du code des
douanes, pendant leurs heures de fermeture
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-57°
28
Article 130 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane
ou d'une déclaration de dépôt temporaire valant
déclaration sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du bureau de
douane d'entrée,
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-58°

29
Article 173 du code des
douanes de l'Union
Décision de rectification des énonciations de la
déclaration en douane avant et après bon à enlever
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198
paragraphe 2 du code
des douanes de l'Union
et de l'article 148 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Invalidation d'une déclaration en douane et
autorisations liées à cette invalidation
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
1
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 4
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes
3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à celles
déclarées sans dépôt d'une déclaration
d'exportation ou de réexportation
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature
différente de celles déclarées pour l'exportation
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire
de sortie dans un autre bureau que le bureau de
sortie lorsque la voie électronique est utilisée
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l'Union ;
Autorisation de dépôt d'une notification de sortie
en lieu et place de la déclaration sommaire de
sortie
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-64°
35
Article 272 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire de sortie
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-65°
36
Article 275 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
notification de réexportation
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever des marchandises
présentées en douane de l'endroit où elles étaient
initialement placées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l'Union
européenne et des
articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
2
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 5
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-68°
40

Article 147 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces
justificatives dans le cas de déclarations
complémentaires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-69°
41
Article 170 du code des
douanes de l'Union ;
Autorisation de déposer occasionnellement une
déclaration en douane lorsque l'opérateur n'est pas
établi sur le territoire douanier de l'Union
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le
dédouanement et pour les opérations de
dédouanement
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-72°
43
Articles 129 du code des
douanes de l'Union et
188 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire d'entrée
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-73°
44
Article 140 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-74°

45
Article 146 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation
d'une déclaration de dépôt temporaire
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des
marchandises faisant l'objet de surveillance
douanière
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-76°
47
Article 148 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à une autorisation
d'exploitation d'installation de stockage
temporaire située sur le territoire français
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
3
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 6
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l'Union et de l'article
193 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de
stockage temporaire situées sur le territoire
français
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'entreposage des marchandises de
l'Union dans une installation de stockage
temporaire
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de l'Union
Autorisation de construction d'immeubles en zone
franche
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'activités de nature industrielle,
commerciale ou de prestations de services en zone
franche
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-81°
52
Application de l'article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes de
l'Union
Décision portant interdictions ou restrictions
d'activités en zone franche
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration
de transit au bureau de départ
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l'opération de
transit en cas d'incident en cours de route
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
4
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 7
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l'inspection des marchandises
au bureau de passage
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités accomplies à
destination, à la possibilité d'autoriser la
présentation des marchandises en dehors des
heures d'ouverture officielles du bureau dans un
autre lieu, à l'appréciation du retard non imputable
au titulaire du régime ou au transporteur et aux
preuves alternatives
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la procédure
de secours, à l'utilisation de listes de chargement
spéciales, de scellés d'un modèle spécial, de
dispense d'itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de signature des
déclarations, du statut de destinataire agréé
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe
4 a) et b) du code des
douanes de l'Union,
192, 193, 194 et 195 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur
agréé et de destinataire agréé en matière de transit
de l'Union
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe
4 c) du code des
douanes de l'Union
européenne et 197 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de
scellés d'un modèle spécial
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 8
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe
4 d) du code des
douanes de l'Union
européenne, 198 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447

Décisions relatives à l'autorisation d'utilis er une
déclaration de transit assortie d'exigences réduites
en matière de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et transport de
marchandises par voie aérienne et maritime
lorsqu'un document de transport électronique n'est
pas utilisé en tant que déclaration de transit
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé
dans le cadre du régime de transit « transport
international routier »
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-91°
63

Article 275 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux marchandises placées
sous le régime de transit « transport international
routier »
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du
statut douanier de l'Union des marchandises, et
authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les
carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-93
65
Article 199 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins
de preuve du statut de l'Union des marchandises
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-94°

66
Article 204 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article
199 paragraphe 2 comme justificatif du statut
douanier des marchandise
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
6
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 9
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document
T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des
marchandises
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les
voyageurs
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut
douanier des marchandises de l'Union
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215 à
223 et 255 à 258 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166
à 170, 171, 172 à
181,183, 240 et 241 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 259 à
269, 271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
actif lorsque plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 255 à 258
du code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166
à 181,183 et 240 à 241
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
actif lorsque seule la France est concernée
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
7
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 10
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 255, 259 à
262 du code des
douanes, 75, 161 à 164,
166, 169, 171, 172 à
174, 176 à 181 , 183,
240, 242 à 243 , du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à 269,
271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
passif lorsque plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215,
218, à 223 , 255, 259 à
262 du code des
douanes de l'Union, 75,
161 à 164, 166, 169,
171 à 174, 176 à 181,
183, 240, 242 à 243 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 259 à
264, 266 à 269, 271 du
règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
passif lorsque seule la France est concernée
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-103°
75
Articles, 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l'Union, des articles 161
à 164, 166, 169, 171,
172 à 175, 177 à 180,
183 et 239 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 1 , 2, 8 à
15, 259 à 269 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la destination
particulière lorsque plusieurs États-membres de
l'Union européenne sont concernés,
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
8
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 11
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166,
169, 171 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 259 à
269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la destination
particulière lorsque seule la France est concernée
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-105°
77
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 237 à 242 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166,
169, 171, 172 à 174,
177 à 180, 183 et 201 à
203 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 259 à 264,
266 à 269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier
lorsque plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-106°
78
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 237 à 242 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166,
169, 171 à 174, 177 à
180, 183 et 201 à 203
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et 1,
2, 8 à 15, 259 à 264, 266
à 269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier
lorsque seule la France est concernée
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
9
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 12
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INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-107°
79
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 250 à 252
du code des douanes de
l'Union, 161 à 166, 169,
171, 172 à 174, 177 à
180, 183 et 204 à 238
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et 8 à
15, 258 à 264, 266 à
270, 322 à 32 3 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447

Décisions liées au régime de l'admission
temporaire lorsque plusieurs États-membres de
l'Union européenne sont concernés
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-108°
80
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 250 à 253 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 166, 169,
171 à 174, 177 à 180,
183 et 204 à 238 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 258 à
264, 266 à 270, 322 à
323 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'admission
temporaire lorsque seule la France est concernée,
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l'Union, des
articles 158 à 160 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et des
articles 253 à 256 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une exonération de
droits au titre des marchandises en retour,
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-121°
83
Article 199 du code des
douanes de l'Union et
de l'article 249 du
règlement d'exécution
(UE) n°
2015/2447Article 199
du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur
d'abandonner à l'État des marchandises non Union
ou sous destination particulière
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
10
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 13
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LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités douanières
auxquelles est subordonné le remboursement ou la
remise de droits
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour l'accomplissement des
formalités auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-3°
99
Article 116 du code des
douanes de l'Union
Décisions liées au remboursement ou à la remise
de droits autres que celles relevant de la
compétence du ministre chargé de la douane
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-4°
100
Article 116 du code des
douanes de l'Union et
des articles 13 et 97 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de décision relative
au remboursement ou à la remise des droits
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes
2, 4 et 5 du code des
douanes de l'Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues
dans les accords conclus, d'une part, par l'Union
européenne avec certains pays ou territoires ou
groupes de pays ou de territoires situés hors du
territoire douanier de l'Union ou d'autre part, des
dispositifs préférentiels mis en place en faveur des
pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux
l'exigent, d'un document prouvant l'origine non
préférentielle en conformité avec les règles
d'origine non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou selon toute
autre méthode permettant d'identifier le pays dans
lequel les marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière transformation
substantielle
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
d'importation non préférentiel lorsqu'un pays tiers
n'envoie pas à la Commission les informations
visées au paragraphe 1 de l'article 58 du
règlement d'exécution
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
11
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 14
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5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
non préférentiel pour les produits visés par une
demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2
et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du
certificat d'information INF 4 par les autorités
douanières de l'Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l'aide du
formulaire figurant à l'annexe 22-02, dans le
respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine établie sur la
base de la déclaration du fournisseur faute de
réponse à l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou
si la réponse ne contient pas de renseignements
suffisants pour déterminer l'origine des produits
concernés,
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l'autorisation d'exportateur agréé
aux personnes qui remplissent les conditions fixées
dans les dispositions concernant l'origine figurant
soit dans des accords conclus par l'Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union, soit dans des mesures arrêtées
unilatéralement par l'Union pour ces pays ou
territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur enregistré
lorsque l'Union a convenu d'un régime
préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu'un
document relatif à l'origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la législation
pertinente de l'Union
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-16°
109
Article 69 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de
remplacement sous la forme d'un certificat de
circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
12
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 15
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5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1
et 85 paragraphe 2 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation des
marchandises EUR.1, au moyen du formulaire
figurant à l'annexe 22-10 du règlement
d'exécution comme preuve du caractère originaire
de l'Union aux fins du cumul bilatéral dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2
et 86 paragraphe 4 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-
membres du numéro d'exportateur enregistré à
l'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des marchandises
lorsqu'il a présenté une demande complète dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3
et 95 paragraphe 1 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance des certificats d'origine "formule A" de
remplacement à la demande des exportateurs ou
ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas
encore enregistrés pour l'envoin Norvège ou en
Suisse de l'ensemble ou d'une partie de produits
originaires qui n'ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle du bureau
de douane d'un Etat membre dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-21°
113
Article 89 paragraphes 3
et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation de l'enregistrement de l'exportateur
enregistré
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-22°
114

Article 89 paragraphe 8
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Annulation de la révocation de l'enregistrement de
l'exportateur enregistré dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-23°

115
Article 89 paragraphe 9
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur dont
l'enregistrement a été révoqué
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
13
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 16
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5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d'origine "formule A"
et des déclarations d'origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-25°
117
Article 96 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de présentation d'une seule preuve de
l'origine en cas d'envois échelonnés dans le cadre
du schéma des préférences généralisées ou
réguliers
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-26°

118
Article 97 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans
certificat "formule A" pour les petits envois non
commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-27°
119

Article 103 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation
d'origine pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des attestations d'origine présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3
et 105 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la préférence
tarifaire et mise en place d'une garantie dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
14
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 17
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INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-32°
124
Article 114
paragraphe 5 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires, en application de l'article
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe
aux certificats d'origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-34°
126
Article 117 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-35°
127
Article 118 d u
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat de
circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation du statut d'exportateur agréé GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes
2 et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine présentées
tardivement dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois
réguliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de
l'origine pour les échanges non commerciaux entre
particuliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
15
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 18
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5-I-40°

132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise
en place d'une garantie dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans
le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-42°

134
Article 58 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de séparation comptable des stocks de
matières dans le cadre du système des préférences
généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-43°
135
Article 70 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les
marchandises vendues après expositions, foires ou
manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l'Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en
douane de marchandises défectueuses
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe
2 et 347 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du
prix d'une vente antérieure,
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas
de doutes fondés
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
16
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 19
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5-I-48°
140

Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre
2013 établissant le code
des douanes de l'Union
en ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions du
code des douanes de
l'Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques concernés
ne sont pas encore
opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-49°
141
Article 177 du code des
douanes de l'Union et
des articles 222 et 228
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises
contenues dans un même envoi et relevant de
différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
17
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 20
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LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la
propriété intellectuelle
(CPI)

La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24
et 29 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L. 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-1,
L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV
des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-
37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
18
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 21
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance
douanière des marchandises retenues destinées à
être détruites
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
13 , L. 521-17 , L. 614-
35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L.
614-36 , L. 614-37 , L.
623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et
L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36,
L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantes
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis
et 352 ter du CD et
article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou
recouvrés comme en matière de douane
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
19
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 22
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à
l'exportation
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
10-2 bis
170
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de droits de douane
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
10-16°
172
Articles 50 septies à 50
decies de l'annexe IV au
code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de taxe sur la valeur ajoutée
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
175
Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains
détenteurs d'alambics
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
176
Article 289-8° annexe II
du CGI
Autorisation préalable des personnes qui désirent
importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux,
obtenir en location, faire réparer ou transformer un
ou plusieurs appareils ou portions d'appareils
propres à la distillation, à la fabrication ou au
repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits, prévue par
l'article 306 du code général des impôts et l'article
50 C de l'annexe IV au même code
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
177

Article 289-9° annexe II
du CGI
Dispense de la formalité de scellement, prévue par
l'article 309 du code général des impôts
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
178
Article 289-10° annexe
II du CGI
Délivrance de permis de circulation pour les
alambics utilisés par les loueurs d'alambics,
prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
20
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 23
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
179
Article 289-20° annexe
II du CGI Autorisation de procéder à la vérification de la
légalité du titre d'un ouvrage en or, argent ou
platine marqué d'un poinçon de garantie prévue
par l'article 207 de l'annexe III au code général
des impôts
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
187
Article 289-63° annexe
II du CGI
Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres
légaux destinés à une commercialisation en dehors
du territoire français sans apposition des poinçons
réglementaires, en application de l'article 543 du
code général des impôts et de l'article 208 de
l'annexe I au même code.
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s'agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
21
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 24
DOUANE
971-2026-02-10-00016
Annexe I - C 2
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 25
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 10 février 2026
ANNEXE I – C 2
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE LA DIVISION DES DOUANES DE POINTE-À-PITRE (2), DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits et droits indirects de Guadeloupe Et des îles du Nord
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°

1
Article 76-2 du code des
douanes (CD)

Autorisation de circulation des marchandises sur
les routes visées à l'article 76-1 du code des
douanes, pendant leurs heures de fermeture
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-57°
28
Article 130 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane
ou d'une déclaration de dépôt temporaire valant
déclaration sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du bureau de
douane d'entrée,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-58°

29
Article 173 du code des
douanes de l'Union
Décision de rectification des énonciations de la
déclaration en douane avant et après bon à enlever
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198
paragraphe 2 du code
des douanes de l'Union
et de l'article 148 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Invalidation d'une déclaration en douane et
autorisations liées à cette invalidation
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
1
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 26
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes
3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à celles
déclarées sans dépôt d'une déclaration
d'exportation ou de réexportation
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature
différente de celles déclarées pour l'exportation
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire
de sortie dans un autre bureau que le bureau de
sortie lorsque la voie électronique est utilisée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l'Union ;
Autorisation de dépôt d'une notification de sortie
en lieu et place de la déclaration sommaire de
sortie
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-64°
35
Article 272 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire de sortie
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-65°
36
Article 275 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
notification de réexportation
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever des marchandises
présentées en douane de l'endroit où elles étaient
initialement placées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l'Union
européenne et des
articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
2
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 27
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-68°
40

Article 147 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces
justificatives dans le cas de déclarations
complémentaires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-69°
41
Article 170 du code des
douanes de l'Union ;
Autorisation de déposer occasionnellement une
déclaration en douane lorsque l'opérateur n'est pas
établi sur le territoire douanier de l'Union
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le
dédouanement et pour les opérations de
dédouanement
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-72°
43
Articles 129 du code des
douanes de l'Union et
188 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire d'entrée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-73°
44
Article 140 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-74°

45
Article 146 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation
d'une déclaration de dépôt temporaire
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des
marchandises faisant l'objet de surveillance
douanière
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-76°
47
Article 148 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à une autorisation
d'exploitation d'installation de stockage
temporaire située sur le territoire français
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
3
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 28
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l'Union et de l'article
193 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de
stockage temporaire situées sur le territoire
français
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'entreposage des marchandises de
l'Union dans une installation de stockage
temporaire
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de l'Union
Autorisation de construction d'immeubles en zone
franche
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'activités de nature industrielle,
commerciale ou de prestations de services en zone
franche
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-81°
52
Application de l'article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes de
l'Union
Décision portant interdictions ou restrictions
d'activités en zone franche
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration
de transit au bureau de départ
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l'opération de
transit en cas d'incident en cours de route
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
4
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 29
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l'inspection des marchandises
au bureau de passage
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités accomplies à
destination, à la possibilité d'autoriser la
présentation des marchandises en dehors des
heures d'ouverture officielles du bureau dans un
autre lieu, à l'appréciation du retard non imputable
au titulaire du régime ou au transporteur et aux
preuves alternatives
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la procédure
de secours, à l'utilisation de listes de chargement
spéciales, de scellés d'un modèle spécial, de
dispense d'itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de signature des
déclarations, du statut de destinataire agréé
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe
4 a) et b) du code des
douanes de l'Union,
192, 193, 194 et 195 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur
agréé et de destinataire agréé en matière de transit
de l'Union
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe
4 c) du code des
douanes de l'Union
européenne et 197 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de
scellés d'un modèle spécial
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 30
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe
4 d) du code des
douanes de l'Union
européenne, 198 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447

Décisions relatives à l'autorisation d'utilis er une
déclaration de transit assortie d'exigences réduites
en matière de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et transport de
marchandises par voie aérienne et maritime
lorsqu'un document de transport électronique n'est
pas utilisé en tant que déclaration de transit
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé
dans le cadre du régime de transit « transport
international routier »
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-91°
63

Article 275 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux marchandises placées
sous le régime de transit « transport international
routier »
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du
statut douanier de l'Union des marchandises, et
authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les
carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-93
65
Article 199 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins
de preuve du statut de l'Union des marchandises
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-94°

66
Article 204 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article
199 paragraphe 2 comme justificatif du statut
douanier des marchandise
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
6
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 31
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document
T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des
marchandises
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les
voyageurs
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut
douanier des marchandises de l'Union
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215 à
223 et 255 à 258 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166
à 170, 171, 172 à
181,183, 240 et 241 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 259 à
269, 271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
actif lorsque plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 255 à 258
du code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166
à 181,183 et 240 à 241
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
actif lorsque seule la France est concernée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
7
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 32
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 255, 259 à
262 du code des
douanes, 75, 161 à 164,
166, 169, 171, 172 à
174, 176 à 181 , 183,
240, 242 à 243 , du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à 269,
271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
passif lorsque plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215,
218, à 223 , 255, 259 à
262 du code des
douanes de l'Union, 75,
161 à 164, 166, 169,
171 à 174, 176 à 181,
183, 240, 242 à 243 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 259 à
264, 266 à 269, 271 du
règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
passif lorsque seule la France est concernée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-103°
75
Articles, 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l'Union, des articles 161
à 164, 166, 169, 171,
172 à 175, 177 à 180,
183 et 239 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 1 , 2, 8 à
15, 259 à 269 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la destination
particulière lorsque plusieurs États-membres de
l'Union européenne sont concernés,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
8
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 33
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166,
169, 171 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 259 à
269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la destination
particulière lorsque seule la France est concernée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-105°
77
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 237 à 242 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166,
169, 171, 172 à 174,
177 à 180, 183 et 201 à
203 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 259 à 264,
266 à 269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier
lorsque plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-106°
78
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 237 à 242 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166,
169, 171 à 174, 177 à
180, 183 et 201 à 203
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et 1,
2, 8 à 15, 259 à 264, 266
à 269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier
lorsque seule la France est concernée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
9
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 34
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-107°
79
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 250 à 252
du code des douanes de
l'Union, 161 à 166, 169,
171, 172 à 174, 177 à
180, 183 et 204 à 238
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et 8 à
15, 258 à 264, 266 à
270, 322 à 32 3 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447

Décisions liées au régime de l'admission
temporaire lorsque plusieurs États-membres de
l'Union européenne sont concernés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-108°
80
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 250 à 253 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 166, 169,
171 à 174, 177 à 180,
183 et 204 à 238 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 258 à
264, 266 à 270, 322 à
323 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'admission
temporaire lorsque seule la France est concernée,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l'Union, des
articles 158 à 160 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et des
articles 253 à 256 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une exonération de
droits au titre des marchandises en retour,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-121°
83
Article 199 du code des
douanes de l'Union et
de l'article 249 du
règlement d'exécution
(UE) n°
2015/2447Article 199
du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur
d'abandonner à l'État des marchandises non Union
ou sous destination particulière
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
10
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 35
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités douanières
auxquelles est subordonné le remboursement ou la
remise de droits
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour l'accomplissement des
formalités auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-3°
99
Article 116 du code des
douanes de l'Union
Décisions liées au remboursement ou à la remise
de droits autres que celles relevant de la
compétence du ministre chargé de la douane
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-4°
100
Article 116 du code des
douanes de l'Union et
des articles 13 et 97 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de décision relative
au remboursement ou à la remise des droits
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes
2, 4 et 5 du code des
douanes de l'Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues
dans les accords conclus, d'une part, par l'Union
européenne avec certains pays ou territoires ou
groupes de pays ou de territoires situés hors du
territoire douanier de l'Union ou d'autre part, des
dispositifs préférentiels mis en place en faveur des
pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux
l'exigent, d'un document prouvant l'origine non
préférentielle en conformité avec les règles
d'origine non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou selon toute
autre méthode permettant d'identifier le pays dans
lequel les marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière transformation
substantielle
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
d'importation non préférentiel lorsqu'un pays tiers
n'envoie pas à la Commission les informations
visées au paragraphe 1 de l'article 58 du
règlement d'exécution
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
11
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 36
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
non préférentiel pour les produits visés par une
demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2
et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du
certificat d'information INF 4 par les autorités
douanières de l'Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l'aide du
formulaire figurant à l'annexe 22-02, dans le
respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine établie sur la
base de la déclaration du fournisseur faute de
réponse à l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou
si la réponse ne contient pas de renseignements
suffisants pour déterminer l'origine des produits
concernés,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l'autorisation d'exportateur agréé
aux personnes qui remplissent les conditions fixées
dans les dispositions concernant l'origine figurant
soit dans des accords conclus par l'Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union, soit dans des mesures arrêtées
unilatéralement par l'Union pour ces pays ou
territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur enregistré
lorsque l'Union a convenu d'un régime
préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu'un
document relatif à l'origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la législation
pertinente de l'Union
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-16°
109
Article 69 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de
remplacement sous la forme d'un certificat de
circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
12
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 37
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1
et 85 paragraphe 2 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation des
marchandises EUR.1, au moyen du formulaire
figurant à l'annexe 22-10 du règlement
d'exécution comme preuve du caractère originaire
de l'Union aux fins du cumul bilatéral dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2
et 86 paragraphe 4 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-
membres du numéro d'exportateur enregistré à
l'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des marchandises
lorsqu'il a présenté une demande complète dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3
et 95 paragraphe 1 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance des certificats d'origine "formule A" de
remplacement à la demande des exportateurs ou
ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas
encore enregistrés pour l'envoin Norvège ou en
Suisse de l'ensemble ou d'une partie de produits
originaires qui n'ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle du bureau
de douane d'un Etat membre dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-21°
113
Article 89 paragraphes 3
et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation de l'enregistrement de l'exportateur
enregistré
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-22°
114

Article 89 paragraphe 8
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Annulation de la révocation de l'enregistrement de
l'exportateur enregistré dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-23°

115
Article 89 paragraphe 9
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur dont
l'enregistrement a été révoqué
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
13
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 38
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d'origine "formule A"
et des déclarations d'origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-25°
117
Article 96 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de présentation d'une seule preuve de
l'origine en cas d'envois échelonnés dans le cadre
du schéma des préférences généralisées ou
réguliers
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-26°

118
Article 97 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans
certificat "formule A" pour les petits envois non
commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-27°
119

Article 103 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation
d'origine pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des attestations d'origine présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3
et 105 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la préférence
tarifaire et mise en place d'une garantie dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
14
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 39
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-32°
124
Article 114
paragraphe 5 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires, en application de l'article
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe
aux certificats d'origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-34°
126
Article 117 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-35°
127
Article 118 d u
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat de
circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation du statut d'exportateur agréé ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes
2 et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine présentées
tardivement dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois
réguliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de
l'origine pour les échanges non commerciaux entre
particuliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
15
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 40
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-40°

132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise
en place d'une garantie dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans
le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-42°

134
Article 58 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de séparation comptable des stocks de
matières dans le cadre du système des préférences
généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-43°
135
Article 70 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les
marchandises vendues après expositions, foires ou
manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l'Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en
douane de marchandises défectueuses
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe
2 et 347 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du
prix d'une vente antérieure,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas
de doutes fondés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
16
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 41
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-48°
140

Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre
2013 établissant le code
des douanes de l'Union
en ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions du
code des douanes de
l'Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques concernés
ne sont pas encore
opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-49°
141
Article 177 du code des
douanes de l'Union et
des articles 222 et 228
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises
contenues dans un même envoi et relevant de
différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
17
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 42
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la
propriété intellectuelle
(CPI)

La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24
et 29 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L. 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-1,
L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV
des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-
37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
18
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 43
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance
douanière des marchandises retenues destinées à
être détruites
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
13 , L. 521-17 , L. 614-
35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L.
614-36 , L. 614-37 , L.
623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et
L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36,
L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantes
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis
et 352 ter du CD et
article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou
recouvrés comme en matière de douane
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
19
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 44
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à
l'exportation
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
10-2 bis
170
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de droits de douane
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
10-16°
172
Articles 50 septies à 50
decies de l'annexe IV au
code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de taxe sur la valeur ajoutée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
175
Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains
détenteurs d'alambics
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
176
Article 289-8° annexe II
du CGI
Autorisation préalable des personnes qui désirent
importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux,
obtenir en location, faire réparer ou transformer un
ou plusieurs appareils ou portions d'appareils
propres à la distillation, à la fabrication ou au
repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits, prévue par
l'article 306 du code général des impôts et l'article
50 C de l'annexe IV au même code
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
177

Article 289-9° annexe II
du CGI
Dispense de la formalité de scellement, prévue par
l'article 309 du code général des impôts
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
178
Article 289-10° annexe
II du CGI
Délivrance de permis de circulation pour les
alambics utilisés par les loueurs d'alambics,
prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
20
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 45
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
179
Article 289-20° annexe
II du CGI Autorisation de procéder à la vérification de la
légalité du titre d'un ouvrage en or, argent ou
platine marqué d'un poinçon de garantie prévue
par l'article 207 de l'annexe III au code général
des impôts
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
187
Article 289-63° annexe
II du CGI
Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres
légaux destinés à une commercialisation en dehors
du territoire français sans apposition des poinçons
réglementaires, en application de l'article 543 du
code général des impôts et de l'article 208 de
l'annexe I au même code.
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s'agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
21
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 46
DOUANE
971-2026-02-23-00004
Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 47
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 23 février 2026
ANNEXE I – C 2
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE LA DIVISION DES DOUANES DE POINTE-À-PITRE (2), DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits et droits indirects de Guadeloupe Et des îles du Nord
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°

1
Article 76-2 du code des
douanes (CD)

Autorisation de circulation des marchandises sur
les routes visées à l'article 76-1 du code des
douanes, pendant leurs heures de fermeture
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-57°
28
Article 130 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane
ou d'une déclaration de dépôt temporaire valant
déclaration sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du bureau de
douane d'entrée,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-58°

29
Article 173 du code des
douanes de l'Union
Décision de rectification des énonciations de la
déclaration en douane avant et après bon à enlever
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198
paragraphe 2 du code
des douanes de l'Union
et de l'article 148 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Invalidation d'une déclaration en douane et
autorisations liées à cette invalidation
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
1
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 48
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes
3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à celles
déclarées sans dépôt d'une déclaration
d'exportation ou de réexportation
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature
différente de celles déclarées pour l'exportation
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire
de sortie dans un autre bureau que le bureau de
sortie lorsque la voie électronique est utilisée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l'Union ;
Autorisation de dépôt d'une notification de sortie
en lieu et place de la déclaration sommaire de
sortie
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-64°
35
Article 272 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire de sortie
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-65°
36
Article 275 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
notification de réexportation
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever des marchandises
présentées en douane de l'endroit où elles étaient
initialement placées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l'Union
européenne et des
articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
2
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 49
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-68°
40

Article 147 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces
justificatives dans le cas de déclarations
complémentaires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-69°
41
Article 170 du code des
douanes de l'Union ;
Autorisation de déposer occasionnellement une
déclaration en douane lorsque l'opérateur n'est pas
établi sur le territoire douanier de l'Union
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le
dédouanement et pour les opérations de
dédouanement
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-72°
43
Articles 129 du code des
douanes de l'Union et
188 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire d'entrée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-73°
44
Article 140 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-74°

45
Article 146 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation
d'une déclaration de dépôt temporaire
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des
marchandises faisant l'objet de surveillance
douanière
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-76°
47
Article 148 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à une autorisation
d'exploitation d'installation de stockage
temporaire située sur le territoire français
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
3
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 50
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l'Union et de l'article
193 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de
stockage temporaire situées sur le territoire
français
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'entreposage des marchandises de
l'Union dans une installation de stockage
temporaire
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de l'Union
Autorisation de construction d'immeubles en zone
franche
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'activités de nature industrielle,
commerciale ou de prestations de services en zone
franche
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-81°
52
Application de l'article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes de
l'Union
Décision portant interdictions ou restrictions
d'activités en zone franche
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration
de transit au bureau de départ
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l'opération de
transit en cas d'incident en cours de route
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
4
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 51
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l'inspection des marchandises
au bureau de passage
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités accomplies à
destination, à la possibilité d'autoriser la
présentation des marchandises en dehors des
heures d'ouverture officielles du bureau dans un
autre lieu, à l'appréciation du retard non imputable
au titulaire du régime ou au transporteur et aux
preuves alternatives
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la procédure
de secours, à l'utilisation de listes de chargement
spéciales, de scellés d'un modèle spécial, de
dispense d'itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de signature des
déclarations, du statut de destinataire agréé
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe
4 a) et b) du code des
douanes de l'Union,
192, 193, 194 et 195 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur
agréé et de destinataire agréé en matière de transit
de l'Union
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe
4 c) du code des
douanes de l'Union
européenne et 197 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de
scellés d'un modèle spécial
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 52
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe
4 d) du code des
douanes de l'Union
européenne, 198 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447

Décisions relatives à l'autorisation d'utilis er une
déclaration de transit assortie d'exigences réduites
en matière de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et transport de
marchandises par voie aérienne et maritime
lorsqu'un document de transport électronique n'est
pas utilisé en tant que déclaration de transit
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé
dans le cadre du régime de transit « transport
international routier »
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-91°
63

Article 275 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux marchandises placées
sous le régime de transit « transport international
routier »
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du
statut douanier de l'Union des marchandises, et
authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les
carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
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5-I-93
65
Article 199 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins
de preuve du statut de l'Union des marchandises
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
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5-I-94°

66
Article 204 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article
199 paragraphe 2 comme justificatif du statut
douanier des marchandise
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
6
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 53
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document
T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des
marchandises
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les
voyageurs
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
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5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut
douanier des marchandises de l'Union
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215 à
223 et 255 à 258 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166
à 170, 171, 172 à
181,183, 240 et 241 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 259 à
269, 271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
actif lorsque plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 255 à 258
du code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166
à 181,183 et 240 à 241
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
actif lorsque seule la France est concernée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
7
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 54
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 255, 259 à
262 du code des
douanes, 75, 161 à 164,
166, 169, 171, 172 à
174, 176 à 181 , 183,
240, 242 à 243 , du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à 269,
271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
passif lorsque plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215,
218, à 223 , 255, 259 à
262 du code des
douanes de l'Union, 75,
161 à 164, 166, 169,
171 à 174, 176 à 181,
183, 240, 242 à 243 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 259 à
264, 266 à 269, 271 du
règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
passif lorsque seule la France est concernée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-103°
75
Articles, 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l'Union, des articles 161
à 164, 166, 169, 171,
172 à 175, 177 à 180,
183 et 239 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 1 , 2, 8 à
15, 259 à 269 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la destination
particulière lorsque plusieurs États-membres de
l'Union européenne sont concernés,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
8
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 55
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166,
169, 171 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 259 à
269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la destination
particulière lorsque seule la France est concernée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-105°
77
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 237 à 242 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166,
169, 171, 172 à 174,
177 à 180, 183 et 201 à
203 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 259 à 264,
266 à 269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier
lorsque plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-106°
78
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 237 à 242 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166,
169, 171 à 174, 177 à
180, 183 et 201 à 203
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et 1,
2, 8 à 15, 259 à 264, 266
à 269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier
lorsque seule la France est concernée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
9
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 56
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-107°
79
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 250 à 252
du code des douanes de
l'Union, 161 à 166, 169,
171, 172 à 174, 177 à
180, 183 et 204 à 238
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et 8 à
15, 258 à 264, 266 à
270, 322 à 32 3 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447

Décisions liées au régime de l'admission
temporaire lorsque plusieurs États-membres de
l'Union européenne sont concernés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-108°
80
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 250 à 253 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 166, 169,
171 à 174, 177 à 180,
183 et 204 à 238 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 258 à
264, 266 à 270, 322 à
323 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'admission
temporaire lorsque seule la France est concernée,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l'Union, des
articles 158 à 160 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et des
articles 253 à 256 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une exonération de
droits au titre des marchandises en retour,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-121°
83
Article 199 du code des
douanes de l'Union et
de l'article 249 du
règlement d'exécution
(UE) n°
2015/2447Article 199
du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur
d'abandonner à l'État des marchandises non Union
ou sous destination particulière
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
10
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 57
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités douanières
auxquelles est subordonné le remboursement ou la
remise de droits
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour l'accomplissement des
formalités auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-3°
99
Article 116 du code des
douanes de l'Union
Décisions liées au remboursement ou à la remise
de droits autres que celles relevant de la
compétence du ministre chargé de la douane
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-4°
100
Article 116 du code des
douanes de l'Union et
des articles 13 et 97 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de décision relative
au remboursement ou à la remise des droits
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes
2, 4 et 5 du code des
douanes de l'Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues
dans les accords conclus, d'une part, par l'Union
européenne avec certains pays ou territoires ou
groupes de pays ou de territoires situés hors du
territoire douanier de l'Union ou d'autre part, des
dispositifs préférentiels mis en place en faveur des
pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux
l'exigent, d'un document prouvant l'origine non
préférentielle en conformité avec les règles
d'origine non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou selon toute
autre méthode permettant d'identifier le pays dans
lequel les marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière transformation
substantielle
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
d'importation non préférentiel lorsqu'un pays tiers
n'envoie pas à la Commission les informations
visées au paragraphe 1 de l'article 58 du
règlement d'exécution
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
11
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 58
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
non préférentiel pour les produits visés par une
demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2
et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du
certificat d'information INF 4 par les autorités
douanières de l'Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l'aide du
formulaire figurant à l'annexe 22-02, dans le
respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine établie sur la
base de la déclaration du fournisseur faute de
réponse à l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou
si la réponse ne contient pas de renseignements
suffisants pour déterminer l'origine des produits
concernés,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l'autorisation d'exportateur agréé
aux personnes qui remplissent les conditions fixées
dans les dispositions concernant l'origine figurant
soit dans des accords conclus par l'Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union, soit dans des mesures arrêtées
unilatéralement par l'Union pour ces pays ou
territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur enregistré
lorsque l'Union a convenu d'un régime
préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu'un
document relatif à l'origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la législation
pertinente de l'Union
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-16°
109
Article 69 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de
remplacement sous la forme d'un certificat de
circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
12
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 59
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1
et 85 paragraphe 2 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation des
marchandises EUR.1, au moyen du formulaire
figurant à l'annexe 22-10 du règlement
d'exécution comme preuve du caractère originaire
de l'Union aux fins du cumul bilatéral dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2
et 86 paragraphe 4 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-
membres du numéro d'exportateur enregistré à
l'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des marchandises
lorsqu'il a présenté une demande complète dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3
et 95 paragraphe 1 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance des certificats d'origine "formule A" de
remplacement à la demande des exportateurs ou
ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas
encore enregistrés pour l'envoin Norvège ou en
Suisse de l'ensemble ou d'une partie de produits
originaires qui n'ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle du bureau
de douane d'un Etat membre dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-21°
113
Article 89 paragraphes 3
et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation de l'enregistrement de l'exportateur
enregistré
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-22°
114

Article 89 paragraphe 8
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Annulation de la révocation de l'enregistrement de
l'exportateur enregistré dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-23°

115
Article 89 paragraphe 9
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur dont
l'enregistrement a été révoqué
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
13
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 60
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d'origine "formule A"
et des déclarations d'origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-25°
117
Article 96 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de présentation d'une seule preuve de
l'origine en cas d'envois échelonnés dans le cadre
du schéma des préférences généralisées ou
réguliers
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-26°

118
Article 97 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans
certificat "formule A" pour les petits envois non
commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-27°
119

Article 103 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation
d'origine pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des attestations d'origine présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3
et 105 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la préférence
tarifaire et mise en place d'une garantie dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
14
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 61
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-32°
124
Article 114
paragraphe 5 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires, en application de l'article
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe
aux certificats d'origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-34°
126
Article 117 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-35°
127
Article 118 d u
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat de
circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation du statut d'exportateur agréé ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes
2 et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine présentées
tardivement dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois
réguliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de
l'origine pour les échanges non commerciaux entre
particuliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
15
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 62
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-40°

132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise
en place d'une garantie dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans
le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-42°

134
Article 58 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de séparation comptable des stocks de
matières dans le cadre du système des préférences
généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-43°
135
Article 70 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les
marchandises vendues après expositions, foires ou
manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l'Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en
douane de marchandises défectueuses
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe
2 et 347 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du
prix d'une vente antérieure,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas
de doutes fondés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
16
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 63
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-48°
140

Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre
2013 établissant le code
des douanes de l'Union
en ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions du
code des douanes de
l'Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques concernés
ne sont pas encore
opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-49°
141
Article 177 du code des
douanes de l'Union et
des articles 222 et 228
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises
contenues dans un même envoi et relevant de
différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
17
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 64
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la
propriété intellectuelle
(CPI)

La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24
et 29 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L. 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-1,
L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV
des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-
37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
18
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 65
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance
douanière des marchandises retenues destinées à
être détruites
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
13 , L. 521-17 , L. 614-
35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L.
614-36 , L. 614-37 , L.
623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et
L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36,
L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantes
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis
et 352 ter du CD et
article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou
recouvrés comme en matière de douane
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
19
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 66
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à
l'exportation
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
10-2 bis
170
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de droits de douane
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
10-16°
172
Articles 50 septies à 50
decies de l'annexe IV au
code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de taxe sur la valeur ajoutée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
175
Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains
détenteurs d'alambics
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
176
Article 289-8° annexe II
du CGI
Autorisation préalable des personnes qui désirent
importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux,
obtenir en location, faire réparer ou transformer un
ou plusieurs appareils ou portions d'appareils
propres à la distillation, à la fabrication ou au
repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits, prévue par
l'article 306 du code général des impôts et l'article
50 C de l'annexe IV au même code
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
177

Article 289-9° annexe II
du CGI
Dispense de la formalité de scellement, prévue par
l'article 309 du code général des impôts
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
178
Article 289-10° annexe
II du CGI
Délivrance de permis de circulation pour les
alambics utilisés par les loueurs d'alambics,
prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
20
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 67
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
179
Article 289-20° annexe
II du CGI Autorisation de procéder à la vérification de la
légalité du titre d'un ouvrage en or, argent ou
platine marqué d'un poinçon de garantie prévue
par l'article 207 de l'annexe III au code général
des impôts
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
187
Article 289-63° annexe
II du CGI
Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres
légaux destinés à une commercialisation en dehors
du territoire français sans apposition des poinçons
réglementaires, en application de l'article 543 du
code général des impôts et de l'article 208 de
l'annexe I au même code.
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s'agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
21
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 68
DOUANE
971-2026-02-10-00010
Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 69
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 10 février 2026
ANNEXE I – D 1
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DU BUREAU DE DOUANE LE RAIZET (2), DIVISION DE BASSE-TERRE, DIRECTION RÉGIONALE DES
DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord.
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°

1
Article 76-2 du code des douanes (CD)

Autorisation de circulation des marchandises sur les routes visées à
l'article 76-1 du code des douanes, pendant leurs heures de fermeture
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et article 120 § 3 du code
des douanes.
Décisions relatives aux demandes de dispense de caution garantissant
les droits et taxes encourus
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
1
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 70
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-19°
3
Article 390 ter du code des douanes. Décision d'octroi des remises totales ou partielles des sommes dues au
titre de l'intérêt de retard mentionné à l'article 440 bis du code des
douanes ainsi que des majorations prévues par le code des douanes
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
5-I-111°
4
Articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2
et 3 du code des douanes de l'Union et
article 84 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas échéant, réduite en montant GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe 3 du code des
douanes de l'Union
Constitution de la garantie par un tiers GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
2
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 71
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du code des douanes de
l'Union et 148, 149, 155 et 158 du
règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447
Fixation du montant de la garantie GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-115°
7
Articles 94 du code des douanes de
l'Union, 82 du règlement délégué et 151 du
règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447
Agrément et révocation des cautions GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
3
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 72
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-116°
8
Articles 93, 94 et 97 du code des douanes de
l'Union
Agrément du mode de garantie et de la garantie proposée GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-117°
9
Article 98 du code des douanes de l'Union
et 85 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Libération de la garantie GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
4
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 73
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-118°
10
Article 112 du code des douanes de l'Union Octroi de facilités de paiement GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-119°
11
Aarticles 110 et 111 du code des douanes de
l'Union
Report de paiement GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 74
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-120°
12
Article 114 du code des douanes de l'Union Décision de non application de l'intérêt de retard ou remise de l'intérêt
de retard précédemment appliqué
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
13 Articles R*208-3 et L208 du LPF
Remboursement à un contribuable, en application de l'article L208 du
livre des procédures fiscales, des frais qu'il a exposés pour constituer
les garanties
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
10-58°

14
Article 2 du décret n° 77-1017 du 1er
septembre 1977 modifié
Décision d'admission en non-valeur GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
6
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 75
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-5°
17
Article 1788 A du code général des impôts
(CGI )
Décisions de sanctions en matière d'entrepôts fiscaux GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
10-3°
18
Article 40 de la loi n°2004-639 du 2 juillet
2004
Décisions de sanctions en matière de déclaration périodique (octroi de
mer)
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
7
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 76
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
19

Article R* 247-5-C du LPF Décision de remise, modération ou transaction en matière d'amendes
prévues à l'article 1788 A du CGI
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-110°
20
Article 155 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'établir des certificats de pesage des bananes GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-50°
21
Articles 166 paragraphe 2 du code des
douanes de l'Union et 145 du règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation de déclaration simplifiée GENE, Alex, IP1, chef de service (2)
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service (2)
5-I-51°
22

Article 182 paragraphe 1 du code des
douanes de l'Union, de l'article 150 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et de
l'article 234 paragraphe 2 du règlement
d'exécution
Décisions relatives à l'autorisation d'inscription dans les écritures du
déclarant sans dispense de présentation des marchandises
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-52°
23
Article 182 paragraphes 1 et 3 du code des
douanes de l'Union, de l'article 150 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des
articles 231 paragraphe 3 et 234 paragraphe
2 du règlement d'exécution
Décisions relatives à l'autorisation d'inscription dans les écritures du
déclarant, avec dispense de présentation des marchandises,
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-53°
24
Article 167 paragraphe 3 du code des
douanes de l'Union européenne
Décisions relatives à l'autorisation de dispense de dépôt d'une
déclaration complémentaire
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
8
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 77
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-1-54°
25
Article 179 paragraphe 1, alinéa 2 du code
des douanes de l'Union
Décisions relatives à l'agrément de dédouanement centralisé national
(4)
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-55°
26
Article 179 paragraphe 1 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à l'autorisation de dédouanement centralisé
communautaire
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-57°
28
Article 130 du code des douanes de l'Union Autorisation de dépôt de la déclaration en douane ou d'une déclaration
de dépôt temporaire valant déclaration sommaire d'entrée dans un
bureau de douane d'importation différent du bureau de douane
d'entrée,
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
9
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 78
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-58°

29
Article 173 du code des douanes de l'Union Décision de rectification des énonciations de la déclaration en douane
avant et après bon à enlever
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2 du
code des douanes de l'Union et de l'article
148 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation d'une déclaration en douane et autorisations liées à cette
invalidation
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
10
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 79
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes 3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises excédentaires de nature
différente à celles déclarées sans dépôt d'une déclaration d'exportation
ou de réexportation
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe 4 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature différente de celles
déclarées pour l'exportation
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
11
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 80
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe 1 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire de sortie dans un
autre bureau que le bureau de sortie lorsque la voie électronique est
utilisée
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe 4 du code des
douanes de l'Union ;
Autorisation de dépôt d'une notification de sortie en lieu et place de la
déclaration sommaire de sortie
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
12
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 81
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-64°
35
Article 272 du code des douanes de l'Union Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration
sommaire de sortie
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-65°
36
Article 275 du code des douanes de l'Union Autorisation de rectification ou d'invalidation de la notification de
réexportation
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
13
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 82
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe 7 du code des
douanes de l'Union
Autorisation d'enlever des marchandises présentées en douane de
l'endroit où elles étaient initialement placées
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-67°
38
Article 9 du code des douanes de l'Union
européenne et des articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs
économiques, par la voie électronique ou par d'autres moyens
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
14
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 83
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des douanes de l'Union et
article 7 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d'enregistrement et d'identification des
opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d'autres
moyens
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-68°
40

Article 147 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives dans le cas de
déclarations complémentaires
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
15
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 84
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-69°
41
Article 170 du code des douanes de l'Union
;
Autorisation de déposer occasionnellement une déclaration en douane
lorsque l'opérateur n'est pas établi sur le territoire douanier de l'Union
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-70°
42
Article 115 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le dédouanement et
pour les opérations de dédouanement
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
16
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 85
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-72°
43
Articles 129 du code des douanes de
l'Union et 188 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration
sommaire d'entrée
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-73°
44
Article 140 du code des douanes de l'Union Autorisation de déchargement ou de transbordement GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
17
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 86
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-74°

45
Article 146 du code des douanes de l'Union Autorisation de rectification ou d'invalidation d'une déclaration de
dépôt temporaire
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe 2 du code des
douanes de l'Union
Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des marchandises faisant
l'objet de surveillance douanière
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
18
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 87
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-76°
47
Article 148 du code des douanes de l'Union Décisions relatives à une autorisation d'exploitation d'installation de
stockage temporaire située sur le territoire français
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe 5 du code des
douanes de l'Union et de l'article 193 du
règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de stockage temporaire
situées sur le territoire français
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
19
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 88
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe 6 du code des
douanes de l'Union
Autorisation d'entreposage des marchandises de l'Union dans une
installation de stockage temporaire
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-79°
50
Article 244-1 du code des douanes de
l'Union
Autorisation de construction d'immeubles en zone franche GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
20
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 89
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe 2 du code des
douanes de l'Union
Autorisation d'activités de nature industrielle, commerciale ou de
prestations de services en zone franche
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-81°
52
Application de l'article 244 paragraphes 3 et
4 du code des douanes de l'Union
Décision portant interdictions ou restrictions d'activités en zone
franche
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
21
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 90
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration de transit au bureau
de départ
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-83°
54
Article 305 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l'opération de transit en cas
d'incident en cours de route
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
22
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 91
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-84°
55
Article 304 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447
Décisions relatives à l'inspection d es marchandises au bureau de
passage
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités accomplies à destination, à la
possibilité d'autoriser la présentation des marchandises en dehors des
heures d'ouverture officielles du bureau dans un autre lieu, à
l'appréciation du retard non imputable au titulaire du régime ou au
transporteur et aux preuves alternatives
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
23
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 92
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-86°
57
Article 291 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la procédure de secours, à
l'utilisation de listes de chargement spéciales, de scellés d'un modèle
spécial, de dispense d'itinéraire contraignant, du statut expéditeur
agréé, de dispense de signature des déclarations, du statut de
destinataire agréé
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe 4 a) et b) du code
des douanes de l'Union, 192, 193, 194 et
195 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446 et 15 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur agréé et de
destinataire agréé en matière de transit de l'Union
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
24
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 93
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe 4 c) du code des
douanes de l'Union européenne et 197 du
règlement délégué UE) n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de scellés d'un modèle
spécial
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du code des douanes de
l'Union et de l'article 200 du règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document électronique de transport en
tant que déclaration en douane en vue du placement des marchandises
sous le régime du transit de l'Union
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
25
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 94
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe 4 d) du code des
douanes de l'Union européenne, 198 du
règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 15
du règlement d'exécution UE) n°
2015/2447

Décisions relatives à l'autorisation d'utilis er une déclaration de transit
assortie d'exigences réduites en matière de données lors du transport
de marchandises par chemin de fer et transport de marchandises par
voie aérienne et maritime lorsqu'un document de transport
électronique n'est pas utilisé en tant que déclaration de transit
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du règlement
délégué UE) n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé dans le cadre du
régime de transit « transport international routier »
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
26
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 95
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-91°
63

Article 275 du règlement d'exécution UE)
n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire économiquement justifié aux
marchandises placées sous le régime de transit « transport international
routier »
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et 207 du règlement
d'exécution UE) n° 2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du statut douanier de
l'Union des marchandises, et authentification du sigle T2L/T2LF
apposé sur les carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires 302,
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
27
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 96
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-93
65
Article 199 du règlement d'exécution UE)
n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins de preuve du statut de
l'Union des marchandises
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-94°

66
Article 204 du règlement d'exécution UE)
n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article 199 paragraphe 2
comme justificatif du statut douanier des marchandise
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
28
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 97
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-95°
67
Article 128 du, règlement délégué UE) n°
2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-96°
68
Article 123 du règlement délégué UE) n°
2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document T2L ou T2LF ou
d'un manifeste douanier des marchandises
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
29
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 98
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe 2 du règlement
d'exécution UE) n° 2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les voyageurs GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-98°
70
Article 213 du règlement d'exécution UE)
n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut douanier des
marchandises de l'Union
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
30
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 99
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215 à 223 et 255 à 258
du code des douanes de l'Union, 161 à 164,
166 à 170, 171, 172 à 181, 183, 240 et 241
du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque plusieurs
États-membres de l'Union européenne sont concernés
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 255 à
258 du code des douanes de l'Union, 161 à
164, 166 à 181, 183 et 240 à 241 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque seule la
France est concernée
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 255, 259
à 262 du code des douanes, 75, 161 à 164,
166, 169, 171, 172 à 174, 176 à 181 , 183,
240, 242 à 243 , du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement
d'exécution UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque plusieurs
États-membres de l'Union européenne sont concernés
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215, 218, à 223, 255, 259
à 262 du code des douanes de l'Union, 75,
161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 176 à 181,
183, 240, 242 à 243 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269,
271 du règlement d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque seule la
France est concernée
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-103°
75
Articles, 211, 214, 215, 218 à 223 et 254
du code des douanes de l'Union, des articles
161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 1 , 2, 8 à 15, 259 à 269 du
règlement d'exécution UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque
plusieurs États-membres de l'Union européenne sont concernés,
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du
code des douanes de l'Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 175, 177 à 180, 183 et 239
du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et
259 à 269 du règlement d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque seule la
France est concernée
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
31
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 100
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-105°
77
Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à
242 du code des douanes de l'Union, 161 à
164, 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180,
183 et 201 à 203 du règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269 du
règlement d'exécution UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier lorsque plusieurs
États-membres de l'Union européenne sont concernés
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-106°
78
Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242
du code des douanes de l'Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 201
à 203 du règlement délégué UE) n°
2015/2446 et 1, 2, 8 à 15, 259 à 264, 266 à
269 du règlement d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier lorsque seule la
France est concernée
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-107°
79
Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 250 à
252 du code des douanes de l'Union, 161 à
166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180, 183 et
204 à 238 du règlement délégué UE) n°
2015/2446 et 8 à 15, 258 à 264, 266 à 270,
322 à 323 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447

Décisions liées au régime de l'admission temporaire lorsque plusieurs
États-membres de l'Union européenne sont concernés
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-108°
80
Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 250 à 253
du code des douanes de l'Union, 161 à 166,
169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238
du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et
258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du
règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de l'admission temporaire lorsque seule la
France est concernée,
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
32
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 101
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des
douanes de l'Union, des articles 158 à 160
du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et
des articles 253 à 256 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une exonération de droits au titre des
marchandises en retour,
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et annexes 3 et 7 de la
convention relative au transport
international de marchandises sous le
couvert de carnets TIR du 14 novembre
1975
Agrément des véhicules routiers et des conteneurs pouvant être admis
au transport international sous scellement douanier
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
33
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 102
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-121°
83
Article 199 du code des douanes de l'Union
et de l'article 249 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447Article 199 du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d'abandonner à
l'État des marchandises non Union ou sous destination particulière
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-124°
86
Article 120 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'établissement d'une ligne maritime régulière GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
5-I-125°
87
Article 148 du code des douanes de l'Union
et article 191 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447
Autorisation d'exploitation des installations de stockage temporaire GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
34
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 103
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10 quater 1°
94

Article 6 de la convention relative à un
régime de transit commun du 20 mai 1987.
Octroi, pour la partie française, de procédures simplifiées de transit par
voie d'arrangements bilatéraux ou multilatéraux applicables à certains
trafics ou entreprises déterminées, auprès de bureaux de douane situés
dans le ressort d'une ou de plusieurs directions interrégionales des
douanes et droits indirects.
[Lorsque la décision concerne plusieurs directions interrégionales, est
compétent le directeur interrégional des douanes et droits indirects
ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, le
directeur régional des douanes et droits indirects du lieu du domicile
du demandeur ou du lieu où le demandeur a son siège]
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
10 quater 2°
95
Article 6 § 1 de la Convention douanière de
Genève relative au transport international de
marchandises, sous le couvert de carnets
TIR, du 14 novembre 1975
Habilitation des associations à délivrer des carnets TIR et à se porter
caution
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
10 quater 3°
96
Convention douanière de Genève relative
au transport international de marchandises,
sous le couvert de carnets TIR, du 14
novembre 1975
Habilitation des personnes physiques et morales à utiliser des carnets
TIR
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
35
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 104
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités douanières auxquelles est
subordonné le remboursement ou la remise de droits
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-2°
98
Article 177 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour l'accomplissement des formalités auxquelles
est subordonné le remboursement ou la remise des droits
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-3°
99
Article 116 du code des douanes de l'Union Décisions liées au remboursement ou à la remise de droits autres que
celles relevant de la compétence du ministre chargé de la douane
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
5-I-4°
100
Article 116 du code des douanes de l'Union
et des articles 13 et 97 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de décision relative au remboursement ou
à la remise des droits
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
36
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 105
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes 2, 4 et 5 du code des
douanes de l'Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues dans les accords
conclus, d'une part, par l'Union européenne avec certains pays ou
territoires ou groupes de pays ou de territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union ou d'autre part, des dispositifs préférentiels mis en
place en faveur des pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3 du code des
douanes de l'Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux l'exigent, d'un
document prouvant l'origine non préférentielle en conformité avec les
règles d'origine non préférentielle en vigueur dans le pays ou territoire
de destination ou selon toute autre méthode permettant d'identifier le
pays dans lequel les marchandises ont été entièrement obtenues ou ont
subi une dernière transformation substantielle
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
37
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 106
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier d'importation non
préférentiel lorsqu'un pays tiers n'envoie pas à la Commission les
informations visées au paragraphe 1 de l'article 58 du règlement
d'exécution
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier non préférentiel pour
les produits visés par une demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
38
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 107
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2 et 3 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du certificat d'information
INF 4 par les autorités douanières de l'Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l'aide du formulaire figurant à
l'annexe 22-02, dans le respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine établie sur la base de la déclaration
du fournisseur faute de réponse à l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou si la réponse ne
contient pas de renseignements suffisants pour déterminer l'origine des
produits concernés,
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
39
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 108
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-11°
107
Articles 67 et 120 paragraphe 2 du
règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l'autorisation d'exportateur agréé aux personnes qui
remplissent les conditions fixées dans les dispositions concernant
l'origine figurant soit dans des accords conclus par l'Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire douanier de
l'Union, soit dans des mesures arrêtées unilatéralement par l'Union
pour ces pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur enregistré lorsque l'Union a
convenu d'un régime préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu'un
document relatif à l'origine peut être rempli par un exportateur
conformément à la législation pertinente de l'Union
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
40
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 109
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-16°
109
Article 69 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de remplacement sous la forme
d'un certificat de circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1 et 85 paragraphe 2
du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, au
moyen du formulaire figurant à l'annexe 22-10 du règlement
d'exécution comme preuve du caractère originaire de l'Union aux fins
du cumul bilatéral dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
41
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 110
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2 et 86 paragraphe 4
du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-membres du numéro
d'exportateur enregistré à l'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou,
le cas échéant, au ré-expéditeur des marchandises lorsqu'il a présenté
une demande complète dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3 et 95 paragraphe 1
du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance des certificats d'origine "formule A" de remplacement à la
demande des exportateurs ou ré-expéditeurs de marchandises qui ne
sont pas encore enregistrés pour l'envoin Norvège ou en Suisse de
l'ensemble ou d'une partie de produits originaires qui n'ont pas
encore été mis en libre pratique et sont placés sous le contrôle du
bureau de douane d'un Etat membre dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-21°
113
Article 89 paragraphes 3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Révocation de l'enregistrement de l'exportateur enregistré GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
42
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 111
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-22°
114

Article 89 paragraphe 8 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Annulation de la révocation de l'enregistrement de l'exportateur
enregistré dans le cadre du schéma des préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
5-I-23°

115
Article 89 paragraphe 9 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur dont l'enregistrement a été
révoqué
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
43
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 112
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Acceptation des certificats d'origine "formule A" et des déclarations
d'origine sur facture présentées tardivement dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-25°
117
Article 96 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447
Autorisation de présentation d'une seule preuve de l'origine en cas
d'envois échelonnés dans le cadre du schéma des préférences
généralisées ou réguliers
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
44
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 113
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-26°

118
Article 97 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans certificat "formule A"
pour les petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-27°
119

Article 103 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation d'origine pour les petits
envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
45
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 114
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe 4 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Acceptation des attestations d'origine présentées tardivement dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3 et 105 du
règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
46
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 115
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-30°
122
Article 106 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décision de suspension de la préférence tarifaire et mise en
place d'une garantie dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
47
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 116
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-32°
124
Article 114 paragraphe 5 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des marchandises
EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires, en application de l'article
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-33°
125
Article 116 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe aux certificats
d'origine dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
48
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 117
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-34°
126
Article 117 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 a
posteriori dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-35°
127
Article 118 d u règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises
EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
49
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 118
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe 5 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Révocation du statut d'exportateur agréé GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes 2 et 3 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine présentées tardivement dans le
cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l'Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-38°
130
Articles 115 et 121 paragraphes 4 et 5 du
règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois réguliers dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l'Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
50
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 119
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-39°
131
Article 122 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de l'origine pour les
échanges non commerciaux entre particuliers dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-40°

132
Article 125 paragraphe 2 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise en place d'une
garantie dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
51
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 120
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe 4 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pour
certains pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-42°

134
Article 58 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de séparation comptable des stocks de matières dans le
cadre du système des préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
5-I-43°
135
Article 70 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandises vendues après
expositions, foires ou manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l'Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
52
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 121
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-44°
136
Article 22 du code des douanes de l'Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-45°
137
Article 132 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en douane de marchandises
défectueuses
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
53
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 122
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe 2 et 347 du
règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du prix d'une vente
antérieure,
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-47°
139
Article 140 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de doutes fondés GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
54
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 123
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-48°
140

Article 6 du règlement délégué (UE) n°
2016/341 de la Commission du 17
décembre 2015 complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le
code des douanes de l'Union en ce qui
concerne les règles transitoires pour
certaines dispositions du code des douanes
de l'Union européenne lorsque les systèmes
informatiques concernés ne sont pas encore
opérationnels et modifiant le règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-49°
141
Article 177 du code des douanes de l'Union
et des articles 222 et 228 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises contenues dans un même
envoi et relevant de différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
55
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 124
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du règlement (UE)
n° 608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14,
L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36,
L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et
L. 722-10 du code de la propriété
intellectuelle (CPI)

La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises
présumées contrefaisantes
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement
(UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013, quatrième
alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L.
521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L.
623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L.
722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-
8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
56
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 125
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013
du Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des
marchandises retenues destinées à être détruites
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013
du Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 ,
L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-
12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
57
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 126
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement
(UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 et articles L.
335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-
17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.
716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-
14 du CPI
La décision de destruction des marchandises soupçonnées de
contrefaçon
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013
du Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013 et III des articles L. 335-14, L.
521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées
contrefaisantes
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
58
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 127
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-2°

148
Articles L.311-9, L.311-10 et L.311-11 du
code des impositions sur les biens et
services
Décision d'exonération des droits d'accise des produits destinés à
certaines utilisations particulières
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des entrepôts fiscaux de
stockage d'huiles minérales
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
59
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 128
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-6°
150
Article 265 sexies du code des douanes et
par l'article 1 er du décret n° 2014-1395 du
24 novembre 2014 relatif aux modalités de
remboursement de certains droits et taxes
perçus par l'administration des douanes
Remboursement de la taxe intérieure de consommation
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-II-7°
151
Article 266 decies alinéas 1 et 3 et article
1er du décret n° 2014-1395 du 24 novembre
2014
Remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes [La
DGDDI demeure compétente pour les remboursements relatifs
à la TGAP perçue jusqu'au 31 décembre 2019 dans les
composantes émissions polluantes, lubrifiants, huiles et
préparations lubrifiantes, lessives et préparations assimilées,
et matériaux d'extraction. Concernant la TGAP composante
déchets, la DGDDI demeure compétente pour les
remboursements de la TGAP perçue jusqu'au 31 décembre
2020.]
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis et 352 ter du CD et
article 1er du décret n° 2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou recouvrés comme en
matière de douane
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
60
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 129
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-22°
153
Articles 352, 352 bis et 352 ter du code des
douanes et de l'article 1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre 2014 relatif aux
modalités de remboursement de certains
droits et taxes perçus par l'administration
des douanes
Octroi d'un remboursement de taxe intérieure de consommation sur les
produits énergétiques sur les carburants d'aviation,
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
10-27°
154
Article 17 du décret n° 96-1023 du 22
novembre 1996 modifié relatif au régime de
l'usine exercée
Autorisation de réintégration de produits énergétiques sous le régime
de l'usine exercée
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
10-29°
155
Article 6 de l'arrêté du 17 décembre 2015
modifié fixant les modalités d'application
de l'article 265 bis du code des douanes en
matière d'exonération de la taxe intérieure
de consommation sur les produits
énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des navires
Octroi, modification et renouvellement des autorisations de
constitution de dépôts spéciaux de carburant maritime,

GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
10-30°
156
Article 7 de l'arrêté du 17 décembre 2015
modifié fixant les modalités d'application
de l'article 265 bis du code des douanes en
matière d'exonération de la taxe intérieure
de consommation sur les produits
énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des navires
Octroi, modification, renouvellement des autorisations de constitution
de stockages spéciaux de carburant maritime
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
61
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 130
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-45°
157
Article 4 de l'arrêté du 17 décembre 2015
modifié fixant les modalités d'application
de l'article 265 bis du code des douanes en
matière d'exonération de la taxe intérieure
de consommation sur les produits
énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des aéronefs
Création et modification des dépôts spéciaux de carburant d'aviation, GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
10-46°

158
Article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2015
modifié précité
Création et modification des autorisations relatives à la constitution
sous statut de stockage spécial de carburant d'aviation
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
10-49°

159
Article 5 de l'arrêté du 14 mars 2012 fixant
les modalités d'application du e) du 1 de
l'article 265 bis du code des douanes relatif
à l'exonération de la taxe intérieure de
consommation pour les produits
énergétiques utilsiés comme carburant ou
conbustible pour le transport de
marchandises sur les voies navigables
intérieures
Décisions relatives aux autorisations de constitution de dépôts
spéciaux de carburant fluvial
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
10-50°
160
Article 6 de l'arrêté du 14 mars 2012 précité Fermeture des dépôts spéciaux de carburant fluvial GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
10-51°

161
Article 3 du décret n° 93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation d'ouverture d'un entrepôt fiscal de stockage d'huiles
minérales,
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
10-52°
162
Article 4 du décret n° 93-1094
du 13 septembre 1993
Autorisation de tout changement entraînant une modification d'un
élément constitutif d'entrepôt fiscal de stockage d'huiles minérales
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
62
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 131
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-53°
163
Article 5 du décret n° 93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de fermeture d'un entrepôt fiscal de stockage d'huiles
minérales,
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
10-54°
164
Articles 5, 20 et 21 du décret 96-1023 du 22
novembre 1996 modifié
Autorisations de constitution, de cessation ou de changement de
titulaire, d'installations ou de conditions d'exploitation d'une usine
exercée
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
6-2°
166
Article 262-0 bis du CGI et articles 202 F à
202 G de l'annexe II au même code
Recevabilité des demandes d'agrément et délivrance de l'agrément des
opérateurs de détaxe
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
6-3°
167
Article 262-0 bis du CGI et articles 202 M
et 202 N de l'annexe II au même code
Décision de suspension et de retrait de l'agrément des opérateurs de
détaxe
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
63
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 132
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-4°
168
Article 262-0 bis du CGI et article 202 I de
l'annexe II au même code
Décision de renouvellement de l'agrément des opérateurs de détaxe GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
6-4° bis
169
Article 262-0 bis du CGI et article 202 L de
l'annexe II au même code
Application de la sanction en cas de manquement aux obligations
imposées aux opérateurs de détaxe
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
10-2 bis
170
Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des marchandises en franchise de droits de
douane
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
10-4°
171
Article 24 du CD et 2 de l'article 1 de
l'arrêté du 9 juin 1969
Décision de dérogation aux restrictions de tonnage concernant les
navires transportant certaines marchandises sensibles
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
64
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 133
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-16°
172
Articles 50 septies à 50 decies de l'annexe
IV au code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la
valeur ajoutée
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
10-26°
173
Article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2011
fixant le tarif et les modalités d'application
de la taxe sur les passagers maritimes
embarqués à destination d'espaces naturels
protégés prévue par l'article 285 quater du
code des douanes ;
Autorisation pour les entreprises de transport maritime de souscrire
une déclaration mensuelle lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par
mois calendaire
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
65
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 134
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
174
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier public de distillation et fixant
les conditions de son fonctionnement
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
175
Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains détenteurs d'alambics GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
176
Article 289-8° annexe II du CGI Autorisation préalable des personnes qui désirent importer, acquérir à
titre gratuit ou onéreux, obtenir en location, faire réparer ou
transformer un ou plusieurs appareils ou portions d'appareils propres à
la distillation, à la fabrication ou au repassage d'eaux-de-vie ou
d'esprits, prévue par l'article 306 du code général des impôts et
l'article 50 C de l'annexe IV au même code
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
177

Article 289-9° annexe II du CGI Dispense de la formalité de scellement, prévue par l'article 309 du
code général des impôts
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
66
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 135
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
178
Article 289-10° annexe II du CGI Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés par les
loueurs d'alambics, prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
179
Article 289-20° annexe II du CGI
Autorisation de procéder à la vérification de la légalité du titre d'un
ouvrage en or, argent ou platine marqué d'un poinçon de garantie
prévue par l'article 207 de l'annexe III au code général des impôts
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
180
Article 289-48° annexe II du CGI Mise en demeure adressée au comité de direction d'un cercle de jeu de
ne pas maintenir en fonction un préposé n'arrivant pas à assurer de
manière satisfaisante la concordance entre les sommes trouvées dans la
cagnotte et la valeur des tickets détachés, prévue par le deuxième
alinéa de l'article 151 de l'annexe IV au code général des impôts
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
181
Article 289-57° annexe II du CGI Délivrance des certificats d'exportation préalable de rhums
traditionnels des départements d'outre-mer, en application de l'article
144 bis de l'annexe III au code général des impôts et de l'article 52
quater de l'annexe IV au même code
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
182
Article 289-58° annexe II du CGI Autorisation d'attester la garantie du titre par marquage au laser
prévue par le b de l'article 523 du code général des impôts, les articles
275 bis C et 275 ter B de l'annexe II au même code et les articles 56 J
duodecies et 56 J terdecies de l'annexe IV au même code
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
67
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 136
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
183
Article 289-59° annexe II du CGI Demande de procéder à un second essai en cas de contestation sur le
titre, en application du premier alinéa de l'article 530 du code général
des impôts et de l'article 203 de l'annexe III au même code ;
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
184
Article 289-60° annexe II du CGI Conclusion des conventions habilitant les professionnels à attester eux-
mêmes la garantie du titre , en application du I de l'article 535 du code
général des impôts et de l'article 275 bis C de l'annexe II au même
code
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
185
Article 289-61° annexe II du CGI Autorisation de modifier les conditions auxquelles était subordonnée la
conclusion de la convention des professionnels habilités à attester eux-
mêmes la garantie du titre, en application du I de l'article 535 du code
général des impôts et de l'article 275 bis D de l'annexe II au même
code ;
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
186
Article 289-62° annexe II du CGI Décision de résiliation des conventions habilitant les professionnels à
attester eux-mêmes la garantie du titre, en application du deuxième
alinéa du I de l'article 535 du code général des impôts et du deuxième
alinéa de l'article 275 bis K de l'annexe II au même code
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
187
Article 289-63° annexe II du CGI Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres légaux destinés à une
commercialisation en dehors du territoire français sans apposition des
poinçons réglementaires, en application de l'article 543 du code
général des impôts et de l'article 208 de l'annexe I au même code.
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite

188
Article 289-64° annexe II du CGI Agrément des commissionnaires en garantie prévu à l'article 535 du
code général des impôts ainsi qu'au premier alinéa de l'article 56 J
septies et aux premier et troisième alinéas de l'article 56 J octies de
l'annexe IV à ce code
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
68
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 137
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
189
Article 289-65° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes chargés
de l'élaboration, de la vente et du transfert des fichiers informatiques
supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie prévus
aux articles 275 bis F et 275 ter G de l'annexe II au code général des
impôts et aux articles 56 J terdecies A à 56 J terdecies E de l'annexe
IV au code général des impôts
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
190
Article 289-66° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes de
contrôle chargés d'attester la garantie du titre des ouvrages en métaux
précieux prévus à l'article 535 II du code général des impôts et aux
articles 275 ter à 275 ter P de l'annexe II à ce code
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
191 Article 1825 du code général des impôts (6) Proposition de fermeture d'établissement

GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s'agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
69
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 138
DOUANE
971-2026-02-10-00012
Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 139
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 11 février 2026
ANNEXE I – D 2
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DU BUREAU DE DOUANE LA POINTE - JARRY PORT (2), DIVISION DE POINTE-À-PITRE, DIRECTION
RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord.
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°
1
Article 76-2 du code des
douanes (CD)
Autorisation de circulation des marchandises sur
les routes visées à l'article 76-1 du code des
douanes, pendant leurs heures de fermeture
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et
article 120 § 3 du code
des douanes.
Décisions relatives aux demandes de dispense
de caution garantissant les droits et taxes
encourus
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
1
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 140
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-19°
3
Article 390 ter du code
des douanes.
Décision d'octroi des remises totales ou partielles
des sommes dues au titre de l'intérêt de retard
mentionné à l'article 440 bis du code des douanes
ainsi que des majorations prévues par le code des
douanes
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
5-I-111°
4
Articles 89 paragraphe
5, 95 paragraphes 2 et 3
du code des douanes de
l'Union et article 84 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas échéant,
réduite en montant
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
2
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 141
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Constitution de la garantie par un tiers TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du
code des douanes de
l'Union et 148, 149, 155
et 158 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Fixation du montant de la garantie TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
3
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 142
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-115°
7
Articles 94 du code des
douanes de l'Union, 82
du règlement délégué et
151 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Agrément et révocation des cautions MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
5-I-116°
8
Articles 93, 94 et 97 du
code des douanes de
l'Union
Agrément du mode de garantie et de la garantie
proposée
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
4
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 143
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-117°
9
Article 98 du code des
douanes de l'Union et
85 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Libération de la garantie MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
5-I-118°
10
Article 112 du code des
douanes de l'Union
Octroi de facilités de paiement TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
5
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 144
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-119°
11
Aarticles 110 et 111 du
code des douanes de
l'Union
Report de paiement TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
5-I-120°
12
Article 114 du code des
douanes de l'Union
Décision de non application de l'intérêt de retard
ou remise de l'intérêt de retard précédemment
appliqué
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
6
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 145
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
13 Articles R*208-3 et
L208 du LPF
Remboursement à un contribuable, en application
de l'article L208 du livre des procédures fiscales,
des frais qu'il a exposés pour constituer les
garanties
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
10-58°

14
Article 2 du décret n°
77-1017 du 1er
septembre 1977 modifié
Décision d'admission en non-valeur MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
7
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 146
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-5°
17
Article 1788 A du code
général des impôts (CGI
)
Décisions de sanctions en matière d'entrepôts
fiscaux
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
10-3°
18
Article 40 de la loi
n°2004-639 du 2 juillet
2004
Décisions de sanctions en matière de déclaration
périodique (octroi de mer)
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
8
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 147
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
19

Article R* 247-5-C du
LPF
Décision de remise, modération ou transaction en
matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du
CGI
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
5-I-110°
20
Article 155 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'établir des certificats de pesage des
bananes
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
5-I-50°
21
Articles 166 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union et 145 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation de déclaration
simplifiée
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service (2)
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service (2)
5-I-51°
22

Article 182 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union, de l'article
150 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et de l'article
234 paragraphe 2 du
règlement d'exécution
Décisions relatives à l'autorisation d'inscription
dans les écritures du déclarant sans dispense de
présentation des marchandises
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
9
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 148
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-52°
23
Article 182 paragraphes
1 et 3 du code des
douanes de l'Union, de
l'article 150 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et des
articles 231 paragraphe
3 et 234 paragraphe 2 du
règlement d'exécution
Décisions relatives à l'autorisation d'inscription
dans les écritures du déclarant, avec dispense de
présentation des marchandises,
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
5-I-53°
24
Article 167 paragraphe
3 du code des douanes
de l'Union européenne
Décisions relatives à l'autorisation de dispense de
dépôt d'une déclaration complémentaire
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
5-1-54°
25
Article 179 paragraphe
1, alinéa 2 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à l'agrément de dédouanement
centralisé national (4)
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
5-I-55°
26
Article 179 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Décisions relatives à l'autorisation de
dédouanement centralisé communautaire
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
5-I-56°
27
Article 18 du code des
douanes de l'Union et
arrêté du 13 avril 2016
Décisions relatives à l'enregistrement d'un
représentant en douane
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service (3)
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service (3)
10
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 149
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-57°
28
Article 130 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane
ou d'une déclaration de dépôt temporaire valant
déclaration sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du bureau de
douane d'entrée,
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-58°

29
Article 173 du code des
douanes de l'Union
Décision de rectification des énonciations de la
déclaration en douane avant et après bon à enlever
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
11
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 150
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198
paragraphe 2 du code
des douanes de l'Union
et de l'article 148 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Invalidation d'une déclaration en douane et
autorisations liées à cette invalidation
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes
3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à celles
déclarées sans dépôt d'une déclaration
d'exportation ou de réexportation
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
12
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 151
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature
différente de celles déclarées pour l'exportation
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire
de sortie dans un autre bureau que le bureau de
sortie lorsque la voie électronique est utilisée
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
13
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 152
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l'Union ;
Autorisation de dépôt d'une notification de sortie
en lieu et place de la déclaration sommaire de
sortie
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-64°
35
Article 272 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire de sortie
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
14
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 153
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-65°
36
Article 275 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
notification de réexportation
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever des marchandises
présentées en douane de l'endroit où elles étaient
initialement placées
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
15
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 154
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l'Union
européenne et des
articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
16
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 155
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-68°
40

Article 147 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces
justificatives dans le cas de déclarations
complémentaires
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-69°
41
Article 170 du code des
douanes de l'Union ;
Autorisation de déposer occasionnellement une
déclaration en douane lorsque l'opérateur n'est pas
établi sur le territoire douanier de l'Union
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
17
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 156
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le
dédouanement et pour les opérations de
dédouanement
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-72°
43
Articles 129 du code des
douanes de l'Union et
188 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire d'entrée
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
18
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 157
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-73°
44
Article 140 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-74°

45
Article 146 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation
d'une déclaration de dépôt temporaire
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
19
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 158
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des
marchandises faisant l'objet de surveillance
douanière
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-76°
47
Article 148 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à une autorisation
d'exploitation d'installation de stockage
temporaire située sur le territoire français
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
20
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 159
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l'Union et de l'article
193 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de
stockage temporaire situées sur le territoire
français
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'entreposage des marchandises de
l'Union dans une installation de stockage
temporaire
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
21
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 160
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de l'Union
Autorisation de construction d'immeubles en zone
franche
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'activités de nature industrielle,
commerciale ou de prestations de services en zone
franche
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
22
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 161
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-81°
52
Application de l'article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes de
l'Union
Décision portant interdictions ou restrictions
d'activités en zone franche
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration
de transit au bureau de départ
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
23
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 162
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l'opération de
transit en cas d'incident en cours de route
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l'inspection des marchandises
au bureau de passage
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
24
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 163
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités accomplies à
destination, à la possibilité d'autoriser la
présentation des marchandises en dehors des
heures d'ouverture officielles du bureau dans un
autre lieu, à l'appréciation du retard non imputable
au titulaire du régime ou au transporteur et aux
preuves alternatives
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la procédure
de secours, à l'utilisation de listes de chargement
spéciales, de scellés d'un modèle spécial, de
dispense d'itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de signature des
déclarations, du statut de destinataire agréé
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
25
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 164
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe
4 a) et b) du code des
douanes de l'Union,
192, 193, 194 et 195 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur
agréé et de destinataire agréé en matière de transit
de l'Union
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe
4 c) du code des
douanes de l'Union
européenne et 197 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de
scellés d'un modèle spécial
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
26
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 165
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du
code des douanes de
l'Union et de l'article
200 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document
électronique de transport en tant que déclaration en
douane en vue du placement des marchandises
sous le régime du transit de l'Union
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe
4 d) du code des
douanes de l'Union
européenne, 198 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447

Décisions relatives à l'autorisation d'utilis er une
déclaration de transit assortie d'exigences réduites
en matière de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et transport de
marchandises par voie aérienne et maritime
lorsqu'un document de transport électronique n'est
pas utilisé en tant que déclaration de transit
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
27
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 166
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé
dans le cadre du régime de transit « transport
international routier »
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-91°
63

Article 275 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux marchandises placées
sous le régime de transit « transport international
routier »
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
28
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 167
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du
statut douanier de l'Union des marchandises, et
authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les
carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-93
65
Article 199 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins
de preuve du statut de l'Union des marchandises
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
29
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 168
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-94°

66
Article 204 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article
199 paragraphe 2 comme justificatif du statut
douanier des marchandises
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
30
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 169
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document
T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des
marchandises
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les
voyageurs
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
31
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 170
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut
douanier des marchandises de l'Union
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215 à
223 et 255 à 258 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166
à 170, 171, 172 à
181,183, 240 et 241 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 259 à
269, 271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
actif lorsque plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 255 à 258
du code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166
à 181,183 et 240 à 241
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
actif lorsque seule la France est concernée
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
32
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 171
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 255, 259 à
262 du code des
douanes, 75, 161 à 164,
166, 169, 171, 172 à
174, 176 à 181 , 183,
240, 242 à 243 , du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à 269,
271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
passif lorsque plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215,
218, à 223 , 255, 259 à
262 du code des
douanes de l'Union, 75,
161 à 164, 166, 169,
171 à 174, 176 à 181,
183, 240, 242 à 243 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 259 à
264, 266 à 269, 271 du
règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
passif lorsque seule la France est concernée
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
5-I-103°
75
Articles, 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l'Union, des articles 161
à 164, 166, 169, 171,
172 à 175, 177 à 180,
183 et 239 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 1 , 2, 8 à
15, 259 à 269 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la destination
particulière lorsque plusieurs États-membres de
l'Union européenne sont concernés,
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
33
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 172
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166,
169, 171 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 259 à
269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la destination
particulière lorsque seule la France est concernée
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
5-I-105°
77
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 237 à 242 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166,
169, 171, 172 à 174,
177 à 180, 183 et 201 à
203 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 259 à 264,
266 à 269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier
lorsque plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
5-I-106°
78
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 237 à 242 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166,
169, 171 à 174, 177 à
180, 183 et 201 à 203
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et 1,
2, 8 à 15, 259 à 264, 266
à 269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier
lorsque seule la France est concernée
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
34
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 173
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-107°
79
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 250 à 252
du code des douanes de
l'Union, 161 à 166, 169,
171, 172 à 174, 177 à
180, 183 et 204 à 238
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et 8 à
15, 258 à 264, 266 à
270, 322 à 32 3 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447

Décisions liées au régime de l'admission
temporaire lorsque plusieurs États-membres de
l'Union européenne sont concernés
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
5-I-108°
80
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 250 à 253 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 166, 169,
171 à 174, 177 à 180,
183 et 204 à 238 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 258 à
264, 266 à 270, 322 à
323 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'admission
temporaire lorsque seule la France est concernée,
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
35
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 174
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l'Union, des
articles 158 à 160 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et des
articles 253 à 256 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une exonération de
droits au titre des marchandises en retour,
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et
annexes 3 et 7 de la
convention relative au
transport international
de marchandises sous le
couvert de carnets TIR
du 14 novembre 1975
Agrément des véhicules routiers et des conteneurs
pouvant être admis au transport international sous
scellement douanier
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
36
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 175
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-121°
83
Article 199 du code des
douanes de l'Union et
de l'article 249 du
règlement d'exécution
(UE) n°
2015/2447Article 199
du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur
d'abandonner à l'État des marchandises non Union
ou sous destination particulière
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-124°
86
Article 120 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'établissement d'une ligne maritime
régulière
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
5-I-125°
87
Article 148 du code des
douanes de l'Union et
article 191 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'exploitation des installations de
stockage temporaire
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
37
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 176
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10 quater 1°
94
Article 6 de la
convention relative à un
régime de transit
commun du 20 mai
1987.
Octroi, pour la partie française, de procédures
simplifiées de transit par voie d'arrangements
bilatéraux ou multilatéraux applicables à certains
trafics ou entreprises déterminées, auprès de
bureaux de douane situés dans le ressort d'une ou
de plusieurs directions interrégionales des douanes
et droits indirects.
[Lorsque la décision concerne plusieurs directions
interrégionales, est compétent le directeur
interrégional des douanes et droits indirects ou, en
Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à
Mayotte, le directeur régional des douanes et
droits indirects du lieu du domicile du demandeur
ou du lieu où le demandeur a son siège]
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
10 quater 2°
95
Article 6 § 1 de la
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous le
couvert de carnets TIR,
du 14 novembre 1975
Habilitation des associations à délivrer des carnets
TIR et à se porter caution
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
10 quater 3°
96
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous le
couvert de carnets TIR,
du 14 novembre 1975
Habilitation des personnes physiques et morales à
utiliser des carnets TIR
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
38
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 177
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités douanières
auxquelles est subordonné le remboursement ou la
remise de droits
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour l'accomplissement des
formalités auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
39
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 178
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-3°
99
Article 116 du code des
douanes de l'Union
Décisions liées au remboursement ou à la remise
de droits autres que celles relevant de la
compétence du ministre chargé de la douane
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
5-I-4°
100
Article 116 du code des
douanes de l'Union et
des articles 13 et 97 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de décision relative
au remboursement ou à la remise des droits
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes
2, 4 et 5 du code des
douanes de l'Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues
dans les accords conclus, d'une part, par l'Union
européenne avec certains pays ou territoires ou
groupes de pays ou de territoires situés hors du
territoire douanier de l'Union ou d'autre part, des
dispositifs préférentiels mis en place en faveur des
pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
40
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 179
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux
l'exigent, d'un document prouvant l'origine non
préférentielle en conformité avec les règles
d'origine non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou selon toute
autre méthode permettant d'identifier le pays dans
lequel les marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière transformation
substantielle
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
d'importation non préférentiel lorsqu'un pays tiers
n'envoie pas à la Commission les informations
visées au paragraphe 1 de l'article 58 du
règlement d'exécution
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
41
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 180
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
non préférentiel pour les produits visés par une
demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2
et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du
certificat d'information INF 4 par les autorités
douanières de l'Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l'aide du
formulaire figurant à l'annexe 22-02, dans le
respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
42
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 181
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine établie sur la
base de la déclaration du fournisseur faute de
réponse à l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou
si la réponse ne contient pas de renseignements
suffisants pour déterminer l'origine des produits
concernés,
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l'autorisation d'exportateur agréé
aux personnes qui remplissent les conditions fixées
dans les dispositions concernant l'origine figurant
soit dans des accords conclus par l'Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union, soit dans des mesures arrêtées
unilatéralement par l'Union pour ces pays ou
territoires
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
43
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 182
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur enregistré
lorsque l'Union a convenu d'un régime
préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu'un
document relatif à l'origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la législation
pertinente de l'Union
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
5-I-16°
109
Article 69 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de
remplacement sous la forme d'un certificat de
circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
44
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 183
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1
et 85 paragraphe 2 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation des
marchandises EUR.1, au moyen du formulaire
figurant à l'annexe 22-10 du règlement
d'exécution comme preuve du caractère originaire
de l'Union aux fins du cumul bilatéral dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2
et 86 paragraphe 4 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-
membres du numéro d'exportateur enregistré à
l'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des marchandises
lorsqu'il a présenté une demande complète dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
45
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 184
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3
et 95 paragraphe 1 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance des certificats d'origine "formule A" de
remplacement à la demande des exportateurs ou
ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas
encore enregistrés pour l'envoin Norvège ou en
Suisse de l'ensemble ou d'une partie de produits
originaires qui n'ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle du bureau
de douane d'un Etat membre dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-21°
113
Article 89 paragraphes 3
et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation de l'enregistrement de l'exportateur
enregistré
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
5-I-22°
114

Article 89 paragraphe 8
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Annulation de la révocation de l'enregistrement de
l'exportateur enregistré dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
46
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 185
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-23°

115
Article 89 paragraphe 9
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur dont
l'enregistrement a été révoqué
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d'origine "formule A"
et des déclarations d'origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
47
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 186
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-25°
117
Article 96 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de présentation d'une seule preuve de
l'origine en cas d'envois échelonnés dans le cadre
du schéma des préférences généralisées ou
réguliers
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-26°

118
Article 97 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans
certificat "formule A" pour les petits envois non
commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
48
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 187
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-27°
119

Article 103 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation
d'origine pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des attestations d'origine présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
49
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 188
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3
et 105 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la préférence
tarifaire et mise en place d'une garantie dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
50
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 189
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
5-I-32°
124
Article 114
paragraphe 5 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires, en application de l'article
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
51
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 190
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe
aux certificats d'origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-34°
126
Article 117 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
52
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 191
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-35°
127
Article 118 d u
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat de
circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation du statut d'exportateur agréé TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
53
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 192
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes
2 et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine présentées
tardivement dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois
réguliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
54
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 193
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de
l'origine pour les échanges non commerciaux entre
particuliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-40°

132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise
en place d'une garantie dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
55
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 194
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans
le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
5-I-42°

134
Article 58 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de séparation comptable des stocks de
matières dans le cadre du système des préférences
généralisées
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
56
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 195
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-43°
135
Article 70 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les
marchandises vendues après expositions, foires ou
manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l'Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
57
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 196
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en
douane de marchandises défectueuses
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe
2 et 347 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du
prix d'une vente antérieure,
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
58
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 197
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas
de doutes fondés
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
5-I-48°
140

Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre
2013 établissant le code
des douanes de l'Union
en ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions du
code des douanes de
l'Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques concernés
ne sont pas encore
opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
59
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 198
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-49°
141
Article 177 du code des
douanes de l'Union et
des articles 222 et 228
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises
contenues dans un même envoi et relevant de
différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la
propriété intellectuelle
(CPI)

La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
60
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 199
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24
et 29 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L. 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-1,
L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV
des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-
37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance
douanière des marchandises retenues destinées à
être détruites
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
61
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 200
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
13 , L. 521-17 , L. 614-
35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L.
614-36 , L. 614-37 , L.
623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et
L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
62
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 201
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36,
L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantes
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
5-II-2°

148
Articles L.311-9, L.311-
10 et L.311-11 du code
des impositions sur les
biens et services
Décision d'exonération des droits d'accise des
produits destinés à certaines utilisations
particulières
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
63
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 202
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des
entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
5-II-6°
150
Article 265 sexies du
code des douanes et par
l'article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014 relatif
aux modalités de
remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Remboursement de la taxe intérieure de
consommation
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
64
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 203
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-7°
151
Article 266 decies
alinéas 1 et 3 et article
1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre
2014
Remboursement de la taxe générale sur les
activités polluantes [La DGDDI demeure
compétente pour les remboursements relatifs
à la TGAP perçue jusqu'au 31 décembre
2019 dans les composantes émissions
polluantes, lubrifiants, huiles et préparations
lubrifiantes, lessives et préparations
assimilées, et matériaux d'extraction.
Concernant la TGAP composante déchets, la
DGDDI demeure compétente pour les
remboursements de la TGAP perçue jusqu'au
31 décembre 2020.]
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis
et 352 ter du CD et
article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou
recouvrés comme en matière de douane
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
65
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 204
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-22°
153
Articles 352, 352 bis et
352 ter du code des
douanes et de l'article
1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre
2014 relatif aux
modalités de
remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Octroi d'un remboursement de taxe intérieure de
consommation sur les produits énergétiques sur les
carburants d'aviation,
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
10-27°
154
Article 17 du décret n°
96-1023 du 22
novembre 1996 modifié
relatif au régime de
l'usine exercée
Autorisation de réintégration de produits
énergétiques sous le régime de l'usine exercée
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
66
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 205
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-29°
155
Article 6 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités d'application
de l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Octroi, modification et renouvellement des
autorisations de constitution de dépôts spéciaux de
carburant maritime,

TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
10-30°
156
Article 7 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités d'application
de l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Octroi, modification, renouvellement des
autorisations de constitution de stockages spéciaux
de carburant maritime
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
10-45°
157
Article 4 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités d'application
de l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Création et modification des dépôts spéciaux de
carburant d'aviation,
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
67
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 206
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-46°

158
Article 5 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié précité
Création et modification des autorisations relatives
à la constitution sous statut de stockage spécial de
carburant d'aviation
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
10-49°

159
Article 5 de l'arrêté du
14 mars 2012 fixant les
modalités d'application
du e) du 1 de l'article
265 bis du code des
douanes relatif à
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation pour les
produits énergétiques
utilsiés comme
carburant ou conbustible
pour le transport de
marchandises sur les
voies navigables
intérieures
Décisions relatives aux autorisations de
constitution de dépôts spéciaux de carburant
fluvial
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
10-50°
160
Article 6 de l'arrêté du
14 mars 2012 précité
Fermeture des dépôts spéciaux de carburant
fluvial
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
10-51°

161
Article 3 du décret n°
93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation d'ouverture d'un entrepôt fiscal de
stockage d'huiles minérales,
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
10-52°
162
Article 4 du décret
n° 93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de tout changement entraînant une
modification d'un élément constitutif d'entrepôt
fiscal de stockage d'huiles minérales
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
10-53°
163
Article 5 du décret n°
93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de fermeture d'un entrepôt fiscal de
stockage d'huiles minérales,
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
10-54°
164
Articles 5, 20 et 21 du
décret 96-1023 du 22
novembre 1996 modifié
Autorisations de constitution, de cessation ou de
changement de titulaire, d'installations ou de
conditions d'exploitation d'une usine exercée
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
68
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 207
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à
l'exportation
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
6-2°
166
Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 F à
202 G de l'annexe II au
même code
Recevabilité des demandes d'agrément et
délivrance de l'agrément des opérateurs de détaxe
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
6-3°
167
Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 M
et 202 N de l'annexe II
au même code
Décision de suspension et de retrait de l'agrément
des opérateurs de détaxe
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
6-4°
168
Article 262-0 bis du
CGI et article 202 I de
l'annexe II au même
code
Décision de renouvellement de l'agrément des
opérateurs de détaxe
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
69
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 208
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-4° bis
169
Article 262-0 bis du
CGI et article 202 L de
l'annexe II au même
code
Application de la sanction en cas de manquement
aux obligations imposées aux opérateurs de détaxe
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
10-2 bis
170
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de droits de douane
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
10-4°
171
Article 24 du CD et 2 de
l'article 1 de l'arrêté du
9 juin 1969
Décision de dérogation aux restrictions de tonnage
concernant les navires transportant certaines
marchandises sensibles
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
70
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 209
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-16°
172
Articles 50 septies à 50
decies de l'annexe IV au
code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de taxe sur la valeur ajoutée
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
10-26°
173
Article 5 de l'arrêté du
22 décembre 2011
fixant le tarif et les
modalités d'application
de la taxe sur les
passagers maritimes
embarqués à destination
d'espaces naturels
protégés prévue par
l'article 285 quater du
code des douanes ;
Autorisation pour les entreprises de transport
maritime de souscrire une déclaration mensuelle
lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par mois
calendaire
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
71
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 210
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
174
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier public de
distillation et fixant les conditions de son
fonctionnement
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
175
Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains
détenteurs d'alambics
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
176
Article 289-8° annexe II
du CGI
Autorisation préalable des personnes qui désirent
importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux,
obtenir en location, faire réparer ou transformer un
ou plusieurs appareils ou portions d'appareils
propres à la distillation, à la fabrication ou au
repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits, prévue par
l'article 306 du code général des impôts et l'article
50 C de l'annexe IV au même code
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service,
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service.
72
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 211
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
177

Article 289-9° annexe II
du CGI
Dispense de la formalité de scellement, prévue par
l'article 309 du code général des impôts
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
178
Article 289-10° annexe
II du CGI
Délivrance de permis de circulation pour les
alambics utilisés par les loueurs d'alambics,
prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse
FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse
73
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 212
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
179
Article 289-20° annexe
II du CGI Autorisation de procéder à la vérification de la
légalité du titre d'un ouvrage en or, argent ou
platine marqué d'un poinçon de garantie prévue
par l'article 207 de l'annexe III au code général
des impôts
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
180
Article 289-48° annexe
II du CGI
Mise en demeure adressée au comité de direction
d'un cercle de jeu de ne pas maintenir en fonction
un préposé n'arrivant pas à assurer de manière
satisfaisante la concordance entre les sommes
trouvées dans la cagnotte et la valeur des tickets
détachés, prévue par le deuxième alinéa de l'article
151 de l'annexe IV au code général des impôts
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
181
Article 289-57° annexe
II du CGI
Délivrance des certificats d'exportation préalable
de rhums traditionnels des départements d'outre-
mer, en application de l'article 144 bis de l'annexe
III au code général des impôts et de l'article 52
quater de l'annexe IV au même code
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
182
Article 289-58° annexe
II du CGI
Autorisation d'attester la garantie du titre par
marquage au laser prévue par le b de l'article 523
du code général des impôts, les articles 275 bis C
et 275 ter B de l'annexe II au même code et les
articles 56 J duodecies et 56 J terdecies de
l'annexe IV au même code
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
183
Article 289-59° annexe
II du CGI
Demande de procéder à un second essai en cas de
contestation sur le titre, en application du premier
alinéa de l'article 530 du code général des impôts
et de l'article 203 de l'annexe III au même code ;
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
184
Article 289-60° annexe
II du CGI
Conclusion des conventions habilitant les
professionnels à attester eux-mêmes la garantie du
titre , en application du I de l'article 535 du code
général des impôts et de l'article 275 bis C de
l'annexe II au même code
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
185
Article 289-61° annexe
II du CGI
Autorisation de modifier les conditions auxquelles
était subordonnée la conclusion de la convention
des professionnels habilités à attester eux-mêmes
la garantie du titre, en application du I de l'article
535 du code général des impôts et de l'article 275
bis D de l'annexe II au même code ;
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
74
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 213
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
186
Article 289-62° annexe
II du CGI
Décision de résiliation des conventions habilitant
les professionnels à attester eux-mêmes la garantie
du titre, en application du deuxième alinéa du I de
l'article 535 du code général des impôts et du
deuxième alinéa de l'article 275 bis K de l'annexe
II au même code
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
187
Article 289-63° annexe
II du CGI
Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres
légaux destinés à une commercialisation en dehors
du territoire français sans apposition des poinçons
réglementaires, en application de l'article 543 du
code général des impôts et de l'article 208 de
l'annexe I au même code.
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle
VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse
CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle
GENE, Lucette, C1, RSA Posei
FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse
MORVANY Marylen, C1, pôle transverse
PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle
CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle
MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse
NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle
SERBER Rick, C2, pôle contrôle
LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse

188
Article 289-64° annexe
II du CGI
Agrément des commissionnaires en garantie prévu
à l'article 535 du code général des impôts ainsi
qu'au premier alinéa de l'article 56 J septies et aux
premier et troisième alinéas de l'article 56 J octies
de l'annexe IV à ce code
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
189
Article 289-65° annexe
II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des
organismes chargés de l'élaboration, de la vente et
du transfert des fichiers informatiques supportant
la version dématérialisée des poinçons de garantie
prévus aux articles 275 bis F et 275 ter G de
l'annexe II au code général des impôts et aux
articles 56 J terdecies A à 56 J terdecies E de
l'annexe IV au code général des impôts
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
75
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 214
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
190
Article 289-66° annexe
II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des
organismes de contrôle chargés d'attester la
garantie du titre des ouvrages en métaux précieux
prévus à l'article 535 II du code général des impôts
et aux articles 275 ter à 275 ter P de l'annexe II à
ce code
TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei
MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle
COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP
DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse
191 Article 1825 du code
général des impôts (6)
Proposition de fermeture d'établissement

TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service
GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s'agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
76
DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 215
DOUANE
971-2026-02-10-00017
Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 216
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 10 février 2026
ANNEXE I – D 3
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DU BUREAU DE DOUANE POINTE-À-PITRE PORT (2), DIVISION DE POINTE-À-PITRE, DIRECTION
RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord.
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°

1
Article 76-2 du code des
douanes (CD)

Autorisation de circulation des marchandises sur
les routes visées à l'article 76-1 du code des
douanes, pendant leurs heures de fermeture
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et
article 120 § 3 du code
des douanes.
Décisions relatives aux demandes de dispense de
caution garantissant les droits et taxes encourus
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-II-19°
3
Article 390 ter du code
des douanes.
Décision d'octroi des remises totales ou partielles
des sommes dues au titre de l'intérêt de retard
mentionné à l'article 440 bis du code des douanes
ainsi que des majorations prévues par le code des
douanes
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
1
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 217
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-111°
4
Articles 89 paragraphe
5, 95 paragraphes 2 et 3
du code des douanes de
l'Union et article 84 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas échéant,
réduite en montant
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Constitution de la garantie par un tiers ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du
code des douanes de
l'Union et 148, 149, 155
et 158 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Fixation du montant de la garantie ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-115°
7
Articles 94 du code des
douanes de l'Union, 82
du règlement délégué et
151 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Agrément et révocation des cautions DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
2
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 218
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-116°
8
Articles 93, 94 et 97 du
code des douanes de
l'Union
Agrément du mode de garantie et de la garantie
proposée
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-117°
9
Article 98 du code des
douanes de l'Union et
85 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Libération de la garantie DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-118°
10
Article 112 du code des
douanes de l'Union
Octroi de facilités de paiement ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-119°
11
Aarticles 110 et 111 du
code des douanes de
l'Union
Report de paiement ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
3
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 219
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-120°
12
Article 114 du code des
douanes de l'Union
Décision de non application de l'intérêt de retard
ou remise de l'intérêt de retard précédemment
appliqué
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
13 Articles R*208-3 et
L208 du LPF
Remboursement à un contribuable, en application
de l'article L208 du livre des procédures fiscales,
des frais qu'il a exposés pour constituer les
garanties
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
10-58°

14
Article 2 du décret n°
77-1017 du 1er
septembre 1977 modifié
Décision d'admission en non-valeur DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
6-5°
17
Article 1788 A du code
général des impôts (CGI
)
Décisions de sanctions en matière d'entrepôts
fiscaux
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
4
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 220
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-3°
18
Article 40 de la loi
n°2004-639 du 2 juillet
2004
Décisions de sanctions en matière de déclaration
périodique (octroi de mer)
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
19

Article R* 247-5-C du
LPF
Décision de remise, modération ou transaction en
matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du
CGI
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-110°
20
Article 155 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'établir des certificats de pesage des
bananes
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-50°
21
Articles 166 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union et 145 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation de déclaration
simplifiée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service (2)
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service (2)
5-I-51°
22

Article 182 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union, de l'article
150 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et de l'article
234 paragraphe 2 du
règlement d'exécution
Décisions relatives à l'autorisation d'inscription
dans les écritures du déclarant sans dispense de
présentation des marchandises
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 221
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-52°
23
Article 182 paragraphes
1 et 3 du code des
douanes de l'Union, de
l'article 150 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et des
articles 231 paragraphe
3 et 234 paragraphe 2 du
règlement d'exécution
Décisions relatives à l'autorisation d'inscription
dans les écritures du déclarant, avec dispense de
présentation des marchandises,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-53°
24
Article 167 paragraphe
3 du code des douanes
de l'Union européenne
Décisions relatives à l'autorisation de dispense de
dépôt d'une déclaration complémentaire
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-1-54°
25
Article 179 paragraphe
1, alinéa 2 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à l'agrément de dédouanement
centralisé national (4)
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-55°
26
Article 179 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Décisions relatives à l'autorisation de
dédouanement centralisé communautaire
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-56°
27
Article 18 du code des
douanes de l'Union et
arrêté du 13 avril 2016
Décisions relatives à l'enregistrement d'un
représentant en douane
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service (3)
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service (3)
5-I-57°
28
Article 130 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane
ou d'une déclaration de dépôt temporaire valant
déclaration sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du bureau de
douane d'entrée,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
6
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 222
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-58°

29
Article 173 du code des
douanes de l'Union
Décision de rectification des énonciations de la
déclaration en douane avant et après bon à enlever
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198
paragraphe 2 du code
des douanes de l'Union
et de l'article 148 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Invalidation d'une déclaration en douane et
autorisations liées à cette invalidation
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
7
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 223
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes
3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à celles
déclarées sans dépôt d'une déclaration
d'exportation ou de réexportation
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature
différente de celles déclarées pour l'exportation
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
8
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 224
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire
de sortie dans un autre bureau que le bureau de
sortie lorsque la voie électronique est utilisée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l'Union ;
Autorisation de dépôt d'une notification de sortie
en lieu et place de la déclaration sommaire de
sortie
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
9
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 225
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-64°
35
Article 272 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire de sortie
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-65°
36
Article 275 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
notification de réexportation
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
10
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 226
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever des marchandises
présentées en douane de l'endroit où elles étaient
initialement placées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l'Union
européenne et des
articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
11
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 227
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-68°
40

Article 147 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces
justificatives dans le cas de déclarations
complémentaires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
12
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 228
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-69°
41
Article 170 du code des
douanes de l'Union ;
Autorisation de déposer occasionnellement une
déclaration en douane lorsque l'opérateur n'est pas
établi sur le territoire douanier de l'Union
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le
dédouanement et pour les opérations de
dédouanement
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
13
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 229
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-72°
43
Articles 129 du code des
douanes de l'Union et
188 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire d'entrée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-73°
44
Article 140 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
14
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 230
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-74°

45
Article 146 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation
d'une déclaration de dépôt temporaire
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des
marchandises faisant l'objet de surveillance
douanière
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
15
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 231
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-76°
47
Article 148 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à une autorisation
d'exploitation d'installation de stockage
temporaire située sur le territoire français
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l'Union et de l'article
193 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de
stockage temporaire situées sur le territoire
français
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
16
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 232
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'entreposage des marchandises de
l'Union dans une installation de stockage
temporaire
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de l'Union
Autorisation de construction d'immeubles en zone
franche
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
17
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 233
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'activités de nature industrielle,
commerciale ou de prestations de services en zone
franche
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-81°
52
Application de l'article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes de
l'Union
Décision portant interdictions ou restrictions
d'activités en zone franche
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
18
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 234
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration
de transit au bureau de départ
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l'opération de
transit en cas d'incident en cours de route
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
19
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 235
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l'inspection des marchandises
au bureau de passage
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités accomplies à
destination, à la possibilité d'autoriser la
présentation des marchandises en dehors des
heures d'ouverture officielles du bureau dans un
autre lieu, à l'appréciation du retard non imputable
au titulaire du régime ou au transporteur et aux
preuves alternatives
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
20
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 236
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la procédure
de secours, à l'utilisation de listes de chargement
spéciales, de scellés d'un modèle spécial, de
dispense d'itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de signature des
déclarations, du statut de destinataire agréé
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe
4 a) et b) du code des
douanes de l'Union,
192, 193, 194 et 195 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur
agréé et de destinataire agréé en matière de transit
de l'Union
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
21
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 237
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe
4 c) du code des
douanes de l'Union
européenne et 197 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de
scellés d'un modèle spécial
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du
code des douanes de
l'Union et de l'article
200 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document
électronique de transport en tant que déclaration en
douane en vue du placement des marchandises
sous le régime du transit de l'Union
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
22
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 238
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe
4 d) du code des
douanes de l'Union
européenne, 198 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447

Décisions relatives à l'autorisation d'utilis er une
déclaration de transit assortie d'exigences réduites
en matière de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et transport de
marchandises par voie aérienne et maritime
lorsqu'un document de transport électronique n'est
pas utilisé en tant que déclaration de transit
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé
dans le cadre du régime de transit « transport
international routier »
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
23
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 239
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-91°
63

Article 275 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux marchandises placées
sous le régime de transit « transport international
routier »
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du
statut douanier de l'Union des marchandises, et
authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les
carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
24
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 240
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-93
65
Article 199 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins
de preuve du statut de l'Union des marchandises
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-94°

66
Article 204 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article
199 paragraphe 2 comme justificatif du statut
douanier des marchandise
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
25
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 241
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document
T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des
marchandises
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
26
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 242
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les
voyageurs
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut
douanier des marchandises de l'Union
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215 à
223 et 255 à 258 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166
à 170, 171, 172 à
181,183, 240 et 241 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 259 à
269, 271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
actif lorsque plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
27
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 243
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 255 à 258
du code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166
à 181,183 et 240 à 241
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
actif lorsque seule la France est concernée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 255, 259 à
262 du code des
douanes, 75, 161 à 164,
166, 169, 171, 172 à
174, 176 à 181 , 183,
240, 242 à 243 , du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à 269,
271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
passif lorsque plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215,
218, à 223 , 255, 259 à
262 du code des
douanes de l'Union, 75,
161 à 164, 166, 169,
171 à 174, 176 à 181,
183, 240, 242 à 243 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 259 à
264, 266 à 269, 271 du
règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
passif lorsque seule la France est concernée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
28
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 244
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-103°
75
Articles, 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l'Union, des articles 161
à 164, 166, 169, 171,
172 à 175, 177 à 180,
183 et 239 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 1 , 2, 8 à
15, 259 à 269 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la destination
particulière lorsque plusieurs États-membres de
l'Union européenne sont concernés,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166,
169, 171 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 259 à
269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la destination
particulière lorsque seule la France est concernée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-105°
77
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 237 à 242 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166,
169, 171, 172 à 174,
177 à 180, 183 et 201 à
203 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 259 à 264,
266 à 269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier
lorsque plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
29
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 245
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-106°
78
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 237 à 242 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166,
169, 171 à 174, 177 à
180, 183 et 201 à 203
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et 1,
2, 8 à 15, 259 à 264, 266
à 269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier
lorsque seule la France est concernée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-107°
79
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 250 à 252
du code des douanes de
l'Union, 161 à 166, 169,
171, 172 à 174, 177 à
180, 183 et 204 à 238
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et 8 à
15, 258 à 264, 266 à
270, 322 à 32 3 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447

Décisions liées au régime de l'admission
temporaire lorsque plusieurs États-membres de
l'Union européenne sont concernés
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-108°
80
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 250 à 253 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 166, 169,
171 à 174, 177 à 180,
183 et 204 à 238 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 258 à
264, 266 à 270, 322 à
323 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'admission
temporaire lorsque seule la France est concernée,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
30
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 246
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l'Union, des
articles 158 à 160 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et des
articles 253 à 256 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une exonération de
droits au titre des marchandises en retour,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et
annexes 3 et 7 de la
convention relative au
transport international
de marchandises sous le
couvert de carnets TIR
du 14 novembre 1975
Agrément des véhicules routiers et des conteneurs
pouvant être admis au transport international sous
scellement douanier
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
31
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 247
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-121°
83
Article 199 du code des
douanes de l'Union et
de l'article 249 du
règlement d'exécution
(UE) n°
2015/2447Article 199
du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur
d'abandonner à l'État des marchandises non Union
ou sous destination particulière
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-124°
86
Article 120 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'établissement d'une ligne maritime
régulière
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
5-I-125°
87
Article 148 du code des
douanes de l'Union et
article 191 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'exploitation des installations de
stockage temporaire
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
10 quater 1°
94

Article 6 de la
convention relative à un
régime de transit
commun du 20 mai
1987.
Octroi, pour la partie française, de procédures
simplifiées de transit par voie d'arrangements
bilatéraux ou multilatéraux applicables à certains
trafics ou entreprises déterminées, auprès de
bureaux de douane situés dans le ressort d'une ou
de plusieurs directions interrégionales des douanes
et droits indirects.
[Lorsque la décision concerne plusieurs directions
interrégionales, est compétent le directeur
interrégional des douanes et droits indirects ou, en
Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à
Mayotte, le directeur régional des douanes et
droits indirects du lieu du domicile du demandeur
ou du lieu où le demandeur a son siège]
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
32
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 248
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10 quater 2°
95
Article 6 § 1 de la
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous le
couvert de carnets TIR,
du 14 novembre 1975
Habilitation des associations à délivrer des carnets
TIR et à se porter caution
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
10 quater 3°
96
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous le
couvert de carnets TIR,
du 14 novembre 1975
Habilitation des personnes physiques et morales à
utiliser des carnets TIR
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités douanières
auxquelles est subordonné le remboursement ou la
remise de droits
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour l'accomplissement des
formalités auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-3°
99
Article 116 du code des
douanes de l'Union
Décisions liées au remboursement ou à la remise
de droits autres que celles relevant de la
compétence du ministre chargé de la douane
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
33
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 249
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-4°
100
Article 116 du code des
douanes de l'Union et
des articles 13 et 97 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de décision relative
au remboursement ou à la remise des droits
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes
2, 4 et 5 du code des
douanes de l'Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues
dans les accords conclus, d'une part, par l'Union
européenne avec certains pays ou territoires ou
groupes de pays ou de territoires situés hors du
territoire douanier de l'Union ou d'autre part, des
dispositifs préférentiels mis en place en faveur des
pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux
l'exigent, d'un document prouvant l'origine non
préférentielle en conformité avec les règles
d'origine non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou selon toute
autre méthode permettant d'identifier le pays dans
lequel les marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière transformation
substantielle
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
34
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 250
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
d'importation non préférentiel lorsqu'un pays tiers
n'envoie pas à la Commission les informations
visées au paragraphe 1 de l'article 58 du
règlement d'exécution
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
non préférentiel pour les produits visés par une
demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2
et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du
certificat d'information INF 4 par les autorités
douanières de l'Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l'aide du
formulaire figurant à l'annexe 22-02, dans le
respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
35
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 251
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine établie sur la
base de la déclaration du fournisseur faute de
réponse à l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou
si la réponse ne contient pas de renseignements
suffisants pour déterminer l'origine des produits
concernés,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l'autorisation d'exportateur agréé
aux personnes qui remplissent les conditions fixées
dans les dispositions concernant l'origine figurant
soit dans des accords conclus par l'Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union, soit dans des mesures arrêtées
unilatéralement par l'Union pour ces pays ou
territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur enregistré
lorsque l'Union a convenu d'un régime
préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu'un
document relatif à l'origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la législation
pertinente de l'Union
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
36
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 252
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-16°
109
Article 69 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de
remplacement sous la forme d'un certificat de
circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1
et 85 paragraphe 2 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation des
marchandises EUR.1, au moyen du formulaire
figurant à l'annexe 22-10 du règlement
d'exécution comme preuve du caractère originaire
de l'Union aux fins du cumul bilatéral dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2
et 86 paragraphe 4 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-
membres du numéro d'exportateur enregistré à
l'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des marchandises
lorsqu'il a présenté une demande complète dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
37
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 253
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3
et 95 paragraphe 1 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance des certificats d'origine "formule A" de
remplacement à la demande des exportateurs ou
ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas
encore enregistrés pour l'envoin Norvège ou en
Suisse de l'ensemble ou d'une partie de produits
originaires qui n'ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle du bureau
de douane d'un Etat membre dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-21°
113
Article 89 paragraphes 3
et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation de l'enregistrement de l'exportateur
enregistré
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
5-I-22°
114

Article 89 paragraphe 8
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Annulation de la révocation de l'enregistrement de
l'exportateur enregistré dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
5-I-23°

115
Article 89 paragraphe 9
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur dont
l'enregistrement a été révoqué
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
38
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 254
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d'origine "formule A"
et des déclarations d'origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-25°
117
Article 96 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de présentation d'une seule preuve de
l'origine en cas d'envois échelonnés dans le cadre
du schéma des préférences généralisées ou
réguliers
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
39
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 255
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-26°

118
Article 97 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans
certificat "formule A" pour les petits envois non
commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-27°
119

Article 103 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation
d'origine pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des attestations d'origine présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
40
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 256
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3
et 105 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la préférence
tarifaire et mise en place d'une garantie dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
41
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 257
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-32°
124
Article 114
paragraphe 5 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires, en application de l'article
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe
aux certificats d'origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-34°
126
Article 117 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
42
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 258
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-35°
127
Article 118 d u
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat de
circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation du statut d'exportateur agréé ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes
2 et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine présentées
tardivement dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
43
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 259
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois
réguliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de
l'origine pour les échanges non commerciaux entre
particuliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-40°

132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise
en place d'une garantie dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
44
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 260
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans
le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-42°
134
Article 58 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de séparation comptable des stocks de
matières dans le cadre du système des préférences
généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
5-I-43°
135
Article 70 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les
marchandises vendues après expositions, foires ou
manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l'Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
45
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 261
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en
douane de marchandises défectueuses
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe
2 et 347 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du
prix d'une vente antérieure,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas
de doutes fondés
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
46
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 262
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-48°
140

Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre
2013 établissant le code
des douanes de l'Union
en ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions du
code des douanes de
l'Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques concernés
ne sont pas encore
opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-49°
141
Article 177 du code des
douanes de l'Union et
des articles 222 et 228
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises
contenues dans un même envoi et relevant de
différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
47
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 263
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la
propriété intellectuelle
(CPI)
La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24
et 29 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L. 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-1,
L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV
des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-
37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
48
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 264
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance
douanière des marchandises retenues destinées à
être détruites
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
13 , L. 521-17 , L. 614-
35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
49
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 265
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L.
614-36 , L. 614-37 , L.
623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et
L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36,
L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantes
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-II-2°

148
Articles L.311-9, L.311-
10 et L.311-11 du code
des impositions sur les
biens et services
Décision d'exonération des droits d'accise des
produits destinés à certaines utilisations
particulières
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
50
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 266
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des
entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-II-6°
150
Article 265 sexies du
code des douanes et par
l'article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014 relatif
aux modalités de
remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Remboursement de la taxe intérieure de
consommation
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-II-7°
151
Article 266 decies
alinéas 1 et 3 et article
1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre
2014
Remboursement de la taxe générale sur les
activités polluantes [La DGDDI demeure
compétente pour les remboursements relatifs
à la TGAP perçue jusqu'au 31 décembre
2019 dans les composantes émissions
polluantes, lubrifiants, huiles et préparations
lubrifiantes, lessives et préparations
assimilées, et matériaux d'extraction.
Concernant la TGAP composante déchets, la
DGDDI demeure compétente pour les
remboursements de la TGAP perçue jusqu'au
31 décembre 2020.]
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
51
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 267
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis
et 352 ter du CD et
article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou
recouvrés comme en matière de douane
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
10-22°
153
Articles 352, 352 bis et
352 ter du code des
douanes et de l'article
1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre
2014 relatif aux
modalités de
remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Octroi d'un remboursement de taxe intérieure de
consommation sur les produits énergétiques sur les
carburants d'aviation,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
10-27°
154
Article 17 du décret n°
96-1023 du 22
novembre 1996 modifié
relatif au régime de
l'usine exercée
Autorisation de réintégration de produits
énergétiques sous le régime de l'usine exercée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
52
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 268
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-29°
155
Article 6 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités d'application
de l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Octroi, modification et renouvellement des
autorisations de constitution de dépôts spéciaux de
carburant maritime,

ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
10-30°
156
Article 7 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités d'application
de l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Octroi, modification, renouvellement des
autorisations de constitution de stockages spéciaux
de carburant maritime
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
10-45°
157
Article 4 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités d'application
de l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Création et modification des dépôts spéciaux de
carburant d'aviation,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
53
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 269
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-46°

158
Article 5 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié précité
Création et modification des autorisations relatives
à la constitution sous statut de stockage spécial de
carburant d'aviation
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
10-49°

159
Article 5 de l'arrêté du
14 mars 2012 fixant les
modalités d'application
du e) du 1 de l'article
265 bis du code des
douanes relatif à
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation pour les
produits énergétiques
utilsiés comme
carburant ou conbustible
pour le transport de
marchandises sur les
voies navigables
intérieures
Décisions relatives aux autorisations de
constitution de dépôts spéciaux de carburant
fluvial
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
10-50°
160
Article 6 de l'arrêté du
14 mars 2012 précité
Fermeture des dépôts spéciaux de carburant
fluvial
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
10-51°

161
Article 3 du décret n°
93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation d'ouverture d'un entrepôt fiscal de
stockage d'huiles minérales,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
10-52°
162
Article 4 du décret
n° 93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de tout changement entraînant une
modification d'un élément constitutif d'entrepôt
fiscal de stockage d'huiles minérales
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
54
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 270
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-53°
163
Article 5 du décret n°
93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de fermeture d'un entrepôt fiscal de
stockage d'huiles minérales,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
10-54°
164
Articles 5, 20 et 21 du
décret 96-1023 du 22
novembre 1996 modifié
Autorisations de constitution, de cessation ou de
changement de titulaire, d'installations ou de
conditions d'exploitation d'une usine exercée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à
l'exportation
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
6-2°
166
Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 F à
202 G de l'annexe II au
même code
Recevabilité des demandes d'agrément et
délivrance de l'agrément des opérateurs de détaxe
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
6-3°
167
Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 M
et 202 N de l'annexe II
au même code
Décision de suspension et de retrait de l'agrément
des opérateurs de détaxe
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
6-4°
168
Article 262-0 bis du
CGI et article 202 I de
l'annexe II au même
code
Décision de renouvellement de l'agrément des
opérateurs de détaxe
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
55
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 271
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-4° bis
169
Article 262-0 bis du
CGI et article 202 L de
l'annexe II au même
code
Application de la sanction en cas de manquement
aux obligations imposées aux opérateurs de détaxe
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
10-2 bis
170
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de droits de douane
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
10-4°
171
Article 24 du CD et 2 de
l'article 1 de l'arrêté du
9 juin 1969
Décision de dérogation aux restrictions de tonnage
concernant les navires transportant certaines
marchandises sensibles
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
10-16°
172
Articles 50 septies à 50
decies de l'annexe IV au
code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de taxe sur la valeur ajoutée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
56
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 272
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-26°
173
Article 5 de l'arrêté du
22 décembre 2011
fixant le tarif et les
modalités d'application
de la taxe sur les
passagers maritimes
embarqués à destination
d'espaces naturels
protégés prévue par
l'article 285 quater du
code des douanes ;
Autorisation pour les entreprises de transport
maritime de souscrire une déclaration mensuelle
lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par mois
calendaire
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
174
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier public de
distillation et fixant les conditions de son
fonctionnement
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
175
Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains
détenteurs d'alambics
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
176
Article 289-8° annexe II
du CGI
Autorisation préalable des personnes qui désirent
importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux,
obtenir en location, faire réparer ou transformer un
ou plusieurs appareils ou portions d'appareils
propres à la distillation, à la fabrication ou au
repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits, prévue par
l'article 306 du code général des impôts et l'article
50 C de l'annexe IV au même code
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
57
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 273
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
177

Article 289-9° annexe II
du CGI
Dispense de la formalité de scellement, prévue par
l'article 309 du code général des impôts
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
178
Article 289-10° annexe
II du CGI
Délivrance de permis de circulation pour les
alambics utilisés par les loueurs d'alambics,
prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
179
Article 289-20° annexe
II du CGI Autorisation de procéder à la vérification de la
légalité du titre d'un ouvrage en or, argent ou
platine marqué d'un poinçon de garantie prévue
par l'article 207 de l'annexe III au code général
des impôts
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
180
Article 289-48° annexe
II du CGI
Mise en demeure adressée au comité de direction
d'un cercle de jeu de ne pas maintenir en fonction
un préposé n'arrivant pas à assurer de manière
satisfaisante la concordance entre les sommes
trouvées dans la cagnotte et la valeur des tickets
détachés, prévue par le deuxième alinéa de l'article
151 de l'annexe IV au code général des impôts
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
58
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 274
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
181
Article 289-57° annexe
II du CGI
Délivrance des certificats d'exportation préalable
de rhums traditionnels des départements d'outre-
mer, en application de l'article 144 bis de l'annexe
III au code général des impôts et de l'article 52
quater de l'annexe IV au même code
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
182
Article 289-58° annexe
II du CGI
Autorisation d'attester la garantie du titre par
marquage au laser prévue par le b de l'article 523
du code général des impôts, les articles 275 bis C
et 275 ter B de l'annexe II au même code et les
articles 56 J duodecies et 56 J terdecies de
l'annexe IV au même code
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
183
Article 289-59° annexe
II du CGI
Demande de procéder à un second essai en cas de
contestation sur le titre, en application du premier
alinéa de l'article 530 du code général des impôts
et de l'article 203 de l'annexe III au même code ;
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
184
Article 289-60° annexe
II du CGI
Conclusion des conventions habilitant les
professionnels à attester eux-mêmes la garantie du
titre , en application du I de l'article 535 du code
général des impôts et de l'article 275 bis C de
l'annexe II au même code
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
185
Article 289-61° annexe
II du CGI
Autorisation de modifier les conditions auxquelles
était subordonnée la conclusion de la convention
des professionnels habilités à attester eux-mêmes
la garantie du titre, en application du I de l'article
535 du code général des impôts et de l'article 275
bis D de l'annexe II au même code ;
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
186
Article 289-62° annexe
II du CGI
Décision de résiliation des conventions habilitant
les professionnels à attester eux-mêmes la garantie
du titre, en application du deuxième alinéa du I de
l'article 535 du code général des impôts et du
deuxième alinéa de l'article 275 bis K de l'annexe
II au même code
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
59
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 275
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
187
Article 289-63° annexe
II du CGI
Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres
légaux destinés à une commercialisation en dehors
du territoire français sans apposition des poinçons
réglementaires, en application de l'article 543 du
code général des impôts et de l'article 208 de
l'annexe I au même code.
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
GOTTE, André, C1, pôle OMI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie

188
Article 289-64° annexe
II du CGI
Agrément des commissionnaires en garantie prévu
à l'article 535 du code général des impôts ainsi
qu'au premier alinéa de l'article 56 J septies et aux
premier et troisième alinéas de l'article 56 J octies
de l'annexe IV à ce code
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
189
Article 289-65° annexe
II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des
organismes chargés de l'élaboration, de la vente et
du transfert des fichiers informatiques supportant
la version dématérialisée des poinçons de garantie
prévus aux articles 275 bis F et 275 ter G de
l'annexe II au code général des impôts et aux
articles 56 J terdecies A à 56 J terdecies E de
l'annexe IV au code général des impôts
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
190
Article 289-66° annexe
II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des
organismes de contrôle chargés d'attester la
garantie du titre des ouvrages en métaux précieux
prévus à l'article 535 II du code général des impôts
et aux articles 275 ter à 275 ter P de l'annexe II à
ce code
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
191 Article 1825 du code
général des impôts (6)
Proposition de fermeture d'établissement

ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s'agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
60
DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 276
DOUANE
971-2026-03-01-00002
Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 277
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 01 mars 2026
ANNEXE I – D 3
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DU BUREAU DE DOUANE POINTE-À-PITRE PORT (2), DIVISION DE POINTE-À-PITRE, DIRECTION
RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord.
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°

1
Article 76-2 du code des
douanes (CD)

Autorisation de circulation des marchandises sur
les routes visées à l'article 76-1 du code des
douanes, pendant leurs heures de fermeture
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et
article 120 § 3 du code
des douanes.
Décisions relatives aux demandes de dispense de
caution garantissant les droits et taxes encourus
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-II-19°
3
Article 390 ter du code
des douanes.
Décision d'octroi des remises totales ou partielles
des sommes dues au titre de l'intérêt de retard
mentionné à l'article 440 bis du code des douanes
ainsi que des majorations prévues par le code des
douanes
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
1
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 278
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-111°
4
Articles 89 paragraphe
5, 95 paragraphes 2 et 3
du code des douanes de
l'Union et article 84 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas échéant,
réduite en montant
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Constitution de la garantie par un tiers ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du
code des douanes de
l'Union et 148, 149, 155
et 158 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Fixation du montant de la garantie ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-115°
7
Articles 94 du code des
douanes de l'Union, 82
du règlement délégué et
151 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Agrément et révocation des cautions DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
2
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 279
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-116°
8
Articles 93, 94 et 97 du
code des douanes de
l'Union
Agrément du mode de garantie et de la garantie
proposée
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-117°
9
Article 98 du code des
douanes de l'Union et
85 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Libération de la garantie DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-118°
10
Article 112 du code des
douanes de l'Union
Octroi de facilités de paiement ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-119°
11
Aarticles 110 et 111 du
code des douanes de
l'Union
Report de paiement ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
3
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 280
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-120°
12
Article 114 du code des
douanes de l'Union
Décision de non application de l'intérêt de retard
ou remise de l'intérêt de retard précédemment
appliqué
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
13 Articles R*208-3 et
L208 du LPF
Remboursement à un contribuable, en application
de l'article L208 du livre des procédures fiscales,
des frais qu'il a exposés pour constituer les
garanties
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
10-58°

14
Article 2 du décret n°
77-1017 du 1er
septembre 1977 modifié
Décision d'admission en non-valeur DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
1-1°
15
Loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 modifiée
Décisions relatives au droit d'accès direct à des
informations nominatives contenues dans un
fichier informatique et à l'exercice du droit de
rectification de ces informations, lorsque le service
désigné dans l'acte réglementaire créant ce fichier
fait partie des services déconcentrés ou des
services à compétence nationale
1- 2°
16
Articles L300-2 et
L311-1 du code des
relations entre le public
et l'administration
Décisions relatives à la communication de
documents administratifs détenus par les services
déconcentrés
4
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 281
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-5°
17
Article 1788 A du code
général des impôts (CGI
)
Décisions de sanctions en matière d'entrepôts
fiscaux
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
10-3°
18
Article 40 de la loi
n°2004-639 du 2 juillet
2004
Décisions de sanctions en matière de déclaration
périodique (octroi de mer)
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
19

Article R* 247-5-C du
LPF
Décision de remise, modération ou transaction en
matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du
CGI
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-110°
20
Article 155 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'établir des certificats de pesage des
bananes
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-50°
21
Articles 166 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union et 145 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation de déclaration
simplifiée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service (2)
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service (2)
5
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 282
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-51°
22

Article 182 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union, de l'article
150 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et de l'article
234 paragraphe 2 du
règlement d'exécution
Décisions relatives à l'autorisation d'inscription
dans les écritures du déclarant sans dispense de
présentation des marchandises
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-52°
23
Article 182 paragraphes
1 et 3 du code des
douanes de l'Union, de
l'article 150 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et des
articles 231 paragraphe
3 et 234 paragraphe 2 du
règlement d'exécution
Décisions relatives à l'autorisation d'inscription
dans les écritures du déclarant, avec dispense de
présentation des marchandises,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-53°
24
Article 167 paragraphe
3 du code des douanes
de l'Union européenne
Décisions relatives à l'autorisation de dispense de
dépôt d'une déclaration complémentaire
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-1-54°
25
Article 179 paragraphe
1, alinéa 2 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à l'agrément de dédouanement
centralisé national (4)
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-55°
26
Article 179 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Décisions relatives à l'autorisation de
dédouanement centralisé communautaire
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-56°
27
Article 18 du code des
douanes de l'Union et
arrêté du 13 avril 2016
Décisions relatives à l'enregistrement d'un
représentant en douane
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service (3)
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service (3)
6
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 283
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-57°
28
Article 130 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane
ou d'une déclaration de dépôt temporaire valant
déclaration sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du bureau de
douane d'entrée,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-58°

29
Article 173 du code des
douanes de l'Union
Décision de rectification des énonciations de la
déclaration en douane avant et après bon à enlever
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198
paragraphe 2 du code
des douanes de l'Union
et de l'article 148 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Invalidation d'une déclaration en douane et
autorisations liées à cette invalidation
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
7
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 284
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes
3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à celles
déclarées sans dépôt d'une déclaration
d'exportation ou de réexportation
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature
différente de celles déclarées pour l'exportation
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire
de sortie dans un autre bureau que le bureau de
sortie lorsque la voie électronique est utilisée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
8
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 285
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l'Union ;
Autorisation de dépôt d'une notification de sortie
en lieu et place de la déclaration sommaire de
sortie
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-64°
35
Article 272 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire de sortie
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-65°
36
Article 275 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
notification de réexportation
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
9
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 286
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever des marchandises
présentées en douane de l'endroit où elles étaient
initialement placées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l'Union
européenne et des
articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
10
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 287
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-68°
40

Article 147 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces
justificatives dans le cas de déclarations
complémentaires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-69°
41
Article 170 du code des
douanes de l'Union ;
Autorisation de déposer occasionnellement une
déclaration en douane lorsque l'opérateur n'est pas
établi sur le territoire douanier de l'Union
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le
dédouanement et pour les opérations de
dédouanement
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
11
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 288
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-72°
43
Articles 129 du code des
douanes de l'Union et
188 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire d'entrée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-73°
44
Article 140 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-74°

45
Article 146 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation
d'une déclaration de dépôt temporaire
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
12
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 289
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des
marchandises faisant l'objet de surveillance
douanière
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-76°
47
Article 148 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à une autorisation
d'exploitation d'installation de stockage
temporaire située sur le territoire français
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l'Union et de l'article
193 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de
stockage temporaire situées sur le territoire
français
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
13
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 290
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'entreposage des marchandises de
l'Union dans une installation de stockage
temporaire
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de l'Union
Autorisation de construction d'immeubles en zone
franche
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'activités de nature industrielle,
commerciale ou de prestations de services en zone
franche
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
14
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 291
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-81°
52
Application de l'article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes de
l'Union
Décision portant interdictions ou restrictions
d'activités en zone franche
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration
de transit au bureau de départ
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l'opération de
transit en cas d'incident en cours de route
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
15
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 292
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l'inspection des marchandises
au bureau de passage
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités accomplies à
destination, à la possibilité d'autoriser la
présentation des marchandises en dehors des
heures d'ouverture officielles du bureau dans un
autre lieu, à l'appréciation du retard non imputable
au titulaire du régime ou au transporteur et aux
preuves alternatives
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la procédure
de secours, à l'utilisation de listes de chargement
spéciales, de scellés d'un modèle spécial, de
dispense d'itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de signature des
déclarations, du statut de destinataire agréé
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
16
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 293
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe
4 a) et b) du code des
douanes de l'Union,
192, 193, 194 et 195 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur
agréé et de destinataire agréé en matière de transit
de l'Union
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe
4 c) du code des
douanes de l'Union
européenne et 197 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de
scellés d'un modèle spécial
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du
code des douanes de
l'Union et de l'article
200 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document
électronique de transport en tant que déclaration en
douane en vue du placement des marchandises
sous le régime du transit de l'Union
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
17
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 294
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe
4 d) du code des
douanes de l'Union
européenne, 198 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447

Décisions relatives à l'autorisation d'utilis er une
déclaration de transit assortie d'exigences réduites
en matière de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et transport de
marchandises par voie aérienne et maritime
lorsqu'un document de transport électronique n'est
pas utilisé en tant que déclaration de transit
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé
dans le cadre du régime de transit « transport
international routier »
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-91°
63

Article 275 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux marchandises placées
sous le régime de transit « transport international
routier »
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
18
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 295
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du
statut douanier de l'Union des marchandises, et
authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les
carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-93
65
Article 199 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins
de preuve du statut de l'Union des marchandises
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-94°

66
Article 204 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article
199 paragraphe 2 comme justificatif du statut
douanier des marchandise
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
19
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 296
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document
T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des
marchandises
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les
voyageurs
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
20
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 297
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut
douanier des marchandises de l'Union
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215 à
223 et 255 à 258 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166
à 170, 171, 172 à
181,183, 240 et 241 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 259 à
269, 271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
actif lorsque plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 255 à 258
du code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166
à 181,183 et 240 à 241
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
actif lorsque seule la France est concernée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
21
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 298
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 255, 259 à
262 du code des
douanes, 75, 161 à 164,
166, 169, 171, 172 à
174, 176 à 181 , 183,
240, 242 à 243 , du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à 269,
271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
passif lorsque plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215,
218, à 223 , 255, 259 à
262 du code des
douanes de l'Union, 75,
161 à 164, 166, 169,
171 à 174, 176 à 181,
183, 240, 242 à 243 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 259 à
264, 266 à 269, 271 du
règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
passif lorsque seule la France est concernée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-103°
75
Articles, 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l'Union, des articles 161
à 164, 166, 169, 171,
172 à 175, 177 à 180,
183 et 239 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 1 , 2, 8 à
15, 259 à 269 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la destination
particulière lorsque plusieurs États-membres de
l'Union européenne sont concernés,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
22
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 299
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166,
169, 171 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 259 à
269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la destination
particulière lorsque seule la France est concernée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-105°
77
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 237 à 242 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166,
169, 171, 172 à 174,
177 à 180, 183 et 201 à
203 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 259 à 264,
266 à 269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier
lorsque plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-106°
78
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 237 à 242 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166,
169, 171 à 174, 177 à
180, 183 et 201 à 203
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et 1,
2, 8 à 15, 259 à 264, 266
à 269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier
lorsque seule la France est concernée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
23
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 300
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-107°
79
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 250 à 252
du code des douanes de
l'Union, 161 à 166, 169,
171, 172 à 174, 177 à
180, 183 et 204 à 238
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et 8 à
15, 258 à 264, 266 à
270, 322 à 32 3 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447

Décisions liées au régime de l'admission
temporaire lorsque plusieurs États-membres de
l'Union européenne sont concernés
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-108°
80
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 250 à 253 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 166, 169,
171 à 174, 177 à 180,
183 et 204 à 238 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 258 à
264, 266 à 270, 322 à
323 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'admission
temporaire lorsque seule la France est concernée,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l'Union, des
articles 158 à 160 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et des
articles 253 à 256 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une exonération de
droits au titre des marchandises en retour,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
24
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 301
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et
annexes 3 et 7 de la
convention relative au
transport international
de marchandises sous le
couvert de carnets TIR
du 14 novembre 1975
Agrément des véhicules routiers et des conteneurs
pouvant être admis au transport international sous
scellement douanier
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-121°
83
Article 199 du code des
douanes de l'Union et
de l'article 249 du
règlement d'exécution
(UE) n°
2015/2447Article 199
du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur
d'abandonner à l'État des marchandises non Union
ou sous destination particulière
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-122°
84
Articles 38 § 2 a et 39
du code des douanes de
l'Union et des articles 26
à 29 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Décision liée au statut d'opérateur économique
agréé pour les simplifications douanières
5-I-123°
85
Articles 38 § 2 b et 39
du code des douanes de
l'Union et des articles 26
à 29 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Décision liée au statut d'opérateur économique
agréé pour la sécurité et la sûreté
25
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 302
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-124°
86
Article 120 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'établissement d'une ligne maritime
régulière
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
5-I-125°
87
Article 148 du code des
douanes de l'Union et
article 191 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'exploitation des installations de
stockage temporaire
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
5-I-126°
88

4° de l'article 24 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation, pour un opérateur économique agréé
de soumettre les marchandises au contrôle dans un
lieu autre que celui où elles doivent être présentées
en douane
5-I-127°
89
8° de l'article 127 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation, en remplacement du dépôt d'une
déclaration sommaire d'entrée, du dépôt d'une
notification et de l'accès aux énonciations figurant
dans la déclaration sommaire d'entrée se trouvant
dans le système informatique de l'opérateur
économique
5-I-128°
90
2° de l'article 192 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation d'enlever ou détruire les moyens
d'identification
5-I-129°
91
Article 147 du code des
douanes de l'Union
Agrément de lieux aux fins du dépôt temporaire
5-I-130°
92
Article 7 bis du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation de moyens autres que des
procédés informatiques de traitement des données
aux fins des demandes et décisions pour lesquelles
les exigences applicables en matière de données ne
figurent pas à l'annexe A du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446, ainsi que pour toute demande
et tout acte ultérieurs relatifs à la gestion de ces
décisions
5-I-131°
93
Article 11 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Acceptation d'une demande de décision relative à
l'application de la législation douanière
26
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 303
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10 quater 1°
94

Article 6 de la
convention relative à un
régime de transit
commun du 20 mai
1987.
Octroi, pour la partie française, de procédures
simplifiées de transit par voie d'arrangements
bilatéraux ou multilatéraux applicables à certains
trafics ou entreprises déterminées, auprès de
bureaux de douane situés dans le ressort d'une ou
de plusieurs directions interrégionales des douanes
et droits indirects.
[Lorsque la décision concerne plusieurs directions
interrégionales, est compétent le directeur
interrégional des douanes et droits indirects ou, en
Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à
Mayotte, le directeur régional des douanes et
droits indirects du lieu du domicile du demandeur
ou du lieu où le demandeur a son siège]
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
10 quater 2°
95
Article 6 § 1 de la
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous le
couvert de carnets TIR,
du 14 novembre 1975
Habilitation des associations à délivrer des carnets
TIR et à se porter caution
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
10 quater 3°
96
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous le
couvert de carnets TIR,
du 14 novembre 1975
Habilitation des personnes physiques et morales à
utiliser des carnets TIR
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités douanières
auxquelles est subordonné le remboursement ou la
remise de droits
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
27
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 304
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour l'accomplissement des
formalités auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-3°
99
Article 116 du code des
douanes de l'Union
Décisions liées au remboursement ou à la remise
de droits autres que celles relevant de la
compétence du ministre chargé de la douane
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
5-I-4°
100
Article 116 du code des
douanes de l'Union et
des articles 13 et 97 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de décision relative
au remboursement ou à la remise des droits
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes
2, 4 et 5 du code des
douanes de l'Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues
dans les accords conclus, d'une part, par l'Union
européenne avec certains pays ou territoires ou
groupes de pays ou de territoires situés hors du
territoire douanier de l'Union ou d'autre part, des
dispositifs préférentiels mis en place en faveur des
pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
28
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 305
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux
l'exigent, d'un document prouvant l'origine non
préférentielle en conformité avec les règles
d'origine non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou selon toute
autre méthode permettant d'identifier le pays dans
lequel les marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière transformation
substantielle
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
d'importation non préférentiel lorsqu'un pays tiers
n'envoie pas à la Commission les informations
visées au paragraphe 1 de l'article 58 du
règlement d'exécution
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
non préférentiel pour les produits visés par une
demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
29
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 306
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2
et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du
certificat d'information INF 4 par les autorités
douanières de l'Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l'aide du
formulaire figurant à l'annexe 22-02, dans le
respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine établie sur la
base de la déclaration du fournisseur faute de
réponse à l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou
si la réponse ne contient pas de renseignements
suffisants pour déterminer l'origine des produits
concernés,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l'autorisation d'exportateur agréé
aux personnes qui remplissent les conditions fixées
dans les dispositions concernant l'origine figurant
soit dans des accords conclus par l'Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union, soit dans des mesures arrêtées
unilatéralement par l'Union pour ces pays ou
territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
30
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 307
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur enregistré
lorsque l'Union a convenu d'un régime
préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu'un
document relatif à l'origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la législation
pertinente de l'Union
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-16°
109
Article 69 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de
remplacement sous la forme d'un certificat de
circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1
et 85 paragraphe 2 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation des
marchandises EUR.1, au moyen du formulaire
figurant à l'annexe 22-10 du règlement
d'exécution comme preuve du caractère originaire
de l'Union aux fins du cumul bilatéral dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
31
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 308
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2
et 86 paragraphe 4 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-
membres du numéro d'exportateur enregistré à
l'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des marchandises
lorsqu'il a présenté une demande complète dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3
et 95 paragraphe 1 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance des certificats d'origine "formule A" de
remplacement à la demande des exportateurs ou
ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas
encore enregistrés pour l'envoin Norvège ou en
Suisse de l'ensemble ou d'une partie de produits
originaires qui n'ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle du bureau
de douane d'un Etat membre dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-21°
113
Article 89 paragraphes 3
et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation de l'enregistrement de l'exportateur
enregistré
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
5-I-22°
114

Article 89 paragraphe 8
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Annulation de la révocation de l'enregistrement de
l'exportateur enregistré dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
32
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 309
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-23°

115
Article 89 paragraphe 9
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur dont
l'enregistrement a été révoqué
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d'origine "formule A"
et des déclarations d'origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-25°
117
Article 96 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de présentation d'une seule preuve de
l'origine en cas d'envois échelonnés dans le cadre
du schéma des préférences généralisées ou
réguliers
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
33
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 310
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-26°

118
Article 97 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans
certificat "formule A" pour les petits envois non
commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-27°
119

Article 103 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation
d'origine pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des attestations d'origine présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
34
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 311
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3
et 105 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la préférence
tarifaire et mise en place d'une garantie dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-32°
124
Article 114
paragraphe 5 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires, en application de l'article
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
35
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 312
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe
aux certificats d'origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-34°
126
Article 117 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-35°
127
Article 118 d u
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat de
circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
36
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 313
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation du statut d'exportateur agréé ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes
2 et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine présentées
tardivement dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois
réguliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de
l'origine pour les échanges non commerciaux entre
particuliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
37
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 314
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-40°

132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise
en place d'une garantie dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans
le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-42°
134
Article 58 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de séparation comptable des stocks de
matières dans le cadre du système des préférences
généralisées
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
5-I-43°
135
Article 70 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les
marchandises vendues après expositions, foires ou
manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l'Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
38
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 315
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en
douane de marchandises défectueuses
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe
2 et 347 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du
prix d'une vente antérieure,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas
de doutes fondés
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
39
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 316
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-48°
140

Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre
2013 établissant le code
des douanes de l'Union
en ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions du
code des douanes de
l'Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques concernés
ne sont pas encore
opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-I-49°
141
Article 177 du code des
douanes de l'Union et
des articles 222 et 228
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises
contenues dans un même envoi et relevant de
différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
40
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 317
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la
propriété intellectuelle
(CPI)
La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24
et 29 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L. 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-1,
L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV
des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-
37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
41
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 318
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance
douanière des marchandises retenues destinées à
être détruites
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
13 , L. 521-17 , L. 614-
35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L.
614-36 , L. 614-37 , L.
623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et
L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
42
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 319
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36,
L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantes
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
5-II-2°

148
Articles L.311-9, L.311-
10 et L.311-11 du code
des impositions sur les
biens et services
Décision d'exonération des droits d'accise des
produits destinés à certaines utilisations
particulières
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des
entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
43
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 320
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-6°
150
Article 265 sexies du
code des douanes et par
l'article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014 relatif
aux modalités de
remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Remboursement de la taxe intérieure de
consommation
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
5-II-7°
151
Article 266 decies
alinéas 1 et 3 et article
1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre
2014
Remboursement de la taxe générale sur les
activités polluantes [La DGDDI demeure
compétente pour les remboursements relatifs
à la TGAP perçue jusqu'au 31 décembre
2019 dans les composantes émissions
polluantes, lubrifiants, huiles et préparations
lubrifiantes, lessives et préparations
assimilées, et matériaux d'extraction.
Concernant la TGAP composante déchets, la
DGDDI demeure compétente pour les
remboursements de la TGAP perçue jusqu'au
31 décembre 2020.]
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis
et 352 ter du CD et
article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou
recouvrés comme en matière de douane
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
44
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 321
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-22°
153
Articles 352, 352 bis et
352 ter du code des
douanes et de l'article
1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre
2014 relatif aux
modalités de
remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Octroi d'un remboursement de taxe intérieure de
consommation sur les produits énergétiques sur les
carburants d'aviation,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
10-27°
154
Article 17 du décret n°
96-1023 du 22
novembre 1996 modifié
relatif au régime de
l'usine exercée
Autorisation de réintégration de produits
énergétiques sous le régime de l'usine exercée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
10-29°
155
Article 6 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités d'application
de l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Octroi, modification et renouvellement des
autorisations de constitution de dépôts spéciaux de
carburant maritime,

ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
45
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 322
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-30°
156
Article 7 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités d'application
de l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Octroi, modification, renouvellement des
autorisations de constitution de stockages spéciaux
de carburant maritime
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
10-45°
157
Article 4 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités d'application
de l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Création et modification des dépôts spéciaux de
carburant d'aviation,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
10-46°

158
Article 5 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié précité
Création et modification des autorisations relatives
à la constitution sous statut de stockage spécial de
carburant d'aviation
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
46
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 323
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-49°

159
Article 5 de l'arrêté du
14 mars 2012 fixant les
modalités d'application
du e) du 1 de l'article
265 bis du code des
douanes relatif à
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation pour les
produits énergétiques
utilsiés comme
carburant ou conbustible
pour le transport de
marchandises sur les
voies navigables
intérieures
Décisions relatives aux autorisations de
constitution de dépôts spéciaux de carburant
fluvial
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
10-50°
160
Article 6 de l'arrêté du
14 mars 2012 précité
Fermeture des dépôts spéciaux de carburant
fluvial
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
10-51°

161
Article 3 du décret n°
93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation d'ouverture d'un entrepôt fiscal de
stockage d'huiles minérales,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
10-52°
162
Article 4 du décret
n° 93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de tout changement entraînant une
modification d'un élément constitutif d'entrepôt
fiscal de stockage d'huiles minérales
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
10-53°
163
Article 5 du décret n°
93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de fermeture d'un entrepôt fiscal de
stockage d'huiles minérales,
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
47
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 324
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-54°
164
Articles 5, 20 et 21 du
décret 96-1023 du 22
novembre 1996 modifié
Autorisations de constitution, de cessation ou de
changement de titulaire, d'installations ou de
conditions d'exploitation d'une usine exercée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à
l'exportation
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
6-2°
166
Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 F à
202 G de l'annexe II au
même code
Recevabilité des demandes d'agrément et
délivrance de l'agrément des opérateurs de détaxe
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
6-3°
167
Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 M
et 202 N de l'annexe II
au même code
Décision de suspension et de retrait de l'agrément
des opérateurs de détaxe
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
6-4°
168
Article 262-0 bis du
CGI et article 202 I de
l'annexe II au même
code
Décision de renouvellement de l'agrément des
opérateurs de détaxe
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
6-4° bis
169
Article 262-0 bis du
CGI et article 202 L de
l'annexe II au même
code
Application de la sanction en cas de manquement
aux obligations imposées aux opérateurs de détaxe
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
48
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 325
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 bis
170
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de droits de douane
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
10-4°
171
Article 24 du CD et 2 de
l'article 1 de l'arrêté du
9 juin 1969
Décision de dérogation aux restrictions de tonnage
concernant les navires transportant certaines
marchandises sensibles
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
10-16°
172
Articles 50 septies à 50
decies de l'annexe IV au
code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de taxe sur la valeur ajoutée
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
49
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 326
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-26°
173
Article 5 de l'arrêté du
22 décembre 2011
fixant le tarif et les
modalités d'application
de la taxe sur les
passagers maritimes
embarqués à destination
d'espaces naturels
protégés prévue par
l'article 285 quater du
code des douanes ;
Autorisation pour les entreprises de transport
maritime de souscrire une déclaration mensuelle
lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par mois
calendaire
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
174
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier public de
distillation et fixant les conditions de son
fonctionnement
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
175
Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains
détenteurs d'alambics
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
176
Article 289-8° annexe II
du CGI
Autorisation préalable des personnes qui désirent
importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux,
obtenir en location, faire réparer ou transformer un
ou plusieurs appareils ou portions d'appareils
propres à la distillation, à la fabrication ou au
repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits, prévue par
l'article 306 du code général des impôts et l'article
50 C de l'annexe IV au même code
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
50
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 327
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
177

Article 289-9° annexe II
du CGI
Dispense de la formalité de scellement, prévue par
l'article 309 du code général des impôts
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
178
Article 289-10° annexe
II du CGI
Délivrance de permis de circulation pour les
alambics utilisés par les loueurs d'alambics,
prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port
COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime
NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI
PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI
179
Article 289-20° annexe
II du CGI Autorisation de procéder à la vérification de la
légalité du titre d'un ouvrage en or, argent ou
platine marqué d'un poinçon de garantie prévue
par l'article 207 de l'annexe III au code général
des impôts
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
180
Article 289-48° annexe
II du CGI
Mise en demeure adressée au comité de direction
d'un cercle de jeu de ne pas maintenir en fonction
un préposé n'arrivant pas à assurer de manière
satisfaisante la concordance entre les sommes
trouvées dans la cagnotte et la valeur des tickets
détachés, prévue par le deuxième alinéa de l'article
151 de l'annexe IV au code général des impôts
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
181
Article 289-57° annexe
II du CGI
Délivrance des certificats d'exportation préalable
de rhums traditionnels des départements d'outre-
mer, en application de l'article 144 bis de l'annexe
III au code général des impôts et de l'article 52
quater de l'annexe IV au même code
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
51
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 328
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
182
Article 289-58° annexe
II du CGI
Autorisation d'attester la garantie du titre par
marquage au laser prévue par le b de l'article 523
du code général des impôts, les articles 275 bis C
et 275 ter B de l'annexe II au même code et les
articles 56 J duodecies et 56 J terdecies de
l'annexe IV au même code
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
183
Article 289-59° annexe
II du CGI
Demande de procéder à un second essai en cas de
contestation sur le titre, en application du premier
alinéa de l'article 530 du code général des impôts
et de l'article 203 de l'annexe III au même code ;
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
184
Article 289-60° annexe
II du CGI
Conclusion des conventions habilitant les
professionnels à attester eux-mêmes la garantie du
titre , en application du I de l'article 535 du code
général des impôts et de l'article 275 bis C de
l'annexe II au même code
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
185
Article 289-61° annexe
II du CGI
Autorisation de modifier les conditions auxquelles
était subordonnée la conclusion de la convention
des professionnels habilités à attester eux-mêmes
la garantie du titre, en application du I de l'article
535 du code général des impôts et de l'article 275
bis D de l'annexe II au même code ;
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
186
Article 289-62° annexe
II du CGI
Décision de résiliation des conventions habilitant
les professionnels à attester eux-mêmes la garantie
du titre, en application du deuxième alinéa du I de
l'article 535 du code général des impôts et du
deuxième alinéa de l'article 275 bis K de l'annexe
II au même code
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
187
Article 289-63° annexe
II du CGI
Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres
légaux destinés à une commercialisation en dehors
du territoire français sans apposition des poinçons
réglementaires, en application de l'article 543 du
code général des impôts et de l'article 208 de
l'annexe I au même code.
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI
MELSE, Alphonse, CP, pôle CI
LUCIEN, Annick, C1, pôle CI
MARCELIN, Marc, C1, pôle CI
VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI
COCO, Tania, C1, La Garantie
52
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 329
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)

188
Article 289-64° annexe
II du CGI
Agrément des commissionnaires en garantie prévu
à l'article 535 du code général des impôts ainsi
qu'au premier alinéa de l'article 56 J septies et aux
premier et troisième alinéas de l'article 56 J octies
de l'annexe IV à ce code
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
189
Article 289-65° annexe
II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des
organismes chargés de l'élaboration, de la vente et
du transfert des fichiers informatiques supportant
la version dématérialisée des poinçons de garantie
prévus aux articles 275 bis F et 275 ter G de
l'annexe II au code général des impôts et aux
articles 56 J terdecies A à 56 J terdecies E de
l'annexe IV au code général des impôts
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
190
Article 289-66° annexe
II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des
organismes de contrôle chargés d'attester la
garantie du titre des ouvrages en métaux précieux
prévus à l'article 535 II du code général des impôts
et aux articles 275 ter à 275 ter P de l'annexe II à
ce code
ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité
191 Article 1825 du code
général des impôts (6)
Proposition de fermeture d'établissement

ESNARD, Joubert, IR2, chef de service
DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s'agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
53
DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 330
DOUANE
971-2026-02-10-00011
Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 331
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 10 février 2026
ANNEXE I – E 3
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE L'UNITÉ DE SURVEILLANCE DE DESHAIES BSE (2), DIVISION DE BASSE-TERRE DIRECTION
RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles
du Nord.
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et
article 120 § 3 du code
des douanes.
Décisions relatives aux demandes de dispense de
caution garantissant les droits et taxes encourus
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-111°
4
Articles 89 paragraphe
5, 95 paragraphes 2 et 3
du code des douanes de
l'Union et article 84 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas échéant,
réduite en montant
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Constitution de la garantie par un tiers FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du
code des douanes de
l'Union et 148, 149, 155
et 158 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Fixation du montant de la garantie FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
1
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 332
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-115°
7
Articles 94 du code des
douanes de l'Union, 82
du règlement délégué et
151 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Agrément et révocation des cautions FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-116°
8
Articles 93, 94 et 97 du
code des douanes de
l'Union
Agrément du mode de garantie et de la garantie
proposée
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-117°
9
Article 98 du code des
douanes de l'Union et
85 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Libération de la garantie FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-118°
10
Article 112 du code des
douanes de l'Union
Octroi de facilités de paiement FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-119°
11
Aarticles 110 et 111 du
code des douanes de
l'Union
Report de paiement FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-120°
12
Article 114 du code des
douanes de l'Union
Décision de non application de l'intérêt de retard
ou remise de l'intérêt de retard précédemment
appliqué
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
13 Articles R*208-3 et
L208 du LPF
Remboursement à un contribuable, en application
de l'article L208 du livre des procédures fiscales,
des frais qu'il a exposés pour constituer les
garanties
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
6-5°
17
Article 1788 A du code
général des impôts (CGI
)
Décisions de sanctions en matière d'entrepôts
fiscaux
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
10-3°
18
Article 40 de la loi
n°2004-639 du 2 juillet
2004
Décisions de sanctions en matière de déclaration
périodique (octroi de mer)
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
2
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 333
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
19

Article R* 247-5-C du
LPF
Décision de remise, modération ou transaction en
matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du
CGI
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-57°
28
Article 130 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane
ou d'une déclaration de dépôt temporaire valant
déclaration sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du bureau de
douane d'entrée,
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-58°

29
Article 173 du code des
douanes de l'Union
Décision de rectification des énonciations de la
déclaration en douane avant et après bon à enlever
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198
paragraphe 2 du code
des douanes de l'Union
et de l'article 148 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Invalidation d'une déclaration en douane et
autorisations liées à cette invalidation
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes
3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à celles
déclarées sans dépôt d'une déclaration
d'exportation ou de réexportation
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature
différente de celles déclarées pour l'exportation
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
3
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 334
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire
de sortie dans un autre bureau que le bureau de
sortie lorsque la voie électronique est utilisée
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l'Union ;
Autorisation de dépôt d'une notification de sortie
en lieu et place de la déclaration sommaire de
sortie
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-64°
35
Article 272 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire de sortie
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-65°
36
Article 275 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
notification de réexportation
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever des marchandises
présentées en douane de l'endroit où elles étaient
initialement placées
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l'Union
européenne et des
articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
4
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 335
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-68°
40

Article 147 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces
justificatives dans le cas de déclarations
complémentaires
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-69°
41
Article 170 du code des
douanes de l'Union ;
Autorisation de déposer occasionnellement une
déclaration en douane lorsque l'opérateur n'est pas
établi sur le territoire douanier de l'Union
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le
dédouanement et pour les opérations de
dédouanement
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-72°
43
Articles 129 du code des
douanes de l'Union et
188 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire d'entrée
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-73°
44
Article 140 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 336
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-74°

45
Article 146 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation
d'une déclaration de dépôt temporaire
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des
marchandises faisant l'objet de surveillance
douanière
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-76°
47
Article 148 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à une autorisation
d'exploitation d'installation de stockage
temporaire située sur le territoire français
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l'Union et de l'article
193 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de
stockage temporaire situées sur le territoire
français
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'entreposage des marchandises de
l'Union dans une installation de stockage
temporaire
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de l'Union
Autorisation de construction d'immeubles en zone
franche
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
6
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 337
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'activités de nature industrielle,
commerciale ou de prestations de services en zone
franche
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-81°
52
Application de l'article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes de
l'Union
Décision portant interdictions ou restrictions
d'activités en zone franche
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration
de transit au bureau de départ
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l'opération de
transit en cas d'incident en cours de route
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l'inspection des marchandises
au bureau de passage
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
7
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 338
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités accomplies à
destination, à la possibilité d'autoriser la
présentation des marchandises en dehors des
heures d'ouverture officielles du bureau dans un
autre lieu, à l'appréciation du retard non imputable
au titulaire du régime ou au transporteur et aux
preuves alternatives
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la procédure
de secours, à l'utilisation de listes de chargement
spéciales, de scellés d'un modèle spécial, de
dispense d'itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de signature des
déclarations, du statut de destinataire agréé
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe
4 a) et b) du code des
douanes de l'Union,
192, 193, 194 et 195 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur
agréé et de destinataire agréé en matière de transit
de l'Union
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe
4 c) du code des
douanes de l'Union
européenne et 197 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de
scellés d'un modèle spécial
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du
code des douanes de
l'Union et de l'article
200 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document
électronique de transport en tant que déclaration en
douane en vue du placement des marchandises
sous le régime du transit de l'Union
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
8
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 339
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe
4 d) du code des
douanes de l'Union
européenne, 198 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447

Décisions relatives à l'autorisation d'utilis er une
déclaration de transit assortie d'exigences réduites
en matière de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et transport de
marchandises par voie aérienne et maritime
lorsqu'un document de transport électronique n'est
pas utilisé en tant que déclaration de transit
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé
dans le cadre du régime de transit « transport
international routier »
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-91°
63

Article 275 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux marchandises placées
sous le régime de transit « transport international
routier »
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du
statut douanier de l'Union des marchandises, et
authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les
carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-93
65
Article 199 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins
de preuve du statut de l'Union des marchandises
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
9
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 340
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-94°

66
Article 204 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article
199 paragraphe 2 comme justificatif du statut
douanier des marchandise
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document
T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des
marchandises
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les
voyageurs
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut
douanier des marchandises de l'Union
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l'Union, des
articles 158 à 160 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et des
articles 253 à 256 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une exonération de
droits au titre des marchandises en retour,
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
10
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 341
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et
annexes 3 et 7 de la
convention relative au
transport international
de marchandises sous le
couvert de carnets TIR
du 14 novembre 1975
Agrément des véhicules routiers et des conteneurs
pouvant être admis au transport international sous
scellement douanier
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-121°
83
Article 199 du code des
douanes de l'Union et
de l'article 249 du
règlement d'exécution
(UE) n°
2015/2447Article 199
du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur
d'abandonner à l'État des marchandises non Union
ou sous destination particulière
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-126°
88

4° de l'article 24 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation, pour un opérateur économique agréé
de soumettre les marchandises au contrôle dans un
lieu autre que celui où elles doivent être présentées
en douane
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
5-I-127°
89
8° de l'article 127 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation, en remplacement du dépôt d'une
déclaration sommaire d'entrée, du dépôt d'une
notification et de l'accès aux énonciations figurant
dans la déclaration sommaire d'entrée se trouvant
dans le système informatique de l'opérateur
économique
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
5-I-128°
90
2° de l'article 192 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation d'enlever ou détruire les moyens
d'identification
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
5-I-129°
91
Article 147 du code des
douanes de l'Union
Agrément de lieux aux fins du dépôt temporaire FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
5-I-130°
92
Article 7 bis du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation de moyens autres que des
procédés informatiques de traitement des données
aux fins des demandes et décisions pour lesquelles
les exigences applicables en matière de données ne
figurent pas à l'annexe A du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446, ainsi que pour toute demande
et tout acte ultérieurs relatifs à la gestion de ces
décisions
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
11
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 342
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-131°
93
Article 11 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Acceptation d'une demande de décision relative à
l'application de la législation douanière
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités douanières
auxquelles est subordonné le remboursement ou la
remise de droits
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour l'accomplissement des
formalités auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes
2, 4 et 5 du code des
douanes de l'Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues
dans les accords conclus, d'une part, par l'Union
européenne avec certains pays ou territoires ou
groupes de pays ou de territoires situés hors du
territoire douanier de l'Union ou d'autre part, des
dispositifs préférentiels mis en place en faveur des
pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux
l'exigent, d'un document prouvant l'origine non
préférentielle en conformité avec les règles
d'origine non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou selon toute
autre méthode permettant d'identifier le pays dans
lequel les marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière transformation
substantielle
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
d'importation non préférentiel lorsqu'un pays tiers
n'envoie pas à la Commission les informations
visées au paragraphe 1 de l'article 58 du
règlement d'exécution
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
non préférentiel pour les produits visés par une
demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
12
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 343
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2
et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du
certificat d'information INF 4 par les autorités
douanières de l'Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l'aide du
formulaire figurant à l'annexe 22-02, dans le
respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine établie sur la
base de la déclaration du fournisseur faute de
réponse à l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou
si la réponse ne contient pas de renseignements
suffisants pour déterminer l'origine des produits
concernés,
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l'autorisation d'exportateur agréé
aux personnes qui remplissent les conditions fixées
dans les dispositions concernant l'origine figurant
soit dans des accords conclus par l'Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union, soit dans des mesures arrêtées
unilatéralement par l'Union pour ces pays ou
territoires
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur enregistré
lorsque l'Union a convenu d'un régime
préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu'un
document relatif à l'origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la législation
pertinente de l'Union
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-16°
109
Article 69 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de
remplacement sous la forme d'un certificat de
circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
13
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 344
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1
et 85 paragraphe 2 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation des
marchandises EUR.1, au moyen du formulaire
figurant à l'annexe 22-10 du règlement
d'exécution comme preuve du caractère originaire
de l'Union aux fins du cumul bilatéral dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2
et 86 paragraphe 4 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-
membres du numéro d'exportateur enregistré à
l'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des marchandises
lorsqu'il a présenté une demande complète dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3
et 95 paragraphe 1 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance des certificats d'origine "formule A" de
remplacement à la demande des exportateurs ou
ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas
encore enregistrés pour l'envoin Norvège ou en
Suisse de l'ensemble ou d'une partie de produits
originaires qui n'ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle du bureau
de douane d'un Etat membre dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-23°

115
Article 89 paragraphe 9
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur dont
l'enregistrement a été révoqué
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d'origine "formule A"
et des déclarations d'origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
14
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 345
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-25°
117
Article 96 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de présentation d'une seule preuve de
l'origine en cas d'envois échelonnés dans le cadre
du schéma des préférences généralisées ou
réguliers
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-26°

118
Article 97 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans
certificat "formule A" pour les petits envois non
commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-27°
119

Article 103 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation
d'origine pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des attestations d'origine présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3
et 105 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la préférence
tarifaire et mise en place d'une garantie dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
15
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 346
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-32°
124
Article 114
paragraphe 5 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires, en application de l'article
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe
aux certificats d'origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-34°
126
Article 117 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-35°
127
Article 118 d u
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat de
circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes
2 et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine présentées
tardivement dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois
réguliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
16
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 347
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de
l'origine pour les échanges non commerciaux entre
particuliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-40°

132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise
en place d'une garantie dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans
le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-43°
135
Article 70 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les
marchandises vendues après expositions, foires ou
manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l'Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en
douane de marchandises défectueuses
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe
2 et 347 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du
prix d'une vente antérieure,
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
17
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 348
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas
de doutes fondés
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-I-48°
140

Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre
2013 établissant le code
des douanes de l'Union
en ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions du
code des douanes de
l'Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques concernés
ne sont pas encore
opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
5-I-49°
141
Article 177 du code des
douanes de l'Union et
des articles 222 et 228
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises
contenues dans un même envoi et relevant de
différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
18
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 349
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la
propriété intellectuelle
(CPI)

La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24
et 29 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L. 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-1,
L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV
des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-
37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
19
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 350
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance
douanière des marchandises retenues destinées à
être détruites
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
13 , L. 521-17 , L. 614-
35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L.
614-36 , L. 614-37 , L.
623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et
L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36,
L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantes
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
20
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 351
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-2°

148
Articles L.311-9, L.311-
10 et L.311-11 du code
des impositions sur les
biens et services
Décision d'exonération des droits d'accise des
produits destinés à certaines utilisations
particulières
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des
entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-II-6°
150
Article 265 sexies du
code des douanes et par
l'article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014 relatif
aux modalités de
remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Remboursement de la taxe intérieure de
consommation
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis
et 352 ter du CD et
article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou
recouvrés comme en matière de douane
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
10-27°
154
Article 17 du décret n°
96-1023 du 22
novembre 1996 modifié
relatif au régime de
l'usine exercée
Autorisation de réintégration de produits
énergétiques sous le régime de l'usine exercée
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à
l'exportation
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
21
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 352
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 bis
170
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de droits de douane
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
10-16°
172
Articles 50 septies à 50
decies de l'annexe IV au
code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de taxe sur la valeur ajoutée
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
10-26°
173
Article 5 de l'arrêté du
22 décembre 2011
fixant le tarif et les
modalités d'application
de la taxe sur les
passagers maritimes
embarqués à destination
d'espaces naturels
protégés prévue par
l'article 285 quater du
code des douanes ;
Autorisation pour les entreprises de transport
maritime de souscrire une déclaration mensuelle
lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par mois
calendaire
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
174
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier public de
distillation et fixant les conditions de son
fonctionnement
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
177

Article 289-9° annexe II
du CGI
Dispense de la formalité de scellement, prévue par
l'article 309 du code général des impôts
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
22
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 353
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
178
Article 289-10° annexe
II du CGI
Délivrance de permis de circulation pour les
alambics utilisés par les loueurs d'alambics,
prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
COUCHI Xavier, ACP1
FELIX, Magali, ACP1
BEUVE, Yannick, ACP2
187
Article 289-63° annexe
II du CGI
Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres
légaux destinés à une commercialisation en dehors
du territoire français sans apposition des poinçons
réglementaires, en application de l'article 543 du
code général des impôts et de l'article 208 de
l'annexe I au même code.
FRANCOIS, Christian, C1, Chef d'unité
BERNARD, Jerome, C1, adjoint au chef d'unité
CANU, Yannick, C2
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s'agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
23
DOUANE - 971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE 354
DOUANE
971-2026-02-10-00013
Annexe I - E 4 DAI SXM BSE
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 355
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 10 février 2026
ANNEXE I – E 4
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE L'UNITÉ DE SURVEILLANCE DE SAINT-MARTIN MARIGOT BSE (2), DIVISION DE BASSE-
TERRE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles
du Nord.
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et
article 120 § 3 du code
des douanes.
Décisions relatives aux demandes de dispense de
caution garantissant les droits et taxes encourus
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-II-19°
3
Article 390 ter du code
des douanes.
Décision d'octroi des remises totales ou partielles
des sommes dues au titre de l'intérêt de retard
mentionné à l'article 440 bis du code des douanes
ainsi que des majorations prévues par le code des
douanes
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
1
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 356
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-111°
4
Articles 89 paragraphe
5, 95 paragraphes 2 et 3
du code des douanes de
l'Union et article 84 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas échéant,
réduite en montant
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Constitution de la garantie par un tiers PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du
code des douanes de
l'Union et 148, 149, 155
et 158 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Fixation du montant de la garantie PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-115°
7
Articles 94 du code des
douanes de l'Union, 82
du règlement délégué et
151 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Agrément et révocation des cautions PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-116°
8
Articles 93, 94 et 97 du
code des douanes de
l'Union
Agrément du mode de garantie et de la garantie
proposée
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
2
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 357
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-117°
9
Article 98 du code des
douanes de l'Union et
85 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Libération de la garantie PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-118°
10
Article 112 du code des
douanes de l'Union
Octroi de facilités de paiement PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-119°
11
Aarticles 110 et 111 du
code des douanes de
l'Union
Report de paiement PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-120°
12
Article 114 du code des
douanes de l'Union
Décision de non application de l'intérêt de retard
ou remise de l'intérêt de retard précédemment
appliqué
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
13 Articles R*208-3 et
L208 du LPF
Remboursement à un contribuable, en application
de l'article L208 du livre des procédures fiscales,
des frais qu'il a exposés pour constituer les
garanties
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
3
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 358
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-58°

14
Article 2 du décret n°
77-1017 du 1er
septembre 1977 modifié
Décision d'admission en non-valeur PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
6-5°
17
Article 1788 A du code
général des impôts (CGI
)
Décisions de sanctions en matière d'entrepôts
fiscaux
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
10-3°
18
Article 40 de la loi
n°2004-639 du 2 juillet
2004
Décisions de sanctions en matière de déclaration
périodique (octroi de mer)
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
19

Article R* 247-5-C du
LPF
Décision de remise, modération ou transaction en
matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du
CGI
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-57°
28
Article 130 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane
ou d'une déclaration de dépôt temporaire valant
déclaration sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du bureau de
douane d'entrée,
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-58°

29
Article 173 du code des
douanes de l'Union
Décision de rectification des énonciations de la
déclaration en douane avant et après bon à enlever
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
4
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 359
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198
paragraphe 2 du code
des douanes de l'Union
et de l'article 148 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Invalidation d'une déclaration en douane et
autorisations liées à cette invalidation
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes
3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à celles
déclarées sans dépôt d'une déclaration
d'exportation ou de réexportation
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature
différente de celles déclarées pour l'exportation
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire
de sortie dans un autre bureau que le bureau de
sortie lorsque la voie électronique est utilisée
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l'Union ;
Autorisation de dépôt d'une notification de sortie
en lieu et place de la déclaration sommaire de
sortie
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 360
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-64°
35
Article 272 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire de sortie
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-65°
36
Article 275 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
notification de réexportation
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever des marchandises
présentées en douane de l'endroit où elles étaient
initialement placées
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l'Union
européenne et des
articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
6
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 361
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-68°
40

Article 147 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces
justificatives dans le cas de déclarations
complémentaires
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-69°
41
Article 170 du code des
douanes de l'Union ;
Autorisation de déposer occasionnellement une
déclaration en douane lorsque l'opérateur n'est pas
établi sur le territoire douanier de l'Union
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le
dédouanement et pour les opérations de
dédouanement
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-72°
43
Articles 129 du code des
douanes de l'Union et
188 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire d'entrée
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-73°
44
Article 140 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
7
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 362
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-74°

45
Article 146 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation
d'une déclaration de dépôt temporaire
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des
marchandises faisant l'objet de surveillance
douanière
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-76°
47
Article 148 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à une autorisation
d'exploitation d'installation de stockage
temporaire située sur le territoire français
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l'Union et de l'article
193 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de
stockage temporaire situées sur le territoire
français
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'entreposage des marchandises de
l'Union dans une installation de stockage
temporaire
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
8
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 363
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de l'Union
Autorisation de construction d'immeubles en zone
franche
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'activités de nature industrielle,
commerciale ou de prestations de services en zone
franche
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-81°
52
Application de l'article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes de
l'Union
Décision portant interdictions ou restrictions
d'activités en zone franche
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration
de transit au bureau de départ
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l'opération de
transit en cas d'incident en cours de route
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
9
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 364
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l'inspection des marchandises
au bureau de passage
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités accomplies à
destination, à la possibilité d'autoriser la
présentation des marchandises en dehors des
heures d'ouverture officielles du bureau dans un
autre lieu, à l'appréciation du retard non imputable
au titulaire du régime ou au transporteur et aux
preuves alternatives
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la procédure
de secours, à l'utilisation de listes de chargement
spéciales, de scellés d'un modèle spécial, de
dispense d'itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de signature des
déclarations, du statut de destinataire agréé
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe
4 a) et b) du code des
douanes de l'Union,
192, 193, 194 et 195 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur
agréé et de destinataire agréé en matière de transit
de l'Union
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe
4 c) du code des
douanes de l'Union
européenne et 197 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de
scellés d'un modèle spécial
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
10
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 365
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du
code des douanes de
l'Union et de l'article
200 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document
électronique de transport en tant que déclaration en
douane en vue du placement des marchandises
sous le régime du transit de l'Union
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe
4 d) du code des
douanes de l'Union
européenne, 198 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447

Décisions relatives à l'autorisation d'utilis er une
déclaration de transit assortie d'exigences réduites
en matière de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et transport de
marchandises par voie aérienne et maritime
lorsqu'un document de transport électronique n'est
pas utilisé en tant que déclaration de transit
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé
dans le cadre du régime de transit « transport
international routier »
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-91°
63

Article 275 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux marchandises placées
sous le régime de transit « transport international
routier »
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du
statut douanier de l'Union des marchandises, et
authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les
carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
11
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 366
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-93
65
Article 199 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins
de preuve du statut de l'Union des marchandises
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-94°

66
Article 204 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article
199 paragraphe 2 comme justificatif du statut
douanier des marchandise
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document
T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des
marchandises
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les
voyageurs
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
12
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 367
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut
douanier des marchandises de l'Union
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l'Union, des
articles 158 à 160 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et des
articles 253 à 256 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une exonération de
droits au titre des marchandises en retour,
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et
annexes 3 et 7 de la
convention relative au
transport international
de marchandises sous le
couvert de carnets TIR
du 14 novembre 1975
Agrément des véhicules routiers et des conteneurs
pouvant être admis au transport international sous
scellement douanier
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-121°
83
Article 199 du code des
douanes de l'Union et
de l'article 249 du
règlement d'exécution
(UE) n°
2015/2447Article 199
du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur
d'abandonner à l'État des marchandises non Union
ou sous destination particulière
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-124°
86
Article 120 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'établissement d'une ligne maritime
régulière
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
13
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 368
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-125°
87
Article 148 du code des
douanes de l'Union et
article 191 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'exploitation des installations de
stockage temporaire
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
5-I-126°
88

4° de l'article 24 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation, pour un opérateur économique agréé
de soumettre les marchandises au contrôle dans un
lieu autre que celui où elles doivent être présentées
en douane
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
5-I-127°
89
8° de l'article 127 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation, en remplacement du dépôt d'une
déclaration sommaire d'entrée, du dépôt d'une
notification et de l'accès aux énonciations figurant
dans la déclaration sommaire d'entrée se trouvant
dans le système informatique de l'opérateur
économique
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
5-I-128°
90
2° de l'article 192 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation d'enlever ou détruire les moyens
d'identification
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
5-I-129°
91
Article 147 du code des
douanes de l'Union
Agrément de lieux aux fins du dépôt temporaire PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
5-I-130°
92
Article 7 bis du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation de moyens autres que des
procédés informatiques de traitement des données
aux fins des demandes et décisions pour lesquelles
les exigences applicables en matière de données ne
figurent pas à l'annexe A du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446, ainsi que pour toute demande
et tout acte ultérieurs relatifs à la gestion de ces
décisions
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
5-I-131°
93
Article 11 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Acceptation d'une demande de décision relative à
l'application de la législation douanière
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
14
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 369
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10 quater 1°
94

Article 6 de la
convention relative à un
régime de transit
commun du 20 mai
1987.
Octroi, pour la partie française, de procédures
simplifiées de transit par voie d'arrangements
bilatéraux ou multilatéraux applicables à certains
trafics ou entreprises déterminées, auprès de
bureaux de douane situés dans le ressort d'une ou
de plusieurs directions interrégionales des douanes
et droits indirects.
[Lorsque la décision concerne plusieurs directions
interrégionales, est compétent le directeur
interrégional des douanes et droits indirects ou, en
Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à
Mayotte, le directeur régional des douanes et
droits indirects du lieu du domicile du demandeur
ou du lieu où le demandeur a son siège]
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
10 quater 2°
95
Article 6 § 1 de la
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous le
couvert de carnets TIR,
du 14 novembre 1975
Habilitation des associations à délivrer des carnets
TIR et à se porter caution
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
10 quater 3°
96
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous le
couvert de carnets TIR,
du 14 novembre 1975
Habilitation des personnes physiques et morales à
utiliser des carnets TIR
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités douanières
auxquelles est subordonné le remboursement ou la
remise de droits
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
15
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 370
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour l'accomplissement des
formalités auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-3°
99
Article 116 du code des
douanes de l'Union
Décisions liées au remboursement ou à la remise
de droits autres que celles relevant de la
compétence du ministre chargé de la douane
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
5-I-4°
100
Article 116 du code des
douanes de l'Union et
des articles 13 et 97 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de décision relative
au remboursement ou à la remise des droits
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes
2, 4 et 5 du code des
douanes de l'Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues
dans les accords conclus, d'une part, par l'Union
européenne avec certains pays ou territoires ou
groupes de pays ou de territoires situés hors du
territoire douanier de l'Union ou d'autre part, des
dispositifs préférentiels mis en place en faveur des
pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux
l'exigent, d'un document prouvant l'origine non
préférentielle en conformité avec les règles
d'origine non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou selon toute
autre méthode permettant d'identifier le pays dans
lequel les marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière transformation
substantielle
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
d'importation non préférentiel lorsqu'un pays tiers
n'envoie pas à la Commission les informations
visées au paragraphe 1 de l'article 58 du
règlement d'exécution
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
16
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 371
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
non préférentiel pour les produits visés par une
demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2
et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du
certificat d'information INF 4 par les autorités
douanières de l'Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l'aide du
formulaire figurant à l'annexe 22-02, dans le
respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine établie sur la
base de la déclaration du fournisseur faute de
réponse à l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou
si la réponse ne contient pas de renseignements
suffisants pour déterminer l'origine des produits
concernés,
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l'autorisation d'exportateur agréé
aux personnes qui remplissent les conditions fixées
dans les dispositions concernant l'origine figurant
soit dans des accords conclus par l'Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union, soit dans des mesures arrêtées
unilatéralement par l'Union pour ces pays ou
territoires
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur enregistré
lorsque l'Union a convenu d'un régime
préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu'un
document relatif à l'origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la législation
pertinente de l'Union
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
17
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 372
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-16°
109
Article 69 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de
remplacement sous la forme d'un certificat de
circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1
et 85 paragraphe 2 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation des
marchandises EUR.1, au moyen du formulaire
figurant à l'annexe 22-10 du règlement
d'exécution comme preuve du caractère originaire
de l'Union aux fins du cumul bilatéral dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2
et 86 paragraphe 4 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-
membres du numéro d'exportateur enregistré à
l'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des marchandises
lorsqu'il a présenté une demande complète dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3
et 95 paragraphe 1 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance des certificats d'origine "formule A" de
remplacement à la demande des exportateurs ou
ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas
encore enregistrés pour l'envoin Norvège ou en
Suisse de l'ensemble ou d'une partie de produits
originaires qui n'ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle du bureau
de douane d'un Etat membre dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-21°
113
Article 89 paragraphes 3
et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation de l'enregistrement de l'exportateur
enregistré
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
18
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 373
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-22°
114

Article 89 paragraphe 8
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Annulation de la révocation de l'enregistrement de
l'exportateur enregistré dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
5-I-23°

115
Article 89 paragraphe 9
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur dont
l'enregistrement a été révoqué
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d'origine "formule A"
et des déclarations d'origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-25°
117
Article 96 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de présentation d'une seule preuve de
l'origine en cas d'envois échelonnés dans le cadre
du schéma des préférences généralisées ou
réguliers
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-26°

118
Article 97 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans
certificat "formule A" pour les petits envois non
commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-27°
119

Article 103 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation
d'origine pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
19
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 374
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des attestations d'origine présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3
et 105 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la préférence
tarifaire et mise en place d'une garantie dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-32°
124
Article 114
paragraphe 5 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires, en application de l'article
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
20
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 375
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe
aux certificats d'origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-34°
126
Article 117 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-35°
127
Article 118 d u
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat de
circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation du statut d'exportateur agréé PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes
2 et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine présentées
tardivement dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois
réguliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
21
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 376
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de
l'origine pour les échanges non commerciaux entre
particuliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-40°

132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise
en place d'une garantie dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans
le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-42°

134
Article 58 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de séparation comptable des stocks de
matières dans le cadre du système des préférences
généralisées
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
5-I-43°
135
Article 70 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les
marchandises vendues après expositions, foires ou
manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
22
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 377
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l'Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en
douane de marchandises défectueuses
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe
2 et 347 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du
prix d'une vente antérieure,
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas
de doutes fondés
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
23
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 378
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-48°
140

Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre
2013 établissant le code
des douanes de l'Union
en ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions du
code des douanes de
l'Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques concernés
ne sont pas encore
opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-I-49°
141
Article 177 du code des
douanes de l'Union et
des articles 222 et 228
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises
contenues dans un même envoi et relevant de
différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
24
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 379
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la
propriété intellectuelle
(CPI)

La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24
et 29 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L. 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-1,
L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV
des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-
37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
25
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 380
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance
douanière des marchandises retenues destinées à
être détruites
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
13 , L. 521-17 , L. 614-
35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L.
614-36 , L. 614-37 , L.
623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et
L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36,
L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantes
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
26
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 381
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-2°

148
Articles L.311-9, L.311-
10 et L.311-11 du code
des impositions sur les
biens et services
Décision d'exonération des droits d'accise des
produits destinés à certaines utilisations
particulières
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des
entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-II-6°
150
Article 265 sexies du
code des douanes et par
l'article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014 relatif
aux modalités de
remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Remboursement de la taxe intérieure de
consommation
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis
et 352 ter du CD et
article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou
recouvrés comme en matière de douane
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
10-27°
154
Article 17 du décret n°
96-1023 du 22
novembre 1996 modifié
relatif au régime de
l'usine exercée
Autorisation de réintégration de produits
énergétiques sous le régime de l'usine exercée
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
27
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 382
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à
l'exportation
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
6-2°
166
Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 F à
202 G de l'annexe II au
même code
Recevabilité des demandes d'agrément et
délivrance de l'agrément des opérateurs de détaxe
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
6-3°
167
Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 M
et 202 N de l'annexe II
au même code
Décision de suspension et de retrait de l'agrément
des opérateurs de détaxe
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
6-4°
168
Article 262-0 bis du
CGI et article 202 I de
l'annexe II au même
code
Décision de renouvellement de l'agrément des
opérateurs de détaxe
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
6-4° bis
169
Article 262-0 bis du
CGI et article 202 L de
l'annexe II au même
code
Application de la sanction en cas de manquement
aux obligations imposées aux opérateurs de détaxe
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
10-2 bis
170
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de droits de douane
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
28
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 383
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-16°
172
Articles 50 septies à 50
decies de l'annexe IV au
code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de taxe sur la valeur ajoutée
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
10-26°
173
Article 5 de l'arrêté du
22 décembre 2011
fixant le tarif et les
modalités d'application
de la taxe sur les
passagers maritimes
embarqués à destination
d'espaces naturels
protégés prévue par
l'article 285 quater du
code des douanes ;
Autorisation pour les entreprises de transport
maritime de souscrire une déclaration mensuelle
lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par mois
calendaire
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
174
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier public de
distillation et fixant les conditions de son
fonctionnement
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
175
Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains
détenteurs d'alambics
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
177

Article 289-9° annexe II
du CGI
Dispense de la formalité de scellement, prévue par
l'article 309 du code général des impôts
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
29
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 384
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
178
Article 289-10° annexe
II du CGI
Délivrance de permis de circulation pour les
alambics utilisés par les loueurs d'alambics,
prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2
187
Article 289-63° annexe
II du CGI
Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres
légaux destinés à une commercialisation en dehors
du territoire français sans apposition des poinçons
réglementaires, en application de l'article 543 du
code général des impôts et de l'article 208 de
l'annexe I au même code.
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d'unité
FERJULE, Patrick, CP
MONNIER, Maurice, CP
MICHY, Julien, C1
MONAMY, Cyrille, C1
PEZERON, Georgy, C2

188
Article 289-64° annexe
II du CGI
Agrément des commissionnaires en garantie prévu
à l'article 535 du code général des impôts ainsi
qu'au premier alinéa de l'article 56 J septies et aux
premier et troisième alinéas de l'article 56 J octies
de l'annexe IV à ce code
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
189
Article 289-65° annexe
II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des
organismes chargés de l'élaboration, de la vente et
du transfert des fichiers informatiques supportant
la version dématérialisée des poinçons de garantie
prévus aux articles 275 bis F et 275 ter G de
l'annexe II au code général des impôts et aux
articles 56 J terdecies A à 56 J terdecies E de
l'annexe IV au code général des impôts
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
190
Article 289-66° annexe
II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des
organismes de contrôle chargés d'attester la
garantie du titre des ouvrages en métaux précieux
prévus à l'article 535 II du code général des impôts
et aux articles 275 ter à 275 ter P de l'annexe II à
ce code
PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d'unité
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s'agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
30
DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 385
DOUANE
971-2026-02-10-00014
Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 386
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 09 février 2026
ANNEXE I – E 1
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE L'UNITÉ DE SURVEILLANCE DE LE RAIZET BSE (2), DIVISION DE BASSE-TERRE DIRECTION
RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles
du Nord.
1
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 387
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et article 120 § 3 du
code des douanes.
Décisions relatives aux demandes de dispense de
caution garantissant les droits et taxes encourus
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
?5-II-19°
3
Article 390 ter du code des douanes. Décision d'octroi des remises totales ou partielles des
sommes dues au titre de l'intérêt de retard mentionné à
l'article 440 bis du code des douanes ainsi que des
majorations prévues par le code des douanes
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
2
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 388
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-111°
4
Articles 89 paragraphe 5, 95
paragraphes 2 et 3 du code des douanes
de l'Union et article 84 du règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas échéant,
réduite en montant
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
3
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 389
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe 3 du code des
douanes de l'Union
Constitution de la garantie par un tiers GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
4
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 390
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du code des douanes
de l'Union et 148, 149, 155 et 158 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Fixation du montant de la garantie GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
5
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 391
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-115°
7
Articles 94 du code des douanes de
l'Union, 82 du règlement délégué et
151 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Agrément et révocation des cautions GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
6
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 392
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-116°
8
Articles 93, 94 et 97 du code des
douanes de l'Union
Agrément du mode de garantie et de la garantie
proposée
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
7
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 393
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-117°
9
Article 98 du code des douanes de
l'Union et 85 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Libération de la garantie GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
8
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 394
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-118°
10
Article 112 du code des douanes de
l'Union
Octroi de facilités de paiement GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
9
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 395
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-119°
11
Aarticles 110 et 111 du code des
douanes de l'Union
Report de paiement GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
10
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 396
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-120°
12
Article 114 du code des douanes de
l'Union
Décision de non application de l'intérêt de retard ou
remise de l'intérêt de retard précédemment appliqué
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
11
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 397
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
13 Articles R*208-3 et L208 du LPF
Remboursement à un contribuable, en application de
l'article L208 du livre des procédures fiscales, des frais
qu'il a exposés pour constituer les garanties
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
10-58°

14
Article 2 du décret n° 77-1017 du 1er
septembre 1977 modifié
Décision d'admission en non-valeur GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
12
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 398
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-5°
17
Article 1788 A du code général des
impôts (CGI )
Décisions de sanctions en matière d'entrepôts fiscaux GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
13
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 399
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-3°
18
Article 40 de la loi n°2004-639 du 2
juillet 2004
Décisions de sanctions en matière de déclaration
périodique (octroi de mer)
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
14
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 400
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
19

Article R* 247-5-C du LPF Décision de remise, modération ou transaction en
matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du CGI
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
15
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 401
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-57°
28
Article 130 du code des douanes de
l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane ou
d'une déclaration de dépôt temporaire valant
déclaration sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du bureau de douane
d'entrée,
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
16
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 402
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-58°

29
Article 173 du code des douanes de
l'Union
Décision de rectification des énonciations de la
déclaration en douane avant et après bon à enlever
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
17
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 403
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2
du code des douanes de l'Union et de
l'article 148 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Invalidation d'une déclaration en douane et
autorisations liées à cette invalidation
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
18
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 404
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes 3 et 4 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises excédentaires
de nature différente à celles déclarées sans dépôt d'une
déclaration d'exportation ou de réexportation
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
19
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 405
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe 4 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature
différente de celles déclarées pour l'exportation
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
20
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 406
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe 1 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire de
sortie dans un autre bureau que le bureau de sortie
lorsque la voie électronique est utilisée
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
21
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 407
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe 4 du code des
douanes de l'Union ;
Autorisation de dépôt d'une notification de sortie en
lieu et place de la déclaration sommaire de sortie
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
22
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 408
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-64°
35
Article 272 du code des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire de sortie
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
23
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 409
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-65°
36
Article 275 du code des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
notification de réexportation
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
24
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 410
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe 7 du code des
douanes de l'Union
Autorisation d'enlever des marchandises présentées en
douane de l'endroit où elles étaient initialement placées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
25
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 411
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-67°
38
Article 9 du code des douanes de
l'Union européenne et des articles 5 et
6 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et d'identification
des opérateurs économiques, par la voie électronique
ou par d'autres moyens
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
26
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 412
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des douanes de
l'Union et article 7 du règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Invalidation du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
27
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 413
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-68°
40

Article 147 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives
dans le cas de déclarations complémentaires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
28
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 414
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-69°
41
Article 170 du code des douanes de
l'Union ;
Autorisation de déposer occasionnellement une
déclaration en douane lorsque l'opérateur n'est pas
établi sur le territoire douanier de l'Union
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
29
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 415
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-70°
42
Article 115 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le
dédouanement et pour les opérations de dédouanement
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
30
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 416
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-72°
43
Articles 129 du code des douanes de
l'Union et 188 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire d'entrée
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
31
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 417
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-73°
44
Article 140 du code des douanes de
l'Union
Autorisation de déchargement ou de transbordement GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
32
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 418
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-74°

45
Article 146 du code des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation d'une
déclaration de dépôt temporaire
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
33
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 419
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe 2 du code des
douanes de l'Union
Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des
marchandises faisant l'objet de surveillance douanière
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
34
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 420
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-76°
47
Article 148 du code des douanes de
l'Union
Décisions relatives à une autorisation d'exploitation
d'installation de stockage temporaire située sur le
territoire français
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
35
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 421
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe 5 du code des
douanes de l'Union et de l'article 193
du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de stockage
temporaire situées sur le territoire français
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
36
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 422
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe 6 du code des
douanes de l'Union
Autorisation d'entrep osage des marchandises de
l'Union dans une installation de stockage temporaire
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
37
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 423
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-79°
50
Article 244-1 du code des douanes de
l'Union
Autorisation de construction d'immeubles en zone
franche
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
38
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 424
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe 2 du code des
douanes de l'Union
Autorisation d'activités de nature industrielle,
commerciale ou de prestations de services en zone
franche
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
39
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 425
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-81°
52
Application de l'article 244 paragraphes
3 et 4 du code des douanes de l'Union
Décision portant interdictions ou restrictions d'activités
en zone franche
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
40
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 426
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du règlement
d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration de
transit au bureau de départ
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
41
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 427
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-83°
54
Article 305 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l'opération de
transit en cas d'incident en cours de route
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
42
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 428
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-84°
55
Article 304 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'inspection d es marchandises au
bureau de passage
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
43
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 429
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités accomplies à
destination, à la possibilité d'autoriser la présentation
des marchandises en dehors des heures d'ouverture
officielles du bureau dans un autre lieu, à l'appréciation
du retard non imputable au titulaire du régime ou au
transporteur et aux preuves alternatives
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
44
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 430
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-86°
57
Article 291 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la procédure de
secours, à l'utilisation de listes de chargement
spéciales, de scellés d'un modèle spécial, de dispense
d'itinéraire contraignant, du statut expéditeur agréé, de
dispense de signature des déclarations, du statut de
destinataire agréé
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
45
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 431
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe 4 a) et b) du
code des douanes de l'Union, 192, 193,
194 et 195 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 15 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur
agréé et de destinataire agréé en matière de transit de
l'Union
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
46
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 432
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe 4 c) du code
des douanes de l'Union européenne et
197 du règlement délégué UE) n°
2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de
scellés d'un modèle spécial
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
47
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 433
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du code des douanes
de l'Union et de l'article 200 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document électronique
de transport en tant que déclaration en douane en vue
du placement des marchandises sous le régime du
transit de l'Union
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
48
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 434
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe 4 d) du code
des douanes de l'Union européenne,
198 du règlement délégué UE) n°
2015/2446 et 15 du règlement
d'exécution UE) n° 2015/2447

Décisions relatives à l'autorisation d'utilis er une
déclaration de transit assortie d'exigences réduites en
matière de données lors du transport de marchandises
par chemin de fer et transport de marchandises par voie
aérienne et maritime lorsqu'un document de transport
électronique n'est pas utilisé en tant que déclaration de
transit
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
49
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 435
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du règlement
délégué UE) n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé dans
le cadre du régime de transit « transport international
routier »
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
50
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 436
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-91°
63

Article 275 du règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux marchandises placées
sous le régime de transit « transport international
routier »
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
51
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 437
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et 207 du règlement
d'exécution UE) n° 2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du
statut douanier de l'Union des marchandises, et
authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les
carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires 302,
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
52
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 438
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-93
65
Article 199 du règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins de
preuve du statut de l'Union des marchandises
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
53
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 439
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-94°

66
Article 204 du règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article 199
paragraphe 2 comme justificatif du statut douanier des
marchandise
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
54
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 440
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-95°
67
Article 128 du, règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
55
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 441
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-96°
68
Article 123 du règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document
T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des
marchandises
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
56
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 442
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe 2 du règlement
d'exécution UE) n° 2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les voyageurs GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
57
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 443
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-98°
70
Article 213 du règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut
douanier des marchandises de l'Union
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
58
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 444
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des
douanes de l'Union, des articles 158 à
160 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446 et des articles 253 à 256 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une exonération de droits
au titre des marchandises en retour,
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
59
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 445
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et annexes 3 et 7 de la
convention relative au transport
international de marchandises sous le
couvert de carnets TIR du 14 novembre
1975
Agrément des véhicules routiers et des conteneurs
pouvant être admis au transport international sous
scellement douanier
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
60
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 446
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-121°
83
Article 199 du code des douanes d e
l'Union et de l'article 249 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447Article
199 du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur
d'abandonner à l'État des marchandises non Union ou
sous destination particulière
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
5-I-124°
86
Article 120 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'établissement d'une ligne maritime
régulière
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
61
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 447
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-125°
87
Article 148 du code des douanes de
l'Union et article 191 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation d'exploitation des installations de stockage
temporaire
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
5-I-126°
88

4° de l'article 24 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation, pour un opérateur économique agréé de
soumettre les marchandises au contrôle dans un lieu
autre que celui où elles doivent être présentées en
douane
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
5-I-127°
89
8° de l'article 127 du code des douanes
de l'Union
Autorisation, en remplacement du dépôt d'une
déclaration sommaire d'entrée, du dépôt d'une
notification et de l'accès aux énonciations figurant dans
la déclaration sommaire d'entrée se trouvant dans le
système informatique de l'opérateur économique
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
5-I-128°
90
2° de l'article 192 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever ou détruire les moyens
d'identification
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
5-I-129°
91
Article 147 du code des douanes de
l'Union
Agrément de lieux aux fins du dépôt temporaire GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
5-I-130°
92
Article 7 bis du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation de moyens autres que des
procédés informatiques de traitement des données aux
fins des demandes et décisions pour lesquelles les
exigences applicables en matière de données ne
figurent pas à l'annexe A du règlement délégué (UE) n°
2015/2446, ainsi que pour toute demande et tout acte
ultérieurs relatifs à la gestion de ces décisions
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
5-I-131°
93
Article 11 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Acceptation d'une demande de décision relative à
l'application de la législation douanière
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
62
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 448
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10 quater 1°
94

Article 6 de la convention relative à un
régime de transit commun du 20 mai
1987.
Octroi, pour la partie française, de procédures
simplifiées de transit par voie d'arrangements
bilatéraux ou multilatéraux applicables à certains
trafics ou entreprises déterminées, auprès de bureaux
de douane situés dans le ressort d'une ou de plusieurs
directions interrégionales des douanes et droits
indirects.
[Lorsque la décision concerne plusieurs directions
interrégionales, est compétent le directeur
interrégional des douanes et droits indirects ou, en
Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, le
directeur régional des douanes et droits indirects du
lieu du domicile du demandeur ou du lieu où le
demandeur a son siège]
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
10 quater 2°
95
Article 6 § 1 de la Convention
douanière de Genève relative au
transport international de marchandises,
sous le couvert de carnets TIR, du 14
novembre 1975
Habilitation des associations à délivrer des carnets TIR
et à se porter caution
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
10 quater 3°
96
Convention douanière de Genève
relative au transport international de
marchandises, sous le couvert de
carnets TIR, du 14 novembre 1975
Habilitation des personnes physiques et morales à
utiliser des carnets TIR
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
63
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 449
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités douanières
auxquelles est subordonné le remboursement ou la
remise de droits
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
64
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 450
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-2°
98
Article 177 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour l'accomplissement des
formalités auxquelles est subordonné le remboursement
ou la remise des droits
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
5-I-3°
99
Article 116 du code des douanes de
l'Union
Décisions liées au remboursement ou à la remise de
droits autres que celles relevant de la compétence du
ministre chargé de la douane
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
5-I-4°
100
Article 116 du code des douanes de
l'Union et des articles 13 et 97 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de décision relative au
remboursement ou à la remise des droits
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
65
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 451
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes 2, 4 et 5 du code
des douanes de l'Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues dans
les accords conclus, d'une part, par l'Union européenne
avec certains pays ou territoires ou groupes de pays ou
de territoires situés hors du territoire douanier de
l'Union ou d'autre part, des dispositifs préférentiels
mis en place en faveur des pays et territoires d'outre-
mer associés à l'Union européenne, ainsi que Ceuta et
Melilla
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
66
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 452
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3 du code des
douanes de l'Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux
l'exigent, d'un document prouvant l'origine non
préférentielle en conformité avec les règles d'origine
non préférentielle en vigueur dans le pays ou territoire
de destination ou selon toute autre méthode permettant
d'identifier le pays dans lequel les marchandises ont été
entièrement obtenues ou ont subi une dernière
transformation substantielle
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
67
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 453
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LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
d'importation non préférentiel lorsqu'un pays tiers
n'envoie pas à la Commission les informations visées
au paragraphe 1 de l'article 58 du règlement
d'exécution
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
68
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 454
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INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier non
préférentiel pour les produits visés par une demande de
contrôle a posteriori restée sans réponse dans les six
mois qui suivent son envoi
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
69
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 455
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INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2 et 3 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du certificat
d'information INF 4 par les autorités douanières de
l'Etat membre dans lequel la déclaration du fournisseur
a été établie à l'aide du formulaire figurant à l'annexe
22-02, dans le respect des spécifications techniques qui
y sont énoncées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
70
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 456
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine établie sur la base
de la déclaration du fournisseur faute de réponse à
l'expiration d'un délai de 150 jours à compter de la
date de demande de vérification ou si la réponse ne
contient pas de renseignements suffisants pour
déterminer l'origine des produits concernés,
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
71
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 457
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-11°
107
Articles 67 et 120 paragraphe 2 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions liées à l'autorisation d'exportateur agréé aux
personnes qui remplissent les conditions fixées dans les
dispositions concernant l'origine figurant soit dans des
accords conclus par l'Union avec certains pays ou
territoires situés hors du territoire douanier de l'Union,
soit dans des mesures arrêtées unilatéralement par
l'Union pour ces pays ou territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
72
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 458
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur enregistré lorsque
l'Union a convenu d'un régime préférentiel avec un
pays tiers qui prévoit qu'un document relatif à l'origine
peut être rempli par un exportateur conformément à la
législation pertinente de l'Union
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
73
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 459
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-16°
109
Article 69 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de remplacement
sous la forme d'un certificat de circulation EUR.1
délivré par le bureau de douane sous le contrôle duquel
les produits sont placés
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
74
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 460
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1 et 85
paragraphe 2 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation des
marchandises EUR.1, au moyen du formulaire figurant
à l'annexe 22-10 du règlement d'exécution comme
preuve du caractère originaire de l'Union aux fins du
cumul bilatéral dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
75
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 461
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2 et 86
paragraphe 4 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-
membres du numéro d'exportateur enregistré à
l'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des marchandises lorsqu'il a
présenté une demande complète dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
76
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 462
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3 et 95
paragraphe 1 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance des certificats d'origine "formule A" de
remplacement à la demande des exportateurs ou ré-
expéditeurs de marchandises qui ne sont pas encore
enregistrés pour l'envoin Norvège ou en Suisse de
l'ensemble ou d'une partie de produits originaires qui
n'ont pas encore été mis en libre pratique et sont placés
sous le contrôle du bureau de douane d'un Etat membre
dans le cadre du schéma des préférences généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
77
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 463
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-21°
113
Article 89 paragraphes 3 et 4 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation de l'enregistrement de l'exportateur
enregistré
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
5-I-22°
114

Article 89 paragraphe 8 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Annulation de la révocation de l'enregistrement de
l'exportateur enregistré dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
78
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 464
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-23°

115
Article 89 paragraphe 9 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur dont
l'enregistrement a été révoqué
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
79
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 465
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Acceptation des certificats d'origine "formule A" et
des déclarations d'origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
80
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 466
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-25°
117
Article 96 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de présentation d'une seule preuve de
l'origine en cas d'envois échelonnés dans le cadre du
schéma des préférences généralisées ou réguliers
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
81
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 467
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-26°

118
Article 97 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans
certificat "formule A" pour les petits envois non
commerciaux dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
82
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 468
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-27°
119

Article 103 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation d'origine
pour les petits envois non commerciaux dans le cadre
du schéma des préférences généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
83
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 469
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe 4 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Acceptation des attestations d'origine présentées
tardivement dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
84
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 470
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3 et 105 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
85
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 471
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-30°
122
Article 106 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Décision de suspension de la préférence tarifaire
et mise en place d'une garantie dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
86
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 472
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
87
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 473
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-32°
124
Article 114 paragraphe 5 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires, en
application de l'article
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
88
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 474
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-33°
125
Article 116 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe aux
certificats d'origine dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
89
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 475
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-34°
126
Article 117 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
90
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 476
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-35°
127
Article 118 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation
des marchandises EUR.1 dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l'Union pour certains pays ou territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe 5 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Révocation du statut d'exportateur agréé GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
91
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 477
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes 2 et 3 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine présentées
tardivement dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
92
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 478
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-38°
130
Articles 115 et 121 paragraphes 4 et 5
du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois réguliers
dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains pays
ou territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
93
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 479
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-39°
131
Article 122 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de
l'origine pour les échanges non commerciaux entre
particuliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
94
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 480
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-40°

132
Article 125 paragraphe 2 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise en
place d'une garantie dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l'Union pour certains pays ou territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
95
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 481
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe 4 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans le
cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
5-I-42°

134
Article 58 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation de séparation comptable des stocks de
matières dans le cadre du système des préférences
généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
96
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 482
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-43°
135
Article 70 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandises
vendues après expositions, foires ou manifestations
publiques analogues dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l'Union pour certains pays ou territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
97
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 483
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-44°
136
Article 22 du code des douanes de
l'Union européenne
Décision en matière de valeur en douane, GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
98
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 484
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-45°
137
Article 132 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en douane
de marchandises défectueuses
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
99
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 485
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe 2 et 347 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du prix
d'une vente antérieure,
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
100
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 486
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-47°
139
Article 140 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de
doutes fondés
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
101
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 487
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-48°
140

Article 6 du règlement délégué (UE) n°
2016/341 de la Commission du 17
décembre 2015 complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 9 octobre
2013 établissant le code des douanes de
l'Union en ce qui concerne les règles
transitoires pour certaines dispositions
du code des douanes de l'Union
européenne lorsque les systèmes
informatiques concernés ne sont pas
encore opérationnels et modifiant le
règlement délégué (UE) n° 2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
102
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 488
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-49°
141
Article 177 du code des douanes de
l'Union et des articles 222 et 228 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises contenues
dans un même envoi et relevant de différentes sous-
positions tarifaires dans une seule position,
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
103
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 489
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du règlement (UE)
n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 et premier
alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11,
L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8,
L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du
code de la propriété intellectuelle (CPI)

La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
104
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 490
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du
règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013, quatrième alinéa des articles
L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-
36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L.
722-9, L. 722-10, III des articles L.
335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-
40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des
articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L.
614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
105
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 491
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance
douanière des marchandises retenues destinées à être
détruites
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
106
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 492
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et articles L.
335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-
39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
107
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 493
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement
(UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013
et articles L. 335-14 , L. 335-15 , L.
521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L.
614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
108
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 494
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et III des
articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-
36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du
CPI
La prorogation du délai de la retenue des marchandises
présumées contrefaisantes
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
109
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 495
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-2°

148
Articles L.311-9, L.311-10 et L.311-11
du code des impositions sur les biens et
services
Décision d'exonération des droits d'accise des produits
destinés à certaines utilisations particulières
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
110
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 496
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des
entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
111
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 497
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-6°
150
Article 265 sexies du code des douanes
et par l'article 1 er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre 2014 relatif aux
modalités de remboursement de certains
droits et taxes perçus par
l'administration des douanes
Remboursement de la taxe intérieure de consommation
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
112
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 498
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis et 352 ter du
CD et article 1er du décret n° 2014-1395
du 24 novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou recouvrés
comme en matière de douane
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
113
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 499
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-27°
154
Article 17 du décret n° 96-1023 du 22
novembre 1996 modifié relatif au
régime de l'usine exercée
Autorisation de réintégration de produits énergétiques
sous le régime de l'usine exercée
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
114
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 500
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à
l'exportation
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
115
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 501
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-2°
166
Article 262-0 bis du CGI et articles 202
F à 202 G de l'annexe II au même code
Recevabilité des demandes d'agrément et délivrance de
l'agrément des opérateurs de détaxe
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
6-3°
167
Article 262-0 bis du CGI et articles 202
M et 202 N de l'annexe II au même
code
Décision de suspension et de retrait de l'agrément des
opérateurs de détaxe
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
6-4°
168
Article 262-0 bis du CGI et article 202
I de l'annexe II au même code
Décision de renouvellement de l'agrément des
opérateurs de détaxe
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
6-4° bis
169
Article 262-0 bis du CGI et article 202
L de l'annexe II au même code
Application de la sanction en cas de manquement aux
obligations imposées aux opérateurs de détaxe
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
116
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 502
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 bis
170
Règlement (CE) n° 1186/2009 du
Conseil du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des marchandises en franchise
de droits de douane
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
117
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 503
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-16°
172
Articles 50 septies à 50 decies de
l'annexe IV au code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en franchise
de taxe sur la valeur ajoutée
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
118
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 504
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-26°
173
Article 5 de l'arrêté du 22 décembre
2011 fixant le tarif et les modalités
d'application de la taxe sur les passagers
maritimes embarqués à destination
d'espaces naturels protégés prévue par
l'article 285 quater du code des
douanes ;
Autorisation pour les entreprises de transport maritime
de souscrire une déclaration mensuelle lorsqu'elles
assurent plusieurs traversées par mois calendaire
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
119
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 505
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
174
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier public de
distillation et fixant les conditions de son
fonctionnement
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
175
Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains détenteurs
d'alambics
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
120
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 506
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
177

Article 289-9° annexe II du CGI Dispense de la formalité de scellement, prévue par
l'article 309 du code général des impôts
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
121
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 507
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
178
Article 289-10° annexe II du CGI Délivrance de permis de circulation pour les alambics
utilisés par les loueurs d'alambics, prévue par les
articles 311 bis, 327 et 328 du code général des impôts
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
122
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 508
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
187
Article 289-63° annexe II du CGI Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres légaux
destinés à une commercialisation en dehors du
territoire français sans apposition des poinçons
réglementaires, en application de l'article 543 du code
général des impôts et de l'article 208 de l'annexe I au
même code.
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2

188
Article 289-64° annexe II du CGI Agrément des commissionnaires en garantie prévu à
l'article 535 du code général des impôts ainsi qu'au
premier alinéa de l'article 56 J septies et aux premier et
troisième alinéas de l'article 56 J octies de l'annexe IV
à ce code
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
189
Article 289-65° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des
organismes chargés de l'élaboration, de la vente et du
transfert des fichiers informatiques supportant la
version dématérialisée des poinçons de garantie prévus
aux articles 275 bis F et 275 ter G de l'annexe II au
code général des impôts et aux articles 56 J terdecies
A à 56 J terdecies E de l'annexe IV au code général
des impôts
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
123
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 509
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
190
Article 289-66° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des
organismes de contrôle chargés d'attester la garantie du
titre des ouvrages en métaux précieux prévus à l'article
535 II du code général des impôts et aux articles 275
ter à 275 ter P de l'annexe II à ce code
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s'agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
124
DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 510
DOUANE
971-2026-03-01-00001
Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 511
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 01 mars 2026
ANNEXE I – E 1
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE L'UNITÉ DE SURVEILLANCE DE LE RAIZET BSE (2), DIVISION DE BASSE-TERRE DIRECTION
RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles
du Nord.
1
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 512
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et article 120 § 3 du
code des douanes.
Décisions relatives aux demandes de dispense de
caution garantissant les droits et taxes encourus
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
?5-II-19°
3
Article 390 ter du code des douanes. Décision d'octroi des remises totales ou partielles des
sommes dues au titre de l'intérêt de retard mentionné à
l'article 440 bis du code des douanes ainsi que des
majorations prévues par le code des douanes
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
2
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 513
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-111°
4
Articles 89 paragraphe 5, 95
paragraphes 2 et 3 du code des douanes
de l'Union et article 84 du règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas échéant,
réduite en montant
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
3
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 514
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe 3 du code des
douanes de l'Union
Constitution de la garantie par un tiers GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
4
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 515
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du code des douanes
de l'Union et 148, 149, 155 et 158 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Fixation du montant de la garantie GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
5
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 516
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-115°
7
Articles 94 du code des douanes de
l'Union, 82 du règlement délégué et
151 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Agrément et révocation des cautions GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
6
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 517
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-116°
8
Articles 93, 94 et 97 du code des
douanes de l'Union
Agrément du mode de garantie et de la garantie
proposée
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
7
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 518
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-117°
9
Article 98 du code des douanes de
l'Union et 85 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Libération de la garantie GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
8
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 519
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-118°
10
Article 112 du code des douanes de
l'Union
Octroi de facilités de paiement GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
9
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 520
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-119°
11
Aarticles 110 et 111 du code des
douanes de l'Union
Report de paiement GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
10
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 521
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-120°
12
Article 114 du code des douanes de
l'Union
Décision de non application de l'intérêt de retard ou
remise de l'intérêt de retard précédemment appliqué
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
11
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 522
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
13 Articles R*208-3 et L208 du LPF
Remboursement à un contribuable, en application de
l'article L208 du livre des procédures fiscales, des frais
qu'il a exposés pour constituer les garanties
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
10-58°

14
Article 2 du décret n° 77-1017 du 1er
septembre 1977 modifié
Décision d'admission en non-valeur GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
12
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 523
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-5°
17
Article 1788 A du code général des
impôts (CGI )
Décisions de sanctions en matière d'entrepôts fiscaux GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
13
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 524
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-3°
18
Article 40 de la loi n°2004-639 du 2
juillet 2004
Décisions de sanctions en matière de déclaration
périodique (octroi de mer)
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
14
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 525
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
19

Article R* 247-5-C du LPF Décision de remise, modération ou transaction en
matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du CGI
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
15
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 526
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-57°
28
Article 130 du code des douanes de
l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane ou
d'une déclaration de dépôt temporaire valant
déclaration sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du bureau de douane
d'entrée,
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
16
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 527
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-58°

29
Article 173 du code des douanes de
l'Union
Décision de rectification des énonciations de la
déclaration en douane avant et après bon à enlever
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
17
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 528
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2
du code des douanes de l'Union et de
l'article 148 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Invalidation d'une déclaration en douane et
autorisations liées à cette invalidation
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
18
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 529
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes 3 et 4 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises excédentaires
de nature différente à celles déclarées sans dépôt d'une
déclaration d'exportation ou de réexportation
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
19
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 530
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe 4 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature
différente de celles déclarées pour l'exportation
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
20
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 531
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe 1 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire de
sortie dans un autre bureau que le bureau de sortie
lorsque la voie électronique est utilisée
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
21
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 532
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe 4 du code des
douanes de l'Union ;
Autorisation de dépôt d'une notification de sortie en
lieu et place de la déclaration sommaire de sortie
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
22
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 533
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-64°
35
Article 272 du code des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire de sortie
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
23
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 534
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-65°
36
Article 275 du code des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
notification de réexportation
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
24
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 535
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe 7 du code des
douanes de l'Union
Autorisation d'enlever des marchandises présentées en
douane de l'endroit où elles étaient initialement placées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
25
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 536
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-67°
38
Article 9 du code des douanes de
l'Union européenne et des articles 5 et
6 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et d'identification
des opérateurs économiques, par la voie électronique
ou par d'autres moyens
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
26
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 537
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des douanes de
l'Union et article 7 du règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Invalidation du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
27
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 538
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-68°
40

Article 147 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives
dans le cas de déclarations complémentaires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
28
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 539
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-69°
41
Article 170 du code des douanes de
l'Union ;
Autorisation de déposer occasionnellement une
déclaration en douane lorsque l'opérateur n'est pas
établi sur le territoire douanier de l'Union
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
29
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 540
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-70°
42
Article 115 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le
dédouanement et pour les opérations de dédouanement
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
30
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 541
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-72°
43
Articles 129 du code des douanes de
l'Union et 188 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire d'entrée
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
31
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 542
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-73°
44
Article 140 du code des douanes de
l'Union
Autorisation de déchargement ou de transbordement GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
32
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 543
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-74°

45
Article 146 du code des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation d'une
déclaration de dépôt temporaire
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
33
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 544
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe 2 du code des
douanes de l'Union
Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des
marchandises faisant l'objet de surveillance douanière
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
34
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 545
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-76°
47
Article 148 du code des douanes de
l'Union
Décisions relatives à une autorisation d'exploitation
d'installation de stockage temporaire située sur le
territoire français
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
35
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 546
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe 5 du code des
douanes de l'Union et de l'article 193
du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de stockage
temporaire situées sur le territoire français
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
36
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 547
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe 6 du code des
douanes de l'Union
Autorisation d'entrep osage des marchandises de
l'Union dans une installation de stockage temporaire
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
37
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 548
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-79°
50
Article 244-1 du code des douanes de
l'Union
Autorisation de construction d'immeubles en zone
franche
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
38
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 549
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe 2 du code des
douanes de l'Union
Autorisation d'activités de nature industrielle,
commerciale ou de prestations de services en zone
franche
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
39
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 550
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-81°
52
Application de l'article 244 paragraphes
3 et 4 du code des douanes de l'Union
Décision portant interdictions ou restrictions d'activités
en zone franche
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
40
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 551
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du règlement
d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration de
transit au bureau de départ
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
41
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 552
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-83°
54
Article 305 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l'opération de
transit en cas d'incident en cours de route
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
42
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 553
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-84°
55
Article 304 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'inspection d es marchandises au
bureau de passage
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
43
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 554
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités accomplies à
destination, à la possibilité d'autoriser la présentation
des marchandises en dehors des heures d'ouverture
officielles du bureau dans un autre lieu, à l'appréciation
du retard non imputable au titulaire du régime ou au
transporteur et aux preuves alternatives
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
44
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 555
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-86°
57
Article 291 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la procédure de
secours, à l'utilisation de listes de chargement
spéciales, de scellés d'un modèle spécial, de dispense
d'itinéraire contraignant, du statut expéditeur agréé, de
dispense de signature des déclarations, du statut de
destinataire agréé
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
45
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 556
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe 4 a) et b) du
code des douanes de l'Union, 192, 193,
194 et 195 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 15 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur
agréé et de destinataire agréé en matière de transit de
l'Union
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
46
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 557
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe 4 c) du code
des douanes de l'Union européenne et
197 du règlement délégué UE) n°
2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de
scellés d'un modèle spécial
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
47
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 558
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du code des douanes
de l'Union et de l'article 200 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document électronique
de transport en tant que déclaration en douane en vue
du placement des marchandises sous le régime du
transit de l'Union
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
48
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 559
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe 4 d) du code
des douanes de l'Union européenne,
198 du règlement délégué UE) n°
2015/2446 et 15 du règlement
d'exécution UE) n° 2015/2447

Décisions relatives à l'autorisation d'utilis er une
déclaration de transit assortie d'exigences réduites en
matière de données lors du transport de marchandises
par chemin de fer et transport de marchandises par voie
aérienne et maritime lorsqu'un document de transport
électronique n'est pas utilisé en tant que déclaration de
transit
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
49
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 560
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du règlement
délégué UE) n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé dans
le cadre du régime de transit « transport international
routier »
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
50
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 561
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-91°
63

Article 275 du règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux marchandises placées
sous le régime de transit « transport international
routier »
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
51
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 562
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et 207 du règlement
d'exécution UE) n° 2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du
statut douanier de l'Union des marchandises, et
authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les
carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires 302,
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
52
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 563
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-93
65
Article 199 du règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins de
preuve du statut de l'Union des marchandises
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
53
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 564
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-94°

66
Article 204 du règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article 199
paragraphe 2 comme justificatif du statut douanier des
marchandise
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
54
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 565
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-95°
67
Article 128 du, règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
55
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 566
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-96°
68
Article 123 du règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document
T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des
marchandises
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
56
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 567
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe 2 du règlement
d'exécution UE) n° 2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les voyageurs GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
57
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 568
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-98°
70
Article 213 du règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut
douanier des marchandises de l'Union
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
58
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 569
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des
douanes de l'Union, des articles 158 à
160 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446 et des articles 253 à 256 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une exonération de droits
au titre des marchandises en retour,
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
59
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 570
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et annexes 3 et 7 de la
convention relative au transport
international de marchandises sous le
couvert de carnets TIR du 14 novembre
1975
Agrément des véhicules routiers et des conteneurs
pouvant être admis au transport international sous
scellement douanier
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
60
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 571
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-121°
83
Article 199 du code des douanes d e
l'Union et de l'article 249 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447Article
199 du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur
d'abandonner à l'État des marchandises non Union ou
sous destination particulière
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
61
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 572
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-124°
86
Article 120 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'établissement d'une ligne maritime
régulière
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
5-I-125°
87
Article 148 du code des douanes de
l'Union et article 191 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation d'exploitation des installations de stockage
temporaire
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
5-I-126°
88

4° de l'article 24 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation, pour un opérateur économique agréé de
soumettre les marchandises au contrôle dans un lieu
autre que celui où elles doivent être présentées en
douane
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
5-I-127°
89
8° de l'article 127 du code des douanes
de l'Union
Autorisation, en remplacement du dépôt d'une
déclaration sommaire d'entrée, du dépôt d'une
notification et de l'accès aux énonciations figurant dans
la déclaration sommaire d'entrée se trouvant dans le
système informatique de l'opérateur économique
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
5-I-128°
90
2° de l'article 192 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever ou détruire les moyens
d'identification
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
5-I-129°
91
Article 147 du code des douanes de
l'Union
Agrément de lieux aux fins du dépôt temporaire GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
5-I-130°
92
Article 7 bis du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation de moyens autres que des
procédés informatiques de traitement des données aux
fins des demandes et décisions pour lesquelles les
exigences applicables en matière de données ne
figurent pas à l'annexe A du règlement délégué (UE) n°
2015/2446, ainsi que pour toute demande et tout acte
ultérieurs relatifs à la gestion de ces décisions
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
5-I-131°
93
Article 11 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Acceptation d'une demande de décision relative à
l'application de la législation douanière
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
62
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 573
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10 quater 1°
94

Article 6 de la convention relative à un
régime de transit commun du 20 mai
1987.
Octroi, pour la partie française, de procédures
simplifiées de transit par voie d'arrangements
bilatéraux ou multilatéraux applicables à certains
trafics ou entreprises déterminées, auprès de bureaux
de douane situés dans le ressort d'une ou de plusieurs
directions interrégionales des douanes et droits
indirects.
[Lorsque la décision concerne plusieurs directions
interrégionales, est compétent le directeur
interrégional des douanes et droits indirects ou, en
Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, le
directeur régional des douanes et droits indirects du
lieu du domicile du demandeur ou du lieu où le
demandeur a son siège]
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
10 quater 2°
95
Article 6 § 1 de la Convention
douanière de Genève relative au
transport international de marchandises,
sous le couvert de carnets TIR, du 14
novembre 1975
Habilitation des associations à délivrer des carnets TIR
et à se porter caution
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
10 quater 3°
96
Convention douanière de Genève
relative au transport international de
marchandises, sous le couvert de
carnets TIR, du 14 novembre 1975
Habilitation des personnes physiques et morales à
utiliser des carnets TIR
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
63
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 574
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités douanières
auxquelles est subordonné le remboursement ou la
remise de droits
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
64
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 575
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-2°
98
Article 177 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour l'accomplissement des
formalités auxquelles est subordonné le remboursement
ou la remise des droits
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
5-I-3°
99
Article 116 du code des douanes de
l'Union
Décisions liées au remboursement ou à la remise de
droits autres que celles relevant de la compétence du
ministre chargé de la douane
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
5-I-4°
100
Article 116 du code des douanes de
l'Union et des articles 13 et 97 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de décision relative au
remboursement ou à la remise des droits
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
65
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 576
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes 2, 4 et 5 du code
des douanes de l'Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues dans
les accords conclus, d'une part, par l'Union européenne
avec certains pays ou territoires ou groupes de pays ou
de territoires situés hors du territoire douanier de
l'Union ou d'autre part, des dispositifs préférentiels
mis en place en faveur des pays et territoires d'outre-
mer associés à l'Union européenne, ainsi que Ceuta et
Melilla
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
66
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 577
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3 du code des
douanes de l'Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux
l'exigent, d'un document prouvant l'origine non
préférentielle en conformité avec les règles d'origine
non préférentielle en vigueur dans le pays ou territoire
de destination ou selon toute autre méthode permettant
d'identifier le pays dans lequel les marchandises ont été
entièrement obtenues ou ont subi une dernière
transformation substantielle
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
67
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 578
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
d'importation non préférentiel lorsqu'un pays tiers
n'envoie pas à la Commission les informations visées
au paragraphe 1 de l'article 58 du règlement
d'exécution
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
68
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 579
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier non
préférentiel pour les produits visés par une demande de
contrôle a posteriori restée sans réponse dans les six
mois qui suivent son envoi
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
69
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 580
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2 et 3 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du certificat
d'information INF 4 par les autorités douanières de
l'Etat membre dans lequel la déclaration du fournisseur
a été établie à l'aide du formulaire figurant à l'annexe
22-02, dans le respect des spécifications techniques qui
y sont énoncées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
70
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 581
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine établie sur la base
de la déclaration du fournisseur faute de réponse à
l'expiration d'un délai de 150 jours à compter de la
date de demande de vérification ou si la réponse ne
contient pas de renseignements suffisants pour
déterminer l'origine des produits concernés,
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
71
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 582
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-11°
107
Articles 67 et 120 paragraphe 2 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions liées à l'autorisation d'exportateur agréé aux
personnes qui remplissent les conditions fixées dans les
dispositions concernant l'origine figurant soit dans des
accords conclus par l'Union avec certains pays ou
territoires situés hors du territoire douanier de l'Union,
soit dans des mesures arrêtées unilatéralement par
l'Union pour ces pays ou territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
72
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 583
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur enregistré lorsque
l'Union a convenu d'un régime préférentiel avec un
pays tiers qui prévoit qu'un document relatif à l'origine
peut être rempli par un exportateur conformément à la
législation pertinente de l'Union
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
73
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 584
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-16°
109
Article 69 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de remplacement
sous la forme d'un certificat de circulation EUR.1
délivré par le bureau de douane sous le contrôle duquel
les produits sont placés
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
74
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 585
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1 et 85
paragraphe 2 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation des
marchandises EUR.1, au moyen du formulaire figurant
à l'annexe 22-10 du règlement d'exécution comme
preuve du caractère originaire de l'Union aux fins du
cumul bilatéral dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
75
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 586
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2 et 86
paragraphe 4 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-
membres du numéro d'exportateur enregistré à
l'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des marchandises lorsqu'il a
présenté une demande complète dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
76
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 587
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3 et 95
paragraphe 1 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance des certificats d'origine "formule A" de
remplacement à la demande des exportateurs ou ré-
expéditeurs de marchandises qui ne sont pas encore
enregistrés pour l'envoin Norvège ou en Suisse de
l'ensemble ou d'une partie de produits originaires qui
n'ont pas encore été mis en libre pratique et sont placés
sous le contrôle du bureau de douane d'un Etat membre
dans le cadre du schéma des préférences généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
77
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 588
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-21°
113
Article 89 paragraphes 3 et 4 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation de l'enregistrement de l'exportateur
enregistré
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
5-I-22°
114

Article 89 paragraphe 8 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Annulation de la révocation de l'enregistrement de
l'exportateur enregistré dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
78
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 589
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-23°

115
Article 89 paragraphe 9 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur dont
l'enregistrement a été révoqué
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
79
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 590
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Acceptation des certificats d'origine "formule A" et
des déclarations d'origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
80
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 591
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-25°
117
Article 96 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de présentation d'une seule preuve de
l'origine en cas d'envois échelonnés dans le cadre du
schéma des préférences généralisées ou réguliers
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
81
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 592
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-26°

118
Article 97 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans
certificat "formule A" pour les petits envois non
commerciaux dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
82
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 593
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-27°
119

Article 103 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation d'origine
pour les petits envois non commerciaux dans le cadre
du schéma des préférences généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
83
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 594
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe 4 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Acceptation des attestations d'origine présentées
tardivement dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
84
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 595
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3 et 105 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
85
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 596
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-30°
122
Article 106 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Décision de suspension de la préférence tarifaire
et mise en place d'une garantie dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
86
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 597
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
87
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 598
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-32°
124
Article 114 paragraphe 5 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires, en
application de l'article
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
88
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 599
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-33°
125
Article 116 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe aux
certificats d'origine dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
89
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 600
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-34°
126
Article 117 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
90
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 601
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-35°
127
Article 118 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation
des marchandises EUR.1 dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l'Union pour certains pays ou territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
91
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 602
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe 5 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Révocation du statut d'exportateur agréé GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes 2 et 3 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine présentées
tardivement dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
92
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 603
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-38°
130
Articles 115 et 121 paragraphes 4 et 5
du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois réguliers
dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains pays
ou territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
93
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 604
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-39°
131
Article 122 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de
l'origine pour les échanges non commerciaux entre
particuliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
94
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 605
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-40°

132
Article 125 paragraphe 2 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise en
place d'une garantie dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l'Union pour certains pays ou territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
95
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 606
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe 4 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans le
cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
5-I-42°

134
Article 58 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation de séparation comptable des stocks de
matières dans le cadre du système des préférences
généralisées
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
96
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 607
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-43°
135
Article 70 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandises
vendues après expositions, foires ou manifestations
publiques analogues dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l'Union pour certains pays ou territoires
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
97
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 608
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-44°
136
Article 22 du code des douanes de
l'Union européenne
Décision en matière de valeur en douane, GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
98
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 609
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-45°
137
Article 132 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en douane
de marchandises défectueuses
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
99
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 610
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe 2 et 347 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du prix
d'une vente antérieure,
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
100
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 611
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-47°
139
Article 140 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de
doutes fondés
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
101
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 612
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-48°
140

Article 6 du règlement délégué (UE) n°
2016/341 de la Commission du 17
décembre 2015 complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 9 octobre
2013 établissant le code des douanes de
l'Union en ce qui concerne les règles
transitoires pour certaines dispositions
du code des douanes de l'Union
européenne lorsque les systèmes
informatiques concernés ne sont pas
encore opérationnels et modifiant le
règlement délégué (UE) n° 2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
102
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 613
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-49°
141
Article 177 du code des douanes de
l'Union et des articles 222 et 228 du
règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises contenues
dans un même envoi et relevant de différentes sous-
positions tarifaires dans une seule position,
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
103
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 614
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du règlement (UE)
n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 et premier
alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11,
L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8,
L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du
code de la propriété intellectuelle (CPI)

La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
104
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 615
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du
règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013, quatrième alinéa des articles
L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-
36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L.
722-9, L. 722-10, III des articles L.
335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-
40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des
articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L.
614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
105
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 616
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance
douanière des marchandises retenues destinées à être
détruites
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
106
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 617
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et articles L.
335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-
39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
107
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 618
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement
(UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013
et articles L. 335-14 , L. 335-15 , L.
521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L.
614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
108
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 619
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et III des
articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-
36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du
CPI
La prorogation du délai de la retenue des marchandises
présumées contrefaisantes
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
109
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 620
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-2°

148
Articles L.311-9, L.311-10 et L.311-11
du code des impositions sur les biens et
services
Décision d'exonération des droits d'accise des produits
destinés à certaines utilisations particulières
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
110
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 621
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des
entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
111
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 622
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-6°
150
Article 265 sexies du code des douanes
et par l'article 1 er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre 2014 relatif aux
modalités de remboursement de certains
droits et taxes perçus par
l'administration des douanes
Remboursement de la taxe intérieure de consommation
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
112
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 623
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis et 352 ter du
CD et article 1er du décret n° 2014-1395
du 24 novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou recouvrés
comme en matière de douane
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
113
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 624
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-27°
154
Article 17 du décret n° 96-1023 du 22
novembre 1996 modifié relatif au
régime de l'usine exercée
Autorisation de réintégration de produits énergétiques
sous le régime de l'usine exercée
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
114
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 625
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à
l'exportation
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
115
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 626
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-2°
166
Article 262-0 bis du CGI et articles 202
F à 202 G de l'annexe II au même code
Recevabilité des demandes d'agrément et délivrance de
l'agrément des opérateurs de détaxe
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
6-3°
167
Article 262-0 bis du CGI et articles 202
M et 202 N de l'annexe II au même
code
Décision de suspension et de retrait de l'agrément des
opérateurs de détaxe
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
6-4°
168
Article 262-0 bis du CGI et article 202
I de l'annexe II au même code
Décision de renouvellement de l'agrément des
opérateurs de détaxe
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
6-4° bis
169
Article 262-0 bis du CGI et article 202
L de l'annexe II au même code
Application de la sanction en cas de manquement aux
obligations imposées aux opérateurs de détaxe
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
116
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 627
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 bis
170
Règlement (CE) n° 1186/2009 du
Conseil du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des marchandises en franchise
de droits de douane
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
117
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 628
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-16°
172
Articles 50 septies à 50 decies de
l'annexe IV au code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en franchise
de taxe sur la valeur ajoutée
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
118
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 629
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-26°
173
Article 5 de l'arrêté du 22 décembre
2011 fixant le tarif et les modalités
d'application de la taxe sur les passagers
maritimes embarqués à destination
d'espaces naturels protégés prévue par
l'article 285 quater du code des
douanes ;
Autorisation pour les entreprises de transport maritime
de souscrire une déclaration mensuelle lorsqu'elles
assurent plusieurs traversées par mois calendaire
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
119
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 630
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
174
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier public de
distillation et fixant les conditions de son
fonctionnement
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
175
Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains détenteurs
d'alambics
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
120
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 631
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
177

Article 289-9° annexe II du CGI Dispense de la formalité de scellement, prévue par
l'article 309 du code général des impôts
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
121
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 632
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
178
Article 289-10° annexe II du CGI Délivrance de permis de circulation pour les alambics
utilisés par les loueurs d'alambics, prévue par les
articles 311 bis, 327 et 328 du code général des impôts
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2
APPATORE, Nathalie, ACP1
BAPAUME, Gaetane, ACP1
BENONI, Claudy, ACP1
DEMANT, Veronique, ACP1
HOURLIER, Hugues, ACP1
JUDITH, Faty,ACP1
MAROUDY, Victor, ACP1
NICOLZA, Charly, ACP1
CALIF, Axelle, ACP2
DRAGIN, Terry, ACP2
LAMBERT, Cécile, ACP2
NAVIS, Dominique, ACP2
PASTRES, Amelie, ACP2
BEUVE, Yannick, ACP2
122
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 633
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
187
Article 289-63° annexe II du CGI Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres légaux
destinés à une commercialisation en dehors du
territoire français sans apposition des poinçons
réglementaires, en application de l'article 543 du code
général des impôts et de l'article 208 de l'annexe I au
même code.
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS
DESBOIS, Patrick, CP
GINESTET, Dominique, CP
MOUNSAMY, Allbert, CP
CARAIBE, Dauniphane, CP
CURIER-ILONGO, Strelly, C
DESBOIS, Marie-Estelle, C1
MALAHEL, Sophie, C1
PASCALINE, Xavier, C1
REGULIER, Olivier, C1
ACCITORES, Aurelie, C2
ADELAÏDE, Marc, C2
ARAMON, Pascal, C2
BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2
CHANTELOUBE, Eline, C2
CYPRIEN, Marie-France, C2
EURANIE, Fanny, C2
LARGEN, Alex, C2
LOIAL, Leila, C2
LUCE, Audrey, C2
PALOL, Christelle, C2
TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2
ZIGAUL, Meddy, C2

188
Article 289-64° annexe II du CGI Agrément des commissionnaires en garantie prévu à
l'article 535 du code général des impôts ainsi qu'au
premier alinéa de l'article 56 J septies et aux premier et
troisième alinéas de l'article 56 J octies de l'annexe IV
à ce code
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
189
Article 289-65° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des
organismes chargés de l'élaboration, de la vente et du
transfert des fichiers informatiques supportant la
version dématérialisée des poinçons de garantie prévus
aux articles 275 bis F et 275 ter G de l'annexe II au
code général des impôts et aux articles 56 J terdecies
A à 56 J terdecies E de l'annexe IV au code général
des impôts
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
123
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 634
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
190
Article 289-66° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des
organismes de contrôle chargés d'attester la garantie du
titre des ouvrages en métaux précieux prévus à l'article
535 II du code général des impôts et aux articles 275
ter à 275 ter P de l'annexe II à ce code
GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS
GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s'agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
124
DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 635
DOUANE
971-2026-02-10-00015
Annexe I - E2 DAI BT BSE
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 636
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 10 février 2026
ANNEXE I – E 2
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE L'UNITÉ DE SURVEILLANCE DE BASSE-TERRE BSE (2), DIVISION DE BASSE-TERRE DIRECTION
RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles
du Nord.
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et
article 120 § 3 du code
des douanes.
Décisions relatives aux demandes de dispense de
caution garantissant les droits et taxes encourus
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-111°
4
Articles 89 paragraphe
5, 95 paragraphes 2 et 3
du code des douanes de
l'Union et article 84 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas échéant,
réduite en montant
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Constitution de la garantie par un tiers BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
1
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 637
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du
code des douanes de
l'Union et 148, 149, 155
et 158 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Fixation du montant de la garantie BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-115°
7
Articles 94 du code des
douanes de l'Union, 82
du règlement délégué et
151 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Agrément et révocation des cautions BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-116°
8
Articles 93, 94 et 97 du
code des douanes de
l'Union
Agrément du mode de garantie et de la garantie
proposée
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-117°
9
Article 98 du code des
douanes de l'Union et
85 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Libération de la garantie BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-118°
10
Article 112 du code des
douanes de l'Union
Octroi de facilités de paiement BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-119°
11
Aarticles 110 et 111 du
code des douanes de
l'Union
Report de paiement BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
2
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 638
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-120°
12
Article 114 du code des
douanes de l'Union
Décision de non application de l'intérêt de retard
ou remise de l'intérêt de retard précédemment
appliqué
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
13 Articles R*208-3 et
L208 du LPF
Remboursement à un contribuable, en application
de l'article L208 du livre des procédures fiscales,
des frais qu'il a exposés pour constituer les
garanties
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
6-5°
17
Article 1788 A du code
général des impôts (CGI
)
Décisions de sanctions en matière d'entrepôts
fiscaux
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
10-3°
18
Article 40 de la loi
n°2004-639 du 2 juillet
2004
Décisions de sanctions en matière de déclaration
périodique (octroi de mer)
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
19

Article R* 247-5-C du
LPF
Décision de remise, modération ou transaction en
matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du
CGI
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-57°
28
Article 130 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane
ou d'une déclaration de dépôt temporaire valant
déclaration sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du bureau de
douane d'entrée,
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
3
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 639
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-58°

29
Article 173 du code des
douanes de l'Union
Décision de rectification des énonciations de la
déclaration en douane avant et après bon à enlever
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198
paragraphe 2 du code
des douanes de l'Union
et de l'article 148 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Invalidation d'une déclaration en douane et
autorisations liées à cette invalidation
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes
3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à celles
déclarées sans dépôt d'une déclaration
d'exportation ou de réexportation
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature
différente de celles déclarées pour l'exportation
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
4
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 640
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire
de sortie dans un autre bureau que le bureau de
sortie lorsque la voie électronique est utilisée
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l'Union ;
Autorisation de dépôt d'une notification de sortie
en lieu et place de la déclaration sommaire de
sortie
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-64°
35
Article 272 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire de sortie
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-65°
36
Article 275 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
notification de réexportation
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 641
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever des marchandises
présentées en douane de l'endroit où elles étaient
initialement placées
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l'Union
européenne et des
articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-68°
40

Article 147 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces
justificatives dans le cas de déclarations
complémentaires
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
6
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 642
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-69°
41
Article 170 du code des
douanes de l'Union ;
Autorisation de déposer occasionnellement une
déclaration en douane lorsque l'opérateur n'est pas
établi sur le territoire douanier de l'Union
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le
dédouanement et pour les opérations de
dédouanement
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-72°
43
Articles 129 du code des
douanes de l'Union et
188 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire d'entrée
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-73°
44
Article 140 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
7
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 643
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-74°

45
Article 146 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation
d'une déclaration de dépôt temporaire
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des
marchandises faisant l'objet de surveillance
douanière
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-76°
47
Article 148 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à une autorisation
d'exploitation d'installation de stockage
temporaire située sur le territoire français
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l'Union et de l'article
193 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de
stockage temporaire situées sur le territoire
français
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
8
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 644
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'entreposage des marchandises de
l'Union dans une installation de stockage
temporaire
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de l'Union
Autorisation de construction d'immeubles en zone
franche
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'activités de nature industrielle,
commerciale ou de prestations de services en zone
franche
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-81°
52
Application de l'article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes de
l'Union
Décision portant interdictions ou restrictions
d'activités en zone franche
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
9
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 645
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration
de transit au bureau de départ
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l'opération de
transit en cas d'incident en cours de route
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l'inspection des marchandises
au bureau de passage
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
10
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 646
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités accomplies à
destination, à la possibilité d'autoriser la
présentation des marchandises en dehors des
heures d'ouverture officielles du bureau dans un
autre lieu, à l'appréciation du retard non imputable
au titulaire du régime ou au transporteur et aux
preuves alternatives
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la procédure
de secours, à l'utilisation de listes de chargement
spéciales, de scellés d'un modèle spécial, de
dispense d'itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de signature des
déclarations, du statut de destinataire agréé
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe
4 a) et b) du code des
douanes de l'Union,
192, 193, 194 et 195 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur
agréé et de destinataire agréé en matière de transit
de l'Union
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe
4 c) du code des
douanes de l'Union
européenne et 197 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de
scellés d'un modèle spécial
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
11
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 647
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du
code des douanes de
l'Union et de l'article
200 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document
électronique de transport en tant que déclaration en
douane en vue du placement des marchandises
sous le régime du transit de l'Union
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe
4 d) du code des
douanes de l'Union
européenne, 198 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447

Décisions relatives à l'autorisation d'utilis er une
déclaration de transit assortie d'exigences réduites
en matière de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et transport de
marchandises par voie aérienne et maritime
lorsqu'un document de transport électronique n'est
pas utilisé en tant que déclaration de transit
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé
dans le cadre du régime de transit « transport
international routier »
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-91°
63

Article 275 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux marchandises placées
sous le régime de transit « transport international
routier »
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
12
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 648
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du
statut douanier de l'Union des marchandises, et
authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les
carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-93
65
Article 199 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins
de preuve du statut de l'Union des marchandises
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-94°

66
Article 204 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article
199 paragraphe 2 comme justificatif du statut
douanier des marchandise
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
13
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 649
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document
T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des
marchandises
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les
voyageurs
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut
douanier des marchandises de l'Union
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l'Union, des
articles 158 à 160 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et des
articles 253 à 256 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une exonération de
droits au titre des marchandises en retour,
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
14
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 650
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et
annexes 3 et 7 de la
convention relative au
transport international
de marchandises sous le
couvert de carnets TIR
du 14 novembre 1975
Agrément des véhicules routiers et des conteneurs
pouvant être admis au transport international sous
scellement douanier
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-121°
83
Article 199 du code des
douanes de l'Union et
de l'article 249 du
règlement d'exécution
(UE) n°
2015/2447Article 199
du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur
d'abandonner à l'État des marchandises non Union
ou sous destination particulière
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-126°
88

4° de l'article 24 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation, pour un opérateur économique agréé
de soumettre les marchandises au contrôle dans un
lieu autre que celui où elles doivent être présentées
en douane
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
5-I-127°
89
8° de l'article 127 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation, en remplacement du dépôt d'une
déclaration sommaire d'entrée, du dépôt d'une
notification et de l'accès aux énonciations figurant
dans la déclaration sommaire d'entrée se trouvant
dans le système informatique de l'opérateur
économique
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
5-I-128°
90
2° de l'article 192 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation d'enlever ou détruire les moyens
d'identification
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
5-I-129°
91
Article 147 du code des
douanes de l'Union
Agrément de lieux aux fins du dépôt temporaire BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
15
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 651
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-130°
92
Article 7 bis du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation de moyens autres que des
procédés informatiques de traitement des données
aux fins des demandes et décisions pour lesquelles
les exigences applicables en matière de données ne
figurent pas à l'annexe A du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446, ainsi que pour toute demande
et tout acte ultérieurs relatifs à la gestion de ces
décisions
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
5-I-131°
93
Article 11 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Acceptation d'une demande de décision relative à
l'application de la législation douanière
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités douanières
auxquelles est subordonné le remboursement ou la
remise de droits
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour l'accomplissement des
formalités auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes
2, 4 et 5 du code des
douanes de l'Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues
dans les accords conclus, d'une part, par l'Union
européenne avec certains pays ou territoires ou
groupes de pays ou de territoires situés hors du
territoire douanier de l'Union ou d'autre part, des
dispositifs préférentiels mis en place en faveur des
pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
16
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 652
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux
l'exigent, d'un document prouvant l'origine non
préférentielle en conformité avec les règles
d'origine non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou selon toute
autre méthode permettant d'identifier le pays dans
lequel les marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière transformation
substantielle
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
d'importation non préférentiel lorsqu'un pays tiers
n'envoie pas à la Commission les informations
visées au paragraphe 1 de l'article 58 du
règlement d'exécution
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
non préférentiel pour les produits visés par une
demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2
et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du
certificat d'information INF 4 par les autorités
douanières de l'Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l'aide du
formulaire figurant à l'annexe 22-02, dans le
respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine établie sur la
base de la déclaration du fournisseur faute de
réponse à l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou
si la réponse ne contient pas de renseignements
suffisants pour déterminer l'origine des produits
concernés,
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
17
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 653
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l'autorisation d'exportateur agréé
aux personnes qui remplissent les conditions fixées
dans les dispositions concernant l'origine figurant
soit dans des accords conclus par l'Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union, soit dans des mesures arrêtées
unilatéralement par l'Union pour ces pays ou
territoires
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur enregistré
lorsque l'Union a convenu d'un régime
préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu'un
document relatif à l'origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la législation
pertinente de l'Union
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-16°
109
Article 69 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de
remplacement sous la forme d'un certificat de
circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1
et 85 paragraphe 2 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation des
marchandises EUR.1, au moyen du formulaire
figurant à l'annexe 22-10 du règlement
d'exécution comme preuve du caractère originaire
de l'Union aux fins du cumul bilatéral dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
18
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 654
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2
et 86 paragraphe 4 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-
membres du numéro d'exportateur enregistré à
l'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des marchandises
lorsqu'il a présenté une demande complète dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3
et 95 paragraphe 1 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance des certificats d'origine "formule A" de
remplacement à la demande des exportateurs ou
ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas
encore enregistrés pour l'envoin Norvège ou en
Suisse de l'ensemble ou d'une partie de produits
originaires qui n'ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle du bureau
de douane d'un Etat membre dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-23°

115
Article 89 paragraphe 9
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur dont
l'enregistrement a été révoqué
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d'origine "formule A"
et des déclarations d'origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
19
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 655
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-25°
117
Article 96 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de présentation d'une seule preuve de
l'origine en cas d'envois échelonnés dans le cadre
du schéma des préférences généralisées ou
réguliers
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-26°

118
Article 97 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans
certificat "formule A" pour les petits envois non
commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-27°
119

Article 103 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation
d'origine pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des attestations d'origine présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
20
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 656
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3
et 105 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la préférence
tarifaire et mise en place d'une garantie dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-32°
124
Article 114
paragraphe 5 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires, en application de l'article
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe
aux certificats d'origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
21
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 657
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-34°
126
Article 117 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-35°
127
Article 118 d u
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat de
circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes
2 et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine présentées
tardivement dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois
réguliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
22
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 658
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de
l'origine pour les échanges non commerciaux entre
particuliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-40°

132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise
en place d'une garantie dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans
le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-43°
135
Article 70 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les
marchandises vendues après expositions, foires ou
manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l'Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
23
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 659
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en
douane de marchandises défectueuses
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe
2 et 347 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du
prix d'une vente antérieure,
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas
de doutes fondés
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
24
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 660
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-48°
140

Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre
2013 établissant le code
des douanes de l'Union
en ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions du
code des douanes de
l'Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques concernés
ne sont pas encore
opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-I-49°
141
Article 177 du code des
douanes de l'Union et
des articles 222 et 228
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises
contenues dans un même envoi et relevant de
différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
25
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 661
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la
propriété intellectuelle
(CPI)

La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24
et 29 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L. 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-1,
L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV
des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-
37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
26
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 662
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance
douanière des marchandises retenues destinées à
être détruites
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
13 , L. 521-17 , L. 614-
35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L.
614-36 , L. 614-37 , L.
623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et
L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
27
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 663
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36,
L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantes
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
5-II-2°

148
Articles L.311-9, L.311-
10 et L.311-11 du code
des impositions sur les
biens et services
Décision d'exonération des droits d'accise des
produits destinés à certaines utilisations
particulières
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des
entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-II-6°
150
Article 265 sexies du
code des douanes et par
l'article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014 relatif
aux modalités de
remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Remboursement de la taxe intérieure de
consommation
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis
et 352 ter du CD et
article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou
recouvrés comme en matière de douane
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
28
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 664
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-27°
154
Article 17 du décret n°
96-1023 du 22
novembre 1996 modifié
relatif au régime de
l'usine exercée
Autorisation de réintégration de produits
énergétiques sous le régime de l'usine exercée
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à
l'exportation
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
10-2 bis
170
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de droits de douane
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
29
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 665
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-16°
172
Articles 50 septies à 50
decies de l'annexe IV au
code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de taxe sur la valeur ajoutée
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
10-26°
173
Article 5 de l'arrêté du
22 décembre 2011
fixant le tarif et les
modalités d'application
de la taxe sur les
passagers maritimes
embarqués à destination
d'espaces naturels
protégés prévue par
l'article 285 quater du
code des douanes ;
Autorisation pour les entreprises de transport
maritime de souscrire une déclaration mensuelle
lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par mois
calendaire
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
174
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier public de
distillation et fixant les conditions de son
fonctionnement
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
177

Article 289-9° annexe II
du CGI
Dispense de la formalité de scellement, prévue par
l'article 309 du code général des impôts
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
30
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 666
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
178
Article 289-10° annexe
II du CGI
Délivrance de permis de circulation pour les
alambics utilisés par les loueurs d'alambics,
prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
CEPRIKA, Claudine, ACP1
MAJOR, Boris, ACP1
BRUNIE, Stany, ACP2
EMERY, Thibault, ACP2
BOUCHER, Valentin, AC
187
Article 289-63° annexe
II du CGI
Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres
légaux destinés à une commercialisation en dehors
du territoire français sans apposition des poinçons
réglementaires, en application de l'article 543 du
code général des impôts et de l'article 208 de
l'annexe I au même code.
BRETER, Emmanuel, CP, Chef d'unité
GUIEBA, Gladys, C1, adjointe au chef d'unité
CASSUBIE, Cynthia, C2
DAMAS, Yohann, C2
LINGUET, Willem, C2
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s'agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
31
DOUANE - 971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE 667
DOUANE
971-2026-02-10-00019
Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 668
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 10 février 2026
ANNEXE I – E 5
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE L'UNITÉ DE SURVEILLANCE DE GRAND-BOURG BSE (2), DIVISION DE POINTE-À-PITRE
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles
du Nord.
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et
article 120 § 3 du code
des douanes.
Décisions relatives aux demandes de dispense de caution garantissant
les droits et taxes encourus
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-I-111°
4
Articles 89 paragraphe
5, 95 paragraphes 2 et 3
du code des douanes de
l'Union et article 84 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas échéant, réduite en montant AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Constitution de la garantie par un tiers AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du
code des douanes de
l'Union et 148, 149, 155
et 158 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Fixation du montant de la garantie AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
1
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 669
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-115°
7
Articles 94 du code des
douanes de l'Union, 82
du règlement délégué et
151 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Agrément et révocation des cautions AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-I-116°
8
Articles 93, 94 et 97 du
code des douanes de
l'Union
Agrément du mode de garantie et de la garantie proposée AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-I-117°
9
Article 98 du code des
douanes de l'Union et
85 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Libération de la garantie AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-I-118°
10
Article 112 du code des
douanes de l'Union
Octroi de facilités de paiement AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
5-I-119°
11
Aarticles 110 et 111 du
code des douanes de
l'Union
Report de paiement AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-I-120°
12
Article 114 du code des
douanes de l'Union
Décision de non application de l'intérêt de retard ou remise de l'intérêt
de retard précédemment appliqué
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
13 Articles R*208-3 et
L208 du LPF
Remboursement à un contribuable, en application de l'article L208 du
livre des procédures fiscales, des frais qu'il a exposés pour constituer
les garanties
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
6-5°
17
Article 1788 A du code
général des impôts (CGI
)
Décisions de sanctions en matière d'entrepôts fiscaux AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
10-3°
18
Article 40 de la loi
n°2004-639 du 2 juillet
2004
Décisions de sanctions en matière de déclaration périodique (octroi de
mer)
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
19

Article R* 247-5-C du
LPF
Décision de remise, modération ou transaction en matière d'amendes
prévues à l'article 1788 A du CGI
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
2
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 670
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-57°
28
Article 130 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane ou d'une déclaration
de dépôt temporaire valant déclaration sommaire d'entrée dans un
bureau de douane d'importation différent du bureau de douane
d'entrée,
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-58°

29
Article 173 du code des
douanes de l'Union
Décision de rectification des énonciations de la déclaration en douane
avant et après bon à enlever
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198
paragraphe 2 du code
des douanes de l'Union
et de l'article 148 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Invalidation d'une déclaration en douane et autorisations liées à cette
invalidation
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes
3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises excédentaires de nature
différente à celles déclarées sans dépôt d'une déclaration d'exportation
ou de réexportation
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature différente de celles
déclarées pour l'exportation
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire de sortie dans un
autre bureau que le bureau de sortie lorsque la voie électronique est
utilisée
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l'Union ;
Autorisation de dépôt d'une notification de sortie en lieu et place de la
déclaration sommaire de sortie
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-64°
35
Article 272 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration
sommaire de sortie
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
3
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 671
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-65°
36
Article 275 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la notification de
réexportation
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever des marchandises présentées en douane de
l'endroit où elles étaient initialement placées
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l'Union
européenne et des
articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs
économiques, par la voie électronique ou par d'autres moyens
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d'enregistrement et d'identification des
opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d'autres
moyens
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-68°
40

Article 147 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives dans le cas de
déclarations complémentaires
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-69°
41
Article 170 du code des
douanes de l'Union ;
Autorisation de déposer occasionnellement une déclaration en douane
lorsque l'opérateur n'est pas établi sur le territoire douanier de l'Union
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le dédouanement et
pour les opérations de dédouanement
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-72°
43
Articles 129 du code des
douanes de l'Union et
188 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration
sommaire d'entrée
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
4
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 672
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-73°
44
Article 140 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de déchargement ou de transbordement AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-74°

45
Article 146 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation d'une déclaration de
dépôt temporaire
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des marchandises faisant
l'objet de surveillance douanière
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-76°
47
Article 148 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à une autorisation d'exploitation d'installation de
stockage temporaire située sur le territoire français
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l'Union et de l'article
193 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de stockage temporaire
situées sur le territoire français
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'entreposage des marchandises de l'Union dans une
installation de stockage temporaire
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de l'Union
Autorisation de construction d'immeubles en zone franche AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'activités de nature industrielle, commerciale ou de
prestations de services en zone franche
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 673
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-81°
52
Application de l'article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes de
l'Union
Décision portant interdictions ou restrictions d'activités en zone
franche
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration de transit au bureau
de départ
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l'opération de transit en cas
d'incident en cours de route
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l'inspection d es marchandises au bureau de
passage
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités accomplies à destination, à la
possibilité d'autoriser la présentation des marchandises en dehors des
heures d'ouverture officielles du bureau dans un autre lieu, à
l'appréciation du retard non imputable au titulaire du régime ou au
transporteur et aux preuves alternatives
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la procédure de secours, à
l'utilisation de listes de chargement spéciales, de scellés d'un modèle
spécial, de dispense d'itinéraire contraignant, du statut expéditeur
agréé, de dispense de signature des déclarations, du statut de
destinataire agréé
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe
4 a) et b) du code des
douanes de l'Union,
192, 193, 194 et 195 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur agréé et de
destinataire agréé en matière de transit de l'Union
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
6
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 674
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe
4 c) du code des
douanes de l'Union
européenne et 197 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de scellés d'un modèle
spécial
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du
code des douanes de
l'Union et de l'article
200 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document électronique de transport en
tant que déclaration en douane en vue du placement des marchandises
sous le régime du transit de l'Union
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe
4 d) du code des
douanes de l'Union
européenne, 198 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447

Décisions relatives à l'autorisation d'utilis er une déclaration de transit
assortie d'exigences réduites en matière de données lors du transport
de marchandises par chemin de fer et transport de marchandises par
voie aérienne et maritime lorsqu'un document de transport
électronique n'est pas utilisé en tant que déclaration de transit
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé dans le cadre du
régime de transit « transport international routier »
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-91°
63

Article 275 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire économiquement justifié aux
marchandises placées sous le régime de transit « transport international
routier »
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du statut douanier de
l'Union des marchandises, et authentification du sigle T2L/T2LF
apposé sur les carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires 302,
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
7
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 675
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-93
65
Article 199 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins de preuve du statut de
l'Union des marchandises
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-94°

66
Article 204 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article 199 paragraphe 2
comme justificatif du statut douanier des marchandise
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document T2L ou T2LF ou
d'un manifeste douanier des marchandises
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les voyageurs AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut douanier des
marchandises de l'Union
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l'Union, des
articles 158 à 160 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et des
articles 253 à 256 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une exonération de droits au titre des
marchandises en retour,
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
8
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 676
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et
annexes 3 et 7 de la
convention relative au
transport international
de marchandises sous le
couvert de carnets TIR
du 14 novembre 1975
Agrément des véhicules routiers et des conteneurs pouvant être admis
au transport international sous scellement douanier
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-121°
83
Article 199 du code des
douanes de l'Union et
de l'article 249 du
règlement d'exécution
(UE) n°
2015/2447Article 199
du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d'abandonner à
l'État des marchandises non Union ou sous destination particulière
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-126°
88

4° de l'article 24 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation, pour un opérateur économique agréé de soumettre les
marchandises au contrôle dans un lieu autre que celui où elles doivent
être présentées en douane
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
5-I-127°
89
8° de l'article 127 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation, en remplacement du dépôt d'une déclaration sommaire
d'entrée, du dépôt d'une notification et de l'accès aux énonciations
figurant dans la déclaration sommaire d'entrée se trouvant dans le
système informatique de l'opérateur économique
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
5-I-128°
90
2° de l'article 192 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation d'enlever ou détruire les moyens d'identification AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
5-I-129°
91
Article 147 du code des
douanes de l'Union
Agrément de lieux aux fins du dépôt temporaire AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
5-I-130°
92
Article 7 bis du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation de moyens autres que des procédés
informatiques de traitement des données aux fins des demandes et
décisions pour lesquelles les exigences applicables en matière de
données ne figurent pas à l'annexe A du règlement délégué (UE) n°
2015/2446, ainsi que pour toute demande et tout acte ultérieurs relatifs
à la gestion de ces décisions
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
9
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 677
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-131°
93
Article 11 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Acceptation d'une demande de décision relative à l'application de la
législation douanière
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités douanières auxquelles est
subordonné le remboursement ou la remise de droits
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour l'accomplissement des formalités auxquelles
est subordonné le remboursement ou la remise des droits
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes
2, 4 et 5 du code des
douanes de l'Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues dans les accords
conclus, d'une part, par l'Union européenne avec certains pays ou
territoires ou groupes de pays ou de territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union ou d'autre part, des dispositifs préférentiels mis en
place en faveur des pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux l'exigent, d'un
document prouvant l'origine non préférentielle en conformité avec les
règles d'origine non préférentielle en vigueur dans le pays ou territoire
de destination ou selon toute autre méthode permettant d'identifier le
pays dans lequel les marchandises ont été entièrement obtenues ou ont
subi une dernière transformation substantielle
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier d'importation non
préférentiel lorsqu'un pays tiers n'envoie pas à la Commission les
informations visées au paragraphe 1 de l'article 58 du règlement
d'exécution
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier non préférentiel pour
les produits visés par une demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2
et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du certificat d'information
INF 4 par les autorités douanières de l'Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l'aide du formulaire figurant à
l'annexe 22-02, dans le respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
10
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 678
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine établie sur la base de la déclaration
du fournisseur faute de réponse à l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou si la réponse ne
contient pas de renseignements suffisants pour déterminer l'origine des
produits concernés,
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l'autorisation d'exportateur agréé aux personnes qui
remplissent les conditions fixées dans les dispositions concernant
l'origine figurant soit dans des accords conclus par l'Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire douanier de
l'Union, soit dans des mesures arrêtées unilatéralement par l'Union
pour ces pays ou territoires
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur enregistré lorsque l'Union a
convenu d'un régime préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu'un
document relatif à l'origine peut être rempli par un exportateur
conformément à la législation pertinente de l'Union
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-I-16°
109
Article 69 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de remplacement sous la forme
d'un certificat de circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1
et 85 paragraphe 2 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, au
moyen du formulaire figurant à l'annexe 22-10 du règlement
d'exécution comme preuve du caractère originaire de l'Union aux fins
du cumul bilatéral dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2
et 86 paragraphe 4 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-membres du numéro
d'exportateur enregistré à l'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou,
le cas échéant, au ré-expéditeur des marchandises lorsqu'il a présenté
une demande complète dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3
et 95 paragraphe 1 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance des certificats d'origine "formule A" de remplacement à la
demande des exportateurs ou ré-expéditeurs de marchandises qui ne
sont pas encore enregistrés pour l'envoin Norvège ou en Suisse de
l'ensemble ou d'une partie de produits originaires qui n'ont pas encore
été mis en libre pratique et sont placés sous le contrôle du bureau de
douane d'un Etat membre dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
11
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 679
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-23°

115
Article 89 paragraphe 9
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur dont l'enregistrement a été
révoqué
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d'origine "formule A" et des déclarations
d'origine sur facture présentées tardivement dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-25°
117
Article 96 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de présentation d'une seule preuve de l'origine en cas
d'envois échelonnés dans le cadre du schéma des préférences
généralisées ou réguliers
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-26°

118
Article 97 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans certificat "formule A"
pour les petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-27°
119

Article 103 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation d'origine pour les petits
envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des attestations d'origine présentées tardivement dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3
et 105 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la préférence tarifaire et mise en
place d'une garantie dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
12
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 680
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-32°
124
Article 114
paragraphe 5 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1
dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou territoires,
en application de l'article
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe aux certificats
d'origine dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou territoires
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-34°
126
Article 117 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 a
posteriori dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou territoires
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-35°
127
Article 118 d u
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises
EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou territoires
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes
2 et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine présentées tardivement dans le
cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l'Union pour certains pays ou territoires
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois réguliers dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l'Union pour certains pays ou territoires
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de l'origine pour les
échanges non commerciaux entre particuliers dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-40°

132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise en place d'une
garantie dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou territoires
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pour
certains pays ou territoires
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
13
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 681
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-43°
135
Article 70 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandises vendues après
expositions, foires ou manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l'Union pour certains pays ou territoires
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l'Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en douane de marchandises
défectueuses
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe
2 et 347 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du prix d'une vente
antérieure,
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de doutes fondés AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
14
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 682
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-48°
140

Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre
2013 établissant le code
des douanes de l'Union
en ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions du
code des douanes de
l'Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques concernés
ne sont pas encore
opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-I-49°
141
Article 177 du code des
douanes de l'Union et
des articles 222 et 228
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises contenues dans un même
envoi et relevant de différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
15
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 683
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la
propriété intellectuelle
(CPI)

La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises
présumées contrefaisantes
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24
et 29 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L. 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-1,
L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV
des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-
37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
16
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 684
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des
marchandises retenues destinées à être détruites
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
13 , L. 521-17 , L. 614-
35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L.
614-36 , L. 614-37 , L.
623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et
L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises soupçonnées de
contrefaçon
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36,
L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées
contrefaisantes
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
5-II-2°

148
Articles L.311-9, L.311-
10 et L.311-11 du code
des impositions sur les
biens et services
Décision d'exonération des droits d'accise des produits destinés à
certaines utilisations particulières
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
17
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 685
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des entrepôts fiscaux de
stockage d'huiles minérales
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-II-6°
150
Article 265 sexies du
code des douanes et par
l'article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014 relatif
aux modalités de
remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Remboursement de la taxe intérieure de consommation
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis
et 352 ter du CD et
article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou recouvrés comme en
matière de douane
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
10-27°
154
Article 17 du décret n°
96-1023 du 22
novembre 1996 modifié
relatif au régime de
l'usine exercée
Autorisation de réintégration de produits énergétiques sous le régime
de l'usine exercée
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
10-54°
164
Articles 5, 20 et 21 du
décret 96-1023 du 22
novembre 1996 modifié
Autorisations de constitution, de cessation ou de changement de
titulaire, d'installations ou de conditions d'exploitation d'une usine
exercée
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
18
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 686
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 bis
170
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des marchandises en franchise de droits de
douane
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
10-16°
172
Articles 50 septies à 50
decies de l'annexe IV au
code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la
valeur ajoutée
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
10-26°
173
Article 5 de l'arrêté du
22 décembre 2011
fixant le tarif et les
modalités d'application
de la taxe sur les
passagers maritimes
embarqués à destination
d'espaces naturels
protégés prévue par
l'article 285 quater du
code des douanes ;
Autorisation pour les entreprises de transport maritime de souscrire
une déclaration mensuelle lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par
mois calendaire
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
174
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier public de distillation et fixant
les conditions de son fonctionnement
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
177

Article 289-9° annexe II
du CGI
Dispense de la formalité de scellement, prévue par l'article 309 du
code général des impôts
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
178
Article 289-10° annexe
II du CGI
Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés par les
loueurs d'alambics, prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
CHOUAHA, Touati, ACP1, adjoint au chef d'unité
COQUELLE, Frederic, ACP1
SIMON, Alain, ACP1
187
Article 289-63° annexe
II du CGI
Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres légaux destinés à une
commercialisation en dehors du territoire français sans apposition des
poinçons réglementaires, en application de l'article 543 du code
général des impôts et de l'article 208 de l'annexe I au même code.
AJDID, Noureddine, C2, chef d'unité
19
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 687
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s'agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
20
DOUANE - 971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE 688
DOUANE
971-2026-02-10-00020
Annexe I - E7 DAI STF BSE
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 689
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 10 février 2026
ANNEXE I – E 7
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE L'UNITÉ DE SURVEILLANCE DE SAINT-FRANÇOIS BSE (2), DIVISION DE POINTE-À-PITRE
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles
du Nord.
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et
article 120 § 3 du code
des douanes.
Décisions relatives aux demandes de dispense de
caution garantissant les droits et taxes encourus
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-I-111°
4
Articles 89 paragraphe
5, 95 paragraphes 2 et 3
du code des douanes de
l'Union et article 84 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas échéant,
réduite en montant
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Constitution de la garantie par un tiers ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
1
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 690
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du
code des douanes de
l'Union et 148, 149, 155
et 158 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Fixation du montant de la garantie ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-I-115°
7
Articles 94 du code des
douanes de l'Union, 82
du règlement délégué et
151 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Agrément et révocation des cautions ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-I-116°
8
Articles 93, 94 et 97 du
code des douanes de
l'Union
Agrément du mode de garantie et de la garantie
proposée
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-I-117°
9
Article 98 du code des
douanes de l'Union et
85 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Libération de la garantie ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-I-118°
10
Article 112 du code des
douanes de l'Union
Octroi de facilités de paiement ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-I-119°
11
Aarticles 110 et 111 du
code des douanes de
l'Union
Report de paiement ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
2
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 691
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-120°
12
Article 114 du code des
douanes de l'Union
Décision de non application de l'intérêt de retard
ou remise de l'intérêt de retard précédemment
appliqué
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
13 Articles R*208-3 et
L208 du LPF
Remboursement à un contribuable, en application
de l'article L208 du livre des procédures fiscales,
des frais qu'il a exposés pour constituer les
garanties
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
6-5°
17
Article 1788 A du code
général des impôts (CGI
)
Décisions de sanctions en matière d'entrepôts
fiscaux
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
10-3°
18
Article 40 de la loi
n°2004-639 du 2 juillet
2004
Décisions de sanctions en matière de déclaration
périodique (octroi de mer)
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
19

Article R* 247-5-C du
LPF
Décision de remise, modération ou transaction en
matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du
CGI
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-I-57°
28
Article 130 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane
ou d'une déclaration de dépôt temporaire valant
déclaration sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du bureau de
douane d'entrée,
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
3
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 692
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-58°

29
Article 173 du code des
douanes de l'Union
Décision de rectification des énonciations de la
déclaration en douane avant et après bon à enlever
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198
paragraphe 2 du code
des douanes de l'Union
et de l'article 148 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Invalidation d'une déclaration en douane et
autorisations liées à cette invalidation
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes
3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à celles
déclarées sans dépôt d'une déclaration
d'exportation ou de réexportation
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature
différente de celles déclarées pour l'exportation
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
4
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 693
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire
de sortie dans un autre bureau que le bureau de
sortie lorsque la voie électronique est utilisée
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l'Union ;
Autorisation de dépôt d'une notification de sortie
en lieu et place de la déclaration sommaire de
sortie
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-64°
35
Article 272 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire de sortie
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-65°
36
Article 275 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
notification de réexportation
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 694
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever des marchandises
présentées en douane de l'endroit où elles étaient
initialement placées
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l'Union
européenne et des
articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-68°
40

Article 147 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces
justificatives dans le cas de déclarations
complémentaires
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
6
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 695
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-69°
41
Article 170 du code des
douanes de l'Union ;
Autorisation de déposer occasionnellement une
déclaration en douane lorsque l'opérateur n'est pas
établi sur le territoire douanier de l'Union
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le
dédouanement et pour les opérations de
dédouanement
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-72°
43
Articles 129 du code des
douanes de l'Union et
188 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire d'entrée
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-73°
44
Article 140 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
7
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 696
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-74°

45
Article 146 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation
d'une déclaration de dépôt temporaire
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des
marchandises faisant l'objet de surveillance
douanière
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-76°
47
Article 148 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à une autorisation
d'exploitation d'installation de stockage
temporaire située sur le territoire français
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l'Union et de l'article
193 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de
stockage temporaire situées sur le territoire
français
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
8
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 697
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'entreposage des marchandises de
l'Union dans une installation de stockage
temporaire
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de l'Union
Autorisation de construction d'immeubles en zone
franche
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'activités de nature industrielle,
commerciale ou de prestations de services en zone
franche
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-81°
52
Application de l'article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes de
l'Union
Décision portant interdictions ou restrictions
d'activités en zone franche
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
9
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 698
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration
de transit au bureau de départ
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l'opération de
transit en cas d'incident en cours de route
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l'inspection des marchandises
au bureau de passage
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités accomplies à
destination, à la possibilité d'autoriser la
présentation des marchandises en dehors des
heures d'ouverture officielles du bureau dans un
autre lieu, à l'appréciation du retard non imputable
au titulaire du régime ou au transporteur et aux
preuves alternatives
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
10
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 699
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la procédure
de secours, à l'utilisation de listes de chargement
spéciales, de scellés d'un modèle spécial, de
dispense d'itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de signature des
déclarations, du statut de destinataire agréé
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe
4 a) et b) du code des
douanes de l'Union,
192, 193, 194 et 195 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur
agréé et de destinataire agréé en matière de transit
de l'Union
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe
4 c) du code des
douanes de l'Union
européenne et 197 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de
scellés d'un modèle spécial
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du
code des douanes de
l'Union et de l'article
200 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document
électronique de transport en tant que déclaration en
douane en vue du placement des marchandises
sous le régime du transit de l'Union
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
11
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 700
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe
4 d) du code des
douanes de l'Union
européenne, 198 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447

Décisions relatives à l'autorisation d'utilis er une
déclaration de transit assortie d'exigences réduites
en matière de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et transport de
marchandises par voie aérienne et maritime
lorsqu'un document de transport électronique n'est
pas utilisé en tant que déclaration de transit
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé
dans le cadre du régime de transit « transport
international routier »
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-91°
63

Article 275 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux marchandises placées
sous le régime de transit « transport international
routier »
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du
statut douanier de l'Union des marchandises, et
authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les
carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
12
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 701
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-93
65
Article 199 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins
de preuve du statut de l'Union des marchandises
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-94°

66
Article 204 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article
199 paragraphe 2 comme justificatif du statut
douanier des marchandise
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document
T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des
marchandises
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
13
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 702
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les
voyageurs
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut
douanier des marchandises de l'Union
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l'Union, des
articles 158 à 160 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et des
articles 253 à 256 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une exonération de
droits au titre des marchandises en retour,
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et
annexes 3 et 7 de la
convention relative au
transport international
de marchandises sous le
couvert de carnets TIR
du 14 novembre 1975
Agrément des véhicules routiers et des conteneurs
pouvant être admis au transport international sous
scellement douanier
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
14
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 703
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-121°
83
Article 199 du code des
douanes de l'Union et
de l'article 249 du
règlement d'exécution
(UE) n°
2015/2447Article 199
du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur
d'abandonner à l'État des marchandises non Union
ou sous destination particulière
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-126°
88

4° de l'article 24 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation, pour un opérateur économique agréé
de soumettre les marchandises au contrôle dans un
lieu autre que celui où elles doivent être présentées
en douane
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
5-I-127°
89
8° de l'article 127 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation, en remplacement du dépôt d'une
déclaration sommaire d'entrée, du dépôt d'une
notification et de l'accès aux énonciations figurant
dans la déclaration sommaire d'entrée se trouvant
dans le système informatique de l'opérateur
économique
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
5-I-128°
90
2° de l'article 192 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation d'enlever ou détruire les moyens
d'identification
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
5-I-129°
91
Article 147 du code des
douanes de l'Union
Agrément de lieux aux fins du dépôt temporaire ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
5-I-130°
92
Article 7 bis du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation de moyens autres que des
procédés informatiques de traitement des données
aux fins des demandes et décisions pour lesquelles
les exigences applicables en matière de données ne
figurent pas à l'annexe A du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446, ainsi que pour toute demande
et tout acte ultérieurs relatifs à la gestion de ces
décisions
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
5-I-131°
93
Article 11 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Acceptation d'une demande de décision relative à
l'application de la législation douanière
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
15
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 704
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités douanières
auxquelles est subordonné le remboursement ou la
remise de droits
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour l'accomplissement des
formalités auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes
2, 4 et 5 du code des
douanes de l'Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues
dans les accords conclus, d'une part, par l'Union
européenne avec certains pays ou territoires ou
groupes de pays ou de territoires situés hors du
territoire douanier de l'Union ou d'autre part, des
dispositifs préférentiels mis en place en faveur des
pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux
l'exigent, d'un document prouvant l'origine non
préférentielle en conformité avec les règles
d'origine non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou selon toute
autre méthode permettant d'identifier le pays dans
lequel les marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière transformation
substantielle
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
d'importation non préférentiel lorsqu'un pays tiers
n'envoie pas à la Commission les informations
visées au paragraphe 1 de l'article 58 du
règlement d'exécution
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
non préférentiel pour les produits visés par une
demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
16
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 705
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2
et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du
certificat d'information INF 4 par les autorités
douanières de l'Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l'aide du
formulaire figurant à l'annexe 22-02, dans le
respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine établie sur la
base de la déclaration du fournisseur faute de
réponse à l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou
si la réponse ne contient pas de renseignements
suffisants pour déterminer l'origine des produits
concernés,
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l'autorisation d'exportateur agréé
aux personnes qui remplissent les conditions fixées
dans les dispositions concernant l'origine figurant
soit dans des accords conclus par l'Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union, soit dans des mesures arrêtées
unilatéralement par l'Union pour ces pays ou
territoires
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur enregistré
lorsque l'Union a convenu d'un régime
préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu'un
document relatif à l'origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la législation
pertinente de l'Union
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
17
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 706
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-16°
109
Article 69 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de
remplacement sous la forme d'un certificat de
circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1
et 85 paragraphe 2 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation des
marchandises EUR.1, au moyen du formulaire
figurant à l'annexe 22-10 du règlement
d'exécution comme preuve du caractère originaire
de l'Union aux fins du cumul bilatéral dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2
et 86 paragraphe 4 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-
membres du numéro d'exportateur enregistré à
l'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des marchandises
lorsqu'il a présenté une demande complète dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3
et 95 paragraphe 1 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance des certificats d'origine "formule A" de
remplacement à la demande des exportateurs ou
ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas
encore enregistrés pour l'envoin Norvège ou en
Suisse de l'ensemble ou d'une partie de produits
originaires qui n'ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle du bureau
de douane d'un Etat membre dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
18
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 707
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-23°

115
Article 89 paragraphe 9
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur dont
l'enregistrement a été révoqué
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d'origine "formule A"
et des déclarations d'origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-25°
117
Article 96 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de présentation d'une seule preuve de
l'origine en cas d'envois échelonnés dans le cadre
du schéma des préférences généralisées ou
réguliers
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-26°

118
Article 97 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans
certificat "formule A" pour les petits envois non
commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
19
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 708
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-27°
119

Article 103 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation
d'origine pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des attestations d'origine présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3
et 105 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la préférence
tarifaire et mise en place d'une garantie dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-I-32°
124
Article 114
paragraphe 5 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires, en application de l'article
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
20
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 709
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe
aux certificats d'origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-34°
126
Article 117 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-35°
127
Article 118 d u
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat de
circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes
2 et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine présentées
tardivement dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
21
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 710
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois
réguliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de
l'origine pour les échanges non commerciaux entre
particuliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-40°

132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise
en place d'une garantie dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans
le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-I-43°
135
Article 70 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les
marchandises vendues après expositions, foires ou
manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
22
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 711
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l'Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en
douane de marchandises défectueuses
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe
2 et 347 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du
prix d'une vente antérieure,
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas
de doutes fondés
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
23
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 712
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-48°
140

Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre
2013 établissant le code
des douanes de l'Union
en ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions du
code des douanes de
l'Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques concernés
ne sont pas encore
opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-I-49°
141
Article 177 du code des
douanes de l'Union et
des articles 222 et 228
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises
contenues dans un même envoi et relevant de
différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
24
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 713
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la
propriété intellectuelle
(CPI)

La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24
et 29 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L. 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-1,
L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV
des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-
37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
25
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 714
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance
douanière des marchandises retenues destinées à
être détruites
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
13 , L. 521-17 , L. 614-
35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L.
614-36 , L. 614-37 , L.
623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et
L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
26
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 715
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36,
L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantes
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
5-II-2°

148
Articles L.311-9, L.311-
10 et L.311-11 du code
des impositions sur les
biens et services
Décision d'exonération des droits d'accise des
produits destinés à certaines utilisations
particulières
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des
entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-II-6°
150
Article 265 sexies du
code des douanes et par
l'article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014 relatif
aux modalités de
remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Remboursement de la taxe intérieure de
consommation
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis
et 352 ter du CD et
article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou
recouvrés comme en matière de douane
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
27
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 716
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-27°
154
Article 17 du décret n°
96-1023 du 22
novembre 1996 modifié
relatif au régime de
l'usine exercée
Autorisation de réintégration de produits
énergétiques sous le régime de l'usine exercée
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à
l'exportation
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
10-2 bis
170
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de droits de douane
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
10-16°
172
Articles 50 septies à 50
decies de l'annexe IV au
code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de taxe sur la valeur ajoutée
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
28
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 717
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-26°
173
Article 5 de l'arrêté du
22 décembre 2011
fixant le tarif et les
modalités d'application
de la taxe sur les
passagers maritimes
embarqués à destination
d'espaces naturels
protégés prévue par
l'article 285 quater du
code des douanes ;
Autorisation pour les entreprises de transport
maritime de souscrire une déclaration mensuelle
lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par mois
calendaire
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
174
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier public de
distillation et fixant les conditions de son
fonctionnement
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
177

Article 289-9° annexe II
du CGI
Dispense de la formalité de scellement, prévue par
l'article 309 du code général des impôts
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
178
Article 289-10° annexe
II du CGI
Délivrance de permis de circulation pour les
alambics utilisés par les loueurs d'alambics,
prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
CARAIBE, Marion, ACP1
CLAIRY, Manuel, ACP1
LEGRAND, Fabrice, ACP1
CAZIMIR, Marina, ACP2
DEVARIEUX, Jerome, ACP2
RENDU, Karine, ACP2
187
Article 289-63° annexe
II du CGI
Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres
légaux destinés à une commercialisation en dehors
du territoire français sans apposition des poinçons
réglementaires, en application de l'article 543 du
code général des impôts et de l'article 208 de
l'annexe I au même code.
ROBERT-GARNIER, Louis, CP, chef d'unité
GEOFFROY, Nancy, C2, adjointe au chef d'unité
MELISSE, Albert, C2
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
29
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 718
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s'agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
30
DOUANE - 971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE 719
DOUANE
971-2026-02-10-00021
Annexe I - E8 DAI Port louis BSE
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 720
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 10 février 2026
ANNEXE I – E 8
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE L'UNITÉ DE SURVEILLANCE DE PORT-LOUIS BSE (2), DIVISION DE POINTE-À-PITRE
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles
du Nord.
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et
article 120 § 3 du code
des douanes.
Décisions relatives aux demandes de dispense de
caution garantissant les droits et taxes encourus
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-111°
4
Articles 89 paragraphe
5, 95 paragraphes 2 et 3
du code des douanes de
l'Union et article 84 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas échéant,
réduite en montant
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Constitution de la garantie par un tiers LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
1
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 721
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du
code des douanes de
l'Union et 148, 149, 155
et 158 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Fixation du montant de la garantie LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-115°
7
Articles 94 du code des
douanes de l'Union, 82
du règlement délégué et
151 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Agrément et révocation des cautions LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-116°
8
Articles 93, 94 et 97 du
code des douanes de
l'Union
Agrément du mode de garantie et de la garantie
proposée
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-117°
9
Article 98 du code des
douanes de l'Union et
85 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Libération de la garantie LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-118°
10
Article 112 du code des
douanes de l'Union
Octroi de facilités de paiement LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-119°
11
Aarticles 110 et 111 du
code des douanes de
l'Union
Report de paiement LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-120°
12
Article 114 du code des
douanes de l'Union
Décision de non application de l'intérêt de retard
ou remise de l'intérêt de retard précédemment
appliqué
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
13 Articles R*208-3 et
L208 du LPF
Remboursement à un contribuable, en application
de l'article L208 du livre des procédures fiscales,
des frais qu'il a exposés pour constituer les
garanties
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
2
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 722
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-5°
17
Article 1788 A du code
général des impôts (CGI
)
Décisions de sanctions en matière d'entrepôts
fiscaux
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
10-3°
18
Article 40 de la loi
n°2004-639 du 2 juillet
2004
Décisions de sanctions en matière de déclaration
périodique (octroi de mer)
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
19

Article R* 247-5-C du
LPF
Décision de remise, modération ou transaction en
matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du
CGI
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-57°
28
Article 130 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane
ou d'une déclaration de dépôt temporaire valant
déclaration sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du bureau de
douane d'entrée,
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-58°

29
Article 173 du code des
douanes de l'Union
Décision de rectification des énonciations de la
déclaration en douane avant et après bon à enlever
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198
paragraphe 2 du code
des douanes de l'Union
et de l'article 148 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Invalidation d'une déclaration en douane et
autorisations liées à cette invalidation
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
3
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 723
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes
3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à celles
déclarées sans dépôt d'une déclaration
d'exportation ou de réexportation
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature
différente de celles déclarées pour l'exportation
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire
de sortie dans un autre bureau que le bureau de
sortie lorsque la voie électronique est utilisée
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l'Union ;
Autorisation de dépôt d'une notification de sortie
en lieu et place de la déclaration sommaire de
sortie
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-64°
35
Article 272 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire de sortie
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-65°
36
Article 275 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
notification de réexportation
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
4
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 724
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever des marchandises
présentées en douane de l'endroit où elles étaient
initialement placées
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l'Union
européenne et des
articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-68°
40

Article 147 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces
justificatives dans le cas de déclarations
complémentaires
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-69°
41
Article 170 du code des
douanes de l'Union ;
Autorisation de déposer occasionnellement une
déclaration en douane lorsque l'opérateur n'est pas
établi sur le territoire douanier de l'Union
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le
dédouanement et pour les opérations de
dédouanement
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 725
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-72°
43
Articles 129 du code des
douanes de l'Union et
188 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire d'entrée
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-73°
44
Article 140 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-74°

45
Article 146 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation
d'une déclaration de dépôt temporaire
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des
marchandises faisant l'objet de surveillance
douanière
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-76°
47
Article 148 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à une autorisation
d'exploitation d'installation de stockage
temporaire située sur le territoire français
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l'Union et de l'article
193 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de
stockage temporaire situées sur le territoire
français
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
6
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 726
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'entreposage des marchandises de
l'Union dans une installation de stockage
temporaire
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de l'Union
Autorisation de construction d'immeubles en zone
franche
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'activités de nature industrielle,
commerciale ou de prestations de services en zone
franche
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-81°
52
Application de l'article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes de
l'Union
Décision portant interdictions ou restrictions
d'activités en zone franche
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration
de transit au bureau de départ
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
7
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 727
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l'opération de
transit en cas d'incident en cours de route
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l'inspection des marchandises
au bureau de passage
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités accomplies à
destination, à la possibilité d'autoriser la
présentation des marchandises en dehors des
heures d'ouverture officielles du bureau dans un
autre lieu, à l'appréciation du retard non imputable
au titulaire du régime ou au transporteur et aux
preuves alternatives
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la procédure
de secours, à l'utilisation de listes de chargement
spéciales, de scellés d'un modèle spécial, de
dispense d'itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de signature des
déclarations, du statut de destinataire agréé
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe
4 a) et b) du code des
douanes de l'Union,
192, 193, 194 et 195 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur
agréé et de destinataire agréé en matière de transit
de l'Union
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
8
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 728
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe
4 c) du code des
douanes de l'Union
européenne et 197 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de
scellés d'un modèle spécial
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du
code des douanes de
l'Union et de l'article
200 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document
électronique de transport en tant que déclaration en
douane en vue du placement des marchandises
sous le régime du transit de l'Union
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe
4 d) du code des
douanes de l'Union
européenne, 198 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447

Décisions relatives à l'autorisation d'utilis er une
déclaration de transit assortie d'exigences réduites
en matière de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et transport de
marchandises par voie aérienne et maritime
lorsqu'un document de transport électronique n'est
pas utilisé en tant que déclaration de transit
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé
dans le cadre du régime de transit « transport
international routier »
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves,, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-91°
63

Article 275 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux marchandises placées
sous le régime de transit « transport international
routier »
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
9
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 729
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du
statut douanier de l'Union des marchandises, et
authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les
carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-93
65
Article 199 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins
de preuve du statut de l'Union des marchandises
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-94°

66
Article 204 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article
199 paragraphe 2 comme justificatif du statut
douanier des marchandise
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document
T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des
marchandises
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
10
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 730
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les
voyageurs
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut
douanier des marchandises de l'Union
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l'Union, des
articles 158 à 160 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et des
articles 253 à 256 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une exonération de
droits au titre des marchandises en retour,
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et
annexes 3 et 7 de la
convention relative au
transport international
de marchandises sous le
couvert de carnets TIR
du 14 novembre 1975
Agrément des véhicules routiers et des conteneurs
pouvant être admis au transport international sous
scellement douanier
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-121°
83
Article 199 du code des
douanes de l'Union et
de l'article 249 du
règlement d'exécution
(UE) n°
2015/2447Article 199
du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur
d'abandonner à l'État des marchandises non Union
ou sous destination particulière
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
11
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 731
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-126°
88

4° de l'article 24 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation, pour un opérateur économique agréé
de soumettre les marchandises au contrôle dans un
lieu autre que celui où elles doivent être présentées
en douane
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-127°
89
8° de l'article 127 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation, en remplacement du dépôt d'une
déclaration sommaire d'entrée, du dépôt d'une
notification et de l'accès aux énonciations figurant
dans la déclaration sommaire d'entrée se trouvant
dans le système informatique de l'opérateur
économique
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-128°
90
2° de l'article 192 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation d'enlever ou détruire les moyens
d'identification
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-129°
91
Article 147 du code des
douanes de l'Union
Agrément de lieux aux fins du dépôt temporaire LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-130°
92
Article 7 bis du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation de moyens autres que des
procédés informatiques de traitement des données
aux fins des demandes et décisions pour lesquelles
les exigences applicables en matière de données ne
figurent pas à l'annexe A du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446, ainsi que pour toute demande
et tout acte ultérieurs relatifs à la gestion de ces
décisions
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-131°
93
Article 11 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Acceptation d'une demande de décision relative à
l'application de la législation douanière
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités douanières
auxquelles est subordonné le remboursement ou la
remise de droits
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
12
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 732
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour l'accomplissement des
formalités auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes
2, 4 et 5 du code des
douanes de l'Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues
dans les accords conclus, d'une part, par l'Union
européenne avec certains pays ou territoires ou
groupes de pays ou de territoires situés hors du
territoire douanier de l'Union ou d'autre part, des
dispositifs préférentiels mis en place en faveur des
pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux
l'exigent, d'un document prouvant l'origine non
préférentielle en conformité avec les règles
d'origine non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou selon toute
autre méthode permettant d'identifier le pays dans
lequel les marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière transformation
substantielle
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
d'importation non préférentiel lorsqu'un pays tiers
n'envoie pas à la Commission les informations
visées au paragraphe 1 de l'article 58 du
règlement d'exécution
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
non préférentiel pour les produits visés par une
demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2
et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du
certificat d'information INF 4 par les autorités
douanières de l'Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l'aide du
formulaire figurant à l'annexe 22-02, dans le
respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
13
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 733
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine établie sur la
base de la déclaration du fournisseur faute de
réponse à l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou
si la réponse ne contient pas de renseignements
suffisants pour déterminer l'origine des produits
concernés,
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l'autorisation d'exportateur agréé
aux personnes qui remplissent les conditions fixées
dans les dispositions concernant l'origine figurant
soit dans des accords conclus par l'Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union, soit dans des mesures arrêtées
unilatéralement par l'Union pour ces pays ou
territoires
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur enregistré
lorsque l'Union a convenu d'un régime
préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu'un
document relatif à l'origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la législation
pertinente de l'Union
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-16°
109
Article 69 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de
remplacement sous la forme d'un certificat de
circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1
et 85 paragraphe 2 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation des
marchandises EUR.1, au moyen du formulaire
figurant à l'annexe 22-10 du règlement
d'exécution comme preuve du caractère originaire
de l'Union aux fins du cumul bilatéral dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
14
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 734
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2
et 86 paragraphe 4 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-
membres du numéro d'exportateur enregistré à
l'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des marchandises
lorsqu'il a présenté une demande complète dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3
et 95 paragraphe 1 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance des certificats d'origine "formule A" de
remplacement à la demande des exportateurs ou
ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas
encore enregistrés pour l'envoin Norvège ou en
Suisse de l'ensemble ou d'une partie de produits
originaires qui n'ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle du bureau
de douane d'un Etat membre dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-23°

115
Article 89 paragraphe 9
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur dont
l'enregistrement a été révoqué
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d'origine "formule A"
et des déclarations d'origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-25°
117
Article 96 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de présentation d'une seule preuve de
l'origine en cas d'envois échelonnés dans le cadre
du schéma des préférences généralisées ou
réguliers
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves,, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
15
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 735
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-26°

118
Article 97 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans
certificat "formule A" pour les petits envois non
commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-27°
119

Article 103 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation
d'origine pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des attestations d'origine présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3
et 105 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la préférence
tarifaire et mise en place d'une garantie dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-32°
124
Article 114
paragraphe 5 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires, en application de l'article
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
16
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 736
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe
aux certificats d'origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-34°
126
Article 117 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-35°
127
Article 118 d u
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat de
circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes
2 et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine présentées
tardivement dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois
réguliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de
l'origine pour les échanges non commerciaux entre
particuliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
17
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 737
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-40°

132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise
en place d'une garantie dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans
le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-43°
135
Article 70 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les
marchandises vendues après expositions, foires ou
manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l'Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en
douane de marchandises défectueuses
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe
2 et 347 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du
prix d'une vente antérieure,
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas
de doutes fondés
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
18
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 738
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-48°
140

Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre
2013 établissant le code
des douanes de l'Union
en ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions du
code des douanes de
l'Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques concernés
ne sont pas encore
opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-I-49°
141
Article 177 du code des
douanes de l'Union et
des articles 222 et 228
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises
contenues dans un même envoi et relevant de
différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
19
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 739
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la
propriété intellectuelle
(CPI)

La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24
et 29 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L. 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-1,
L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV
des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-
37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
20
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 740
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance
douanière des marchandises retenues destinées à
être détruites
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
13 , L. 521-17 , L. 614-
35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L.
614-36 , L. 614-37 , L.
623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et
L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36,
L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantes
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
5-II-2°

148
Articles L.311-9, L.311-
10 et L.311-11 du code
des impositions sur les
biens et services
Décision d'exonération des droits d'accise des
produits destinés à certaines utilisations
particulières
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
21
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 741
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des
entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-II-6°
150
Article 265 sexies du
code des douanes et par
l'article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014 relatif
aux modalités de
remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Remboursement de la taxe intérieure de
consommation
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis
et 352 ter du CD et
article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou
recouvrés comme en matière de douane
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
10-27°
154
Article 17 du décret n°
96-1023 du 22
novembre 1996 modifié
relatif au régime de
l'usine exercée
Autorisation de réintégration de produits
énergétiques sous le régime de l'usine exercée
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à
l'exportation
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
22
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 742
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 bis
170
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de droits de douane
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
10-16°
172
Articles 50 septies à 50
decies de l'annexe IV au
code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de taxe sur la valeur ajoutée
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
10-26°
173
Article 5 de l'arrêté du
22 décembre 2011
fixant le tarif et les
modalités d'application
de la taxe sur les
passagers maritimes
embarqués à destination
d'espaces naturels
protégés prévue par
l'article 285 quater du
code des douanes ;
Autorisation pour les entreprises de transport
maritime de souscrire une déclaration mensuelle
lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par mois
calendaire
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
174
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier public de
distillation et fixant les conditions de son
fonctionnement
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
177

Article 289-9° annexe II
du CGI
Dispense de la formalité de scellement, prévue par
l'article 309 du code général des impôts
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
23
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 743
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
178
Article 289-10° annexe
II du CGI
Délivrance de permis de circulation pour les
alambics utilisés par les loueurs d'alambics,
prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
MERIDAN, Sophie, ACP1
PEREZ, Bryan, ACP2
VALLEE, Patrick, ACP2
187
Article 289-63° annexe
II du CGI
Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres
légaux destinés à une commercialisation en dehors
du territoire français sans apposition des poinçons
réglementaires, en application de l'article 543 du
code général des impôts et de l'article 208 de
l'annexe I au même code.
LEYRAT, Fabien, C1, chef d'unité
SURENA, Styves, C2, adjoint au chef d'unité
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s'agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
24
DOUANE - 971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE 744
DOUANE
971-2026-02-01-00002
DAI BSE de Baie-Mahault
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 745
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 01 février 2026
ANNEXE I – E 6
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE L'UNITÉ DE SURVEILLANCE DE BAIE-MAHAULT BSE (2), DIVISION DE POINTE-À-PITRE
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles
du Nord.
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et
article 120 § 3 du code
des douanes.
Décisions relatives aux demandes de dispense de
caution garantissant les droits et taxes encourus
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
1
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 746
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-19°
3
Article 390 ter du code
des douanes.
Décision d'octroi des remises totales ou partielles
des sommes dues au titre de l'intérêt de retard
mentionné à l'article 440 bis du code des douanes
ainsi que des majorations prévues par le code des
douanes
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
5-I-111°
4
Articles 89 paragraphe
5, 95 paragraphes 2 et 3
du code des douanes de
l'Union et article 84 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas échéant,
réduite en montant
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Constitution de la garantie par un tiers HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
2
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 747
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du
code des douanes de
l'Union et 148, 149, 155
et 158 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Fixation du montant de la garantie HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
5-I-115°
7
Articles 94 du code des
douanes de l'Union, 82
du règlement délégué et
151 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Agrément et révocation des cautions HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
3
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 748
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-116°
8
Articles 93, 94 et 97 du
code des douanes de
l'Union
Agrément du mode de garantie et de la garantie
proposée
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
5-I-117°
9
Article 98 du code des
douanes de l'Union et
85 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Libération de la garantie HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
4
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 749
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-118°
10
Article 112 du code des
douanes de l'Union
Octroi de facilités de paiement HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
5-I-119°
11
Aarticles 110 et 111 du
code des douanes de
l'Union
Report de paiement HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
5
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 750
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-120°
12
Article 114 du code des
douanes de l'Union
Décision de non application de l'intérêt de retard
ou remise de l'intérêt de retard précédemment
appliqué
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
13 Articles R*208-3 et
L208 du LPF
Remboursement à un contribuable, en application
de l'article L208 du livre des procédures fiscales,
des frais qu'il a exposés pour constituer les
garanties
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
10-58°

14
Article 2 du décret n°
77-1017 du 1er
septembre 1977 modifié
Décision d'admission en non-valeur HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
6
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 751
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-5°
17
Article 1788 A du code
général des impôts (CGI
)
Décisions de sanctions en matière d'entrepôts
fiscaux
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
10-3°
18
Article 40 de la loi
n°2004-639 du 2 juillet
2004
Décisions de sanctions en matière de déclaration
périodique (octroi de mer)
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
7
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 752
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
19

Article R* 247-5-C du
LPF
Décision de remise, modération ou transaction en
matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du
CGI
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
8
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 753
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-57°
28
Article 130 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane
ou d'une déclaration de dépôt temporaire valant
déclaration sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du bureau de
douane d'entrée,
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
9
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 754
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-58°

29
Article 173 du code des
douanes de l'Union
Décision de rectification des énonciations de la
déclaration en douane avant et après bon à enlever
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
10
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 755
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198
paragraphe 2 du code
des douanes de l'Union
et de l'article 148 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Invalidation d'une déclaration en douane et
autorisations liées à cette invalidation
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
11
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 756
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes
3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à celles
déclarées sans dépôt d'une déclaration
d'exportation ou de réexportation
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
12
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 757
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature
différente de celles déclarées pour l'exportation
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
13
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 758
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire
de sortie dans un autre bureau que le bureau de
sortie lorsque la voie électronique est utilisée
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
14
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 759
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l'Union ;
Autorisation de dépôt d'une notification de sortie
en lieu et place de la déclaration sommaire de
sortie
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
15
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 760
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-64°
35
Article 272 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire de sortie
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
16
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 761
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-65°
36
Article 275 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
notification de réexportation
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
17
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 762
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever des marchandises
présentées en douane de l'endroit où elles étaient
initialement placées
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
18
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 763
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l'Union
européenne et des
articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
19
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 764
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
20
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 765
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-68°
40

Article 147 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces
justificatives dans le cas de déclarations
complémentaires
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
21
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 766
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-69°
41
Article 170 du code des
douanes de l'Union ;
Autorisation de déposer occasionnellement une
déclaration en douane lorsque l'opérateur n'est pas
établi sur le territoire douanier de l'Union
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
22
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 767
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le
dédouanement et pour les opérations de
dédouanement
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
23
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 768
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-72°
43
Articles 129 du code des
douanes de l'Union et
188 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire d'entrée
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
24
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 769
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-73°
44
Article 140 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
25
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 770
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-74°

45
Article 146 du code des
douanes de l'Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation
d'une déclaration de dépôt temporaire
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
26
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 771
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des
marchandises faisant l'objet de surveillance
douanière
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
27
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 772
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-76°
47
Article 148 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à une autorisation
d'exploitation d'installation de stockage
temporaire située sur le territoire français
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
28
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 773
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l'Union et de l'article
193 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de
stockage temporaire situées sur le territoire
français
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
29
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 774
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'entreposage des marchandises de
l'Union dans une installation de stockage
temporaire
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
30
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 775
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de l'Union
Autorisation de construction d'immeubles en zone
franche
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
31
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 776
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'activités de nature industrielle,
commerciale ou de prestations de services en zone
franche
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
32
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 777
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-81°
52
Application de l'article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes de
l'Union
Décision portant interdictions ou restrictions
d'activités en zone franche
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
33
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 778
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration
de transit au bureau de départ
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
34
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 779
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l'opération de
transit en cas d'incident en cours de route
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
35
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 780
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l'inspection des marchandises
au bureau de passage
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
36
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 781
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités accomplies à
destination, à la possibilité d'autoriser la
présentation des marchandises en dehors des
heures d'ouverture officielles du bureau dans un
autre lieu, à l'appréciation du retard non imputable
au titulaire du régime ou au transporteur et aux
preuves alternatives
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
37
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 782
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la procédure
de secours, à l'utilisation de listes de chargement
spéciales, de scellés d'un modèle spécial, de
dispense d'itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de signature des
déclarations, du statut de destinataire agréé
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
38
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 783
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe
4 a) et b) du code des
douanes de l'Union,
192, 193, 194 et 195 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur
agréé et de destinataire agréé en matière de transit
de l'Union
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
39
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 784
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe
4 c) du code des
douanes de l'Union
européenne et 197 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de
scellés d'un modèle spécial
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
40
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 785
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du
code des douanes de
l'Union et de l'article
200 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document
électronique de transport en tant que déclaration en
douane en vue du placement des marchandises
sous le régime du transit de l'Union
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
41
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 786
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe
4 d) du code des
douanes de l'Union
européenne, 198 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447

Décisions relatives à l'autorisation d'utilis er une
déclaration de transit assortie d'exigences réduites
en matière de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et transport de
marchandises par voie aérienne et maritime
lorsqu'un document de transport électronique n'est
pas utilisé en tant que déclaration de transit
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
42
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 787
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé
dans le cadre du régime de transit « transport
international routier »
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
43
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 788
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-91°
63

Article 275 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux marchandises placées
sous le régime de transit « transport international
routier »
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
44
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 789
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du
statut douanier de l'Union des marchandises, et
authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les
carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
45
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 790
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-93
65
Article 199 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins
de preuve du statut de l'Union des marchandises
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
46
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 791
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-94°

66
Article 204 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article
199 paragraphe 2 comme justificatif du statut
douanier des marchandise
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
47
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 792
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
48
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 793
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document
T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des
marchandises
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
49
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 794
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les
voyageurs
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
50
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 795
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut
douanier des marchandises de l'Union
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
51
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 796
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l'Union, des
articles 158 à 160 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et des
articles 253 à 256 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une exonération de
droits au titre des marchandises en retour,
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
52
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 797
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et
annexes 3 et 7 de la
convention relative au
transport international
de marchandises sous le
couvert de carnets TIR
du 14 novembre 1975
Agrément des véhicules routiers et des conteneurs
pouvant être admis au transport international sous
scellement douanier
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
53
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 798
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-121°
83
Article 199 du code des
douanes de l'Union et
de l'article 249 du
règlement d'exécution
(UE) n°
2015/2447Article 199
du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur
d'abandonner à l'État des marchandises non Union
ou sous destination particulière
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
5-I-124°
86
Article 120 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'établissement d'une ligne maritime
régulière
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
5-I-125°
87
Article 148 du code des
douanes de l'Union et
article 191 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'exploitation des installations de
stockage temporaire
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
5-I-126°
88

4° de l'article 24 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation, pour un opérateur économique agréé
de soumettre les marchandises au contrôle dans un
lieu autre que celui où elles doivent être présentées
en douane
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
54
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 799
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-127°
89
8° de l'article 127 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation, en remplacement du dépôt d'une
déclaration sommaire d'entrée, du dépôt d'une
notification et de l'accès aux énonciations figurant
dans la déclaration sommaire d'entrée se trouvant
dans le système informatique de l'opérateur
économique
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
5-I-128°
90
2° de l'article 192 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation d'enlever ou détruire les moyens
d'identification
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
5-I-129°
91
Article 147 du code des
douanes de l'Union
Agrément de lieux aux fins du dépôt temporaire HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
5-I-130°
92
Article 7 bis du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation de moyens autres que des
procédés informatiques de traitement des données
aux fins des demandes et décisions pour lesquelles
les exigences applicables en matière de données ne
figurent pas à l'annexe A du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446, ainsi que pour toute demande
et tout acte ultérieurs relatifs à la gestion de ces
décisions
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
5-I-131°
93
Article 11 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Acceptation d'une demande de décision relative à
l'application de la législation douanière
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
10 quater 1°
94

Article 6 de la
convention relative à un
régime de transit
commun du 20 mai
1987.
Octroi, pour la partie française, de procédures
simplifiées de transit par voie d'arrangements
bilatéraux ou multilatéraux applicables à certains
trafics ou entreprises déterminées, auprès de
bureaux de douane situés dans le ressort d'une ou
de plusieurs directions interrégionales des douanes
et droits indirects.
[Lorsque la décision concerne plusieurs directions
interrégionales, est compétent le directeur
interrégional des douanes et droits indirects ou, en
Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à
Mayotte, le directeur régional des douanes et
droits indirects du lieu du domicile du demandeur
ou du lieu où le demandeur a son siège]
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
55
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 800
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10 quater 2°
95
Article 6 § 1 de la
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous le
couvert de carnets TIR,
du 14 novembre 1975
Habilitation des associations à délivrer des carnets
TIR et à se porter caution
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
10 quater 3°
96
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous le
couvert de carnets TIR,
du 14 novembre 1975
Habilitation des personnes physiques et morales à
utiliser des carnets TIR
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités douanières
auxquelles est subordonné le remboursement ou la
remise de droits
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
56
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 801
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour l'accomplissement des
formalités auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
5-I-3°
99
Article 116 du code des
douanes de l'Union
Décisions liées au remboursement ou à la remise
de droits autres que celles relevant de la
compétence du ministre chargé de la douane
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
5-I-4°
100
Article 116 du code des
douanes de l'Union et
des articles 13 et 97 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de décision relative
au remboursement ou à la remise des droits
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
57
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 802
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes
2, 4 et 5 du code des
douanes de l'Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues
dans les accords conclus, d'une part, par l'Union
européenne avec certains pays ou territoires ou
groupes de pays ou de territoires situés hors du
territoire douanier de l'Union ou d'autre part, des
dispositifs préférentiels mis en place en faveur des
pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
58
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 803
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3
du code des douanes de
l'Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux
l'exigent, d'un document prouvant l'origine non
préférentielle en conformité avec les règles
d'origine non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou selon toute
autre méthode permettant d'identifier le pays dans
lequel les marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière transformation
substantielle
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
59
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 804
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
d'importation non préférentiel lorsqu'un pays tiers
n'envoie pas à la Commission les informations
visées au paragraphe 1 de l'article 58 du
règlement d'exécution
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime particulier
non préférentiel pour les produits visés par une
demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
60
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 805
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2
et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du
certificat d'information INF 4 par les autorités
douanières de l'Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l'aide du
formulaire figurant à l'annexe 22-02, dans le
respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
61
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 806
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine établie sur la
base de la déclaration du fournisseur faute de
réponse à l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou
si la réponse ne contient pas de renseignements
suffisants pour déterminer l'origine des produits
concernés,
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
62
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 807
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l'autorisation d'exportateur agréé
aux personnes qui remplissent les conditions fixées
dans les dispositions concernant l'origine figurant
soit dans des accords conclus par l'Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union, soit dans des mesures arrêtées
unilatéralement par l'Union pour ces pays ou
territoires
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur enregistré
lorsque l'Union a convenu d'un régime
préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu'un
document relatif à l'origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la législation
pertinente de l'Union
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2+
63
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 808
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-16°
109
Article 69 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de
remplacement sous la forme d'un certificat de
circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
64
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 809
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1
et 85 paragraphe 2 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation des
marchandises EUR.1, au moyen du formulaire
figurant à l'annexe 22-10 du règlement
d'exécution comme preuve du caractère originaire
de l'Union aux fins du cumul bilatéral dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
65
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 810
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2
et 86 paragraphe 4 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-
membres du numéro d'exportateur enregistré à
l'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des marchandises
lorsqu'il a présenté une demande complète dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
66
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 811
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3
et 95 paragraphe 1 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance des certificats d'origine "formule A" de
remplacement à la demande des exportateurs ou
ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas
encore enregistrés pour l'envoin Norvège ou en
Suisse de l'ensemble ou d'une partie de produits
originaires qui n'ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle du bureau
de douane d'un Etat membre dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
5-I-21°
113
Article 89 paragraphes 3
et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation de l'enregistrement de l'exportateur
enregistré
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
5-I-22°
114

Article 89 paragraphe 8
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Annulation de la révocation de l'enregistrement de
l'exportateur enregistré dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
67
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 812
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-23°

115
Article 89 paragraphe 9
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur dont
l'enregistrement a été révoqué
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
68
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 813
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d'origine "formule A"
et des déclarations d'origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
69
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 814
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-25°
117
Article 96 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de présentation d'une seule preuve de
l'origine en cas d'envois échelonnés dans le cadre
du schéma des préférences généralisées ou
réguliers
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
70
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 815
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-26°

118
Article 97 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans
certificat "formule A" pour les petits envois non
commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
71
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 816
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-27°
119

Article 103 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation
d'origine pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
72
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 817
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des attestations d'origine présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
73
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 818
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3
et 105 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
74
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 819
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la préférence
tarifaire et mise en place d'une garantie dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
75
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 820
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-32°
124
Article 114
paragraphe 5 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires, en application de l'article
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
76
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 821
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe
aux certificats d'origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
77
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 822
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-34°
126
Article 117 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
78
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 823
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-35°
127
Article 118 d u
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat de
circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation du statut d'exportateur agréé HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
79
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 824
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes
2 et 3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine présentées
tardivement dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
80
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 825
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois
réguliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
81
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 826
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de
l'origine pour les échanges non commerciaux entre
particuliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
82
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 827
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-40°

132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise
en place d'une garantie dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans
le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
83
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 828
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-42°

134
Article 58 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de séparation comptable des stocks de
matières dans le cadre du système des préférences
généralisées
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
5-I-43°
135
Article 70 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les
marchandises vendues après expositions, foires ou
manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
84
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 829
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l'Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
85
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 830
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en
douane de marchandises défectueuses
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
86
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 831
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe
2 et 347 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du
prix d'une vente antérieure,
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
87
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 832
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas
de doutes fondés
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
88
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 833
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-48°
140

Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre
2013 établissant le code
des douanes de l'Union
en ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions du
code des douanes de
l'Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques concernés
ne sont pas encore
opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
89
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 834
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-49°
141
Article 177 du code des
douanes de l'Union et
des articles 222 et 228
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises
contenues dans un même envoi et relevant de
différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
90
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 835
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la
propriété intellectuelle
(CPI)

La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
91
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 836
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24
et 29 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L. 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-1,
L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV
des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-
37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
92
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 837
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance
douanière des marchandises retenues destinées à
être détruites
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
93
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 838
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
13 , L. 521-17 , L. 614-
35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
94
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 839
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L.
614-36 , L. 614-37 , L.
623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et
L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
95
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 840
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36,
L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantes
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
96
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 841
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-2°

148
Articles L.311-9, L.311-
10 et L.311-11 du code
des impositions sur les
biens et services
Décision d'exonération des droits d'accise des
produits destinés à certaines utilisations
particulières
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des
entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
97
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 842
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-6°
150
Article 265 sexies du
code des douanes et par
l'article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014 relatif
aux modalités de
remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Remboursement de la taxe intérieure de
consommation
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis
et 352 ter du CD et
article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou
recouvrés comme en matière de douane
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
98
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 843
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-27°
154
Article 17 du décret n°
96-1023 du 22
novembre 1996 modifié
relatif au régime de
l'usine exercée
Autorisation de réintégration de produits
énergétiques sous le régime de l'usine exercée
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
99
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 844
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à
l'exportation
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
6-2°
166
Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 F à
202 G de l'annexe II au
même code
Recevabilité des demandes d'agrément et
délivrance de l'agrément des opérateurs de détaxe
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
6-3°
167
Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 M
et 202 N de l'annexe II
au même code
Décision de suspension et de retrait de l'agrément
des opérateurs de détaxe
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
6-4°
168
Article 262-0 bis du
CGI et article 202 I de
l'annexe II au même
code
Décision de renouvellement de l'agrément des
opérateurs de détaxe
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
100
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 845
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-4° bis
169
Article 262-0 bis du
CGI et article 202 L de
l'annexe II au même
code
Application de la sanction en cas de manquement
aux obligations imposées aux opérateurs de détaxe
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
10-2 bis
170
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de droits de douane
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
101
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 846
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-16°
172
Articles 50 septies à 50
decies de l'annexe IV au
code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de taxe sur la valeur ajoutée
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
102
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 847
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-26°
173
Article 5 de l'arrêté du
22 décembre 2011
fixant le tarif et les
modalités d'application
de la taxe sur les
passagers maritimes
embarqués à destination
d'espaces naturels
protégés prévue par
l'article 285 quater du
code des douanes ;
Autorisation pour les entreprises de transport
maritime de souscrire une déclaration mensuelle
lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par mois
calendaire
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
174
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier public de
distillation et fixant les conditions de son
fonctionnement
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
175
Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains
détenteurs d'alambics
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
103
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 848
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
177

Article 289-9° annexe II
du CGI
Dispense de la formalité de scellement, prévue par
l'article 309 du code général des impôts
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
104
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 849
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
178
Article 289-10° annexe
II du CGI
Délivrance de permis de circulation pour les
alambics utilisés par les loueurs d'alambics,
prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2
BONOMI,Tristan, ACP1
BRACMORT ,Carole, ACP1
CREMIER, Sebastien, ACP1
ESNARD, Max, ACP1
HIPPOLYTE, Rony, ACP1
JUDITH, Xavier, ACP1
JOYEUX, Doriane, ACP2
LADROUE,Claire, ACP2
PERALDI, Nathalie, ACP2
105
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 850
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
187
Article 289-63° annexe
II du CGI
Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres
légaux destinés à une commercialisation en dehors
du territoire français sans apposition des poinçons
réglementaires, en application de l'article 543 du
code général des impôts et de l'article 208 de
l'annexe I au même code.
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
BENJAMIN, Hugues, CP? adjoint CSDS
LANOIX, David ,CP
LE GALL, David ,CP
PETRO, Sylvie, CP
DARCHICOURT ,Caroline ,C1
DUQUESNOY, Elodie, C1
GALLIS, Frank,C1
MAGNE, Precilia, C1
MARESTER, Steve, C1
SYLVESTRE, Yasmine, C1
TOMICHE, Regis-Youri ,C1
DOUARED, Celia, C2
FERUS, Egide ,C2
GENGOUL ,Arlette, C2
GERAN, Raissa, C2
JOINVILLE ,Rollin, C2
TURLAS, Sylvie, C2

188
Article 289-64° annexe
II du CGI
Agrément des commissionnaires en garantie prévu
à l'article 535 du code général des impôts ainsi
qu'au premier alinéa de l'article 56 J septies et aux
premier et troisième alinéas de l'article 56 J octies
de l'annexe IV à ce code
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
189
Article 289-65° annexe
II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des
organismes chargés de l'élaboration, de la vente et
du transfert des fichiers informatiques supportant
la version dématérialisée des poinçons de garantie
prévus aux articles 275 bis F et 275 ter G de
l'annexe II au code général des impôts et aux
articles 56 J terdecies A à 56 J terdecies E de
l'annexe IV au code général des impôts
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
190
Article 289-66° annexe
II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des
organismes de contrôle chargés d'attester la
garantie du titre des ouvrages en métaux précieux
prévus à l'article 535 II du code général des impôts
et aux articles 275 ter à 275 ter P de l'annexe II à
ce code
HERCOUET, Stephanie, IR2, CSDS
191 Article 1825 du code
général des impôts (6)
Proposition de fermeture d'établissement

106
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 851
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s'agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
107
DOUANE - 971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault 852